LAMURE (Élisabeth)
sénateur (Rhône)
Les Républicains

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires économiques.
Présidente de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises.
Membre du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance le 17 janvier 2018 ; puis vice-présidente du 24 janvier 2018 au 30 janvier 2018.
Vice-présidente de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance du 31 janvier 2018 au 10 août 2018 ; puis membre le 10 octobre 2018 ; puis rapporteure le 11 octobre 2018.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi portant suppression des surtranspositions des directives en droit français du 10 octobre 2018 au 12 novembre 2018.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (14 mars 2018).
Membre titulaire du Conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment.
Membre titulaire de la Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels le 3 août 2018.
Membre de la Mission d'information sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir du 11 avril 2018 au 30 septembre 2018.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales [n° 226 (2017-2018)] (17 janvier 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes [n° 251 (2017-2018)] (25 janvier 2018) - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes [n° 252 (2017-2018)] (25 janvier 2018) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi tendant à réserver les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national [n° 266 (2017-2018)] (31 janvier 2018) - Société - Transports.
Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées [n° 273 (2017-2018)] (5 février 2018) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection [n° 331 (2017-2018)] (22 février 2018) - Anciens combattants - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie [n° 335 (2017-2018)] (28 février 2018) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise [n° 343 (2017-2018)] (7 mars 2018) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille [n° 346 (2017-2018)] (12 mars 2018) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux [n° 367 (2017-2018)] (20 mars 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles [n° 368 (2017-2018)] (21 mars 2018) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées [n° 384 (2017-2018)] (28 mars 2018) - Collectivités territoriales - Culture.
Proposition de loi visant à supprimer l'aide juridictionnelle aux auteurs d'actes terroristes [n° 423 (2017-2018)] (12 avril 2018) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 [n° 431 (2017-2018)] (17 avril 2018) - Anciens combattants - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à obliger toute personne ayant connaissance d'un crime ou de mauvais traitements infligés à un mineur ou à une personne vulnérable à en informer les autorités judiciaires ou administratives [n° 453 (2017-2018)] (19 avril 2018) - Justice - Société.
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs [n° 460 (2017-2018)] (20 avril 2018) - Collectivités territoriales - Entreprises - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale [n° 466 (2017-2018)] (30 avril 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève [n° 468 (2017-2018)] (7 mai 2018) - Société - Transports.
Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle [n° 501 (2017-2018)] (23 mai 2018) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau [n° 540 (2017-2018)] (5 juin 2018) - Transports.
Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations [n° 541 (2017-2018)] (5 juin 2018) - Économie et finances, fiscalité - Famille - Société.
Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang [n° 559 (2017-2018)] (8 juin 2018) - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen [n° 562 (2017-2018)] (11 juin 2018) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à sécuriser et étendre la procédure du divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocats [n° 566 (2017-2018)] (12 juin 2018) - Famille - Société.
Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants [n° 573 (2017-2018)] (13 juin 2018) - Éducation - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations [n° 575 (2017-2018)] (14 juin 2018) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à faciliter le recensement des logements saisonniers [n° 577 (2017-2018)] (18 juin 2018) - Logement et urbanisme - Travail.
Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel [n° 599 (2017-2018)] (22 juin 2018) - Société - Travail.
Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables [n° 620 (2017-2018)] (2 juillet 2018) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Entreprises.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux entreprises : La délégation sénatoriale aux entreprises fidèle aux rencontres avec les entrepreneurs [n° 682 (2017-2018)] (19 juillet 2018) - Entreprises - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux entreprises : Journée des entreprises au Sénat - 29 mars 2018 [n° 683 (2017-2018)] (19 juillet 2018) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales [n° 699 (2017-2018)] (30 juillet 2018) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi organique relative aux conseils consulaires [n° 708 (2017-2018)] (6 septembre 2018) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux conseils consulaires [n° 709 (2017-2018)] (6 septembre 2018) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs [n° 711 (2017-2018)] (10 septembre 2018) - Environnement - Justice - Police et sécurité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme [n° 723 (2017-2018)] (20 septembre 2018) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire.
Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du droit de grève au sein du Service de Navigation Aérienne [n° 740 (2017-2018)] (27 septembre 2018) - Transports - Travail.
Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi [n° 23 (2018-2019)] (9 octobre 2018) - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes [n° 70 (2018-2019)] (23 octobre 2018) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la lutte contre la mérule [n° 82 (2018-2019)] (25 octobre 2018) - Environnement - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public [n° 83 (2018-2019)] (25 octobre 2018) - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à revenir sur les surtranspositions réglementaires pesant sur la compétitivité des entreprises françaises [n° 88 (2018-2019)] (29 octobre 2018) - Entreprises - Union européenne.
Proposition de loi visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial [n° 113 (2018-2019)] (7 novembre 2018) - Aménagement du territoire - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)] - Économie [n° 148 tome 3 (2018-2019)] (22 novembre 2018) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak [n° 156 (2018-2019)] (23 novembre 2018) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Union européenne.
Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique [n° 175 (2018-2019)] (4 décembre 2018) - Justice - Logement et urbanisme - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie [n° 214 (2018-2019)] (18 décembre 2018) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes [n° 215 (2018-2019)] (18 décembre 2018) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux [n° 229 (2018-2019)] (20 décembre 2018) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 18 janvier 2018 (délégation aux entreprises) : Compte rendu de Madame Anne-Catherine Loisier, sénatrice de la Côte-d'Or, sur le déplacement de la délégation en Côte-d'Or le 15 décembre 2017.
Échanges sur le programme de la journée des entreprises.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 24 janvier 2018 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Michel Nalet, directeur de la communication de Lactalis.
Réunion du mercredi 31 janvier 2018 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Laurent Vallée, secrétaire général du groupe Carrefour.
Réunion du mercredi 7 février 2018 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance.
Réunion du mercredi 14 février 2018 (CS Etat pour une société de confiance) : Audition conjointe des organisations syndicales de la fonction publique.
Audition de M. Thierry Tuot, conseiller d'État.
Réunion du jeudi 15 février 2018 (délégation aux entreprises) : Compte rendu du déplacement de la délégation en Savoie le 12 février 2018.
État d'avancement des travaux du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.
Réunion du mercredi 21 février 2018 (commission des affaires économiques) : Proposition de résolution européenne sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part - Examen des amendements déposés sur le texte de la commission.
 (CS Etat pour une société de confiance) : Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 22 février 2018 (CS Etat pour une société de confiance) : Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Examen d'articles selon la procédure de législation partielle en commission.
Réunion du jeudi 8 mars 2018 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Consultation des entreprises sur les sur-transpositions des normes européennes : communication de M. Jean Bizet et Mme Élisabeth Lamure, en commun avec la délégation aux entreprises.
 (délégation aux entreprises) : Consultation des entreprises sur les sur-transpositions des normes européennes : communication de M. Jean Bizet et Mme Élisabeth Lamure.
Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Communication de Mme Élisabeth Lamure sur les dispositions intéressant les entreprises et propositions d'amendements.
Réunion du mercredi 4 avril 2018 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Edouard Sauvage, directeur général de Gaz Réseau Distribution France (GRDF).
Réunion du jeudi 5 avril 2018 (délégation aux entreprises) : Accompagnement du cycle de vie des entreprises - Rapport d'information de M. Olivier Cadic.
Bilan de la Journée des entreprises au Sénat le 29 mars 2018.
Réunion du jeudi 12 avril 2018 (délégation aux collectivités territoriales) : Présentation, par MM. les rapporteurs Rémy Pointereau et Martial Bourquin, des conclusions du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs.
Réunion du mercredi 18 avril 2018 (commission des affaires économiques) : Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs - Présentation de la proposition de loi.
 (MI Développement de l'herboristerie) : Réunion constitutive.
Réunion du jeudi 24 mai 2018 (MI Développement de l'herboristerie) : Table ronde autour de Mme Ida Bost, auteure d'une thèse sur l'histoire des herboristes en France, Pr Pierre Champy, professeur de pharmacognosie à l'université Paris-Sud, Mme Agnès Le Men, directrice du Conservatoire national des plantes à parfum, médicinales, aromatiques et industrielles (CNPMAI).
Réunion du mercredi 30 mai 2018 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 juin 2018 (commission des affaires économiques) : Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous - Audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres villes et centres-bourgs - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
 (MI Développement de l'herboristerie) : Table ronde autour de M. Thomas Échantillac pour l'Association française des cueilleurs (AFC), Mme Catherine Segretain pour le Mouvement d'agriculture biodynamique (MABD), M. Vincent Segretain pour la Fédération nationale de l'agriculture biologique (FNAB), Mme Nadine Leduc pour le Comité des plantes aromatiques et médicinales (CPPARM), un représentant de PPAM de France.
Réunion du mardi 12 juin 2018 (commission des affaires économiques) : Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous -Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 juin 2018 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Audition de M. Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires.
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres villes et centres-bourgs - Examen des amendements de séance.
Réunion du jeudi 14 juin 2018 (délégation aux entreprises) : Communication de M. Michel Forissier et Mme Catherine Fournier sur les dispositions intéressant les entreprises du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Compte-rendu, par M. Éric Jeansannetas, du déplacement de la délégation dans la Creuse le 25 mai 2018.
Réunion du jeudi 21 juin 2018 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Élisabeth Ayrault, candidate proposée aux fonctions de président du directoire de la Compagnie nationale du Rhône (CNR).
Réunion du mardi 26 juin 2018 (commission des affaires économiques) : Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du jeudi 28 juin 2018 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Transposition en droit interne d'actes législatifs européens applicables aux entreprises : rapport d'information de M. René Danesi (en commun avec la délégation aux entreprises).
Institutions européennes - Réunion plénière de la LIXe Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (Cosac) : communication de M. Jean Bizet.
 (délégation aux entreprises) : Comte rendu, par Mme Nelly Tocqueville, du déplacement de la délégation en Seine-Maritime, le 11 juin 2018.
Économie, finances et fiscalité - Transposition en droit interne d'actes législatifs européens applicables aux entreprises : rapport d'information de M. René Danesi (en commun avec la commission des affaires européennes).
Réunion du mercredi 4 juillet 2018 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 juillet 2018 (CS Etat pour une société de confiance) : Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (MI Développement de l'herboristerie) : Audition du docteur Claude Marodon, docteur en pharmacie et président de l'Aplamedom (Association pour les plantes aromatiques et médicinales de La Réunion).
Réunion du mercredi 18 juillet 2018 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Suite de l'examen des amendements de séance.
 (MI Développement de l'herboristerie) : Audition de Mme Fabienne Allard, directeur de la marque Naturactive, et de M. Michael Danon, directeur général adjoint, en charge des affaires économiques, du juridique, des affaires réglementaires, de la qualité et de l'information médicale des Laboratoires Pierre Fabre.
Réunion du mardi 24 juillet 2018 (CS Etat pour une société de confiance) : Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (Nouvelle lecture) - Examen des amendements au texte de la commission.
 (MI Développement de l'herboristerie) : Audition du docteur Laurent Chevallier, médecin nutritionniste et botaniste.
Réunion du mardi 25 septembre 2018 (MI Développement de l'herboristerie) : Examen et adoption du rapport de la mission.
Réunion du jeudi 11 octobre 2018 (délégation aux entreprises) : Questions diverses.
Communication de Mme Élisabeth Lamure sur les principales dispositions du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) à l'issue de sa première lecture par l'Assemblée nationale.
 (CS transformation entreprises) : Constitution du bureau.
Réunion du mercredi 24 octobre 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de programmation pluriannuelle de l'énergie - Table ronde.
 (CS Suppression surtranspositions directives) : Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
Réunion du jeudi 25 octobre 2018 (délégation aux entreprises) : Communication de M. Martial Bourquin sur le déplacement dans le Doubs de la délégation aux entreprises.
Communication de M. Martial Bourquin sur les apports du Sénat à la loi ELAN relatifs aux centres-villes et centres-bourgs.
Questions diverses.
 (CS transformation entreprises) : Audition de M. Jean-Dominique Senard, président du groupe Michelin.
Réunion du mardi 30 octobre 2018 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances.
Réunion du mercredi 7 novembre 2018 (CS transformation entreprises) : Audition de MM. Pierre Cahuc, professeur d'économie à Sciences Po, Christian Saint-Étienne, titulaire de la chaire d'économie industrielle au CNAM et Jean-Hervé Lorenzi, président du Cercle des économistes.
Réunion du mercredi 14 novembre 2018 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 5 décembre 2018 (délégation aux entreprises) : Compte rendu, par Mme Élisabeth Lamure, du déplacement de la délégation à Caen, le 29 novembre 2018, pour la finale nationale des 45e Olympiades des métiers.
Compte rendu, par Mme Pascale Gruny, des déplacements de la délégation à Bruxelles, le 26 octobre 2018, et Berlin, le 19 novembre 2018, dans le cadre de l'élaboration du rapport sur l'accompagnement de la transition numérique des PME.
Réunion du mercredi 12 décembre 2018 (CS transformation entreprises) : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances.
Réunion du jeudi 13 décembre 2018 (délégation aux entreprises) : Impact de l'éventuelle instauration d'un bonus-malus sur les contributions patronales à l'assurance chômage - Présentation par l'Observatoire français des conjonctures économiques de l'étude demandée par la délégation aux entreprises.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social [n° 195 (2017-2018)] - (24 janvier 2018) - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 171 rectifié bis et n° 176 rectifié (Abrogation de l'article 64 de la loi n° 2016–1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels) : p. 233
- Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi [n° 318 (2017-2018)] - (7 mars 2018) - Article additionnel avant l’article 1er A - Amendement n° 9 (Étude d'impact - Critères d'évaluation) : p. 1990 - Article 1er ter (nouveau) (Simplification - Création / abrogation de normes) : p. 1992 p. 1993
- Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance [n° 330 (2017-2018)] - (13 mars 2018) - Discussion générale : p. 2187 - Annexe : p. 2193 - Article 1er et annexe (Texte non modifié par la commission) (Approbation de la stratégie nationale d'orientation de l'action publique) : p. 2210 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 95 rectifié ter (Textes sectoriels - Simplification et réduction des délais administratifs) : p. 2210 p. 2211 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 166 (Evaluation de l'administration en tant que conseil des entreprises) : p. 2243 - Article 8 (art. L. 1242-2, L. 8115-1, L. 8115-3, L. 8115-4 et L. 8115-6 du code du travail - Possibilité pour l'autorité administrative d'adresser un avertissement en cas de manquement à certaines dispositions du code du travail) : p. 2246
- Suite de la discussion (14 mars 2018) - Article 29 (Expérimentation du relayage) : p. 2313
- Débat sur la politique de fret ferroviaire - (3 avril 2018) : p. 3391 p. 3392
- Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes [n° 422 (2017-2018)] - (17 avril 2018) - Discussion générale : p. 3776
- Question d'actualité au Gouvernement sur les biocarburants - (7 juin 2018) : p. 5595 p. 5596
- Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise [n° 516 (2017-2018)] - (7 juin 2018) - Discussion générale : p. 5610 - Article 8 (art. 787 B du code général des impôts - Modernisation du Pacte Dutreil) : p. 5620
- Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs [n° 549 (2017-2018)] - (13 juin 2018) - Article 1er (Définition des opérations de sauvegarde économique et de redynamisation des centres-villes et centres-bourgs dites « OSER ») : p. 5855
- Suite de la discussion (14 juin 2018) : p. 5987
- Question orale sans débat sur les conséquences de la restructuration de Météo-France dans le Rhône - (19 juin 2018) : p. 6207
- Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous [n° 571 (2017-2018)] - (27 juin 2018) - Article 1er (art. L. 631-24, L. 631-24-1, L. 631-24-2, L. 631-24-3 [nouveau], L. 631-24-4 [nouveau], L. 631-24-5 [nouveau], L. 665-2, L. 932-5, L. 952-5, L. 953-3 du code rural et de la pêche maritime et art. L. 441-2-1, L. 441-6 et L. 441-10 du code de commerce - Modification du cadre applicable aux contrats de vente de produits agricoles à un premier acheteur et destinés à la revente ou à la transformation) : p. 7404 p. 7405
- Suite de la discussion (28 juin 2018) - Article 10 octies (supprimé) (Rapport du Gouvernement sur l'impact de la fin des quotas betteraviers dans l'Union européenne) : p. 7580 - Article additionnel après l’article 10 nonies - Amendement n° 422 rectifié bis (Objectif de non-surtransposition) : p. 7586 - Article additionnel après l’article 11 quater A - Amendement n° 277 rectifié (Coordination de l'ANSES avec l'Autorité européenne de sécurité des aliments) : p. 7647
- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel [n° 610 (2017-2018)] - (11 juillet 2018) - Article 8 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4153-6 du code du travail et L. 3336-4 du code de la santé publique - Travail des mineurs au sein de débits de boissons à consommer sur place) : p. 9553
- Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique [n° 631 (2017-2018)] - (18 juillet 2018) - Article 16 bis AAA (nouveau) (art. L. 424-5 du code de l'urbanisme - Conditions de dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme visant un terrain pour lequel une autorisation a déjà été accordée) : p. 11006
- Suite de la discussion (19 juillet 2018) - Article 19 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 243-1-1 du code des assurances - Clarification de la portée de l'assurance construction) : p. 11071 - Article 20 (art. 33 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; art. L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 433-1 du code de la construction et de l'habitation - Recours à la conception-réalisation pour les organismes de logement social - Compétence des commissions d'appel d'offres) : p. 11079 p. 11083 p. 11084 p. 11085 - Article 21 bis B (art. L. 142-1 et L. 142-1-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Compétences du centre scientifique et technique du bâtiment) : p. 11091 p. 11092
- Suite de la discussion (20 juillet 2018) - Article 28 (art. L. 313-17-1, L. 411-2, L. 421-1, L. 421-2, L. 421-3, L. 421-4, L. 421-6, L. 421-8, L. 421-10, L. 421-12, L. 421-12-1, L. 421-17, L. 421-19 [abrogé], L. 421-20 [abrogé], L. 421-21, L. 421-22, L. 421-26, L. 422-2, L. 422-3, L. 424-2, L. 433-1, L. 445-1, L. 445-2, L. 445-3, L. 445-3-1, L. 445-8 [abrogé] du code de la construction et de l'habitation, art. L. 137-31 du code de la sécurité sociale, art. L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques, art. 207, 210 E, 278 sexies, 1594 H-O bis du code général des impôts, art. L. 329-1 du code de l'urbanisme, art. 10 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, art. 5-1 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture - Mesures de simplification pour les organismes HLM) : p. 11188 p. 11189 p. 11190 p. 11191
- Suite de la discussion (23 juillet 2018) - Article 46 (précédemment réservé) (art. L. 302-5 et L. 443-15-7 du code de la construction et de l'habitation - Liste des logements décomptés dans le cadre de la loi SRU - Rôle des communes dans la demande d'exemptions) : p. 11389 - Article additionnel après l’article 51 bis A - Amendement n° 45 rectifié bis (Résidence universitaire - Locations saisonnières) : p. 11439 - Article additionnel après l’article 52 - Amendement n° 951 rectifié (Usufruit locatif - Logement intermédiaire - Durée) : p. 11442
- Suite de la discussion (24 juillet 2018) - Article 54 (art. L. 303-2 [nouveau] et L. 304-1 du code de la construction et de l'habitation ; art. L. 751-1-1 et L. 751-1-12 [nouveaux] et L. 752-2 du code de commerce - Opérations de revitalisation de territoire) : p. 11504 - Article additionnel après l’article 54 - Amendement n° 32 rectifié bis (Librairie indépendante de référence - Subventions) : p. 11511 - Article 55 (art. L. 111-10-3 du code de la construction et de l'habitation - Définition et modalités d'application de l'obligation de rénovation énergétique pour les bâtiments tertiaires) : p. 11554 p. 11555 p. 11556 p. 11557 p. 11560
- Débat sur le préjudice représenté, pour les entreprises françaises, par la surtransposition du droit européen en droit interne - (31 octobre 2018) : p. 14836
- Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français [n° 97 (2018-2019)] - (6 novembre 2018) - Discussion générale : p. 14931
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)]
Première partie :
 - (28 novembre 2018) - Article 16 (art. 787 B du code général des impôts - Adaptation de l'exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit « Dutreil » en cas de transmission d'entreprises) : p. 17069 p. 17070 p. 17071 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° I-942 (Reprise d'entreprise par les salariés - Abattements fiscaux) : p. 17078 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° I-946 (Cessions des parts sociales - Taux unique pour les droits d'enregistrement) : p. 17078 p. 17079
Seconde partie :
Économie - Compte de concours financiers  : prêts et  avances à des particuliers ou à des organismes privés »
 - (30 novembre 2018) : p. 17361
Économie
 - (30 novembre 2018) - État B : p. 17373 p. 17379 p. 17384