SUTOUR (Simon)
sénateur (Gard)
SOCR

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Vice-président de la commission des affaires européennes ; nouvelle nomination le 5 octobre 2017.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 18 décembre 2017.
Membre du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne jusqu'au 12 juin 2017.
Membre du Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne 2 le 8 novembre 2017.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : L'Italie et l'Union européenne [n° 292 (2016-2017)] (12 janvier 2017) - Traités et conventions - Union européenne.
Proposition de loi relative aux dérogations à la dématérialisation des bulletins de paie [n° 317 (2016-2017)] (19 janvier 2017) - Société - Travail.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2017 [n° 367 (2016-2017)] - Programme de travail de la Commission européenne pour 2017 [n° 366 (2016-2017)] (2 février 2017) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2017 [n° 367 (2016-2017)] (2 février 2017) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la simplification du droit européen [n° 388 (2016-2017)] - La simplification du droit : une exigence pour l'Union européenne [n° 387 (2016-2017)] (9 février 2017) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la simplification du droit européen [n° 388 (2016-2017)] (9 février 2017) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Union européenne-Russie : une confiance à reconstruire [n° 572 (2016-2017)] (6 juin 2017) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Le volet méditerranéen de la politique de voisinage : le cas de l'Algérie [n° 689 (2016-2017)] (27 juillet 2017) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions - Union européenne.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme du règlement « Comitologie » (COM (2017) 85 final) [n° 37 (2017-2018)] (19 octobre 2017) - Union européenne.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement concernant un cadre applicable à la libre circulation des données à caractère non personnel dans l'Union européenne - COM(2017) 495 final [n° 80 (2017-2018)] (9 novembre 2017) - Justice - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 12 janvier 2017 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - L'Italie et l'Union européenne : rapport d'information et avis politique de MM. Jean Bizet, Pascal Allizard, René Danesi, André Gattolin, Mme Gisèle Jourda et M. Simon Sutour.
Réunion du jeudi 26 janvier 2017 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Suivi des résolutions européennes : Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes.
Réunion du jeudi 2 février 2017 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Programme de travail 2017 de la Commission européenne - Rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Simon Sutour.
Institutions européennes - Suivi des résolutions européennes - Rapport d'information de M. Jean Bizet.
Réunion du jeudi 9 février 2017 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Simplification du droit européen : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet, Pascal Allizard, Philippe Bonnecarrère, Michel Delebarre, Jean-Paul Emorine, Claude Kern, Didier Marie, Daniel Raoul et Simon Sutour.
Réunion du mercredi 15 février 2017 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : L'Europe de la subsidiarité : communication de MM. Yves Pozzo di Borgo et Simon Sutour.
Point d'étape sur le Brexit - Communication de Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Fabienne Keller et M. Eric Bocquet.
Pour une Union européenne proche et lisible : communication de MM. Christian Cambon et Simon Sutour.
 (commission des lois) : Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 16 février 2017 (commission des affaires européennes) : Énergie - Paquet « Énergie » (énergie renouvelable et mécanismes de capacité) : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Michel Delebarre.
Institutions européennes - Audition de M. Patrick Mifsud, ambassadeur de Malte.
Réunion du mardi 4 avril 2017 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale - Négociations commerciales avec le Mercosur : communication de M. Simon Sutour.
Politique de coopération - Stratégie européenne pour l'Arctique : rapport d'information de M. André Gattolin.
Réunion du mardi 6 juin 2017 (commission des affaires européennes) : Politique étrangère et de défense - Relations entre l'Union européenne et la Russie : rapport d'information de MM. Yves Pozzo di Borgo et Simon Sutour.
Réunion du jeudi 29 juin 2017 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Observation des élections législatives en Bulgarie : communication de Mme Nicole Duranton.
Questions diverses.
Réunion du mardi 11 juillet 2017 (commission des lois) : Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique - Examen des amendements aux textes de la commission.
Réunion du mercredi 12 juillet 2017 (commission des lois) : Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission.
Réunion du jeudi 13 juillet 2017 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Alar Streimann, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire d'Estonie en France.
Réunion du jeudi 27 juillet 2017 (commission des affaires européennes) : Politique de coopération - Politique méditerranéenne de l'Union européenne (le cas de l'Algérie) : examen du rapport d'information de M. Simon Sutour.
Politique régionale - Perspectives de la politique de cohésion : communication de M.Philippe Bonnecarrère.
Réunion du jeudi 12 octobre 2017 (commission des affaires européennes) : Programmation des travaux.
Réunion du jeudi 19 octobre 2017 (commission des affaires européennes) : Création et composition de groupes de travail internes à la commission.
Institutions européennes - Comitologie : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Simon Sutour.
Réunion du jeudi 26 octobre 2017 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur le Conseil européen des 19 et 20 octobre.
Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission des lois) : Dématérialisation des documents utilisés pour les réunions de commission - Communication.
Réunion du jeudi 9 novembre 2017 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Libre circulation des données non personnelles : avis motivé de M. Simon Sutour.
Politique étrangère et de défense - Cybersécurité : avis motivé de M. René Danesi et Mme Laurence Harribey.
Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission des lois) : Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement concernant un cadre applicable à la libre circulation des données à caractère non personnel dans l'Union européenne - Communication.
Réunion du mercredi 29 novembre 2017 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire », « Accès au droit et à la justice », « Conduite et pilotage de la politique de la justice » et « Conseil supérieur de la magistrature » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 13 décembre 2017 (commission des lois) : Prise en charge des djihadistes français et de leurs familles de retour d'Irak et de Syrie - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur l'état d'avancement du plan France très haut débit - (21 novembre 2017) (p. 5378). (p. 5379).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Première partie :
 - (23 novembre 2017) - Article 27 (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne) (p. 6351). (p. 6356, 6357).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2017 - (12 décembre 2017) (p. 7847). (p. 7861).