RAUSCENT (Noëlle)
sénatrice (Yonne)
LaREM

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires économiques.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (3 juillet 2018).
Membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Prévenir et combattre les violences faites aux femmes : un enjeu de société [n° 564 (2017-2018)] (12 juin 2018) - Famille - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, sur le projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes [n° 487 (2017-2018)] - Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : contribution au débat [n° 574 (2017-2018)] (14 juin 2018) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes [n° 8 (2018-2019)] (3 octobre 2018) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 30 mai 2018 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 12 juin 2018 (délégation aux droits des femmes) : Examen du rapport d'information et des propositions de recommandations sur les violences faites aux femmes.
Réunion du mardi 3 juillet 2018 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 octobre 2018 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste.
Réunion du mardi 30 octobre 2018 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances.
Réunion du mercredi 21 novembre 2018 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur les conclusions d'un rapport d'information « Femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires » - (20 février 2018) : p. 1587
- Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs [n° 549 (2017-2018)] - (13 juin 2018) - Discussion générale : p. 5844 p. 5845
- Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous [n° 571 (2017-2018)] - (27 juin 2018) - Article 1er (art. L. 631-24, L. 631-24-1, L. 631-24-2, L. 631-24-3 [nouveau], L. 631-24-4 [nouveau], L. 631-24-5 [nouveau], L. 665-2, L. 932-5, L. 952-5, L. 953-3 du code rural et de la pêche maritime et art. L. 441-2-1, L. 441-6 et L. 441-10 du code de commerce - Modification du cadre applicable aux contrats de vente de produits agricoles à un premier acheteur et destinés à la revente ou à la transformation) : p. 7387 p. 7400
- Suite de la discussion (29 juin 2018) - Article 11 septies (supprimé) (art. L. 111-1 du code de la consommation - Transparence des informations relatives aux produits vendus en ligne) : p. 7680 p. 7681 - Article additionnel après l’article 11 septies - Amendements n° 145 rectifié septies et n° 625 rectifié ter (Mise à disposition en open data des données relatives aux inscriptions de toute nature sur les marchandises, alimentaires et non alimentaires) : p. 7681 p. 7682 - Article 11 quaterdecies (supprimé) (Rapport au Parlement sur la déforestation importée) : p. 7728 - Article 12 bis A (art. L. 541-15-7 [nouveau] du code de l'environnement - Mise à disposition de doggy bag dans les restaurants) : p. 7767 p. 7768
- Suite de la discussion (2 juillet 2018) - Article 14 septies (supprimé) (art. L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime - Champ d'interdiction des néonicotinoïdes) : p. 7863 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7903 p. 7904
- Question d'actualité au Gouvernement sur la sécheresse - (25 septembre 2018) : p. 13279 p. 13280
- Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous - Nouvelle lecture [n° 714 (2017-2018)] - (25 septembre 2018) - Discussion générale : p. 13295 - Question préalable : p. 13300 p. 13301
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme [n° 723 (2017-2018)] - (2 octobre 2018) - Discussion générale : p. 13324 p. 13325
- Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Commission mixte paritaire [n° 721 (2017-2018)] - (16 octobre 2018) - Discussion générale : p. 13716
- Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés [n° 434 (2017-2018)] - (24 octobre 2018) - Discussion générale : p. 14698
- Débat sur  la ruralité, une chance pour la France - (21 novembre 2018) : p. 16558
- Question d'actualité au Gouvernement sur la marche du 24 novembre contre les violences faites aux femmes - (27 novembre 2018) : p. 16891
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)]
Seconde partie :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d’affectation spéciale : développement agricole et rural
 - (1er décembre 2018) : p. 17531 p. 17532