KANNER (Patrick)
sénateur (Nord)
SOCR

Président du Groupe socialiste et républicain à compter du 23 janvier 2018.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Rapporteur de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne jusqu'au 6 février 2018.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer le 3 décembre 2018.
Membre de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure du 17 janvier 2018 au 30 juin 2018.
Membre suppléant de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer le 17 janvier 2018.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 [n° 290 (2017-2018)] (7 février 2018) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte [n° 307 (2017-2018)] (16 février 2018) - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy » [n° 376 (2017-2018)] (27 mars 2018) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse [n° 705 (2017-2018)] (5 septembre 2018) - Culture.
Proposition de loi visant à supprimer la clause de conscience en matière d'interruption volontaire de grossesse [n° 743 (2017-2018)] (28 septembre 2018) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité, au sein de l'Église catholique, en France [n° 24 (2018-2019)] (9 octobre 2018) - Société.
Proposition de loi visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l'intercommunalité [n° 85 (2018-2019)] (26 octobre 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs [n° 86 (2018-2019)] (29 octobre 2018) - Agriculture et pêche - Environnement.
Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de « TICPE flottante » afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages [n° 89 (2018-2019)] (29 octobre 2018) - Économie et finances, fiscalité - Énergie - Société.
Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers [n° 91 (2018-2019)] (30 octobre 2018) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale [n° 109 (2018-2019)] (6 novembre 2018) - Économie et finances, fiscalité - Justice.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)] - Juridictions administratives et juridictions financières [n° 153 tome 4 (2018-2019)] (22 novembre 2018) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak [n° 156 (2018-2019)] (23 novembre 2018) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Union européenne.
Proposition de loi visant à créer un délit d'entrave à l'exercice du droit d'asile [n° 166 (2018-2019)] (29 novembre 2018) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à répondre à la colère des Françaises et des Français : pour plus de justice et d'égalité [n° 173 (2018-2019)] (3 décembre 2018) - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 21 mars 2018 (commission des lois) : Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 mars 2018 (commission des lois) : Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 10 avril 2018 (commission des lois) : Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 avril 2018 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la protection des données personnelles - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 5 juin 2018 (commission des lois) : Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 juin 2018 (commission des lois) : Questions diverses.
Réunion du mercredi 13 juin 2018 (commission des lois) : Comité de suivi de la réforme institutionnelle - Nomination des membres.
Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 juin 2018 (commission des lois) : Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 18 juillet 2018 (commission des lois) : Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 24 juillet 2018 (commission des lois) : Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de la fédération CFE-CGC, organisation professionnelle de la police nationale.
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 25 juillet 2018 (commission des lois) : Audition de M. Michel Delpuech, préfet de police de Paris.
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Patrick Strzoda, directeur de cabinet du Président de la République.
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition du Général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale.
Réunion du jeudi 26 juillet 2018 (commission des lois) : Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Alexis Kohler, secrétaire général de la Présidence de la République.
Réunion du mercredi 12 septembre 2018 (commission des lois) : Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. François-Xavier Lauch, chef de cabinet du Président de la République.
Réunion du mercredi 19 septembre 2018 (commission des lois) : Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Alexandre Benalla, ancien chargé de mission à la présidence de la République.
Réunion du mercredi 10 octobre 2018 (commission des lois) : Audition de Mme Sophie Hatt, ancienne cheffe du groupe de sécurité de la présidence de la République, directrice des services actifs de la police nationale, directrice de la coopération internationale au ministère de l'intérieur.
Réunion du mercredi 17 octobre 2018 (commission des lois) : Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité, au sein de l'Église catholique, en France - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution.
Réunion du mercredi 24 octobre 2018 (commission des lois) : Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des service départementaux d'incendie et de secours - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 31 octobre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 7 novembre 2018 (commission des lois) : Nomination de rapporteurs.
Réunion du mercredi 14 novembre 2018 (commission des lois) : Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 27 novembre 2018 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 28 novembre 2018 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Programmes « Conseil d'État et autres juridictions administratives » et « Cour des comptes et autres juridictions financières » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur la population kurde (I) - (23 janvier 2018) : p. 145
- Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques [n° 237 (2017-2018)] - (1er février 2018) - Article 2 (Création et organisation du Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques) : p. 868 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 877
- Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants [n° 242 (2017-2018)] - (7 février 2018) - Article 1er (art. L. 612-3, L. 612-3-2 [nouveau], L.621-3 et L. 650-1 du code de l'éducation) - Accès au premier cycle de l'enseignement supérieur) : p. 1103
- Suite de la discussion (8 février 2018) - Article 4 (art. L. 831-3 et L. 841-5 [nouveau] du code de l'éducation - Instauration d'une contribution destinée à favoriser l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants) : p. 1179
- Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat [n° 589 (2016-2017)] - (21 février 2018) - Discussion générale : p. 1646 p. 1647
- Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Commission mixte paritaire [n° 313 (2017-2018)] - (15 mars 2018) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2387
- Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 [n° 378 (2017-2018)] - (4 avril 2018) - Discussion générale : p. 3422
- Question d'actualité au Gouvernement sur le climat social - (5 avril 2018) : p. 3457 p. 3458
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'intervention des forces armées françaises en Syrie - (16 avril 2018) : p. 3761 p. 3764
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le projet de programme de stabilité pour les années 2018 à 2022 - (18 avril 2018) : p. 3940 p. 3942
- Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte [n° 440 (2017-2018)] - (16 mai 2018) - Article unique : p. 4275 p. 4276 p. 4277
- Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer [n° 316 (2017-2018)] - (16 mai 2018) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4323
- Débat sur l'évolution des droits du Parlement face au pouvoir exécutif - (16 mai 2018) : p. 4329
- Question d'actualité au Gouvernement sur le plan pour les banlieues (II) - (24 mai 2018) : p. 4636
- Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique [n° 536 (2017-2018)] - (13 juin 2018) - Discussion générale : p. 5812
- Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie [n° 553 (2017-2018)] - (19 juin 2018) - Article 4 (art. L. 611-13 [nouveau], L. 711-4, L. 711-6, L. 712-2, L. 712-3, et L. 713-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Clauses d'exclusion et de cessation de la protection internationale et mesures administratives permettant leur mise en oeuvre) : p. 6268 - Rappel au règlement : p. 6269 p. 6271 - Article 5 (art. L. 721-4, L. 722-1, L. 722-6 [nouveau], L. 723-2, L. 723-6, L. 723-8, L. 723-11, L. 723-12, L. 723-13, L. 724-3 et L. 812-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Procédure devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides) : p. 6285
- Suite de la discussion (21 juin 2018) - Article 9 (art. L. 744-1, L. 744-2 et L. 744-5 à L. 744-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; art. L. 348-2 du code de l'action sociale et des familles - Conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile) : p. 6425 p. 6428 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendement n° 30 rectifié bis (Île de Mayotte - Droit du sol - Restrictions) : p. 6465 - Article 10 AA (nouveau) (art. L. 251-1 à L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-5 [abrogés] et L. 253-1 à L. 253-4 du code de l'action sociale et des familles - Transformation de l'aide médicale d'État (AME) en aide médicale d'urgence, AMU) : p. 6473 - Organisation des travaux : p. 6485
- Suite de la discussion (25 juin 2018) - Article additionnel avant l’article 28 - Amendement n° 162 rectifié (Éloignement systématique des individus dangereux) : p. 6666
- Suite de la discussion (26 juin 2018) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6721 p. 6722
- Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous [n° 571 (2017-2018)] - (27 juin 2018) - Organisation des travaux : p. 7383
- Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes [n° 590 (2017-2018)] - (4 juillet 2018) - Article 2 (art. 222-22-1, 222-23, 222-31-1 et 227-25 du code pénal ; art. 351 du code de procédure pénale - Répression des infractions sexuelles) : p. 9130 p. 9132 - Rappel au règlement : p. 9149 p. 9150
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'organisation du travail législatif - (5 juillet 2018) : p. 9201 p. 9202
- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel [n° 610 (2017-2018)] - (10 juillet 2018) - Rappel au règlement : p. 9420 - Demande de renvoi à la commission : p. 9450
- Question d'actualité au Gouvernement sur la formation dans les clubs sportifs - (19 juillet 2018) : p. 11054
- Question d'actualité au Gouvernement sur le rapport du Comité Action publique (CAP) 22 - (19 juillet 2018) : p. 11056
- Attribution à une commission des prérogatives d'une commission d'enquête - (23 juillet 2018) : p. 11360
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'affaire Benalla (I) - (24 juillet 2018) : p. 11516 p. 11517
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation politique - (11 octobre 2018) : p. 13665 p. 13666
- Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours [n° 601 (2017-2018)] - (30 octobre 2018) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 14802 p. 14803
- Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs [n° 744 (2017-2018)] - (21 novembre 2018) - Discussion générale : p. 16568
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)]
Première partie :
 - (28 novembre 2018) - Article additionnel après l’article 16 septies - Amendement n° I-393 rectifié (Rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune) : p. 17098 - Article additionnel après l’article 16 septies - Amendement n° I-476 rectifié (Rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune, ISF) : p. 17100 - Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° I-772 rectifié (Sportifs de haut niveau - Conventions de mécénat) : p. 17140
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Nouvelle lecture [n° 163 (2018-2019)] - (29 novembre 2018) - Question préalable : p. 17197
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)]
Première partie :
 - (29 novembre 2018) - Article additionnel après l'article 22 bis - Amendements n° I-213 rectifié bis, n° I-417, n° I-547, n° I-564 rectifié bis, n° I-907 rectifié et n° I-972 (Adaptation des logements à la perte d'autonomie des occupants - Travaux d'aménagement - Taux réduit de TVA) : p. 17234 - Article additionnel après l'article 22 bis - Amendement n° I-332 rectifié (Taux de TVA applicable aux agences de presse - Rétablissement) : p. 17237 - Article 27 (art. L. 522.19 [nouveau] et L. 542-6 du code de l'action sociale et des familles, 4 et 52 de la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité, 7 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, art. L. 3334-16-2, L. 3335-3, L. 4425-23 du code général des collectivités territoriales, section 3 ter [nouvelle] du chapitre IV du titre III du livre III de la troisième partie du code général des collectivités territoriales, 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, 46 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, 59 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004, 51 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, 39 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - Recentralisation du revenu de solidarité active (RSA) en Guyane et à Mayotte) : p. 17277
Seconde partie :
Ecologie, développement et mobilité durables
 - (2 décembre 2018) - État B : p. 17612 p. 17613
Sport, jeunesse et vie associative
 - (2 décembre 2018) : p. 17656 - État B : p. 17658
Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l’État - Direction de l’action du Gouvernement - Budget annexe : publications officielles et information administrative
 - (4 décembre 2018) : p. 17873
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, portant sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d’achat - (6 décembre 2018) : p. 18102 p. 18103
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)] (suite)
Seconde partie :
Articles non rattachés
 - (10 décembre 2018) - Article additionnel après l’article 71 - Amendements n° II-185 rectifié bis et n° II–341 rectifié (Réduction de loyer de solidarité - Recentrage sur les bénéficiaires ce l'APL) : p. 18491
- Suite de la discussion (11 décembre 2018) - Rappel au règlement : p. 18501
- Proposition de loi instituant des funérailles républicaines [n° 170 (2016-2017)] - (12 décembre 2018) - Discussion générale : p. 21425 - Article unique : p. 21436 p. 21439
- Question d'actualité au Gouvernement sur le rétablissement de l’ISF - (18 décembre 2018) : p. 21590 p. 21591
- Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales [n° 233 (2018-2019)] - (21 décembre 2018) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 21673