GONTARD (Guillaume)
sénateur (Isère)
CRCE-R

NOMINATIONS
Vice-président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi portant suppression des surtranspositions des directives en droit français le 10 octobre 2018 ; puis vice-président du 11 octobre 2018 au 12 novembre 2018.
Membre suppléant de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre titulaire de la Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels le 3 août 2018.
Membre de la Mission d'information sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir du 11 avril 2018 au 30 septembre 2018.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à abroger le délit de solidarité [n° 250 (2017-2018)] (24 janvier 2018) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une Conférence des Parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales [n° 271 (2017-2018)] (2 février 2018) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à encadrer l'activité des plateformes de locations pour de courtes durées [n° 347 (2017-2018)] (13 mars 2018) - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République [n° 371 (2017-2018)] (21 mars 2018) - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés [n° 434 (2017-2018)] (17 avril 2018) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs [n° 460 (2017-2018)] (20 avril 2018) - Collectivités territoriales - Entreprises - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi relative à la reconnaissance sociale des aidants [n° 20 (2018-2019)] (8 octobre 2018) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la pleine réhabilitation de la Commune et des communards [n° 68 (2018-2019)] (19 octobre 2018) - Justice - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à renforcer l'engagement de la France contre l'embargo états-unien appliqué à Cuba [n° 107 (2018-2019)] (5 novembre 2018) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants [n° 134 (2018-2019)] (15 novembre 2018) - Éducation - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi organique relative à la présentation du rapport annuel consacré aux droits de l'enfant du Défenseur des droits devant le Parlement [n° 135 (2018-2019)] (15 novembre 2018) - Éducation - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 17 janvier 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Anne-Marie Idrac, Haute responsable chargée de piloter la stratégie nationale sur le véhicule autonome.
Réunion du mercredi 24 janvier 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition en commun avec la commission des lois, de M. Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière.
Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux - Examen du rapport et du texte de la commission, en première lecture.
 (commission des lois) : Audition en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de M. Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière.
Réunion du mercredi 31 janvier 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Table ronde sur les assises de la mobilité.
Réunion du mercredi 7 février 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Philippe Duron, Président du Conseil d'orientation des infrastructures.
Réunion du mercredi 14 février 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires.
Réunion du mercredi 21 février 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean-Benoît Albertini, commissaire général à l'égalité des territoires.
Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 mars 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Article 13 de la Constitution  Audition de M. Arnaud Leroy, candidat proposé aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 14 mars 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : L'avenir du transport ferroviaire - Audition de M. Jean-Cyril Spinetta.
Réunion du mercredi 21 mars 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 mars 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 avril 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Groupe de travail « Lutte contre la pollution de l'air » - Examen du rapport d'information.
Pollution de l'air - Audition de Mme Anne Hidalgo, maire de la ville de Paris.
Réunion du mardi 17 avril 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : « Plan national d'actions 2018-2023 sur le loup et les activités d'élevage » - Examen du rapport d'information.
Audition de M. Stéphane Bouillon, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, coordonnateur du plan national d'actions 2018-2023 sur le loup et les activités d'élevage.
Réunion du mercredi 18 avril 2018 (MI Développement de l'herboristerie) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 16 mai 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le projet de loi « Nouveau pacte ferroviaire ».
Table ronde sur la gestion et le stockage des déchets radioactifs, autour de M. Pierre-Franck Chevet, Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, M. Jean-Christophe Niel, Directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, M. Pierre-Marie Abadie, Directeur général de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, M. Jean-Claude Delalonde, Président de l'Association nationale des comités et commissions locales d'information, Mme Manon Besnard, chargée d'études à l'agence d'information WISE-Paris.
Réunion du mardi 22 mai 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Bernard Roman, président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer).
Réunion du jeudi 24 mai 2018 (MI Développement de l'herboristerie) : Table ronde autour de Mme Ida Bost, auteure d'une thèse sur l'histoire des herboristes en France, Pr Pierre Champy, professeur de pharmacognosie à l'université Paris-Sud, Mme Agnès Le Men, directrice du Conservatoire national des plantes à parfum, médicinales, aromatiques et industrielles (CNPMAI).
Réunion du mardi 5 juin 2018 (MI Développement de l'herboristerie) : Audition de M. Jacques Fleurentin, docteur ès sciences pharmaceutiques, maître de conférences à l'université de Metz, président de la Société française d'ethnopharmacologie et de M. Cyril Coulard, pharmacien herboriste, titulaire de l'Herboristerie du Père Blaize.
Réunion du mercredi 6 juin 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Table ronde sur les produits phytosanitaires, autour de M. Roger Genet, directeur général, et Mme  Françoise Weber, directrice générale adjointe de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, en charge des produits réglementés, M. Philippe Mauguin, Président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique, Mme Karine Brulé, sous-directrice de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques au ministère de la transition écologique et solidaire, M. Patrick Dehaumont, directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, M. Didier Marteau, membre du Bureau de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, président de la Chambre d'agriculture de l'Aube.
 (commission des affaires économiques) : Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous - Audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
 (MI Développement de l'herboristerie) : Table ronde autour de M. Thomas Échantillac pour l'Association française des cueilleurs (AFC), Mme Catherine Segretain pour le Mouvement d'agriculture biodynamique (MABD), M. Vincent Segretain pour la Fédération nationale de l'agriculture biologique (FNAB), Mme Nadine Leduc pour le Comité des plantes aromatiques et médicinales (CPPARM), un représentant de PPAM de France.
Réunion du mercredi 13 juin 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste.
Réunion du mercredi 20 juin 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Économie circulaire - Audition de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Réunion du jeudi 21 juin 2018 (MI Développement de l'herboristerie) : Table ronde avec la direction générale de la santé (DGS), la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et la direction de l'eau et de la biodiversité.
Réunion du mercredi 27 juin 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable - Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond (11 ter, 11 septies B, 11 sexdecies, 12 à 12 quinquies, 15 bis et 16 B).
Réunion du mardi 10 juillet 2018 (MI Développement de l'herboristerie) : Audition de Mmes Dominique Crémer, herboriste diplômée en Belgique, Noémie Zapata, chargée d'études en anthropologie de la santé et auteure d'une enquête sur les herboristeries à Madrid et Caroline Gagnon, présidente de la guilde des herboristes du Québec (à distance).
Réunion du mercredi 11 juillet 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Table ronde relative à l'inscription des enjeux climatiques et environnementaux dans la Constitution.
 (MI Développement de l'herboristerie) : Audition conjointe du docteur Carine Wolf-Thal, présidente du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens et du docteur Jean-Marcel Mourgues, président de la section Santé publique et démographie médicale du Conseil national de l'Ordre des médecins.
Réunion du mardi 24 juillet 2018 (MI Développement de l'herboristerie) : Audition conjointe de M. Matthieu Schuler, directeur de l'évaluation des risques à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), accompagné de Mmes Françoise Weber, directrice adjointe déléguée responsable des produits réglementés et Sarah Aubertie, chargée des relations institutionnelles et de Mme Carole Le Saulnier, directrice des affaires juridiques et réglementaires à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), accompagnée de Mme An Lé, chef de pôle au sein de la direction des médicaments génériques, homéopathiques, à base de plantes et des préparations.
Réunion du mercredi 19 septembre 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 25 septembre 2018 (MI Développement de l'herboristerie) : Examen et adoption du rapport de la mission.
Réunion du mercredi 3 octobre 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean-Marc Lacave, Président-directeur général de Météo France.
Réunion du mercredi 10 octobre 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Rapport spécial du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) relatif aux conséquences d'un réchauffement climatique de 1,5°C - Audition de Mme Valérie Masson-Delmotte, paléoclimatologue, membre du GIEC.
Réunion du mercredi 24 octobre 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de programmation pluriannuelle de l'énergie - Table ronde.
 (CS Suppression surtranspositions directives) : Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
Réunion du mardi 30 octobre 2018 (CS Suppression surtranspositions directives) : Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français - Examen du rapport et du texte de la commission spéciale.
Réunion du mercredi 31 octobre 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires - Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 7 novembre 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Financement de la transition énergétique - Table ronde autour de MM. Benoît Leguet, Directeur général de l'Institute for Climate Economics (I4CE), Dominique Bureau, Délégué général du Conseil économique pour le développement durable (CEDD) et Nicolas Garnier, Délégué général de l'association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des réseaux de chaleur, de l'énergie, et des déchets (AMORCE).
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mesures fiscales à caractère environnemental et énergétique - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 13 novembre 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
Réunion du mercredi 14 novembre 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Écologie, développement et mobilité durable » - Crédits « Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux », « Transport routiers », « Transports maritimes » et « Transports aériens » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 21 novembre 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Écologie, développement et mobilité durable » - Crédits « Biodiversité - Transition énergétique » et « Prévention des risques » - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Crédits « Recherche en matière de développement durable » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 28 novembre 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mesures fiscales non rattachées relatives à l'environnement et à l'énergie - Examen des amendements du rapporteur pour avis.
Réunion du mercredi 19 décembre 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Programmation pluriannuelle de l'énergie - Audition de M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la situation et l'avenir de la SNCF - (16 janvier 2018) : p. 39
- Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social [n° 195 (2017-2018)] - (23 janvier 2018) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective - Ratification de l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective) : p. 156 - Article 2 (art. L. 2231-11, L. 2241-5, L. 2141-7-1 [nouveau], L. 2242-11, L. 2253-1, L. 2253-2 et L. 2254-2 du code du travail - Aménagement des règles issues de l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective) : p. 162 p. 178 - Article 4 (art. L. 2143-3, L. 2312-5, L. 2312-37, L. 2312-56, L. 2312-81, L. 2312-83, L. 2314-3, L. 2314-6, L. 2314-31, L. 2314-33, L. 2315-18, L. 2315-27, L. 2315-44-1 à L. 2315-44-4 [nouveaux], L. 2315-61, L. 2315-80, L. 2315-85, L. 2316-22 et L. 2321-1 du code du travail - Adaptation du cadre juridique du comité social et économique) : p. 203
- Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux [n° 244 (2017-2018)] - (30 janvier 2018) - Discussion générale : p. 655 - Article 4 (art. L. 562-1 et L. 562-2 du code de l'environnement, art. L. 421-9 et L. 480-13 du code de l'urbanisme - Création de zones d'activité résiliente et temporaire en raison du risque de recul du trait de côte) : p. 669 p. 670 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 35 (Information des acquéreurs du risque de recul du trait de côte - Obligation) : p. 671 - Article 9 (art. L. 121-10 du code de l'urbanisme - Dérogations au principe d'urbanisation en continuité des zones urbanisées existantes) : p. 679
- Débat sur le thème : « Véhicules autonomes : enjeux économiques et cadres légaux » - (31 janvier 2018) : p. 784
- Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public [n° 246 (2017-2018)] - (31 janvier 2018) - Discussion générale : p. 807
- Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques [n° 237 (2017-2018)] - (1er février 2018) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 878
- Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants [n° 242 (2017-2018)] - (7 février 2018) - Article 1er (art. L. 612-3, L. 612-3-2 [nouveau], L.621-3 et L. 650-1 du code de l'éducation) - Accès au premier cycle de l'enseignement supérieur) : p. 1083 p. 1111
- Débat sur les conclusions d'un rapport d'information « Femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires » - (20 février 2018) : p. 1592
- Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit [n° 323 (2017-2018)] - (6 mars 2018) - Discussion générale : p. 1919
- Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance [n° 330 (2017-2018)] - (13 mars 2018) - Article 4 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 54 C [nouveau] du livre des procédures fiscales - Élargissement des voies de recours pour les contribuables) : p. 2235 - Article 7 (Habilitation pour expérimenter une « relation de confiance ») : p. 2240 - Article 12 bis (Expérimentation de la cristallisation des règles après délivrance d'un certificat d'information) : p. 2254
- Suite de la discussion (14 mars 2018) - Article 34 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour simplifier les règles applicables à l'attribution des projets d'énergies marines renouvelables) : p. 2324 p. 2333 - Article 34 quater (Texte non modifié par la commission) (art. 15 de l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale - Unification du régime des permis de construire d'éoliennes) : p. 2342 - Article 39 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour réformer le régime juridique d'exploration et d'exploitation des ressources géothermales) : p. 2360
- Débat sur l'avenir des lignes LGV et l'aménagement du territoire - (28 mars 2018) : p. 3177
- Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs [n° 370 (2017-2018)] - (28 mars 2018) - Discussion générale : p. 3196 - Article additionnel avant l’article 1er -  Amendement n° 9 (Moratoire sur la fermeture des gares de triages, les points de desserte fret et la suppression des effectifs à Fret SNCF) : p. 3205
- Suite de la discussion (29 mars 2018) - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 8 (Rapport au Parlement - Création de nouvelles sources de financement du système ferroviaire) : p. 3217 p. 3218 - Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 10 (Généralisation du versement transport) : p. 3219 p. 3220 - Article 1er (art. L. 2141-1 du code des transports - Suppression du monopole de SNCF Mobilités sur l'exploitation des services de transport ferroviaire de voyageurs) : p. 3220 - Article 2 (sous-section 1A de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la deuxième partie du code des transports - Procédure d'attribution des contrats de service public) : p. 3223 - Article 4 (art. L. 2121-2 du code des transports - Contrats de service public répondant aux besoins d'aménagement du territoire) : p. 3230 p. 3231 - Article 9 (section 8 du chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la deuxième partie [nouvelle] et art. L. 2121-4-1 du code des transports - Transfert de la propriété des matériels roulants de SNCF Mobilités aux autorités organisatrices de transport) : p. 3247 - Article 10 (art. L. 2141-15-2 [nouveau] du code des transports - Transfert de la propriété des ateliers de maintenance de SNCF Mobilités aux autorités organisatrices de transport) : p. 3248 - Article 11 (art. L. 2111-27, L. 2111-28, L. 2111-29, L. 2111-30, L. 2111-31, L. 2111-32, L. 2111-33, L. 2111-34 et L. 2111-35 [nouveaux] du code des transports - Transformation de Gares et Connexions en société anonyme à capitaux publics) : p. 3252 p. 3254 p. 3258 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3265
- Débat sur la politique de fret ferroviaire - (3 avril 2018) : p. 3397
- Proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites [n° 420 (2017-2018)] - (18 avril 2018) - Article 1er (art. L. 151-1 à L. 154-1 [nouveaux] du code de commerce - Mise en place d'un régime général de protection du secret des affaires en matière civile) : p. 3948 - Article 1er ter (art. L. 611-1 [nouveau], L. 741-4 [nouveau], L. 775-1, L. 775-2 et L. 77-13-1 à L. 77-13-2 [nouveaux] du code de justice administrative - Protection du secret des affaires devant les juridictions administratives) : p. 3955
- Question d'actualité au Gouvernement sur la dimension écologique de la future proposition de résolution de la France sur la PAC - (19 avril 2018) : p. 4115
- Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte [n° 440 (2017-2018)] - (16 mai 2018) - Discussion générale : p. 4270
- Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire [n° 495 (2017-2018)] - (29 mai 2018) - Discussion générale : p. 4677 p. 4678 - Article 1er A (art. L. 2101-1, L. 2111-9 et L. 2141-1 du code des transports - Transformation du groupe public ferroviaire) : p. 4691 p. 4695 p. 4700 p. 4709
- Suite de la discussion (30 mai 2018) : p. 4941 p. 4945 p. 4947 p. 4950 p. 4952 p. 4961 - Article additionnel après l’article 1er A - Amendement n° 131 rectifié (Conditions de financement des investissements d'infrastructure de SNCF Réseau) : p. 4969 - Article 1er B (nouveau) (Fin du recrutement au statut des salariés du groupe public unifié) : p. 4971 - Article  additionnel après l’article 1er - Amendement n° 87 (Fret ferroviaire - Déclaration d'intérêt général) : p. 4995 - Article  additionnel après l’article 1er - Amendement n° 93 (Création d'un livret d'épargne sécurisé concourant au financement des infrastructures de transport - Opportunité - Rapport au Parlement) : p. 4997 - Article  additionnel après l’article 1er - Amendment n° 230 rectifié (Bilan de la situation du fret ferroviaire - Rapport au Parlement) : p. 4999
- Suite de la discussion (31 mai 2018) - Article 1er ter (art. L. 1263-2, L. 2121-12, L. 2122-9 et L. 2133-1 du code des transports - Droit d'accès au réseau pour les services librement organisés) : p. 5040 p. 5042 p. 5045 - Article 2 (Habilitation à prendre par ordonnance les mesures nécessaires à la transposition de la directive modifiée 2012/34/UE) : p. 5051 - Article 2 ter (art. L. 2121-1, L. 2121-1-1 [nouveau] et L. 2121-3 du code des transports - Autorités organisatrices des services d'intérêt national et des services d'intérêt régional de transport ferroviaire de voyageurs) : p. 5058 p. 5059 - Article 2 quinquies (art. L. 2121-17 à L. 2121-26 [nouveaux] du code des transports - Transfert des salariés entre entreprises ferroviaires) : p. 5074 p. 5090 p. 5091 p. 5092 - Article 2 sexies (Attribution des contrats de service public par l'État entre 2019 et 2023) : p. 5096 - Article 2 nonies (nouveau) (art. L. 2121-4-1 [abrogé] du code des transports - Transfert des matériels roulants et des ateliers de maintenance) : p. 5104 - Article 3 bis B (art. L. 2121-2 et L. 2121-12 du code des transports - Information de l'État et des collectivités territoriales concernées en cas de modification de la consistance d'un service librement organisé) : p. 5115 - Article additionnel après l'article 3 bis B - Amendements n° 111 rectifié et n° 7 rectifié sexies (Extension de l'avis des départements et communes concernés sur toute suppression d'un guichet ou d'un service organisé par une région) : p. 5119 - Article 4 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour adapter le système ferroviaire dans le cadre de l'ouverture à la concurrence) : p. 5131 p. 5135 - Article 5 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour mettre le droit national en conformité avec les trois textes du pilier « technique » du quatrième paquet ferroviaire européen) : p. 5141 - Article 6 (art. L. 2133-8 du code des transports - Habilitation à modifier par ordonnance les règles et la procédure applicables à la fixation des redevances d'infrastructure) : p. 5145
- Débat sur les conclusions du rapport "Sécurité routière : mieux cibler pour plus d’efficacité" - (5 juin 2018) : p. 5209
- Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale [n° 547 (2017-2018)] - (12 juin 2018) - Question préalable : p. 5728
- Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie [n° 553 (2017-2018)] - (20 juin 2018) - Article 5 (art. L. 721-4, L. 722-1, L. 722-6 [nouveau], L. 723-2, L. 723-6, L. 723-8, L. 723-11, L. 723-12, L. 723-13, L. 724-3 et L. 812-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Procédure devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides) : p. 6315 p. 6320 - Article 7 (art. L. 733-5, L. 741-1, L. 741-2-1 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Choix de la langue utilisée lors de la procédure et demande d'asile conjointe pour les parents et leurs enfants mineurs) : p. 6376
- Suite de la discussion (21 juin 2018) - Article 9 (art. L. 744-1, L. 744-2 et L. 744-5 à L. 744-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; art. L. 348-2 du code de l'action sociale et des familles - Conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile) : p. 6423 p. 6426 - Organisation des travaux : p. 6486 - Article additionnel après l’article 10 bis - Amendement n° 254 rectifié ter (Mineur non accompagné - Placement en zone d'attente - Interdiction) : p. 6493
- Suite de la discussion (22 juin 2018) - Article 15 ter (nouveau) (art. L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Interdiction du placement en rétention des mineurs isolés) : p. 6559
- Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous [n° 571 (2017-2018)] - (27 juin 2018) - Article 1er (art. L. 631-24, L. 631-24-1, L. 631-24-2, L. 631-24-3 [nouveau], L. 631-24-4 [nouveau], L. 631-24-5 [nouveau], L. 665-2, L. 932-5, L. 952-5, L. 953-3 du code rural et de la pêche maritime et art. L. 441-2-1, L. 441-6 et L. 441-10 du code de commerce - Modification du cadre applicable aux contrats de vente de produits agricoles à un premier acheteur et destinés à la revente ou à la transformation) : p. 7387 p. 7402 p. 7405 p. 7409 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 53 (Signature de conventions tripartites pluriannuelles - Information des consommateurs sur la valeur du produit qu'ils achètent) : p. 7421 - Article 2 (art. L. 631-25 du code rural et de la pêche maritime - Sanctions des manquements aux obligations contractuelles) : p. 7426 - Article 4 (art. L. 631-27, L. 631-28 et L. 631-29 du code rural et de la pêche maritime - Renforcement du rôle du médiateur des relations commerciales agricoles) : p. 7432 p. 7435
- Suite de la discussion (28 juin 2018) - Article 10 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 420-5 du code de commerce - Régime dérogatoire au dispositif de prix abusivement bas en outre-mer) : p. 7566 p. 7566 - Article additionnel après l’article 10 quater A - Amendement n° 81 (Accords de coopération à l'achat dans la distribution de produits agricoles et alimentaires - Contrôle des concentrations) : p. 7571 - Article 10 quinquies (supprimé) (Promotion de l'agriculture de groupe) : p. 7577 - Article additionnel avant l’article 11 - Amendements n° 306 rectifié, 637 rectifié et 105 rectifié sexies (Objectifs environnementaux au sein du programme national pour l'alimentation) : p. 7590 - Article additionnel avant l’article 11 - Amendements n° 106 rectifié sexies et n° 307 rectifié (Objectifs environnementaux - Programme national relatif à la nutrition et à la santé) : p. 7592 - Article 11 (art. L. 230-5-1, L. 230-5-2, L. 230-5-3 et L.230-5-4 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime - Amélioration de la qualité des produits servis en restauration collective publique) : p. 7596 p. 7603 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 84 (Menu végétalien quotidien dans les cantines des établissements scolaires, universitaires et d'accueil de la petite enfance - Expérimentation) : p. 7623 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 83 (Menu végétarien quotidien dans les cantines des établissements scolaires, universitaires et d'accueil de la petite enfance - Expérimentation) : p. 7625 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 192 et n° 467 rectifié bis (Définition des petites fermes) : p. 7628 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 654 rectifié bis (Définition des petites fermes) : p. 7630 - Article 11 bis A (supprimé) (Affichage de la composition des menus dans les services de restauration collective gérées par les collectivités territoriales) : p. 7635 - Article 11 quater (supprimé) (art. L. 230-5 du code rural et de la pêche maritime - Information et consultation des usagers de la restauration scolaire sur la qualité des repas servis) : p. 7648 p. 7649
- Suite de la discussion (29 juin 2018) - Article 11 septies A (supprimé) (art. L. 115-1 [nouveau] du code de la consommation - Obligation d'affichage environnemental des denrées alimentaires) : p. 7669 - Article additionnel après l'article 11 septies A - Amendements n° 449 rectifié et n° 331 rectifié ter (Étiquetage obligatoire des denrées alimentaires issues d'animaux nourris avec des OGM) : p. 7673 - Article 11 octies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 641-19 du code rural et de la pêche maritime - Étiquetage des fromages fermiers affinés en dehors de l'exploitation) : p. 7688 p. 7689 - Article additionnel après l’article 11 decies - Amendements n° 566 rectifié ter, n° 160 rectifié bis, n° 206 rectifié, n° 248 rectifié ter, n° 466 rectifié ter, n° 648 rectifié ter et n° 161 rectifié bis (Interdictions selon diverses modalités de la mise à la vente de produits traités ou issus de modes de production non autorisés) : p. 7702 p. 7703 - Article 11 undecies (art. L. 1 du code rural et de la pêche maritime - Divers objectifs de la politique agricole) : p. 7719 - Article 11 duodecies (supprimé) (art. L. 611-6 du code rural et de la pêche maritime - Valorisation des démarches agroécologiques par la certification environnementale) : p. 7725 - Article 11 quindecies (art. L. 201-7 et L. 237-2 du code rural et de la pêche maritime - Renforcement des contrôles sanitaires relatifs aux denrées alimentaires) : p. 7734
- Suite de la discussion (2 juillet 2018) - Article 14 (supprimé) (art. L. 253-5-1 et L. 253-5-2 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime, art. L. 511-12 du code de la consommation - Pratiques commerciales prohibées en matière de vente de produits phytopharmaceutiques, PPP) : p. 7811 p. 7815 - Article 14 quater AA (nouveau) (art. L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime - Dérogation aux interdictions de ventes et d'utilisation pour les personnes publiques de produits phytopharmaceutiques en cas d'absence d'efficacité des substituts à lutter contre les dangers sanitaires) : p. 7829 - Article 14 quater A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 661-8 du code rural et de la pêche maritime - Facilitation de la cession à titre onéreux de variétés de semences relevant du domaine public destinées aux utilisateurs non professionnels ne visant pas une exploitation commerciale) : p. 7831 - Article 14 sexies (Expérimentation sur l'usage de drones d'épandage dans certaines conditions d'exploitation) : p. 7847 - Article additionnel après l’article 14 sexies - Amendement n° 211 rectifié bis (Zones de non traitement autour de parcelles de l'agriculture biologique - Création) : p. 7856 - Article additionnel après l’article 14 sexies - Amendement n° 494 rectifié (Traitements dangereux - Information des riverains) : p. 7858 - Article additionnel après l’article 14 septies - Amendements n° 194 rectifié et n° 373 rectifié bis (Utilisation de produits contenant du glyphosate - Interdiction) : p. 7869 - Article additionnel après l’article 14 septies - Amendement n° 346 rectifié (Utilisation de produits contenant du glyphosate - Interdiction) : p. 7875 - Article additionnel après l’article 15 quater - Amendements n° 119 rectifié septies, 216 rectifié et  616 rectifié (Critères de l'agro-écologie - Définition) : p. 7888
- Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique [n° 631 (2017-2018)] - (17 juillet 2018) - Article 2 (art. L. 102-12, L. 102-13, L. 102-14 [nouveau] et L. 102-15 [nouveau] du code de l'urbanisme - Clarification du régime juridique des opérations d'intérêt national) : p. 10827 - Article 5 (art. L. 151-7-1 et L. 151-7-2 [nouveaux], L. 153-31, L. 153-34, L. 311-1, L. 311-2, L. 424-1, L. 311-4 à L. 311-6 du code de l'urbanisme, art. 1er de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, art. L. 122-1 et L. 122-4 du code de l'environnement, art. L. 322-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales - Réforme du régime des ZAC et des concessions d'aménagement) : p. 10840 - Article additionnel avant l’article 6 A - Amendements n° 280 rectifié, n° 281 rectifié et n° 1000 rectifié bis (Fin de l'artificialisation nette du territoire - Échéance) : p. 10856 p. 10857 - Article 9 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 152-6 du code de l'urbanisme, art. L. 145-4 du code de commerce - Extension des dérogations d'urbanisme pour la transformation de bâtiments existants en logements en zone tendue) : p. 10878 - Article 11 (art. L. 642-1, L. 642-3, L. 642-4, L. 642-5, L. 642-15, L. 642-23 du code de la construction et de l'habitation - Extension de la procédure de réquisition avec attributaire à l'hébergement d'urgence de personnes sans abri et dispositions diverses relatives à la réquisition avec attributaire) : p. 10890 - Article additionnel après l’article 12 bis - Amendement n° 59 rectifié bis, n° 97 rectifié quater, n° 481 rectifié et n° 521 rectifié bis (Zones de montagne - Limitation de la progression des résidences secondaires) : p. 10903
- Suite de la discussion (18 juillet 2018) - Article 12 sexies (art. L. 121-10 du code de l'urbanisme - Dérogation à l'exigence de continuité de l'urbanisation visant les activités agricoles, forestières, et les cultures marines du littoral) : p. 10940 p. 10944 - Article additionnel après l'article 12 sexies - Amendement n° 372 rectifié ter et n° 639 rectifié quater (Distance minimale de 1000 mètres entre les éoliennes et les habitations) : p. 10955 - Article 13 (Habilitation à simplifier par ordonnance la hiérarchie des normes des documents d'urbanisme) : p. 10969 p. 10970 - Article 15 (art. L. 621-31, L. 621-32, L. 632-2, L. 632-2-1 [nouveau], L. 632-3 du code du patrimoine - Modification des dispositions relatives à l'avis des architectes des Bâtiments de France et aux modalités de recours à son encontre) : p. 10992
- Suite de la discussion (19 juillet 2018) - Article 18 (art. L. 111-7-1, L. 111-8-3-2 et L. 441, L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, art. 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Assouplissement des normes d'accessibilité) : p. 11037 p. 11044 p. 11060 - Article 20 (art. 33 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; art. L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 433-1 du code de la construction et de l'habitation - Recours à la conception-réalisation pour les organismes de logement social - Compétence des commissions d'appel d'offres) : p. 11076
- Suite de la discussion (23 juillet 2018) - Article additionnel après l’article 46 (précédemment réservé) - Amendement n°  213 (Loi SRU- Objectif de rattrapage - Répartition qualitative de l'offre locative sociale) : p. 11400 - Article 9 bis A (nouveau) (précédemment réservé) (art. L. 302-9-1-2 du code de la construction et de l'habitation, article L. 111-24 du code de l'urbanisme - Dérogation aux servitudes de mixité sociale applicables aux programmes pour la réalisation de logements collectifs) : p. 11413 - Article 48 (art. 3, 16, 17, 17-2 et 25-9 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 et article L. 631-5 du code de la construction et de l'habitation - Conditions de délivrance de l'agrément aux observatoires locaux des loyers - Suppression du dispositif d'encadrement des loyers dans le code de la construction et de l'habitation) : p. 11418 p. 11419 - Article 50 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 632-1 du code de la construction et de l'habitation et article 8-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Modification des règles relatives à la décence dans les hôtels meublés et en cas de colocation à baux multiples) : p. 11426 - Article 53 quater A (nouveau) (art. 3, 22-1 et 24-2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, art. L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation, art. 23 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour un accès au logement et un urbanisme rénové - Suppression de la GUL) : p. 11449
- Suite de la discussion (24 juillet 2018) - Article 54 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 581-19 du code de l'environnement - Rétablissement des préenseignes relatives à la vente des produits du terroir dans les restaurants) : p. 11526 - Article 55 (art. L. 111-10-3 du code de la construction et de l'habitation - Définition et modalités d'application de l'obligation de rénovation énergétique pour les bâtiments tertiaires) : p. 11558 - Article 55 ter (art. L. 111-10-5 du code de la construction et de l'habitation - Règles applicables au carnet numérique d'information, de suivi et d'entretien du logement) : p. 11575 - Article 55 sexies (supprimé) (Expérimentation pour mener des stratégies territoriales de résorption de la précarité énergétique) : p. 11578 p. 11579
- Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Nouvelle lecture [n° 676 (2017-2018)] - (26 juillet 2018) - Discussion générale : p. 13126 - Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 3 rectifié (Compétences de distribution d'eau potable et d'assainissement - Régie commune) : p. 13134 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 13138
- Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous - Nouvelle lecture [n° 714 (2017-2018)] - (25 septembre 2018) - Question préalable : p. 13303
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme [n° 723 (2017-2018)] - (2 octobre 2018) - Discussion générale : p. 13325
- Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs [n° 52 (2018-2019)] - (23 octobre 2018) - Article 2 (art. L. 211-4-1 [nouveau] du code de la sécurité intérieure - Création d'une interdiction administrative individuelle de manifester) : p. 14077
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'utilisation des fonds du livret de développement durable et solidaire - (25 octobre 2018) : p. 14722 p. 14723
- Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français [n° 97 (2018-2019)] - (6 novembre 2018) - Discussion générale : p. 14925
- Suite de la discussion (7 novembre 2018) - Article 15 (art. L. 541-4-3 du code de l'environnement - Sortie du statut de déchet) : p. 14998 - Article 16 (art. L. 424-2 du code de l'environnement - Dérogations à l'interdiction de chasser certains oiseaux pendant leur migration) : p. 14999 p. 15003 - Article 17 (art. L. 212-1 et L. 652-3-1 [nouveau] du code de l'environnement - Report des échéances fixées pour l'atteinte du bon état des masses d'eau du fait des conditions naturelles) : p. 15005 - Article 23 (art. L. 2221-8 du code des transports - Exonération de l'obligation de détenir une licence pour certaines conducteurs de locomotives et de trains) : p. 15012
- Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires [n° 99 (2018-2019)] - (8 novembre 2018) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 100 (2018-2019) : p. 15085 - Article 2 (art. L. 1231-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Définition du cadre d'intervention et des missions de l'agence) : p. 15116 p. 15120 p. 15124 - Article 3 (Chapitre II du titre III du livre II de la première partie [nouveau] et art. L. 1232-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales) Conseil d'administration) : p. 15130 - Article 5 (art. L. 1232-3 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Organisation territoriale de l'agence) : p. 15140 - Article 6 (Chapitre III du titre III du livre II de la première partie [nouveau] et art. L. 1233-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Ressources de l'agence) : p. 15143 - Article 6 bis (nouveau) (art. L. 1233-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Création de filiales et participation au capital d'organismes publics ou privés) : p. 15144 - Article 7 (art. L. 1233-3 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Conventions pluriannuelles conclues entre l'ANCT, l'État et les établissements publics intervenant sur des périmètres connexes et complémentaires, ANRU, ANAH, ADEME, CEREMA) : p. 15148 - Article 8 (art. L. 1233-4 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Personnels de l'agence Titre II Dispositions transitoires et finales) : p. 15149 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 15152
- Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution [n° 100 (2018-2019)] - (8 novembre 2018) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 99 (2018-2019).
- Débat sur la diplomatie climatique de la France à l’aune de la COP24 - (20 novembre 2018) : p. 15837
- Débat sur les Conditions de mise en œuvre de l’Accord économique et commercial global (CETA) - (20 novembre 2018) : p. 15872
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)]
Première partie :
 - (26 novembre 2018) - Article 19 (priorité) (art. 265, 265 B, 265 ter, 265 octies A [nouveau], 266 quater, 266 quindecies du code des douanes et art. 32 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 - Suppression du tarif réduit de taxe intérieure de consommation (TICPE) sur le gazole non routier) : p. 16779 p. 16785 - Article additionnel après l’article 19 (priorité) - Amendement n° I-474 (Vols intérieurs - Exonération de taxe intérieure de consommation - Suppression) : p. 16808 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° I-548 (Exonérations de la TGAP) : p. 16862
- Suite de la discussion (27 novembre 2018) - Article 7 (art. 1520, 1636 B undecies et 1641 du code général des impôts - Aménagement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, TEOM) : p. 16957 p. 16959 p. 16960
Seconde partie :
Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d’affectation spéciale : Aides à l’acquisition de véhicules propres - Compte d’affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale -Compte d’affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte d’affectation spéciale : Transition énergétique
 - (2 décembre 2018) : p. 17591
Ecologie, développement et mobilité durables
 - (2 décembre 2018) - État B : p. 17612 p. 17616 p. 17619 p. 17621 p. 17622 p. 17628 p. 17629 - Article 75 (art. L. 213-10-8 et article L. 423-21-1 du code de l'environnement - Pérennisation du financement du plan « Ecophyto » et fixation des modalités de contribution des agences de l'eau à l'Agence française pour la biodiversité, AFB, et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, ONCFS) : p. 17634 - Compte d’affectation spéciale : aides à l’acquisition de véhicules propres - État D : p. 17642 p. 17643
- Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales [n° 233 (2018-2019)] - (21 décembre 2018) - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 9 rectifié bis (Salaire minimum de croissance - Revalorisation) : p. 21668 p. 21670