JASMIN (Victoire)
sénatrice (Guadeloupe)
SOCR

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer ; puis secrétaire le 22 juin 2018.

DÉPÔTS
Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy » [n° 376 (2017-2018)] (27 mars 2018) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer : Risques naturels majeurs : urgence déclarée outre-mer - Rapport [n° 688 tome 1 (2017-2018)] (24 juillet 2018) - Environnement - Outre-mer.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer : Risques naturels majeurs : urgence déclarée outre-mer - Auditions [n° 688 tome 2 (2017-2018)] (24 juillet 2018) - Environnement - Outre-mer.
Proposition de loi visant à supprimer la clause de conscience en matière d'interruption volontaire de grossesse [n° 743 (2017-2018)] (28 septembre 2018) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers [n° 91 (2018-2019)] (30 octobre 2018) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale [n° 109 (2018-2019)] (6 novembre 2018) - Économie et finances, fiscalité - Justice.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 18 janvier 2018 (délégation aux droits des femmes) : Audition de la Fédération Nationale Solidarité Femmes.
Réunion du mardi 23 janvier 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 24 janvier 2018 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de Mme Laura Flessel, ministre des sports, dans le cadre de l'étude de la délégation sur la jeunesse des outre-mer et le sport.
 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 25 janvier 2018 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des Droits, sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail.
Réunion du mardi 6 février 2018 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Marie-Anne Montchamp, présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, Mme Anne Burstin, directrice générale, et M. Simon Kieffer, directeur des établissements et services médico-sociaux, sur la situation dans les Ehpad.
Réunion du mercredi 7 février 2018 (commission des affaires économiques) : Audition de M. François Bourdillon, directeur général de Santé publique France, et du Pr Jérôme Salomon, directeur général de la santé.
Réunion du jeudi 8 février 2018 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de M. Jean-Marc Mormeck, délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer.
Réunion du mardi 13 février 2018 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Patrick Dehaumont, directeur général de l'Alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Patrick Dehaumont, directeur général de l'alimentation, du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (voir à la rubrique de la commission des affaires économiques).
Réunion du mercredi 14 février 2018 (commission des affaires économiques) : Table ronde rassemblant des acteurs de la distribution.
 (commission des affaires sociales) : Table ronde rassemblant des acteurs de la distribution (voir à la rubrique de la commission des affaires économiques).
Réunion du jeudi 15 février 2018 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Dominique Rivière, Mmes Ernestine Ronai et Mme Raphaëlle Manière.
Réunion du lundi 19 février 2018 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Risques naturels majeurs dans les outre-mer - Visite du siège de Météo France à Saint-Mandé.
Réunion du mercredi 21 février 2018 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Risques naturels majeurs dans les outre-mer - Audition des représentants des forces armées.
Réunion du mercredi 7 mars 2018 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Risques naturels majeurs dans les outre-mer - Audition des opérateurs de réseaux.
Réunion du mardi 13 mars 2018 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Risques naturels majeurs dans les outre-mer - Communication gouvernementale.
Risques naturels majeurs dans les outre-mer - Mission d'information du service public.
Risques naturels majeurs dans les outre-mer - Visioconférence avec Wallis-et-Futuna.
Réunion du mercredi 14 mars 2018 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Katia Julienne, candidate pressentie pour le poste de directrice de la Haute Autorité de santé, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique.
Réunion du jeudi 15 mars 2018 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Risques naturels majeurs en outre-mer - Visioconférence avec La Réunion.
Réunion du mercredi 4 avril 2018 (commission des affaires sociales) : Réforme de l'assurance chômage - Audition de Mme Patricia Ferrand, présidente, Jean-Michel Pottier, vice-président et M. Vincent Destival, directeur général de l'Unédic.
Réunion du jeudi 5 avril 2018 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Risques naturels majeurs dans les outre-mer - Visioconférence avec la Nouvelle-Calédonie.
Réunion du mercredi 11 avril 2018 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Risques naturels majeurs dans les outre-mer - Visioconférence avec la Guyane.
 (commission des affaires sociales) : Politiques de lutte contre la pauvreté - Audition de Mme Valérie Albouy de l'INSEE et de Mme Hélène Périvier de l'Observatoire français des conjonctures économiques.
Réunion du jeudi 12 avril 2018 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Risques naturels majeurs - Audition des acteurs du numérique.
Risques naturels majeurs - Audition des acteurs humanitaires.
Réunion du mercredi 16 mai 2018 (délégation aux droits des femmes) : Mutilations sexuelles féminines - Examen du rapport d'information et des propositions de recommandations de Mmes Maryvonne Blondin et Marta de Cidrac, co-rapporteures.
Réunion du mardi 22 mai 2018 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Jeunesse des outre-mer et le sport - Audition de l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES).
Réunion du mercredi 23 mai 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Audition de M. Bertrand Martinot, directeur général adjoint des services de la région Ile-de-France chargé du développement économique, de l'emploi et de la formation et de Mme Anne-Valérie Aujames et M. Alain Bao, représentants de la Fédération nationale des associations régionales de directeurs de centres de formation d'apprentis (Fnadir).
Réunion du jeudi 24 mai 2018 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde sur les conditions d'exercice des mandats locaux par les élues.
Réunion du mercredi 30 mai 2018 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Anne Courrèges, directrice générale de l'Agence de la biomédecine.
Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées - Procédure de législation en commission (Articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 31 mai 2018 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Marie Mercier sur les conclusions du groupe de travail de la commission des lois sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs.
Réunion du mardi 5 juin 2018 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Jeunesse des outre-mer et le sport - Audition de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.
Réunion du mercredi 6 juin 2018 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 7 juin 2018 (délégation aux droits des femmes) : Audition du Conseil Français des Associations pour les Droits de l'Enfant (COFRADE).
Réunion du mardi 12 juin 2018 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Danielle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes.
Examen du rapport d'information et des propositions de recommandations sur les violences faites aux femmes.
Réunion du mercredi 13 juin 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - table ronde des organisations représentatives des employeurs.
Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 19 juin 2018 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Marie-Pierre Rixain, présidente, et de M. Erwan Balanant, co-rapporteur, de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de l'Assemblée nationale.
Réunion du jeudi 21 juin 2018 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Financement du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI) - Audition des représentants des filières agricoles des régions ultrapériphériques françaises.
Réunion du jeudi 5 juillet 2018 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Avenir de la chaîne France Ô - Audition de Mme Isabelle Giordano et de M. Frédéric Lenica, membres de la commission de concertation sur la réforme de l'audiovisuel public.
Réunion du mardi 24 juillet 2018 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Risques naturels majeurs dans les outre-mer - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 10 octobre 2018 (délégation sénatoriale à la prospective) : Débat sur les mobilités urbaines à l'heure du vélo et des nouveaux engins de déplacement personnel.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du jeudi 11 octobre 2018 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde avec UNICEF France.
Réunion du mercredi 17 octobre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Audition de Mme Isabelle Sancerni, présidente du conseil d'administration et de M. Vincent Mazauric, directeur général, de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF).
Réunion du mardi 23 octobre 2018 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Jean-Philippe Vinquant, directeur général de la cohésion sociale, délégué interministériel à l'égalité femmes-hommes.
Réunion du jeudi 25 octobre 2018 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Réunion de programmation pour la session 2018-2019.
Réunion du jeudi 8 novembre 2018 (délégation aux droits des femmes) : Désignation d'un vice-président.
Échange de vues sur les évolutions prévues dans le PLFSS 2019 en matière de congé maternité des travailleuses indépendantes.
Réunion du mardi 13 novembre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 5 décembre 2018 (commission des affaires sociales) : Perspectives de la future loi santé et organisation de la protection sociale. Audition de M. Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris.
Réunion du mercredi 12 décembre 2018 (commission des affaires sociales) : Rôle des centres hospitaliers universitaires dans l'offre de soins - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du jeudi 13 décembre 2018 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre des Sports.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur la protection de l’enfance et les contrats locaux de sécurité - (13 février 2018) : p. 1435 p. 1436
- Débat sur les conclusions d'un rapport d'information « Femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires » - (20 février 2018) : p. 1596
- Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer [n° 316 (2017-2018)] - (7 mars 2018) - Discussion générale : p. 2019 p. 2020
- Question d'actualité au Gouvernement sur le CHU de Guadeloupe - (5 avril 2018) : p. 3463 p. 3464
- Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen [n° 397 (2017-2018)] - (11 avril 2018) - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. 19-1 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Règles du plafonnement des dépenses électorales et de leur remboursement forfaitaire pour les élections européennes) : p. 3627 - Article 4 (art. 1 [abrogé], 2, 3, 3-1, 9, 16, 20, 24, 24-1 et 25 et tableau annexé de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen ; art. 15 et annexe 2 de la loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques - Règle de constitution des listes aux élections européennes et modalités de remplacement des députés européens - Règle d'âge en cas d'égalité des suffrages - Délai d'examen des comptes de campagne - Diverses coordinations) : p. 3631
- Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer [n° 316 (2017-2018)] - (16 mai 2018) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 732-63 du code rural et de la pêche maritime - Mise en place d'une garantie « 85 % du Smic ») : p. 4306 - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Élargissement de l'accès à la garantie  « 75 % du Smic » outre-mer) : p. 4320 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4322
- Débat sur le thème : « Comment repenser la politique familiale en France ? » - (17 mai 2018) : p. 4369 p. 4370
- Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque [n° 545 (2017-2018)] - (13 juin 2018) - Discussion générale : p. 5794
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin 2018 - (26 juin 2018) : p. 6783 p. 6784
- Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous [n° 571 (2017-2018)] - (27 juin 2018) - Article additionnel après l’article 8 bis A (supprimé) - Amendement n° 617 (Conventions territoriales tripartites dans les collectivités visées à l'art. 73 de la Constitution) : p. 7467 p. 7468 - Article 9 (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance afin de procéder, pendant deux ans, au relèvement du seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions) : p. 7474
- Suite de la discussion (28 juin 2018) - Article additionnel après l’article 10 sexies - Amendement n° 618 (Rapport au Parlement sur l'agriculture et la pêche outre-mer) : p. 7579 - Article 11 sexies (art. L. 654-23 du code rural et de la pêche maritime - Interdiction de certaines dénominations commerciales associées aux produits d'origine animale) : p. 7651 - Article additionnel après l’article 11 sexies - Amendement n° 450 rectifié (Étiquetage obligatoire des huîtres vendues au détail) : p. 7653
- Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes [n° 590 (2017-2018)] - (4 juillet 2018) - Discussion générale : p. 9096
- Suite de la discussion (5 juillet 2018) - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 106 rectifié (Prostitution - Définition) : p. 9176 - Article  additionnel  après l’article 2 bis D - Amendement n° 30 rectifié (Intégration d'un programme de prévention des violences sexuelles à la politique régionale de santé) : p. 9188 - Article 3 (art. 222-33 et 222-33-2-2 du code pénal ; art. 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique - Répression du harcèlement sexuel et moral) : p. 9212 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 61 rectifié bis (Sensibilisation aux problématiques de cyber-harcèlement) : p. 9214
- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel [n° 610 (2017-2018)] - (10 juillet 2018) - Article 1er (art. L. 2254-2, L. 4162-5, L. 4163-8, L. 6111-7, L. 6121-5, L. 6322-1 à L. 6322-64, L. 6323-2 à L. 6323-6, L. 6323-7 à L. 6323-17, L. 6323-17-1 à L. 6323-17-6 [nouveaux], L. 6323-20 à L. 6323-23, L. 6323-24-1 [nouveau], L. 6323-25 à L. 6323-38, L. 6323-41, L. 6323-42 [nouveau], L. 6333-1 à L. 6333-8 et L. 6353-10 du code du travail et art. L. 114-12-1 et L. 432-12 du code de la sécurité sociale - Réforme du compte personnel de formation) : p. 9471 p. 9478 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 446 et n° 375 (Instauration d'un crédit d'impôt formation pour les actifs) : p. 9485 p. 9486 - Article 4 (art. L. 6313-1 à L. 6313-15 et L. 6322-44 du code du travail - Définition des actions de développement des compétences) : p. 9499 p. 9501 p. 9502
- Suite de la discussion (11 juillet 2018) - Article 8 (art. 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ; art. L. 3162-1, L. 6222-1, L. 6222-2, L. 6222-7-1, L. 6222-8 à L. 6222-10, L. 6222-11, L. 6222-12, L. 6222-12-1, L. 6222-25, L. 6222-27, L. 6222-42, L. 6222-44 et L. 6223-8-1 [nouveau] du code du travail ; art. L. 5547-1 du code des transports - Simplification des conditions d'exécution du contrat d'apprentissage) : p. 9541
- Suite de la discussion (12 juillet 2018) - Article 14 (art. L. 6113-1 à L. 6113-10 [nouveaux] du code du travail ; art. L. 335-6 du code de l'éducation - Nouvelle organisation de la certification professionnelle) : p. 9647 p. 9648 - Article 15 (art. L. 6121-1 à L. 6121-6, L. 6122-1 à L. 6211-3 du code du travail ; art. L. 214-12, L. 214-12-1, L. 214-13, L. 214-13-1, L. 214-15, L. 234-2, L. 313-7, L. 337-4, L. 352-1, L. 431-1, L. 443-5, L. 936-1 du code de l'éducation ; art. L. 4332-1, L. 4424-34 du code général des collectivités territoriales - Rôle des acteurs de la formation professionnelle) : p. 9670 p. 9671 - Article 22 (art. L. 6521-3, L. 6523-1, L. 6523-2, L. 6523-5-3, L. 6523-6-1 à L. 6523-6-3, L. 6523-7 et L. 6524-1 du code du travail - Mesures de coordination pour l'application outre-mer des dispositions relatives à la formation professionnelle) : p. 9786 p. 9787
- Suite de la discussion (16 juillet 2018) - Article 66 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation à légiférer par ordonnances pour adapter la présente loi aux outre-mer) : p. 9960 p. 9961
- Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique [n° 631 (2017-2018)] - (16 juillet 2018) - Discussion générale : p. 9974
- Suite de la discussion (17 juillet 2018) - Article 2 (art. L. 102-12, L. 102-13, L. 102-14 [nouveau] et L. 102-15 [nouveau] du code de l'urbanisme - Clarification du régime juridique des opérations d'intérêt national) : p. 10830 - Article 3 (art. L. 132-7, L. 300-6-1, L. 321-18 à L. 321-20 [abrogés], L. 321-23, L. 321-29, L. 123-23, L. 321-36-3, L. 324-10 [nouveau], L. 422-2, L. 422-3-1 [nouveau] du code de l'urbanisme, art. 1er de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée - Mesures diverses concernant le régime applicable aux grandes opérations d'urbanisme et aux opérations d'intérêt national) : p. 10834 - Article 6 A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 101-2 du code de l'urbanisme - Promotion du principe de conception universelle et de l'élimination des obstacles à l'accessibilité) : p. 10862
- Question orale sans débat sur les sargasses - (24 juillet 2018) : p. 11476 p. 11477
- Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique [n° 631 (2017-2018)] (suite) - (24 juillet 2018) - Article additionnel après l’article 56 - Amendement n° 632 rectifié (Délit de divulgation de l'identité d'un témoin - Montant de l'amende) : p. 11579 p. 11580
- Suite de la discussion (25 juillet 2018) - Article 59 bis I (nouveau) (art. 17-3 [nouveau] et 21 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis - Mise en concurrence du contrat de syndic) : p. 11631 - Article 64 quinquies (nouveau) (art. L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales - Financement, par les communes, de toute opération d'investissement pour l'établissement et l'exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques) : p. 11649
- Débat sur la scolarisation des enfants en situation de handicap - (25 octobre 2018) : p. 14769
- Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires [n° 99 (2018-2019)] - (8 novembre 2018) - Article 7 (art. L. 1233-3 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Conventions pluriannuelles conclues entre l'ANCT, l'État et les établissements publics intervenant sur des périmètres connexes et complémentaires, ANRU, ANAH, ADEME, CEREMA) : p. 15146
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 [n° 106 (2018-2019)]
Troisième partie :
 - (13 novembre 2018) - Article 7 (art. L. 241-17 [nouveau] et L. 241-18 du code de la sécurité sociale ; art. L. 741-15 du code rural et de la pêche maritime - Exonération de cotisations salariales sur le recours aux heures supplémentaires et complémentaires) : p. 15302 p. 15305 - Article 8 (art. 133-1, L. 241-2-1, L. 241-5, L. 241-6-1, L. 241-6-4, L. 241-10, L. 241-11, L. 241-13, L. 243-6-1, L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale ; art. L. 741-5, 741-16 et L. 741-16-1 du code rural et de la pêche maritime ; art. L. 5553-11 du code des transports ; art. L. 5134-31, L. 5134-59, L. 6227-8, L. 6227-8-1 [nouveau], L. 6243-2, L. 6243-3, L. 6261-1, L. 6325-16 à L. 6325-22 du code du travail ; art. 20 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Mise en oeuvre de la transformation en 2019 du CICE et du CITS en baisse pérenne de cotisations sociales pour les employeurs) : p. 15357 p. 15370
- Suite de la discussion (14 novembre 2018) - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 242 rectifié ter (Rattrapage de la fiscalité pesant sur les spiritueux produits en Outre-mer - Etalement sur 10 ans - Concertation et négociation) : p. 15414 - Article 9 bis (nouveau) (art. L. 758-1 du code de la sécurité sociale - Alignement progressif de la fiscalité applicable aux alcools produits et consommés dans les outre-mer sur celle applicable dans l'hexagone) : p. 15417 p. 15419 - Article 13 (art. L. 133-5-6, L. 133-5-10, L. 243-16 [nouveau], L. 244-2, L. 613-5 du code de la sécurité sociale ; art. L. 712-2, L. 712-3, L. 724-7-2 [nouveau], L. 725-3 et L. 725-24 du code rural et de la pêche maritime ; art. 42 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 ; art. 14 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Poursuivre la simplification de la déclaration et du recouvrement des cotisations) : p. 15460
- Suite de la discussion (15 novembre 2018) - Article 16 (art. L. 131-6 et L. 136-3 du code de la sécurité sociale ; art. 15 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Clarification des modalités de calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants) : p. 15489 p. 15490
Quatrième partie :
 - (15 novembre 2018) - Article 27 (art. L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale - Extension du dispositif de paiement à la qualité des établissements de santé) : p. 15548 p. 15549 p. 15550 - Article additionnel après l’article 33 - Amendement n° 439 rectifié (Outre-mer - Coefficients géographiques - Tarifs de sécurité sociale) : p. 15615 p. 15616
- Suite de la discussion (16 novembre 2018) - Article additionnel après l’article 39 bis - Amendements n° 10 rectifié quater, n° 50 rectifié ter, n° 288 rectifié, n° 368 rectifié ter et n° 590 rectifié (Télé-orthophonie - Expérimentation) : p. 15656 p. 15657 - Article 40 (art. L. 2112-8 et L. 2135-1 [nouveau] du code de la santé publique ; art. L. 174-17 [nouveau] du code de la sécurité sociale ; art. 9 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales - Prise en charge de l'intervention précoce pour l'autisme et les troubles du neuro-développement) : p. 15663 p. 15665 - Article additionnel après l'artcile 41 - Amendement n° 372 rectifié bis (Rapport sur l'évolution du périmètre des aides techniques) : p. 15676 - Article additionnel après l’article 44 - Amendement n° 444 rectifié bis (Expérimentation dans les outre-mer de l'exclusion de la résidence principale de l'assiette de récupération de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées, ASPA) : p. 15713 - Article additionnel après l’article 54 - Amendement n° 440 rectifié (Reconnaissance de l'exposition au chlordécone comme maladie professionnelle) : p. 15734
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)]
Seconde partie :
Outre-mer
 - (3 décembre 2018) : p. 17685 - État B : p. 17692 p. 17695 p. 17698
Enseignement scolaire
 - (5 décembre 2018) - État B : p. 18039 p. 18041 p. 18042
Articles non rattachés
 - (7 décembre 2018) - Article additionnel après l’article 53 quater - Amendements n° II-127 rectifié quater, n° II-331 rectifié et n° II-395 rectifié bis (Veuves d'anciens combattants - Demi-part fiscale supplémentaire - Limite d'âge - Abaissement) : p. 18267 - Article additionnel après l’article 55 - Amendement n° II-499 rectifié (Outre-mer - Abattement pour frais professionnels - Augmentation) : p. 18281 - Article additionnel après l’article 55 - Amendement n° II-361 rectifié (Logements locatifs sociaux situés outre-mer - Cotisation CGLLS - Assiette) : p. 18289 - Article 56 (art. 1406, 1499-00 A, 1500, 1517, 1518, 1518 A sexies [nouveau] du code général des impôts - Aménagement des règles d'évaluation de la valeur locative des locaux industriels) : p. 18330