CORNU (Gérard)
sénateur (Eure-et-Loir)
Les Républicains-A

Démissionnaire le 30 décembre 2018.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable jusqu'au 30 décembre 2018.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (7 juin 2018).
Membre titulaire du Haut comité du système de transport ferroviaire.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie [n° 335 (2017-2018)] (28 février 2018) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise [n° 343 (2017-2018)] (7 mars 2018) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - Travail.
Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées [n° 384 (2017-2018)] (28 mars 2018) - Collectivités territoriales - Culture.
Rapport, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi [n° 435 (2017-2018)] pour un nouveau pacte ferroviaire [n° 494 (2017-2018)] (23 mai 2018) - Transports.
Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle [n° 501 (2017-2018)] (23 mai 2018) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire [n° 560 (2017-2018)] (11 juin 2018) - Transports.
Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations [n° 575 (2017-2018)] (14 juin 2018) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables [n° 620 (2017-2018)] (2 juillet 2018) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Entreprises.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs [n° 739 (2017-2018)] (27 septembre 2018) - Recherche, sciences et techniques - Union européenne.
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes [n° 8 (2018-2019)] (3 octobre 2018) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi [n° 23 (2018-2019)] (9 octobre 2018) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial [n° 113 (2018-2019)] (7 novembre 2018) - Aménagement du territoire - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)] - Transports [n° 152 tome 3 (2018-2019)] (22 novembre 2018) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 17 janvier 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Anne-Marie Idrac, Haute responsable chargée de piloter la stratégie nationale sur le véhicule autonome.
Réunion du mardi 30 janvier 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - Examen du rapport pour avis.
Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 31 janvier 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Table ronde sur les assises de la mobilité.
Réunion du mardi 6 février 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Catherine de Kersauson, Présidente de la 2ème Chambre de la Cour des Comptes, sur la Société du Grand Paris.
Réunion du mercredi 7 février 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Philippe Duron, Président du Conseil d'orientation des infrastructures.
Réunion du mercredi 21 février 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean-Benoît Albertini, commissaire général à l'égalité des territoires.
Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 mars 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Article 13 de la Constitution  Audition de M. Arnaud Leroy, candidat proposé aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Article 13 de la Constitution - Audition de Mme Chantal Jouanno, candidate proposée aux fonctions de Présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP).
Réunion du mercredi 14 mars 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Communications diverses.
L'avenir du transport ferroviaire - Audition de M. Jean-Cyril Spinetta.
Réunion du mercredi 21 mars 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 27 mars 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Article 13 de la Constitution - Audition M. Christophe Béchu, candidat aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures des transports de France.
Réunion du mercredi 28 mars 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 10 avril 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Thierry Dallard, candidat pressenti pour exercer les fonctions de Président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris.
Réunion du mercredi 18 avril 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Groupe de travail sur la sécurité routière - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 16 mai 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le projet de loi « Nouveau pacte ferroviaire ».
Questions diverses.
Réunion du mardi 22 mai 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Bernard Roman, président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer).
Réunion du mercredi 23 mai 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 29 mai 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire - Examen des amendements de séance sur le texte de la commission.
Réunion du jeudi 31 mai 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire - Examen d'un amendement du rapporteur.
Réunion du lundi 11 juin 2018 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire.
Réunion du mardi 12 juin 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Équilibre relations commerciales dans secteur agricole et alimentaire - Examen rapport pour avis.
Réunion du mercredi 27 juin 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable - Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond (11 ter, 11 septies B, 11 sexdecies, 12 à 12 quinquies, 15 bis et 16 B).
Réunion du mercredi 4 juillet 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Réunion du mercredi 19 septembre 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition conjointe de M. François Brottes, président du directoire de réseau de transport d'électricité (RTE), et de M. Patrick Jeantet, président-directeur général de SNCF Réseau, sur la panne électrique survenue en juillet à la gare Montparnasse (causes et conséquences) et sur la sécurité de l'alimentation électrique du réseau ferroviaire.
Réunion du mercredi 3 octobre 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean-Marc Lacave, Président-directeur général de Météo France.
Désignation des membres de la mission d'information sur la sécurité des ponts.
Réunion du mercredi 17 octobre 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Déplacement d'une délégation de la commission au Japon - Communication.
Réunion du mercredi 7 novembre 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mesures fiscales à caractère environnemental et énergétique - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 13 novembre 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
Réunion du mercredi 14 novembre 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Écologie, développement et mobilité durable » - Crédits « Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux », « Transport routiers », « Transports maritimes » et « Transports aériens » - Examen du rapport pour avis.
Proposition de loi visant à la présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, et usages similaires, établies par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 novembre 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Désignation d'un rapporteur.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Écologie, développement et mobilité durable » - Crédits « Biodiversité - Transition énergétique » et « Prévention des risques » - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Crédits « Recherche en matière de développement durable » - Examen du rapport pour avis.
Proposition de loi visant à la présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, et usages similaires, établies par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) le 18 septembre 2018 - Examen des amendements de séance sur le texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 novembre 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mesures fiscales non rattachées relatives à l'environnement et à l'énergie - Examen des amendements du rapporteur pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la situation et l'avenir de la SNCF - (16 janvier 2018) : p. 50
- Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux [n° 244 (2017-2018)] - (30 janvier 2018) - Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 8 rectifié bis (Construction de nouvelles résidences en zones de montagne, à proximité des étendues d'eau artificielles) : p. 692 - Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 37 (Augmentation de 1 000 à 1 500 hectares de la superficie des plans d'eau intérieurs soustraits à la loi Littoral) : p. 698
- Question d'actualité au Gouvernement sur les limitations de vitesse - (1er février 2018) : p. 849
- Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance [n° 330 (2017-2018)] - (20 mars 2018) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2429
- Débat sur l'avenir des lignes LGV et l'aménagement du territoire - (28 mars 2018) : p. 3166
- Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs [n° 370 (2017-2018)] - (28 mars 2018) - Discussion générale : p. 3195 - Article additionnel avant l'article 1er -  Amendement n° 7 (Rapport au Parlement sur l'opportunité et les modalités de création d'une structure d'amortissement de la dette ferroviaire) : p. 3206 p. 3207 p. 3207 p. 3208
- Suite de la discussion (29 mars 2018) - Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 5 (Interdiction des contrats de partenariat pour la réalisation d'infrastructures de transport) : p. 3219 - Article 1er (art. L. 2141-1 du code des transports - Suppression du monopole de SNCF Mobilités sur l'exploitation des services de transport ferroviaire de voyageurs) : p. 3222 - Article 2 (sous-section 1A de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la deuxième partie du code des transports - Procédure d'attribution des contrats de service public) : p. 3224 - Article 4 (art. L. 2121-2 du code des transports - Contrats de service public répondant aux besoins d'aménagement du territoire) : p. 3231 - Article 7 (section 7 du chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la deuxième partie [nouvelle], art. L. 2111-14-1 [nouveau] et L. 1264-7 du code des transports - Transmission, par l'opérateur historique, des informations nécessaires aux autorités organisatrices) : p. 3239 - Article 8 (art. L. 2163-1 et L. 2163-2 [nouveaux] du code des transports - Transfert de personnel entre entreprises ferroviaires) : p. 3243 p. 3246 - Article 11 (art. L. 2111-27, L. 2111-28, L. 2111-29, L. 2111-30, L. 2111-31, L. 2111-32, L. 2111-33, L. 2111-34 et L. 2111-35 [nouveaux] du code des transports - Transformation de Gares et Connexions en société anonyme à capitaux publics) : p. 3251 p. 3257 p. 3259 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3266
- Débat sur la politique de fret ferroviaire - (3 avril 2018) : p. 3387 p. 3388 p. 3389
- Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire [n° 495 (2017-2018)] - (29 mai 2018) - Discussion générale : p. 4671 - Question préalable : p. 4676 p. 4677 - Discussion générale : p. 4687 - Article 1er A (art. L. 2101-1, L. 2111-9 et L. 2141-1 du code des transports - Transformation du groupe public ferroviaire) : p. 4691 p. 4695 p. 4696 p. 4705 p. 4710 p. 4713 p. 4715
- Suite de la discussion (30 mai 2018) : p. 4945 p. 4947 p. 4948 p. 4950 p. 4951 p. 4953 p. 4954 p. 4955 p. 4956 p. 4959 p. 4959 - Article additionnel après l’article 1er A - Amendement n° 131 rectifié (Conditions de financement des investissements d'infrastructure de SNCF Réseau) : p. 4967 - Article 1er B (nouveau) (Fin du recrutement au statut des salariés du groupe public unifié) : p. 4974 p. 4975 p. 4977 p. 4979 p. 4980 p. 4981 - Article 1er C (nouveau) (art. L. 2161-1 et L. 2162-1 du code des transports - Champ d'application du « décret-socle » et de la convention collective de la branche ferroviaire) : p. 4982 p. 4983 - Article additionnel après l’article 1er C - Amendement n° 65 (Effets de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire - Bilan) : p. 4984 - Article 1er (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour réformer le groupe public ferroviaire et le régime juridique des personnels) : p. 4987 p. 4990 p. 4991 p. 4992 p. 4993 - Article  additionnel après l’article 1er - Amendement n° 26 (Mise en œuvre de la politique ferroviaire - Avis de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, du Conseil économique, social et environnemental et du Parlement) : p. 4994 - Article  additionnel après l’article 1er - Amendement n° 87 (Fret ferroviaire - Déclaration d'intérêt général) : p. 4995 - Article  additionnel après l’article 1er - Amendement n° 90 (Fermeture des gares de triage - Moratoire) : p. 4996 - Article  additionnel après l’article 1er - Amendment n° 230 rectifié (Bilan de la situation du fret ferroviaire - Rapport au Parlement) : p. 4998 - Article 1er bis (art. L. 2111-25 du code des transports - Modification des critères pris en compte dans le calcul des redevances d'infrastructure) : p. 5002 p. 5004
- Suite de la discussion (31 mai 2018) : p. 5031 p. 5033 p. 5034 - Article additionnel après l’article 1er bis - Amendement n° 185 rectifié (Rapport sur les coûts pour les autorités organisatrices) : p. 5036 - Article 1er ter A (nouveau) (art. L. 2122-4-1 du code des transports - Modification des critères pris en compte lors de la répartition des capacités d'infrastructure) : p. 5037 p. 5038 - Article 1er ter (art. L. 1263-2, L. 2121-12, L. 2122-9 et L. 2133-1 du code des transports - Droit d'accès au réseau pour les services librement organisés) : p. 5039 p. 5041 p. 5044 p. 5045 p. 5046 - Article additionnel après l’article 1er ter - Amendement n° 209 (Renforcement du rôle du Haut Comité du système de transport ferroviaire) : p. 5047 - Article additionnel après l’article 1er ter - Amendement n° 226 rectifié (Bilan de la mise en œuvre de la loi) : p. 5048 - Article additionnel après l’article 1er ter - Amendement n° 66 rectifié bis (Rapport du Haut Comité du système de transport ferroviaire sur la situation du système ferroviaire national) : p. 5049 - Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 208 (Extension du champ de compétence et des missions du comité des opérateurs du réseau) : p. 5050 - Article 2 (Habilitation à prendre par ordonnance les mesures nécessaires à la transposition de la directive modifiée 2012/34/UE) : p. 5052 - Article 2 bis (art. L. 1241-7-1 [nouveau] du code des transports - Ouverture à la concurrence des services ferroviaires en Île-de-France) : p. 5054 p. 5056 - Article 2 ter (art. L. 2121-1, L. 2121-1-1 [nouveau] et L. 2121-3 du code des transports - Autorités organisatrices des services d'intérêt national et des services d'intérêt régional de transport ferroviaire de voyageurs) : p. 5058 p. 5059 p. 5060 p. 5061 - Article additionnel après l’article 2 ter -  Amendement n° 169 rectifié (Comptabilité analytique ligne par ligne pour les services non conventionnés) : p. 5062 - Article 2 quater (art. L. 1263-2, L. 1264-7 et L. 2121-13 à L. 2121-16 [nouveaux] du code des transports - Attribution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs) : p. 5064 p. 5065 p. 5068 p. 5070 - Article 2 quinquies A (Texte non modifié par la commission) (art. L.2121-16-1 [nouveau] du code des transports - Obligation de détention d'une autorisation d'exploitation pour l'exécution d'un service ferroviaire) : p. 5071 - Article 2 quinquies (art. L. 2121-17 à L. 2121-26 [nouveaux] du code des transports - Transfert des salariés entre entreprises ferroviaires) : p. 5074 p. 5075 p. 5076 p. 5077 p. 5078 p. 5079 p. 5080 p. 5081 p. 5082 p. 5083 p. 5084 p. 5085 p. 5086 p. 5087 p. 5088 p. 5089 p. 5090 p. 5092 p. 5093 - Article 2 sexies A (art. L. 2102-22 et L. 2102-23 [nouveaux] du code des transports - Portabilité de la garantie de l'emploi et de l'affiliation au régime spécial de retraite de la SNCF en cas de changement d'employeur) : p. 5095 - Article 2 sexies (Attribution des contrats de service public par l'État entre 2019 et 2023) : p. 5097 - Article additionnel après l’article 2 sexies - Amendement n° 91 (Généralisation du versement transport) : p. 5099 - Article additionnel après l’article 2 sexies - Amendement n° 92 (TVA à 5,5 % sur les transports) : p. 5100 - Article 2 septies (Attribution des contrats de service public par les régions entre 2019 et 2023) : p. 5101 p. 5102 - Article 2 octies (art. L. 2101-1-1 [nouveau] du code des transports - Incompatibilité des fonctions de membre d'un organe de gouvernance de SNCF Réseau et de SNCF Mobilités) : p. 5103 - Article 2 nonies (nouveau) (art. L. 2121-4-1 [abrogé] du code des transports - Transfert des matériels roulants et des ateliers de maintenance) : p. 5104 p. 5105 - Article 3 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour définir les autres aspects de l'ouverture à la concurrence des services conventionnés) : p. 5106 p. 5108 p. 5109 p. 5110 p. 5111 - Article 3 bis A (art. L. 2121-9-1 [nouveau] du code des transports - Comités de suivi des dessertes) : p. 5112 p. 5113 p. 5114 - Article additionnel après l’article 3 bis A -  Amendement n° 125 rectifié (Comité de pôles d'échanges multimodaux) : p. 5114 - Article 3 bis B (art. L. 2121-2 et L. 2121-12 du code des transports - Information de l'État et des collectivités territoriales concernées en cas de modification de la consistance d'un service librement organisé) : p. 5117 p. 5118 p. 5119 - Article additionnel après l'article 3 bis B - Amendements n° 111 rectifié et n° 7 rectifié sexies (Extension de l'avis des départements et communes concernés sur toute suppression d'un guichet ou d'un service organisé par une région) : p. 5120 - Article 3 ter (art. L. 2251-1-1 du code des transports - Liste des acteurs pouvant recourir aux services de la « Suge ») : p. 5121 - Article 3 quater (Demande de rapport sur les lignes les moins circulées) : p. 5123 p. 5124 p. 5125 p. 5126 p. 5128 p. 5129 - Article additionnel après l’article 3 quater - Amendement n° 138 rectifié (Intégration aux conventions de service public de stipulations en cas de grève) : p. 5129 - Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 113 (Demande de rapport sur les trains de nuit) : p. 5130 - Article 4 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour adapter le système ferroviaire dans le cadre de l'ouverture à la concurrence) : p. 5132 p. 5133 p. 5134 p. 5136 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 192 rectifié bis (Dossier préalable à la fermeture d'une ligne) : p. 5139 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 86 (Interdiction de la modulation des tarifs en fonction de données collectées précédemment) : p. 5140 - Article 5 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour mettre le droit national en conformité avec les trois textes du pilier « technique » du quatrième paquet ferroviaire européen) : p. 5141 - Article 5 bis A (nouveau) (art. L. 2221-13 [nouveau] du code des transports - Coopération en matière de sécurité ferroviaire) : p. 5142 - Article 5 bis (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour préciser les conditions de négociation collective au sein de la branche ferroviaire) : p. 5143 - Article 6 (art. L. 2133-8 du code des transports - Habilitation à modifier par ordonnance les règles et la procédure applicables à la fixation des redevances d'infrastructure) : p. 5144 p. 5146 p. 5147 p. 5148 p. 5149 - Article 7 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour prendre les mesures de coordination rendues nécessaires par les dispositions de la présente loi et des ordonnances) : p. 5150 - Article 8 (Délai de dépôt des projets de loi de ratification des ordonnances) : p. 5150 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 140 rectifié bis (Délégation aux régions de la maîtrise d'ouvrage de certaines opérations de maintenance du réseau) : p. 5150 - Article 9 (supprimé) (Demande de rapport sur les conséquences des partenariats public-privé dans le domaine ferroviaire) : p. 5151 - Article 10 (supprimé) (Demande de rapport sur la diminution des émissions de carbone du matériel roulant) : p. 5152 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement  n° 210 rectifié bis (Demande de rapport sur les indicateurs relatifs aux nuisances sonores des infrastructures ferroviaires) : p. 5153 - Intitulé du projet de loi : p. 5154
- Suite de la discussion (5 juin 2018) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5172 p. 5173
- Commission mixte paritaire [n° 495 (2017-2018)] - (14 juin 2018) - Discussion générale : p. 5960 p. 5961 p. 5964 p. 5965 p. 5968 p. 5969
- Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français [n° 97 (2018-2019)] - (7 novembre 2018) - Article 19 (art. L. 2122-2 du code des transports - Exclusion de certaines portions du réseau ferroviaire du champ d'application des règles de gestion des installations de service) : p. 15008 - Article 20 (art. L. 2122-4 du code des transports - Exonération de l'obligation de séparation comptable pour les entreprises ferroviaires n'exploitant que des services urbains, suburbains ou régionaux sur certains réseaux) : p. 15009 - Article 23 (art. L. 2221-8 du code des transports - Exonération de l'obligation de détenir une licence pour certaines conducteurs de locomotives et de trains) : p. 15012
- Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires [n° 99 (2018-2019)] - (8 novembre 2018) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 100 (2018-2019) : p. 15078 p. 15089 - Article 2 (art. L. 1231-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Définition du cadre d'intervention et des missions de l'agence) : p. 15119 p. 15120 p. 15126
- Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution [n° 100 (2018-2019)] - (8 novembre 2018) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 99 (2018-2019).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 [n° 106 (2018-2019)]
Troisième partie :
 - (13 novembre 2018) - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 121 rectifié et  n° 182 (Sapeur-pompier volontaire - Exonération de charges patronales) : p. 15312