VÉRIEN (Dominique)
sénatrice (Yonne)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à partir du 16 janvier 2018.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes le 6 février 2018.
Membre du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance le 17 janvier 2018 ; puis secrétaire du 24 janvier 2018 au 30 janvier 2018.
Secrétaire de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance du 31 janvier 2018 au 10 août 2018.
Membre titulaire du Conseil d'administration de la Fondation du patrimoine le 21 février 2018.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre de la Mission commune d'information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de  le 31 octobre 2018 ; puis rapporteure le 15 novembre 2018.

DÉPÔTS
Proposition de loi permettant d'améliorer le fonctionnement des communes nouvelles [n° 230 (2017-2018)] (18 janvier 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées [n° 308 (2017-2018)] (16 février 2018) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune [n° 336 (2017-2018)] (1er mars 2018) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage [n° 391 (2017-2018)] (3 avril 2018) - Famille - Société.
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs [n° 460 (2017-2018)] (20 avril 2018) - Collectivités territoriales - Entreprises - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens [n° 485 (2017-2018)] (17 mai 2018) - Éducation - Société.
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants [n° 565 (2017-2018)] (12 juin 2018) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans [n° 706 (2017-2018)] (5 septembre 2018) - Culture - Éducation - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes [n° 8 (2018-2019)] (3 octobre 2018) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières [n° 182 (2018-2019)] (6 décembre 2018) - Aménagement du territoire - Société - Transports.
Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie [n° 214 (2018-2019)] (18 décembre 2018) - Questions sociales et santé - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 24 janvier 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (GT préfigurant CS Société de confiance) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 7 février 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 février 2018 (CS Etat pour une société de confiance) : Audition conjointe de représentants des collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 21 février 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Conséquences de la baisse des contrats aidés dans le secteur associatif - Présentation du rapport d'information.
 (CS Etat pour une société de confiance) : Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 22 février 2018 (CS Etat pour une société de confiance) : Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Examen d'articles selon la procédure de législation partielle en commission.
Réunion du mardi 13 mars 2018 (CS Etat pour une société de confiance) : Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du jeudi 15 mars 2018 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mmes Sandrine Dauphin, directrice de projet Virage Dom, et Stéphanie Condon, responsable scientifique de l'enquête Virage Dom (INED), sur l'étude VIRAGE en outre-mer.
Réunion du mardi 20 mars 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : « Pour un nouveau modèle de financement de l'audiovisuel public : trois étapes pour aboutir à la création de « France Médias » en 2020 » - Présentation du rapport d'information de MM. Jean-Pierre Leleux et André Gattolin.
Réunion du mercredi 21 mars 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de MM. Érik Orsenna et Noël Corbin, auteurs du rapport « Voyage au pays des bibliothèques, Lire aujourd'hui, Lire demain... ».
Réunion du jeudi 29 mars 2018 (délégation aux droits des femmes) : Échange de vues sur la révision constitutionnelle.
Réunion du jeudi 12 avril 2018 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur le parcours de sortie de la prostitution.
Réunion du jeudi 19 avril 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : «  L'action du CSA sur les droits des femmes - bilan et perspectives » - Audition de Mme Sylvie Pierre-Brossolette, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Sylvie Pierre-Brossolette, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur le bilan et les perspectives de l'action du CSA sur les droits des femmes.
Réunion du mercredi 16 mai 2018 (délégation aux droits des femmes) : Mutilations sexuelles féminines - Examen du rapport d'information et des propositions de recommandations de Mmes Maryvonne Blondin et Marta de Cidrac, co-rapporteures.
Réunion du mercredi 23 mai 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. José Ferreira, président des Messageries lyonnaises de presse (MLP).
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 24 mai 2018 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde sur les conditions d'exercice des mandats locaux par les élues.
Réunion du jeudi 31 mai 2018 (délégation aux droits des femmes) : Échange de vues sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Réunion du jeudi 7 juin 2018 (délégation aux droits des femmes) : Audition du Conseil Français des Associations pour les Droits de l'Enfant (COFRADE).
Réunion du mardi 12 juin 2018 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Danielle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes.
Réunion du jeudi 14 juin 2018 (délégation aux droits des femmes) : Examen du rapport d'information et des propositions de recommandations sur projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Réunion du mercredi 20 juin 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Denis Rapone, président de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).
Réunion du mercredi 27 juin 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Maxime Saada, président du directoire du groupe Canal Plus.
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 11 juillet 2018 (CS Etat pour une société de confiance) : Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 19 juillet 2018 (délégation aux droits des femmes) : Bilan de la session 2017-2018 et programme de travail de la session 2018-2019.
Réunion du mardi 24 juillet 2018 (CS Etat pour une société de confiance) : Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (Nouvelle lecture) - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 juillet 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mission d'information sur le mécénat - Présentation du rapport d'information.
Mission d'information sur le métier d'enseignant - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mardi 31 juillet 2018 (commission des lois) : Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Christophe Castaner, délégué général du Mouvement La République en Marche.
Réunion du mercredi 26 septembre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Communication de Mme Catherine Morin-Desailly, présidente, sur le colloque du 12 juillet 2018 relatif à l'avenir de l'audiovisuel public.
Réunion du jeudi 8 novembre 2018 (délégation aux droits des femmes) : Désignation de rapporteur-es sur le football féminin dans la perspective du Mondial 2019.
Désignation d'un vice-président.
Échange de vues sur les évolutions prévues dans le PLFSS 2019 en matière de congé maternité des travailleuses indépendantes.
Réunion du mardi 13 novembre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation (crédits « Enseignement technique agricole » de la mission « Enseignement scolaire » et crédits « Enseignement supérieur et recherche agricoles » de la mission « Recherche et enseignement supérieur »).
Réunion du mercredi 14 novembre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Enseignement scolaire » - Crédits « Enseignement scolaire » et « Enseignement technique agricole » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 15 novembre 2018 (MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 21 novembre 2018 (MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs) : Audition de M. Jean-Marie Delarue, conseiller d'État, ancien contrôleur général des lieux de privation de liberté, président de la commission d'audition sur les auteurs de violences sexuelles (prévention, évaluation, prise en charge) et du docteur Sabine Mouchet-Mages, présidente du comité d'organisation de celle-ci.
 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Médias, Livre et industries culturelles » - Crédits « Audiovisuel » et compte de concours financier « Avances à l'audiovisuel public », « Presse » et « Livre et Industries culturelles » - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mercredi 28 novembre 2018 (MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs) : Audition conjointe de M. Éric Guéret, réalisateur du documentaire « Enfance abusée » et de Mme Christine Pedotti, directrice de la rédaction de Témoignage chrétien.
Réunion du jeudi 29 novembre 2018 (délégation aux droits des femmes) : Échange de vues sur la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.
Réunion du mardi 4 décembre 2018 (MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs) : Audition du Dr Georges Picherot, pédiatre, ancien chef de service de pédiatrie au CHU de Nantes, membre du Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE) et du comité d'experts du jeune public au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
Réunion du jeudi 6 décembre 2018 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur les violences faites aux femmes handicapées.
Réunion du mercredi 12 décembre 2018 (MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs) : Audition de M. Édouard Durand, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny, membre du Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE) et membre du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh).
Réunion du mercredi 19 décembre 2018 (MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs) : Audition de M. Mathias Lamarque, sous-directeur de l'éducation populaire, et de Mme Sandrine Ottavj, adjointe du chef du bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des politiques locales, de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.
Audition de représentants de la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) du ministère de la justice.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la situation et l'avenir de la SNCF - (16 janvier 2018) : p. 40
- Débat sur l'avenir de l'audiovisuel public - (20 février 2018) : p. 1608 p. 1609
- Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance [n° 330 (2017-2018)] - (14 mars 2018) - Article 19 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour expérimenter des ajustements du régime des chambres d'agriculture) : p. 2286 - Article 23 (Expérimentation de la suppression des justificatifs de domicile pour la délivrance de titres) : p. 2292 - Article 25 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 521-3-1, L. 525-6-1 du code monétaire et financier et art. 21 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État - Dons par SMS aux associations cultuelles et obligation pour les associations cultuelles d'établir des comptes annuels) : p. 2301
- Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes [n° 422 (2017-2018)] - (17 avril 2018) - Article 1er (art. 64 et 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communauté de communes et des communautés d'agglomération) : p. 3799 - Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 29 rectifié bis (Rétrocession des redevances d'occupation du domaine public des biens et équipements mis à la disposition de l'EPCI à la commune antérieurement compétente) : p. 3809 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3817
- Question orale sans débat sur le remboursement des frais de transport des membres de l'exécutif des intercommunalités - (22 mai 2018) : p. 4413 p. 4414
- Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque [n° 545 (2017-2018)] - (13 juin 2018) - Discussion générale : p. 5793
- Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs [n° 549 (2017-2018)] - (14 juin 2018) - Article 17 (art. L. 752-1 du code de commerce - Renforcer l'obligation de démantèlement et de remise en état des sites sur lesquels une exploitation commerciale a cessé) : p. 6059 - Article 27 (section VII du chapitre Ier du titre Ier de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts - Création d'une taxe sur les livraisons liées au commerce électronique au profit des territoires signataires d'une convention « OSER ») : p. 6074
- Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes [n° 590 (2017-2018)] - (4 juillet 2018) - Article 2 (art. 222-22-1, 222-23, 222-31-1 et 227-25 du code pénal ; art. 351 du code de procédure pénale - Répression des infractions sexuelles) : p. 9126 p. 9147
- Suite de la discussion (5 juillet 2018) - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 106 rectifié (Prostitution - Définition) : p. 9176 - Article additionnel - Amendements n° 64 rectifié bis et n° 88 rectifié bis (Information et éducation à la sexualité dans les établissements scolaires) : p. 9233
- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel [n° 610 (2017-2018)] - (11 juillet 2018) - Article 8 (art. 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ; art. L. 3162-1, L. 6222-1, L. 6222-2, L. 6222-7-1, L. 6222-8 à L. 6222-10, L. 6222-11, L. 6222-12, L. 6222-12-1, L. 6222-25, L. 6222-27, L. 6222-42, L. 6222-44 et L. 6223-8-1 [nouveau] du code du travail ; art. L. 5547-1 du code des transports - Simplification des conditions d'exécution du contrat d'apprentissage) : p. 9545
- Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique [n° 631 (2017-2018)] - (17 juillet 2018) - Article 1er bis (supprimé) (art. L. 441-4 du code de l'urbanisme - Association renforcée des paysagistes-concepteurs à l'élaboration du projet architectural, paysager et environnemental des demandes de permis d'aménager concernant un lotissement) : p. 10824 - Article 5 (art. L. 151-7-1 et L. 151-7-2 [nouveaux], L. 153-31, L. 153-34, L. 311-1, L. 311-2, L. 424-1, L. 311-4 à L. 311-6 du code de l'urbanisme, art. 1er de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, art. L. 122-1 et L. 122-4 du code de l'environnement, art. L. 322-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales - Réforme du régime des ZAC et des concessions d'aménagement) : p. 10840 p. 10843 p. 10845 - Article additionnel après l’article 10 bis - Amendement n° 675 rectifié bis et n° 882 rectifié (Effet d'une disposition règlementaire postérieure à la construction) : p. 10887
- Suite de la discussion (18 juillet 2018) - Article 12 quater (art. L. 142-4, L. 111-5, L. 151-11 du code de l'urbanisme - Consultation de la commission départementale de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers) : p. 10927 - Article 16 (art. L. 423-1 du code de l'urbanisme - Encadrement des pièces exigibles dans le cadre d'une demande d'autorisation d'urbanisme) : p. 11004 - Article 17 (art. L. 423-2 [nouveau], L. 423-3 [nouveau], et L. 426-1 du code de l'urbanisme - Mise à disposition de l'administration des données relatives aux autorisations d'urbanisme et dématérialisation des démarches d'autorisation d'urbanisme) : p. 11008
- Suite de la discussion (19 juillet 2018) - Article 18 (art. L. 111-7-1, L. 111-8-3-2 et L. 441, L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, art. 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Assouplissement des normes d'accessibilité) : p. 11063 - Article 25 (art. L. 423-1, L. 423-1-1 à L. 423-1-2, L. 423-2, L. 423-3 [abrogé], art. L. 312-3-1, L. 481-1, art. L. 481-1-1 et L. 481-1-2 [nouveaux] du code de la construction et de l'habitation - Réorganisation du secteur HLM) : p. 11134
- Suite de la discussion (20 juillet 2018) - Article 28 (art. L. 313-17-1, L. 411-2, L. 421-1, L. 421-2, L. 421-3, L. 421-4, L. 421-6, L. 421-8, L. 421-10, L. 421-12, L. 421-12-1, L. 421-17, L. 421-19 [abrogé], L. 421-20 [abrogé], L. 421-21, L. 421-22, L. 421-26, L. 422-2, L. 422-3, L. 424-2, L. 433-1, L. 445-1, L. 445-2, L. 445-3, L. 445-3-1, L. 445-8 [abrogé] du code de la construction et de l'habitation, art. L. 137-31 du code de la sécurité sociale, art. L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques, art. 207, 210 E, 278 sexies, 1594 H-O bis du code général des impôts, art. L. 329-1 du code de l'urbanisme, art. 10 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, art. 5-1 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture - Mesures de simplification pour les organismes HLM) : p. 11188 p. 11202 p. 11204 - Article 35 (art. L. 441-2 et L. 442-5-2 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Adaptation des missions des commissions d'attribution de logements) : p. 11290 p. 11291
- Suite de la discussion (25 juillet 2018) - Article additionnel après l’article 63 - Amendement n° 636 rectifié (Itinérance - Mise en place au niveau national) : p. 11643
- Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Nouvelle lecture [n° 659 (2017-2018)] - (25 juillet 2018) - Article 2 bis A (art. L. 1113-8 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Extension du droit à régularisation en cas d'erreur au bénéfice des collectivités territoriales et de leurs groupements dans leurs relations avec l'État et les organismes de sécurité sociale) : p. 11694 - Article 38 (Texte non modifié par la commission) (art. 18 et 19 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État ; art. 18-2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et art. 25 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique - Diverses mesures relatives aux cultes) : p. 11719
- Projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Commission mixte paritaire [n° 687 (2017-2018)] - (31 juillet 2018) - Discussion générale : p. 13240
- Question orale sans débat sur l'avenir de la diffusion des compétitions sportives féminines - (20 novembre 2018) : p. 15811
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)]
Seconde partie :
Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : avances à l’audiovisuel public
 - (4 décembre 2018) : p. 17861
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales
 - (5 décembre 2018) - Article 79 septies (nouveau) (Création d'une dotation au profit des communes accueillant un site « Natura 2000 ») : p. 17998
Enseignement scolaire
 - (5 décembre 2018) : p. 18024