ALLIZARD (Pascal)
sénateur (Calvados)
Les Républicains

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.).
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi portant suppression des surtranspositions des directives en droit français le 10 octobre 2018 ; puis vice-président du 11 octobre 2018 au 12 novembre 2018.
Membre de la Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République du 11 avril 2018 au 7 octobre 2018.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (19 juin 2018).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre du Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne 2.
Vice-président de la mission d'information sur Alstom et la strategie industrielle du pays jusqu'au 6 juin 2018.

DÉPÔTS
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part [n° 229 (2017-2018)] (18 janvier 2018) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité - PME, commerce et artisanat - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 187 (2017-2018)] autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part [n° 283 (2017-2018)] (7 février 2018) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise [n° 343 (2017-2018)] (7 mars 2018) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - Travail.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution [n° 333 (2017-2018)] en application de l'article 73 quinquies du Règlement, en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne, d'une part, et le Mercosur, d'autre part [n° 374 (2017-2018)] (21 mars 2018) - Traités et conventions - Union européenne.
Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire [n° 392 (2017-2018)] (3 avril 2018) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 [n° 431 (2017-2018)] (17 avril 2018) - Anciens combattants - Questions sociales et santé.
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs [n° 460 (2017-2018)] (20 avril 2018) - Collectivités territoriales - Entreprises - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale [n° 466 (2017-2018)] (30 avril 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle [n° 501 (2017-2018)] (23 mai 2018) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Pour la France, les nouvelles routes de la soie : simple label économique ou nouvel ordre mondial ? [n° 520 (2017-2018)] (30 mai 2018) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations [n° 575 (2017-2018)] (14 juin 2018) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables [n° 620 (2017-2018)] (2 juillet 2018) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Entreprises.
Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi [n° 23 (2018-2019)] (9 octobre 2018) - Justice - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à revenir sur les surtranspositions réglementaires pesant sur la compétitivité des entreprises françaises [n° 88 (2018-2019)] (29 octobre 2018) - Entreprises - Union européenne.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)] - Défense : Environnement et prospective de la politique de défense [n° 149 tome 5 (2018-2019)] (22 novembre 2018) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Défense - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak [n° 156 (2018-2019)] (23 novembre 2018) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1316/2013 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union, COM (2018) 568 final [n° 172 (2018-2019)] - Quelles liaisons maritimes entre l'Union européenne et l'Irlande après le Brexit ? [n° 171 (2018-2019)] (30 novembre 2018) - Transports - Union européenne.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1316/2013 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union, COM (2018) 568 final [n° 172 (2018-2019)] (30 novembre 2018) - Transports - Union européenne.
Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale [n° 186 (2018-2019)] (7 décembre 2018) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Travail.
Proposition de loi visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif [n° 216 (2018-2019)] (18 décembre 2018) - Éducation - Société - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 18 janvier 2018 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale - Mandats de négociation en vue d'un accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande et l'Australie : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Pascal Allizard et Didier Marie.
 (mission commune d'information sur Alstom) : Audition de M. Pierre-Noël Giraud, professeur d'économie à l'école des Mines Paris-Tech et à l'université Paris-Dauphine.
Réunion du jeudi 1er février 2018 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Agences de surveillance européennes : avis politique de MM. Jean-François Rapin et Claude Raynal.
Réunion du mercredi 7 février 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcée entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part - Examen du rapport et du texte de la commission.
Syrie - Audition de M. Jérôme Bonnafont, directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mardi 20 février 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition de Mme Florence Parly, ministre des Armées.
Réunion du mercredi 21 mars 2018 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Claude Requier en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur : rapport de MM. Pascal Allizard et Didier Marie.
Politique étrangère et de défense - Mission d'observation électorale de l'AP-OSCE en Russie : communication de M. Pascal Allizard.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Nouvelles routes de la soie - Audition de M. Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre, ancien président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat.
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Réunion du mercredi 28 mars 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition du Général François Lecointre, chef d'état-major des armées.
Réunion du mercredi 4 avril 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition du Général André Lanata, chef d'état-major de l'Armée de l'air.
Réunion du jeudi 5 avril 2018 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (procédure accélérée) : Observations de M. Philippe Bonnecarrère.
Réunion du mercredi 11 avril 2018 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Audition de S.E. Mme Patricia O'Brien, ambassadeur d'Irlande en France.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition de M. Jean-Paul Bodin, Secrétaire général pour l'administration.
Réunion du jeudi 19 avril 2018 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Travaux de la Task force « subsidiarité et proportionnalité » : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Philippe Bonnecarrère et Simon Sutour.
Justice et affaires intérieures - Cybersécurité : proposition de résolution européenne, avis politique et rapport d'information de M. René Danesi et Mme Laurence Harribey.
Questions sociales et santé - Convergence sociale dans l'Union européenne : proposition de résolution européenne, avis politique et rapport d'information de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey.
Réunion du mercredi 16 mai 2018 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Audition sur l'industrie et le secteur financier.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense -. Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 23 mai 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : « Evaluation du rôle de la présence française à Djibouti » - Communication.
Réunion du mercredi 30 mai 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : « Pour la France, les nouvelles routes de la soie : simple label économique ou nouvel ordre mondial ? » - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 27 juin 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Évolution de la situation en Libye - Examen du rapport d'information.
 (CE mutations Haute fonction publique) : Audition de M. Jean-Luc Videlaine, préfet du Var.
Audition de M. Roland Peylet, président de la commission de déontologie de la fonction publique.
Réunion du mercredi 4 juillet 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Politique étrangère des Etats Unis - Audition de Mme Maya Kandel, responsable des Etats-Unis et des relations transatlantiques au Centre d'analyse, de prévision et de stratégie (CAPS) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 10 octobre 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de l'Amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine.
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition du Général François Lecointre, chef d'état-major des armées.
Réunion du mercredi 17 octobre 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement.
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre.
Réunion du mercredi 24 octobre 2018 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 17 et 18 octobre 2018.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration.
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition du général Philippe Lavigne, chef d'état-major de l'armée de l'air.
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition du général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale.
 (CS Suppression surtranspositions directives) : Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
Réunion du mardi 6 novembre 2018 (CS Suppression surtranspositions directives) : Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français - Examen des amendements de séance au texte de la commission spéciale.
Réunion du mercredi 14 novembre 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Défense » (vote réservé) - Programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 12 décembre 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Mission de la commission à l'Assemblée générale des Nations unies - Communication.
Situation en Ukraine et en particulier sur les incidents dans le détroit de Kertch - Audition de S.E. M. Oleg Shamshur, ambassadeur d'Ukraine.
Réunion du jeudi 13 décembre 2018 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) : observations de M. Jean-François Rapin.
Politique de voisinage - Le partenariat oriental et le Caucase du Sud : rapport d'information de M. René Danesi et Mme Gisèle Jourda.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur les conséquences de la crise migratoire dans le Calvados - (16 janvier 2018) : p. 35 p. 35
- Question d'actualité au Gouvernement relative  au rapport Taché sur les migrations européennes - (20 février 2018) : p. 1572 p. 1573
- Débat  préalable à la réunion du Conseil européen des 22 et 23 mars 2018 - (21 mars 2018) : p. 2757
- Projet de loi relatif à la protection des données personnelles - Nouvelle lecture [n° 442 (2017-2018)] - (19 avril 2018) - Discussion générale : p. 4101 p. 4107
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense [n° 477 (2017-2018)] - (22 mai 2018) - Discussion générale : p. 4428 - Article 18 (art. L. 46, L. 231 et L. 237 du code électoral ; art. L. 2122-5-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales ; art. L. 4121-3 [nouveau] du code de la défense - Éligibilité des militaires en position d'activité au mandat de conseiller municipal) : p. 4472 p. 4479
- Suite de la discussion (23 mai 2018) - Article additionnel après l’article 30 - Amendement n° 1 rectifié quinquies - Amendement n° 119 rectifié (Supplétifs de statut civil de droit commun - Allocation de reconnaissance) : p. 4534 - Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 2 rectifié quinquies (Supplétifs de statut civil de droit commun - Rapport au Parlement) : p. 4535 - Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 115 (Supplétifs de statut civil de droit commun - Rapport au Parlement) : p. 4536 - Article 32 (art. L. 151-4, L. 154-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Réforme du contentieux des pensions militaires d'invalidité) : p. 4541 - Rapport annexé : p. 4605
- Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie [n° 553 (2017-2018)] - (19 juin 2018) - Article 5 (art. L. 721-4, L. 722-1, L. 722-6 [nouveau], L. 723-2, L. 723-6, L. 723-8, L. 723-11, L. 723-12, L. 723-13, L. 724-3 et L. 812-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Procédure devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides) : p. 6284 p. 6285
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin 2018 - (26 juin 2018) : p. 6763
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Commission mixte paritaire [n° 582 (2017-2018)] - (28 juin 2018) - Discussion générale : p. 7499
- Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique [n° 631 (2017-2018)] - (18 juillet 2018) - Article additionnel après l’article 12 ter - Amendements n° 364 rectifié bis, n° 414 rectifié bis, n° 878 rectifié bis et n° 1068 rectifié ter (Travaux d'extension - Seuil dérogatoire) : p. 10919
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen du 18 octobre 2018 - (17 octobre 2018) : p. 13945
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne [n° 93 (2018-2019)] - (6 novembre 2018) - Article 3 (Régime applicable aux travaux de construction et d'aménagement rendus nécessaires par le Brexit) : p. 14918
- Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français [n° 97 (2018-2019)] - (6 novembre 2018) - Discussion générale : p. 14929
- Question d'actualité au Gouvernement sur le pacte de Marrakech - (13 décembre 2018) : p. 21530 p. 21531