MASSON (Jean Louis)
sénateur (Moselle)
NI

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne le 10 octobre 2018.
Membre titulaire de la Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels le 3 août 2018.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à clarifier les modalités de prise en charge des frais de réparation et d'entretien des édifices du culte protestant dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle [n° 204 (2017-2018)] (2 janvier 2018) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi organique tendant à intégrer les revenus perçus par les parlementaires au titre d'une activité professionnelle dans le plafonnement du cumul des indemnités [n° 215 (2017-2018)] (15 janvier 2018) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour préciser que chaque sénateur ne peut exercer qu'une délégation de vote lors des scrutins publics [n° 272 (2017-2018)] (5 février 2018) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à rendre publics les avis donnés au Gouvernement sur les projets de loi, d'ordonnance et de décret [n° 338 (2017-2018)] (5 mars 2018) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à instaurer un contrôle juridictionnel sur les opérations de découpage électoral [n° 339 (2017-2018)] (5 mars 2018) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à permettre d'abroger ou de suspendre dans les collectivités de la Guyane et de Mayotte, l'application du droit du sol pour l'obtention de la nationalité [n° 365 (2017-2018)] (19 mars 2018) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement d'exempter les personnes nées avant 1950 de l'obligation d'effectuer certaines démarches administratives et fiscales par internet [n° 393 (2017-2018)] (3 avril 2018) - Société.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à soumettre au peuple français des dispositions renforçant le contrôle de l'immigration en France [n° 459 (2017-2018)] (20 avril 2018) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à réduire de 30 % le nombre de parlementaires, à fixer les principes généraux de leur mode d'élection et à instaurer un contrôle juridictionnel sur le découpage des circonscriptions [n° 488 (2017-2018)] (18 mai 2018) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental [n° 618 (2017-2018)] (2 juillet 2018) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux [n° 619 (2017-2018)] (2 juillet 2018) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi constitutionnelle visant à développer une démocratie directe et citoyenne, à moraliser la vie politique et à rénover les institutions de la Vème République [n° 640 (2017-2018)] (5 juillet 2018) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à protéger les participations de l'État des décisions de cession préjudiciables à la bonne gestion des actifs publics [n° 22 (2018-2019)] (9 octobre 2018) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à subordonner tout nouveau transfert de compétence au profit de l'Union européenne à l'instauration d'une répartition démocratique des sièges entre les États membres [n° 42 (2018-2019)] (12 octobre 2018) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi visant à instaurer une contribution obligatoire aux frais d'incarcération des détenus [n° 67 (2018-2019)] (19 octobre 2018) - Justice.
Proposition de loi tendant à garantir la portée juridique des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires [n° 137 (2018-2019)] (19 novembre 2018) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 7 février 2018 (commission des lois) : Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 février 2018 (commission des lois) : Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 février 2018 (commission des lois) : Nomination de rapporteurs.
Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 avril 2018 (commission des lois) : Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 juin 2018 (commission des lois) : Comité de suivi de la réforme institutionnelle - Nomination des membres.
Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 juin 2018 (commission des lois) : Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 25 juillet 2018 (commission des lois) : Audition de M. Michel Delpuech, préfet de police de Paris.
Réunion du mercredi 10 octobre 2018 (commission des lois) : Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission.
 (CS retrait Royaume Uni de l'UE) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 17 octobre 2018 (commission des lois) : Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité, au sein de l'Église catholique, en France - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution.
Réunion du mardi 23 octobre 2018 (CS retrait Royaume Uni de l'UE) : Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre déléguée aux affaires européennes.
Réunion du mercredi 24 octobre 2018 (commission des lois) : Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des service départementaux d'incendie et de secours - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 30 octobre 2018 (CS retrait Royaume Uni de l'UE) : Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume Uni de l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 novembre 2018 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Rappel au règlement - (6 février 2018) : p. 957
- Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 [n° 263 (2017-2018)] - (6 février 2018) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Reconnaissance de la qualité d'organisateur des Jeux Olympiques et Paralympiques au comité d'organisation, au Comité international olympique et au Comité international paralympique - Conséquences en matière de droits d'exploitation et de commercialisation) : p. 959
- Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie [n° 288 (2017-2018)] - (20 février 2018) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1565 p. 1566
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'organisation de l'enseignement dans le primaire - (20 février 2018) : p. 1581 p. 1582
- Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance [n° 330 (2017-2018)] - (13 mars 2018) - Discussion générale : p. 2180
- Suite de la discussion (20 mars 2018) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2426 p. 2427
- Rappel au règlement - (10 avril 2018) : p. 3531
- Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen [n° 397 (2017-2018)] - (10 avril 2018) - Discussion générale : p. 3543 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendements n° 1 et n° 47 (Abaissement du seuil d'éligibilité à 3 % des suffrages exprimés) : p. 3561 p. 3563 - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 4 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen) : p. 3564 p. 3578 p. 3581 p. 3582 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 35 (Possibilité d'inscrire un "spitzenkandidat" et le nom d'un parti européen sur les déclarations de candidature et le bulletin de vote) : p. 3586 - Article 2 (art. 19 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Règles d'organisation de la campagne officielle des élections européennes à la radio et à la télévision) : p. 3589 p. 3590
- Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes [n° 422 (2017-2018)] - (17 avril 2018) - Discussion générale : p. 3782 p. 3783
- Question orale sans débat sur le régime juridique des dons entre partis politiques - (22 mai 2018) : p. 4407 p. 4408
- Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen - Commission mixte paritaire [n° 444 (2017-2018)] - (23 mai 2018) - Discussion générale : p. 4517 p. 4518
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense [n° 477 (2017-2018)] - (29 mai 2018) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4655
- Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie [n° 553 (2017-2018)] - (26 juin 2018) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6723 p. 6724
- Question d'actualité au Gouvernement sur la fiscalité - (2 octobre 2018) : p. 13344 p. 13345
- Rappel au règlement - (16 octobre 2018) : p. 13710
- Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Commission mixte paritaire [n° 721 (2017-2018)] - (16 octobre 2018) - Discussion générale : p. 13719 p. 13720
- Rappel au règlement - (17 octobre 2018) : p. 13934
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen du 18 octobre 2018 - (17 octobre 2018) : p. 13944
- Question orale sans débat sur la région Grand Est - (23 octobre 2018) : p. 14021 p. 14022
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice [n° 13 (2018-2019)] - (23 octobre 2018) - Explications de vote communes : p. 14056
- Rappel au règlement - (24 octobre 2018) : p. 14689
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 [n° 106 (2018-2019)] - (20 novembre 2018) - Discussion générale : p. 15829