GROSPERRIN (Jacques)
sénateur (Doubs)
Les Républicains

NOMINATIONS
Vice-président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (7 février 2018).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (28 juin 2018).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (16 juillet 2018).
Membre titulaire du Haut conseil d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi [n° 193 (2017-2018)] relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants [n° 241 (2017-2018)] (24 janvier 2018) - Éducation - Société.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants [n° 294 (2017-2018)] (13 février 2018) - Éducation - Société.
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs [n° 460 (2017-2018)] (20 avril 2018) - Collectivités territoriales - Entreprises - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève [n° 468 (2017-2018)] (7 mai 2018) - Société - Transports.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi [n° 464 (2017-2018)] pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie [n° 527 (2017-2018)] (31 mai 2018) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations [n° 575 (2017-2018)] (14 juin 2018) - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public [n° 83 (2018-2019)] (25 octobre 2018) - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : sur la mission de la commission effectuée en Israël et dans les Territoires palestiniens du 10 au 16 octobre 2018 [n° 145 (2018-2019)] (21 novembre 2018) - Affaires étrangères et coopération - Culture.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)] - Enseignement scolaire [n° 151 tome 3 (2018-2019)] (22 novembre 2018) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée [n° 231 (2018-2019)] (21 décembre 2018) - Agriculture et pêche - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 17 janvier 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Article 13 de la Constitution - Audition de M. Antoine Petit, candidat désigné par le Président de la République aux fonctions de président du Centre national de recherche scientifique (CNRS).
Audition de M. Tony Estanguet, co-président du comité de candidature Paris 2024.
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants - Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Réunion du mercredi 24 janvier 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 31 janvier 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : « Un nouveau baccalauréat pour construire le lycée des possibles » - Audition de M. Pierre Mathiot, professeur des universités en science politique à Sciences Po Lille.
Réunion du mercredi 7 février 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants - Examen d'amendements du Gouvernement.
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 13 février 2018 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants.
Réunion du mercredi 14 mars 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Réseau culturel extérieur de la France - Audition de M. Pierre Vimont, ambassadeur de France.
Réunion du mercredi 21 mars 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de MM. Érik Orsenna et Noël Corbin, auteurs du rapport « Voyage au pays des bibliothèques, Lire aujourd'hui, Lire demain... ».
Réunion du mercredi 11 avril 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Thierry Damerval, président-directeur général de l'Agence nationale de la recherche.
Réunion du mercredi 16 mai 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Céline Calvez, députée, et M. Régis Marcon, cuisinier restaurateur, sur leur rapport sur la voie professionnelle scolaire : « Viser l'excellence », remis au ministre de l'éducation nationale le 22 février 2018.
Réunion du mercredi 30 mai 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie - Examen du rapport pour avis.
 (commission des lois) : Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie - Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 6 juin 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France.
 (commission des lois) : Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 juin 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Communication de la mission d'information sur l'état du système éducatif en Guyane.
Réunion du jeudi 28 juin 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Réunion du mercredi 4 juillet 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.
Réunion du lundi 16 juillet 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges - Désignation des candidats à la commission mixte paritaire.
Proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 juillet 2018 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges.
Réunion du mercredi 25 juillet 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mission d'information sur le métier d'enseignant - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 26 septembre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Pierre Bühler, président de l'Institut français.
Réunion du mercredi 17 octobre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Nathalie Mons, présidente du Conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESCO).
Réunion du mardi 23 octobre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Réunion du mercredi 24 octobre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans - Audition conjointe.
Réunion du mardi 6 novembre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Réunion du mercredi 7 novembre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Recherche et Enseignement supérieur » - Crédits « Recherche » et « Enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 13 novembre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation (crédits « Enseignement technique agricole » de la mission « Enseignement scolaire » et crédits « Enseignement supérieur et recherche agricoles » de la mission « Recherche et enseignement supérieur »).
Réunion du mercredi 14 novembre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Enseignement scolaire » - Crédits « Enseignement scolaire » et « Enseignement technique agricole » - Examen du rapport pour avis.
Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 novembre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mission de la commission en Israël et dans les Territoires palestiniens - Présentation du rapport d'information.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Crédits « Sport » et « Jeunesse et vie associative » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 5 décembre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Service national universel - Audition du général Daniel Ménaouine, directeur du Service national et de la jeunesse.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Service national universel - Audition du Général Daniel Ménaouine, directeur du Service national et de la jeunesse.
Réunion du mercredi 12 décembre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Violence dans les établissements scolaires - Audition conjointe de professeurs de l'enseignement secondaire.
Violence dans les établissements scolaires - Audition de M. Benjamin Moignard, universitaire.
Réunion du mercredi 19 décembre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de MM. Jean Castex, délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, Nicolas Ferrand, directeur général exécutif de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) et Claude Onesta, en charge de la performance des athlètes français au sein du ministère des sports.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants [n° 242 (2017-2018)] - (7 février 2018) - Discussion générale : p. 1052 p. 1053 - Exception d'irrecevabilité : p. 1057 - Discussion générale : p. 1067 - Article 1er (art. L. 612-3, L. 612-3-2 [nouveau], L.621-3 et L. 650-1 du code de l'éducation) - Accès au premier cycle de l'enseignement supérieur) : p. 1075 p. 1076 p. 1079 p. 1080 p. 1081 p. 1082 p. 1083 p. 1084 p. 1085 p. 1086 p. 1098 p. 1099 p. 1102 p. 1104 p. 1105 p. 1106 p. 1107 p. 1108 p. 1109 p. 1110 p. 1111 p. 1113 p. 1114 p. 1115 p. 1116
- Suite de la discussion (8 février 2018) : p. 1138 p. 1140 p. 1141 p. 1143 p. 1145 p. 1146 p. 1148 p. 1149 p. 1150 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 117 rectifié (Prise en compte de l'émergence de nouvelles filières et de nouveaux métiers) : p. 1150 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 55 rectifié bis (Création d'un dispositif d'accompagnement entre la terminale et le début du cycle universitaire) : p. 1151 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 172 rectifié bis (Cursus différenciés) : p. 1152 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 78 (Formation à l'entrepreneuriat dans le premier cycle de l'enseignement supérieur) : p. 1153 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 77 rectifié ter et n° 176 rectifié (Obligation de publications statistiques pour les établissements d'enseignement supérieur) : p. 1153 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 76 rectifié (Charte d'engagement réciproque entre l'étudiant et l'université) : p. 1154 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 68 rectifié ter (Publications de statistiques des établissements scolaires) : p. 1154 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 69 rectifié ter (Obligation de diffusion de ses statistiques sur le site internet de l'établissement scolaire) : p. 1155 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 75 et n° 179 rectifié (Droits d'inscription pour les étudiants étrangers) : p. 1156 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 198 et n° 140 rectifié bis (Maîtrise de la langue française par les étudiants étrangers - Renforcement) : p. 1157 p. 1158 - Article 2 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 611-5 du code de l'éducation - Rapports annuel et quinquennal des bureaux d'aide à l'insertion professionnelle des étudiants) : p. 1159 - Article additionnel après l’article 2 bis A - Amendement n° 189 rectifié (Définition de l'offre et des besoins régionaux des formations supérieures - Conférence régionale de l'orientation post-bac) : p. 1161 - Article additionnel après l’article 2 bis A - Amendement n° 99 rectifié bis (Projet professionnel - Premier cycle à l'université) : p. 1161 - Article additionnel après l’article 2 bis A - Amendement n° 95 rectifié quinquies (Mission d'aide à l'insertion professionnelle) : p. 1162 - Article additionnel après l’article 2 bis A - Amendement n° 96 rectifié quinquies (Caractère professionnalisant des formations du premier cycle - Renforcement) : p. 1162 - Article 2 ter (art. L. 613-5 du code de l'éducation - Enseignement modulaire capitalisable) : p. 1163 p. 1164 - Article additionnel après l’article 2 ter - Amendement n° 121 rectifié (Prise en compte de la distance et des modes de transport entre le domicile de l'étudiant et l'établissement d'enseignement supérieur) : p. 1164 - Article additionnel après l’article 2 ter - Amendement n° 129 rectifié quater (Droit au maintien aux bourses - Contrôle de l'assiduité des étudiants) : p. 1165 - Article additionnel après l’article 2 ter - Amendement n° 39 rectifié (Rapport au Parlement - Opportunité de revenir à un baccalauréat professionnel en quatre ans) : p. 1166 p. 1166 - Article additionnel après l’article 2 ter - Amendement n° 73 rectifié (Rapport au Parlement - formation des conseillers d'orientation) : p. 1167 - Article additionnel après l’article 2 ter - Amendement n° 74 rectifié (Rapport au Parlement - Effets de la réforme du baccalauréat) : p. 1167 - Article additionnel après l’article 2 ter - Amendement n° 118 rectifié bis (Rapport au Parlement - Accueil, orientation et réussite des étudiants dans l'enseignement supérieur) : p. 1168 - Article additionnel après l’article 2 ter - Amendement n° 119 rectifié bis (Rapport au Parlement - Adaptation de l'organisation de l'enseignement supérieur aux professions émergentes et d'avenir) : p. 1168 - Article additionnel après l’article 2 ter - Amendement n° 120 rectifié bis (Rapport au Parlement - Mise en œuvre d'une formation commune lors de la première année du premier cycle de l'enseignement universitaire) : p. 1169 - Article 3 (art. L. 160-2, L. 160-17, L. 160-18, L. 221-3, L. 262-2, L. 351-14-1, L. 634-2-2, L. 643-2, L. 722-1, L. 723-10-3 du code de la sécurité sociale, art. L. 111-1 du code de la mutualité, art. L. 732-27-1 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 832-1 du code de l'éducation, art. L. 9 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite - Suppression du régime de sécurité sociale applicable aux étudiants) : p. 1175 - Article 4 (art. L. 831-3 et L. 841-5 [nouveau] du code de l'éducation - Instauration d'une contribution destinée à favoriser l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants) : p. 1177 p. 1178 p. 1179 p. 1180 p. 1181 p. 1182 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 72 rectifié (Associations culturelles universitaires) : p. 1183 - Article 5 (art. L. 611-12 [nouveau] du code de l'éducation - Droit de césure) : p. 1184 p. 1185 p. 1185 p. 1186 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 46 (Stage dans le cadre de l'e-formation) : p. 1187 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 50 rectifié (Rapport au Parlement sur les dispositions relatives à l'orientation et à la réussite des étudiants) : p. 1187 - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 681-1, L. 683-1, L. 683-2, L. 684-1 et L. 684-2 du code de l'éducation - Application outre-mer) : p. 1188 p. 1189 p. 1190 p. 1191 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 87 rectifié quater (Orientation des lycéens de La Réunion) : p. 1192 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 169 rectifié (Nouvelle organisation de la PACES) : p. 1193 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 90 rectifié ter (Rapport au Parlement sur les seuils d'obtention de bourses pour les étudiants ultramarins) : p. 1193 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 127 rectifié (Instauration d'un comité de suivi de l'application de la loi) : p. 1193 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1196
- Commission mixte paritaire [n° 295 (2017-2018)] - (15 février 2018) - Discussion générale : p. 1538 p. 1539
- Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat [n° 589 (2016-2017)] - (21 février 2018) - Discussion générale : p. 1644 p. 1645
- Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit [n° 323 (2017-2018)] - (6 mars 2018) - Article 9 (art. 1519 H du code général des impôts - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux applicable aux stations radioélectriques - Plafonnement) : p. 1934
- Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance [n° 330 (2017-2018)] - (14 mars 2018) - Article additionnel après l’article 28 - Amendement n° 129 rectifié (Création d'un nouveau statut dérogatoire d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel) : p. 2311 p. 2312
- Suite de la discussion (20 mars 2018) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2427 p. 2429
- Débat  : « Quelles perspectives pour les études de médecine ? » - (5 avril 2018) : p. 3504
- Question d'actualité au Gouvernement sur le mouvement social dans les universités - (10 avril 2018) : p. 3554
- Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes [n° 422 (2017-2018)] - (17 avril 2018) - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5214-21 et L. 5216-7 du code général des collectivités territoriales - Assouplissement des règles de représentation-substitution des communes par les communautés de communes et d'agglomération au sein de syndicats compétents en matière d'« eau » et d'« assainissement ») : p. 3816
- Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire [n° 495 (2017-2018)] - (31 mai 2018) - Article 1er ter (art. L. 1263-2, L. 2121-12, L. 2122-9 et L. 2133-1 du code des transports - Droit d'accès au réseau pour les services librement organisés) : p. 5044
- Suite de la discussion (5 juin 2018) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5166
- Question d'actualité au Gouvernement sur le concert du rappeur Médine au Bataclan - (12 juin 2018) : p. 5719 p. 5720
- Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie [n° 553 (2017-2018)] - (19 juin 2018) - Discussion générale : p. 6217
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'état de la contractualisation - (21 juin 2018) : p. 6432
- Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie [n° 553 (2017-2018)] (suite) - (22 juin 2018) - Article 19 ter (supprimé) (art. L. 622-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Adaptation du délit d'aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers) : p. 6605 p. 6606 - Article 20 (art. L. 313-20, L. 313-21, L. 313-27 et L. 313-28 [nouveaux] du code de l'entrée  et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Extension du « passeport talent ») : p. 6614 - Article 21 (art. L. 313-8, art. L. 313-29 et L. 313-30 [nouveaux] et art. L. 531-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Titres de séjour des étudiants - Chercheurs et étudiants souhaitant prolonger leur séjour en France) : p. 6618 p. 6620 - Article 21 bis (nouveau) (art. L. 313-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Visite médicale des étudiants étrangers) : p. 6622 - Article 22 (art. L. 313-9 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Carte de séjour temporaire pour les jeunes au pair) : p. 6624
- Suite de la discussion (26 juin 2018) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6725 p. 6728
- Proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges [n° 625 (2017-2018)] - (16 juillet 2018) - Question préalable : p. 9995 - Discussion générale : p. 10000 p. 10002 p. 10003 p. 10005 - Article 1er (art. L. 511-5 et L. 511-6 [nouveau] du code de l'éducation - Encadrement de l'utilisation du téléphone mobile à l'école primaire et au collège) : p. 10008
- Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique [n° 631 (2017-2018)] - (18 juillet 2018) - Article 15 (art. L. 621-31, L. 621-32, L. 632-2, L. 632-2-1 [nouveau], L. 632-3 du code du patrimoine - Modification des dispositions relatives à l'avis des architectes des Bâtiments de France et aux modalités de recours à son encontre) : p. 10994
- Question d'actualité au Gouvernement sur la formation dans les clubs sportifs - (19 juillet 2018) : p. 11055
- Proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire - Commission mixte paritaire [n° 681 (2017-2018)] - (26 juillet 2018) - Discussion générale : p. 13063
- Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous - Nouvelle lecture [n° 714 (2017-2018)] - (25 septembre 2018) - Discussion générale : p. 13290
- Question d'actualité au Gouvernement sur les boucheries - (2 octobre 2018) : p. 13336 p. 13337
- Débat sur la réforme du baccalauréat - (3 octobre 2018) : p. 13389
- Question d'actualité au Gouvernement sur la manifestation contre la hausse du prix du carburant - (13 novembre 2018) : p. 15322
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)]
Seconde partie :
Enseignement scolaire
 - (5 décembre 2018) : p. 18016 - État B : p. 18033 p. 18036 p. 18039