LAVARDE (Christine)
sénateur (Hauts-de-Seine)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance le 17 janvier 2018 ; puis vice-présidente du 24 janvier 2018 au 30 janvier 2018.
Vice-présidente de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance du 31 janvier 2018 au 10 août 2018.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises le 10 octobre 2018 ; puis vice-présidente le 11 octobre 2018.
Membre de la Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République le 11 avril 2018 ; puis vice-présidente du 17 avril 2018 au 7 octobre 2018.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance portant transposition de la directive concernant les services de paiement dans le marché intérieur (18 avril 2018).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (2 octobre 2018).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (19 novembre 2018).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2019 (7 décembre 2018).
Membre titulaire du Conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports.
Membre titulaire de la Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels le 3 août 2018.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à réserver les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national [n° 266 (2017-2018)] (31 janvier 2018) - Société - Transports.
Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise [n° 343 (2017-2018)] (7 mars 2018) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - Travail.
Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux [n° 367 (2017-2018)] (20 mars 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs [n° 460 (2017-2018)] (20 avril 2018) - Collectivités territoriales - Entreprises - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève [n° 468 (2017-2018)] (7 mai 2018) - Société - Transports.
Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens [n° 485 (2017-2018)] (17 mai 2018) - Éducation - Société.
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés [n° 492 (2017-2018)] (22 mai 2018) - Collectivités territoriales - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi [n° 343 (2017-2018)] visant à moderniser la transmission d'entreprise [n° 515 (2017-2018)] (30 mai 2018) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - Travail.
Proposition de loi tendant à sécuriser et étendre la procédure du divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocats [n° 566 (2017-2018)] (12 juin 2018) - Famille - Société.
Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants [n° 573 (2017-2018)] (13 juin 2018) - Éducation - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations [n° 575 (2017-2018)] (14 juin 2018) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel [n° 599 (2017-2018)] (22 juin 2018) - Société - Travail.
Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours [n° 601 (2017-2018)] (26 juin 2018) - Collectivités territoriales - Fonction publique.
Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables [n° 620 (2017-2018)] (2 juillet 2018) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Entreprises.
Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du droit de grève au sein du Service de Navigation Aérienne [n° 740 (2017-2018)] (27 septembre 2018) - Transports - Travail.
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes [n° 8 (2018-2019)] (3 octobre 2018) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public [n° 83 (2018-2019)] (25 octobre 2018) - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)] - Investissements d'avenir [n° 147 tome 3 annexe 17 (2018-2019)] (22 novembre 2018) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak [n° 156 (2018-2019)] (23 novembre 2018) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Union européenne.
Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique [n° 175 (2018-2019)] (4 décembre 2018) - Justice - Logement et urbanisme - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale [n° 186 (2018-2019)] (7 décembre 2018) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Travail.
Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux [n° 229 (2018-2019)] (20 décembre 2018) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 24 janvier 2018 (GT préfigurant CS Société de confiance) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 31 janvier 2018 (commission des finances) : Article 13 de la Constitution - Audition de M. Nicolas Dufourcq, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de la société anonyme Bpifrance.
Missions et moyens de la Douane - Audition de M. Rodolphe Gintz, directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI).
Réunion du mardi 6 février 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Catherine de Kersauson, Présidente de la 2ème Chambre de la Cour des Comptes, sur la Société du Grand Paris.
Réunion du mercredi 7 février 2018 (CS Etat pour une société de confiance) : Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du mercredi 14 février 2018 (CS Etat pour une société de confiance) : Audition conjointe des organisations syndicales de la fonction publique.
Réunion du mercredi 21 février 2018 (CS Etat pour une société de confiance) : Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission des finances) : La politique d'émission de dette par l'État et le développement du marché des obligations vertes - Audition conjointe de Mmes Myriam Durand, directrice générale de Moody's France, et Catherine Lubochinsky, professeur en sciences économiques à l'université Paris II Panthéon-Assas, et de M. Anthony Requin, directeur de l'Agence France Trésor.
Réunion du jeudi 22 février 2018 (CS Etat pour une société de confiance) : Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Examen d'articles selon la procédure de législation partielle en commission.
Réunion du mercredi 7 mars 2018 (commission des finances) : Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du mardi 13 mars 2018 (CS Etat pour une société de confiance) : Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 mars 2018 (commission des finances) : Audition de M. Guillaume Boudy, secrétaire général pour l'investissement.
Réunion du mercredi 4 avril 2018 (commission des finances) : Programme « Habiter mieux » - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 11 avril 2018 (commission des finances) : Impacts de la montée en charge de la contribution climat énergie (« taxe carbone ») - Audition conjointe de M. Alain Quinet, inspecteur général des finances et président de la commission sur la valeur tutélaire du carbone, M. Benjamin Delozier, sous-directeur des politiques sectorielles à la direction générale du Trésor et M. Kurt Van Dender, chef du service de la fiscalité environnementale à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Réunion du mardi 15 mai 2018 (CE mutations Haute fonction publique) : Audition de M. Dominique Chagnollaud de Sabouret, professeur de droit constitutionnel à l'université de Paris Panthéon Assas.
Audition de M. Pierre Delvolvé, professeur émérite de l'université de Paris II, membre de l'Institut.
Réunion du jeudi 17 mai 2018 (CE mutations Haute fonction publique) : Audition commune avec Mme Ghislaine Ottenheimer, rédactrice en chef de Challenges, et MM. Vincent Jauvert, journaliste à l'Obs, auteur de Les Intouchables d'État, bienvenue en Macronie (Robert Laffont, 2018) et Laurent Mauduit, journaliste à Mediapart.
Réunion du mardi 22 mai 2018 (CE mutations Haute fonction publique) : Audition de M. Stéphane Braconnier, professeur des universités.
Audition de Mme Marie-Anne Cohendet, professeur des universités.
Réunion du mercredi 23 mai 2018 (commission des finances) : Utilisation et ouverture des données et des algorithmes en matière fiscale - Audition commune de MM. Antoine BOZIO, directeur de l'Institut des politiques publiques, Yannick Girault, directeur du service « Cap numérique » à la direction générale des finances publiques (DGFiP), Jean Lessi, secrétaire général de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et Henri Verdier, directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'État (DINSIC).
 (CE mutations Haute fonction publique) : Audition de M. Antoine Vauchez, directeur de recherche au CNRS, auteur de « Sphère publique, intérêts privés. Enquête sur un grand brouillage ».
Audition de M. Hervé Joly, directeur de recherche à l'ENS Lyon.
Audition de M. Marc-Olivier Baruch, directeur de l'EHESS.
Réunion du mercredi 30 mai 2018 (commission des finances) : Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise - Examen du rapport et du texte de la commission.
Rapport relatif au budget de l'État en 2017, certification des comptes de l'État pour l'exercice 2017 et avis du Haut Conseil des finances publiques relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2017 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques.
Réunion du mercredi 6 juin 2018 (commission des finances) : Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise - Examen des amendements de séance.
Réunion du jeudi 7 juin 2018 (délégation sénatoriale à la prospective) : L'avenir des relations entre les générations : démocratie, patrimoine, emploi.
Réunion du lundi 11 juin 2018 (CE mutations Haute fonction publique) : Audition de M. Jean-Pierre Chevènement, ancien ministre.
Réunion du mercredi 13 juin 2018 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Modernisation de la navigation aérienne - Communication de M. Vincent Capo-Canellas.
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission des affaires économiques.
Réunion du vendredi 15 juin 2018 (CE mutations Haute fonction publique) : Audition de M. Bernard Spitz, président de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA).
Réunion du mercredi 20 juin 2018 (CE mutations Haute fonction publique) : Audition de M. Marc-André Feffer, président de Transparency international France.
Audition de M. Patrick Gérard, directeur de l'École nationale d'administration.
Audition de M. Sylvain Laurens, maître de conférences à l'École des hautes études en sciences sociales.
Audition de Mme Marylise Lebranchu, ancien ministre.
Réunion du mercredi 27 juin 2018 (CE mutations Haute fonction publique) : Audition de Mme Adeline Baldacchino, conseillère référendaire de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 4 juillet 2018 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 10 juillet 2018 (CE mutations Haute fonction publique) : Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France.
Réunion du mercredi 11 juillet 2018 (CS Etat pour une société de confiance) : Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Maisons de l'emploi - Communication.
 (CE mutations Haute fonction publique) : Audition commune de Mme Marie-Anne Barbat Layani, directrice générale de la fédération bancaire française, et de MM. Gilles Briatta, secrétaire général de la Société générale et Nicolas Bonnault, associé-gérant de Rothschild and Co.
Réunion du mardi 24 juillet 2018 (CS Etat pour une société de confiance) : Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (Nouvelle lecture) - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 septembre 2018 (commission des finances) : Audition de Mme Véronique Bédague-Hamilius, MM. Ross McInnes et Frédéric Mion, co-présidents du Comité action Publique 2022.
Réunion du mercredi 26 septembre 2018 (commission des finances) : Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.
Réunion du mardi 2 octobre 2018 (commission des finances) : Rapport relatif aux taxes affectées, transmis en application de l'article L.331-3 du code des juridictions financières - Audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires.
Réunion du jeudi 4 octobre 2018 (CE mutations Haute fonction publique) : Examen du projet de rapport.
Réunion du mercredi 10 octobre 2018 (commission des finances) : Chaîne de paiement des aides agricoles versées par l'Agence de services et de paiement - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
 (délégation sénatoriale à la prospective) : Débat sur les mobilités urbaines à l'heure du vélo et des nouveaux engins de déplacement personnel.
Réunion du jeudi 11 octobre 2018 (délégation sénatoriale à la prospective) : Présentation du rapport sur l'avenir des relations entre les générations.
Réunion du mercredi 17 octobre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Investissements d'avenir » (et communication sur son contrôle budgétaire sur les avances remboursables dans le cadre des programmes d'investissements d'avenir) - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 24 octobre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Remboursements et dégrèvements » (et communication sur le contrôle budgétaire sur la typologie des bénéficiaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 31 octobre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » ; communication sur le contrôle budgétaire sur le coût des programmes de France Télévisions - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2019 - Enjeux budgétaires et fiscaux de la transition énergétique et écologique - Audition de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 6 novembre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Économie » et CCF « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (et article 85) - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale », « Sécurité et éducation routières » et CAS « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du mercredi 7 novembre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2019 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2019 - Tome I du rapport général.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial.
 (CS transformation entreprises) : Table ronde consacrée aux privatisations réunissant MM. Martin Vial, commissaire aux participations de l'État, Emmanuel de Rohan Chabot, président de l'association française des jeux en ligne (FJEL), François Ecalle, président de FIPECO et Yves Crozet, économiste des transports.
Réunion du jeudi 8 novembre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 13 novembre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 14 novembre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Culture » et article 74 bis (et communication sur le contrôle budgétaire sur la gestion déconcentrée des crédits du ministère) - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial.
Réunion du lundi 19 novembre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de finances rectificative pour 2018 - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 21 novembre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 75 à 76 quinquies) - Comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) », « Transition énergétique » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des rapports spéciaux.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » (et articles 78 et 78 bis) - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 79 à 81 ter) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial.
Réunion du vendredi 30 novembre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2019 - Missions « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et à l'article 73), « Justice », « Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales » et le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » ; missions « Défense », « Écologie, développement et mobilité durables » (et aux articles 75 à 76 quinquies), budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » ; les comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale », « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et « Transition énergétique », et la mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 5 décembre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2019 - Missions « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 79 à 81 ter) et le compte d'affectation spéciale « Avances aux collectivités territoriales », et « Enseignement scolaire » - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 19 décembre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2019 - Examen du rapport, en nouvelle lecture.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants [n° 242 (2017-2018)] - (8 février 2018) - Article additionnel après l’article 2 ter - Amendement n° 129 rectifié quater (Droit au maintien aux bourses - Contrôle de l'assiduité des étudiants) : p. 1165
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une Conférence des Parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales [n° 271 (2017-2018)] - (7 mars 2018) - Discussion générale : p. 2032 p. 2033
- Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance [n° 330 (2017-2018)] - (14 mars 2018) - Article 34 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour simplifier les règles applicables à l'attribution des projets d'énergies marines renouvelables) : p. 2327 - Article 34 sexies (nouveau) (art. L. 341-2 du code de l'énergie - Exclusion des projets d'électricité renouvelable soutenus dans le cadre d'une procédure concurrentielle du bénéfice de la réfaction tarifaire) : p. 2344
- Projet de loi relatif à la protection des données personnelles [n° 351 (2017-2018)] - (20 mars 2018) - Article 6 (art. 45, 46, 47 et 48 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; article 226-16 du code pénal - Mesures correctrices et sanctions) : p. 2484 p. 2485 - Article additionnel avant le chapitre Ier - Amendement n° 58 rectifié (Harmonisation rédactionnelle entre le RGPD et la loi Informatique et libertés) : p. 2494 - Article additionnel avant l’article 8 - Amendement  n° 59 rectifié (Uniformisation de la terminologie entre le RGPD et la loi Informatique et libertés) : p. 2494
- Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs [n° 370 (2017-2018)] - (29 mars 2018) - Article 12 (chapitre Ier du titre II du livre Ier de la deuxième partie du code des transports - Système commun d'information des voyageurs et de vente des billets) : p. 3261
- Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains [n° 382 (2017-2018)] - (5 avril 2018) - Discussion générale : p. 3481
- Débat relatif à l’Union européenne face aux défis de la compétitivité, de l’innovation, du numérique et de l’intelligence artificielle - (9 mai 2018) : p. 4212
- Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise [n° 516 (2017-2018)] - (7 juin 2018) - Discussion générale : p. 5601 - Article 3 (art. 790 du code général des impôts - Aménagement de la réduction pour âge du donateur prévue en cas de transmission d'entreprise) : p. 5613 p. 5615 - Article 6 (art. 1681 F du code général des impôts - Élargissement du champ de l'échelonnement de l'impôt sur les plus-values de cession en cas de crédit-vendeur) : p. 5615 - Article 7 (art. 199 terdecies-0 B du code général des impôts - Réactivation d'une réduction d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunt pour acquérir le capital d'une PME) : p. 5616 p. 5617 - Article 8 (art. 787 B du code général des impôts - Modernisation du Pacte Dutreil) : p. 5619 p. 5620 p. 5622 - Article 11 (art. 726 du code général des impôts - Création d'un taux unique pour les droits d'enregistrement des cessions de parts sociales et d'actions) : p. 5624 - Article 12 (art. 150-0 B ter du code général des impôts - Assouplissement du régime de l'apport-cession) : p. 5625 p. 5626 p. 5627 - Article 13 (Expérimentation pour les jeunes agriculteurs et artisans d'une déduction fiscale pour la transmission et l'installation) : p. 5628 - Article 18 (art. 220 nonies du code général des impôts et art. L. 3332-16 du code du travail - Assouplissement des conditions d'éligibilité au crédit d'impôt sur les sociétés pour reprise interne et de constitution d'un fonds de reprise) : p. 5637 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5638
- Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs [n° 549 (2017-2018)] - (14 juin 2018) - Article 9 (section II du chapitre IV du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts - Accompagnement de la modernisation des artisans et commerçants de détail - Crédit d'impôt formation au commerce numérique) : p. 6049 - Article 27 (section VII du chapitre Ier du titre Ier de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts - Création d'une taxe sur les livraisons liées au commerce électronique au profit des territoires signataires d'une convention « OSER ») : p. 6075
- Question d'actualité au Gouvernement sur la dépense publique - (26 juin 2018) : p. 6736 p. 6737
- Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous [n° 571 (2017-2018)] - (28 juin 2018) - Article 11 (art. L. 230-5-1, L. 230-5-2, L. 230-5-3 et L.230-5-4 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime - Amélioration de la qualité des produits servis en restauration collective publique) : p. 7599
- Suite de la discussion (2 juillet 2018) - Article 14 bis (art. L.522-5-2, L. 522-5-3, L. 522-18 et L. 533-19 [nouveaux] du code de l'environnement - Extension aux produits biocides d'une partie de la réglementation applicable aux produits phytopharmaceutiques) : p. 7820 - Article 16 C (art. L. 111-97, L. 431-6, L. 452-1, L. 452-1-1 et L. 453-9 [nouveau] du code de l'énergie et L. 554-6 du code de l'environnement - Droit à l'injection pour le biogaz produit par les installations situées à proximité du réseau et couverture tarifaire des coûts de renforcement) : p. 7897
- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel [n° 610 (2017-2018)] - (12 juillet 2018) - Article 17 (art. L. 6131-1 à L. 6131-3 [nouveaux], L. 6241-2 à L. 6241-12 et L. 6331-1 à L. 6331-8 du code du travail, art. 44 quaterdecies, 231 bis T, 235 ter C à 235 ter KM, 237 quinquies, 1599 ter C, 1678 quinquies, 1679 bis B du code général des impôts, art. L. 361-5 du code de l'éducation, art. L. 3414-5 du code de la défense, art. L. 313-4 du code de la construction et de l'habitation, art. L. 716-3 du code rural et de la pêche maritime, art. 20 de la loi n° 88-1149 du 23 décembre 1988 de finances pour 1989, art. 76 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels et art. 38 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 - Réforme du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage) : p. 9757 p. 9758 - Article 19 (art. L. 6332-1, L. 6332-1-1, L. 6332-1-2, L. 6332-1-3, L. 6332-2, L. 6332-2-1, L. 6332-3, L. 6332-3-1 à L. 6332-4, L. 6332-6, L. 6332-14, L. 6332-15, L. 6332-16, L. 6332-16-1, L. 6332-17, L. 6332-17-1 du code du travail - Transformation des organismes paritaires collecteurs agréés en opérateurs de compétences) : p. 9774 p. 9775 - Article additionnel après l’article 25 bis A - Amendements n° 127 rectifié ter et n° 625 (Extension du statut de CFA aux centres de formation de sportifs) : p. 9792 - Article additionnel après l’article 25 bis A - Amendements n° 427 rectifié ter et n° 426 rectifié ter (Convention cadre avec l'État - Contrats professionnels ou d'apprentissage) : p. 9794
- Suite de la discussion (13 juillet 2018) - Article additionnel après l’article 29 bis - Amendement n° 99 rectifié quater (Emploi par nature temporaire - Définition) : p. 9835
- Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique [n° 631 (2017-2018)] - (18 juillet 2018) - Article 14 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, art. 113 de la loi n° 2017-36 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté - Transfert différé de la compétence de politique de l'habitat à la métropole du Grand Paris) : p. 10976 p. 10977
- Suite de la discussion (19 juillet 2018) - Article 25 (art. L. 423-1, L. 423-1-1 à L. 423-1-2, L. 423-2, L. 423-3 [abrogé], art. L. 312-3-1, L. 481-1, art. L. 481-1-1 et L. 481-1-2 [nouveaux] du code de la construction et de l'habitation - Réorganisation du secteur HLM) : p. 11141 p. 11143
- Suite de la discussion (20 juillet 2018) - Article 29 (art. L. 31-10-3, L. 411-3, L. 411-4, L. 422-4 [nouveau], L. 443-7, L. 443-7-1 [abrogé], L. 443-8, L. 443-9, L. 443-10, L. 443-11, L. 443-12, L. 443-12-1, L. 443-13, L. 443-14, L. 443-14-1, L. 443-14-2 [nouveau], L. 443-15, L. 443-15-1-1 [nouveau], L. 443-15-2, L. 443-15-2-1, L. 443-15-2-2, L. 443-15-2-3, L. 443-15-3, L. 443-15-8 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation et art. L. 213-1 du code de l'urbanisme - Modalités de vente des logements sociaux) : p. 11233
- Suite de la discussion (23 juillet 2018) - Article additionnel après l’article 43 - Amendement n° 101 rectifié bis (OACAS (Organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires)) : p. 11342 - Article 46 (précédemment réservé) (art. L. 302-5 et L. 443-15-7 du code de la construction et de l'habitation - Liste des logements décomptés dans le cadre de la loi SRU - Rôle des communes dans la demande d'exemptions) : p. 11367 p. 11368 p. 11375 p. 11376 p. 11383 p. 11391 p. 11393 - Article additionnel après l’article 46 bis A (précédemment réservé) - Amendement n° 105 rectifié bis (Investissements réalisés par les EPCI ou les EPT - Déductibilité des pénalités SRU) : p. 11404
- Suite de la discussion (24 juillet 2018) - Article additionnel après l’article 54 - Amendement n° 32 rectifié bis (Librairie indépendante de référence - Subventions) : p. 11510
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur - Nouvelle lecture [n° 672 (2017-2018)] - (25 juillet 2018) - Discussion générale : p. 11665
- Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Nouvelle lecture [n° 659 (2017-2018)] - (25 juillet 2018) - Discussion générale : p. 11684 - Article 2 bis A (art. L. 1113-8 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Extension du droit à régularisation en cas d'erreur au bénéfice des collectivités territoriales et de leurs groupements dans leurs relations avec l'État et les organismes de sécurité sociale) : p. 11694
- Question orale sans débat sur la fermeture de l’agence de la CNAV de Boulogne-Billancourt - (23 octobre 2018) : p. 14043 p. 14044
- Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs [n° 744 (2017-2018)] - (21 novembre 2018) - Discussion générale : p. 16570 p. 16571
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)]
Discussion générale :
 - (22 novembre 2018) : p. 16669
Première partie :
 - (23 novembre 2018) - Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-228 rectifié et n° I-229 rectifié bis (Cohabitation intergénérationnelle - Exonération fiscale) : p. 16714 p. 16714 - Article 2 bis (nouveau) (art. 35 bis du code général des impôts - Abrogation de l'exonération d'impôt pour les produits de la location d'une partie de la résidence principale ou d'une chambre d'hôte) : p. 16719
- Suite de la discussion (26 novembre 2018) - Article additionnel après l’article 18 duodecies (priorité) - Amendements n° I–1 rectifié bis et n° I–13 rectifié bis (Collectivités en charge de l'élaboration et de la mise en œuvre des PCAET et des SRADDET (ou SRCAE) - Dotation) : p. 16767 - Article additionnel après l’article 18 duodecies (priorité) - Amendements n° I–404 rectifié et n° I–432 rectifié (Contrats territoriaux bas carbone) : p. 16770
- Projet de loi de finances rectificative pour 2018 - Nouvelle lecture [n° 159 (2018-2019)] - (27 novembre 2018) - Discussion générale : p. 16883 p. 16884
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)]
Première partie :
 - (27 novembre 2018) - Article 7 (art. 1520, 1636 B undecies et 1641 du code général des impôts - Aménagement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, TEOM) : p. 16961
- Suite de la discussion (28 novembre 2018) - Article 9 (art. L. 443-14-1 du code de la construction et de l'habitation, 254, 284 bis B et 284 ter du code des douanes, 235 ter ZD ter, 302 decies, 422, 527, 553, 811 à 817 B, 1012, 1013, 1468, 1530, 1590, 1591, 1606, 1609 decies, 1609 undecies à 1609 quindecies, section III du chapitre Ier bis du titre III de la deuxième partie du livre Ier, art. 1609 vicies, 1609 quintricies, 1618 septies, 1619, 1649 quater B quater, 1649 quater BA, 1681 sexies, 1698 D, 1698 quater, 1727-0 A, 1731-0 A et 1804 du code général des impôts, L. 24 A et L. 253 du livre des procédures fiscales, L. 661-5, L. 661-6 et L. 732-58 du code rural et de la pêche maritime, L. 137-19 du code de la sécurité sociale, L. 141-3 du code de tourisme, divisions et intitulés de la section 1, de la section 2 et des sous-sections 1 et 2 de la section 2 du chapitre VI du titre Ier du livre III de la quatrième partie, art. L. 4316-3, L. 4316-4, L. 4316-5 à L. 4316-9, L. 4316-10, L. 4316-11, L. 4316-12 à L. 4316-14, L. 4431-1, L. 4431-2, L. 4431-3, chapitre II du titre III du livre IV de la quatrième partie, art. L. 4462-3 et L. 4521-1 du code des transports, art. 51 de la loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 de finances pour 1994, art. 71 et 75 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, art. 42 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, art. 158 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Suppression de taxes à faible rendement) : p. 17006 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° I-384 (Construction d'immeubles - Avantage fiscal - Prorogation) : p. 17029 - Article 12 (art. 216, 219, 223 B, 223 D, 223 F, 223 I, 223 Q et 223 R du code général des impôts - Réforme du régime de l'intégration fiscale) : p. 17035 p. 17036 - Article 14 (art. 39, 39 terdecies, 44 sexies 0-A, 73 E, 93, 93 quater, 199 ter D, 201, 209, 219, 221 bis, 223 C, 223 H, 238, 238 bis G, 1668, 1740-0 C [nouveau] du code général des impôts, et art. L. 13 BA du livre des procédures fiscales - Réforme du régime d'imposition des produits de cession ou concession de brevets) : p. 17060 p. 17061 p. 17063 - Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-566 rectifié quater (Impôt sur les sociétés - Article 210 F - Éligibilité de la zone B1) : p. 17065 - Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-709 rectifié bis (Fiscalité sur les plus-values prévue à l'article 210 F du CGI - Extension à la zone B1) : p. 17066 - Article additionnel après l’article 17 - Amendements n° I-330 rectifié, n° 568 rectifié et n° 770 rectifié (Mécénat d'entreprise - Déduction d'impôt - Plafond) : p. 17136 p. 17137 - Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° I-773 rectifié (Inclusion du spectacle sportif dans le champ du mécénat destiné aux festivals) : p. 17139 - Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° I-772 rectifié (Sportifs de haut niveau - Conventions de mécénat) : p. 17139 p. 17140 - Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° I-774 rectifié (Incitation au mécénat du sport féminin) : p. 17140 - Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° I-771 rectifié (Soutien au handisport - Avantage fiscal) : p. 17141
- Suite de la discussion (29 novembre 2018) - Article 18 ter (nouveau) (art. L 341-6 du code forestier - Modification du régime de l'autorisation de défrichement en cas de création, de reprise ou d'extension d'une exploitation agricole par l'exemption des obligations de reboisement et l'exonération du paiement alternatif de l'indemnité compensatoire de défrichement) : p. 17199 - Article 23 (art. L. 1613-1 du code général des collectivités territoriales, 41 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, 51 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, 77 et 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, et 1648 A du code général des impôts - Fixation pour 2019 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement) : p. 17245 p. 17246 p. 17248 - Article additionnel après l’article 26 - Amendements n° I-539 rectifié et n° I-1003 (Collectivités territoriales - Parc automobile - Recours à la location longue durée - Bénéfice du FCTVA) : p. 17262
Seconde partie :
Remboursements et dégrèvements - Engagements financiers de l’État - Compte d’affectation spéciale : participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d’affectation spéciale : participations financières de l’État  - Compte de concours financiers : accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics - Investissements d'avenir
 - (30 novembre 2018) : p. 17402 - Investissements d'avenir - État B : p. 17418 p. 17419
Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d’affectation spéciale : Aides à l’acquisition de véhicules propres - Compte d’affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale -Compte d’affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte d’affectation spéciale : Transition énergétique
 - (2 décembre 2018) : p. 17595 p. 17596
Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l’État - Direction de l’action du Gouvernement - Budget annexe : publications officielles et information administrative
 - (4 décembre 2018) : p. 17877
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales
 - (5 décembre 2018) - Article 79 (art. L. 2113-20, L. 2336-3, L. 2336-5, L. 2336-9, L. 2334-7, L. 2334-13, L. 2335-1, L. 2335-16, L. 3334-1, L. 3334-3, L. 3662-4, L. 5211-4-2, L. 5211-28, L. 5211-29, L. 5211-30, L. 5211-32, L. 5211-32-1, L. 5211-33, L. 5214-23-1, L. 5217-12, L. 5218-1 et L. 5842-8, du code général des collectivités territoriales, art. 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et art. 159 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 - Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et d'autres dotations de fonctionnement) : p. 17955 - Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-625 (Fonds de solidarité pour les départements de la région d'Île-de-France - Création d'une seconde enveloppe) : p. 17980 - Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-456 rectifié (Fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France (FSRIF) en 2019 - Progression des ressources) : p. 17985 - Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-656 rectifié bis (Fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France (FSRIF) - Ville de Paris - Ajustements) : p. 17986 - Article 79 quinquies (nouveau) (art. 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - Suppression, en 2019, de la dotation de soutien à l'investissement territorial versée par la métropole du Grand Paris) : p. 17993 p. 17995
Gestion des finances publiques et des ressources humaines -  Crédits non répartis - Action et transformation publiques - Compte d’affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l’État - Régimes sociaux et de retraite - Compte d’affectation spéciale : pensions
 - (6 décembre 2018) : p. 18121 p. 18122
Articles non rattachés
 - (7 décembre 2018) - Article 51 bis (nouveau) (art. 38 et 209-0 A du code général des impôts - Détermination du bénéfice imposable des sociétés de financement spécialisé) : p. 18238 - Article 56 (art. 1406, 1499-00 A, 1500, 1517, 1518, 1518 A sexies [nouveau] du code général des impôts - Aménagement des règles d'évaluation de la valeur locative des locaux industriels) : p. 18330 - Article additionnel après l’article 56 - Amendement n° II-33 rectifié (Établissements d'enseignement privés à but non lucratif - Impôts locaux - Limitation) : p. 18334 - Article additionnel après l’article 56 - Amendements n° II-191 rectifié et n° II-347 rectifié bis (Acquisition de logements par les organismes d'HLM - Exonération fiscale) : p. 18338 - Article additionnel après l’article 56 - Amendement n° II-205 rectifié bis (Locaux à vocation d'origine agricole - Changement de destination - Taxe d'aménagement - Réduction) : p. 18351 - Article 56 bis (nouveau) (art L. 2333-34, L. 2333-34-1 [nouveau], L. 2333-35 et L. 2333-38 du code général des collectivités territoriales - Aménagements à la taxe de séjour) : p. 18361 p. 18362
- Suite de la discussion (10 décembre 2018) - Article 56 quater (art. 231 ter et 1599 quater C du code général des impôts - Taxe annuelle sur les bureaux, commerces, locaux de stockages et de stationnement et taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement en Île-de-France) : p. 18392 - Article additionnel après l’article 57 - Amendement n° II-789 rectifié bis (Equipement gazier - Chèque conversion) : p. 18422 - Article additionnel après l’article 58 - Amendement n° II-683 rectifié (Prêts étudiants - Intérêts - Suppression) : p. 18426 p. 18427 - Article 60 (art. 266 quindecies du code des douanes - Renforcement du supplément de TGAP relatif aux biocarburants) : p. 18450 - Article 63 (art. 1680 du code général des impôts, art. L. 2343-1, L. 3342-1 et L. 4342-1 du code général des collectivités territoriales - Encaissement des recettes fiscales par un organisme autre que le comptable public) : p. 18474
- Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens [n° 162 (2018-2019)] - (12 décembre 2018) - Discussion générale : p. 21469 p. 21470