SIDO (Bruno)
sénateur (Haute-Marne)
Les Républicains

Réélu le 24 septembre 2017.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 4 octobre 2017.
Secrétaire de la commission des affaires économiques jusqu'au 3 octobre 2017.
Premier vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; puis membre le 18 octobre 2017.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016  sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitatio (12 janvier 2017).
Membre titulaire de la Commission supérieure du numérique et des postes jusqu'au 30 septembre 2017.
Membre titulaire du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire jusqu'au 30 septembre 2017.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 18 décembre 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes [n° 291 (2016-2017)] (11 janvier 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans [n° 336 (2016-2017)] (25 janvier 2017) - Justice - Police et sécurité.
Rapport d'information, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Évaluation de la stratégie nationale de recherche « France Europe 2020 » [n° 451 tome 1 (2016-2017)] (6 mars 2017) - Recherche, sciences et techniques - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Évaluation de la stratégie nationale de recherche « France Europe 2020 » [n° 451 tome 2 (2016-2017)] (6 mars 2017) - Recherche, sciences et techniques - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Évaluation de la stratégie nationale de recherche en énergie [n° 452 (2016-2017)] (6 mars 2017) - Énergie - Recherche, sciences et techniques.
Rapport d'information, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Apport de l'innovation et de l'évaluation scientifique et technologique à la mise en oeuvre des décisions de la COP21 [n° 453 (2016-2017)] (7 mars 2017) - Environnement - Recherche, sciences et techniques.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : La sûreté des équipements sous pression nucléaires [n° 462 (2016-2017)] (9 mars 2017) - Énergie - Recherche, sciences et techniques.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 705 (2016-2017)] autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental [n° 49 (2017-2018)] (25 octobre 2017) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Traités et conventions.
Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit [n° 83 (2017-2018)] (10 novembre 2017) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins [n° 200 (2017-2018)] (21 décembre 2017) - Aménagement du territoire - Énergie - Recherche, sciences et techniques.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 11 janvier 2017 (commission des affaires économiques) : Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 24 janvier 2017 (commission des affaires économiques) : Projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives à l'autoconsommation d'électricité et aux énergies renouvelables - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 janvier 2017 (commission des affaires économiques) : Suivi quinquennal de l'application des lois - Communication.
Réunion du mercredi 1er février 2017 (commission des affaires économiques) : Propositions de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires et relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 7 février 2017 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 février 2017 (commission des affaires économiques) : Article 13 de la Constitution - Audition de M. Jean François Carenco, candidat proposé aux fonctions de président du collège de la Commission de régulation de l'énergie.
Situation de l'entreprise Alstom - Audition de M. Henri Poupart-Lafarge, Président-directeur général d'Alstom.
Réunion du mercredi 22 février 2017 (commission des affaires économiques) : Mobilisation du foncier public en faveur du logement - Présentation du troisième rapport de la CNAUF.
 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Approbation du compte rendu de l'audition publique sur « L'apport de l'innovation et de l'évaluation scientifique et technologique à la mise en oeuvre des décisions de la COP21 ».
Examen du projet de rapport présenté par M. Jean-Yves Le Déaut, député, et M. Bruno Sido, sénateur, sur « L'évaluation de la stratégie nationale de recherche 2015-2020 ».
Examen d'une communication de Mme Anne-Yvonne Le Dain, députée, sur « L'évaluation de la stratégie de recherche en énergie ».
Réunion du mardi 14 mars 2017 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Intelligence artificielle - Présentation du rapport.
Réunion du mardi 28 mars 2017 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen du projet de rapport présenté par M. Jean-Yves Le Déaut, député, et Mme Catherine Procaccia, sénateur, sur « Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche ».
Réunion du mardi 6 juin 2017 (commission des affaires économiques) : Bilan annuel de l'application des lois - Communication.
Réunion du jeudi 13 juillet 2017 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Échange de vues.
Nomination des trois vice-présidents députés et des trois vice-présidents sénateurs.
Réunion du mercredi 27 septembre 2017 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Réunion avec les membres du conseil scientifique de l'OPECST.
Réunion du mercredi 25 octobre 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Défense » - Programme 178 « Préparation et emploi des forces » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 23 novembre 2017 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Présentation du rapport annuel de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs (CNE).
Réunion du mardi 28 novembre 2017 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Rencontre avec des parlementaires russes sur la politique énergétique.
Réunion du jeudi 30 novembre 2017 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Communication de M. Bruno Sido, sénateur, sur sa mission en Russie du 2 au 8 avril 2017 sur le thème du changement climatique.
Réunion du jeudi 7 décembre 2017 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Présentation du rapport d'étape de la mission sur l'intelligence artificielle confiée par le Gouvernement à M. Cédric Villani, député, premier vice-président.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur la lutte contre la maladie de Lyme - (24 janvier 2017) (p. 746). (p. 747).
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle [n° 345 (2016-2017)] - (7 février 2017) - Discussion générale (p. 1247, 1248). - Article 1er (art. L. 143-15-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Obligation pour les sociétés d'acquérir des terres agricoles à travers une société de portage foncier) (p. 1251, 1252). - Article 10 (art. L. 254-10 à L. 254-10-8 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime - Mise en place d'un système de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques, CEPP) (p. 1262).
- Commission mixte paritaire [n° 386 (2016-2017)] - (15 février 2017) - Article 11 A (p. 1525, 1526).
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux  réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables - Commission mixte paritaire [n° 361 (2016-2017)] - (15 février 2017) - Article 4 quinquies (p. 1540).
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux mesures du Gouvernement sur le logement - (31 octobre 2017) (p. 4268).
- Débat sur la représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles - (22 novembre 2017) (p. 7641). (p. 7644, 7645).
- Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections [n° 88 (2017-2018)] - (22 novembre 2017) - Discussion générale (p. 7687). - Articles additionnels après l’article 1er (p. 7693).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'audiovisuel public - (23 novembre 2017) (p. 6321).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales
 - (29 novembre 2017) - Article additionnel après l’article 59 bis (Participation minimale des collectivités territoriales maître d'ouvrage au financement d'un projet) (p. 6830). (p. 6831, 6832).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 [n° 155 (2017-2018)] - (15 décembre 2017) - Articles additionnels après l’article 13 (p. 9765, 9766). (p. 9766). (p. 9766).