YUNG (Richard)
sénateur (Français établis hors de France (Série 2))
SOCR, puis LaREM

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 4 octobre 2017.
Vice-président de la commission des finances jusqu'au 3 octobre 2017.
Vice-président de la commission des affaires européennes jusqu'au 4 octobre 2017.
Membre suppléant du Comité  d'enquête sur le coût et le rendement des services publics jusqu'au 12 juin 2017.
Membre suppléant du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières.
Membre du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne jusqu'au 12 juin 2017.
Membre du Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne 2 le 8 novembre 2017.

DÉPÔTS
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme européenne du droit d'auteur [n° 319 (2016-2017)] (20 janvier 2017) - Culture - Union européenne.
Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger [n° 553 (2016-2017)] (12 mai 2017) - Affaires étrangères et coopération - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Les Instituts français de recherche à l'étranger (IFRE), un outil de la diplomatie d'influence à mieux valoriser [n° 624 (2016-2017)] (12 juillet 2017) - Affaires étrangères et coopération - Éducation - Recherche, sciences et techniques.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 [n° 643 (2016-2017)] - Contributions des rapporteurs spéciaux [n° 645 tome 2 (2016-2017)] (19 juillet 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) [n° 64 (2017-2018)] (6 novembre 2017) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 10 janvier 2017 (commission des finances) : Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 11 janvier 2017 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Audition de M. Jean-Claude Trichet, ancien président de la Banque centrale européenne, et de Mme Pervenche Berès, député européenne.
Réunion du jeudi 19 janvier 2017 (commission des affaires européennes) : Culture - Paquet « droit d'auteur » : proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Colette Mélot et M. Richard Yung.
Économie, finances et fiscalité - Activités de courtage d'assurances et de réassurance : communication et avis politique de MM. Jean-Paul Emorine et Richard Yung.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 25 janvier 2017 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Politique des dividendes de l'État actionnaire - Communication.
Finalisation de l'accord international de « Bâle III » - Communication.
Suivi quinquennal de l'application des lois - Communication.
Réunion du mardi 31 janvier 2017 (commission des finances) : Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 1er février 2017 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Mario Monti, président du groupe de haut niveau sur les ressources propres, et de M. Alain Lamassoure, membre du groupe de haut niveau, député européen, en commun avec la commission des finances.
 (commission des finances) : Audition de M. Mario Monti, président du groupe de haut niveau sur les ressources propres, et de M. Alain Lamassoure, membre du groupe de haut niveau, député européen.
Réunion du jeudi 2 février 2017 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Programme de travail 2017 de la Commission européenne - Rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Simon Sutour.
Institutions européennes - Suivi des résolutions européennes - Rapport d'information de M. Jean Bizet.
Réunion du mercredi 8 février 2017 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Gouvernance de la zone euro - Communication de Mme Fabienne Keller et M. Richard Yung.
 (commission des finances) : Compétitivité de la place de Paris - Audition de Mme Marie-Anne Barbat Layani, directrice générale de la Fédération bancaires française (FBF), M. Stéphane Boujnah, président du directoire d'Euronext N.V., M. Jean-Louis Laurens, ambassadeur de la gestion d'actifs français à l'international, M. Jean-Frédéric de Leusse, président du directoire d'UBS France, M. René Proglio, directeur général de Morgan Stanley France, Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor.
Réunion du mercredi 15 février 2017 (commission des finances) : Compétitivité de la place de Paris - Audition de M. Jean Beunardeau, président de HSBC France, M. Gilles Briatta, secrétaire général de la Société Générale, M. Jean François Cirelli, président de BlackRock France, M. Gérard Mestrallet, président de Paris Europlace, et M. Jean-Jacques Santini, directeur des affaires institutionnelles du groupe BNP Paribas.
Réunion du mercredi 22 février 2017 (commission des finances) : Audition de M. William Coen, secrétaire général du Comité de Bâle, et de M. Edouard Fernandez-Bollo, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Réunion du jeudi 23 février 2017 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Règlementation prudentielle en matière bancaire : avis politique de Mme Fabienne Keller et M. Richard Yung.
Réunion du mardi 7 mars 2017 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Débat préalable au Conseil européen des 9 et 10 mars 2017.
Réunion du mercredi 29 mars 2017 (commission des finances) : Conclusions du groupe de travail sur le recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique.
Réunion du mardi 6 juin 2017 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Situation au Royaume-Uni à la veille de l'ouverture des négociations sur le retrait de l'Union européenne : communication de Mme Fabienne Keller.
Politique étrangère et de défense - Relations entre l'Union européenne et la Russie : rapport d'information de MM. Yves Pozzo di Borgo et Simon Sutour.
Réunion du mercredi 28 juin 2017 (commission des finances) : Convention multilatérale du 7 juin 2017 pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices - Audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.
Réunion du mardi 4 juillet 2017 (commission des finances) : Projet de loi organique et projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique - Examen du rapport pour avis et communication sur la recevabilité financière des amendements.
Projet de loi organique et projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique - Suite de l'examen du rapport pour avis et communication sur la recevabilité financière des amendements.
Réunion du mercredi 5 juillet 2017 (commission des finances) : Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, préalable au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) et sur l'audit des comptes publics demandé par le Premier ministre.
Réunion du mercredi 12 juillet 2017 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Instituts français de recherche à l'étranger (IFRE) - Communication.
Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu - Examen du rapport et du texte de la commission.
Rapport du Gouvernement préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) -Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2016 - Projet de décaler d'un an l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances et Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du mercredi 19 juillet 2017 (commission des finances) : Article 13 de la Constitution - Audition de M. Robert Ophèle, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Réunion du mercredi 26 juillet 2017 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Dépenses de santé des personnes détenues - Communication.
Réunion du mercredi 27 septembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Projet de loi de programmation des finances publiques - Audition de MM. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
Réunion du mercredi 18 octobre 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation internationale - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mardi 24 octobre 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'agence française de développement (AFD).
Réunion du jeudi 26 octobre 2017 (Délégation aux entreprises) : Questions diverses.
Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Aide publique au développement » - Programmes 110 « Aide économique et financière au développement » et 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 9 novembre 2017 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Rencontre avec une délégation de la commission parlementaire de la Chambre des Communes.
Réunion du mercredi 15 novembre 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 29 novembre 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Avances à l'audiovisuel public » - Programmes 844 « France Médias Monde » et 847 « TV5 Monde » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 14 décembre 2017 (Délégation aux entreprises) : Communication de Mme Élisabeth Lamure sur la ratification des ordonnances relatives au renforcement du dialogue social.
Communication de Mme Élisabeth Lamure sur les principales dispositions du projet de loi de finances rectificative intéressant les entreprises.
Réunion du mercredi 20 décembre 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition conjointe sur le continuum sécurité et développement au Sahel : M. Yvan Guichaoua, enseignant-chercheur à la Brussels School of International Studies, et M. Sébastien Mosneron Dupin, directeur général d'Expertise France.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur le thème « Faut-il réformer le fonctionnement de la zone euro ? » - (12 janvier 2017) (p. 220, 221).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'avenir de l’Union européenne - (9 février 2017) (p. 1394, 1395).
- Question orale sans débat sur la dégradation du climat social au sein de l'Office européen des brevets - (21 février 2017) (p. 1656). (p. 1657).
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 [n° 645 (2016-2017)] - (20 juillet 2017) - Discussion générale (p. 2843, 2844).
- Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu [n° 623 (2016-2017)] - (20 juillet 2017) - Discussion générale (p. 2895).
- Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique - Nouvelle lecture [n° 709 (2016-2017)] - (4 août 2017) - Article 9 (Création d'une dotation de solidarité locale en substitution de la réserve parlementaire) (p. 3589).
- Débat sur l'avenir de l'Institut français - (21 novembre 2017) (p. 5412, 5413). (p. 5414).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Première partie :
 - (24 novembre 2017) - Article additionnel après l'article 2 ter (Déductibilité des charges supportées par les non-résidents) (p. 6389).
Seconde partie :
Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l’État - Direction de l’action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative
 - (30 novembre 2017) (p. 6904). (p. 6912).
Deuxième partie :
Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers
 - (4 décembre 2017) (p. 7120, 7121).
Action extérieure de l'État
 - (4 décembre 2017) - État B (p. 7149). (p. 7151).
Seconde partie :
Autorisations budgétaires
 - (8 décembre 2017) - Article 35 (Plafonds des emplois des établissements à autonomie financière) (p. 7525, 7526). - Article 36 (Plafonds des emplois de diverses autorités publiques) (p. 7526). (p. 7527).
Articles non rattachés
 - (11 décembre 2017) - Article 44 septies (nouveau) (art. 244 quater L du code général des impôts - Prorogation et relèvement de crédit d'impôt pour l'agriculture biologique) (p. 7743). - Articles additionnels après l’article 44 septies (p. 7749).
- Nouvelle lecture [n° 172 (2017-2018)] - (19 décembre 2017) - Question préalable (p. 10407, 10408).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de Jérusalem - (19 décembre 2017) (p. 10415).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Nouvelle lecture [n° 191 (2017-2018)] - (20 décembre 2017) - Discussion générale (p. 10512).