HERZOG (Christine)
sénatrice (Moselle)
NI

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Membre de la commission des affaires européennes jusqu'au 24 janvier 2018.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes jusqu'au 29 janvier 2018.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à clarifier les modalités de prise en charge des frais de réparation et d'entretien des édifices du culte protestant dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle [n° 204 (2017-2018)] (2 janvier 2018) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour préciser que chaque sénateur ne peut exercer qu'une délégation de vote lors des scrutins publics [n° 272 (2017-2018)] (5 février 2018) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires [n° 332 (2017-2018)] (23 février 2018) - Collectivités territoriales - Police et sécurité.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à rendre publics les avis donnés au Gouvernement sur les projets de loi, d'ordonnance et de décret [n° 338 (2017-2018)] (5 mars 2018) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement d'exempter les personnes nées avant 1950 de l'obligation d'effectuer certaines démarches administratives et fiscales par internet [n° 393 (2017-2018)] (3 avril 2018) - Société.
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 [n° 431 (2017-2018)] (17 avril 2018) - Anciens combattants - Questions sociales et santé.
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs [n° 460 (2017-2018)] (20 avril 2018) - Collectivités territoriales - Entreprises - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à développer une démocratie directe et citoyenne, à moraliser la vie politique et à rénover les institutions de la Vème République [n° 640 (2017-2018)] (5 juillet 2018) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à protéger les participations de l'État des décisions de cession préjudiciables à la bonne gestion des actifs publics [n° 22 (2018-2019)] (9 octobre 2018) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à instaurer une contribution obligatoire aux frais d'incarcération des détenus [n° 67 (2018-2019)] (19 octobre 2018) - Justice.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur les élus locaux et les travailleurs frontaliers - (13 février 2018) : p. 1425 p. 1426
- Question orale sans débat sur les conditions d’accueil dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes - (19 juin 2018) : p. 6203 p. 6204
- Question d'actualité au Gouvernement sur les pensions de réversion (II) - (10 juillet 2018) : p. 9441