GOY-CHAVENT (Sylvie)
sénateur (Ain)
UC

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre titulaire de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe jusqu'au 10 octobre 2018.
Membre de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) le 21 septembre 2018.
Membre de la Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'Etat pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'Etat islamique du 7 février 2018 au 7 juillet 2018.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'État pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'État Islamique [n° 210 (2017-2018)] (11 janvier 2018) - Défense - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à réaffirmer que les personnes passibles du délit pénal de violation du domicile principal ne peuvent bénéficier de la trêve hivernale [n° 291 (2017-2018)] (8 février 2018) - Justice - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées [n° 308 (2017-2018)] (16 février 2018) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à créer un outil de médiation dans les conflits entre intercommunalités ou entre les communes déléguées des communes nouvelles [n° 310 (2017-2018)] (19 février 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection [n° 331 (2017-2018)] (22 février 2018) - Anciens combattants - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune [n° 336 (2017-2018)] (1er mars 2018) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique [n° 337 (2017-2018)] (2 mars 2018) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains [n° 366 (2017-2018)] (19 mars 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles [n° 368 (2017-2018)] (21 mars 2018) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé [n° 375 (2017-2018)] (27 mars 2018) - Entreprises - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage [n° 391 (2017-2018)] (3 avril 2018) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire [n° 392 (2017-2018)] (3 avril 2018) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 [n° 431 (2017-2018)] (17 avril 2018) - Anciens combattants - Questions sociales et santé.
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs [n° 460 (2017-2018)] (20 avril 2018) - Collectivités territoriales - Entreprises - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés [n° 492 (2017-2018)] (22 mai 2018) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle [n° 501 (2017-2018)] (23 mai 2018) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à pérenniser l'emploi de caméras individuelles par les agents de la police municipale dans le cadre de leurs interventions [n° 519 (2017-2018)] (30 mai 2018) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau [n° 540 (2017-2018)] (5 juin 2018) - Transports.
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants [n° 565 (2017-2018)] (12 juin 2018) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à sécuriser et étendre la procédure du divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocats [n° 566 (2017-2018)] (12 juin 2018) - Famille - Société.
Proposition de loi visant à faciliter le recensement des logements saisonniers [n° 577 (2017-2018)] (18 juin 2018) - Logement et urbanisme - Travail.
Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel [n° 599 (2017-2018)] (22 juin 2018) - Société - Travail.
Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables [n° 620 (2017-2018)] (2 juillet 2018) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Entreprises.
Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens [n° 621 (2017-2018)] (3 juillet 2018) - Transports - Travail.
Rapport, fait au nom de la commission d'enquête, sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'État pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'État Islamique [n° 210 (2017-2018)] - Menace terroriste : pour une République juste mais plus ferme [n° 639 (2017-2018)] (4 juillet 2018) - Défense - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Dialogue stratégique avec le Conseil de la Fédération de Russie : Actes de la réunion conjointe du 5 avril 2018 [n° 657 (2017-2018)] (11 juillet 2018) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à permettre aux agents publics de déposer plainte de façon anonyme lorsqu'ils sont victimes d'agressions [n° 695 (2017-2018)] (26 juillet 2018) - Fonction publique - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans [n° 706 (2017-2018)] (5 septembre 2018) - Culture - Éducation - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à favoriser la transparence dans l'attribution des places de crèche [n° 707 (2017-2018)] (5 septembre 2018) - Collectivités territoriales - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes [n° 718 (2017-2018)] (19 septembre 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme [n° 723 (2017-2018)] (20 septembre 2018) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire.
Proposition de loi visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme [n° 729 (2017-2018)] (26 septembre 2018) - Défense - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux [n° 742 (2017-2018)] (27 septembre 2018) - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la pérennisation de la transmission et de l'exploitation du patrimoine agricole dans le cadre familial [n° 1 (2018-2019)] (2 octobre 2018) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes [n° 8 (2018-2019)] (3 octobre 2018) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019 [n° 19 (2018-2019)] (5 octobre 2018) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Société.
Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie [n° 214 (2018-2019)] (18 décembre 2018) - Questions sociales et santé - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 14 février 2018 (CE menace terroriste après chute de l'Etat islamique) : Constitution.
Réunion du mardi 6 mars 2018 (CE menace terroriste après chute de l'Etat islamique) : Audition de M. François-Bernard Huyghe, directeur de recherche à l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS).
Audition de M. Nicolas Hénin, président d'Action résilience.
Réunion du jeudi 8 mars 2018 (CE menace terroriste après chute de l'Etat islamique) : Audition de Mme Myriam Benraad, professeure en science politique et chercheuse.
Réunion du mardi 27 mars 2018 (CE menace terroriste après chute de l'Etat islamique) : Audition de M. Romain Sèze, chargé de recherches à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ).
Réunion du mercredi 4 avril 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition du Général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'Armée de terre.
Réunion du mardi 10 avril 2018 (CE menace terroriste après chute de l'Etat islamique) : Audition de M. Mohamed Sifaoui, journaliste-écrivain-réalisateur, dirigeant de la société Terromag.
Réunion du jeudi 12 avril 2018 (CE menace terroriste après chute de l'Etat islamique) : Audition de M. Manuel Valls, député, ancien Premier ministre.
Audition de Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
Réunion du mercredi 18 avril 2018 (CE menace terroriste après chute de l'Etat islamique) : Audition de Mme Hélène Sallon, Journaliste au Monde.
Audition du Dr Serge Hefez, psychiatre.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Service national universel - Communication.
Réunion du mercredi 16 mai 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense -. Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 juin 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation au Yémen - Audition de M. Jérôme Bonnafont, ministre plénipotentiaire, directeur de l'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, et de M. Patrick Maisonnave, ambassadeur, secrétaire général de la conférence humanitaire sur le Yémen.
Réunion du mercredi 27 juin 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation humanitaire en Afrique de l'Ouest - Audition de M. Patrick Youssef, directeur régional adjoint du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) pour l'Afrique.
Réunion du mercredi 31 octobre 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Questions diverses.
Réunion du mercredi 21 novembre 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Défense» - Vote sur l'avis de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux [n° 244 (2017-2018)] - (30 janvier 2018) - Article 9 (art. L. 121-10 du code de l'urbanisme - Dérogations au principe d'urbanisation en continuité des zones urbanisées existantes) : p. 677
- Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance [n° 330 (2017-2018)] - (13 mars 2018) - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 92 rectifié (Télédéclaration des revenus et télépaiement des impôts - Dispense par les contribuables des "zones blanches" jusqu'au 31 décembre 2024) : p. 2221
- Suite de la discussion (14 mars 2018) - Article 34 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour simplifier les règles applicables à l'attribution des projets d'énergies marines renouvelables) : p. 2333
- Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains [n° 382 (2017-2018)] - (5 avril 2018) - Discussion générale : p. 3480 p. 3482 - Article unique : p. 3484
- Débat  : « Quelles perspectives pour les études de médecine ? » - (5 avril 2018) : p. 3498 p. 3499 p. 3502 p. 3502
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'intervention des forces armées françaises en Syrie - (16 avril 2018) : p. 3765
- Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes [n° 422 (2017-2018)] - (17 avril 2018) - Discussion générale : p. 3781 - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5214-21 et L. 5216-7 du code général des collectivités territoriales - Assouplissement des règles de représentation-substitution des communes par les communautés de communes et d'agglomération au sein de syndicats compétents en matière d'« eau » et d'« assainissement ») : p. 3815
- Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen - Commission mixte paritaire [n° 444 (2017-2018)] - (23 mai 2018) - Discussion générale : p. 4519
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense [n° 477 (2017-2018)] - (23 mai 2018) - Article 28 bis (nouveau) : p. 4531 - Article 30 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 113-6, L. 164-1, L. 612-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Mises en conformité constitutionnelle et organique de certaines dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre) : p. 4533 - Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 115 (Supplétifs de statut civil de droit commun - Rapport au Parlement) : p. 4536 - Article 2 et rapport annexé (précédemment réservés) : p. 4622 p. 4623
- Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination [n° 504 (2017-2018)] - (12 juin 2018) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5702 p. 5708
- Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque [n° 545 (2017-2018)] - (13 juin 2018) - Discussion générale : p. 5790 p. 5792 p. 5793 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5801 p. 5802
- Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous [n° 571 (2017-2018)] - (26 juin 2018) - Discussion générale : p. 6752 p. 6754
- Suite de la discussion (27 juin 2018) - Article 1er (art. L. 631-24, L. 631-24-1, L. 631-24-2, L. 631-24-3 [nouveau], L. 631-24-4 [nouveau], L. 631-24-5 [nouveau], L. 665-2, L. 932-5, L. 952-5, L. 953-3 du code rural et de la pêche maritime et art. L. 441-2-1, L. 441-6 et L. 441-10 du code de commerce - Modification du cadre applicable aux contrats de vente de produits agricoles à un premier acheteur et destinés à la revente ou à la transformation) : p. 7389
- Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites - Deuxième lecture [n° 33 (2018-2019)] - (23 octobre 2018) - Discussion générale : p. 14100
- Débat sur le préjudice représenté, pour les entreprises françaises, par la surtransposition du droit européen en droit interne - (31 octobre 2018) : p. 14840
- Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires [n° 99 (2018-2019)] - (8 novembre 2018) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 100 (2018-2019) : p. 15090 p. 15091 p. 15092 - Article 1er (Chapitre Ier du titre III du livre II de la première partie [nouveau] et art. L. 1231-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Définition du statut juridique de l'Agence nationale de la cohésion des territoires) : p. 15093 p. 15094
- Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution [n° 100 (2018-2019)] - (8 novembre 2018) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 99 (2018-2019).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 [n° 106 (2018-2019)]
Troisième partie :
 - (13 novembre 2018) - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 121 rectifié et  n° 182 (Sapeur-pompier volontaire - Exonération de charges patronales) : p. 15312
- Suite de la discussion (14 novembre 2018) - Article 8 (art. 133-1, L. 241-2-1, L. 241-5, L. 241-6-1, L. 241-6-4, L. 241-10, L. 241-11, L. 241-13, L. 243-6-1, L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale ; art. L. 741-5, 741-16 et L. 741-16-1 du code rural et de la pêche maritime ; art. L. 5553-11 du code des transports ; art. L. 5134-31, L. 5134-59, L. 6227-8, L. 6227-8-1 [nouveau], L. 6243-2, L. 6243-3, L. 6261-1, L. 6325-16 à L. 6325-22 du code du travail ; art. 20 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Mise en oeuvre de la transformation en 2019 du CICE et du CITS en baisse pérenne de cotisations sociales pour les employeurs) : p. 15391
- Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux [n° 124 (2018-2019)] - (21 novembre 2018) - Discussion générale : p. 16522 p. 16523
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation à la Réunion (II) - (22 novembre 2018) : p. 16648