GUIDEZ (Jocelyne)
sénatrice (Essonne)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre suppléant de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer.
Membre titulaire de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement le 30 janvier 2018.
Membre titulaire de la Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels le 3 août 2018.
Membre de la Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés du 14 mars 2018 au 30 septembre 2018.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales [n° 226 (2017-2018)] (17 janvier 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 146 (2017-2018)] créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap [n° 234 (2017-2018)] (24 janvier 2018) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à réaffirmer que les personnes passibles du délit pénal de violation du domicile principal ne peuvent bénéficier de la trêve hivernale [n° 291 (2017-2018)] (8 février 2018) - Justice - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection [n° 331 (2017-2018)] (22 février 2018) - Anciens combattants - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique [n° 337 (2017-2018)] (2 mars 2018) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille [n° 346 (2017-2018)] (12 mars 2018) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage [n° 391 (2017-2018)] (3 avril 2018) - Famille - Société.
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 [n° 431 (2017-2018)] (17 avril 2018) - Anciens combattants - Questions sociales et santé.
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs [n° 460 (2017-2018)] (20 avril 2018) - Collectivités territoriales - Entreprises - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens [n° 485 (2017-2018)] (17 mai 2018) - Éducation - Société.
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés [n° 492 (2017-2018)] (22 mai 2018) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle [n° 501 (2017-2018)] (23 mai 2018) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires [n° 503 (2017-2018)] (24 mai 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à pérenniser l'emploi de caméras individuelles par les agents de la police municipale dans le cadre de leurs interventions [n° 519 (2017-2018)] (30 mai 2018) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau [n° 540 (2017-2018)] (5 juin 2018) - Transports.
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants [n° 565 (2017-2018)] (12 juin 2018) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants [n° 573 (2017-2018)] (13 juin 2018) - Éducation - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel [n° 599 (2017-2018)] (22 juin 2018) - Société - Travail.
Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables [n° 620 (2017-2018)] (2 juillet 2018) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Entreprises.
Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens [n° 621 (2017-2018)] (3 juillet 2018) - Transports - Travail.
Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans [n° 706 (2017-2018)] (5 septembre 2018) - Culture - Éducation - Questions sociales et santé.
Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes [n° 718 (2017-2018)] (19 septembre 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme [n° 723 (2017-2018)] (20 septembre 2018) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire.
Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux [n° 742 (2017-2018)] (27 septembre 2018) - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la pérennisation de la transmission et de l'exploitation du patrimoine agricole dans le cadre familial [n° 1 (2018-2019)] (2 octobre 2018) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes [n° 8 (2018-2019)] (3 octobre 2018) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes [n° 70 (2018-2019)] (23 octobre 2018) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières [n° 182 (2018-2019)] (6 décembre 2018) - Aménagement du territoire - Société - Transports.
Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale [n° 186 (2018-2019)] (7 décembre 2018) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Travail.
Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie [n° 214 (2018-2019)] (18 décembre 2018) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes [n° 215 (2018-2019)] (18 décembre 2018) - Aménagement du territoire - Environnement.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 24 janvier 2018 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 31 janvier 2018 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap - Examen de l'amendement au texte de la commission.
Réunion du jeudi 15 mars 2018 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Risques naturels majeurs en outre-mer - Visioconférence avec La Réunion.
Réunion du mercredi 21 mars 2018 (MI réinsertion des mineurs enfermés) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 11 avril 2018 (commission des affaires sociales) : Politiques de lutte contre la pauvreté - Audition de Mme Valérie Albouy de l'INSEE et de Mme Hélène Périvier de l'Observatoire français des conjonctures économiques.
Réunion du mercredi 23 mai 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Audition de M. Bertrand Martinot, directeur général adjoint des services de la région Ile-de-France chargé du développement économique, de l'emploi et de la formation et de Mme Anne-Valérie Aujames et M. Alain Bao, représentants de la Fédération nationale des associations régionales de directeurs de centres de formation d'apprentis (Fnadir).
Réunion du mardi 29 mai 2018 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 juin 2018 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise - Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond (articles 5, 14, 15 et 16) sur le texte de la commission des finances.
Réunion du mercredi 13 juin 2018 (MI réinsertion des mineurs enfermés) : Audition conjointe de M. Clément Vives, adjoint au Conseiller judiciaire à la Direction générale de la Police nationale (DGPN) et Mme Christelle Simon, Commandant divisionnaire de la Direction centrale de la sécurité publique ; du Colonel Jude Vinot, du Chef d'escadron Erik Salvadori et de Mme Sandrine Guillon, Conseillère juridique et judiciaire de la Direction générale de la Gendarmerie nationale (DGGN).
Réunion du mercredi 27 juin 2018 (MI réinsertion des mineurs enfermés) : Audition de M. Etienne Lesage, président, et de Mme Sylvie Garde-Lebreton, membre du groupe de travail "Mineurs" au Conseil national des barreaux.
Réunion du jeudi 5 juillet 2018 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Avenir de la chaîne France Ô - Audition de Mme Isabelle Giordano et de M. Frédéric Lenica, membres de la commission de concertation sur la réforme de l'audiovisuel public.
Avenir de la chaîne France Ô - Audition des représentants du collectif « Sauvons France Ô ».
Réunion du mercredi 3 octobre 2018 (commission des affaires sociales) : Déplacement de la commission en Guyane et en Guadeloupe - Communication.
Santé au travail - Audition de Mme Charlotte Lecocq, députée, MM. Bruno Dupuis, consultant senior en management, Henri Forest, ancien secrétaire confédéral de la CFDT et Hervé Lanouzière, inspecteur général des affaires sociales.
Réunion du mercredi 10 octobre 2018 (commission des affaires sociales) : Financement de l'accompagnement médico-social des personnes handicapées - Examen du rapport d'information.
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 octobre 2018 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du jeudi 25 octobre 2018 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Réunion de programmation pour la session 2018-2019.
Réunion du mardi 13 novembre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 21 novembre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 28 novembre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur le service national universel - (16 janvier 2018) : p. 34 p. 35
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé - Nouvelle lecture [n° 217 (2017-2018)] - (25 janvier 2018) - Discussion générale : p. 605
- Proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap [n° 235 (2017-2018)] - (31 janvier 2018) - Discussion générale : p. 765 p. 773 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 1 (Rapport au Parlement - Renforcement des droits sociaux des proches aidants) : p. 774
- Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants [n° 242 (2017-2018)] - (7 février 2018) - Article 1er (art. L. 612-3, L. 612-3-2 [nouveau], L.621-3 et L. 650-1 du code de l'éducation) - Accès au premier cycle de l'enseignement supérieur) : p. 1091
- Débat sur les conclusions d'un rapport d'information « Femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires » - (20 février 2018) : p. 1589
- Question d'actualité au Gouvernement sur les conditions de détention des femmes - (8 mars 2018) : p. 2069
- Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance [n° 330 (2017-2018)] - (13 mars 2018) - Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 2 rectifié (Codification de la jurisprudence Danthony du Conseil d'État) : p. 2252
- Débat sur la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - (3 avril 2018) : p. 3371
- Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer [n° 380 (2017-2018)] - (4 avril 2018) - Discussion générale : p. 3427
- Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 [n° 512 (2017-2018)] - (6 juin 2018) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5526
- Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise [n° 516 (2017-2018)] - (7 juin 2018) - Article 14 (Abrogation de dispositions du code de commerce relatives à l'information préalable des salariés en cas de cession d'entreprise) : p. 5629 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 3 rectifié bis (Rachat d'entreprise - Droit de préemption des salariés) : p. 5636
- Question d'actualité au Gouvernement sur la crise agricole et l'huile de palme - (12 juin 2018) : p. 5720
- Question orale sans débat sur la situation scolaire des enfants dyslexiques - (3 juillet 2018) : p. 8830 p. 8831
- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel [n° 610 (2017-2018)] - (11 juillet 2018) - Article 8 bis (art. L. 337-3-1 du code de l'éducation - Création d'une classe de troisième dite « prépa-métiers ») : p. 9552
- Suite de la discussion (12 juillet 2018) - Article additionnel avant l’article 15 - Amendement n° 31 rectifié (Négociations relatives aux salariés proches aidants) : p. 9650
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice [n° 13 (2018-2019)] - (17 octobre 2018) - Article additionnel après l’article 52 - Amendement n° 14 rectifié (Jeunes délinquants - Encadrement militaire volontaire) : p. 13955 p. 13956
- Question orale sans débat sur la carte mobilité inclusion - (23 octobre 2018) : p. 14030 p. 14031
- Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés [n° 434 (2017-2018)] - (24 octobre 2018) - Discussion générale : p. 14695
- Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur [n° 27 (2018-2019)] - (25 octobre 2018) - Discussion générale : p. 14731 - Article 1er (art. L. 2241-1 et L. 2242-1 du code du travail - Intégration du thème des proches aidants à la négociation collective) : p. 14746 - Article 2 (art. L. 3142-16, L. 3142-19, L. 3142-20-1 [nouveau], L. 3142-25-2 [nouveau] et L. 3142-26 du code du travail - Indemnisation du congé de proche aidant) : p. 14747 - Article 3 (art. L. 351-4-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Majoration de durée d'assurance) : p. 14750 - Article 6 (art. L. 113-1-4 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Dispositions relatives à l'information du proche aidant) : p. 14753 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 14756 p. 14760
- Débat sur le financement de l’accompagnement médico-social des personnes handicapées - (31 octobre 2018) : p. 14857
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 [n° 106 (2018-2019)] - (12 novembre 2018) - Discussion générale : p. 15268
Troisième partie :
 - (14 novembre 2018) - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 291 rectifié (Particulier employeur - Déduction de charges par heure déclarée) : p. 15410 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendement n° 292 rectifié ter (Taxe « Premix » - Boissons aromatisées à base de vin (vinipops) - Extension) : p. 15429
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)]
Première partie :
 - (28 novembre 2018) - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° I-517 rectifié bis (Résultats réintégrés au capital des PME - Taux réduit d'impôt sur les sociétés) : p. 17054
- Suite de la discussion (29 novembre 2018) - Article additionnel après l’article 19 - Amendement n° I-484 rectifié bis (Taxe applicable aux véhicules de plus de 3,5 tonnes immatriculés dans un État étranger - Création) : p. 17216 p. 17217
Seconde partie :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
 - (1er décembre 2018) : p. 17493 p. 17494
Outre-mer
 - (3 décembre 2018) : p. 17678 - État B : p. 17691
- Proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne [n° 201 (2018-2019)] - (18 décembre 2018) - Discussion générale : p. 21573