BASCHER (Jérôme)
sénateur (Oise)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances à partir du 16 janvier 2018.
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable jusqu'au 15 janvier 2018.
Membre de la Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République du 11 avril 2018 au 7 octobre 2018.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance portant transposition de la directive concernant les services de paiement dans le marché intérieur (18 avril 2018).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (2 octobre 2018).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (19 novembre 2018).
Membre titulaire de la Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels le 3 août 2018.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à réserver les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national [n° 266 (2017-2018)] (31 janvier 2018) - Société - Transports.
Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires [n° 332 (2017-2018)] (23 février 2018) - Collectivités territoriales - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du principe de laïcité et à lutter contre le prosélytisme dans le cadre de l'enseignement public [n° 386 (2017-2018)] (28 mars 2018) - Éducation - Société.
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 [n° 431 (2017-2018)] (17 avril 2018) - Anciens combattants - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi [n° 376 (2017-2018)] renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy » [n° 446 (2017-2018)] (18 avril 2018) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs [n° 460 (2017-2018)] (20 avril 2018) - Collectivités territoriales - Entreprises - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale [n° 466 (2017-2018)] (30 avril 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi interdisant la dissimulation du visage lors d'une manifestation sur la voie publique [n° 467 (2017-2018)] (3 mai 2018) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève [n° 468 (2017-2018)] (7 mai 2018) - Société - Transports.
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés [n° 492 (2017-2018)] (22 mai 2018) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau [n° 540 (2017-2018)] (5 juin 2018) - Transports.
Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen [n° 562 (2017-2018)] (11 juin 2018) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants [n° 573 (2017-2018)] (13 juin 2018) - Éducation - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations [n° 575 (2017-2018)] (14 juin 2018) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel [n° 599 (2017-2018)] (22 juin 2018) - Société - Travail.
Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables [n° 620 (2017-2018)] (2 juillet 2018) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Entreprises.
Proposition de loi relative à l'interdiction des signes prosélytes ou contraires à l'égale dignité entre les hommes et les femmes à l'Université [n° 622 (2017-2018)] (3 juillet 2018) - Éducation - Société.
Proposition de loi visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux [n° 684 (2017-2018)] (20 juillet 2018) - Culture - Éducation.
Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale [n° 712 (2017-2018)] (12 septembre 2018) - Défense - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à rapprocher du droit commun la composition du collège électoral sénatorial à Paris [n° 722 (2017-2018)] (20 septembre 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme [n° 729 (2017-2018)] (26 septembre 2018) - Défense - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux [n° 742 (2017-2018)] (27 septembre 2018) - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes [n° 8 (2018-2019)] (3 octobre 2018) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la lutte contre la mérule [n° 82 (2018-2019)] (25 octobre 2018) - Environnement - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public [n° 83 (2018-2019)] (25 octobre 2018) - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)] - Pouvoirs publics [n° 147 tome 3 annexe 22 (2018-2019)] (22 novembre 2018) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak [n° 156 (2018-2019)] (23 novembre 2018) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Union européenne.
Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique [n° 175 (2018-2019)] (4 décembre 2018) - Justice - Logement et urbanisme - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale [n° 186 (2018-2019)] (7 décembre 2018) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Travail.
Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie [n° 214 (2018-2019)] (18 décembre 2018) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes [n° 215 (2018-2019)] (18 décembre 2018) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif [n° 216 (2018-2019)] (18 décembre 2018) - Éducation - Société - Travail.
Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux [n° 229 (2018-2019)] (20 décembre 2018) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 17 janvier 2018 (commission des finances) : Audition de M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France.
Réunion du mercredi 31 janvier 2018 (commission des finances) : Article 13 de la Constitution - Audition de M. Nicolas Dufourcq, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de la société anonyme Bpifrance.
Réunion du mardi 6 février 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Catherine de Kersauson, Présidente de la 2ème Chambre de la Cour des Comptes, sur la Société du Grand Paris.
Réunion du mercredi 7 février 2018 (commission des finances) : Les nouveaux usages et la régulation des chaînes de blocs (blockchain) - Audition.
Les risques et enjeux liés à l'essor des monnaies virtuelles - Audition.
Réunion du mardi 13 février 2018 (commission des finances) : Audition de M. Éric Heyer, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le Président de la commission des finances du Sénat.
 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Éric Heyer, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le Président de la commission des finances du Sénat (voir à la rubrique de la commission des finances).
Réunion du mercredi 14 février 2018 (commission des finances) : Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015-2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur - Audition.
Réunion du mercredi 21 février 2018 (commission des finances) : La politique d'émission de dette par l'État et le développement du marché des obligations vertes - Audition conjointe de Mmes Myriam Durand, directrice générale de Moody's France, et Catherine Lubochinsky, professeur en sciences économiques à l'université Paris II Panthéon-Assas, et de M. Anthony Requin, directeur de l'Agence France Trésor.
Réunion du mercredi 7 mars 2018 (commission des finances) : Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
Pistes de réflexion du groupe de travail relatif à l'évolution de la fiscalité locale - Communication.
Réunion du mercredi 28 mars 2018 (commission des finances) : Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du mardi 3 avril 2018 (commission des finances) : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Réunion du mercredi 11 avril 2018 (commission des finances) : Impacts de la montée en charge de la contribution climat énergie (« taxe carbone ») - Audition conjointe de M. Alain Quinet, inspecteur général des finances et président de la commission sur la valeur tutélaire du carbone, M. Benjamin Delozier, sous-directeur des politiques sectorielles à la direction générale du Trésor et M. Kurt Van Dender, chef du service de la fiscalité environnementale à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Réunion du mardi 17 avril 2018 (CE mutations Haute fonction publique) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 18 avril 2018 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) - Communication.
Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy » - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 19 avril 2018 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015-2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur.
Réunion du mardi 15 mai 2018 (commission des finances) : Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy » - Examen des amendements de séance.
 (CE mutations Haute fonction publique) : Audition de M. Luc Rouban, sociologue, directeur de recherche au CNRS-Cevipof.
Audition de M. Pierre Delvolvé, professeur émérite de l'université de Paris II, membre de l'Institut.
Réunion du jeudi 17 mai 2018 (CE mutations Haute fonction publique) : Audition commune avec Mme Ghislaine Ottenheimer, rédactrice en chef de Challenges, et MM. Vincent Jauvert, journaliste à l'Obs, auteur de Les Intouchables d'État, bienvenue en Macronie (Robert Laffont, 2018) et Laurent Mauduit, journaliste à Mediapart.
Réunion du mardi 22 mai 2018 (CE mutations Haute fonction publique) : Audition de M. Jean Gicquel, professeur des universités.
Audition de M. Stéphane Braconnier, professeur des universités.
Réunion du mercredi 30 mai 2018 (commission des finances) : Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 31 mai 2018 (CE mutations Haute fonction publique) : Audition de M. Augustin de Romanet de Beaune, Président-directeur général du groupe ADP.
Réunion du mercredi 6 juin 2018 (commission des finances) : Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques, et de Mme Maïté Gabet, cheffe du service du contrôle fiscal.
Réunion du mardi 12 juin 2018 (commission des finances) : Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Audition de M. Marc El Nouchi, président de la commission des infractions fiscales.
Réunion du mercredi 13 juin 2018 (commission des finances) : Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission des affaires économiques.
Réunion du mardi 19 juin 2018 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 - Exécution des crédits de la mission « Travail et emploi » et du compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Réunion du mercredi 20 juin 2018 (commission des finances) : Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Audition commune de Mme Manon Aubry, responsable de plaidoyer justice fiscale et inégalités à Oxfam France, de MM. Lionel Bretonnet, administrateur d'Anticor, et Jacques FABRE, membre du bureau de Transparency international France, et de Mme Lison Rehbinder, chargée de plaidoyer financement du développement au Comité catholique contre la faim et pour le développement - Terre solidaire.
Réunion du mercredi 27 juin 2018 (commission des finances) : Audition de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, préalable au débat d'orientation des finances publiques (DOFP), sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques.
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 juillet 2018 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 - Examen du rapport.
 (CE mutations Haute fonction publique) : Audition de M. Bruno Bézard, managing partner du fonds d'investissement Cathay capital private equity.
Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du jeudi 5 juillet 2018 (CE mutations Haute fonction publique) : Audition de M. Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Réunion du mardi 10 juillet 2018 (CE mutations Haute fonction publique) : Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France.
Réunion du mercredi 11 juillet 2018 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Maisons de l'emploi - Communication.
Réunion du mercredi 18 juillet 2018 (commission des finances) : Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015-2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 juillet 2018 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Réseau de l'enseignement français à l'étranger - Communication.
Réunion du mercredi 19 septembre 2018 (commission des finances) : Audition de MM. Gilles Andréani, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, Éric Morvan, directeur général de la police nationale et Christian Rodriguez, major général de la gendarmerie nationale, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les équipements de la police et de la gendarmerie (acquisition et utilisation).
Audition de Mme Véronique Bédague-Hamilius, MM. Ross McInnes et Frédéric Mion, co-présidents du Comité action Publique 2022.
Réunion du mardi 2 octobre 2018 (commission des finances) : Rapport relatif aux taxes affectées, transmis en application de l'article L.331-3 du code des juridictions financières - Audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires.
Réunion du mercredi 3 octobre 2018 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Répartition et utilisation des aides à la pierre - Communication.
Réunion du jeudi 4 octobre 2018 (CE mutations Haute fonction publique) : Examen du projet de rapport.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude.
Réunion du mercredi 17 octobre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Engagements financiers de l'État » (et article 77) ; compte d'affectation spéciale « Participations de la France au désendettement de la Grèce » et comptes de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Investissements d'avenir » (et communication sur son contrôle budgétaire sur les avances remboursables dans le cadre des programmes d'investissements d'avenir) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 24 octobre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 31 octobre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2019 - Enjeux budgétaires et fiscaux de la transition énergétique et écologique - Audition de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 7 novembre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2019 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2019 - Tome I du rapport général.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Aide publique au développement » (et article 72) et CCF « Prêts à des États étrangers » - Compte rendu de déplacement dans le cadre du contrôle budgétaire sur le système multilatéral de l'aide publique au développement - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 8 novembre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 13 novembre 2018 (commission des finances) : Proposition de loi contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 14 novembre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2019 - compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2019 - Examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 - Tome II du rapport général.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Culture » et article 74 bis (et communication sur le contrôle budgétaire sur la gestion déconcentrée des crédits du ministère) - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Travail et emploi » (et article 84) et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 20 novembre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 21 novembre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2019 - Examen de l'article 19, précédemment réservé, et position de la commission sur la première partie du projet de loi de finances pour 2019 - Tome II du rapport général.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 75 à 76 quinquies) - Comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) », « Transition énergétique » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des rapports spéciaux.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » (et articles 78 et 78 bis) - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 79 à 81 ter) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial.
Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du vendredi 30 novembre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2019 - Missions « Économie » (et articles 76 sexies et septies) et le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (et l'article 85), « Remboursements et dégrèvements », « Engagements financiers de l'État » (et articles 77 à 77 ter) et les comptes d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce », « Participations financières de l'État », et les comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics », les missions « Investissements d'avenir », « Cohésion des territoires » (et articles 74 à 74 sexies) et « Administration générale et territoriale de l'État » (et l'article 71 quater) - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 11 décembre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2019 - Examen d'amendements du Gouvernement sur les articles appelés en seconde délibération.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la situation et l'avenir de la SNCF - (16 janvier 2018) : p. 50
- Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social [n° 195 (2017-2018)] - (24 janvier 2018) - Article 4 (art. L. 2143-3, L. 2312-5, L. 2312-37, L. 2312-56, L. 2312-81, L. 2312-83, L. 2314-3, L. 2314-6, L. 2314-31, L. 2314-33, L. 2315-18, L. 2315-27, L. 2315-44-1 à L. 2315-44-4 [nouveaux], L. 2315-61, L. 2315-80, L. 2315-85, L. 2316-22 et L. 2321-1 du code du travail - Adaptation du cadre juridique du comité social et économique) : p. 222
- Question d'actualité au Gouvernement sur la hausse de la CSG - (15 février 2018) : p. 1536
- Projet de loi relatif à la protection des données personnelles [n° 351 (2017-2018)] - (21 mars 2018) - Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 5 rectifié septies et n° 74 (Mise en œuvre d'une technique de recueil de renseignement - Garanties en matière de transfert des renseignements) : p. 2817 - Article 19 bis (nouveau) (art. L. 2335-17 [nouveau], L. 3662-4, L. 5211-35-3 [nouveau], L. 5214-23, L. 5215-32 et L. 5216-8 du code général des collectivités territoriales - Dotation communale et intercommunale pour la protection des données à caractère personnel) : p. 2820 p. 2822
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur [n° 349 (2017-2018)] - (22 mars 2018) - Discussion générale : p. 3049 - Article 1er ter A (nouveau) (art. L. 522-7-2 [nouveau] du code monétaire et financier - Obligation d'assurance et d'immatriculation pour les prestataires et établissements qui initient des ordres ou permettent d'accéder aux données concernant des comptes et produits autres que les comptes de paiement) : p. 3053
- Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs [n° 370 (2017-2018)] - (29 mars 2018) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3265 p. 3267
- Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy » [n° 376 (2017-2018)] - (16 mai 2018) - Discussion générale : p. 4280 p. 4293 - Article 1er (Livre des procédures fiscales - Modification) : p. 4294 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement 1 (Autorité judiciaire - Engagement de poursuite sans autorisation préalable de l'administration) : p. 4294 - Article 2 : p. 4297 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4298
- Question d'actualité au Gouvernement sur le communautarisme et le respect de la laïcité - (24 mai 2018) : p. 4639
- Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire [n° 495 (2017-2018)] - (30 mai 2018) - Article 1er A (art. L. 2101-1, L. 2111-9 et L. 2141-1 du code des transports - Transformation du groupe public ferroviaire) : p. 4964
- Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs [n° 518 (2017-2018)] - (6 juin 2018) - Discussion générale : p. 5555
- Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie [n° 553 (2017-2018)] - (22 juin 2018) - Article 19 ter (supprimé) (art. L. 622-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Adaptation du délit d'aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers) : p. 6604 p. 6605 p. 6607 - Article additionnel après l’article 26 ter - Amendement n° 100 rectifié (Attribution d'une tutelle à tout mineur non accompagné) : p. 6638
- Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude [n° 603 (2017-2018)] - (3 juillet 2018) - Discussion générale : p. 8843 p. 8844 - Article 6 (art. 1653 G et 1729 A bis [nouveaux] du code général des impôts - Publication des sanctions administratives appliquées aux personnes morales à raison de manquements fiscaux d'une particulière gravité) : p. 8884 - Article 11 (art. 238-0 A, 39 terdecies, 125-0 A, 182 A bis, 182 A ter, 182 B, 244 bis, 244 bis B, 39 duodecies, 119 bis, 125 A, 145, 150 ter, 187, 163 quinquies C, 163 quinquies C bis, 219, 792-0 bis du code général des impôts, et art. L. 62 A du livre des procédures fiscales - Élargissement de la liste des États et territoires non coopératifs) : p. 8911 - Article 13 (nouveau) (art. L. 141 B [nouveau], L. 228, L. 228 A et L. 232 du livre des procédures fiscales, article 1er de la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 - Conditions du dépôt des plaintes pour fraude fiscale par l'administration) : p. 8927 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8930
- Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes [n° 590 (2017-2018)] - (5 juillet 2018) - Article 4 (art. 131-3, 131-5-1, 225-4-11, 225-19 du code pénal ; art. 41-2 du code de procédure pénale - Répression de l'outrage sexiste) : p. 9218 p. 9219 p. 9220 p. 9221
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 [n° 652 (2017-2018)] - (12 juillet 2018) - Discussion générale  et  débat commun : p. 9694 p. 9695
- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel [n° 610 (2017-2018)] - (16 juillet 2018) - Article 63 (supprimé) (art. 51 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État - Réforme de la disponibilité des fonctionnaires d'État) : p. 9953 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9967
- Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique [n° 631 (2017-2018)] - (17 juillet 2018) - Article 1er bis (supprimé) (art. L. 441-4 du code de l'urbanisme - Association renforcée des paysagistes-concepteurs à l'élaboration du projet architectural, paysager et environnemental des demandes de permis d'aménager concernant un lotissement) : p. 10824
- Question d'actualité au Gouvernement sur le cabinet de la présidence de la République (I) - (19 juillet 2018) : p. 11049
- Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique [n° 631 (2017-2018)] (suite) - (23 juillet 2018) - Article additionnel après l’article 46 bis - Amendement n° 460 rectifié bis (Abrogation de l'art. L. 2252-2 du code général des collectivités territoriales) : p. 11351 - Article 46 (précédemment réservé) (art. L. 302-5 et L. 443-15-7 du code de la construction et de l'habitation - Liste des logements décomptés dans le cadre de la loi SRU - Rôle des communes dans la demande d'exemptions) : p. 11363 p. 11376 p. 11382 p. 11390 - Article additionnel après l’article 46 (précédemment réservé) - Amendement n°  44 rectifié (Loi SRU - Objectifs de construction de logements sociaux - Choix du type des logements) : p. 11400 - Article 46 bis B (nouveau) (précédemment réservé) (art. L. 302-8 du code de la construction et de l'habitation - Calendrier d'application de la loi SRU) : p. 11407
- Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Commission mixte paritaire [n° 15 (2018-2019)] - (9 octobre 2018) - Discussion générale : p. 13423
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice [n° 13 (2018-2019)] - (16 octobre 2018) - Article additionnel après l’article 43 - Amendements n° 57 rectifié bis et 72 rectifié bis (Révocation du sursis - Limitation) : p. 13841
- Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs [n° 52 (2018-2019)] - (23 octobre 2018) - Article 4 (art. 431-9-1 [nouveau] du code pénal - Délit de dissimulation du visage dans une manifestation) : p. 14082 p. 14083
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 [n° 106 (2018-2019)]
Quatrième partie :
 - (16 novembre 2018) - Article additionnel avant l’article 44 - Amendement n° 93 (Âge minimum légal de départ à la retraite - Relèvement progressif) : p. 15704
- Projet de loi de finances rectificative pour 2018 [n° 121 (2018-2019)] - (19 novembre 2018) - Discussion générale : p. 15761 - Article 2 (art. 5 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 - Ajustement des recettes du compte d'affectation spéciale (CAS) « Transition énergétique ») : p. 15766
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)]
Première partie :
 - (23 novembre 2018) - Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-437 rectifié bis (Plafond d'exonération des frais d'emplois des élus locaux) : p. 16707 p. 16708 - Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-812 (Covoiturage - Aides patronales - Exonération fiscale) : p. 16712
- Suite de la discussion (26 novembre 2018) - Article additionnel après l’article 18 duodecies (priorité) - Amendement n° I–703 rectifié bis (« Contribution climat énergie » - Gaz issus de la biomasse - Exemption) : p. 16751 p. 16756 - Article 19 (priorité) (art. 265, 265 B, 265 ter, 265 octies A [nouveau], 266 quater, 266 quindecies du code des douanes et art. 32 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 - Suppression du tarif réduit de taxe intérieure de consommation (TICPE) sur le gazole non routier) : p. 16777 p. 16786 p. 16787 p. 16788 p. 16791 p. 16796 p. 16799 - Article 18 quinquies (nouveau) (priorité) (Art. 39 decies C [nouveau] du code général des impôts - Création d'un dispositif d'amortissement fiscal pour les investissements réalisés par les armateurs dans des navires ou des équipements répondant à des enjeux de transition écologique) : p. 16818 p. 16819 - Article additionnel après l’article 13 (priorité) - Amendements n° I-536 rectifié, n° I-600, n° I-635, n° I-816, n° I-875 et n° I-1001 (Opérations d'« arbitrage de dividendes ») : p. 16868
- Question d'actualité au Gouvernement sur le tweet du ministre de l’action et des comptes publics - (27 novembre 2018) : p. 16895 p. 16896
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)] (suite)
Première partie :
 - (29 novembre 2018) - Article additionnel après l’article 25 - Amendements n° I-433 rectifié et n° I-745 (Prélèvement au titre du Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) - Rectification) : p. 17260
Seconde partie :
Économie - Compte de concours financiers  : prêts et  avances à des particuliers ou à des organismes privés »
 - (30 novembre 2018) : p. 17369 - Rappel au règlement : p. 17371
Économie
 - (30 novembre 2018) - État B : p. 17378 p. 17381 p. 17390
Remboursements et dégrèvements - Engagements financiers de l’État - Compte d’affectation spéciale : participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d’affectation spéciale : participations financières de l’État  - Compte de concours financiers : accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics - Investissements d'avenir
 - (30 novembre 2018) : p. 17409 - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - État D : p. 17413 p. 17414 p. 17416
Cohésion des territoires
 - (30 novembre 2018) : p. 17425
- Rappel au règlement - (1er décembre 2018) : p. 17555
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)] (suite)
Seconde partie :
Recherche et enseignement supérieur
 - (3 décembre 2018) : p. 17758 p. 17761 - État B : p. 17775 - Article 78 (Renforcement de la mobilité étudiante) : p. 17782
- Question orale sans débat sur la carte hospitalière et médico-sociale dans l’Oise - (4 décembre 2018) : p. 17802 p. 17803
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)] (suite)
Seconde partie :
Culture
 - (4 décembre 2018) - État B : p. 17847
Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l’État - Direction de l’action du Gouvernement - Budget annexe : publications officielles et information administrative
 - (4 décembre 2018) : p. 17869
Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales
 - (7 décembre 2018) - Article additionnel après l’article 81 ter - Amendement n° II-25 rectifié ter (Collectivité territoriale - Maître d'ouvrage d'une opération d'investissement - Participation minimale au financement) : p. 18199
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
 - (7 décembre 2018) - Article 47 (Majoration des plafonds de reports de crédits de paiement) : p. 18217
Articles non rattachés
 - (7 décembre 2018) - Article 51 (art. 167 bis du code général des impôts - Imposition des plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux en cas de transfert du domicile fiscal hors de France) : p. 18227
Seconde partie :
 - (7 décembre 2018) - Article 52 (art. L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation, art. 995 et 1001 du code général des impôts - Suppression de l'exonération de taxe sur les conventions d'assurances (TSCA) sur la garantie décès des contrats d'assurance emprunteur) : p. 18258 - Article additionnel après l’article 56 - Amendement n° II-897 rectifié (Fonds national de garantie individuelle des ressources - Taux de contribution des communes - Modulation) : p. 18352 - Article 56 bis (nouveau) (art L. 2333-34, L. 2333-34-1 [nouveau], L. 2333-35 et L. 2333-38 du code général des collectivités territoriales - Aménagements à la taxe de séjour) : p. 18358 p. 18363 p. 18365 - Article 56 ter (nouveau) (art. L. 2531-17 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Institution d'une taxe additionnelle régionale à la taxe de séjour affectée à la Société du Grand Paris) : p. 18371 - Article additionnel après l’article 56 ter - Amendement n° II-113 rectifié bis (Date limite de vote de la taxe GEMAPI) : p. 18376
- Suite de la discussion (10 décembre 2018) - Article additionnel après l’article 57 - amendement n° II-243 rectifié (Cartes grises - Fiscalité - Base taxable) : p. 18420 - Article additionnel après l’article 58 - Amendement n° II-683 rectifié (Prêts étudiants - Intérêts - Suppression) : p. 18427
- Nouvelle lecture [n° 218 (2018-2019)] - (19 décembre 2018) - Question préalable : p. 21629