COLLOMB (Gérard)
ministre d'État, ministre de l'intérieur
(jusqu'au 16 octobre 2018)
sénateur (Rhône)
NI
(du 4 novembre 2018 au 5 décembre 2018)

Reprise de l'exercice du mandat de sénateur suite à la cessation de fonction de membre du Gouvernement le 4 novembre 2018.

Cessation de mandat le 5 décembre 2018.

DÉPÔTS
En première lecture devant le Sénat :
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2018-74 du 8 février 2018 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la Ville de Paris et n° 2018-75 du 8 février 2018 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Ville de Paris [n° 478 (2017-2018)] (16 mai 2018) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen [n° 219 (2017-2018)] - (25 janvier 2018) - Discussion générale : p. 568 p. 569 - Article 1er (art. L. 551-1, L. 552-3, L. 553-6, L. 554-1, L. 556-1, L. 561-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Conditions de placement en rétention et d'assignation à résidence des étrangers faisant l'objet d'une procédure « Dublin ») : p. 581 p. 582 p. 583 p. 584 p. 585 p. 586 p. 587 p. 588 p. 589 p. 590 p. 591 p. 592 - Article 1er bis (art. L. 741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Information et conditions de placement en rétention des étrangers faisant l'objet d'une procédure « Dublin ») : p. 593 p. 594 - Article 2 (art. L. 742-2, L. 742-4, L. 742-5, et L. 742-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Coordinations - Interdiction de transférer un demandeur d'asile dans un État « Dublin » faisant preuve de « défaillances systémiques » - Délai de saisine du juge administratif) : p. 596 p. 597 - Article 3 (nouveau) (art. L. 561-1, L. 561-2 et L. 111-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, art. 39 de l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna, art. 41 de l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française et art. 41 de l'ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie - Sécurisation juridique des assignations à résidence des étrangers faisant l'objet d'une interdiction judiciaire du territoire) : p. 598
- Question d'actualité au Gouvernement sur les aides de l’État aux communes touchées par les inondations - (1er février 2018) : p. 843
- Question d'actualité au Gouvernement sur les intervenants extérieurs dans les prisons - (1er février 2018) : p. 845
- Question d'actualité au Gouvernement sur Notre-Dame-des-Landes et l'autorité de l’État - (1er février 2018) : p. 847
- Question d'actualité au Gouvernement relative  au rapport Taché sur les migrations européennes - (20 février 2018) : p. 1573
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation à Mayotte - (13 mars 2018) : p. 2198
- Question d'actualité au Gouvernement sur la montée des actes antisémites - (27 mars 2018) : p. 3092
- Question d'actualité au Gouvernement sur les leçons à tirer de l'attentat du vendredi 23 mars - (27 mars 2018) : p. 3094
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'attentat antisémite de Paris - (27 mars 2018) : p. 3095
- Question d'actualité au Gouvernement sur Mayotte - (27 mars 2018) : p. 3096 p. 3097
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'attentat terroriste - (27 mars 2018) : p. 3098
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'attentat de Trèbes - (27 mars 2018) : p. 3100
- Question d'actualité au Gouvernement sur la laïcité et le pacte républicain - (10 avril 2018) : p. 3558
- Question d'actualité au Gouvernement sur le terrorisme - (15 mai 2018) : p. 4242
- Question d'actualité au Gouvernement relative au rapport parlementaire sur la Seine-Saint-Denis - (7 juin 2018) : p. 5592
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'Aquarius - (12 juin 2018) : p. 5717
- Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie [n° 553 (2017-2018)] - (20 juin 2018) - Article 5 (art. L. 721-4, L. 722-1, L. 722-6 [nouveau], L. 723-2, L. 723-6, L. 723-8, L. 723-11, L. 723-12, L. 723-13, L. 724-3 et L. 812-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Procédure devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides) : p. 6311 p. 6312 p. 6314 p. 6317 p. 6323 p. 6326 p. 6327 p. 6328 p. 6329 p. 6330 p. 6331 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 140 rectifié ter (Composition du conseil d'administration de l'OFPRA - Personnalités qualifiées - Magistrats) : p. 6335 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 412 rectifié ter (Persécutions liées au genre) : p. 6337 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 87 rectifié (Associations luttant contre les discriminations sexuelles - Rôle de conseil auprès de l'OFPRA) : p. 6340 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 124 rectifié bis (Protection subsidiaire - Elargissement au passage par des pays tiers) : p. 6341 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 459 rectifié bis (Demande d'asile - Dépôt auprès du réseau consulaire) : p. 6342 - Article 6 (art. L. 731-2 et L. 733-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et L. 233-5 et L. 234-3 du code de justice administrative - Procédure devant la Cour nationale du droit d'asile) : p. 6343 p. 6345 p. 6346 p. 6347 p. 6348 p. 6355 p. 6356 p. 6358 p. 6359 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 377 rectifié bis (Classement en ordonnance par la Cour nationale du droit d'asile - Possibilité de recours) : p. 6361 - Article 6 bis A (nouveau) (art. L. 743-2-1 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Décision définitive de rejet de la demande d'asile valant obligation de quitter le territoire français) : p. 6362 p. 6363 - Article additionnel avant l’article 7 - Amendement n° 351 rectifié (Demande d'asile par une personne inscrite dans la base EURODAC hors de France - Abandon du délai de cinq mois) : p. 6364 p. 6365 p. 6366 - Article 7 (art. L. 733-5, L. 741-1, L. 741-2-1 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Choix de la langue utilisée lors de la procédure et demande d'asile conjointe pour les parents et leurs enfants mineurs) : p. 6371 p. 6372 p. 6373 p. 6374 p. 6375 p. 6377 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 127 rectifié bis (Demandeur d'asile - Procédure « Dublin » - Notification dans une langue qu'il comprend) : p. 6378 - Article 7 bis (supprimé) (art. L. 742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Accroissement de sept à quinze jours du délai de recours contre une décision de transfert vers un autre État européen au titre du règlement « Dublin III ») : p. 6380 - Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 743-1, L. 743-2, L. 743-3 et L. 743-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Droit au maintien sur le territoire national en cas de rejet d'une demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides) : p. 6383
- Suite de la discussion (21 juin 2018) - Article 8 (art. L. 743-1, L. 743-2, L. 743-3 et L. 743-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Droit au maintien sur le territoire national en cas de rejet d'une demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides) : p. 6416 p. 6417 p. 6419 - Article 8 bis (nouveau) (art. L. 5223-3 du code du travail - Représentation des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, OFII) : p. 6420 - Article 9 (art. L. 744-1, L. 744-2 et L. 744-5 à L. 744-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; art. L. 348-2 du code de l'action sociale et des familles - Conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile) : p. 6424 p. 6428
- Question d'actualité au Gouvernement sur la gestion de la crise migratoire avec l’Allemagne - (21 juin 2018) : p. 6432
- Question d'actualité au Gouvernement sur la contractualisation entre l’État et les collectivités - (21 juin 2018) : p. 6433
- Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie [n° 553 (2017-2018)] (suite) - (21 juin 2018) - Article 9 (art. L. 744-1, L. 744-2 et L. 744-5 à L. 744-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; art. L. 348-2 du code de l'action sociale et des familles - Conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile) : p. 6444 p. 6446 p. 6448 p. 6449 p. 6451 p. 6452 p. 6453 p. 6454 p. 6455 p. 6456 p. 6457 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendement n° 484 rectifié (Droit du sol - Suppression) : p. 6459 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendement n° 30 rectifié bis (Île de Mayotte - Droit du sol - Restrictions) : p. 6463 p. 6465 p. 6467 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendement n° 31 rectifié bis (Île de Mayotte - Acte de naissance - Mention de la situation régulière d'au moins un des parents) : p. 6469 - Article additionnel avant l’article 10 AA - Amendement n° 491 rectifié (Délivrance d'un titre de séjour - Paiement d'une taxe et dépôt d'une caution) : p. 6470 - Article 10 AA (nouveau) (art. L. 251-1 à L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-5 [abrogés] et L. 253-1 à L. 253-4 du code de l'action sociale et des familles - Transformation de l'aide médicale d'État (AME) en aide médicale d'urgence, AMU) : p. 6474 p. 6476 - Article additionnel après l’article 10 AA - Amendement n° 29 rectifié ter (Bénéficiaire de l'aide médicale d'urgence - Absence de droit à réduction tarifaire dans les transports - Décorrélation) : p. 6477 p. 6478 p. 6479 - Article 10 A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 213-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Régime juridique applicable aux refus d'entrée sur le territoire notifiés aux frontières terrestres) : p. 6480 - Article 10 B (Texte non modifié par la commission) (art. L. 213-3-1 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Périmètre de non-admission sur le territoire national) : p. 6481 - Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 213-9, L. 222-4 et L. 222-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Vidéo-audience et traitement des appels irrecevables dans le contentieux de la non-admission) : p. 6482 p. 6483 - Article 10 bis (nouveau) (art. L. 222-5 et L. 222-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Délai d'appel et maintien à la disposition de la justice en zone d'attente) : p. 6484 - Organisation des travaux : p. 6486 - Article additionnel après l’article 10 bis - Amendement n° 254 rectifié ter (Mineur non accompagné - Placement en zone d'attente - Interdiction) : p. 6489 p. 6493 p. 6494
- Suite de la discussion (22 juin 2018) - Article 16 (art. L. 512-1, L. 551-1, L. 551-2, L. 552-1, L. 552-3 à L. 552-7et L. 552-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Modalités et régime juridique de la rétention administrative) : p. 6576 p. 6577 p. 6578 p. 6580 p. 6583 p. 6584 - Article 16 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 553-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Accessibilité des lieux de rétention) : p. 6584 - Article additionnel après l’article 16 ter - Amendement n° 456 rectifié bis (Protection contre l'expulsion pour raisons médicales) : p. 6586 - Article 17 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 513-5, L. 541-3 et L. 561-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Modalités de l'assignation à résidence de longue durée) : p. 6587 - Article 17 ter (supprimé) (art. L. 561-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Durée de validité de l'ordonnance autorisant une visite domiciliaire) : p. 6588 - Article 18 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 571-4 et L. 777-4 [nouveaux] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Exécution des mesures d'éloignement prononcées pour des motifs de menace grave à l'ordre public à l'encontre de demandeurs d'asile) : p. 6589 p. 6590 - Article 19 (art. L. 611-1-1, L. 611-3 et L. 621-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; art. 441-8 du code pénal - Retenue pour vérification du droit de circulation et de séjour et autres mesures de contrôle) : p. 6591 p. 6594 p. 6595 - Article additionnel après l’article 19 - Amendement n° 154 rectifié (Rétablissement du délit de séjour illégal en France) : p. 6596 p. 6596 - Article 19 bis A (art. L. 624-1-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Sanctions pénales applicables aux étrangers méconnaissant une mesure d'éloignement) : p. 6597 - Article 19 bis (art. 131-30, 131-30-2, 222-48, 225-21, 414-16 et 435-14, et 213-2, 215-2, 221-11, 221-16, 222-64, 311-15, 312-14, 321-11, 322-16, 324-8, 431-27, 434-46, 442-12 et 443-7 [abrogés] du code pénal, art. L. 541-1 [abrogé] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Élargissement du champ d'application et prononcé obligatoire de la peine d'interdiction du territoire français) : p. 6598 p. 6599 - Article additionnel après l’article 19 bis - Amendement n° 144 rectifié bis (Lutte contre l'immigration clandestine - Autorisation des contrôles de personnes et de véhicules) : p. 6599 - Article 19 ter (supprimé) (art. L. 622-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Adaptation du délit d'aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers) : p. 6603 p. 6604 p. 6606 - Article additionnel après l’article 19 ter - Amendement n° 366 rectifié bis (Création d'un délit d'entrave à l'exercice du droit d'asile, l'entrée, ou le séjour d'un étranger en France) : p. 6609 - Article additionnel après l’article 19 quater - Amendement n° 108 rectifié (Interdiction du recours aux tests osseux pour la détermination de l'âge) : p. 6611 - Article additionnel avant l’article 20 -  Amendement n° 367 rectifié bis (Rapport du Gouvernement au Parlement sur la réponse des services des visas) : p. 6612 - Article 20 (art. L. 313-20, L. 313-21, L. 313-27 et L. 313-28 [nouveaux] du code de l'entrée  et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Extension du « passeport talent ») : p. 6613 p. 6614 - Article 21 (art. L. 313-8, art. L. 313-29 et L. 313-30 [nouveaux] et art. L. 531-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Titres de séjour des étudiants - Chercheurs et étudiants souhaitant prolonger leur séjour en France) : p. 6618 p. 6620 - Article additionnel après l’article 21 - Amendement n° 342 rectifié bis (Modifications dans le CESEDA - Dispense de visa de long séjour) : p. 6621 - Article additionnel après l’article 21 bis - Amendement n° 436 rectifié bis (Prolongation du dispositif autorisant les praticiens titulaires de diplômes hors Union européenne à poursuivre leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2020) : p. 6623 - Article 22 (art. L. 313-9 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Carte de séjour temporaire pour les jeunes au pair) : p. 6623 - Article 23 (art. L. 311-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Regroupement de la demande d'asile et de l'admission au séjour à un autre titre) : p. 6625 p. 6626 - Article 24 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 321-3, L. 321-4, L. 321-5 [nouveau] et L. 321-6 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Unification du régime des documents de circulation délivrés aux étrangers mineurs et dispositions spécifiques à Mayotte) : p. 6628 p. 6629 - Article 26 bis A (art. L. 311-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Renforcement du contrat d'intégration républicaine) : p. 6631 - Article 26 bis B (nouveau) (art. L. 313-17 et L 314-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; art. 21-24 du code civil - Exigences linguistiques pour la délivrance des titres de séjour et les naturalisations) : p. 6631 - Article 26 bis (art. L. 744-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et L. 5221-5 du code du travail - Régime de l'autorisation de travail des demandeurs d'asile majeurs et des mineurs non accompagnés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) : p. 6633 p. 6634 p. 6635 - Article 26 ter (supprimé) (art. L. 744-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et L. 5221-5 du code du travail - Régime de l'autorisation de travail des demandeurs d'asile majeurs et des mineurs non accompagnés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) : p. 6636 - Article additionnel après l’article 26 ter - Amendement n° 343 rectifié ter (Délivrance de plein droit d'un titre de séjour temporaire portant la mention « étudiant » aux jeunes étrangers confiés à l'aide sociale à l'enfance, AJE, entre 16 et 18 ans) : p. 6637 - Article additionnel après l’article 26 ter - Amendement n° 99 rectifié (Facilitation de l'évaluation de minorité des jeunes migrants non accompagnés) : p. 6638 - Article additionnel après l’article 26 ter - Amendement n° 100 rectifié (Attribution d'une tutelle à tout mineur non accompagné) : p. 6638
- Question d'actualité au Gouvernement sur le cabinet de la présidence de la République (II) - (19 juillet 2018) : p. 11050
- Question d'actualité au Gouvernement sur les violences et les dégradations commises le 15 juillet - (19 juillet 2018) : p. 11052
- Question d'actualité au Gouvernement sur le cabinet de la présidence de la République (III) - (19 juillet 2018) : p. 11057
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'imam de Toulouse - (19 juillet 2018) : p. 11058
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'affaire Benalla (V) - (24 juillet 2018) : p. 11522
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'Aquarius - (25 septembre 2018) : p. 13277
- Question d'actualité au Gouvernement sur le projet de simplification de la carte départementale - (25 septembre 2018) : p. 13277
- Question d'actualité au Gouvernement sur la sécurité - (25 septembre 2018) : p. 13278
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires - (25 septembre 2018) : p. 13279