RAMBAUD (Didier)
sénateur (Isère)
LaREM

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance portant transposition de la directive concernant les services de paiement dans le marché intérieur (18 avril 2018).
Membre titulaire du Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie.
Membre titulaire de la Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels le 3 août 2018.
Vice-président de la mission d'information sur Alstom et la strategie industrielle du pays jusqu'au 6 juin 2018.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs [n° 460 (2017-2018)] (20 avril 2018) - Collectivités territoriales - Entreprises - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective : Mettre les nouvelles mobilités au service de tous les territoires [n° 117 (2018-2019)] (8 novembre 2018) - Société - Transports.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)] - Conseil et contrôle de l'État [n° 147 tome 3 annexe 7 (2018-2019)] (22 novembre 2018) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 1er février 2018 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Martin Vanier, géographe, professeur à l'École d'Urbanisme de Paris.
Réunion du jeudi 15 février 2018 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Éric Chareyron, directeur prospective, modes de vie et mobilité dans les territoires du groupe Keolis.
Réunion du mercredi 7 mars 2018 (commission des finances) : Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du mercredi 21 mars 2018 (commission des finances) : « Adapter les règles de l'impôt sur les sociétés au nouveau contexte international et européen » : audition conjointe de M. Grégory Abate, sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la Direction de la législation fiscale, M. Bernard Bacci, directeur fiscal du groupe Vivendi, Mme Béatrice Deshayes, directrice fiscale du groupe LVMH, M. Daniel Gutmann, avocat associé du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats et de Mme Stéphanie Robert, directeur de l'Association française des entreprises privées (Afep).
Réunion du mercredi 28 mars 2018 (commission des finances) : Audition de M. Guillaume Boudy, secrétaire général pour l'investissement.
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du mercredi 11 avril 2018 (commission des finances) : Impacts de la montée en charge de la contribution climat énergie (« taxe carbone ») - Audition conjointe de M. Alain Quinet, inspecteur général des finances et président de la commission sur la valeur tutélaire du carbone, M. Benjamin Delozier, sous-directeur des politiques sectorielles à la direction générale du Trésor et M. Kurt Van Dender, chef du service de la fiscalité environnementale à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Réunion du mercredi 30 mai 2018 (commission des finances) : Rapport relatif au budget de l'État en 2017, certification des comptes de l'État pour l'exercice 2017 et avis du Haut Conseil des finances publiques relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2017 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques.
Réunion du mercredi 13 juin 2018 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Modernisation de la navigation aérienne - Communication de M. Vincent Capo-Canellas.
Réunion du mercredi 20 juin 2018 (commission des finances) : Enjeux liés au financement des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 - Audition commune de MM. Jean Castex, délégué interministériel aux jeux olympiques et paralympiques (DIJOP) Paris 2024, Tony Estanguet, président du Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques (COJO) Paris 2024, et Nicolas Ferrand, directeur général de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solidéo).
Réunion du mercredi 27 juin 2018 (commission des finances) : Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 juillet 2018 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 19 septembre 2018 (commission des finances) : Audition de Mme Véronique Bédague-Hamilius, MM. Ross McInnes et Frédéric Mion, co-présidents du Comité action Publique 2022.
Réunion du mercredi 26 septembre 2018 (commission des finances) : Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.
Réunion du mercredi 31 octobre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 6 novembre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale », « Sécurité et éducation routières » et CAS « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du mercredi 7 novembre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2019 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2019 - Tome I du rapport général.
Réunion du jeudi 8 novembre 2018 (délégation sénatoriale à la prospective) : Examen du rapport d'information sur les nouvelles mobilités.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur les conclusions d’un rapport d’information de la délégation sénatoriale à la prospective « Une crise en quête de fin – Quand l’histoire bégaie » - (17 janvier 2018) : p. 93 p. 96
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une Conférence des Parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales [n° 271 (2017-2018)] - (7 mars 2018) - Discussion générale : p. 2026
- Débat sur l'avenir des lignes LGV et l'aménagement du territoire - (28 mars 2018) : p. 3173 p. 3177
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices [n° 411 (2017-2018)] - (19 avril 2018) - Discussion générale : p. 4094
- Projet de loi relatif à la protection des données personnelles - Nouvelle lecture [n° 442 (2017-2018)] - (19 avril 2018) - Discussion générale : p. 4108
- Question orale sans débat sur les charges d'état civil des communes disposant d'une maternité - (22 mai 2018) : p. 4410
- Débat sur le Transport fluvial - (5 juin 2018) : p. 5195
- Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs [n° 549 (2017-2018)] - (13 juin 2018) - Discussion générale : p. 5849
- Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous [n° 571 (2017-2018)] - (2 juillet 2018) - Article 15 (Habilitation à prendre par ordonnances des mesures relatives à la séparation des activités de vente et de conseil en matière de produits phytopharmaceutiques, d'extension des pouvoirs confiés à certains agents publics et de lutte contre le gaspillage alimentaire) : p. 7881
- Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude [n° 603 (2017-2018)] - (3 juillet 2018) - Discussion générale : p. 8838 p. 8839 - Article additionnel après l’article 1er A - Amendements n° 6 et n° 19 (Obligation pour le juge de l'impôt de statuer sur l'ensemble des moyens soulevés par les parties) : p. 8851 - Article 1er (supprimé) (art. 28-2 du code de procédure pénale - Renforcement de la police fiscale) : p. 8857 - Article 4 (art. 242 bis, art. 1649 quater A bis, art. 1731 ter, art. 1736 et art. 1754 du code général des impôts, art. L. 114-19-1 du code de la sécurité sociale, et art. 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 - Précision des obligations déclaratives fiscales des plateformes d'économie collaborative) : p. 8872 - Article 6 (art. 1653 G et 1729 A bis [nouveaux] du code général des impôts - Publication des sanctions administratives appliquées aux personnes morales à raison de manquements fiscaux d'une particulière gravité) : p. 8882 p. 8883 - Article 7 (art. 1740 A bis [nouveau] et 1753 du code général des impôts, L. 80 E du livre des procédures fiscales, L. 114-18-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Sanction à l'égard des tiers complices de fraude fiscale et sociale) : p. 8889 p. 8890 - Article 9 bis (nouveau) (art. 41-1-2 du code de procédure pénale - Convention judiciaire d'intérêt public en matière de fraude fiscale) : p. 8895 - Article 11 (art. 238-0 A, 39 terdecies, 125-0 A, 182 A bis, 182 A ter, 182 B, 244 bis, 244 bis B, 39 duodecies, 119 bis, 125 A, 145, 150 ter, 187, 163 quinquies C, 163 quinquies C bis, 219, 792-0 bis du code général des impôts, et art. L. 62 A du livre des procédures fiscales - Élargissement de la liste des États et territoires non coopératifs) : p. 8911 p. 8913 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 88 (Code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises - Portée normative) : p. 8917 - Article 12 (nouveau) (art. L. 247 et art. L. 251 A du livre des procédures fiscales - Rétablissement de la faculté transactionnelle de l'administration fiscale en cas de poursuites pénales) : p. 8918 p. 8919 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8930
- Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique [n° 631 (2017-2018)] - (24 juillet 2018) - Article additionnel après l’article 54 quinquies - Amendement n° 857 (Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - Relèvement du seuil) : p. 11550 - Article 55 (art. L. 111-10-3 du code de la construction et de l'habitation - Définition et modalités d'application de l'obligation de rénovation énergétique pour les bâtiments tertiaires) : p. 11560 p. 11561 - Article 55 bis C (supprimé) (art. L. 134-3-1 et L. 271-4 du code de la construction et de l'habitation, art. 3-3 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Opposabilité du diagnostic de performance énergétique) : p. 11568 p. 11569
- Suite de la discussion (25 juillet 2018) - Article additionnel après l’article 62 - Amendement n° 383 rectifié (Contrôle de champs électromagnétiques - Mesure a posteriori) : p. 11638 p. 11639 - Article 62 ter (Dérogation, à titre expérimental, à la procédure de retrait d'une décision d'autorisation ou de non-opposition en matière de déploiement d'antennes de radiotéléphonie) : p. 11640 - Article additionnel après l’article 62 quater - Amendement n° 862 (Réseaux de communications électroniques - Régime d'autorisation dans les espaces destinés aux activités agricoles, pastorales et forestières) : p. 11641
- Débat sur la politique énergétique - (2 octobre 2018) : p. 13355
- Débat sur le thème « Dette publique, dette privée : héritage et nécessité ? » - (24 octobre 2018) : p. 14707
- Débat sur le financement de l’accompagnement médico-social des personnes handicapées - (31 octobre 2018) : p. 14855
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)]
Discussion générale :
 - (22 novembre 2018) : p. 16640 p. 16641
Première partie :
 - (26 novembre 2018) - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° I-887 rectifié (Bio-déchets triés à la source - Taux de TVA réduit) : p. 16864 - Article additionnel après l’article 13 (priorité) - Amendements n° I-536 rectifié, n° I-600, n° I-635, n° I-816, n° I-875 et n° I-1001 (Opérations d'« arbitrage de dividendes ») : p. 16868
Seconde partie :
Sport, jeunesse et vie associative
 - (2 décembre 2018) : p. 17648 - État B : p. 17664
Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l’État - Direction de l’action du Gouvernement - Budget annexe : publications officielles et information administrative
 - (4 décembre 2018) : p. 17869