GATTOLIN (André)
sénateur (Hauts-de-Seine)
LaREM

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Vice-président de la commission des affaires européennes.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.
Membre suppléant de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne le 10 octobre 2018 ; puis vice-président le 11 octobre 2018.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi portant suppression des surtranspositions des directives en droit français du 10 octobre 2018 au 12 novembre 2018.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (25 septembre 2018).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (25 septembre 2018).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance mesures préparation retrait Royaume-Uni de l'UE (12 décembre 2018).
Membre titulaire de la Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle.
Membre de la Mission commune d'information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de  le 31 octobre 2018 ; puis vice-président le 15 novembre 2018.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : 2018, une nouvelle année de défis pour l'Union européenne [n° 253 (2017-2018)] (25 janvier 2018) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de directive concernant certains aspects des contrats de vente de biens, Texte E 12508 - COM (2017) 637 final [n° 327 (2017-2018)] - Quelle protection pour les consommateurs européens à l'ère du numérique ? [n° 326 (2017-2018)] (21 février 2018) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - Union européenne.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de directive concernant certains aspects des contrats de vente de biens, Texte E 12508 - COM (2017) 637 final [n° 327 (2017-2018)] (21 février 2018) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution [n° 361 (2017-2018)] en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la régulation des objets connectés et le développement de l'internet des objets en Europe [n° 429 (2017-2018)] (16 avril 2018) - Recherche, sciences et techniques - Union européenne.
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants [n° 565 (2017-2018)] (12 juin 2018) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le calcul à haute performance [n° 576 (2017-2018)] (15 juin 2018) - Recherche, sciences et techniques - Union européenne.
Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans [n° 706 (2017-2018)] (5 septembre 2018) - Culture - Éducation - Questions sociales et santé.
Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs [n° 744 (2017-2018)] (28 septembre 2018) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d'intermédiation en ligne - COM (2018) 238 final [n° 37 (2018-2019)] (11 octobre 2018) - Entreprises - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution [n° 739 (2017-2018)] en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs [n° 79 (2018-2019)] (25 octobre 2018) - Recherche, sciences et techniques - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le futur programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon Europe" [n° 155 (2018-2019)] - Horizon Europe : la recherche et l'innovation pour un sursaut en Europe [n° 154 (2018-2019)] (22 novembre 2018) - Recherche, sciences et techniques - Union européenne.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le futur programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon Europe" [n° 155 (2018-2019)] (22 novembre 2018) - Recherche, sciences et techniques - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 1er février 2018 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Agences de surveillance européennes : avis politique de MM. Jean-François Rapin et Claude Raynal.
Institutions européennes - Initiative citoyenne européenne : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Simon Sutour.
Institutions européennes - Programme de travail de la Commission européenne pour 2018 : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Simon Sutour.
Réunion du mercredi 7 février 2018 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes du Sénat.
Réunion du jeudi 8 février 2018 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Anguel Tcholakov, ambassadeur de Bulgarie en France.
Réunion du mercredi 14 février 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de MM. Jean-Pierre Roger, président, et Guy Delivet, directeur général, du Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP).
Audition de Mme Élisabeth Flüry-Hérard, présidente de l'Autorité de régulation et de la distribution de la presse (ARDP).
Réunion du mardi 20 février 2018 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Contrats de vente de biens en ligne : projet de rapport d'information, de proposition de résolution européenne et d'avis politique de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot.
Institutions européennes - Suivi des résolutions européennes du Sénat - Rapport d'information de M. Jean Bizet.
Réunion du mercredi 21 février 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 7 mars 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Attractivité et compétitivité juridiques du marché de l'art français - Table ronde avec des représentants des instances de régulation et de contrôle.
Attractivité et compétitivité juridiques du marché de l'art français - Table ronde avec des représentants des professionnels.
 (commission des lois) : Attractivité et compétitivité juridiques du marché de l'art français - Table ronde avec des représentants des instances de régulation et de contrôle.
Attractivité et compétitivité juridiques du marché de l'art français - Table ronde avec des représentants des professionnels.
Réunion du jeudi 8 mars 2018 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Consultation des entreprises sur les sur-transpositions des normes européennes : communication de M. Jean Bizet et Mme Élisabeth Lamure, en commun avec la délégation aux entreprises.
Justice et affaires intérieures - Observations sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles (n° 296, 2017-2018) : communication de M. Simon Sutour.
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 (délégation aux entreprises) : Consultation des entreprises sur les sur-transpositions des normes européennes : communication de M. Jean Bizet et Mme Élisabeth Lamure.
Réunion du jeudi 15 mars 2018 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Initiative « Wifi pour tous » à destination des collectivités territoriales : communication de Mme Colette Mélot.
Institutions européennes - Déplacement aux Pays-Bas : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Benoît Huré, Mme Sylvie Robert et M. Simon Sutour.
Réunion du mardi 20 mars 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : « Pour un nouveau modèle de financement de l'audiovisuel public : trois étapes pour aboutir à la création de « France Médias » en 2020 » - Présentation du rapport d'information de MM. Jean-Pierre Leleux et André Gattolin.
Réunion du mercredi 21 mars 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de MM. Érik Orsenna et Noël Corbin, auteurs du rapport « Voyage au pays des bibliothèques, Lire aujourd'hui, Lire demain... ».
 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Claude Requier en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur : rapport de MM. Pascal Allizard et Didier Marie.
Réunion du jeudi 29 mars 2018 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 22 et 23 mars 2018.
Réunion du jeudi 5 avril 2018 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (procédure accélérée) : Observations de M. Philippe Bonnecarrère.
Réunion du mercredi 11 avril 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Thierry Damerval, président-directeur général de l'Agence nationale de la recherche.
Réunion du jeudi 12 avril 2018 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Proposition de résolution européenne de Mme Catherine Morin-Desailly sur la régulation des objets connectés et le développement de l'internet des objets en Europe : rapport de M. André Gattolin.
Réunion du mercredi 16 mai 2018 (commission des affaires économiques) : Proposition de résolution européenne sur la régulation des objets connectés et le développement de l'internet des objets en Europe - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 17 mai 2018 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Double standard en matière alimentaire : communication de MM. Yannick Botrel et Michel Raison.
Réunion du jeudi 24 mai 2018 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Günther Oettinger, commissaire européen au budget et aux ressources humaines.
Économie, finances et fiscalité - Union bancaire : communication de Mme Fabienne Keller et M. Claude Raynal.
 (commission des finances) : Audition de M. Günther Oettinger, commissaire européen au budget et aux ressources humaines.
Réunion du jeudi 31 mai 2018 (commission des affaires européennes) : Travail - Détachement des travailleurs : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Fabienne Keller et M. Didier Marie.
Réunion du mercredi 6 juin 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France.
Réunion du jeudi 7 juin 2018 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Règlement « cosmétiques » : proposition de résolution européenne et avis politique de M. Jean-Pierre Leleux.
Réunion du jeudi 14 juin 2018 (commission des affaires européennes) : Recherche et propriété intellectuelle - Supercalculateur européen : proposition de résolution européenne et avis politique de MM.  André Gattolin,  Claude Kern,  Pierre Ouzoulias et  Cyril Pellevat.
Réunion du mercredi 4 juillet 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 5 juillet 2018 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de S. E. M. Walter Grahammer, ambassadeur d'Autriche en France.
Réunion du mercredi 18 juillet 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission des affaires européennes) : Politiques commerciales - Audition commune sur l'Union européenne et l'extraterritorialité des sanctions américaines de Mmes Claire Cheremetinski (direction générale du Trésor), Christine Lepage (MEDEF), Karine Demonet (Banque publique d'investissement) et de M. Thomas Lenk (ambassade d'Allemagne).
Réunion du mercredi 25 juillet 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mission d'information sur le mécénat - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 26 septembre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Communication de Mme Catherine Morin-Desailly, présidente, sur le colloque du 12 juillet 2018 relatif à l'avenir de l'audiovisuel public.
Réunion du jeudi 4 octobre 2018 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale - Extraterritorialité des sanctions américaines : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de M. Philippe Bonnecarrère.
Subsidiarité - Proposition de la task force « subsidiarité » : communication de M. Jean Bizet.
Réunion du jeudi 18 octobre 2018 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Espace Schengen : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. André Reichardt, Jean-Yves Leconte et Olivier Henno.
Politique commerciale - Union européenne et réforme de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) : communication de M. Jean Bizet.
Réunion du mercredi 24 octobre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 17 et 18 octobre 2018.
 (CS Suppression surtranspositions directives) : Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
Réunion du jeudi 25 octobre 2018 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Proposition de résolution européenne de Mme Catherine Morin-Desailly sur la responsabilisation partielle des hébergeurs : rapport de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot.
Réunion du mardi 6 novembre 2018 (CS retrait Royaume Uni de l'UE) : Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 novembre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Recherche et Enseignement supérieur » - Crédits « Recherche » et « Enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 8 novembre 2018 (commission des affaires européennes) : Questions sociales et santé - Agence européenne de sécurité des aliments : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Laurence Harribey et M. Pierre Médevielle.
Réunion du mercredi 14 novembre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture.
Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 15 novembre 2018 (MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs) : Réunion constitutive.
 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Nouveau programme d'investissement pour l'Europe (InvestEU) : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Didier Marie et Cyril Pellevat.
Réunion du jeudi 22 novembre 2018 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Relation franco-allemande : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Jacques Bigot, Philippe Bonnecarrère, Mme Laurence Harribey et M. André Reichardt.
Recherche et propriété intellectuelle - Programme de recherche et d'innovation Horizon Europe : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. André Gattolin et Jean-François Rapin.
Réunion du mercredi 28 novembre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Culture » - Crédits « Patrimoines » et « Création, Transmission et démocratisation des savoirs » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 29 novembre 2018 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Communication sur la réunion conjointe avec la commission pour l'Union européenne du Sénat italien : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Philippe Bonnecarrère, Mme Gisèle Jourda, MM. Jean-François Rapin et Simon Sutour.
Transports - Adaptation des corridors de transports dans l'Union européenne : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Pascal Allizard, Didier Marie et Jean-François Rapin.
Réunion du mercredi 5 décembre 2018 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Réponse de la Commission européenne à l'avis politique relatif à la réforme de la politique agricole commune : communication et avis politique de M. Jean Bizet.
Institutions européennes - Relation franco-allemande : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Jacques Bigot, Philippe Bonnecarrère, Mme Laurence Harribey et M. André Reichardt.
Réunion du jeudi 13 décembre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de résolution européenne sur le futur programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon Europe » - Communication.
Réunion du mardi 18 décembre 2018 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants [n° 242 (2017-2018)] - (8 février 2018) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1194
- Débat sur l'avenir de l'audiovisuel public - (20 février 2018) : p. 1605 p. 1610
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part [n° 301 (2017-2018)] - (21 février 2018) - Discussion générale : p. 1698 - Texte de la commission : p. 1712
- Débat  préalable à la réunion du Conseil européen des 22 et 23 mars 2018 - (21 mars 2018) : p. 2745
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur [n° 349 (2017-2018)] - (22 mars 2018) - Discussion générale : p. 3043 p. 3049
- Question d'actualité au Gouvernement sur la préparation du sommet de la francophonie en Arménie - (5 avril 2018) : p. 3461
- Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen [n° 397 (2017-2018)] - (10 avril 2018) - Discussion générale : p. 3548 p. 3549 - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 4 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen) : p. 3566 p. 3572 p. 3577 p. 3578 p. 3579 - Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 36 et n° 54 (Pouvoir de recommandation du CSA - Consultations citoyennes) : p. 3587 p. 3588 - Article 2 (art. 19 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Règles d'organisation de la campagne officielle des élections européennes à la radio et à la télévision) : p. 3600
- Suite de la discussion (11 avril 2018) - Article 4 (art. 1 [abrogé], 2, 3, 3-1, 9, 16, 20, 24, 24-1 et 25 et tableau annexé de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen ; art. 15 et annexe 2 de la loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques - Règle de constitution des listes aux élections européennes et modalités de remplacement des députés européens - Règle d'âge en cas d'égalité des suffrages - Délai d'examen des comptes de campagne - Diverses coordinations) : p. 3634 p. 3635 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 18 rectifié (Remplacement des députés européens - Application du principe de parité) : p. 3638 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3645 p. 3647
- Débat relatif à l’Union européenne face aux défis de la sécurité, des migrations et des frontières - (9 mai 2018) : p. 4200 p. 4201
- Débat relatif à l’Union européenne face aux défis de la compétitivité, de l’innovation, du numérique et de l’intelligence artificielle - (9 mai 2018) : p. 4206 p. 4207
- Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen - Commission mixte paritaire [n° 444 (2017-2018)] - (23 mai 2018) - Discussion générale : p. 4514 p. 4518 p. 4519
- Proposition de loi relative à la protection du secret des affaires - Commission mixte paritaire [n° 506 (2017-2018)] - (21 juin 2018) - Discussion générale : p. 6406
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'Agence européenne des réfugiés - (26 juin 2018) : p. 6737
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin 2018 - (26 juin 2018) : p. 6765
- Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous [n° 571 (2017-2018)] - (2 juillet 2018) - Article additionnel après l’article 14 septies - Amendement n° 346 rectifié (Utilisation de produits contenant du glyphosate - Interdiction) : p. 7871
- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel [n° 610 (2017-2018)] - (10 juillet 2018) - Demande de renvoi à la commission : p. 9450
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'audiovisuel public - (19 juillet 2018) : p. 11052
- Séance du jeudi 26 juillet 2018 - (26 juillet 2018) : p. 13106
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière [n° 692 (2017-2018)] - (26 juillet 2018) - Discussion générale : p. 13050
- Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information [n° 623 (2017-2018)] - (26 juillet 2018) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 629 (2017-2018) : p. 13107 p. 13108 p. 13113
- Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information [n° 629 (2017-2018)] - (26 juillet 2018) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 623 (2017-2018).
- Rappel au règlement - (17 octobre 2018) : p. 13935
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen du 18 octobre 2018 - (17 octobre 2018) : p. 13942
- Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information - Nouvelle lecture [n° 30 (2018-2019)] - (6 novembre 2018) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 29 (2018-2019) : p. 14880
- Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information - Nouvelle lecture [n° 29 (2018-2019)] - (6 novembre 2018) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 30 (2018-2019).
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne [n° 93 (2018-2019)] - (6 novembre 2018) - Article 1er (Conséquences d'un Brexit sans accord sur les Britanniques soumis au droit français) : p. 14911
- Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans [n° 132 (2018-2019)] - (20 novembre 2018) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 15855
- Débat sur les Conditions de mise en œuvre de l’Accord économique et commercial global (CETA) - (20 novembre 2018) : p. 15867 p. 15871
- Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs [n° 744 (2017-2018)] - (21 novembre 2018) - Discussion générale : p. 16561 p. 16562 p. 16563 p. 16565 p. 16568 p. 16572 p. 16573 - Article 1er (Age d'éligibilité des sénateurs) : p. 16574
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)]
Première partie :
 - (22 novembre 2018) - article 37 (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne) : p. 16679
- Suite de la discussion (29 novembre 2018) - Article 29 (Intitulé de la section XI du chapitre Ier bis du titre III de la deuxième partie du livre Ier, art. 235 ter ZD, 1600, 1609 novovicies, 1609 tricies, 1647 et 1609 sextricies du code général des impôts, art. L. 3512-19 et L. 3513-12 du code de la santé publique, intitulé de la section unique du chapitre unique du titre Ier du livre IV, art. L. 411-1 et L. 411-2 du code du sport, art. L. 1261-19 du code des transports, art. 59 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000, art. 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, art. 43 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 et art. 48 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 - Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public) : p. 17292
Seconde partie :
Recherche et enseignement supérieur
 - (3 décembre 2018) - État B : p. 17773 p. 17781 p. 17782
Culture
 - (4 décembre 2018) : p. 17836 p. 17837 - État B : p. 17845
Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : avances à l’audiovisuel public
 - (4 décembre 2018) : p. 17850 p. 17853 p. 17855 p. 17856 p. 17857 - Compte de concours financiers : avances à l’audiovisuel public - État D : p. 17866 - Article 84 quinquies (nouveau) (Remise au Parlement d'un rapport sur la réforme de la contribution à l'audiovisuel public) : p. 17868
- Rappel au règlement - (17 décembre 2018) : p. 21537
- Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2018 - (17 décembre 2018) : p. 21545 p. 21546