VINCENT (Maurice)
sénateur (Loire)
SOCR, puis LaREM

Ne se représente pas le 24 septembre 2017.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances jusqu'au 1er octobre 2017.
Membre titulaire de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative aux dérogations à la dématérialisation des bulletins de paie [n° 317 (2016-2017)] (19 janvier 2017) - Société - Travail.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : La politique de dividendes de l'État actionnaire [n° 335 (2016-2017)] (25 janvier 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Entreprises.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 [n° 643 (2016-2017)] - Contributions des rapporteurs spéciaux [n° 645 tome 2 (2016-2017)] (19 juillet 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 18 janvier 2017 (commission des finances) : « Adapter l'impôt sur les sociétés à une économie ouverte » - Audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO).
Réunion du mercredi 25 janvier 2017 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Politique des dividendes de l'État actionnaire - Communication.
Réunion du mercredi 22 février 2017 (commission des finances) : Audition de M. William Coen, secrétaire général du Comité de Bâle, et de M. Edouard Fernandez-Bollo, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Réunion du mercredi 31 mai 2017 (commission des finances) : Évolutions, perspectives et gestion de la dette publique de la France - Communication.
Résultats de l'exécution de l'exercice 2016 et certification des comptes de l'État pour l'exercice 2016 - Audition de M. Didier Migaud.
Réunion du mercredi 28 juin 2017 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Modalités de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Communication.
Réunion du mardi 4 juillet 2017 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Application du droit européen environnemental - Communication.
Contrôle budgétaire - Programme des interventions territoriales de l'État (PITE) et exemple du Marais poitevin - Communication.
Réunion du mercredi 5 juillet 2017 (commission des finances) : Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, préalable au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) et sur l'audit des comptes publics demandé par le Premier ministre.
Réunion du mercredi 12 juillet 2017 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Maquette budgétaire de la mission « Remboursements et dégrèvements » - Communication.
Réunion du mercredi 19 juillet 2017 (commission des finances) : Article 13 de la Constitution - Audition de M. Robert Ophèle, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Débat d'orientation des finances publiques (DOFP) - Examen du rapport d'information.
Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes - Communication et adoption de l'avis de la commission.
Réunion du mercredi 26 juillet 2017 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT) - Communication.
Réunion du mercredi 27 septembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Projet de loi de programmation des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques.