DOMINATI (Philippe)
sénateur (Paris)
Les Républicains-A

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises le 10 octobre 2018 ; puis vice-président le 11 octobre 2018.
Membre de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure du 17 janvier 2018 au 30 juin 2018.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (2 octobre 2018).
Membre titulaire de la Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels le 3 août 2018.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées [n° 302 (2017-2018)] (14 février 2018) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale [n° 466 (2017-2018)] (30 avril 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel [n° 599 (2017-2018)] (22 juin 2018) - Société - Travail.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Les équipements de la police et de la gendarmerie (acquisition et utilisation) [n° 717 (2017-2018)] (19 septembre 2018) - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes [n° 8 (2018-2019)] (3 octobre 2018) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)] - Sécurités (police nationale ; gendarmerie nationale) [n° 147 tome 3 vol. 1 annexe 28 (2018-2019)] (22 novembre 2018) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 13 février 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure) : Audition de M. Alain Bauer, professeur de criminologie appliquée au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), à New-York et à Shanghai.
Audition de M. Laurent-Franck Liénard, avocat.
Réunion du mercredi 14 février 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure) : Audition de M. Éric Morvan, directeur général de la police nationale.
Réunion du mardi 20 février 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure) : Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur.
Réunion du jeudi 8 mars 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure) : Audition de MM. Pierre-Édouard Colliex, médiateur interne de la police nationale, et Philippe Buchin, adjoint au médiateur interne.
Réunion du mercredi 14 mars 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure) : Audition du Général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), et du Colonel Laurent Bernard, adjoint à la sous-direction administrative et financière.
Réunion du mardi 27 mars 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure) : Audition du général de corps d'armée Hervé Renaud, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, et du colonel Charles Bourillon, adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines.
Réunion du mercredi 28 mars 2018 (commission des finances) : Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du mardi 3 avril 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure) : Audition de M. Bernard Cazeneuve, ancien Premier ministre.
Réunion du mardi 10 avril 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure) : Audition de M. Pascal Lalle, directeur central de la sécurité publique.
Réunion du mercredi 11 avril 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Pollution de l'air - Audition de Mme Anne Hidalgo, maire de la ville de Paris.
Réunion du mercredi 18 avril 2018 (commission des finances) : Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy » - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 15 mai 2018 (commission des finances) : Application des lois - Communication de M. Philippe Dominati.
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 31 mai 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure) : Audition de Me Thibault de Montbrial, avocat au barreau de Paris, président du Centre de réflexion sur la sécurité intérieure.
Audition de Mme Marie-France Moneger-Guhomarc'h, directrice, cheffe de l'inspection générale de la police nationale.
Réunion du mardi 5 juin 2018 (commission des finances) : Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Suite de l'examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 6 juin 2018 (commission des finances) : Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques, et de Mme Maïté Gabet, cheffe du service du contrôle fiscal.
Rapport annuel de l'AMF - Audition de M. Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Réunion du mercredi 13 juin 2018 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Modernisation de la navigation aérienne - Communication de M. Vincent Capo-Canellas.
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission des affaires économiques.
Réunion du mercredi 4 juillet 2018 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 19 septembre 2018 (commission des finances) : Audition de MM. Gilles Andréani, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, Éric Morvan, directeur général de la police nationale et Christian Rodriguez, major général de la gendarmerie nationale, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les équipements de la police et de la gendarmerie (acquisition et utilisation).
Réunion du mercredi 24 octobre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Remboursements et dégrèvements » (et communication sur le contrôle budgétaire sur la typologie des bénéficiaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 31 octobre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » ; communication sur le contrôle budgétaire sur le coût des programmes de France Télévisions - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 6 novembre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale », « Sécurité et éducation routières » et CAS « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du mercredi 7 novembre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2019 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2019 - Tome I du rapport général.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial.
 (CS transformation entreprises) : Audition de MM. Pierre Cahuc, professeur d'économie à Sciences Po, Christian Saint-Étienne, titulaire de la chaire d'économie industrielle au CNAM et Jean-Hervé Lorenzi, président du Cercle des économistes.
Table ronde consacrée aux privatisations réunissant MM. Martin Vial, commissaire aux participations de l'État, Emmanuel de Rohan Chabot, président de l'association française des jeux en ligne (FJEL), François Ecalle, président de FIPECO et Yves Crozet, économiste des transports.
Réunion du mardi 13 novembre 2018 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 14 novembre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2019 - compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 21 novembre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 75 à 76 quinquies) - Comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) », « Transition énergétique » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du mardi 4 décembre 2018 (commission des lois) : Manifestations à Paris et dans plusieurs villes de France - Audition de MM. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur.
Réunion du jeudi 6 décembre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2019 - Missions « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et aux articles 82 à 83 quater), « Santé » (et aux articles 81 quater et 81 quinquies), « Gestion des finances publiques et ressources humaines » (et aux articles 77 bis et 77 ter), « Crédits non répartis », « Action et transformation publiques » et le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » (et aux articles 84 ter et 84 quater), « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d'affectation spéciale « Pensions », « Immigration, asile et intégration » (et à l'article 77 quater) et « Sécurités » et le compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 12 décembre 2018 (CS transformation entreprises) : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances.
Réunion du jeudi 13 décembre 2018 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes.
 (commission des finances) : Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes.
Réunion du mercredi 19 décembre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2019 - Examen du rapport, en nouvelle lecture.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur l'état du service public dans les transports en région Île-de-France - (16 janvier 2018) : p. 74 p. 74 p. 75
- Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance [n° 330 (2017-2018)] - (13 mars 2018) - Article 3 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 1763 du code général des impôts - Non-application en cas de première infraction de l'amende prévue pour défaut de souscription ou inexactitudes dans les documents propres aux bénéfices industriels et commerciaux et à l'impôt sur les sociétés) : p. 2225
- Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains [n° 382 (2017-2018)] - (5 avril 2018) - Article unique : p. 3485
- Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy » [n° 376 (2017-2018)] - (16 mai 2018) - Discussion générale : p. 4291
- Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs [n° 549 (2017-2018)] - (14 juin 2018) - Article 27 (section VII du chapitre Ier du titre Ier de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts - Création d'une taxe sur les livraisons liées au commerce électronique au profit des territoires signataires d'une convention « OSER ») : p. 6069 p. 6070 p. 6072 p. 6073 p. 6074 p. 6074 p. 6075
- Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude [n° 603 (2017-2018)] - (3 juillet 2018) - Article 4 (art. 242 bis, art. 1649 quater A bis, art. 1731 ter, art. 1736 et art. 1754 du code général des impôts, art. L. 114-19-1 du code de la sécurité sociale, et art. 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 - Précision des obligations déclaratives fiscales des plateformes d'économie collaborative) : p. 8874 - Article additionnel après l'artcile 10 - Amendement n° 117 (Fabrication, détention, vente ou transport illicites de tabac - Amendes) : p. 8897
- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel [n° 610 (2017-2018)] - (12 juillet 2018) - Article 14 (art. L. 6113-1 à L. 6113-10 [nouveaux] du code du travail ; art. L. 335-6 du code de l'éducation - Nouvelle organisation de la certification professionnelle) : p. 9644 p. 9645
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)]
Seconde partie :
Culture
 - (4 décembre 2018) - État B : p. 17849
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales
 - (5 décembre 2018) - Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-625 (Fonds de solidarité pour les départements de la région d'Île-de-France - Création d'une seconde enveloppe) : p. 17984
Sécurités - Compte d’affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers
 - (6 décembre 2018) : p. 18148 p. 18149
Articles non rattachés
 - (7 décembre 2018) - Article 56 bis (nouveau) (art L. 2333-34, L. 2333-34-1 [nouveau], L. 2333-35 et L. 2333-38 du code général des collectivités territoriales - Aménagements à la taxe de séjour) : p. 18359 p. 18360 p. 18360 - Article 56 ter (nouveau) (art. L. 2531-17 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Institution d'une taxe additionnelle régionale à la taxe de séjour affectée à la Société du Grand Paris) : p. 18368 p. 18370 p. 18372 p. 18374 - Article 56 quater (nouveau) (art. 231 ter et 1599 quater C du code général des impôts - Taxe annuelle sur les bureaux, commerces, locaux de stockages et de stationnement et taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement en Île-de-France) : p. 18379 p. 18380 p. 18381