BUIS (Bernard)
sénateur (Drôme)
LaREM

Devenu sénateur le 17 novembre 2018 (en remplacement de M. Didier Guillaume, membre du Gouvernement).

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques à partir du 21 novembre 2018.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 5 décembre 2018 (commission des affaires économiques) : Déplacement d'une délégation de la commission en Russie - Communication.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur la compensation de la taxe d’habitation pour les communes - (22 novembre 2018) : p. 16654
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)]
Seconde partie :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d’affectation spéciale : développement agricole et rural
 - (1er décembre 2018) - État B : p. 17546
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales
 - (5 décembre 2018) - Article 79 ter (nouveau) (art. L. 2334-22-1 du code général des collectivités territoriales - Mise en place d'un mécanisme de « sortie en sifflet » pour la troisième fraction de la dotation de solidarité rurale) : p. 17992