ASSASSI (Éliane)
sénatrice (Seine-Saint-Denis)
CRCE

Présidente du Groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Membre du Comité de déontologie parlementaire du Sénat.
Membre de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure le 17 janvier 2018 ; puis vice-présidente du 30 janvier 2018 au 30 juin 2018.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (17 avril 2018).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (7 juin 2018).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (28 juin 2018).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (26 novembre 2018).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (26 novembre 2018).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) le 17 janvier 2018.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre de la Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés le 14 mars 2018 ; puis vice-présidente du 21 mars 2018 au 30 septembre 2018.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à abroger le délit de solidarité [n° 250 (2017-2018)] (24 janvier 2018) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une Conférence des Parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales [n° 271 (2017-2018)] (2 février 2018) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à encadrer l'activité des plateformes de locations pour de courtes durées [n° 347 (2017-2018)] (13 mars 2018) - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République [n° 371 (2017-2018)] (21 mars 2018) - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés [n° 434 (2017-2018)] (17 avril 2018) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à la reconnaissance sociale des aidants [n° 20 (2018-2019)] (8 octobre 2018) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la pleine réhabilitation de la Commune et des communards [n° 68 (2018-2019)] (19 octobre 2018) - Justice - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à renforcer l'engagement de la France contre l'embargo états-unien appliqué à Cuba [n° 107 (2018-2019)] (5 novembre 2018) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants [n° 134 (2018-2019)] (15 novembre 2018) - Éducation - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi organique relative à la présentation du rapport annuel consacré aux droits de l'enfant du Défenseur des droits devant le Parlement [n° 135 (2018-2019)] (15 novembre 2018) - Éducation - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 30 janvier 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure) : Réunion constitutive.
Réunion du mardi 6 février 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure) : Audition de M. Jean-Marie Godard, journaliste, auteur de l'ouvrage : « Paroles de flics ».
Réunion du mercredi 7 février 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure) : Audition de la fédération syndicale de la police nationale - CFDT.
Audition de la fédération syndicale de la police nationale - FO.
Réunion du mercredi 14 février 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure) : Audition du Colonel Bruno Arviset, secrétaire général, et de représentants du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG).
Réunion du mercredi 21 février 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 mars 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : L'avenir du transport ferroviaire - Audition de M. Jean-Cyril Spinetta.
Réunion du mercredi 21 mars 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure) : Table ronde de représentants de syndicats de la police municipale : Association nationale des cadres de la police municipale (ANCPM) ; CFTC-Police municipale ; Syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM) ; Syndicat national des policiers municipaux (SNPM) ; Syndicat national de la sécurité publique (SNSP) ; Union syndicale professionnelle des policiers municipaux.
 (MI réinsertion des mineurs enfermés) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 23 mai 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 juin 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure) : Examen du projet de rapport.
Réunion du mercredi 4 juillet 2018 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.
Réunion du mardi 24 juillet 2018 (commission des lois) : Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de la fédération CFE-CGC, organisation professionnelle de la police nationale.
Réunion du lundi 30 juillet 2018 (commission des lois) : Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de MM. Michel Lalande, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, et Luc-Didier Mazoyer, directeur départemental de la sécurité publique du Nord.
Réunion du mardi 31 juillet 2018 (commission des lois) : Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Christophe Castaner, délégué général du Mouvement La République en Marche.
Réunion du mardi 13 novembre 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
Réunion du mercredi 28 novembre 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la situation et l'avenir de la SNCF - (16 janvier 2018) : p. 50
- Question d'actualité au Gouvernement sur la plateforme « Parcoursup » (I) - (16 janvier 2018) : p. 53
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'immigration et le droit d'asile - (16 janvier 2018) : p. 58
- Question d'actualité au Gouvernement sur la plateforme « Parcoursup » (II) - (16 janvier 2018) : p. 59
- Débat sur l'état du service public dans les transports en région Île-de-France - (16 janvier 2018) : p. 75
- Débat sur la prise en charge des mineurs isolés - (17 janvier 2018) : p. 101 p. 104 p. 106 p. 113
- Question d'actualité au Gouvernement sur la population kurde (II) - (23 janvier 2018) : p. 149
- Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social [n° 195 (2017-2018)] - (24 janvier 2018) - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 53 (Licenciement économique sans cause réelle et sérieuse) : p. 274 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 55 (Encadrement du recours des entreprises aux contrats de travail à durée déterminée) : p. 275 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 58 (Majoration de la rémunération des heures de travail en cas de durée hebdomadaire inférieure à 24 heures) : p. 277
- Proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen [n° 219 (2017-2018)] - (25 janvier 2018) - Article 1er (art. L. 551-1, L. 552-3, L. 553-6, L. 554-1, L. 556-1, L. 561-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Conditions de placement en rétention et d'assignation à résidence des étrangers faisant l'objet d'une procédure « Dublin ») : p. 590 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 600
- Question d'actualité au Gouvernement sur le plan de départ volontaire dans la fonction publique - (6 février 2018) : p. 941
- Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants [n° 242 (2017-2018)] - (7 février 2018) - Article 1er (art. L. 612-3, L. 612-3-2 [nouveau], L.621-3 et L. 650-1 du code de l'éducation) - Accès au premier cycle de l'enseignement supérieur) : p. 1101 p. 1103 p. 1106 p. 1110
- Suite de la discussion (8 février 2018) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1196
- Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie [n° 288 (2017-2018)] - (13 février 2018) - Discussion générale : p.1454 p.1458
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement - Commission mixte paritaire [n° 199 (2017-2018)] - (15 février 2018) - Discussion générale : p. 1520 p. 1523
- Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie [n° 288 (2017-2018)] - (20 février 2018) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1568
- Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat [n° 589 (2016-2017)] - (21 février 2018) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1678
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires [n° 298 (2017-2018)] - (22 février 2018) - Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 26 rectifié (Élus locaux - Définition de la prise illégale d'intérêts) : p. 1830 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1831
- Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales [n° 300 (2017-2018)] - (22 février 2018) - Discussion générale : p. 1839
- Rappel au règlement - (7 mars 2018) : p. 1976 p. 1977
- Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer [n° 316 (2017-2018)] - (7 mars 2018) - Discussion générale : p. 2008
- Demande de vote unique - (7 mars 2018) : p. 2010
- Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer [n° 316 (2017-2018)] (suite) - (7 mars 2018) - Discussion générale : p. 2016 p. 2023 - Rappel au règlement : p. 2024
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une Conférence des Parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales [n° 271 (2017-2018)] - (7 mars 2018) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2038
- Question d'actualité au Gouvernement sur les conditions de détention des femmes - (8 mars 2018) : p. 2069
- Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce [n° 658 (2015-2016)] - (8 mars 2018) - Discussion générale : p. 2079
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation à Mayotte - (13 mars 2018) : p. 2198
- Question d'actualité au Gouvernement sur la privatisation d’Aéroports de Paris - (13 mars 2018) : p. 2200
- Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance [n° 330 (2017-2018)] - (14 mars 2018) - Article 32 (art. L. 544-4, L. 544-5, L. 544-6 et L. 613-52-6 du code monétaire et financier, et art. L. 225-100-1, L. 232-1 et L. 950-1 du code de commerce - Habilitation pour la simplification des règles de mention et de sanction du taux effectif global - Simplification du régime de responsabilité des agences de notation de crédit - Suppression du rapport de gestion pour les petites entreprises) : p. 2320
- Suite de la discussion (20 mars 2018) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2427 p. 2429
- Question d'actualité au Gouvernement sur le renforcement du contrôle et des sanctions des chômeurs - (20 mars 2018) : p. 2435
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des Kurdes - (20 mars 2018) : p. 2438
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur [n° 349 (2017-2018)] - (22 mars 2018) - Discussion générale : p. 3044 p. 3051
- Question d'actualité au Gouvernement sur Mayotte - (27 mars 2018) : p. 3096
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'attentat terroriste - (27 mars 2018) : p. 3098
- Question d'actualité au Gouvernement sur les événements à la faculté de Montpellier - (27 mars 2018) : p. 3099
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'attentat de Trèbes - (27 mars 2018) : p. 3100
- Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs [n° 370 (2017-2018)] - (28 mars 2018) - Question préalable : p. 3188 p. 3190 - Discussion générale : p. 3192 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 3 (Déclaration d'intérêt général du trafic par wagon isolé) : p. 3202 p. 3203 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 4 (Inclusion des charges d'entretien des infrastructures et des coûts externes dans le prix du transport public routier de marchandises) : p. 3204 - Article additionnel avant l’article 1er -  Amendement n° 9 (Moratoire sur la fermeture des gares de triages, les points de desserte fret et la suppression des effectifs à Fret SNCF) : p. 3205 - Article additionnel avant l'article 1er -  Amendement n° 7 (Rapport au Parlement sur l'opportunité et les modalités de création d'une structure d'amortissement de la dette ferroviaire) : p. 3206 p. 3207
- Suite de la discussion (29 mars 2018) - Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 5 (Interdiction des contrats de partenariat pour la réalisation d'infrastructures de transport) : p. 3218 - Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 11 (TVA à 5,5 % sur les transports) : p. 3220 - Article 1er (art. L. 2141-1 du code des transports - Suppression du monopole de SNCF Mobilités sur l'exploitation des services de transport ferroviaire de voyageurs) : p. 3221 p. 3222 - Article 2 (sous-section 1A de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la deuxième partie du code des transports - Procédure d'attribution des contrats de service public) : p. 3224 p. 3227 p. 3229 - Article 7 (section 7 du chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la deuxième partie [nouvelle], art. L. 2111-14-1 [nouveau] et L. 1264-7 du code des transports - Transmission, par l'opérateur historique, des informations nécessaires aux autorités organisatrices) : p. 3239 - Article 8 (art. L. 2163-1 et L. 2163-2 [nouveaux] du code des transports - Transfert de personnel entre entreprises ferroviaires) : p. 3241 p. 3241 p. 3246
- Débat sur la constitutionnalisation de l'IVG - (3 avril 2018) : p. 3376
- Question d'actualité au Gouvernement sur les mouvements sociaux - (5 avril 2018) : p. 3462 p. 3463
- Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen [n° 397 (2017-2018)] - (10 avril 2018) - Discussion générale : p. 3546
- Question d'actualité au Gouvernement sur le mouvement social dans les universités - (10 avril 2018) : p. 3554
- Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen [n° 397 (2017-2018)] (suite) - (10 avril 2018) - Article additionnel avant l’article 1er - Amendements n° 1 et n° 47 (Abaissement du seuil d'éligibilité à 3 % des suffrages exprimés) : p. 3562 p. 3563 - Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 36 et n° 54 (Pouvoir de recommandation du CSA - Consultations citoyennes) : p. 3587 p. 3588 - Article 2 bis (art. L. 167-1 du code électoral - Règles d'organisation de la campagne officielle des élections législatives à la radio et à la télévision) : p. 3601
- Suite de la discussion (11 avril 2018) - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. 19-1 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Règles du plafonnement des dépenses électorales et de leur remboursement forfaitaire pour les élections européennes) : p. 3628 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3646
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'intervention des forces armées françaises en Syrie - (16 avril 2018) : p. 3754 p. 3757 p. 3762 p. 3764 p. 3765
- Proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites [n° 420 (2017-2018)] - (18 avril 2018) - Question préalable : p. 3882
- Question d'actualité au Gouvernement sur les projets de relance de la construction européenne - (19 avril 2018) : p. 4113
- Question d'actualité au Gouvernement sur le droit d'asile et le nouveau centre d'accueil à la Villette - (19 avril 2018) : p. 4116
- Question d'actualité au Gouvernement sur le blocage dans les universités - (19 avril 2018) : p. 4121
- Débat sur les infrastructures routières à la suite de la présentation du rapport du Conseil d'orientation des infrastructures du 1er février 2018 - (15 mai 2018) : p. 4227 p. 4228
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation du fret - (15 mai 2018) : p. 4243
- Rappel au règlement - (16 mai 2018) : p. 4265 p. 4265
- Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer [n° 316 (2017-2018)] - (16 mai 2018) - Rappel au règlement : p. 4299 - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 732-63 du code rural et de la pêche maritime - Mise en place d'une garantie « 85 % du Smic ») : p. 4304 p. 4319 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4321 p. 4322 p. 4323 p. 4324 p. 4326
- Débat sur l'évolution des droits du Parlement face au pouvoir exécutif - (16 mai 2018) : p. 4327 p. 4328 p. 4330 p. 4334
- Question orale sans débat sur les dysfonctionnements de la Caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis - (22 mai 2018) : p. 4402
- Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen - Commission mixte paritaire [n° 444 (2017-2018)] - (23 mai 2018) - Discussion générale : p. 4514 p. 4515 p. 4516
- Question d'actualité au Gouvernement sur le plan pour les banlieues (I) - (24 mai 2018) : p. 4631
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense [n° 477 (2017-2018)] - (29 mai 2018) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4655
- Rappel au règlement - (29 mai 2018) : p. 4667
- Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire [n° 495 (2017-2018)] - (29 mai 2018) - Question préalable : p. 4673 p. 4676 p. 4677 - Discussion générale : p. 4682 p. 4684 p. 4686 p. 4687 p. 4688 - Article 1er A (art. L. 2101-1, L. 2111-9 et L. 2141-1 du code des transports - Transformation du groupe public ferroviaire) : p. 4694 p. 4695 p. 4696 p. 4697 p. 4698 p. 4699 p. 4712 p. 4713 p. 4717
- Suite de la discussion (30 mai 2018) : p. 4942 p. 4958 p. 4960 p. 4961 p. 4963 p. 4964 - Article additionnel après l’article 1er A - Amendement n° 131 rectifié (Conditions de financement des investissements d'infrastructure de SNCF Réseau) : p. 4967 p. 4970 p. 4971 - Article 1er B (nouveau) (Fin du recrutement au statut des salariés du groupe public unifié) : p. 4976 - Article 1er (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour réformer le groupe public ferroviaire et le régime juridique des personnels) : p. 4991 - Article  additionnel après l’article 1er - Amendement n° 90 (Fermeture des gares de triage - Moratoire) : p. 4996 - Article 1er bis (art. L. 2111-25 du code des transports - Modification des critères pris en compte dans le calcul des redevances d'infrastructure) : p. 5002
- Suite de la discussion (31 mai 2018) - Article 1er ter (art. L. 1263-2, L. 2121-12, L. 2122-9 et L. 2133-1 du code des transports - Droit d'accès au réseau pour les services librement organisés) : p. 5039 p. 5042 p. 5043 - Article additionnel après l’article 1er ter - Amendement n° 66 rectifié bis (Rapport du Haut Comité du système de transport ferroviaire sur la situation du système ferroviaire national) : p. 5049 - Article 2 ter (art. L. 2121-1, L. 2121-1-1 [nouveau] et L. 2121-3 du code des transports - Autorités organisatrices des services d'intérêt national et des services d'intérêt régional de transport ferroviaire de voyageurs) : p. 5058 - Article 2 quater (art. L. 1263-2, L. 1264-7 et L. 2121-13 à L. 2121-16 [nouveaux] du code des transports - Attribution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs) : p. 5063 p. 5068 p. 5069 - Article 2 quinquies A (Texte non modifié par la commission) (art. L.2121-16-1 [nouveau] du code des transports - Obligation de détention d'une autorisation d'exploitation pour l'exécution d'un service ferroviaire) : p. 5070 p. 5071 - Article 2 quinquies (art. L. 2121-17 à L. 2121-26 [nouveaux] du code des transports - Transfert des salariés entre entreprises ferroviaires) : p. 5074 p. 5081 p. 5084 p. 5094 - Article 2 sexies A (art. L. 2102-22 et L. 2102-23 [nouveaux] du code des transports - Portabilité de la garantie de l'emploi et de l'affiliation au régime spécial de retraite de la SNCF en cas de changement d'employeur) : p. 5095 - Article additionnel après l’article 2 sexies - Amendement n° 92 (TVA à 5,5 % sur les transports) : p. 5100 - Article 2 septies (Attribution des contrats de service public par les régions entre 2019 et 2023) : p. 5102 - Article 3 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour définir les autres aspects de l'ouverture à la concurrence des services conventionnés) : p. 5108 p. 5109 p. 5110 p. 5110 - Article 3 bis A (art. L. 2121-9-1 [nouveau] du code des transports - Comités de suivi des dessertes) : p. 5113 p. 5114 - Article 3 quater (Demande de rapport sur les lignes les moins circulées) : p. 5123 p. 5124 - Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 113 (Demande de rapport sur les trains de nuit) : p. 5130 p. 5131 - Article 4 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour adapter le système ferroviaire dans le cadre de l'ouverture à la concurrence) : p. 5132 p. 5132 p. 5134 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 85 (Interdiction des modulations de tarifs selon l'heure de connexion) : p. 5139 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 86 (Interdiction de la modulation des tarifs en fonction de données collectées précédemment) : p. 5140 - Intitulé du projet de loi : p. 5154
- Suite de la discussion (5 juin 2018) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5166 p. 5170 p. 5173
- Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs [n° 518 (2017-2018)] - (6 juin 2018) - Discussion générale : p. 5550 p. 5551 p. 5555 - Article 1er (art. 23 bis du Règlement - Ajustement du mécanisme de retenue financière en cas d'absences répétées à la suite de la suppression de l'indemnité représentative de frais de mandat) : p. 5559 - Article 4 (art. 91 ter [nouveau] du Règlement - Prévention des conflits d'intérêts et déport résultant d'un conflit d'intérêts) : p. 5560 - Article 8 (art. 91 septies [nouveau] du Règlement - Procédures de saisine du comité de déontologie parlementaire par le Bureau du Sénat ou par tout sénateur et publicité des avis du comité) : p. 5561 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5562
- Question d'actualité au Gouvernement sur le handicap et  l'accessibilité des logements sociaux - (7 juin 2018) : p. 5589
- Question d'actualité au Gouvernement relative au rapport parlementaire sur la Seine-Saint-Denis - (7 juin 2018) : p. 5592
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'annonce de la suppression des pensions de réversion - (12 juin 2018) : p. 5723
- Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique [n° 536 (2017-2018)] - (13 juin 2018) - Discussion générale : p. 5806 p. 5810 p. 5811
- Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire - Commission mixte paritaire [n° 495 (2017-2018)] - (14 juin 2018) - Discussion générale : p. 5964 p. 5965 p. 5968
- Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie [n° 553 (2017-2018)] - (19 juin 2018) - Exception d'irrecevabilité : p. 6218 p. 6219 p. 6221 - Question préalable : p. 6225 - Article 1er A (nouveau) (art. L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Débat annuel sur les orientations de la politique migratoire) : p. 6239 p. 6241 - Article 2 (art. L. 314-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Délivrance de la carte de résident aux bénéficiaires d'une protection internationale et aux membres de leur famille) : p. 6256 - Article 3 (art. L. 723-5, L. 752-1 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Réunification familiale des personnes protégées - Protection des mineurs contre les risques de mutilation sexuelle) : p. 6257 p. 6258 p. 6260 - Article 4 (art. L. 611-13 [nouveau], L. 711-4, L. 711-6, L. 712-2, L. 712-3, et L. 713-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Clauses d'exclusion et de cessation de la protection internationale et mesures administratives permettant leur mise en oeuvre) : p. 6268 - Rappel au règlement : p. 6271 - Article 5 (art. L. 721-4, L. 722-1, L. 722-6 [nouveau], L. 723-2, L. 723-6, L. 723-8, L. 723-11, L. 723-12, L. 723-13, L. 724-3 et L. 812-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Procédure devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides) : p. 6277 p. 6280 p. 6282 p. 6285
- Suite de la discussion (20 juin 2018) : p. 6317 p. 6325 p. 6331 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 412 rectifié ter (Persécutions liées au genre) : p. 6338 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 459 rectifié bis (Demande d'asile - Dépôt auprès du réseau consulaire) : p. 6342 - Article 6 (art. L. 731-2 et L. 733-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et L. 233-5 et L. 234-3 du code de justice administrative - Procédure devant la Cour nationale du droit d'asile) : p. 6343 p. 6344 p. 6348 - Article additionnel avant l’article 7 - Amendement n° 351 rectifié (Demande d'asile par une personne inscrite dans la base EURODAC hors de France - Abandon du délai de cinq mois) : p. 6364 - Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 743-1, L. 743-2, L. 743-3 et L. 743-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Droit au maintien sur le territoire national en cas de rejet d'une demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides) : p. 6381
- Suite de la discussion (21 juin 2018) - Article 8 (art. L. 743-1, L. 743-2, L. 743-3 et L. 743-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Droit au maintien sur le territoire national en cas de rejet d'une demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides) : p. 6418
- Question d'actualité au Gouvernement sur le projet de loi « PACTE » et les privatisations - (21 juin 2018) : p. 6430
- Question d'actualité au Gouvernement sur la représentation parlementaire ultramarine - (21 juin 2018) : p. 6436
- Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie [n° 553 (2017-2018)] (suite) - (21 juin 2018) - Article 9 (art. L. 744-1, L. 744-2 et L. 744-5 à L. 744-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; art. L. 348-2 du code de l'action sociale et des familles - Conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile) : p. 6448 p. 6450 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendement n° 484 rectifié (Droit du sol - Suppression) : p. 6459 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendement n° 113 rectifié bis (Mineur étranger né en France - Acquisition automatique de la nationalité française à sa majorité) : p. 6460 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendement n° 30 rectifié bis (Île de Mayotte - Droit du sol - Restrictions) : p. 6464 p. 6465 p. 6466 - Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 213-9, L. 222-4 et L. 222-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Vidéo-audience et traitement des appels irrecevables dans le contentieux de la non-admission) : p. 6481 - Organisation des travaux : p. 6486 - Article additionnel après l’article 10 bis - Amendement n° 94 rectifié (Placement de mineurs en zone d'attente - Interdiction) : p. 6487 - Article additionnel après l’article 10 bis - Amendement n° 254 rectifié ter (Mineur non accompagné - Placement en zone d'attente - Interdiction) : p. 6489 p. 6490 p. 6491 p. 6493 p. 6494
- Suite de la discussion (22 juin 2018) - Rappel au règlement : p. 6535 - Article 10 quater (nouveau) (art. L. 411-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Allongement de la condition de séjour sur le territoire français pour bénéficier d'un regroupement familial) : p. 6539 - Article 11 A (nouveau) (art. L. 211-2-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Conditionnalité de la délivrance des visas de long séjour) : p. 6541 p. 6542 - Article 15 ter (nouveau) (art. L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Interdiction du placement en rétention des mineurs isolés) : p. 6560 - Article 15 quater (nouveau) (art. L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Encadrement du placement en rétention des mineurs accompagnant leur famille) : p. 6564 p. 6566
- Suite de la discussion (25 juin 2018) - Article 26 quater (nouveau) (art. L. 611-6-1 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Création d'un fichier national biométrique des étrangers déclarés majeurs à l'issue de leur évaluation par un département) : p. 6655 p. 6657 p. 6658 - Article additionnel après l’article 26 quater - Amendement n° 302 rectifié ter (Conditions d'admission au séjour - Suppression de la condition liée à la nature des liens avec la famille) : p. 6660 - Article 33 (supprimé) (art. L. 314-5-1 et L. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Extension du bénéfice du renouvellement de plein droit de la carte de séjour temporaire en cas de violences familiales) : p. 6682 p. 6683 - Article 33 bis (supprimé) (art. L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Contenu et date de dépôt du rapport annuel sur la situation des étrangers en France) : p. 6684 - Article additionnel après l’article 33 bis (supprimé) - Amendement n° 77 rectifié (Abrogation du retrait de la carte de séjour au motif de la rupture de la vie commune) : p. 6685 - Article 33 ter A (nouveau) (art. L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Conditions de l'admission exceptionnelle au séjour) : p. 6687 - Article additionnel après l’article 33 ter A - Amendement n° 115 rectifié (Octroi d'un titre de séjour aux travailleurs sans papiers sur présentation d'un contrat de travail) : p. 6689 - Article 33 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 265-1 du code de l'action sociale et des familles - Admission exceptionnelle au séjour des personnes accueillies dans des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires) : p. 6692 - Article additionnel avant l’article 38 - Amendement n° 116 rectifié (Identité de régime entre la métropole et les outre-mer en matière de flux migratoires) : p. 6700 - Article 38 (art. L. 111-2, L. 221-2-1, L. 611-11, L. 762-1, L. 763-1, L. 764-1, L. 766-1, L. 766-2, L. 767-1 et L. 832-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; art. 711-1 du code pénal ; art. 78-2 du code de procédure pénal ; art. L. 552-6, L. 562-6 et L. 573-2 du code des relations entre le public et l'administration - Diverses coordinations outre-mer) : p. 6703 - Article additionnel après l’article 42 - Amendement n° 150 (Répartition du contentieux entre la CNDA et le juge administratif de droit commun - Amélioration) : p. 6709 - Intitulé du projet de loi : p. 6711 p. 6712
- Suite de la discussion (26 juin 2018) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6723 p. 6727 p. 6728 p. 6729
- Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous [n° 571 (2017-2018)] - (2 juillet 2018) - Article 14 ter (art. L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime - Autorisation de plantes comestibles comme substances naturelles à usage biostimulant) : p. 7825 - Article 14 quater AA (nouveau) (art. L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime - Dérogation aux interdictions de ventes et d'utilisation pour les personnes publiques de produits phytopharmaceutiques en cas d'absence d'efficacité des substituts à lutter contre les dangers sanitaires) : p. 7830
- Question d'actualité au Gouvernement sur la suppression de la référence à la sécurité sociale dans la Constitution - (5 juillet 2018) : p. 9200 p. 9201
- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel [n° 610 (2017-2018)] - (10 juillet 2018) - Rappel au règlement : p. 9422 - Question préalable : p. 9427
- Question d'actualité au Gouvernement sur les assises de l'outre-mer - (10 juillet 2018) : p. 9431
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'état du partage des richesses en France - (10 juillet 2018) : p. 9433
- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel [n° 610 (2017-2018)] (suite) - (11 juillet 2018) - Article 6 (art. L. 2312-26, L. 6312-1, L. 6315-1, L. 6321-2, L. 6321-6 à L. 6321-16 du code du travail - Plan de développement des compétences et aménagement du régime de l'entretien professionnel) : p. 9524 - Article 10 (art. L. 6111-3 du code du travail ; art. L. 313-6 et L. 331-7 du code de l'éducation - Extension des compétences des régions en matière d'orientation professionnelle) : p. 9568
- Suite de la discussion (16 juillet 2018) - Article 61 (art. L. 3221-11 à L. 3221-14 [nouveaux], L. 2232-9, L. 2242-8, L. 2312-26 du code du travail, L. 225-37-1, L. 225-82-1, L. 226-9-1 du code du commerce - Mesure des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes salariés d'une même entreprise) : p. 9938 p. 9939 - Article additionnel après l’article 61 - Amendement n° 484 rectifié (Rémunération au sein d'une même entreprise - Encadrement des écarts) : p. 9940 - Article 62 (art. L. 1153-5, L. 1153-5-1 [nouveau], L. 2314-1, L. 2315-18 du code du travail - Prévention des faits de harcèlement sexuel) : p. 9942 - Article 63 (supprimé) (art. 51 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État - Réforme de la disponibilité des fonctionnaires d'État) : p. 9953 p. 9954 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9963
- Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique [n° 631 (2017-2018)] - (16 juillet 2018) - Discussion générale : p. 9984
- Proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges [n° 625 (2017-2018)] - (16 juillet 2018) - Discussion générale : p. 9997
- Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique [n° 631 (2017-2018)] - (17 juillet 2018) - Article 1er (art. L. 312-1 à L. 312-9 [nouveaux], L. 332-6, L. 332-6-1, L. 332-9 [nouveau], L. 332-12 du code de l'urbanisme - Création du contrat de projet partenarial d'aménagement et de la qualification de grande opération d'urbanisme) : p. 10817 p. 10818 p. 10819
- Question d'actualité au Gouvernement sur le cabinet de la présidence de la République (I) - (19 juillet 2018) : p. 11048 p. 11049
- Question d'actualité au Gouvernement sur le cabinet de la présidence de la République (II) - (19 juillet 2018) : p. 11050
- Question d'actualité au Gouvernement sur les violences et les dégradations commises le 15 juillet - (19 juillet 2018) : p. 11052
- Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique [n° 631 (2017-2018)] (suite) - (19 juillet 2018) - Article 19 ter (art. L. 271-7 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Étude géotechnique préalable à la vente d'un terrain constructible et à la construction d'un nouvel immeuble dans les zones exposées au retrait-gonflement des sols argileux) : p. 11075
- Rappel au règlement - (20 juillet 2018) : p. 11213
- Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique [n° 631 (2017-2018)] (suite) - (20 juillet 2018) - Article 29 (art. L. 31-10-3, L. 411-3, L. 411-4, L. 422-4 [nouveau], L. 443-7, L. 443-7-1 [abrogé], L. 443-8, L. 443-9, L. 443-10, L. 443-11, L. 443-12, L. 443-12-1, L. 443-13, L. 443-14, L. 443-14-1, L. 443-14-2 [nouveau], L. 443-15, L. 443-15-1-1 [nouveau], L. 443-15-2, L. 443-15-2-1, L. 443-15-2-2, L. 443-15-2-3, L. 443-15-3, L. 443-15-8 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation et art. L. 213-1 du code de l'urbanisme - Modalités de vente des logements sociaux) : p. 11233
- Rappel au règlement - (23 juillet 2018) : p. 11323
- Rappel au règlement - (23 juillet 2018) : p. 11324
- Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique [n° 631 (2017-2018)] (suite) - (23 juillet 2018) - Article 48 (art. 3, 16, 17, 17-2 et 25-9 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 et article L. 631-5 du code de la construction et de l'habitation - Conditions de délivrance de l'agrément aux observatoires locaux des loyers - Suppression du dispositif d'encadrement des loyers dans le code de la construction et de l'habitation) : p. 11357 p. 11358
- Attribution à une commission des prérogatives d'une commission d'enquête - (23 juillet 2018) : p. 11361
- Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique [n° 631 (2017-2018)] (suite) - (23 juillet 2018) - Article additionnel après l’article 46 (précédemment réservé) - Amendement n° 659 rectifié (Loi SRU - Taux de logements sociaux - Communes bénéficiant de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale) : p. 11397 - Article 46 bis A (nouveau) (précédemment réservé) (art. L. 302-5 et L. 302-6 du code de la construction et de l'habitation - Uniformisation des seuils permettant de déterminer les communes éligibles à la loi SRU) : p. 11401
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'affaire Benalla et ses conséquences politiques - (24 juillet 2018) : p. 11515 p. 11516
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'affaire Benalla (III) - (24 juillet 2018) : p. 11520
- Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés [n° 674 (2017-2018)] - (26 juillet 2018) - Discussion générale : p. 13087 p. 13088
- Projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Commission mixte paritaire [n° 687 (2017-2018)] - (31 juillet 2018) - Discussion générale : p. 13239
- Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie - Nouvelle lecture [n° 697 (2017-2018)] - (31 juillet 2018) - Discussion générale : p. 13254 p. 13255 p. 13257
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'Aquarius - (25 septembre 2018) : p. 13277
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice [n° 13 (2018-2019)] - (9 octobre 2018) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 12 (2018-2019) : p. 13443 p. 13445 - Article 1er (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les orientations et les moyens de la justice pour la période 2018 à 2022) : p. 13457 - Article 3 (art. 4-1 à 4-3 [nouveaux] de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle - Fixation d'un cadre juridique pour les services de résolution amiable des litiges en ligne et certification de ces services) : p. 13487 p. 13490 p. 13491 p. 13492 - Article 6 (Expérimentation de la révision des pensions alimentaires par les organismes débiteurs des prestations familiales) : p. 13501 p. 13503 p. 13504 - Article 13 (art. 2-1 et 2-2 [nouveaux] la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation et de simplification de la justice du XXIe siècle, art. L. 212-5-1 et L. 212-5-2 [nouveaux] du code de l'organisation judiciaire - Procédure sans audience devant le tribunal de grande instance et procédure dématérialisée de règlement de petits litiges) : p. 13522
- Suite de la discussion (10 octobre 2018) - Article 14 (art. L. 211-17 et L. 211-18 [nouveaux] du code de l'organisation judiciaire - Traitement dématérialisé des requêtes en injonction de payer par un tribunal de grande instance à compétence nationale spécialement désigné) : p. 13536 - Article 15 (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour unifier et harmoniser les procédures au fond à bref délai devant les juridictions judiciaires) : p. 13540 - Article 18 (art. 373-2, 373-2-6 et 373-2-10 du code civil - Renforcement de l'efficacité des décisions prises en matière d'exercice de l'autorité parentale) : p. 13547 - Article 26 (art. 10-2, 15-3-1 [nouveau], 40-4-1, 89, 391, 393-1, 420-1 et 706-57 du code de procédure pénale - Diverses mesures de simplification de la procédure pénale) : p. 13569 p. 13571 - Article 27 (art. 60-4 [nouveau], 77-1-4 [nouveau], 100, 100-1, 230-32, 230-33, 230-34, 230-35, 230-45, 706-1-1, 706-1-2, 706-72 et 709-1-3 du code de procédure pénale ; 706-95, 706-95-5 à 706-95-10 [abrogés] du code de procédure pénale ; art. 67 bis 2 du code des douanes - Extension des possibilités de recours aux interceptions de communications électroniques et aux techniques de géolocalisation) : p. 13585 - Article additionnel après l’article 33 - Amendement n° 106 rectifié bis (Légitime défense - Cas de présomption de légitime défense) : p. 13621
- Suite de la discussion (11 octobre 2018) - Article 35 (art. 81, 97, 142-6, 142-7 et 706-71 du code de procédure pénale et art. 51-1 [nouveau] de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Mesures diverses de simplification du déroulement de l'instruction) : p. 13635 p. 13637 p. 13638 - Article 36 (art. 41-4, 41-6, 84-1, 170-1 [nouveau], 175, 180-1, 185, 706-153 et 778 du code de procédure pénale - Dispositions relatives à la clôture et au contrôle de l'instruction) : p. 13642 - Article 37 (art. L. 3353-3 et L. 3421-1 du code de la santé publique ; art. L. 3315-5 du code des transports ; art. 495-17, 495-17-1 [nouveau], 495-23 [abrogé] 768, 768-1, 769, 775 du code de procédure pénale ; art. L. 121-5 et L. 325-1-2 du code de la route - Extension du champ d'application de l'amende forfaitaire délictuelle) : p. 13646 p. 13647
- Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions [n° 12 (2018-2019)] - (9 octobre 2018) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi de programmation n° 13 (2018-2019).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'avenir des retraites - (11 octobre 2018) : p. 13665
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice [n° 13 (2018-2019)] (suite) - (11 octobre 2018) - Article 42 (art. 281, 316-1 [nouveau], 332, 365-1, 371-1 [nouveau], 380-2-1 A [nouveau] et 698-6 du code de procédure pénale - Mesures de simplification du procès d'assises - Expérimentation du tribunal criminel départemental) : p. 13681 p. 13682 p. 13684
- Question d'actualité au Gouvernement sur un adolescent tué dans une rixe (I) - (16 octobre 2018) : p. 13836
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice [n° 13 (2018-2019)] (suite) - (16 octobre 2018) - Article additionnel après l’article 45 bis - Amendement n° 139 (Peines alternatives - Groupes de travail) : p. 13863 - Article 48 (Supprimé) (art. 713-42 à 713-44 du code de procédure pénale - Modalités d'exécution de la peine de détention à domicile sous surveillance électronique) : p. 13876 - Article 51 (art. 100 de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 - Allégement des procédures en matière de construction des établissements pénitentiaires et report du moratoire sur l'encellulement individuel) : p. 13895
- Suite de la discussion (17 octobre 2018) - Article additionnel après l’article 52 - Amendement n° 75 rectifié bis (Aide juridictionnelle - Auteurs d'actes terroristes - Suppression) : p. 13958 - Article 52 ter (nouveau) (art. 18-1 [nouveau] de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique - Consultation obligatoire d'un avocat avant toute demande d'aide juridictionnelle) : p. 13962 - Article 53 (art. L. 121-1, L. 121-3, L. 121-4, L. 122-1, L. 122-2, L. 123-1, L. 123-1-1 [nouveau], L. 123-4, L. 211-1, L. 211-3, L. 211-4, L. 211-4-1 [nouveau], L. 211-4-2 [nouveau], L. 211-5 [abrogé], L. 211-6, L. 211-7, L. 211-8, L. 211-9-2, L. 211-9-3 [nouveau], L. 211-10, L. 211-11, L. 211-11-1, L. 211-12, L. 211-13, L. 211-14, L. 212-1, L. 212-2, L. 212-3, L. 212-6-1 [nouveau], L. 212-7 [nouveau], L. 213-1, L. 213-2, L. 213-4-1 [nouveau], L. 213-6, L. 213-7, L. 213-8-1 [nouveau], L. 213-9, L. 215-1 et L. 215-3 à L. 215-7 [nouveaux], L. 216-1, L. 216-2, L. 217-1, L. 217-2 du code de l'organisation judiciaire et art. 39-4 [nouveau], 52-1, 80 et 712-2 du code de procédure pénale et art. L. 621-2, L. 722-4, L. 722-7, L. 722-10, L. 731-1, L. 731-2, L. 731-3, L. 732-3, L. 732-4, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-8, L. 743-9, L. 743-10, L. 744-1 du code de commerce et L. 121-1 du code des procédures civiles d'exécution et L. 1134-10, L. 1422-1, L. 1423-11, L. 1454-2, L. 1521-3, L. 2323-4, L. 2323-39, L. 2325-38, L. 2325-40, L. 2325-55, L. 3252-6 [abrogé], L. 7112-4 du code du travail et art. L. 4261-2, L. 4262-2 du code des transports - Fusion du tribunal de grande instance avec les tribunaux d'instance de son ressort, maintenus sous forme de chambres détachées, suppression de la fonction spécialisée de juge d'instance, possibilité de spécialisation de certains tribunaux de grande instance en matière civile et pénale, désignation de procureurs de la République chefs de file au niveau départemental et regroupement départemental des juges d'instruction et des juges de l'application des peines) : p. 13970
- Suite de la discussion (23 octobre 2018) - Explications de vote communes : p. 14053
- Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs [n° 52 (2018-2019)] - (23 octobre 2018) - Discussion générale : p. 14064 p. 14065 p. 14071 p. 14073 p. 14074 - Article 1er (art. L. 211-3-1 [nouveau] du code de la sécurité intérieure - Instauration de périmètres de contrôle lors des manifestations) : p. 14075 - Article 3 (art. L. 211-4-2 [nouveau] du code de la sécurité intérieure - Création d'un fichier répertoriant les mesures d'interdiction administrative et judiciaire de manifester) : p. 14080 - Article 4 (art. 431-9-1 [nouveau] du code pénal - Délit de dissimulation du visage dans une manifestation) : p. 14082 p. 14083 - Article 6 (art. 131-32-1 [nouveau], 222-47, 322-15, 431-11, 434-38-1 [nouveau] du code pénal ; art. L. 211-13 [abrogé] du code de la sécurité intérieure - Peine complémentaire d'interdiction de participer à des manifestations sur la voie publique et élargissement des peines complémentaires applicables aux délits de participation délictueuse à une manifestation) : p. 14086 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 14089 p. 14090
- Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés [n° 434 (2017-2018)] - (24 octobre 2018) - Discussion générale : p. 14698 - Article 1er (art. L. 821-1 du code de la sécurité sociale - Suppression de la majoration du plafond de cumul de l'AAH et de la rémunération garantie en Esat lorsque le bénéficiaire est en couple) : p. 14701 - Article 4 (Compensation financière des charges engendrées par les mesures proposées) : p. 14702
- Question d'actualité au Gouvernement sur Ascoval et la politique industrielle - (25 octobre 2018) : p. 14727
- Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur [n° 27 (2018-2019)] - (25 octobre 2018) - Discussion générale : p. 14740
- Question d'actualité au Gouvernement sur la fiscalité verte - (30 octobre 2018) : p. 14813
- Question d'actualité au Gouvernement  relative à l'information sur les modes d’abattage des animaux - (30 octobre 2018) : p. 14815
- Débat sur le financement de l’accompagnement médico-social des personnes handicapées - (31 octobre 2018) : p. 14851
- Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires [n° 99 (2018-2019)] - (8 novembre 2018) - Article 3 (Chapitre II du titre III du livre II de la première partie [nouveau] et art. L. 1232-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales) Conseil d'administration) : p. 15134
- Rappel au règlement - (13 novembre 2018) : p. 15285
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 [n° 106 (2018-2019)]
Troisième partie :
 - (14 novembre 2018) - Article 9 bis (nouveau) (art. L. 758-1 du code de la sécurité sociale - Alignement progressif de la fiscalité applicable aux alcools produits et consommés dans les outre-mer sur celle applicable dans l'hexagone) : p. 15417
- Suite de la discussion (15 novembre 2018) - Article 26 et annexe B (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe B)) : p. 15538 p. 15539
- Question orale sans débat sur les personnes en situation de handicap en Seine-Saint-Denis - (20 novembre 2018) : p. 15800 p. 15801
- Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs [n° 744 (2017-2018)] - (21 novembre 2018) - Discussion générale : p. 16562 p. 16567 p. 16571 p. 16572 p. 16573
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)] - (22 novembre 2018) - Question préalable : p. 16639
Discussion générale :
 : p. 16641 p. 16643
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation à la Réunion (II) - (22 novembre 2018) : p. 16648
- Question d'actualité au Gouvernement sur le statut de l’élu - (22 novembre 2018) : p. 16651
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réponse du Gouvernement aux attentes sociales de la population - (27 novembre 2018) : p. 16892
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)] (suite)
Première partie :
 - (29 novembre 2018) - Article 38 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois) : p. 17335 - Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi : p. 17343
Seconde partie :
Justice
 - (1er décembre 2018) : p. 17512 p. 17519
- Rappel au règlement - (3 décembre 2018) : p. 17675
- Question orale sans débat relative au nouveau retard sur le prolongement de la ligne 12 du métro à Aubervilliers - (4 décembre 2018) : p. 17825 p. 17826
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, portant sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d’achat - (6 décembre 2018) : p. 18092 p. 18096 p. 18098 p. 18100
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)] (suite)
Seconde partie :
Immigration, asile et intégration
 - (6 décembre 2018) : p. 18140
Sécurités - Compte d’affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers
 - (6 décembre 2018) : p. 18155
Articles non rattachés
 - (11 décembre 2018) - Rappel au règlement : p. 18501 p. 18502 - Article 39 et état B (Crédits du budget général) : p. 18517
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs [n° 86 (2018-2019)] - (12 décembre 2018) - Discussion générale : p. 21448
- Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens [n° 162 (2018-2019)] - (12 décembre 2018) - Discussion générale : p. 21458 p. 21460 p. 21463 p. 21464 p. 21468
- Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer - Deuxième lecture [n° 200 (2018-2019)] - (18 décembre 2018) - Discussion générale : p. 21585
- Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales [n° 233 (2018-2019)] - (21 décembre 2018) - Exception d'irrecevabilité : p. 21645 p. 21646 p. 21647 - Discussion générale : p. 21653 p. 21655 - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat) : p. 21660 p. 21661 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 21674