GHALI (Samia)
sénatrice (Bouches-du-Rhône)
SOCR

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure le 17 janvier 2018 ; puis vice-présidente du 30 janvier 2018 au 30 juin 2018.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte [n° 307 (2017-2018)] (16 février 2018) - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy » [n° 376 (2017-2018)] (27 mars 2018) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs [n° 460 (2017-2018)] (20 avril 2018) - Collectivités territoriales - Entreprises - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés [n° 492 (2017-2018)] (22 mai 2018) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi relative au statut de l'élu et visant à renforcer les droits et les devoirs des élus et la participation à la vie démocratique [n° 530 (2017-2018)] (31 mai 2018) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi organique relative au statut de l'élu et visant à préciser les conditions d'éligibilité à l'élection présidentielle et aux élections législatives et sénatoriales, et à renforcer la participation des citoyens aux travaux législatifs [n° 531 (2017-2018)] (31 mai 2018) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à supprimer la clause de conscience en matière d'interruption volontaire de grossesse [n° 743 (2017-2018)] (28 septembre 2018) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l'intercommunalité [n° 85 (2018-2019)] (26 octobre 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de « TICPE flottante » afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages [n° 89 (2018-2019)] (29 octobre 2018) - Économie et finances, fiscalité - Énergie - Société.
Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers [n° 91 (2018-2019)] (30 octobre 2018) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale [n° 109 (2018-2019)] (6 novembre 2018) - Économie et finances, fiscalité - Justice.
Proposition de loi visant à créer un délit d'entrave à l'exercice du droit d'asile [n° 166 (2018-2019)] (29 novembre 2018) - Justice - Police et sécurité - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 24 janvier 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 30 janvier 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure) : Réunion constitutive.
Réunion du mardi 6 février 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure) : Audition de M. Jean-Marie Godard, journaliste, auteur de l'ouvrage : « Paroles de flics ».
Réunion du mercredi 7 février 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (CE état des forces de sécurité intérieure) : Audition de la fédération syndicale de la police nationale - CFDT.
Audition de la fédération syndicale de la police nationale - FO.
Audition de la fédération syndicale de la police nationale - UNSA-FASMI.
Audition de M. Guillaume Lebeau et de Mme Maggy Biskupski.
Réunion du mardi 13 février 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure) : Audition de M. Alain Bauer, professeur de criminologie appliquée au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), à New-York et à Shanghai.
Audition de M. Laurent-Franck Liénard, avocat.
Audition de Mme Catherine Pinson, psychologue clinicienne, chef du Service de soutien psychologique opérationnel (SSPO).
Réunion du mercredi 14 février 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure) : Audition de M. Christian Mouhanna, chargé de recherches au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), directeur du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP).
Audition de M. Éric Morvan, directeur général de la police nationale.
Audition du Colonel Bruno Arviset, secrétaire général, et de représentants du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG).
Réunion du jeudi 15 février 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure) : Audition de syndicats de policiers municipaux.
Réunion du mardi 20 février 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure) : Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 21 février 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 13 mars 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure) : Audition de représentants de l'Union des policiers nationaux indépendants (UPNI).
Réunion du mercredi 14 mars 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure) : Audition de représentants de la fédération syndicale CFE-CGC police nationale - Alliance.
Réunion du mardi 20 mars 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : « Pour un nouveau modèle de financement de l'audiovisuel public : trois étapes pour aboutir à la création de « France Médias » en 2020 » - Présentation du rapport d'information de MM. Jean-Pierre Leleux et André Gattolin.
Réunion du mardi 27 mars 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure) : Audition de MM. Gérard Clérissi, directeur des ressources et compétences de la police nationale, Thomas Fourgeot, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix et de Mme Noémie Angel, sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien.
Réunion du mardi 10 avril 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure) : Audition du Dr Gaëlle Encrenaz, docteure en épidémiologie, et du Dr Alain Miras, médecin légiste, maître de conférences des universités, expert agréé par la cour de cassation.
Réunion du mercredi 18 avril 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure) : Audition de M. Philippe Klayman, directeur central des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS).
Réunion du mardi 15 mai 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure) : Audition de M. Éric Voulleminot, directeur central adjoint de la police judiciaire.
Audition de M. Fernand Gontier, directeur central de la police aux frontières, et de Mme Brigitte Lafourcade, directrice centrale adjointe.
Réunion du mercredi 27 juin 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Examen du rapport pour avis.
 (CE état des forces de sécurité intérieure) : Examen du projet de rapport.
Réunion du mercredi 14 novembre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 décembre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Violence dans les établissements scolaires - Audition de M. Benjamin Moignard, universitaire.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants [n° 242 (2017-2018)] - (7 février 2018) - Article 1er (art. L. 612-3, L. 612-3-2 [nouveau], L.621-3 et L. 650-1 du code de l'éducation) - Accès au premier cycle de l'enseignement supérieur) : p. 1090
- Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat [n° 589 (2016-2017)] - (21 février 2018) - Article 1er (Conditions d'ouverture des établissements d'enseignement privés - Maintien du système déclaratif) : p. 1660 p. 1662 - Article 2 (Contrôle des établissements hors contrat - Clarification des procédures) : p. 1670 p. 1671 - Intitulé de la proposition de loi : p. 1677
- Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains [n° 382 (2017-2018)] - (5 avril 2018) - Discussion générale : p. 3473 - Article unique : p. 3484 p. 3486
- Débat  : « Quelles perspectives pour les études de médecine ? » - (5 avril 2018) : p. 3498
- Question d'actualité au Gouvernement sur les rodéos urbains - (29 mai 2018) : p. 4659
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'habitat insalubre à Marseille - (13 novembre 2018) : p. 15315 p. 15316
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'habitat insalubre - (13 novembre 2018) : p. 15322
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'habitat indigne - (27 novembre 2018) : p. 16899