TROENDLÉ (Catherine)
sénateur (Haut-Rhin)
Les Républicains

Vice-présidente du Sénat ; a présidé les séances des 24, 25 janvier, 13 février, 20 mars, 5, 10, 19 avril, 22, 29, 31 mai, 7, 12, 14, 19, 22, 28 juin, 4, 12, 19, 20, 23, 24, 30, 31 juillet, 3, 11, 23 octobre, 7, 14, 19, 20, 26, 29 novembre, 4, 5 et 12 décembre 2018.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre suppléant de la Cour de Justice de la République.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi portant suppression des surtranspositions des directives en droit français du 10 octobre 2018 au 12 novembre 2018.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (17 avril 2018).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptation à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (28 juin 2018).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (26 novembre 2018).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (26 novembre 2018).
Membre titulaire de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours.
Membre titulaire du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires.
Membre titulaire de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement jusqu'au 13 mars 2018.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre de la Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés le 14 mars 2018 ; puis présidente du 21 mars 2018 au 30 septembre 2018.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes [n° 251 (2017-2018)] (25 janvier 2018) - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes [n° 252 (2017-2018)] (25 janvier 2018) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées [n° 273 (2017-2018)] (5 février 2018) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection [n° 331 (2017-2018)] (22 février 2018) - Anciens combattants - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune [n° 336 (2017-2018)] (1er mars 2018) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins [n° 340 (2017-2018)] (5 mars 2018) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Travail.
Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise [n° 343 (2017-2018)] (7 mars 2018) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - Travail.
Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles [n° 368 (2017-2018)] (21 mars 2018) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé [n° 375 (2017-2018)] (27 mars 2018) - Entreprises - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire [n° 392 (2017-2018)] (3 avril 2018) - Police et sécurité - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi [n° 334 (2017-2018)] relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie [n° 394 (2017-2018)] (4 avril 2018) - Outre-mer - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs [n° 460 (2017-2018)] (20 avril 2018) - Collectivités territoriales - Entreprises - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale [n° 466 (2017-2018)] (30 avril 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève [n° 468 (2017-2018)] (7 mai 2018) - Société - Transports.
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés [n° 492 (2017-2018)] (22 mai 2018) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle [n° 501 (2017-2018)] (23 mai 2018) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations [n° 575 (2017-2018)] (14 juin 2018) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours [n° 601 (2017-2018)] (26 juin 2018) - Collectivités territoriales - Fonction publique.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie [n° 634 (2017-2018)] (4 juillet 2018) - Outre-mer - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à sécuriser le statut juridique des préparations magistrales dont la réalisation est sous-traitée à un établissement pharmaceutique [n° 702 (2017-2018)] (31 juillet 2018) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale [n° 712 (2017-2018)] (12 septembre 2018) - Défense - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes [n° 718 (2017-2018)] (19 septembre 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la  MI réinsertion des mineurs enfermés : Une adolescence entre les murs : l'enfermement, dans les limites de l'éducatif, du thérapeutique et du répressif (Rapport) [n° 726 tome 1 (2017-2018)] (25 septembre 2018) - Éducation - Justice.
Rapport d'information, fait au nom de la  MI réinsertion des mineurs enfermés : Une adolescence entre les murs : l'enfermement, dans les limites de l'éducatif, du thérapeutique et du répressif (Auditions) [n° 726 tome 2 (2017-2018)] (25 septembre 2018) - Éducation - Justice.
Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019 [n° 19 (2018-2019)] (5 octobre 2018) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 575 (2017-2018)] visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations [n° 51 (2018-2019)] (17 octobre 2018) - Police et sécurité - Société.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)] - Sécurité civile [n° 153 tome 14 (2018-2019)] (22 novembre 2018) - Budget - Défense - Économie et finances, fiscalité - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak [n° 156 (2018-2019)] (23 novembre 2018) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 18 janvier 2018 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de MM. Loïc Cauret, président délégué de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), et Charles-Eric Lemaignen, premier vice-président.
Réunion du mercredi 24 janvier 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition en commun avec la commission des lois, de M. Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière.
 (commission des lois) : Audition en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de M. Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière.
Réunion du mercredi 21 mars 2018 (MI réinsertion des mineurs enfermés) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 28 mars 2018 (commission des lois) : Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 avril 2018 (commission des lois) : Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Audition de M. François Molins, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 avril 2018 (MI réinsertion des mineurs enfermés) : Audition de Mme Véronique Blanchard, historienne, spécialiste de la justice des mineurs, ancienne éducatrice, enseignante à l'école nationale de la protection judiciaire de la jeunesse.
Réunion du mardi 17 avril 2018 (commission des lois) : Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 avril 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Groupe de travail sur la sécurité routière - Examen du rapport d'information.
 (MI réinsertion des mineurs enfermés) : Audition de M. Rémy Heitz, directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice.
Audition de Mme Anne Berard, adjointe au directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice.
Réunion du jeudi 19 avril 2018 (MI réinsertion des mineurs enfermés) : Audition de M. Jean-Marie Delarue, conseiller d'État, ancien contrôleur général des lieux de privations et de liberté, auteur du livre « Prisons, quel avenir? ».
Réunion du mardi 15 mai 2018 (MI réinsertion des mineurs enfermés) : Audition de Mme Madeleine Mathieu, directrice de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), accompagnée de Mme Catherine D'Herin, cheffe du bureau de la législation et des affaires juridiques et de Mme Aurore Daniel, adjointe à la cheffe du bureau des méthodes et de l'action éducative.
Réunion du mercredi 30 mai 2018 (commission des lois) : Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (MI réinsertion des mineurs enfermés) : Audition de Mme Geneviève Avenard, Défenseure des enfants.
Réunion du mercredi 6 juin 2018 (commission des lois) : Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 7 juin 2018 (MI réinsertion des mineurs enfermés) : Audition de M. Nicolas Sallée, professeur de sociologie à l'université de Montréal, spécialiste du traitement de la délinquance des mineurs.
Réunion du mercredi 13 juin 2018 (commission des lois) : Mission de réflexion sur les enjeux de l'évolution de la fonction publique territoriale - Examen du rapport d'information.
Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique - Examen des amendements au texte de la commission.
 (MI réinsertion des mineurs enfermés) : Audition conjointe de M. Clément Vives, adjoint au Conseiller judiciaire à la Direction générale de la Police nationale (DGPN) et Mme Christelle Simon, Commandant divisionnaire de la Direction centrale de la sécurité publique ; du Colonel Jude Vinot, du Chef d'escadron Erik Salvadori et de Mme Sandrine Guillon, Conseillère juridique et judiciaire de la Direction générale de la Gendarmerie nationale (DGGN).
Audition de Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
Audition de Mme Sylvie Escalon, adjointe au sous-directeur de la Régulation de l'offre de soins et Mme Sophie Terquem, adjointe au bureau « prises en charge post-aigües, pathologies chroniques et santé mentale » à la Direction générale de l'Offre de soins (DGOS).
Audition de Mmes Catherine Pautrat, inspectrice générale de la justice, Isabelle Poinso, inspectrice des services judiciaires et Sophie du Mesnil-Adelee, inspectrice de la protection judiciaire de la jeunesse, co-auteurs en 2015 d'un rapport d'inspection sur le dispositif des centres éducatifs fermés (CEF).
Réunion du jeudi 14 juin 2018 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Alain Richard sur le rapport « Refonte de la fiscalité locale ».
Réunion du mardi 26 juin 2018 (MI réinsertion des mineurs enfermés) : Audition de Mme Laetitia Dhervilly, vice-procureur, chef de la section des mineurs au Parquet de Paris.
Réunion du mercredi 27 juin 2018 (MI réinsertion des mineurs enfermés) : Audition de M. Etienne Lesage, président, et de Mme Sylvie Garde-Lebreton, membre du groupe de travail "Mineurs" au Conseil national des barreaux.
Audition de M. Marc Lifchitz, magistrat, secrétaire général adjoint, et de Mme Sophie Levine, magistrat, syndicat de l'Unité Magistrats (FO Magistrats).
Audition de Mme Anaïs Vrain, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature.
Réunion du mercredi 4 juillet 2018 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Réunion du mercredi 18 juillet 2018 (commission des lois) : Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (MI réinsertion des mineurs enfermés) : Audition de MM. Jean-Patrick Gille, président et Serge Kroichvili, délégué général de l'Union nationale des missions locales (UNML).
Réunion du mercredi 25 juillet 2018 (commission des lois) : Audition de M. Éric Morvan, directeur général de la police nationale.
Audition de M. Michel Delpuech, préfet de police de Paris.
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Patrick Strzoda, directeur de cabinet du Président de la République.
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition du Général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale.
Réunion du lundi 30 juillet 2018 (commission des lois) : Audition de M. Jean-Marie Girier, chef de cabinet de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur, et ancien directeur de la campagne de M. Emmanuel Macron pour l'élection présidentielle.
Réunion du mardi 31 juillet 2018 (commission des lois) : Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Christophe Castaner, délégué général du Mouvement La République en Marche.
Réunion du mercredi 1er août 2018 (commission des lois) : Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Échange de vues.
Réunion du mercredi 12 septembre 2018 (commission des lois) : Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. François-Xavier Lauch, chef de cabinet du Président de la République.
Réunion du mercredi 19 septembre 2018 (commission des lois) : Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Alexandre Benalla, ancien chargé de mission à la présidence de la République.
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Vincent Crase, chef d'escadron dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale.
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Yann Drouet, ancien chef de cabinet du préfet de police de Paris.
Réunion du mardi 25 septembre 2018 (commission des lois) : Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions - Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.
 (MI réinsertion des mineurs enfermés) : Examen du rapport.
Réunion du mardi 9 octobre 2018 (commission des lois) : Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions - Examen des amendements aux textes de la commission.
Réunion du mercredi 10 octobre 2018 (commission des lois) : Audition de Mme Sophie Hatt, ancienne cheffe du groupe de sécurité de la présidence de la République, directrice des services actifs de la police nationale, directrice de la coopération internationale au ministère de l'intérieur.
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission.
Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 11 octobre 2018 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde inaugurale : rapport d'information sur le rôle des communes dans les intercommunalités.
Réunion du mercredi 17 octobre 2018 (commission des lois) : Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité, au sein de l'Église catholique, en France - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution.
Réunion du mardi 23 octobre 2018 (commission des lois) : Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 octobre 2018 (commission des lois) : Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des service départementaux d'incendie et de secours - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 novembre 2018 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 21 novembre 2018 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 22 novembre 2018 (délégation aux collectivités territoriales) : Quel avenir pour les services publics dans les territoires ? Les propositions du rapport du Comité Action Publique 2022 (CAP 2022) relatives aux collectivités territoriales et à l'action publique locale.
Réunion du mercredi 28 novembre 2018 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Sécurités » - Programme « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 4 décembre 2018 (commission des lois) : Manifestations à Paris et dans plusieurs villes de France - Audition de MM. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur la compensation de la suppression de la taxe d'habitation - (16 janvier 2018) : p. 53 p. 54
- Question orale sans débat sur l'exploitation commerciale de l’image d’un sportif - (6 mars 2018) : p. 1888
- Question orale sans débat sur la situation des services départementaux d’incendie et de secours - (6 mars 2018) : p. 1899
- Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance [n° 330 (2017-2018)] - (20 mars 2018) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2427
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence [n° 334 (2017-2018)] - (10 avril 2018) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3534 p. 3537
- Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes [n° 422 (2017-2018)] - (17 avril 2018) - Article 1er (art. 64 et 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communauté de communes et des communautés d'agglomération) : p. 3795
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire australienne - (12 juin 2018) : p. 5688
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire ukrainienne - (12 juin 2018) : p. 5706
- Question orale sans débat relative aux taxes sur le carburant et aux services départementaux d’incendie et de secours - (19 juin 2018) : p. 6192 p. 6193
- Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie [n° 553 (2017-2018)] - (21 juin 2018) - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendement n° 30 rectifié bis (Île de Mayotte - Droit du sol - Restrictions) : p. 6466 - Article 10 AA (nouveau) (art. L. 251-1 à L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-5 [abrogés] et L. 253-1 à L. 253-4 du code de l'action sociale et des familles - Transformation de l'aide médicale d'État (AME) en aide médicale d'urgence, AMU) : p. 6476 - Article additionnel après l’article 10 AA - Amendement n° 29 rectifié ter (Bénéficiaire de l'aide médicale d'urgence - Absence de droit à réduction tarifaire dans les transports - Décorrélation) : p. 6478 p. 6480 - Article additionnel après l’article 10 bis - Amendement n° 24 rectifié bis (Mineur non accompagné - Maintien en zone d'attente - Impossibilité) : p. 6488 - Article additionnel après l’article 10 bis - Amendement n° 254 rectifié ter (Mineur non accompagné - Placement en zone d'attente - Interdiction) : p. 6493 p. 6494
- Suite de la discussion (22 juin 2018) - Article 11 (art. L. 511-1 et L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Modalités d'éloignement des étrangers : renforcement des OQTF et précision de la notion de « risque de fuite ») : p. 6546 p. 6547
- Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes [n° 590 (2017-2018)] - (4 juillet 2018) - Article 2 (art. 222-22-1, 222-23, 222-31-1 et 227-25 du code pénal ; art. 351 du code de procédure pénale - Répression des infractions sexuelles) : p. 9148
- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel [n° 610 (2017-2018)] - (10 juillet 2018) - Article 1er (art. L. 2254-2, L. 4162-5, L. 4163-8, L. 6111-7, L. 6121-5, L. 6322-1 à L. 6322-64, L. 6323-2 à L. 6323-6, L. 6323-7 à L. 6323-17, L. 6323-17-1 à L. 6323-17-6 [nouveaux], L. 6323-20 à L. 6323-23, L. 6323-24-1 [nouveau], L. 6323-25 à L. 6323-38, L. 6323-41, L. 6323-42 [nouveau], L. 6333-1 à L. 6333-8 et L. 6353-10 du code du travail et art. L. 114-12-1 et L. 432-12 du code de la sécurité sociale - Réforme du compte personnel de formation) : p. 9463 p. 9464 p. 9466 - Article 4 (art. L. 6313-1 à L. 6313-15 et L. 6322-44 du code du travail - Définition des actions de développement des compétences) : p. 9498 p. 9500
- Projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie - Commission mixte paritaire [n° 643 (2017-2018)] - (12 juillet 2018) - Discussion générale : p. 9674 p. 9676 p. 9677
- Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique [n° 631 (2017-2018)] - (19 juillet 2018) - Article 18 (art. L. 111-7-1, L. 111-8-3-2 et L. 441, L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, art. 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Assouplissement des normes d'accessibilité) : p. 11042
- Question d'actualité au Gouvernement sur le cabinet de la présidence de la République (I) - (19 juillet 2018) : p. 11049
- Question d'actualité au Gouvernement sur le cabinet de la présidence de la République (II) - (19 juillet 2018) : p. 11049
- Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique [n° 631 (2017-2018)] (suite) - (19 juillet 2018) - Article 18 (art. L. 111-7-1, L. 111-8-3-2 et L. 441, L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, art. 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Assouplissement des normes d'accessibilité) : p. 11064 - Article 19 ter (art. L. 271-7 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Étude géotechnique préalable à la vente d'un terrain constructible et à la construction d'un nouvel immeuble dans les zones exposées au retrait-gonflement des sols argileux) : p. 11075 - Article additionnel après l’article 21 bis C (supprimé) - Amendement n° 717 rectifié ter (Diagnostic technique "assainissement" - Immeubles raccordés au réseau public de collecte) : p. 11094 p. 11095
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'affaire Benalla (VI) - (24 juillet 2018) : p. 11523 p. 11524
- Question orale sans débat sur la publication des chiffres sur la population active - (31 juillet 2018) : p. 13233
- Ajournement du Sénat - Clôture de la session extraordinaire 2017-2018 - (31 juillet 2018) : p. 13262
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice [n° 13 (2018-2019)] - (10 octobre 2018) - Article additionnel après l’article 18 - Amendements n° 302 rectifié et 303 rectifié (Mineurs isolés étrangers - Délégation de l'autorité parentale) : p. 13550
- Question d'actualité au Gouvernement sur un adolescent tué dans une rixe (I) - (16 octobre 2018) : p. 13836
- Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs [n° 52 (2018-2019)] - (23 octobre 2018) - Discussion générale : p. 14060 p. 14062 p. 14064 p. 14067 p. 14068 p. 14070 p. 14073 p. 14074 - Article 1er (art. L. 211-3-1 [nouveau] du code de la sécurité intérieure - Instauration de périmètres de contrôle lors des manifestations) : p. 14075 p. 14076 - Article 2 (art. L. 211-4-1 [nouveau] du code de la sécurité intérieure - Création d'une interdiction administrative individuelle de manifester) : p. 14078 - Article 3 (art. L. 211-4-2 [nouveau] du code de la sécurité intérieure - Création d'un fichier répertoriant les mesures d'interdiction administrative et judiciaire de manifester) : p. 14080 p. 14081 p. 14082 - Article 4 (art. 431-9-1 [nouveau] du code pénal - Délit de dissimulation du visage dans une manifestation) : p. 14083 - Article 5 (art. 431-10 et 431-12 du code pénal - Sanction du port d'arme et du jet de projectile lors d'une manifestation) : p. 14085 - Article 6 (art. 131-32-1 [nouveau], 222-47, 322-15, 431-11, 434-38-1 [nouveau] du code pénal ; art. L. 211-13 [abrogé] du code de la sécurité intérieure - Peine complémentaire d'interdiction de participer à des manifestations sur la voie publique et élargissement des peines complémentaires applicables aux délits de participation délictueuse à une manifestation) : p. 14087 p. 14088 - Article 8 (nouveau) (art. 711-1 du code pénal, art. 804 du code de procédure pénale et art. L. 285-1, 286-1 et L. 287-1 du code de sécurité intérieure - Application en outre-mer) : p. 14088 p. 14089
- Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites - Deuxième lecture [n° 33 (2018-2019)] - (23 octobre 2018) - Discussion générale : p. 14093
- Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours [n° 601 (2017-2018)] - (30 octobre 2018) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 14802 p. 14803
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Côte d’Ivoire - (7 novembre 2018) : p. 15000
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 [n° 106 (2018-2019)]
Troisième partie :
 - (13 novembre 2018) - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 121 rectifié et  n° 182 (Sapeur-pompier volontaire - Exonération de charges patronales) : p. 15313
Quatrième partie :
 - (15 novembre 2018) - Article 29 quinquies (nouveau) (Création d'un forfait expérimental de réorientation pour les urgences hospitalières) : p. 15587 - Article additionnel après l’article 29 sexies - Amendement n° 538 rectifié (Fermeture des services de santé - Moratoire) : p. 15590 p. 15592 p. 15593
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de la République de Bulgarie - (19 novembre 2018) : p. 15748
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 [n° 106 (2018-2019)] (suite) - (20 novembre 2018) - Discussion générale : p. 15834
- Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs [n° 744 (2017-2018)] - (21 novembre 2018) - Discussion générale : p. 16564
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)]
Seconde partie :
Gestion des finances publiques et des ressources humaines -  Crédits non répartis - Action et transformation publiques - Compte d’affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l’État - Régimes sociaux et de retraite - Compte d’affectation spéciale : pensions
 - (6 décembre 2018) : p. 18116 - Gestion des finances publiques et des ressources humaines - État B : p. 18127
Sécurités - Compte d’affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers
 - (6 décembre 2018) : p. 18150 p. 18151 p. 18152 p. 18153 p. 18154 p. 18159 p. 18160 p. 18163
- Souhaits de bienvenue à de jeunes citoyens en tribune - (12 décembre 2018) : p. 21431 p. 21434