RETAILLEAU (Bruno)
sénateur (Vendée)
Les Républicains

Président du Groupe Les Républicains.

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre titulaire de la Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à réserver les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national [n° 266 (2017-2018)] (31 janvier 2018) - Société - Transports.
Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées [n° 273 (2017-2018)] (5 février 2018) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles [n° 293 (2017-2018)] (12 février 2018) - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées [n° 302 (2017-2018)] (14 février 2018) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise [n° 343 (2017-2018)] (7 mars 2018) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - Travail.
Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles [n° 368 (2017-2018)] (21 mars 2018) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Rapport de groupe interparlementaire d'amitié,  : Chrétiens et minorités au Moyen-Orient, entre espoir, courage et prudence [n° 147 (2017-2018)] (28 mars 2018) - Affaires étrangères et coopération - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées [n° 384 (2017-2018)] (28 mars 2018) - Collectivités territoriales - Culture.
Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du principe de laïcité et à lutter contre le prosélytisme dans le cadre de l'enseignement public [n° 386 (2017-2018)] (28 mars 2018) - Éducation - Société.
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 [n° 431 (2017-2018)] (17 avril 2018) - Anciens combattants - Questions sociales et santé.
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs [n° 460 (2017-2018)] (20 avril 2018) - Collectivités territoriales - Entreprises - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale [n° 466 (2017-2018)] (30 avril 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève [n° 468 (2017-2018)] (7 mai 2018) - Société - Transports.
Rapport de groupe interparlementaire d'amitié,  : Citoyenneté et justice : un défi pour le Moyen-Orient - Quels enseignements pour l'avenir de l'Irak ? [n° 150 (2017-2018)] (7 juin 2018) - Affaires étrangères et coopération - Justice.
Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations [n° 575 (2017-2018)] (14 juin 2018) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel [n° 599 (2017-2018)] (22 juin 2018) - Société - Travail.
Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours [n° 601 (2017-2018)] (26 juin 2018) - Collectivités territoriales - Fonction publique.
Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables [n° 620 (2017-2018)] (2 juillet 2018) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Entreprises.
Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans [n° 706 (2017-2018)] (5 septembre 2018) - Culture - Éducation - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs [n° 711 (2017-2018)] (10 septembre 2018) - Environnement - Justice - Police et sécurité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme [n° 723 (2017-2018)] (20 septembre 2018) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs [n° 739 (2017-2018)] (27 septembre 2018) - Recherche, sciences et techniques - Union européenne.
Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du droit de grève au sein du Service de Navigation Aérienne [n° 740 (2017-2018)] (27 septembre 2018) - Transports - Travail.
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes [n° 8 (2018-2019)] (3 octobre 2018) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi [n° 23 (2018-2019)] (9 octobre 2018) - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes [n° 70 (2018-2019)] (23 octobre 2018) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la lutte contre la mérule [n° 82 (2018-2019)] (25 octobre 2018) - Environnement - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public [n° 83 (2018-2019)] (25 octobre 2018) - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak [n° 156 (2018-2019)] (23 novembre 2018) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Union européenne.
Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique [n° 175 (2018-2019)] (4 décembre 2018) - Justice - Logement et urbanisme - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale [n° 186 (2018-2019)] (7 décembre 2018) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Travail.
Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie [n° 214 (2018-2019)] (18 décembre 2018) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes [n° 215 (2018-2019)] (18 décembre 2018) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux [n° 229 (2018-2019)] (20 décembre 2018) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 24 janvier 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 février 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 février 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 30 mai 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 20 juin 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 27 juin 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mission d'information sur la formation à l'heure du numérique - Présentation du rapport d'information.
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 18 juillet 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 novembre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Recherche et Enseignement supérieur » - Crédits « Recherche » et « Enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 21 novembre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Médias, Livre et industries culturelles » - Crédits « Audiovisuel » et compte de concours financier « Avances à l'audiovisuel public », « Presse » et « Livre et Industries culturelles » - Examen des rapports pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social [n° 195 (2017-2018)] - (23 janvier 2018) - Discussion générale : p. 138
- Question d'actualité au Gouvernement sur Notre-Dame-des-Landes - (23 janvier 2018) : p. 146 p. 147
- Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux [n° 244 (2017-2018)] - (30 janvier 2018) - Discussion générale : p. 653 - Article 2 (Section 1 du chapitre VII du titre VI du livre V et article L. 567-1 [nouveaux] du code de l'environnement - Définition du recul du trait de côte) : p. 666
- Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public [n° 246 (2017-2018)] - (31 janvier 2018) - Discussion générale : p. 798 p. 799
- Question d'actualité au Gouvernement sur Notre-Dame-des-Landes et l'autorité de l’État - (1er février 2018) : p. 847
- Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie [n° 288 (2017-2018)] - (20 février 2018) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1567 p. 1568
- Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat [n° 589 (2016-2017)] - (21 février 2018) - Article 1er (Conditions d'ouverture des établissements d'enseignement privés - Maintien du système déclaratif) : p. 1659 p. 1660
- Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance [n° 330 (2017-2018)] - (14 mars 2018) - Article 19 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour expérimenter des ajustements du régime des chambres d'agriculture) : p. 2283 - Article 34 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour simplifier les règles applicables à l'attribution des projets d'énergies marines renouvelables) : p. 2333 p. 2334 - Article additionnel après l’article 34 - Amendement n° 106 rectifié ter (Allègement des procédures relatives à l'entretien et à la sécurisation des ouvrages de défense contre la mer) : p. 2335 - Article additionnel après l’article 34 - Amendements n° 107 rectifié ter, n° 108 rectifié ter, n° 109 rectifié ter et n° 110 rectifié ter (Allègement des procédures relatives à l'entretien et à la sécurisation des ouvrages de défense contre la mer) : p. 2336 p. 2337 p. 2338 p. 2339
- Question d'actualité au Gouvernement sur le terrorisme - (27 mars 2018) : p. 3093
- Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen [n° 397 (2017-2018)] - (10 avril 2018) - Article 1er  (Texte non modifié par la commission) (art. 4 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen) : p. 3584 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 35 (Possibilité d'inscrire un "spitzenkandidat" et le nom d'un parti européen sur les déclarations de candidature et le bulletin de vote) : p. 3586
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'intervention des forces armées françaises en Syrie - (16 avril 2018) : p. 3755 p. 3766
- Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire [n° 495 (2017-2018)] - (29 mai 2018) - Article 1er A (art. L. 2101-1, L. 2111-9 et L. 2141-1 du code des transports - Transformation du groupe public ferroviaire) : p. 4713
- Question d'actualité au Gouvernement sur le concert du rappeur Médine au Bataclan - (12 juin 2018) : p. 5720
- Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale [n° 547 (2017-2018)] - (12 juin 2018) - Article 10 (art. L. 5211-19-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Droit de retrait d'un groupe de communes contiguës, membres d'un établissement public de coopération à fiscalité propre, pour constituer un nouvel établissement) : p. 5747 p. 5748 p. 5749
- Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie [n° 553 (2017-2018)] - (25 juin 2018) - Article additionnel après l’article 30 - Amendement n° 49 rectifié ter (Rapport du Gouvernement au Parlement sur le nombre de mariages présumés frauduleux) : p. 6676
- Suite de la discussion (26 juin 2018) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6725
- Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous [n° 571 (2017-2018)] - (27 juin 2018) - Article 8 (titre II du livre V du code rural et de la pêche maritime - Habilitation du Gouvernement à rénover, par ordonnances, la coopération agricole) : p. 7462
- Suite de la discussion (2 juillet 2018) - Article additionnel après l’article 15 quater - Amendement n° 3 rectifié bis (Création de réserves d'eau à usage agricole - Dérogation aux dispositions du schéma régional des carrières) : p. 7891 - Rappel au règlement : p. 7902 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7904
- Rappel au règlement - (10 juillet 2018) : p. 9414
- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel [n° 610 (2017-2018)] - (10 juillet 2018) - Discussion générale : p. 9418 p. 9419 p. 9420 - Rappel au règlement : p. 9420 p. 9421 p. 9422 - Question préalable : p. 9426 p. 9428 - Article 1er (art. L. 2254-2, L. 4162-5, L. 4163-8, L. 6111-7, L. 6121-5, L. 6322-1 à L. 6322-64, L. 6323-2 à L. 6323-6, L. 6323-7 à L. 6323-17, L. 6323-17-1 à L. 6323-17-6 [nouveaux], L. 6323-20 à L. 6323-23, L. 6323-24-1 [nouveau], L. 6323-25 à L. 6323-38, L. 6323-41, L. 6323-42 [nouveau], L. 6333-1 à L. 6333-8 et L. 6353-10 du code du travail et art. L. 114-12-1 et L. 432-12 du code de la sécurité sociale - Réforme du compte personnel de formation) : p. 9468 p. 9469
- Suite de la discussion (11 juillet 2018) - Article 8 (art. 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ; art. L. 3162-1, L. 6222-1, L. 6222-2, L. 6222-7-1, L. 6222-8 à L. 6222-10, L. 6222-11, L. 6222-12, L. 6222-12-1, L. 6222-25, L. 6222-27, L. 6222-42, L. 6222-44 et L. 6223-8-1 [nouveau] du code du travail ; art. L. 5547-1 du code des transports - Simplification des conditions d'exécution du contrat d'apprentissage) : p. 9547
- Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique [n° 631 (2017-2018)] - (16 juillet 2018) - Discussion générale : p. 9968 p. 9972 p. 9974 p. 9975
- Suite de la discussion (17 juillet 2018) - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 1115 (Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - Réquisition temporaire) : p. 10850
- Suite de la discussion (18 juillet 2018) - Article 12 sexies (art. L. 121-10 du code de l'urbanisme - Dérogation à l'exigence de continuité de l'urbanisation visant les activités agricoles, forestières, et les cultures marines du littoral) : p. 10946
- Question d'actualité au Gouvernement sur le rapport du Comité Action publique (CAP) 22 - (19 juillet 2018) : p. 11056
- Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique [n° 631 (2017-2018)] (suite) - (19 juillet 2018) - Article 25 (art. L. 423-1, L. 423-1-1 à L. 423-1-2, L. 423-2, L. 423-3 [abrogé], art. L. 312-3-1, L. 481-1, art. L. 481-1-1 et L. 481-1-2 [nouveaux] du code de la construction et de l'habitation - Réorganisation du secteur HLM) : p. 11141 p. 11142
- Rappel au règlement - (20 juillet 2018) : p. 11169
- Attribution à une commission des prérogatives d'une commission d'enquête - (23 juillet 2018) : p. 11360
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'affaire Benalla (II) - (24 juillet 2018) : p. 11518 p. 11519
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'affaire Benalla (VI) - (24 juillet 2018) : p. 11524
- Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information [n° 623 (2017-2018)] - (26 juillet 2018) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 629 (2017-2018) : p. 13108 p. 13109 p. 13110 p. 13111 p. 13112
- Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information [n° 629 (2017-2018)] - (26 juillet 2018) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 623 (2017-2018).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les élus locaux et “Balance ton maire” - (16 octobre 2018) : p. 13833 p. 13834
- Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs [n° 52 (2018-2019)] - (23 octobre 2018) - Discussion générale : p. 14059 - Article 1er (art. L. 211-3-1 [nouveau] du code de la sécurité intérieure - Instauration de périmètres de contrôle lors des manifestations) : p. 14077 - Article 4 (art. 431-9-1 [nouveau] du code pénal - Délit de dissimulation du visage dans une manifestation) : p. 14083 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 14090
- Question d'actualité au Gouvernement sur les violences en milieu scolaire - (25 octobre 2018) : p. 14728
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique étrangère du Gouvernement - (30 octobre 2018) : p. 14809
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 [n° 106 (2018-2019)] - (20 novembre 2018) - Discussion générale : p. 15834
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)]
Discussion générale :
 - (22 novembre 2018) : p. 16661 p. 16662 p. 16663
Première partie :
 - (23 novembre 2018) - Article 2 (art. 196 B, 197 et 204 H du code général des impôts - Indexation du barème et des grilles de taux du prélèvement à la source, PAS) : p. 16700 p. 16702 - Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-437 rectifié bis (Plafond d'exonération des frais d'emplois des élus locaux) : p. 16707 p. 16708 - Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-812 (Covoiturage - Aides patronales - Exonération fiscale) : p. 16711 p. 16712 - Article 2 bis (nouveau) (art. 35 bis du code général des impôts - Abrogation de l'exonération d'impôt pour les produits de la location d'une partie de la résidence principale ou d'une chambre d'hôte) : p. 16722
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, portant sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d’achat - (6 décembre 2018) : p. 18096 p. 18097 p. 18098 p. 18099
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)] (suite)
Seconde partie :
Articles non rattachés
 - (11 décembre 2018) - Rappel au règlement : p. 18502 - Article 39 et état B (Crédits du budget général) : p. 18514
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public [n° 83 (2018-2019)] - (11 décembre 2018) - Discussion générale : p. 18531 p. 18532 p. 18533 p. 18534 p. 18535 p. 18537 p. 18538 p. 18539 p. 18540 p. 18542
- Question d'actualité au Gouvernement sur le rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne - (18 décembre 2018) : p. 21589
- Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales [n° 233 (2018-2019)] - (21 décembre 2018) - Discussion générale : p. 21648 - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat) : p. 21660 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 21674