MORIN-DESAILLY (Catherine)
sénatrice (Seine-Maritime)
UC

NOMINATIONS
Présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (7 février 2018).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (25 septembre 2018).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (25 septembre 2018).
Membre titulaire du Conseil d'administration de la société France Télévisions.
Membre titulaire du Conseil d'orientation stratégique de l'Institut français jusqu'au 19 mars 2018.
Membre titulaire de la Commission scientifique nationale des collections.
Membre ès qualités de la Commission nationale des secteurs sauvegardés.
Membre suppléant de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs [n° 255 (2017-2018)] (29 janvier 2018) - Collectivités territoriales - Sports.
Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune [n° 336 (2017-2018)] (1er mars 2018) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la régulation des objets connectés et le développement de l'internet des objets en Europe [n° 361 (2017-2018)] (15 mars 2018) - Recherche, sciences et techniques - Union européenne.
Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination [n° 390 (2017-2018)] (30 mars 2018) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens [n° 485 (2017-2018)] (17 mai 2018) - Éducation - Société.
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés [n° 492 (2017-2018)] (22 mai 2018) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires [n° 503 (2017-2018)] (24 mai 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants [n° 565 (2017-2018)] (12 juin 2018) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : Prendre en main notre destin numérique : l'urgence de la formation [n° 607 (2017-2018)] (27 juin 2018) - Culture - Recherche, sciences et techniques - Société.
Rapport, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi [n° 623 (2017-2018)] relative à la lutte contre la manipulation de l'information [n° 677 (2017-2018)] (18 juillet 2018) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans [n° 706 (2017-2018)] (5 septembre 2018) - Culture - Éducation - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information [n° 731 (2017-2018)] (26 septembre 2018) - Culture - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : Comment réenchanter l'audiovisuel public à l'heure du numérique ? Actes du colloque du 12 juillet 2018 [n° 733 (2017-2018)] (26 septembre 2018) - Culture - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs [n° 739 (2017-2018)] (27 septembre 2018) - Recherche, sciences et techniques - Union européenne.
Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux [n° 742 (2017-2018)] (27 septembre 2018) - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes [n° 8 (2018-2019)] (3 octobre 2018) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes [n° 70 (2018-2019)] (23 octobre 2018) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi [n° 30 (2018-2019)] relative à la lutte contre la manipulation de l'information [n° 75 (2018-2019)] (24 octobre 2018) - Culture - Société.
Rapport, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi [n° 706 (2017-2018)] visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans [n° 131 (2018-2019)] (14 novembre 2018) - Culture - Éducation - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : sur la mission de la commission effectuée en Israël et dans les Territoires palestiniens du 10 au 16 octobre 2018 [n° 145 (2018-2019)] (21 novembre 2018) - Affaires étrangères et coopération - Culture.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak [n° 156 (2018-2019)] (23 novembre 2018) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Union européenne.
Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie [n° 214 (2018-2019)] (18 décembre 2018) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes [n° 215 (2018-2019)] (18 décembre 2018) - Aménagement du territoire - Environnement.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : #PasDeVague : la détresse des enseignants face à la violence scolaire [n° 226 (2018-2019)] (19 décembre 2018) - Culture - Éducation - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 17 janvier 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Article 13 de la Constitution - Audition de M. Antoine Petit, candidat désigné par le Président de la République aux fonctions de président du Centre national de recherche scientifique (CNRS).
Audition de M. Tony Estanguet, co-président du comité de candidature Paris 2024.
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants - Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination de M. Antoine Petit aux fonctions de président du CNRS.
Réunion du mercredi 24 janvier 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 30 janvier 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 31 janvier 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : « Un nouveau baccalauréat pour construire le lycée des possibles » - Audition de M. Pierre Mathiot, professeur des universités en science politique à Sciences Po Lille.
Audition de Mme Michèle Benbunan, présidente-directrice générale de Presstalis.
Réunion du mercredi 7 février 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants - Examen d'amendements du Gouvernement.
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 13 février 2018 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants.
Réunion du mercredi 14 février 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de MM. Jean-Pierre Roger, président, et Guy Delivet, directeur général, du Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP).
Audition de Mme Élisabeth Flüry-Hérard, présidente de l'Autorité de régulation et de la distribution de la presse (ARDP).
Réunion du mercredi 21 février 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Communications diverses.
Conséquences de la baisse des contrats aidés dans le secteur associatif - Présentation du rapport d'information.
Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 7 mars 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Attractivité et compétitivité juridiques du marché de l'art français - Table ronde avec des représentants des instances de régulation et de contrôle.
Attractivité et compétitivité juridiques du marché de l'art français - Table ronde avec des représentants des professionnels.
 (commission des lois) : Attractivité et compétitivité juridiques du marché de l'art français - Table ronde avec des représentants des instances de régulation et de contrôle.
Attractivité et compétitivité juridiques du marché de l'art français - Table ronde avec des représentants des professionnels.
Réunion du mercredi 14 mars 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Réseau culturel extérieur de la France - Audition de M. Pierre Vimont, ambassadeur de France.
Réunion du mardi 20 mars 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : « Pour un nouveau modèle de financement de l'audiovisuel public : trois étapes pour aboutir à la création de « France Médias » en 2020 » - Présentation du rapport d'information de MM. Jean-Pierre Leleux et André Gattolin.
Réunion du mercredi 21 mars 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de MM. Érik Orsenna et Noël Corbin, auteurs du rapport « Voyage au pays des bibliothèques, Lire aujourd'hui, Lire demain... ».
Réunion du mardi 3 avril 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Fausses informations « fake news » - Diffusion d'un message et audition.
Réunion du mercredi 11 avril 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Thierry Damerval, président-directeur général de l'Agence nationale de la recherche.
Communications diverses.
Réunion du mercredi 18 avril 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition sur le patrimoine et le rôle des architectes des bâtiments de France.
Organismes extraparlementaires - Désignation.
Réunion du jeudi 19 avril 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : «  L'action du CSA sur les droits des femmes - bilan et perspectives » - Audition de Mme Sylvie Pierre-Brossolette, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Sylvie Pierre-Brossolette, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur le bilan et les perspectives de l'action du CSA sur les droits des femmes.
Réunion du mercredi 16 mai 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Application des lois au 31 mars 2018 - Communication.
Audition de M. Éric Fottorino, directeur de la publication de l'hebdomadaire « Le 1 », dans le cadre du suivi par la commission de la situation de la distribution de la presse.
Audition de M. Nicolas Sauzay, président de la coopérative des magazines, actionnaire à 75 % de Presstalis.
Audition de Mme Céline Calvez, députée, et M. Régis Marcon, cuisinier restaurateur, sur leur rapport sur la voie professionnelle scolaire : « Viser l'excellence », remis au ministre de l'éducation nationale le 22 février 2018.
Demandes de saisine pour avis.
Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis.
Situation de la distribution de la presse - Audition de M. Marc Schwartz.
Réunion du mercredi 23 mai 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. José Ferreira, président des Messageries lyonnaises de presse (MLP).
Nomination de rapporteurs pour avis.
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 30 mai 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Communications diverses.
Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 6 juin 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Patrick Bauret, secrétaire général de la Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC-CGT), M. Pascal Lefèbvre, secrétaire fédéral, administrateur de la Fédération, et M. Pascal Le Boulc'h, membre du Bureau fédéral, responsable fédéral de la communication et de la vie syndicale.
Audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France.
Réunion du mercredi 13 juin 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations - Table ronde avec les représentants du Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN), du Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR) et de Reporters sans frontières (RSF).
Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations - Table ronde avec les responsables de l'information de France Télévisions, M6, CNews, France 24, Europe 1 et Franceinfo.
Réunion du mardi 19 juin 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations - Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Réunion du mercredi 20 juin 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Denis Rapone, président de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).
Communication de la mission d'information sur l'état du système éducatif en Guyane.
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 27 juin 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Maxime Saada, président du directoire du groupe Canal Plus.
Mission d'information sur la formation à l'heure du numérique - Présentation du rapport d'information.
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 28 juin 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Réunion du mercredi 4 juillet 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale.
Proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 juillet 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mission d'information sur les établissements publics de coopération culturelle - Présentation du rapport.
Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 juillet 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mission d'information sur le mécénat - Présentation du rapport d'information.
Mission d'information sur le métier d'enseignant - Présentation du rapport d'information.
Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 19 septembre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information - Désignation des candidats à la commission mixte paritaire.
Réunion du mercredi 26 septembre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Pierre Bühler, président de l'Institut français.
Communication de Mme Catherine Morin-Desailly, présidente, sur le colloque du 12 juillet 2018 relatif à l'avenir de l'audiovisuel public.
Communications diverses.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information.
Réunion du mercredi 3 octobre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Fabrice Fries, président-directeur général de l'Agence France-Presse.
Projet de loi de finances pour 2019 - Désignation des rapporteurs pour avis.
Réunion du mercredi 17 octobre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Nathalie Mons, présidente du Conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESCO).
Pass culture - Communication.
Réunion du mardi 23 octobre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Réunion du mercredi 24 octobre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans - Audition conjointe.
Réunion du mardi 6 novembre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 7 novembre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Réunion du mardi 13 novembre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation (crédits « Enseignement technique agricole » de la mission « Enseignement scolaire » et crédits « Enseignement supérieur et recherche agricoles » de la mission « Recherche et enseignement supérieur »).
Réunion du mercredi 14 novembre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Enseignement scolaire » - Crédits « Enseignement scolaire » et « Enseignement technique agricole » - Examen du rapport pour avis.
Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Vote sur l'article 78 rattaché aux crédits de la recherche et de l'enseignement supérieur du projet de loi de finances pour 2019.
Réunion du mercredi 21 novembre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Communications diverses.
Mission de la commission en Israël et dans les Territoires palestiniens - Présentation du rapport d'information.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Médias, Livre et industries culturelles » - Crédits « Audiovisuel » et compte de concours financier « Avances à l'audiovisuel public », « Presse » et « Livre et Industries culturelles » - Examen des rapports pour avis.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Crédits « Sport » et « Jeunesse et vie associative » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 22 novembre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Article 13 de la Constitution - Audition de M. Gilles Bloch, candidat désigné par le Président de la République aux fonctions de président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm).
Réunion du mercredi 28 novembre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Communications diverses.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Culture » - Crédits « Patrimoines » et « Création, Transmission et démocratisation des savoirs » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 29 novembre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Régulation audiovisuelle et numérique - Audition conjointe de M. Charles Coppolani, président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) ; Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) ; M. Denis Rapone, président de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) ; M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ; M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (ARCEP).
Réunion du mercredi 5 décembre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Service national universel - Audition du général Daniel Ménaouine, directeur du Service national et de la jeunesse.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Service national universel - Audition du Général Daniel Ménaouine, directeur du Service national et de la jeunesse.
Réunion du mercredi 12 décembre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Violence dans les établissements scolaires - Audition conjointe de professeurs de l'enseignement secondaire.
Violence dans les établissements scolaires - Audition de M. Benjamin Moignard, universitaire.
Réunion du jeudi 13 décembre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Programme de contrôle de la commission pour le premier semestre 2019.
Proposition de résolution européenne sur le futur programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon Europe » - Communication.
Réunion du mercredi 19 décembre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de MM. Jean Castex, délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, Nicolas Ferrand, directeur général exécutif de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) et Claude Onesta, en charge de la performance des athlètes français au sein du ministère des sports.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants [n° 242 (2017-2018)] - (7 février 2018) - Exception d'irrecevabilité : p. 1057 - Discussion générale : p. 1069 - Article 1er (art. L. 612-3, L. 612-3-2 [nouveau], L.621-3 et L. 650-1 du code de l'éducation) - Accès au premier cycle de l'enseignement supérieur) : p. 1105 p. 1106 p. 1110
- Suite de la discussion (8 février 2018) : p. 1147 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 75 et n° 179 rectifié (Droits d'inscription pour les étudiants étrangers) : p. 1156 - Article additionnel après l’article 2 ter - Amendement n° 129 rectifié quater (Droit au maintien aux bourses - Contrôle de l'assiduité des étudiants) : p. 1166 - Article additionnel après l’article 2 ter - Amendement n° 120 rectifié bis (Rapport au Parlement - Mise en œuvre d'une formation commune lors de la première année du premier cycle de l'enseignement universitaire) : p. 1169 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 127 rectifié (Instauration d'un comité de suivi de l'application de la loi) : p. 1194 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1196
- Commission mixte paritaire [n° 295 (2017-2018)] - (15 février 2018) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1550
- Débat sur l'avenir de l'audiovisuel public - (20 février 2018) : p. 1600
- Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat [n° 589 (2016-2017)] - (21 février 2018) - Article 2 (Contrôle des établissements hors contrat - Clarification des procédures) : p. 1670 p. 1671 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1678
- Projet de loi relatif à la protection des données personnelles [n° 351 (2017-2018)] - (20 mars 2018) - Discussion générale : p. 2458 - Article 1er (art. 11 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - Missions et outils de la Commission nationale de l'informatique et des libertés) : p. 2464 p. 2467 p. 2468 - Article 7 (art. 8 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - Traitement des données personnelles dites « sensibles ») : p. 2490 p. 2491
- Suite de la discussion (21 mars 2018) - Article 12 (art. 36 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - Traitements à des fins archivistiques, scientifiques, historiques et statistiques) : p. 2768 - Article 14 (art. 10 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, art. L. 311-3-1 du code des relations entre le public et l'administration, art. L. 612-3 du code de l'éducation - Décisions prises sur le fondement d'algorithmes) : p. 2786 p. 2793 - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° 24 rectifié bis (Listes des traitements automatisés de données à caractère personnel effectués par les établissements d'enseignement scolaire - Communication) : p. 2794 - Article 17 bis (nouveau) (Nullité de certaines clauses contractuelles) : p. 2800 - Article additionnel après l’article 17 bis - Amendement n° 78 rectifié (Position dominante sur le marché des services de communication au public en ligne - Exploitation abusive) : p. 2802 p. 2803
- Question d'actualité au Gouvernement sur les relations entre l'éducation nationale et les géants du web - (10 avril 2018) : p. 3551 p. 3552
- Projet de loi relatif à la protection des données personnelles - Nouvelle lecture [n° 442 (2017-2018)] - (19 avril 2018) - Discussion générale : p. 4104 p. 4108 p. 4109
- Débat sur le bilan de l’application des lois - (5 juin 2018) : p. 5180 p. 5181
- Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs [n° 549 (2017-2018)] - (13 juin 2018) - Discussion générale : p. 5851
- Suite de la discussion (14 juin 2018) - Article 7 (art. L. 621-31 et L. 632-2 du code du patrimoine - Institution d'une procédure visant à simplifier la prise en compte des protections patrimoniales dans le périmètre des opérations OSER) : p. 6039 p. 6043 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement  n° 14 rectifié (Librairie indépendante de référence - Subventions) : p. 6047
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin 2018 - (26 juin 2018) : p. 6780
- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel [n° 610 (2017-2018)] - (10 juillet 2018) - Article 1er (art. L. 2254-2, L. 4162-5, L. 4163-8, L. 6111-7, L. 6121-5, L. 6322-1 à L. 6322-64, L. 6323-2 à L. 6323-6, L. 6323-7 à L. 6323-17, L. 6323-17-1 à L. 6323-17-6 [nouveaux], L. 6323-20 à L. 6323-23, L. 6323-24-1 [nouveau], L. 6323-25 à L. 6323-38, L. 6323-41, L. 6323-42 [nouveau], L. 6333-1 à L. 6333-8 et L. 6353-10 du code du travail et art. L. 114-12-1 et L. 432-12 du code de la sécurité sociale - Réforme du compte personnel de formation) : p. 9476 p. 9477
- Suite de la discussion (11 juillet 2018) - Article 10 (art. L. 6111-3 du code du travail ; art. L. 313-6 et L. 331-7 du code de l'éducation - Extension des compétences des régions en matière d'orientation professionnelle) : p. 9561 p. 9573 p. 9574 p. 9582 p. 9583 - Article 10 quinquies (nouveau) (Formation continue des enseignants aux filières de formation, aux métiers et au monde économique et professionnel) : p. 9596 p. 9597
- Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique [n° 631 (2017-2018)] - (17 juillet 2018) - Article 5 (art. L. 151-7-1 et L. 151-7-2 [nouveaux], L. 153-31, L. 153-34, L. 311-1, L. 311-2, L. 424-1, L. 311-4 à L. 311-6 du code de l'urbanisme, art. 1er de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, art. L. 122-1 et L. 122-4 du code de l'environnement, art. L. 322-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales - Réforme du régime des ZAC et des concessions d'aménagement) : p. 10847
- Suite de la discussion (18 juillet 2018) - Article 15 (art. L. 621-31, L. 621-32, L. 632-2, L. 632-2-1 [nouveau], L. 632-3 du code du patrimoine - Modification des dispositions relatives à l'avis des architectes des Bâtiments de France et aux modalités de recours à son encontre) : p. 10980 p. 10987 p. 10989 p. 10992 p. 10996
- Suite de la discussion (24 juillet 2018) - Article 54 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 581-19 du code de l'environnement - Rétablissement des préenseignes relatives à la vente des produits du terroir dans les restaurants) : p. 11528
- Proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire - Commission mixte paritaire [n° 681 (2017-2018)] - (26 juillet 2018) - Discussion générale : p. 13064
- Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information [n° 623 (2017-2018)] - (26 juillet 2018) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 629 (2017-2018) : p. 13098 - Exception d'irrecevabilité : p. 13103 - Question préalable : p. 13116
- Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information [n° 629 (2017-2018)] - (26 juillet 2018) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 623 (2017-2018).
- Débat sur la réforme du baccalauréat - (3 octobre 2018) : p. 13380 p. 13394
- Question d'actualité au Gouvernement sur la culture - (25 octobre 2018) : p. 14730
- Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur [n° 27 (2018-2019)] - (25 octobre 2018) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 14758 p. 14759
- Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information - Nouvelle lecture [n° 30 (2018-2019)] - (6 novembre 2018) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 29 (2018-2019) : p. 14872 - Exception d'irrecevabilité : p. 14876 - Question préalable : p. 14885
- Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information - Nouvelle lecture [n° 29 (2018-2019)] - (6 novembre 2018) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 30 (2018-2019).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 [n° 106 (2018-2019)]
Troisième partie :
 - (14 novembre 2018) - Article 11 (art. L. 136-8 du code de la sécurité sociale - Atténuation du franchissement du seuil d'assujettissement de la CSG au taux normal sur les revenus de remplacement) : p. 15437 - Article additionnel après l’article 11 - 101 rectifié quinquies (Compensation de la hausse de la CSG pour les artistes auteurs) : p. 15441 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 427 rectifié bis (Cotisations sociales pour les artistes-auteurs - Compensation) : p. 15444
- Question orale sans débat sur l'appellation camembert de Normandie - (20 novembre 2018) : p. 15806
- Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans [n° 132 (2018-2019)] - (20 novembre 2018) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 15849 p. 15852 p. 15857
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)]
Seconde partie :
Sport, jeunesse et vie associative
 - (2 décembre 2018) - État B : p. 17658 p. 17659
Action extérieure de l’État
 - (3 décembre 2018) - État B : p. 17747 p. 17748
Recherche et enseignement supérieur
 - (3 décembre 2018) - État B : p. 17774
Culture
 - (4 décembre 2018) : p. 17831 - État B : p. 17845 p. 17846
Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : avances à l’audiovisuel public
 - (4 décembre 2018) : p. 17851 p. 17856 p. 17863 - Compte de concours financiers : avances à l’audiovisuel public - État D : p. 17866 p. 17867
Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l’État - Direction de l’action du Gouvernement - Budget annexe : publications officielles et information administrative
 - (4 décembre 2018) - Direction de l’action du Gouvernement - État B : p. 17887
Enseignement scolaire
 - (5 décembre 2018) - État B : p. 18029 p. 18030 p. 18043