TODESCHINI (Jean-Marc)
sénateur (Moselle)
SOCR

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 14 novembre 2018 ; membre de la commission jusqu'au 13 novembre 2018.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne le 10 octobre 2018 ; puis vice-président le 11 octobre 2018.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (19 juin 2018).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance mesures préparation retrait Royaume-Uni de l'UE (12 décembre 2018).
Membre titulaire de la Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels le 3 août 2018.
Membre du Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne 2.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte [n° 307 (2017-2018)] (16 février 2018) - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy » [n° 376 (2017-2018)] (27 mars 2018) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs [n° 460 (2017-2018)] (20 avril 2018) - Collectivités territoriales - Entreprises - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi visant à supprimer la clause de conscience en matière d'interruption volontaire de grossesse [n° 743 (2017-2018)] (28 septembre 2018) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l'intercommunalité [n° 85 (2018-2019)] (26 octobre 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs [n° 86 (2018-2019)] (29 octobre 2018) - Agriculture et pêche - Environnement.
Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de « TICPE flottante » afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages [n° 89 (2018-2019)] (29 octobre 2018) - Économie et finances, fiscalité - Énergie - Société.
Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers [n° 91 (2018-2019)] (30 octobre 2018) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale [n° 109 (2018-2019)] (6 novembre 2018) - Économie et finances, fiscalité - Justice.
Proposition de loi visant à créer un délit d'entrave à l'exercice du droit d'asile [n° 166 (2018-2019)] (29 novembre 2018) - Justice - Police et sécurité - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 24 janvier 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Corée du Nord - Audition de Mme Juliette Morillot, spécialiste de la Corée du Nord, et M. Bruno Tertrais, directeur adjoint de la Fondation pour la recherche stratégique.
Réunion du mardi 20 février 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition de Mme Florence Parly, ministre des Armées.
Réunion du mercredi 21 février 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : OPEX - Audition du Général Grégoire de Saint-Quentin, sous-chef opérations à l'état-major des armées.
Réunion du mercredi 21 mars 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Nouvelles routes de la soie - Audition de M. Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre, ancien président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat.
Réunion du mercredi 28 mars 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition du Général François Lecointre, chef d'état-major des armées.
Réunion du mercredi 4 avril 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition du Général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'Armée de terre.
Réunion du mercredi 18 avril 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Service national universel - Communication.
Réunion du mercredi 16 mai 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense -. Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 19 juin 2018 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
Réunion du mercredi 11 juillet 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 12 juillet 2018 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Rapport d'information de MM. Jean Bizet et Christian Cambon.
Réunion du mercredi 3 octobre 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Maurice Gourdault-Montagne, secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 24 octobre 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration.
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition du général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale.
Réunion du mercredi 21 novembre 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Défense» - Vote sur l'avis de la commission.
Réunion du mercredi 28 novembre 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2019  - Mission « Sécurités » - Programme 152 « Gendarmerie nationale » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Avances à l'audiovisuel public » - Programmes 844 « France Médias Monde » et 847 « TV5 Monde » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 5 décembre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Service national universel - Audition du général Daniel Ménaouine, directeur du Service national et de la jeunesse.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Service national universel - Audition du Général Daniel Ménaouine, directeur du Service national et de la jeunesse.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur les communes sans dotation globale de fonctionnement frappées de prélèvements supplémentaires - (16 janvier 2018) : p. 11 p. 12
- Question d'actualité au Gouvernement sur les chiffres du chômage - (15 février 2018) : p. 1530
- Mises au point au sujet d'un vote - (10 avril 2018) : p. 3531
- Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes [n° 422 (2017-2018)] - (17 avril 2018) - Article 1er (art. 64 et 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communauté de communes et des communautés d'agglomération) : p. 3791 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 23 rectifié, n° 33 rectifié bis, n° 6 rectifié ter, n° 28 rectifié, n° 3 rectifié, n° 19 et n° 25 rectifié bis (Subventions et aides - Éligibilité des communes qui conservent les compétences eau/assainissement) : p. 3803
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense [n° 477 (2017-2018)] - (22 mai 2018) - Article 3 (Programmation des ressources financières pour 2019-2023) : p. 4435 p. 4436 - Article 4 (Provision annuelle pour les OPEX et MISSINT (2019-2023)) : p. 4441 - Article 4 bis (nouveau) (Clause de sauvegarde sur le coût des carburants) : p. 4444 - Article additionnel après l’article 11 quater - Amendement n° 8 (Écoles de fonctionnaires - Période d'engagement militaire ou civique - Rapport au Parlement) : p. 4462 - Article 17 (Texte non modifié par la commission) (Dispositions relatives au service militaire volontaire) : p. 4471
- Suite de la discussion (23 mai 2018) - Article 30 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 113-6, L. 164-1, L. 612-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Mises en conformité constitutionnelle et organique de certaines dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre) : p. 4533 - Article 32 (art. L. 151-4, L. 154-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Réforme du contentieux des pensions militaires d'invalidité) : p. 4544
- Question d'actualité au Gouvernement sur le pouvoir d'achat des fonctionnaires - (24 mai 2018) : p. 4632
- Question d'actualité au Gouvernement sur le communautarisme et le respect de la laïcité - (24 mai 2018) : p. 4639
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense [n° 477 (2017-2018)] (suite) - (29 mai 2018) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4652
- Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire [n° 495 (2017-2018)] - (29 mai 2018) - Discussion générale : p. 4680
- Suite de la discussion (30 mai 2018) - Article 1er A (art. L. 2101-1, L. 2111-9 et L. 2141-1 du code des transports - Transformation du groupe public ferroviaire) : p. 4963
- Question d'actualité au Gouvernement sur les biocarburants - (7 juin 2018) : p. 5596
- Question orale sans débat sur l'enseignement des langues vivantes à l'école primaire - (3 juillet 2018) : p. 8829 p. 8830
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'organisation du travail législatif - (5 juillet 2018) : p. 9202
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'état des forces de sécurité - (5 juillet 2018) : p. 9203
- Question d'actualité au Gouvernement sur le sport - (25 septembre 2018) : p. 13282 p. 13283
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation politique - (11 octobre 2018) : p. 13666
- Question d'actualité au Gouvernement sur le rapport du GIEC (II) - (11 octobre 2018) : p. 13670
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)]
Seconde partie :
Défense
 - (1er décembre 2018) : p. 17565
Aide publique au développement -  Compte de concours financiers : prêts à des États étrangers
 - (3 décembre 2018) - Aide publique au développement  - État B : p. 17716
Action extérieure de l’État
 - (3 décembre 2018) : p. 17729 - État B : p. 17748
- Question orale sans débat sur la liberté de circulation des Lorrains - (4 décembre 2018) : p. 17818
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, portant sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d’achat - (6 décembre 2018) : p. 18099
- Question d'actualité au Gouvernement sur les frais d’inscription à l’université - (13 décembre 2018) : p. 21527
- Question d'actualité au Gouvernement sur la préparation du débat national - (18 décembre 2018) : p. 21597