ASSOULINE (David)
sénateur (Paris)
SOCR

Vice-président du Sénat ; a présidé les séances des 17, 23 janvier, 1er, 7, 22 février, 13, 21, 28 mars, 18 avril, 17, 30 mai, 19, 22, 25, 27, 29 juin, 3, 10, 17, 20, 23, 25 juillet, 9, 23 octobre, 12, 27, 29 novembre, 1er, 3, 7, 17 et 18 décembre 2018.

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (7 février 2018).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (25 septembre 2018).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (25 septembre 2018).
Membre titulaire du Centre national du cinéma et de l'image animée.

DÉPÔTS
Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy » [n° 376 (2017-2018)] (27 mars 2018) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse [n° 705 (2017-2018)] (5 septembre 2018) - Culture.
Proposition de loi visant à supprimer la clause de conscience en matière d'interruption volontaire de grossesse [n° 743 (2017-2018)] (28 septembre 2018) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers [n° 91 (2018-2019)] (30 octobre 2018) - Police et sécurité - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : sur la mission de la commission effectuée en Israël et dans les Territoires palestiniens du 10 au 16 octobre 2018 [n° 145 (2018-2019)] (21 novembre 2018) - Affaires étrangères et coopération - Culture.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 17 janvier 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Tony Estanguet, co-président du comité de candidature Paris 2024.
Réunion du mercredi 24 janvier 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 30 janvier 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 31 janvier 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Michèle Benbunan, présidente-directrice générale de Presstalis.
Réunion du mercredi 7 février 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 13 février 2018 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants.
Réunion du mercredi 14 février 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de MM. Jean-Pierre Roger, président, et Guy Delivet, directeur général, du Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP).
Réunion du mercredi 21 février 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 7 mars 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Attractivité et compétitivité juridiques du marché de l'art français - Table ronde avec des représentants des professionnels.
Réunion du mercredi 11 avril 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Pollution de l'air - Audition de Mme Anne Hidalgo, maire de la ville de Paris.
Réunion du mercredi 16 mai 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Éric Fottorino, directeur de la publication de l'hebdomadaire « Le 1 », dans le cadre du suivi par la commission de la situation de la distribution de la presse.
Situation de la distribution de la presse - Audition de M. Marc Schwartz.
Réunion du mercredi 23 mai 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. José Ferreira, président des Messageries lyonnaises de presse (MLP).
Réunion du mercredi 30 mai 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 6 juin 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France.
Réunion du mercredi 13 juin 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations - Table ronde avec les représentants du Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN), du Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR) et de Reporters sans frontières (RSF).
Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations - Table ronde avec les responsables de l'information de France Télévisions, M6, CNews, France 24, Europe 1 et Franceinfo.
Réunion du mercredi 27 juin 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mission d'information sur la formation à l'heure du numérique - Présentation du rapport d'information.
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 4 juillet 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 juillet 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 juillet 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 26 septembre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Communication de Mme Catherine Morin-Desailly, présidente, sur le colloque du 12 juillet 2018 relatif à l'avenir de l'audiovisuel public.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information.
Réunion du mercredi 3 octobre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Fabrice Fries, président-directeur général de l'Agence France-Presse.
Réunion du mercredi 24 octobre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans - Audition conjointe.
Réunion du mercredi 14 novembre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture.
Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 novembre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Communications diverses.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Médias, Livre et industries culturelles » - Crédits « Audiovisuel » et compte de concours financier « Avances à l'audiovisuel public », « Presse » et « Livre et Industries culturelles » - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mercredi 28 novembre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Culture » - Crédits « Patrimoines » et « Création, Transmission et démocratisation des savoirs » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 12 décembre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Violence dans les établissements scolaires - Audition conjointe de professeurs de l'enseignement secondaire.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur la population kurde (II) - (23 janvier 2018) : p. 149
- Proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen [n° 219 (2017-2018)] - (25 janvier 2018) - Article 1er (art. L. 551-1, L. 552-3, L. 553-6, L. 554-1, L. 556-1, L. 561-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Conditions de placement en rétention et d'assignation à résidence des étrangers faisant l'objet d'une procédure « Dublin ») : p. 589 p. 591 p. 592 - Article 2 (art. L. 742-2, L. 742-4, L. 742-5, et L. 742-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Coordinations - Interdiction de transférer un demandeur d'asile dans un État « Dublin » faisant preuve de « défaillances systémiques » - Délai de saisine du juge administratif) : p. 596 p. 597 - Article 3 (nouveau) (art. L. 561-1, L. 561-2 et L. 111-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, art. 39 de l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna, art. 41 de l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française et art. 41 de l'ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie - Sécurisation juridique des assignations à résidence des étrangers faisant l'objet d'une interdiction judiciaire du territoire) : p. 598 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 600
- Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 [n° 263 (2017-2018)] - (6 février 2018) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Reconnaissance de la qualité d'organisateur des Jeux Olympiques et Paralympiques au comité d'organisation, au Comité international olympique et au Comité international paralympique - Conséquences en matière de droits d'exploitation et de commercialisation) : p. 958
- Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants [n° 242 (2017-2018)] - (7 février 2018) - Article 1er (art. L. 612-3, L. 612-3-2 [nouveau], L.621-3 et L. 650-1 du code de l'éducation) - Accès au premier cycle de l'enseignement supérieur) : p. 1074 p. 1076 p. 1077 p. 1080 p. 1086 p. 1093
- Suite de la discussion (8 février 2018) : p. 1146 - Article 2 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 611-5 du code de l'éducation - Rapports annuel et quinquennal des bureaux d'aide à l'insertion professionnelle des étudiants) : p. 1160
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'évolution de la carte scolaire - (15 février 2018) : p. 1529
- Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants - Commission mixte paritaire [n° 295 (2017-2018)] - (15 février 2018) - Discussion générale : p. 1539 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1550
- Débat sur l'avenir de l'audiovisuel public - (20 février 2018) : p. 1607 p. 1611 p. 1612
- Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat [n° 589 (2016-2017)] - (21 février 2018) - Discussion générale : p. 1648 - Article 1er (Conditions d'ouverture des établissements d'enseignement privés - Maintien du système déclaratif) : p. 1654 p. 1658 p. 1659 p. 1660 p. 1661 - Article 2 (Contrôle des établissements hors contrat - Clarification des procédures) : p. 1670 p. 1671 - Article 3 (Conditions d'accès aux postes de directeur d'un établissement d'enseignement scolaire privé) : p. 1674 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1678
- Question d'actualité au Gouvernement sur la montée des actes antisémites - (27 mars 2018) : p. 3092
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'attentat de Trèbes - (27 mars 2018) : p. 3099 p. 3100
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux voies sur berges à Paris - (5 avril 2018) : p. 3467 p. 3468
- Question d'actualité au Gouvernement sur la neutralité des services de l'éducation nationale - (10 avril 2018) : p. 3556
- Question d'actualité au Gouvernement sur la laïcité et le pacte républicain - (10 avril 2018) : p. 3558
- Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen [n° 397 (2017-2018)] - (10 avril 2018) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 4 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen) : p. 3575 p. 3582 - Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 36 et n° 54 (Pouvoir de recommandation du CSA - Consultations citoyennes) : p. 3586 p. 3587 p. 3588 - Article 2 (art. 19 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Règles d'organisation de la campagne officielle des élections européennes à la radio et à la télévision) : p. 3594 p. 3595 p. 3597 p. 3598 p. 3599 p. 3600
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'intervention des forces armées françaises en Syrie - (16 avril 2018) : p. 3764
- Souhaits de bienvenue à une délégation de la Chambre des Conseillers du Royaume du Maroc - (18 avril 2018) : p. 3877
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation à Notre-Dame-des-Landes - (19 avril 2018) : p. 4112
- Question d'actualité au Gouvernement sur le droit d'asile et le nouveau centre d'accueil à la Villette - (19 avril 2018) : p. 4116
- Question d'actualité au Gouvernement sur les accompagnatrices voilées en sortie scolaire - (19 avril 2018) : p. 4118
- Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy » [n° 376 (2017-2018)] - (16 mai 2018) - Article additionnel après l’article 1er - Amendement 1 (Autorité judiciaire - Engagement de poursuite sans autorisation préalable de l'administration) : p. 4294 p. 4297
- Question d'actualité au Gouvernement sur Parcoursup - (24 mai 2018) : p. 4629 p. 4630
- Question d'actualité au Gouvernement sur le pouvoir d'achat des fonctionnaires - (24 mai 2018) : p. 4632
- Question d'actualité au Gouvernement sur Parcoursup - (29 mai 2018) : p. 4658
- Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire [n° 495 (2017-2018)] - (5 juin 2018) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5173
- Question d'actualité au Gouvernement relative au rapport parlementaire sur la Seine-Saint-Denis - (7 juin 2018) : p. 5592
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de l’audiovisuel public - (7 juin 2018) : p. 5595
- Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie [n° 553 (2017-2018)] - (19 juin 2018) - Discussion générale : p. 6215 - Article additionnel après l’article 1er A - Amendement n° 404 rectifié (Droits inconditionnels des personnes - Rappel) : p. 6247 - Rappel au règlement : p. 6271 p. 6272 - Article 5 (art. L. 721-4, L. 722-1, L. 722-6 [nouveau], L. 723-2, L. 723-6, L. 723-8, L. 723-11, L. 723-12, L. 723-13, L. 724-3 et L. 812-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Procédure devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides) : p. 6280 p. 6281 p. 6284
- Suite de la discussion (20 juin 2018) : p. 6311 p. 6312 p. 6319 p. 6324 p. 6332 p. 6333 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 459 rectifié bis (Demande d'asile - Dépôt auprès du réseau consulaire) : p. 6341 - Article 6 (art. L. 731-2 et L. 733-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et L. 233-5 et L. 234-3 du code de justice administrative - Procédure devant la Cour nationale du droit d'asile) : p. 6343 p. 6344 p. 6345 p. 6346 p. 6348 p. 6358 - Article additionnel avant l’article 7 - Amendement n° 351 rectifié (Demande d'asile par une personne inscrite dans la base EURODAC hors de France - Abandon du délai de cinq mois) : p. 6365 p. 6367 p. 6368
- Suite de la discussion (21 juin 2018) - Article 8 (art. L. 743-1, L. 743-2, L. 743-3 et L. 743-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Droit au maintien sur le territoire national en cas de rejet d'une demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides) : p. 6418 p. 6419 - Article 9 (art. L. 744-1, L. 744-2 et L. 744-5 à L. 744-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; art. L. 348-2 du code de l'action sociale et des familles - Conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile) : p. 6426 p. 6427 p. 6456 p. 6457 p. 6458 - Article 10 AA (nouveau) (art. L. 251-1 à L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-5 [abrogés] et L. 253-1 à L. 253-4 du code de l'action sociale et des familles - Transformation de l'aide médicale d'État (AME) en aide médicale d'urgence, AMU) : p. 6472 p. 6473 - Article additionnel après l’article 10 AA - Amendement n° 29 rectifié ter (Bénéficiaire de l'aide médicale d'urgence - Absence de droit à réduction tarifaire dans les transports - Décorrélation) : p. 6478 p. 6479 - Article 10 B (Texte non modifié par la commission) (art. L. 213-3-1 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Périmètre de non-admission sur le territoire national) : p. 6481 - Article additionnel après l’article 10 bis - Amendement n° 254 rectifié ter (Mineur non accompagné - Placement en zone d'attente - Interdiction) : p. 6491
- Mises au point au sujet de votes - (22 juin 2018) : p. 6568
- Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie [n° 553 (2017-2018)] (suite) - (22 juin 2018) - Article 16 (art. L. 512-1, L. 551-1, L. 551-2, L. 552-1, L. 552-3 à L. 552-7et L. 552-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Modalités et régime juridique de la rétention administrative) : p. 6569 p. 6570 p. 6574 p. 6577 p. 6579 p. 6581 - Article 18 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 571-4 et L. 777-4 [nouveaux] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Exécution des mesures d'éloignement prononcées pour des motifs de menace grave à l'ordre public à l'encontre de demandeurs d'asile) : p. 6590 - Article 19 (art. L. 611-1-1, L. 611-3 et L. 621-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; art. 441-8 du code pénal - Retenue pour vérification du droit de circulation et de séjour et autres mesures de contrôle) : p. 6592
- Suite de la discussion (26 juin 2018) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6724 p. 6724 p. 6725
- Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes [n° 590 (2017-2018)] - (5 juillet 2018) - Article  additionnel  après l’article 2 bis D - Amendement n° 32 rectifié (Impact des violences sexuelles sur les suicides - Rapport au Parlement) : p. 9190
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'état du partage des richesses en France - (10 juillet 2018) : p. 9433
- Question d'actualité au Gouvernement sur les pensions de réversion (I) - (10 juillet 2018) : p. 9434
- Question d'actualité au Gouvernement sur le rôle du Premier ministre - (10 juillet 2018) : p. 9436
- Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique [n° 631 (2017-2018)] - (17 juillet 2018) - Article additionnel avant l’article 6 A - Amendement n° 994 rectifié ter (Promotion de la santé - Prise en compte dans les documents d'urbanisme) : p. 10860
- Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information [n° 623 (2017-2018)] - (26 juillet 2018) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 629 (2017-2018) : p. 13108 p. 13109 p. 13110
- Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information [n° 629 (2017-2018)] - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 623 (2017-2018). - (26 juillet 2018) - Question préalable : p. 13119
- Question d'actualité au Gouvernement  sur le budget 2019 - (25 septembre 2018) : p. 13285
- Question d'actualité au Gouvernement sur Parcoursup - (2 octobre 2018) : p. 13338
- Débat sur le thème « La crise migratoire : quelle gestion européenne ? » - (30 octobre 2018) : p. 14825 p. 14826 p. 14827
- Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information - Nouvelle lecture [n° 30 (2018-2019)] - (6 novembre 2018) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 29 (2018-2019) : p. 14877 - Question préalable : p. 14887
- Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information - Nouvelle lecture [n° 29 (2018-2019)] - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 30 (2018-2019). - (6 novembre 2018) - Question préalable : p. 14889
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 [n° 106 (2018-2019)] - (20 novembre 2018) - Discussion générale : p. 15829
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)]
Première partie :
 - (26 novembre 2018) - Article additionnel après l’article 18 duodecies (priorité) - Amendement n° I–703 rectifié bis (« Contribution climat énergie » - Gaz issus de la biomasse - Exemption) : p. 16754
- Suite de la discussion (29 novembre 2018) - Article additionnel après l'article 22 bis - Amendement n° I-332 rectifié (Taux de TVA applicable aux agences de presse - Rétablissement) : p. 17237 - Article 29 (Intitulé de la section XI du chapitre Ier bis du titre III de la deuxième partie du livre Ier, art. 235 ter ZD, 1600, 1609 novovicies, 1609 tricies, 1647 et 1609 sextricies du code général des impôts, art. L. 3512-19 et L. 3513-12 du code de la santé publique, intitulé de la section unique du chapitre unique du titre Ier du livre IV, art. L. 411-1 et L. 411-2 du code du sport, art. L. 1261-19 du code des transports, art. 59 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000, art. 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, art. 43 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 et art. 48 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 - Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public) : p. 17289 p. 17291 p. 17293 - Article 35 (art. 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 - Stabilisation du tarif de la contribution à l'audiovisuel public (CAP), actualisation et reconduction du dispositif de garantie des ressources de l'audiovisuel public, compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ») : p. 17312
Seconde partie :
Aide publique au développement -  Compte de concours financiers : prêts à des États étrangers
 - (3 décembre 2018) - Aide publique au développement  - État B : p. 17716
Culture
 - (4 décembre 2018) - État B : p. 17847
Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : avances à l’audiovisuel public
 - (4 décembre 2018) : p. 17854 p. 17855 - Compte de concours financiers : avances à l’audiovisuel public - État D : p. 17867 - Article 84 quinquies (nouveau) (Remise au Parlement d'un rapport sur la réforme de la contribution à l'audiovisuel public) : p. 17868
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, portant sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d’achat - (6 décembre 2018) : p. 18092 p. 18095 p. 18097 p. 18099
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)] (suite)
Seconde partie :
Articles non rattachés
 - (11 décembre 2018) - Rappel au règlement : p. 18502 p. 18503
- Question d'actualité au Gouvernement sur Parcoursup et les frais d’inscription à l’université - (13 décembre 2018) : p. 21522
- Question d'actualité au Gouvernement sur la préparation du débat national - (18 décembre 2018) : p. 21596 p. 21597