ASSASSI (Éliane)
sénatrice (Seine-Saint-Denis)
CRCE

Présidente du Groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Membre du Comité de déontologie parlementaire du Sénat.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique le 16 octobre 2019.
Membre de la Commission d'enquête sur le développement de la radicalisation islamiste et les moyens de le combattre le 14 novembre 2019 ; puis vice-présidente le 26 novembre 2019.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 25 mars 2019.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France [n° 249 (2018-2019)] (16 janvier 2019) - Aménagement du territoire - Transports.
Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre [n° 259 (2018-2019)] (22 janvier 2019) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique [n° 260 (2018-2019)] (22 janvier 2019) - Économie et finances, fiscalité - Énergie - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines [n° 302 (2018-2019)] (7 février 2019) - Famille - Société.
Proposition de loi créant un statut de l'élu communal [n° 305 (2018-2019)] (12 février 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à clarifier les modalités de fonctionnement et de rétribution de la haute administration publique de l'État [n° 353 (2018-2019)] (21 février 2019) - Fonction publique - Société.
Proposition de loi tendant à promouvoir la justice fiscale en rétablissant l'impôt de solidarité sur la fortune [n° 355 (2018-2019)] (22 février 2019) - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de cyanure dans l'exploitation minière aurifère et argentifère [n° 374 (2018-2019)] (11 mars 2019) - Énergie - Environnement - Société.
Proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique [n° 553 (2018-2019)] (6 juin 2019) - Agriculture et pêche - Environnement.
Proposition de loi visant à redéfinir les missions des hôpitaux de proximité [n° 688 (2018-2019)] (19 juillet 2019) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à allonger le délai légal de l'interruption volontaire de grossesse [n° 702 (2018-2019)] (29 juillet 2019) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Société.
Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques [n° 717 (2018-2019)] (11 septembre 2019) - Travail.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen, de recueillir des éléments d'information sur les conditions dans lesquelles les services de l'État contrôlent l'application des règles applicables aux installations classées et prennent en charge les accidents qui y surviennent ainsi que leurs conséquences et afin de tirer les enseignements sur la prévention des risques technologiques [n° 20 (2019-2020)] (4 octobre 2019) - Environnement - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi portant mesures d'urgence pour la santé et les hôpitaux [n° 24 (2019-2020)] (7 octobre 2019) - Questions sociales et santé - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 février 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi d'orientation des mobilités - Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
Réunion du mercredi 20 février 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 mars 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi, modifié par lettre rectificative, d'orientation des mobilités - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi, modifié par lettre rectificative, d'orientation des mobilités - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 avril 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Questions diverses.
Réunion du mercredi 22 mai 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Augustin de Romanet, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général d'Aéroports de Paris.
Réunion du mercredi 26 juin 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Sécurité des ponts - Examen du rapport de la mission d'information.
Réunion du jeudi 24 octobre 2019 (CS sur la bioéthique) : Constitution du bureau.
Réunion du mardi 3 décembre 2019 (CE Combattre la radicalisation islamiste) : Audition de M. Youssef Chiheb, professeur associé à l'université Paris 13, directeur de recherche au Centre français de recherche sur le renseignement.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur les mobilités du futur - (15 janvier 2019) : p. 41
- Question d'actualité au Gouvernement sur la hausse des tarifs autoroutiers - (17 janvier 2019) : p. 106 p. 107
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique fiscale - (17 janvier 2019) : p. 109
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des hôpitaux et des maternités - (22 janvier 2019) : p. 191
- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises [n° 255 (2018-2019)] - (29 janvier 2019) - Question préalable : p. 384 - Discussion générale : p. 387 p. 392
- Question d'actualité au Gouvernement sur les lanceurs de balles de défense - (31 janvier 2019) : p. 630
- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises [n° 255 (2018-2019)] (suite) - (31 janvier 2019) - Article 25 (art. L. 330-1, L. 330-2, L. 440-1, L. 440-2, L. 612-2 et L. 632-17 du code monétaire et financier - Infrastructures des marchés financiers) : p. 692 - Article 27 ter A (art. L. 221-32 du code monétaire et financier) Maintien du PEA ou du PEA-PME en cas de retrait après cinq ans et suppression du blocage des nouveaux versements en cas de retrait après huit ans) : p. 710 - Article 28 (art. L. 227-2-1, L. 228-11, L. 228-12, L. 228-15 et L. 228-98 du code de commerce - Assouplissement du régime des actions de référence) : p. 717 - Moderniser la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations pour améliorer ses actions en faveur des territoires - Sous-section 2 : p. 724 - Article 30 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 518-4 du code monétaire et financier - Composition de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et des consignations, CDC) : p. 727 - Article 32 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 518-11 et L. 518-12 du code monétaire et financier - Prérogatives du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, CDC) : p. 732
- Question d'actualité au Gouvernement sur le référendum - (5 février 2019) : p. 776
- Question d'actualité au Gouvernement sur le débat national et le pluralisme dans les médias - (5 février 2019) : p. 780
- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises [n° 255 (2018-2019)] (suite) - (5 février 2019) - Article 44 (art. L. 6323-2-1 [nouveau] du code des transports - Modification du régime juridique d'Aéroports de Paris) : p. 790 p. 793 p. 797 p. 798 p. 799 p. 799 p. 803 p. 804 - Article 47 (art. L. 6323-4-1 [nouveau] du code des transports - Périmètre régulé d'Aéroports de Paris) : p. 819 p. 820
- Suite de la discussion (6 février 2019) - Article 57 (art. L. 137-16 du code de la sécurité sociale ; L. 3311-1, L. 3312-2, L. 3312-6, L. 3312-9, L. 3314-6, L. 3314-8, L. 3315-2, L. 3315-3, L. 3321-1, L. 3322-1, L. 3322-2, L. 3322-4, L. 3322-9, L. 3312-3, L. 3323-6, L. 3324-2, L. 3332-2, L. 3334-7, L. 3335-1 du code du travail - Développement de l'épargne salariale) : p. 900
- Suite de la discussion (12 février 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1101 p. 1105
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - Nouvelle lecture [n° 288 (2018-2019)] - (12 février 2019) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 289 (2018-2019) : p. 1117 p. 1118 - Article 13 (art. 2-1 et 2-2 [nouveaux] la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation et de simplification de la justice du XXIe siècle, art. L. 212-5-1 et L. 212-5-2 [nouveaux] du code de l'organisation judiciaire - Procédure sans audience devant le tribunal de grande instance et procédure dématérialisée de règlement de petits litiges) : p. 1156 - Article 21 (art. L. 222-2-1, L. 222-2-2 et L. 222-2-3 [nouveaux], L. 222-5 et L. 222-6 [nouveaux] du code de justice administrative - Recours aux magistrats honoraires au sein des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel) : p. 1165 - Article 26 (art. 10-2, 15-3-1 [nouveau], 40-4-1, 89, 391, 393-1, 420-1 et 706-57 du code de procédure pénale - Diverses mesures de simplification de la procédure pénale) : p. 1168 - Article 27 (art. 60-4 [nouveau], 77-1-4 [nouveau], 100, 100-1, 230-32, 230-33, 230-34, 230-35, 230-45, 706-1-1, 706-1-2, 706-72 et 709-1-3 du code de procédure pénale ; 706-95, 706-95-5 à 706-95-10 [abrogés] du code de procédure pénale ; art. 67 bis 2 du code des douanes - Extension des possibilités de recours aux interceptions de communications électroniques et aux techniques de géolocalisation) : p. 1171 - Article 30 (art. 16, 18, 28, 60, 60-1, 60-3, 76-2, 77-1, 77-1-1, 77-1-2, 77-1-3 du code de procédure pénale et art. L. 130-7 du code de la route - Statut et compétence de la police judiciaire) : p. 1178 - Article 32 (art. 53, 56, 76, 78-2-2, 802-2 [nouveau] du code de procédure pénale - Extension des pouvoirs des enquêteurs) : p. 1181 - Article 36 (art. 41-4, 41-6, 84-1, 170-1 [nouveau], 175, 180-1, 185, 706-153 et 778 du code de procédure pénale - Dispositions relatives à la clôture et au contrôle de l'instruction) : p. 1191 - Article 48 bis (Libération conditionnelle - Conditions d'octroi) : p. 1220 - Article 51 quinquies (Texte non modifié par la commission) (Régime des fouilles en détention) : p. 1224
- Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions - Nouvelle lecture [n° 289 (2018-2019)] - (12 février 2019) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi de programmation n° 288 (2018-2019).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la démocratie représentative - (19 février 2019) : p. 2514
- Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France [n° 249 (2018-2019)] - (7 mars 2019) - Discussion générale : p. 2881 p. 2885 p. 2889 - Article 1er (Nationalisations des sociétés concessionnaires d'autoroutes) : p. 2896 p. 2897 p. 2898 p. 2901
- Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre [n° 259 (2018-2019)] - (7 mars 2019) - Discussion générale : p. 2901 p. 2904 p. 2905 p. 2906 p. 2909 p. 2912 p. 2913 - Article 3 (Maintien de l'ordre - Différentes doctrines - Rapport au Parlement) : p. 2916
- Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations - Deuxième lecture [n° 364 (2018-2019)] - (12 mars 2019) - Exception d'irrecevabilité : p. 2940 p. 2942 p. 2943 - Question préalable : p. 2944 p. 2945 p. 2946 p. 2947
- Question d'actualité au Gouvernement sur la privatisation d'Aéroports de Paris - (12 mars 2019) : p. 2955
- Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations - Deuxième lecture [n° 364 (2018-2019)] (suite) - (12 mars 2019) - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 211-4-1 [nouveau] du code de la sécurité intérieure - Création d'une interdiction administrative individuelle de manifester) : p. 2972 p. 2973 p. 2974 - Organisation des travaux : p. 2982 - Article 6 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 138 du code de procédure pénale - Interdiction de manifester dans le cadre d'un contrôle judiciaire) : p. 2988 p. 2990 - Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 211-10 du code de la sécurité intérieure - Responsabilité civile pour les dommages causés lors d'une manifestation) : p. 2992 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2993 p. 2994 p. 2995
- Projet de loi d'orientation des mobilités [n° 369 (2018-2019)] - (19 mars 2019) - Question préalable : p. 3173 p. 3175 p. 3176 p. 3177 - Rappel au règlement : p. 3187 - Article 1er A (nouveau) (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037) : p. 3189 p. 3206 p. 3208 - Rapport annexé : p. 3215 - Article 1er A (nouveau) (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037) : p. 3216 p. 3217 - Rapport annexé (suite) : p. 3219 p. 3225 p. 3227 p. 3233 p. 3237 p. 3238 p. 3239
- Suite de la discussion (20 mars 2019) - Article 1er A (nouveau) (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037) : p. 3262 p. 3264 p. 3268 - Article additionnel après l’article 1er B - Amendement n° 129 (Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) - Taxe additionnelle - Création) : p. 3292
- Suite de la discussion (21 mars 2019) - Article 2 (art. L. 2333-64 à L. 2333-68, L. 2333-70, L. 2333-73, L. 2531-2, L. 2531-3, L. 2531-5, L. 2531-6, L. 2531-9, L. 5722-7 et L. 5722-7-1 du code général des collectivités territoriales - Versement mobilité) : p. 3369 p. 3373 p. 3378
- Question d'actualité au Gouvernement sur la sécurité à Paris - (21 mars 2019) : p. 3389
- Projet de loi d'orientation des mobilités [n° 369 (2018-2019)] (suite) - (21 mars 2019) - Article 4 (art. L. 1215-1, L. 1215-1-1 et L. 1231-5 [nouveaux] et art. L. 1231-10, L. 1231-11 et L. 1241-1 du code des transports, art. L. 1111-9 et L. 3232-1-1 du code général des collectivités territoriales - Rôle de chef de file de la région et comité des partenaires) : p. 3407 p. 3408 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 357 rectifié, n° 657 rectifié bis et n° 266 rectifié bis (Emplacements de stationnements sécurisés pour vélos - Localisation dans les plans de mobilités) : p. 3444 p. 3445 - Article 6 (art. L. 1215-2, L. 1231-1-1, L. 1231-3, L. 1214-1-1 [nouveaux] et art. L. 1241-1 du code des transports - Services de mobilité solidaire et aides individuelles à la mobilité) : p. 3448 - Article 7 (art. L. 1111-5 du code des transports et art. L. 2224-37 du code général des collectivités territoriales - Mesures en faveur des personnes handicapées ou à mobilité réduite et de leurs accompagnateurs) : p. 3451 - Article 9 (art. L. 1115-1, L. 1115-2 [nouveau], L. 1115-3 [nouveau], L. 1115-4 [nouveau], L. 1262-4 [nouveau], L. 1263-4, L. 1263-5 [nouveau], L. 1264-7 et L. 3121-11-1 du code des transports - Ouverture des données nécessaires à l'information du voyageur) : p. 3469 - Article 11 (art. L. 1115-7 [nouveau] et L. 1115-8 [nouveau] du code des transports - Services locaux d'information et de billettique multimodales) : p. 3476 - Article 12 (Définition, par ordonnance, d'un cadre juridique pérenne applicable au véhicule autonome) : p. 3480 - Article 14 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour expérimenter des solutions de mobilité dans les zones peu denses) : p. 3487
- Suite de la discussion (26 mars 2019) - Article 16 (art. L. 130-9-1 [nouveau] du code de la route - Contrôle des voies réservées) : p. 3520
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'avenir des retraites - (26 mars 2019) : p. 3528
- Projet de loi d'orientation des mobilités [n° 369 (2018-2019)] (suite) - (26 mars 2019) - Article 19 (art. L. 3120-2-1, 3120-2-2 et art. L. 3123-2 et L. 3123-2-1 [nouveaux] du code des transports - Encadrement de l'activité des vélotaxis) : p. 3545 - Article 20 (art. L. 7342-1, L. 7342-3 et L. 7342-4 du code du travail - Renforcement de la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique) : p. 3549 p. 3550 - Article additionnel avant l’article 21 - Amendements n° 800 rectifié, n° 162 rectifié, n° 663 rectifié bis, n° 343 rectifié et n° 873 rectifié (Objectifs de mobilité propre - Fixation) : p. 3554
- Suite de la discussion (27 mars 2019) - Article 26 (art. L. 3261-3-1 du code du travail ; art. 81 du code général des impôts ; art. L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale - Forfait mobilités durables) : p. 3631 p. 3633 - Article 27 (art. L. 229-26 du code de l'environnement ; articles L. 5219-1 et L. 5219-5 du code général des collectivités territoriales - Plans d'action de lutte contre la pollution de l'air) : p. 3643 - Article 28 (art. L. 2213-4-1 et L. 2213-4-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Zones à faibles émissions) : p. 3662 - Article additionnel après l’article 32 bis - Amendements n° 12 rectifié sexies et n° 516 rectifié (Agents identifiés à risque terroriste - Suppression de l'obligation de reclassement) : p. 3695
- Suite de la discussion (28 mars 2019) - Article 37 (quatrième et cinquième parties du code des transports - Demandes d'habilitation à légiférer par ordonnance dans les domaines fluvial et maritime et possibilité pour des bateaux, engins flottants et navires autonomes ou commandés à distance, de naviguer dans les eaux intérieures, à titre dérogatoire et expérimental) : p. 3729 - Article 37 bis (nouveau) (art. L. 4311-1-1 [nouveau] du code des transports - Contrat d'objectifs et de performance de Voies navigables de France) : p. 3743 - Article 38 (art. L. 2142-1, L. 2142-2, L. 2142-5, L. 2142-7 du code des transports - Missions de la Régie autonome des transports parisiens, RATP) : p. 3744 p. 3745 p. 3746 p. 3749 - Article additionnel après l’article 38 bis - Amendements n° 174 rectifié  et n° 444 rectifié bis (Liaison rapide ferroviaire Paris - Aéroport Roissy Charles de Gaulle - Abandon du programme) : p. 3757 p. 3758 p. 3759 - Article 39 (art. L. 1321-1, L. 1321-3, L. 3111-16-1 [nouveau] du code des transports et art. L. 3316-1 à L. 3316-3 [nouveaux] du chapitre VI [nouveau] du titre unique du livre III de la troisième partie code des transports - Volet social de l'ouverture à la concurrence des réseaux de transport public urbain par autobus de la Régie autonome des transports parisiens) : p. 3760 p. 3761 p. 3763 p. 3766 p. 3767 - Article additionnel après l’article 40 - Amendement n° 124 rectifié (Nouvelles infrastructures autoroutières - Concessions - Interdiction) : p. 3775 - Article 44 bis (nouveau) (art. L. 1324-7 du code des transports - Déclaration individuelle de participation à une grève) : p. 3791 p. 3792
- Suite de la discussion (2 avril 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3824 p. 3826
- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Nouvelle lecture [n° 382 (2018-2019)] - (9 avril 2019) - Discussion générale : p. 5418 - Question préalable : p. 5421
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, relative au grand débat national - (10 avril 2019) : p. 5473 p. 5474 p. 5475 p. 5483 p. 5485 p. 5487 p. 5489
- Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement [n° 425 (2018-2019)] - (11 avril 2019) - Article additionnel après l’article 2 bis - Amendements n° 148 rectifié et n° 191 rectifié (Obstruction à la chasse - Délit) : p. 5575 p. 5576 p. 5577
- Question d'actualité au Gouvernement sur les conséquences des élections israéliennes - (11 avril 2019) : p. 5591
- Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement [n° 425 (2018-2019)] (suite) - (11 avril 2019) - Article 3 ter (nouveau) (art. L. 424-4 du code de l'environnement - Modes de chasse consacrés par des usages traditionnels) : p. 5632 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5642
- Question d'actualité au Gouvernement sur le maintien des crédits d'impôts, CICE et CIR - (30 avril 2019) : p. 5944
- Question d'actualité au Gouvernement sur le plan gouvernemental - (30 avril 2019) : p. 5945
- Question d'actualité au Gouvernement sur les manifestations du 1er mai (I) - (7 mai 2019) : p. 6176 p. 6177
- Débat sur le thème : « La caducité du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l’Union européenne rendra-t-elle une autonomie budgétaire aux États membres ? » - (9 mai 2019) : p. 6231 p. 6233 p. 6234 p. 6236
- Débat sur le mécénat territorial au service des projets de proximité - (9 mai 2019) : p. 6274
- Projet de loi pour une école de la confiance [n° 474 (2018-2019)] - (14 mai 2019) - Discussion générale : p. 6340 p. 6348 - Article 1er (École de la confiance) : p. 6369 p. 6375
- Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 [n° 499 (2018-2019)] - (16 mai 2019) - Discussion générale : p. 6522 - Article unique (Texte non modifié par la commission) : p. 6530
- Mise au point au sujet de votes - (16 mai 2019) : p. 6540
- Projet de loi pour une école de la confiance [n° 474 (2018-2019)] - (17 mai 2019) - Article additionnel après l’article 12 bis - Amendements n° 21 rectifié bis et n° 172, (Réseaux d'éducation prioritaire - Affectation d'enseignants expérimentés) : p. 6707 p. 6708 - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° 174 (Missions des personnels psychologues de l'Éducation nationale - Inscription dans la partie législative du code de l'éducation) : p. 6722
- Suite de la discussion (21 mai 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6764 p. 6767
- Question orale sans débat sur la pérennisation des places d’hébergement de la Seine-Saint-Denis - (4 juin 2019) : p. 7772 p. 7773
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé [n° 525 (2018-2019)] - (5 juin 2019) - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendements n° 168 rectifié quinquies, n° 150 rectifié ter, n° 26 rectifié bis, n° 151 rectifié ter, n° 27 rectifié bis, n° 122 rectifié bis, n° 117 rectifié ter et n° 346 rectifié (Lutte contre la désertification médicale - Installation des futurs médecins - Durée minimale obligatoire dans un secteur déficitaire) : p. 7910
- Déclaration de politique générale du Gouvernement - (12 juin 2019) : p. 9149 p. 9150 p. 9152 p. 9153 p. 9155 p. 9157 p. 9158
- Proposition de loi créant un statut de l'élu communal [n° 305 (2018-2019)] - (12 juin 2019) - Article 1er (art. L. 1111-1-2 [nouveau] et art. L. 2123-17 du code général des collectivités territoriales - Principe de gratuité des fonctions électives locales) : p. 9179 p. 9180 p. 9181
- Déclaration de politique générale du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote - (13 juin 2019) : p. 9209 p. 9210
- Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat [n° 550 (2018-2019)] - (18 juin 2019) - Discussion générale : p. 9256 p. 9257 p. 9258 - Article 1er (art. 1er, 2, 2 bis [nouveau], 3, 4, 4 bis [nouveau], 6 et 104 du Règlement - Opérations de renouvellement des instances du Sénat : Bureau d'âge, Bureau définitif et remplacements en cas de vacances) : p. 9266 p. 9267 - Article 8 (art. 15 ter [nouveau], 16, 16 bis [nouveau], 17, 17 bis [nouveau], 23 [abrogé], 28 ter [abrogé] et 28 quater [abrogé] du Règlement - Travaux des commissions : publicité des travaux, saisines des commissions permanentes et des commissions spéciales, saisines pour avis, établissement du texte de la commission) : p. 9277 p. 9278 p. 9281 p. 9282 - Article 13 (art. 29, 29 bis, 29 ter, 30 et 73 undecies [abrogé] du Règlement - Inscriptions à l'ordre du jour du Sénat : Conférence des Présidents et modalités de fixation de l'ordre du jour ; discussion immédiate) : p. 9286 p. 9287 p. 9288 - Article 15 (art. 42, 43, 44, 45, 46, 47, 47 bis, 47 bis-1 A, 47 bis-1 et 47 bis-2 du Règlement - Discussion des projets et des propositions : discussion générale, discussion des articles, irrecevabilités financière et sociale, règles particulières à certains textes (traités, PLF, PLFSS)) : p. 9292 p. 9293 - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° 35 rectifié (Procédure de législation en commission - Modifications) : p. 9298
- Projet de loi de transformation de la fonction publique [n° 571 (2018-2019)] - (18 juin 2019) - Question préalable : p. 9315 p. 9316 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 96 rectifié (Membres de la fonction publique - Obligation de réserve) : p. 9337
- Suite de la discussion (19 juin 2019) - Article 3 (art. 9 ter, 12, 13, 15, 15 bis, 15 ter [nouveaux], 16 [abrogé], 17, 21, 34 et 80 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, art. 7-1, 8, 12, 23, 32, 32-1 [nouveau], 33, 33-1, 33-2 [nouveau], 49, 57, 88, 97, 100-1 et 120 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, art. 11, 25, 41, et 104 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, art. L. 3641-4, L. 3651-3, L. 5111-1, L. 5111-7, L. 5211-4-1, L. 5211-4-2, L. 5217-2 et L. 5219-12 du code général des collectivités territoriales, art. L. 6133-7, L. 6135-1, L. 6143-2-1, L. 6143-5, L. 6144-3, L. 6144-3-1, L. 6144-3-2, L. 6144-4, L. 6144-5, L. 6144-6-1 et L. 6414-2 du code de la santé publique, art. L. 14-10-2 et L. 315-13 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 951-1-1 et L .952-2-2 [nouveau] du code de l'éducation, art. L. 313-6 et L. 811-9-2 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime, art. L. 2221-3 du code des transports, art. 29-1 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 et art. L. 232-3 du code de justice administrative - Fusion du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en une instance unique de concertation) : p. 9407 p. 9409 - Article 3 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4312-3-2 du code des transports - Création d'un comité social d'administration central au sein de Voies navigables de France) : p. 9438 - Article 4 (art. 30 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, art. 14 et 14 bis [nouveau] de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, art. 28 et 30 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et art. 20-1, 21, 46, 87 et 119 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Réorganisation des commissions administratives paritaires) : p. 9442 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 228 (Entraves aux instances de représentation du personnel - Régime de sanction - Mise en œuvre) : p. 9455 - Article 6 (art. 6 bis A [nouveau] de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État - Publicité des créations et vacances d'emplois  dans la fonction publique de l'État) : p. 9457 p. 9458 p. 9459 p. 9460 - Article 8 (art. 7 bis [nouveau] de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État,  art. 3 et 3-4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, art. 9-4 [nouveau] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Contrat de projet dans les trois versants de la fonction publique) : p. 9489 p. 9491 - Article 9 (art. 3, 4, 6 et 6 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, art. 16 de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes - Élargissement du recours au contrat pour pourvoir les emplois permanents de l'État) : p. 9499 p. 9501
- Suite de la discussion (20 juin 2019) - Article 10 (art. 3-3, 25 et 104 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,  art. 2 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale - Élargissement du recours au contrat dans la fonction publique territoriale - Assouplissement des conditions d'emploi de fonctionnaires territoriaux  à temps partiel) : p. 9555 - Article 10 bis (art. 6 quater de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, art. 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, art. 9-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Remplacement d'agents indisponibles) : p. 9563 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 266 rectifié (Fonctionnaires ultramarins - Mutations - Dispositifs de priorité - Rapport au Parlement) : p. 9580 p. 9581 - Article 13 (art. 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, art. 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, art. 78-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, art. L. 6152-4 du code de la santé publique - Inscription dans le statut général des principes de fixation de la rémunération des agents contractuels et modification du cadre de la prime d'intéressement collectif dans le versant hospitalier) : p. 9590 - Article 13 bis (nouveau) (art. 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Renforcement du régime indemnitaire dans la fonction publique territoriale) : p. 9592 - Article 14 (Chapitre II bis [nouveau], art. 26 et 58 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, Chapitre II bis [nouveau], art. 39, 78-1 et 79 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Chapitre 2 bis [nouveau], art. 35 et 69 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Suppression de l'avis préalable de la CAP en matière d'avancement et de promotion interne, création de lignes directrices de gestion et extension du dispositif de grade à accès fonctionnel) : p. 9596 - Article 15 (art. 66 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, art. 89, 90 et 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, art. 81 et 83 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Révision de l'échelle des sanctions disciplinaires et harmonisation entre les trois versants de la fonction publique) : p. 9608 - Article 16 (art. 14 bis, 25 ter, 25 septies et 25 octies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - Renforcement des contrôles déontologiques dans la fonction publique) : p. 9623 p. 9627
- Suite de la discussion (25 juin 2019) - Article additionnel après l’article 34 D (priorité) - Amendement  n° 263 rectifié (Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) - Création d'un corps spécifique - Rapport au Parlement) : p. 9662 p. 9663
- Question d'actualité au Gouvernement sur le plan canicule - (25 juin 2019) : p. 9677
- Projet de loi de transformation de la fonction publique [n° 571 (2018-2019)] (suite) - (25 juin 2019) - Article additionnel après l’article 16 bis - Amendement n° 253 (« Pantoufle » - Remboursement - Systématisation) : p. 9706 - Article additionnel après l’article 16 bis - Amendement n° 252 (Fonction publique - Lutte contre les conflits d'intérêt) : p. 9708 - Article additionnel après l’article 16 bis - Amendement n° 251 (Haute fonction publique - Déontologie incompatibilités) : p. 9712 - Article 16 quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. 5 de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes - Limite d'âge pour les présidents des autorités publiques et administratives indépendantes) : p. 9721 - Article 17 (Habilitation à légiférer par ordonnances afin de simplifier et de moderniser diverses dispositions relatives à la protection sociale des agents publics) : p. 9722 p. 9723
- Suite de la discussion (26 juin 2019) - Articles additionnels après l’article 20 bis - Amendement n° 520 rectifié ter (Droit de grève - Aménagement de l'exercice dans certains services - Limitations) : p. 9812 p. 9813 p. 9815 - Article 22 (Habilitation à légiférer par ordonnances pour réformer les modalités de recrutement et de formation des fonctionnaires) : p. 9818 - Article 24 bis (art. L. 4138-2, L. 4341-1, L. 4351-1, L. 4361-1, L. 4371-1 du code de la défense - Faciliter la mobilité des personnels militaires) : p. 9830 - Article 27 (art. 62 et art. 62 bis [nouveau] de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ; art. 93 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Création, pour la fonction publique d'État et la fonction publique hospitalière, d'un dispositif global d'accompagnement pour les fonctionnaires dont l'emploi est supprimé dans le cadre d'une restructuration) : p. 9847
- Suite de la discussion (27 juin 2019) - Article 28 bis (nouveau) (art. 97 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Prise en charge des fonctionnaires momentanément privés d'emploi, FMPE) : p. 9965 p. 9966 p. 9967 - Article 29 (art.  6 quater A et 6 septies [nouveaux] de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, art. 26-2 [nouveau] de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et art. 51 [abrogé] de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions  relatives à la fonction publique - Généralisation des dispositifs de signalement destinés aux victimes d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes et mise en place de plans d'action obligatoires pour assurer l'égalité entre les femmes et les hommes) : p. 9973 - Article 32 (art. 115 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et art. 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Inapplication du jour de carence pour les congés maladie liés à l'état de grossesse et maintien du régime indemnitaire pendant les congés liés à l'enfant dans le versant territorial) : p. 9989 - Article 33 bis (art. L. 4138-14, L. 4138-16, L. 4138-17 [nouveau], L. 4341-1, L. 4351-1, L. 4361-1 et L. 4371-1 du code de la défense - Maintien des droits à avancement pour les militaires bénéficiant de congés parentaux ou pour élever un enfant) : p. 9991 - Article additionnel après l’article 33 ter - Amendements n° 194 rectifié ter et  n° 257 rectifié bis (Conditions d'accès aux concours internes de la fonction publique territoriale - Prise en compte de l'ancienneté des collaborateurs parlementaires) : p. 9995 - Article 33 quater (nouveau) (art. 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Conditions d'organisation des concours dans la fonction publique territoriale) : p. 9998 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 10008
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'accord avec le Mercosur (II) - (4 juillet 2019) : p. 10877
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de General Electric - (4 juillet 2019) : p. 10877
- Projet de loi relatif à l'énergie et au climat [n° 658 (2018-2019)] - (17 juillet 2019) - Article 3 bis C (Habilitation à légiférer par ordonnance sur la notion de bâtiment à consommation énergétique excessive) : p. 11482
- Question d'actualité au Gouvernement sur la sécurité et  la Coupe d’Afrique des nations - (18 juillet 2019) : p. 11546
- Proposition de loi relative à la Polynésie française [n° 681 (2018-2019)] - (23 juillet 2019) - Discussion générale : p. 12208 p. 12209
- Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Commission mixte paritaire [n° 668 (2018-2019)] - (23 juillet 2019) - Discussion générale : p. 12218
- Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire [n° 728 (2018-2019)] - (26 septembre 2019) - Article 7 (Obligation d’incorporation de matière recyclée et renforcement des droits  d’accès de l’autorité administrative aux informations relatives aux produits  et aux modes de prévention et de gestion des déchets) : p. 12669 - Article 8 (Réforme du régime juridique général applicable aux filières de responsabilité élargie du producteur, REP) : p. 12676
- Suite de la discussion (27 septembre 2019) - Article additionnel après l’article 10 -  Amendement n° 392 rectifié (Lâchers de ballons de baudruche en plastique - Interdiction) : p. 12782 - Article additionnel après l’article 10 -  Amendement n° 150 rectifié bis (Lingettes domestiques non corporelles - Interdiction) : p. 12785 - Article additionnel après l’article 10 -  Amendement n° 394 rectifié (Vente de fruits et de légumes emballés à l'unité - Interdiction) : p. 12786
- Rappel au règlement - (27 septembre 2019) : p. 12791
- Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire [n° 728 (2018-2019)] (suite) - (27 septembre 2019) - Article additionnel après l’article 12 H -  Amendements n° 152 rectifié,  n° 187, n° 409 rectifié bis et n° 513 rectifié (Service public de gestion des déchets - Intégration des missions relatives à la propreté) : p. 12811 - Article 10 (Interdiction de la mise sur le marché des produits fabriqués à base de plastique oxodégradable - Interdiction de la distribution gratuite de bouteilles d'eau plate en plastique dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel) : p. 12829
- Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi [n° 23 (2018-2019)] - (1er octobre 2019) - Article unique (art. 431-1 du code pénal - Élargissement de la répression du délit d'entrave) : p. 13726 p. 13727 p. 13729
- Débat sur la sécurité des ponts : éviter un drame - (2 octobre 2019) : p. 12769
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique [n° 13 (2019-2020)] - (8 octobre 2019) - Discussion générale : p. 12855 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 744 rectifié (Loi NOTRe - Abrogation) : p. 12873 p. 12874 - Article 1er (art. L. 5211-11-1 et L. 5211-11-2 [nouveaux], art. L. 5211-40, L. 5217-8 et L. 5832-2 du code général des collectivités territoriales - Pacte de gouvernance - Conférence des maires) : p. 12906 p. 12907 p. 12908
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur la politique migratoire de la France et de l’Europe - (9 octobre 2019) : p. 12952 p. 12953 p. 12954 p. 12960 p. 12961
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique [n° 13 (2019-2020)] (suite) - (10 octobre 2019) - Article 1er ter (nouveau) (art. L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales - Modalités de désignation des vice-présidents d'EPCI) : p. 13013 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement  n° 759 rectifié (Accès à l'eau potable - Gratuité) : p. 13074 p. 13075
- Suite de la discussion (15 octobre 2019) - Article additionnel après l’article 11 quinquies - Amendement n° 721 rectifié ter (Élus municipaux - Lutte contre l'absentéisme) : p. 13221 - Article 13 (art. L. 3332-15 du code de la santé publique ; art. L. 332-1 du code de la sécurité intérieure - Nouvelle répartition des compétences du préfet et du maire pour la fermeture des débits de boissons) : p. 13246
- Question d'actualité au Gouvernement sur le port du voile - (16 octobre 2019) : p. 13269
- Rappel au règlement - (17 octobre 2019) : p. 13373
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique [n° 13 (2019-2020)] (suite) - (22 octobre 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 13523
- Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs [n° 71 (2019-2020)] - (22 octobre 2019) - Discussion générale : p. 13547
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'état de la sécurité sur le réseau des chemins de fer - (23 octobre 2019) : p. 14434 p. 14435
- Question d'actualité au Gouvernement sur la grève surprise de la SNCF - (23 octobre 2019) : p. 14437
- Question d'actualité au Gouvernement sur le congrès des départements de France - (23 octobre 2019) : p. 14441
- Question d'actualité au Gouvernement sur la grève à la SNCF - (23 octobre 2019) : p. 14446
- Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent [n° 73 (2019-2020)] - (24 octobre 2019) - Discussion générale : p. 14635
- Projet de loi d'orientation des mobilités - Nouvelle lecture [n° 730 (2018-2019)] - (5 novembre 2019) - Discussion générale : p. 14828
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin [n° 95 (2019-2020)] - (5 novembre 2019) - Discussion générale : p. 14838
- Question d'actualité au Gouvernement sur la hausse de la délinquance à Paris - (6 novembre 2019) : p. 14881
- Question d'actualité au Gouvernement sur les critiques des sénateurs après les débats relatifs au port du voile - (6 novembre 2019) : p. 14884
- Question orale sans débat relative à l'avenir de l’hôpital René-Muret de Sevran - (12 novembre 2019) : p. 15089 p. 15090
- Conférence des présidents - (14 novembre 2019) : p. 15326 p. 15327
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 [n° 26 (2019-2020)] - (14 novembre 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 15351
- Débat sur la gratuité totale dans les transports collectifs - (19 novembre 2019) : p.15829
- Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants [n° 113 (2019-2020)] - (20 novembre 2019) - Discussion générale : p. 15881 p. 15882 p. 15883 p. 15884 p. 15885 p. 15887 p. 15889 p. 15891 - Article unique (Création de délégations parlementaires aux droits des enfants) : p. 15893 p. 15894 p. 15895
- Débat sur le thème : « Pour répondre à l’urgence climatique par le développement ferroviaire : promouvons les auto-trains et les Intercités de nuit. » - (20 novembre 2019) : p. 15897 p. 15902 p. 15904
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)] - (21 novembre 2019) - Question préalable : p. 15941 p. 15942
Première partie :
 - (22 novembre 2019) - Article additionnel après l’article 10 (priorité) -  Amendement n° I-1069 rectifié (Paquebots de croisière - Exonération de TICPE - Suppression) : p. 16020
- Suite de la discussion (23 novembre 2019) - Article 2 (précédemment réservé) (art. 196B, 197 et 204 H du code général des impôts - Baisse de l'impôt sur le revenu à compter des revenus de l'année 2020, anticipation contemporaine de cette baisse dans le calcul des taux de prélèvement à la source et indexation du barème applicable aux revenus de l'année 2019) : p. 16129 p. 16135 - Article additionnel après l’article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendements n° I-1106 et n° I-744 (ISF - Rétablissement) : p. 16158 - Article additionnel après l’article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendement n° I-1018 (ISF - Rétablissement) : p. 16188
- Suite de la discussion (25 novembre 2019) - Article additionnel après l’article 13 bis (précédemment réservé) - Amendement n° I-1020 rectifié (Taxe sur la détention de grands navires de plaisance - Augmentation) : p. 16477
Seconde partie :
Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d’affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale - Compte d’affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte d’affectation spéciale : Transition énergétique
 - (27 novembre 2019) : p. 16839
Écologie, développement et mobilité durables - État B
 - (27 novembre 2019) - Article 76 (Reprise par l'État de la dette de SNCF Réseau à hauteur de 25 milliards d'euros) : p. 16876 - Article 76 bis (nouveau) (Report en 2026 de la date de début de perception de la contribution spéciale Charles-de-Gaulle Express) : p. 16885
Sécurités - Compte d’affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
 - (28 novembre 2019) : p. 16945 p. 16947
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :
Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques - Compte d’affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l’État - Régimes sociaux et de retraite - Compte d’affectation spéciale : Pensions
 - (2 décembre 2019) : p. 17622 p. 17623
Gestion des finances publiques et des ressources humaines - État B
 - (2 décembre 2019) : p. 17632
Régimes sociaux et de retraite - État B
 - (2 décembre 2019) : p. 17638
Seconde partie :
Justice
 - (5 décembre 2019) : p. 17979 p. 17984
Articles non rattachés
 - (9 décembre 2019) - Article additionnel après l’article 72 - Amendement n° II-1202 (Permis de chasser en Guyane - Demande de la gratuité) : p. 18347 - Article additionnel après l’article 72 ter - Amendement n° II-1132 rectifié (Réalisation de travaux prescrits dans le cadre de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) - Dispositif de crédit d'impôt - Prorogation) : p. 18353 - Article 72 sexies (nouveau) (art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 - Prélèvement sur les recettes des droits de mutation à titre onéreux des départements franciliens au profit de la Société du Grand Paris, SGP) : p. 18369
- Suite de la discussion (10 décembre 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 18388 p. 18391
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites (II) - (11 décembre 2019) : p. 21652 p. 21653
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux grèves liées à la réforme des retraites - (11 décembre 2019) : p. 21654 p. 21655
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux conséquences des mouvements sociaux sur les transports - (11 décembre 2019) : p. 21660
- Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution [n° 195 (2019-2020)] - (17 décembre 2019) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 196 (2019-2020) : p. 21773
- Projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet [n° 196 (2019-2020)] - (17 décembre 2019) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 195 (2019-2020).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites (I) - (18 décembre 2019) : p. 21955
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites (II) - (18 décembre 2019) : p. 21956