BIGNON (Jérôme)
sénateur (Somme)
Les Indépendants

Chargé d'une mission temporaire auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire le 3 août 2018.

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre du Comité de déontologie parlementaire du Sénat.
Membre titulaire du Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Membre suppléant du Conseil consultatif des terres australes et antarctiques françaises.
Membre titulaire de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement le 30 janvier 2018.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence française de la biodiversité.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre titulaire  Conseil de surveillance de la société du canal Seine-Nord Europe.

DÉPÔTS
Proposition de loi permettant d'améliorer le fonctionnement des communes nouvelles [n° 230 (2017-2018)] (18 janvier 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune [n° 336 (2017-2018)] (1er mars 2018) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants [n° 565 (2017-2018)] (12 juin 2018) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens [n° 621 (2017-2018)] (3 juillet 2018) - Transports - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak [n° 156 (2018-2019)] (23 novembre 2018) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 18 janvier 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean-Marc Janaillac, Président-directeur général du groupe Air France-KLM.
Réunion du mercredi 24 janvier 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux - Examen du rapport et du texte de la commission, en première lecture.
Réunion du mardi 30 janvier 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 31 janvier 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Table ronde sur les assises de la mobilité.
Réunion du mardi 6 février 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Catherine de Kersauson, Présidente de la 2ème Chambre de la Cour des Comptes, sur la Société du Grand Paris.
Réunion du mercredi 21 février 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean-Benoît Albertini, commissaire général à l'égalité des territoires.
Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 22 février 2018 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
Réunion du mercredi 7 mars 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Article 13 de la Constitution  Audition de M. Arnaud Leroy, candidat proposé aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Article 13 de la Constitution - Audition de Mme Chantal Jouanno, candidate proposée aux fonctions de Présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP).
Réunion du mercredi 21 mars 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 mars 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 mai 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Table ronde sur la gestion et le stockage des déchets radioactifs, autour de M. Pierre-Franck Chevet, Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, M. Jean-Christophe Niel, Directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, M. Pierre-Marie Abadie, Directeur général de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, M. Jean-Claude Delalonde, Président de l'Association nationale des comités et commissions locales d'information, Mme Manon Besnard, chargée d'études à l'agence d'information WISE-Paris.
Réunion du mercredi 23 mai 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 24 mai 2018 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Les nouvelles tendances de la recherche sur l'énergie : I - L'avenir du nucléaire - Compte rendu de l'audition publique du 24 mai 2018.
Réunion du mercredi 6 juin 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Table ronde sur les produits phytosanitaires, autour de M. Roger Genet, directeur général, et Mme  Françoise Weber, directrice générale adjointe de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, en charge des produits réglementés, M. Philippe Mauguin, Président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique, Mme Karine Brulé, sous-directrice de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques au ministère de la transition écologique et solidaire, M. Patrick Dehaumont, directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, M. Didier Marteau, membre du Bureau de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, président de la Chambre d'agriculture de l'Aube.
Réunion du jeudi 7 juin 2018 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Présentation du rapport sur les États généraux de la bioéthique du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) par M. Jean-François Delfraissy, président, ainsi que des opinions du comité citoyen constitué dans le cadre des États généraux de la bioéthique.
Réunion du mardi 12 juin 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Équilibre relations commerciales dans secteur agricole et alimentaire - Examen rapport pour avis.
Réunion du mercredi 27 juin 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable - Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond (11 ter, 11 septies B, 11 sexdecies, 12 à 12 quinquies, 15 bis et 16 B).
Réunion du mercredi 11 juillet 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Table ronde relative à l'inscription des enjeux climatiques et environnementaux dans la Constitution.
Réunion du mercredi 3 octobre 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean-Marc Lacave, Président-directeur général de Météo France.
Réunion du mercredi 10 octobre 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Groupe de travail sur le suivi des négociations internationales sur le climat et l'environnement et de la mise en oeuvre des objectifs de développement durable, relative à l'intégration des objectifs de développement durable dans les processus budgétaires - Communication de M. Jérôme Bignon.
Rapport spécial du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) relatif aux conséquences d'un réchauffement climatique de 1,5°C - Audition de Mme Valérie Masson-Delmotte, paléoclimatologue, membre du GIEC.
Réunion du mercredi 7 novembre 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mesures fiscales à caractère environnemental et énergétique - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 21 novembre 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Écologie, développement et mobilité durable » - Crédits « Biodiversité - Transition énergétique » et « Prévention des risques » - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Crédits « Recherche en matière de développement durable » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 22 novembre 2018 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition publique, ouverte à la presse, sur le bilan du fonctionnement des algorithmes de la plateforme Parcoursup, dans le prolongement de l'audition publique du 16 novembre 2017 sur les algorithmes au service de l'action publique (le cas du portail Admission Post-Bac).
Réunion du mercredi 28 novembre 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mesures fiscales non rattachées relatives à l'environnement et à l'énergie - Examen des amendements du rapporteur pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux [n° 244 (2017-2018)] - (30 janvier 2018) - Discussion générale : p. 653 p. 658 p. 659 - Article 9 (art. L. 121-10 du code de l'urbanisme - Dérogations au principe d'urbanisation en continuité des zones urbanisées existantes) : p. 683 - Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 37 (Augmentation de 1 000 à 1 500 hectares de la superficie des plans d'eau intérieurs soustraits à la loi Littoral) : p. 698
- Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public [n° 246 (2017-2018)] - (31 janvier 2018) - Discussion générale : p. 805 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 3 (Responsabilité civile des propriétaires ou gestionnaires de sites naturels) : p. 809 - Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 2 (Responsabilité civile des propriétaires ou gestionnaires de sites naturels) : p. 809 - Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 1 (Responsabilité civile des propriétaires ou gestionnaires de sites naturels) : p. 810 p. 811
- Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie [n° 288 (2017-2018)] - (13 février 2018) - Discussion générale : p.1461
- Question d'actualité au Gouvernement sur le rôle des collectivités territoriales dans la préservation de l'environnement - (27 mars 2018) : p. 3092
- Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs [n° 370 (2017-2018)] - (29 mars 2018) - Article 1er (art. L. 2141-1 du code des transports - Suppression du monopole de SNCF Mobilités sur l'exploitation des services de transport ferroviaire de voyageurs) : p. 3221 p. 3222 - Article 2 (sous-section 1A de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la deuxième partie du code des transports - Procédure d'attribution des contrats de service public) : p. 3226 p. 3227 - Article 4 (art. L. 2121-2 du code des transports - Contrats de service public répondant aux besoins d'aménagement du territoire) : p. 3232 p. 3233 - Article 6 (Dispositions transitoires) : p. 3236 p. 3237 - Article 7 (section 7 du chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la deuxième partie [nouvelle], art. L. 2111-14-1 [nouveau] et L. 1264-7 du code des transports - Transmission, par l'opérateur historique, des informations nécessaires aux autorités organisatrices) : p. 3237 - Article 8 (art. L. 2163-1 et L. 2163-2 [nouveaux] du code des transports - Transfert de personnel entre entreprises ferroviaires) : p. 3245 p. 3246 - Article 11 (art. L. 2111-27, L. 2111-28, L. 2111-29, L. 2111-30, L. 2111-31, L. 2111-32, L. 2111-33, L. 2111-34 et L. 2111-35 [nouveaux] du code des transports - Transformation de Gares et Connexions en société anonyme à capitaux publics) : p. 3255 p. 3256 p. 3257 p. 3258 - Article 15 (art. L. 2101-1, L. 2101-2, L. 2101-3, L. 2101-4, L. 2101-5, L. 2101-6, L. 2102-1, L. 2102-3, L. 2102-4, L. 2102-7, , L. 2102-8, L. 2102-10, L. 2102-19, L. 2102-20, L. 2123-1-1, L. 2123-4 et L. 2133-11 du code des transports - Coordinations relatives à la transformation de Gares et Connexions en société anonyme) : p. 3264
- Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 [n° 378 (2017-2018)] - (4 avril 2018) - Discussion générale : p. 3418
- Projet de loi relatif à la protection des données personnelles - Nouvelle lecture [n° 442 (2017-2018)] - (19 avril 2018) - Article 1er (art. 11 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - Missions et outils de la Commission nationale de l'informatique et des libertés) : p. 4124 - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. 13 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - Compétences des personnalités qualifiées nommées par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat) : p. 4125 - Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. 8 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - Traitement des données personnelles dites « sensibles ») : p. 4130 - Article 14 bis (art. 32 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - Information des mineurs de moins de 15 ans) : p. 4140 p. 4141
- Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte [n° 440 (2017-2018)] - (16 mai 2018) - Discussion générale : p. 4271 p. 4272
- Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie [n° 553 (2017-2018)] - (21 juin 2018) - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendement n° 30 rectifié bis (Île de Mayotte - Droit du sol - Restrictions) : p. 6467
- Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous [n° 571 (2017-2018)] - (2 juillet 2018) - Article 14 (supprimé) (art. L. 253-5-1 et L. 253-5-2 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime, art. L. 511-12 du code de la consommation - Pratiques commerciales prohibées en matière de vente de produits phytopharmaceutiques, PPP) : p. 7816 - Article additionnel après l’article 14 sexies - Amendement n° 128 rectifié septies (Usage des drones pour les producteurs agricoles - Dérogation) : p. 7849 - Article 14 septies (supprimé) (art. L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime - Champ d'interdiction des néonicotinoïdes) : p. 7861 p. 7863 p. 7864
- Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique [n° 631 (2017-2018)] - (18 juillet 2018) - Article 12 ter (art. L. 161-4, L. 111-4, L. 151-12 du code de l'urbanisme - Dérogations à l'inconstructibilité des zones non urbanisées) : p. 10915
- Suite de la discussion (19 juillet 2018) - Articles additionnels après l’article 23 bis - Amendement n° 396 (Acquisition immobilière - Délai de rétractation commun de 10 jours) : p. 11108
- Débat sur la politique énergétique - (2 octobre 2018) : p. 13359 p. 13360
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice [n° 13 (2018-2019)] - (11 octobre 2018) - Article 43 (art. 131-3, 131-5-1, 131-6, 131-7 [abrogé], 131-8, 131-9, 131-16, 131-35-1 et 131-35-2 [abrogés], 131-36, 221-8, 222-44, 222-45, 224-9, 225-19, 225-20, 227-32 [abrogé], 311-14, 312-13, 321-9, 322-15 du code pénal ; l'art. 32 et l'art. 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Échelle des peines correctionnelles) : p. 13703
- Question d'actualité au Gouvernement sur la surveillance des déplacements maritimes - (25 octobre 2018) : p. 14724
- Débat sur la diplomatie climatique de la France à l’aune de la COP24 - (20 novembre 2018) : p. 15840
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)]
Seconde partie :
Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d’affectation spéciale : Aides à l’acquisition de véhicules propres - Compte d’affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale -Compte d’affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte d’affectation spéciale : Transition énergétique
 - (2 décembre 2018) : p. 17592 p. 17593
Ecologie, développement et mobilité durables
 - (2 décembre 2018) - Mise au point au sujet d'un vote : p. 17632 - Article 76 quinquies (nouveau) (art. 128 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004, art. 136 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 et art. L. 561-3 du code de l'environnement - Prorogation et extension des mesures financées par le Fonds de prévention des risques naturels majeurs) : p. 17640
Sport, jeunesse et vie associative
 - (2 décembre 2018) : p. 17651
- Question d'actualité au Gouvernement sur la COP24 - (18 décembre 2018) : p. 21591