TRILLARD (André)
sénateur (Loire-Atlantique)
Les Républicains

Non réélu le 24 septembre 2017.

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées jusqu'au 1er octobre 2017.
Membre de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi jusqu'au 12 juin 2017.
Membre suppléant du Conseil national du développement et de la solidarité internationale jusqu'au 23 janvier 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans [n° 336 (2016-2017)] (25 janvier 2017) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 [n° 341 (2016-2017)] (30 janvier 2017) - Anciens combattants - Défense.
Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public [n° 439 (2016-2017)] (22 février 2017) - Environnement - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux militaires et volontaires américains engagés aux côtés de la France et de ses alliés au cours de la Première Guerre mondiale [n° 465 (2016-2017)] (15 mars 2017) - Affaires étrangères et coopération - Défense.
Proposition de loi tendant à reconnaître la saliculture comme activité agricole [n° 508 (2016-2017)] (18 avril 2017) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites [n° 557 (2016-2017)] (18 mai 2017) - Collectivités territoriales - Famille - Police et sécurité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : La nécessaire modernisation de la dissuasion nucléaire [n° 560 (2016-2017)] (23 mai 2017) - Défense - Police et sécurité - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement [n° 561 (2016-2017)] (23 mai 2017) - Aménagement du territoire - Environnement - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat [n° 589 (2016-2017)] (27 juin 2017) - Culture - Éducation - Famille.
Proposition de loi organique tendant à garantir l'ancrage territorial des sénateurs [n° 634 (2016-2017)] (12 juillet 2017) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 11 janvier 2017 (CE Compensation des atteintes à la biodiversité) : Audition de M. André Flajolet, Président de la commission environnement et développement durable de l'Association des maires de France, Mme Hermeline Malherbe, Présidente de la commission environnement de l'Association des départements de France, M. Philippe Schmit, secrétaire général de l'Assemblée des communautés de France et M. Hubert Dejean de la Batie, vice-président de la région Normandie en charge de l'environnement, membre de l'Association des régions de France.
Réunion du jeudi 12 janvier 2017 (CE Compensation des atteintes à la biodiversité) : Audition de M. Serge Muller, vice-président du comité permanent et président de la commission « Flore », de M. Michel Métais, président de la commission « Faune », et de M. Serge Urbano, secrétaire du comité permanent, du Conseil national de la protection de la nature.
Réunion du mardi 17 janvier 2017 (CE Compensation des atteintes à la biodiversité) : Audition de M. Jean-Paul Naud, co-président et Mme Geneviève Lebouteux, secrétaire du collectif d'élu-e-s doutant de la pertinence de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (CéDPA) et de M. Christophe Dougé, conseiller régional des Pays de la Loire et adhérent du CéDPA, de M. Julien Durand, administrateur et porte-parole de l'association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (ACIPA), de Mme Agnès Belaud, administratrice de l'ACIPA et du CéDPA, et de M. Sylvain Fresneau, président de l'association de défense des exploitants concernés par l'aéroport (ADECA) et adhérent de l'ACIPA.
Réunion du mardi 24 janvier 2017 (CE Compensation des atteintes à la biodiversité) : Audition de M. Marc Bouchery, directeur général du syndicat mixte aéroportuaire du Grand Ouest et de M. Jean-Claude Lemasson, maire de Saint-Aignan-de-Grand-Lieu, vice-président de Nantes Métropole et élu du syndicat mixte aéroportuaire du Grand Ouest.
Réunion du mercredi 25 janvier 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er février 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Cyberinterférences dans les processus électoraux - Audition de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).
Réunion du mardi 7 février 2017 (CE Compensation des atteintes à la biodiversité) : Audition commune de M. Alain Bernier, président de la fédération départementale de Loire-Atlantique des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA 44), M. Christophe Sablé, secrétaire général de la chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire, M. Dominique Deniaud, président de la section locale de Loire-Atlantique de la Confédération paysanne, M. Cyril Bouligand et M. Daniel Durand, membres du collectif « Copain 44 ».
Audition de MM. Dominique Boschet, président de l'Association contre le survol de l'agglomération nantaise (ACSAN), Guillaume Dalmard et André Taméza, membres de l'association « Des ailes pour l'Ouest ».
Réunion du mercredi 8 février 2017 (CE Compensation des atteintes à la biodiversité) : Audition de M. Henri-Michel Comet, préfet de région, et M. Philippe Viroulaud, directeur général adjoint de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ou DREAL, des Pays de la Loire.
Réunion du mercredi 1er mars 2017 (CE Compensation des atteintes à la biodiversité) : Audition de M. Fabrice Roussel, vice-président de Nantes métropole, et M. Stéphane Bois, directeur du pôle métropolitain Nantes-Saint-Nazaire.
Audition de MM. Fabien Quétier, directeur d'études, et Mathias Prat, directeur de production, du bureau d'études Biotope.
Audition de MM. Jean-François Asmodé (OGE), Pascal Fournier (Grege) et Stéphane Pradon (Egis environnement), de Mme Rebecca Briot et de M. Vincent Guillemot (Dervenn) (sera publiée ultérieurement).
Réunion du mercredi 5 avril 2017 (CE Compensation des atteintes à la biodiversité) : Examen du projet de rapport.
Réunion du mardi 25 avril 2017 (CE Compensation des atteintes à la biodiversité) : Suite de l'examen du projet de rapport.
Réunion du mardi 23 mai 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Groupe de travail « La modernisation de la dissuasion nucléaire » - Examen du rapport d'information.
Groupe de travail « Les drones dans les forces armées » - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 24 mai 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Groupe de travail « Vers les 2 % du PIB pour la défense » - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 28 juin 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition sur la crise diplomatique dans le Golfe.
Réunion du mercredi 12 juillet 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure - Examen du rapport pour avis.