NOUGEIN (Claude)
sénateur (Corrèze)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises.

DÉPÔTS
Proposition de loi permettant d'améliorer le fonctionnement des communes nouvelles [n° 230 (2017-2018)] (18 janvier 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à réaffirmer que les personnes passibles du délit pénal de violation du domicile principal ne peuvent bénéficier de la trêve hivernale [n° 291 (2017-2018)] (8 février 2018) - Justice - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires [n° 332 (2017-2018)] (23 février 2018) - Collectivités territoriales - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise [n° 343 (2017-2018)] (7 mars 2018) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - Travail.
Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire [n° 392 (2017-2018)] (3 avril 2018) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à supprimer l'aide juridictionnelle aux auteurs d'actes terroristes [n° 423 (2017-2018)] (12 avril 2018) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle [n° 501 (2017-2018)] (23 mai 2018) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale [n° 513 (2017-2018)] (29 mai 2018) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations [n° 541 (2017-2018)] (5 juin 2018) - Économie et finances, fiscalité - Famille - Société.
Proposition de loi organique relative aux conseils consulaires [n° 708 (2017-2018)] (6 septembre 2018) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux conseils consulaires [n° 709 (2017-2018)] (6 septembre 2018) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes [n° 718 (2017-2018)] (19 septembre 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux [n° 742 (2017-2018)] (27 septembre 2018) - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la pérennisation de la transmission et de l'exploitation du patrimoine agricole dans le cadre familial [n° 1 (2018-2019)] (2 octobre 2018) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes [n° 8 (2018-2019)] (3 octobre 2018) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019 [n° 19 (2018-2019)] (5 octobre 2018) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Société.
Proposition de loi tendant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique [n° 122 (2018-2019)] (13 novembre 2018) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Transports.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)] - Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques [n° 147 tome 3 vol. 1 annexe 15 (2018-2019)] (22 novembre 2018) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)] - Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État [n° 147 tome 3 vol. 2 annexe 15 (2018-2019)] (22 novembre 2018) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Logement et urbanisme - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 17 janvier 2018 (commission des finances) : Audition de M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France.
Réunion du jeudi 18 janvier 2018 (délégation aux entreprises) : Questions diverses.
Réunion du mercredi 31 janvier 2018 (commission des finances) : Missions et moyens de la Douane - Audition de M. Rodolphe Gintz, directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI).
Réunion du jeudi 15 février 2018 (délégation aux entreprises) : État d'avancement des travaux du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.
Réunion du mercredi 21 février 2018 (commission des finances) : La politique d'émission de dette par l'État et le développement du marché des obligations vertes - Audition conjointe de Mmes Myriam Durand, directrice générale de Moody's France, et Catherine Lubochinsky, professeur en sciences économiques à l'université Paris II Panthéon-Assas, et de M. Anthony Requin, directeur de l'Agence France Trésor.
Réunion du mercredi 14 mars 2018 (commission des finances) : Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017, portant transposition de la directive 2015-2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 mars 2018 (commission des finances) : « Adapter les règles de l'impôt sur les sociétés au nouveau contexte international et européen » : audition conjointe de M. Grégory Abate, sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la Direction de la législation fiscale, M. Bernard Bacci, directeur fiscal du groupe Vivendi, Mme Béatrice Deshayes, directrice fiscale du groupe LVMH, M. Daniel Gutmann, avocat associé du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats et de Mme Stéphanie Robert, directeur de l'Association française des entreprises privées (Afep).
Réunion du mercredi 28 mars 2018 (commission des finances) : Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du mercredi 30 mai 2018 (commission des finances) : Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 5 juin 2018 (commission des finances) : Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Examen du rapport pour avis.
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Suite de l'examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 6 juin 2018 (commission des finances) : Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 13 juin 2018 (commission des finances) : Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission des affaires économiques.
Réunion du mardi 3 juillet 2018 (commission des finances) : Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Examen des amendements de séance sur le texte de la commission.
Réunion du jeudi 11 octobre 2018 (délégation aux entreprises) : Communication de Mme Élisabeth Lamure sur les principales dispositions du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) à l'issue de sa première lecture par l'Assemblée nationale.
Réunion du mercredi 17 octobre 2018 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Outils financiers permettant d'optimiser la gestion des flux de transports en milieu urbain - Communication.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 25 octobre 2018 (délégation aux entreprises) : Communication de M. Martial Bourquin sur les apports du Sénat à la loi ELAN relatifs aux centres-villes et centres-bourgs.
Réunion du mercredi 7 novembre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2019 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2019 - Tome I du rapport général.
Projet de loi de finances pour 2019 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Crédits non répartis », « Action et transformation publiques » et CAS « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 14 novembre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2019 - Examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 - Tome II du rapport général.
Réunion du mercredi 21 novembre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » (et articles 78 et 78 bis) - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 13 décembre 2018 (délégation aux entreprises) : Impact de l'éventuelle instauration d'un bonus-malus sur les contributions patronales à l'assurance chômage - Présentation par l'Observatoire français des conjonctures économiques de l'étude demandée par la délégation aux entreprises.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - (20 mars 2018) : p. 2422 p. 2423
- Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise [n° 516 (2017-2018)] - (7 juin 2018) - Discussion générale : p. 5599 - Article 8 (art. 787 B du code général des impôts - Modernisation du Pacte Dutreil) : p. 5621 p. 5622 - Article 12 (art. 150-0 B ter du code général des impôts - Assouplissement du régime de l'apport-cession) : p. 5626 p. 5627
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)]
Première partie :
 - (28 novembre 2018) - Article additionnel après l’article 16 - Amendement I-944 (Transmission des entreprises de taille intermédiaire (ETI) - Fiscalité) : p. 17074
Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales
 - (5 décembre 2018) - Article 79 (art. L. 2113-20, L. 2336-3, L. 2336-5, L. 2336-9, L. 2334-7, L. 2334-13, L. 2335-1, L. 2335-16, L. 3334-1, L. 3334-3, L. 3662-4, L. 5211-4-2, L. 5211-28, L. 5211-29, L. 5211-30, L. 5211-32, L. 5211-32-1, L. 5211-33, L. 5214-23-1, L. 5217-12, L. 5218-1 et L. 5842-8, du code général des collectivités territoriales, art. 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et art. 159 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 - Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et d'autres dotations de fonctionnement) : p. 17965
Gestion des finances publiques et des ressources humaines -  Crédits non répartis - Action et transformation publiques - Compte d’affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l’État - Régimes sociaux et de retraite - Compte d’affectation spéciale : pensions
 - (6 décembre 2018) : p. 18114 p. 18115 - Gestion des finances publiques et des ressources humaines - État B : p. 18125 p. 18126 p. 18129 - Article additionnel avant l’article 77 bis - Amendement n° II-50 (Congés de maladie dans la fonction publique - Trois jours de carence) : p. 18130 - Article additionnel après l’article 77 ter - Amendement n° II-973 (Régimes d'auto-assurance de la fonction publique) : p. 18131 - Action et transformation publiques - État B : p. 18133