BOTREL (Yannick)
sénateur (Côtes-d'Armor)
SOCR

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre suppléant du Comité consultatif du secteur financier.
Membre suppléant du Conseil national d'évaluation des normes.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte [n° 307 (2017-2018)] (16 février 2018) - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à supprimer la clause de conscience en matière d'interruption volontaire de grossesse [n° 743 (2017-2018)] (28 septembre 2018) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Réparer la chaîne de paiement des aides agricoles, un devoir pour nos finances publiques et notre agriculture [n° 31 (2018-2019)] (10 octobre 2018) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Budget.
Proposition de loi visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l'intercommunalité [n° 85 (2018-2019)] (26 octobre 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)] - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales [n° 147 tome 3 annexe 3 (2018-2019)] (22 novembre 2018) - Agriculture et pêche - Budget - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 31 janvier 2018 (commission des finances) : Article 13 de la Constitution - Audition de M. Nicolas Dufourcq, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de la société anonyme Bpifrance.
Réunion du jeudi 1er février 2018 (commission des affaires européennes) : Questions diverses.
Réunion du mercredi 7 février 2018 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes du Sénat.
 (commission des finances) : Les risques et enjeux liés à l'essor des monnaies virtuelles - Audition.
Réunion du jeudi 8 février 2018 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Anguel Tcholakov, ambassadeur de Bulgarie en France.
Réunion du mercredi 28 mars 2018 (commission des finances) : Audition de M. Guillaume Boudy, secrétaire général pour l'investissement.
Réunion du mercredi 11 avril 2018 (commission des finances) : Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 12 avril 2018 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Réforme de la politique agricole commune : examen de la proposition de résolution européenne et avis politique du groupe de suivi (en commun avec la commission des affaires économiques).
Réunion du mercredi 18 avril 2018 (commission des finances) : Soutien aux énergies renouvelables - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du jeudi 17 mai 2018 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Double standard en matière alimentaire : communication de MM. Yannick Botrel et Michel Raison.
Réunion du mardi 20 novembre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 29 novembre 2018 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Communication sur la réunion conjointe avec la commission pour l'Union européenne du Sénat italien : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Philippe Bonnecarrère, Mme Gisèle Jourda, MM. Jean-François Rapin et Simon Sutour.
Transports - Adaptation des corridors de transports dans l'Union européenne : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Pascal Allizard, Didier Marie et Jean-François Rapin.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux [n° 244 (2017-2018)] - (30 janvier 2018) - Article 9 (art. L. 121-10 du code de l'urbanisme - Dérogations au principe d'urbanisation en continuité des zones urbanisées existantes) : p. 677 p. 687
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part [n° 301 (2017-2018)] - (21 février 2018) - Discussion générale : p. 1700 - Texte de la commission : p. 1715
- Question orale sans débat sur la situation fiscale des « américains accidentels » - (6 mars 2018) : p. 1895 p. 1896
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices [n° 411 (2017-2018)] - (19 avril 2018) - Discussion générale : p. 4091
- Question d'actualité au Gouvernement sur les finances des collectivités territoriales - (15 mai 2018) : p. 4245
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) [n° 64 (2017-2018)] - (15 mai 2018) - Discussion générale : p. 4251
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)]
Seconde partie :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d’affectation spéciale : développement agricole et rural
 - (1er décembre 2018) : p. 17527 - État B : p. 17548 p. 17552