BASCHER (Jérôme)
sénateur (Oise)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective le 10 octobre 2019.
Membre de la Commission d'enquête sur la souveraineté numérique du 10 avril 2019 au 4 octobre 2019.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 25 mars 2019.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour l'année 2018 (11 juillet 2019).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020 (6 décembre 2019).
Membre titulaire de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations le 25 janvier 2019.
Membre titulaire du Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites le 13 février 2019.
Membre titulaire de la Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à harmoniser la notion de jour dans la législation du travail [n° 320 (2018-2019)] (14 février 2019) - Société - Travail.
Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés [n° 357 (2018-2019)] (26 février 2019) - Éducation - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à clarifier le contenu des affiches électorales [n° 379 (2018-2019)] (13 mars 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine [n° 381 (2018-2019)] (15 mars 2019) - Culture.
Proposition de loi visant à territorialiser le mode de scrutin de l'Assemblée de Corse [n° 414 (2018-2019)] (27 mars 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à étendre le périmètre d'implantation des casinos aux communes comportant un élément de patrimoine singulier [n° 430 (2018-2019)] (3 avril 2019) - Aménagement du territoire - Entreprises.
Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux [n° 456 (2018-2019)] (11 avril 2019) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi portant adaptations législatives aux spécificités des territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire importante [n° 459 (2018-2019)] (12 avril 2019) - Outre-mer - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à simplifier la procédure de modification des charges d'un legs accepté par une collectivité territoriale [n° 494 (2018-2019)] (14 mai 2019) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d'un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d'un deuxième tour de scrutin municipal [n° 495 (2018-2019)] (14 mai 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique [n° 517 (2018-2019)] (21 mai 2019) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire d'une commune de moins de 9000 habitants ou de président d'un établissement public de coopération intercommunale de moins de 15000 habitants [n° 577 (2018-2019)] (14 juin 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la simplification des saisies et confiscations [n° 618 (2018-2019)] (27 juin 2019) - Justice - Société.
Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires [n° 619 (2018-2019)] (27 juin 2019) - Justice.
Proposition de loi pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l'environnement et de la santé [n° 638 (2018-2019)] (5 juillet 2019) - Environnement - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation [n° 643 (2018-2019)] (9 juillet 2019) - Éducation - Société.
Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants [n° 678 (2018-2019)] (17 juillet 2019) - Anciens combattants.
Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur [n° 685 (2018-2019)] (18 juillet 2019) - Famille - Société.
Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales [n° 4 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales [n° 5 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales [n° 6 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles [n° 15 (2019-2020)] (3 octobre 2019) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Société.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap [n° 16 (2019-2020)] (3 octobre 2019) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Société.
Proposition de loi relative à la lutte contre la pollution due aux installations d'assainissement non conformes [n° 18 (2019-2020)] (4 octobre 2019) - Environnement.
Proposition de loi relative au régime d'assurance en cas d'orage de grêle et à la protection incendie [n° 19 (2019-2020)] (4 octobre 2019) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace [n° 48 (2019-2020)] (10 octobre 2019) - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée au niveau européen ou international visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée par la Turquie au nord-est de la Syrie [n° 53 (2019-2020)] (15 octobre 2019) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes [n° 55 (2019-2020)] (15 octobre 2019) - Éducation.
Proposition de loi tendant à sécuriser le travail en soirée dans les commerces alimentaires [n° 78 (2019-2020)] (18 octobre 2019) - Travail.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : La sécurité informatique des pouvoirs publics [n° 82 (2019-2020)] (22 octobre 2019) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique [n° 99 (2019-2020)] (5 novembre 2019) - Famille - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes [n° 108 (2019-2020)] (8 novembre 2019) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises [n° 138 (2019-2020)] (21 novembre 2019) - Agriculture et pêche - Entreprises.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)] - Pouvoirs publics [n° 140 tome 3 annexe 22 (2019-2020)] (21 novembre 2019) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents [n° 152 (2019-2020)] (27 novembre 2019) - Famille - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières [n° 165 (2019-2020)] (29 novembre 2019) - Environnement.
Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève [n° 166 (2019-2020)] (2 décembre 2019) - Société - Transports.
Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés [n° 174 (2019-2020)] (4 décembre 2019) - Société.
Proposition de loi relative aux Français établis hors de France [n° 179 (2019-2020)] (5 décembre 2019) - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à favoriser la dissolution des sections de commune [n° 182 (2019-2020)] (9 décembre 2019) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS) [n° 217 (2019-2020)] (18 décembre 2019) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 16 janvier 2019 (commission des finances) : Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France.
Réunion du mercredi 13 février 2019 (commission des finances) : Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement.
Réunion du mercredi 6 mars 2019 (commission des finances) : Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) -Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 12 mars 2019 (commission des finances) : Financement des infrastructures de transport - Audition commune de MM. Jean Abèle, secrétaire général de l'agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), Yves Crozet, professeur émérite à l'Institut d'études politiques de Lyon, et Philippe Duron, président du conseil d'orientation des infrastructures.
Réunion du mercredi 13 mars 2019 (commission des finances) : Questions diverses.
Réunion du mercredi 20 mars 2019 (commission des finances) : Relations financières entre l'État et la sécurité sociale - Audition de MM. Christian Charpy, conseiller maître à la Cour des comptes, et Julien Dubertret, inspecteur général des finances.
Réunion du mercredi 27 mars 2019 (commission des finances) : Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 avril 2019 (commission des finances) : Avis relatif aux prévisions macroéconomiques associées au programme de stabilité - Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques.
Réunion du mardi 30 avril 2019 (commission des finances) : Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés - Audition commune de MM. Giuseppe de Martino, président de l'association des services internet communautaires (ASIC), Julien Pellefigue, économiste, associé au cabinet Taj, Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale, et François Soulmagnon, directeur général de l'association française des entreprises privées (AFEP).
Réunion du mercredi 22 mai 2019 (commission des finances) : Audition de Mme Isabelle Saurat, directrice de l'immobilier de l'État.
Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 23 mai 2019 (CE Souveraineté numérique) : Audition de M. Bernard Benhamou, secrétaire général de l'institut de la souveraineté numérique.
Audition de Mme Claire Landais, secrétaire générale du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), de M. Julien Barnu, conseiller pour les questions industrielles et numériques, et de M. Gwenael Jezequel, conseiller pour les relations institutionnelles.
Souveraineté numérique dans les relations internationales - Audition conjointe de MM. Nicolas Mazzuchi, chargé de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique, Julien Nocetti, chercheur à l'Institut français des relations internationales et Christian Harbulot, directeur de l'École de guerre économique.
Réunion du lundi 27 mai 2019 (commission des finances) : Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet - Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Réunion du mercredi 5 juin 2019 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 - Audition de M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, sur l'exécution des crédits de la mission « Cohésion des territoires ».
Réunion du mercredi 12 juin 2019 (commission des finances) : Valorisation internationale de l'ingénierie et des marques culturelles - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 18 juin 2019 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 - Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, sur l'exécution des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales ».
Réunion du mardi 25 juin 2019 (CE Souveraineté numérique) : Audition de M. Nadi Bou Hanna, directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'État au ministère de l'action et des comptes publics.
Audition du Général François Lecointre, chef d'État-Major des armées (CEMA).
Réunion du mercredi 26 juin 2019 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Avenir du Stade de France - Communication.
Réunion du mercredi 10 juillet 2019 (CE Souveraineté numérique) : Audition de Mme Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence, de M. Roch-Olivier Maistre, président du CSA et de M. Sébastien Soriano, président de l'Arcep.
Réunion du jeudi 11 juillet 2019 (CE Souveraineté numérique) : Audition de M. Michel Paulin, directeur général d'OVH.
Réunion du mardi 23 juillet 2019 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 en nouvelle lecture - Examen du rapport.
Réunion du mardi 3 septembre 2019 (CE Souveraineté numérique) : Audition de MM. Julien Groues, directeur général et Stéphan Hadinger, directeur technique pour Amazon Web services.
Audition de MM. Michel Coulomb, responsable des ventes, région sud incl. France, Daniel Matray, responsable App Store Europe, et Erik Neuenschwander, responsable Vie privée des utilisateurs, d'Apple.
Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Audition de Mme Nicole Belloubet, ministre de la justice.
Réunion du mardi 1er octobre 2019 (CE Souveraineté numérique) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 2 octobre 2019 (commission des finances) : Audition de M. Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques.
Projet de loi de finances pour 2020 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil.
Réunion du mercredi 16 octobre 2019 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 22 octobre 2019 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Pouvoirs publics » (et communication sur son contrôle budgétaire sur la sécurité informatique des pouvoirs publics) - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 23 octobre 2019 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Engagements financiers de l'État », compte d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » et comptes de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 30 octobre 2019 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » (et communication sur son contrôle budgétaire sur le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)) - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 5 novembre 2019 (commission des finances) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 6 novembre 2019 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2020 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général.
Projet de loi de finances pour 2020 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Crédits non répartis », « Action et transformation publiques » et compte d'affectation spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2020 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 36) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 12 novembre 2019 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale », « Sécurité et éducation routières » et CAS « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du mercredi 13 novembre 2019 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers (CCF) « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 14 novembre 2019 (délégation sénatoriale à la prospective) : Examen du rapport de M. Pierre-Yves Collombat, actualisant son rapport n° 393 (2016-2017), « Une crise en quête de fin. Quand l'Histoire bégaie ».
Réunion du mardi 19 novembre 2019 (commission des finances) : Point d'étape sur le contrôle budgétaire sur la réforme des retraites entre universalité, solidarité et équité : quelles incidences sur les régimes spéciaux et des fonctionnaires civils et militaires de l'État ? ».
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » et communication relative au contrôle budgétaire sur la prise en compte de la performance dans le financement des universités, et articles 76 sexdecies et 76 septdecies - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 20 novembre 2019 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2020 - Examen de l'article 20, précédemment réservé, et position de la commission sur la première partie - Tome II du rapport général.
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 76, 76 bis,76 ter, 76 quater et 76 quinquies) et comptes d'affectation spéciale « Transition énergétique » et « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » (FACÉ) - Compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du jeudi 21 novembre 2019 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2020 - Examen de la mission précédemment examinée et réservée « Pouvoirs publics ».
Réunion du lundi 2 décembre 2019 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Économie » (et l'article 76 sexies) et le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (et l'article 85), mission « Engagements financiers de l'État » et les comptes spéciaux « Participations financières de l'État » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics », mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d'affectation spéciale « Pensions » et mission « Défense » - Examen des amendements de séance.
Réunion du jeudi 5 décembre 2019 (commission des finances) : Projet de loi de finances - Examen des amendements de séance sur les articles non rattachés aux missions.
Réunion du mercredi 18 décembre 2019 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2020 - Examen, en nouvelle lecture, du rapport.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises [n° 255 (2018-2019)] - (30 janvier 2019) - Article 13 sexies A (nouveau) (art. L. 5424-1 et L. 5424-2 du code du travail - Adhésion des chambres de commerce et d'industrie à l'assurance-chômage) : p. 582
- Suite de la discussion (31 janvier 2019) - Article 19 ter (art. 22-2 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la protection du commerce et de l'artisanat - Remise d'une attestation d'assurance par les entreprises du bâtiment et des travaux publics) : p. 613
- Suite de la discussion (6 février 2019) - Article 61 (art. 1833, 1835, 1836-1 [nouveau] et 1844-10 du code civil, art. L. 225-35, L. 225-64 et L. 235-1 du code de commerce, art. L. 110-1, L. 110-1-1 [nouveau], L. 111-1 et L. 114-17 du code de la mutualité et art.  L. 322-1-3, L. 322-1-3-1 [nouveau], L. 322-26-1 et L. 322-26-1-2 [nouveau] du code des assurances - Obligation de gestion des sociétés dans leur intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de leur activité, et possibilité pour les sociétés de se doter statutairement d'une raison d'être) : p. 934
- Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif [n° 335 (2018-2019)] - (6 mars 2019) - Article additionnel après l’article 1er  bis- Amendement n° 28 rectifié bis (Bénévoles d'associations - Réduction d'impôt sur le revenu - Déplafonnement) : p. 2783
- Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires [n° 344 (2018-2019)] - (6 mars 2019) - Discussion générale : p. 2818
- Projet de loi d'orientation des mobilités [n° 369 (2018-2019)] - (21 mars 2019) - Article 2 (art. L. 2333-64 à L. 2333-68, L. 2333-70, L. 2333-73, L. 2531-2, L. 2531-3, L. 2531-5, L. 2531-6, L. 2531-9, L. 5722-7 et L. 5722-7-1 du code général des collectivités territoriales - Versement mobilité) : p. 3372
- Suite de la discussion (26 mars 2019) - Article additionnel après l’article 15 - Amendements n° 320 rectifié bis, n° 209 rectifié bis, n° 455 rectifié bis et n° 319 rectifié bis (Vitesses maximales autorisées - Adaptation) : p. 3513 - Article additionnel après l’article 21 - Amendements n° 44 rectifié, 285 rectifié ter, n° 823, n° 985 et n° 988 rectifié (Publicités pour la mobilité routière - Obligation de promotion de certaines formes de mobilité) : p. 3562
- Suite de la discussion (27 mars 2019) - Article additionnel après l’article 25 - Amendements n° 884 rectifié bis, n° 54 rectifié sexies et n° 725 rectifié bis (Développement des carburants alternatifs - Déploiement de stations de recharge à hydrogène) : p. 3615 - Article 36 (ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016 relative à la Société du Canal Seine-Nord Europe - Évolution du statut de la société du Canal Seine-Nord Europe) : p. 3713 p. 3714
- Suite de la discussion (28 mars 2019) - Article 40 (art. L. 130-4, L. 130-7, L. 322-1 et chapitre IX [nouveau] du titre Ier du livre IV du code de la route, article L. 529-6 du code de procédure pénale - Mise en place du péage à flux libre) : p. 3771 p. 3772 p. 3774 p. 3775 - Article additionnel après l’article 40 - Amendement n° 337 rectifié (Autoroutes - Tarifs préférentiels pour véhicules écologiques) : p. 3778 - Article additionnel après l’article 40 - Amendement n° 223 rectifié bis (Financement du tourisme - Taxe sur les dividendes versés par les sociétés concessionnaires d'autoroutes - Création) : p. 3779 - Article additionnel après l’article 40 - Amendement n° 572 rectifié ter (Hiérarchisation des voiries) : p. 3782
- Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace [n° 413 (2018-2019)] - (3 avril 2019) - Article 1er (titre III du livre IV de la troisième partie du code général des collectivités territoriales - Compétences du département d'Alsace en matière transfrontalière et d'enseignement des langues et des cultures régionales) : p. 5066
- Question orale sans débat sur le financement du canal Seine-Nord Europe - (9 avril 2019) : p. 5381 p. 5382
- Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement [n° 425 (2018-2019)] - (10 avril 2019) - Article 1er (section 2 du chapitre Ier du titre III du livre Ier, art. L. 131-8 à L. 131-13 et L. 131-16 du code de l'environnement - Création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse) : p. 5504 p. 5507 - Article 1er bis (art. L. 414-10 du code de l'environnement - Missions des conservatoires botaniques nationaux) : p. 5529
- Suite de la discussion (11 avril 2019) - Article 2 bis C (art. L. 251-2 du code de la sécurité intérieure, art. L. 541-3 du code de l'environnement - Recours à la vidéoprotection dans la lutte contre l'abandon de déchets) : p. 5569 - Article additionnel après l’article 2 bis - Amendements n° 148 rectifié et n° 191 rectifié (Obstruction à la chasse - Délit) : p. 5576
- Question d'actualité au Gouvernement sur le programme de stabilité - (11 avril 2019) : p. 5596 p. 5597
- Débat sur le projet de programme de stabilité - (29 avril 2019) : p. 5913
- Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé [n° 441 (2018-2019)] - (2 mai 2019) - Article 1er (supprimé) (art. L. 113-15-2 du code des assurances - Résiliation infra-annuelle d'un contrat de complémentaire santé proposé par une société d'assurance) : p. 5987 p. 5988 p. 5989 p. 5991 - Article 2 (supprimé) (art. L. 932-12, L. 932-12-1 [nouveau], L. 932-19 et L. 932-21 du code de la sécurité sociale - Résiliation infra-annuelle d'un contrat de complémentaire santé proposé par une institution de prévoyance) : p. 5995 - Article 3 (supprimé) (art. L. 221-9, L. 221-10 et L. 221-10-2 [nouveau] du code de la mutualité - Résiliation infra-annuelle d'un contrat de complémentaire santé proposé par une mutuelle) : p. 5998
- Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral [n° 444 (2018-2019)] - (2 mai 2019) - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 37 rectifié ter (Affiches électorales - Interdiction de faire figurer d'autres personnes que les candidats) : p. 6020
- Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale [n° 406 (2018-2019)] - (2 mai 2019) - Discussion générale : p. 6030
- Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés [n° 497 (2018-2019)] - (21 mai 2019) - Article 1er (art. 299 [nouveau], 299 bis [nouveau], 299 ter [nouveau], 299 quater [nouveau], 299 quinquies [nouveau], 300 [nouveau], 302 decies, 1609 sexdecies B, 1693 quater [nouveau], 1693 quater A [nouveau], 1693 quater B [nouveau] du code général des impôts, Art. L. 16 C, L. 70 A, L. 177 A du livre des procédures fiscales - Création d'une taxe sur les services numériques) : p. 6800
- Projet de loi pour la conservation et la restauration  de la cathédrale Notre-Dame de Paris  et instituant une souscription nationale à cet effet [n° 522 (2018-2019)] - (27 mai 2019) - Article 1er (Lancement d'une souscription nationale) : p. 7483 - Article 8 (Habilitation à créer par ordonnance un établissement public chargé de la conduite du chantier) : p. 7519 p. 7522 p. 7528 - Article 9 (supprimé) (Habilitation à déroger pour faciliter la réalisation de la restauration de Notre-Dame de Paris) : p. 7532
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé [n° 525 (2018-2019)] - (4 juin 2019) - Article 2 bis (art. L. 632-1 du code de l'éducation - Objectifs de l'organisation des études médicales et évaluation triennale du déploiement de l'offre de formation et de stage en zones sous-denses) : p. 7823
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique économique de la France - (6 juin 2019) : p. 8070 p. 8071
- Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales [n° 547 (2018-2019)] - (13 juin 2019) - Discussion générale : p. 9224
- Projet de loi de transformation de la fonction publique [n° 571 (2018-2019)] - (18 juin 2019) - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 96 rectifié (Membres de la fonction publique - Obligation de réserve) : p. 9337
- Suite de la discussion (19 juin 2019) - Article 8 (art. 7 bis [nouveau] de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État,  art. 3 et 3-4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, art. 9-4 [nouveau] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Contrat de projet dans les trois versants de la fonction publique) : p. 9492 - Article 10 (art. 3-3, 25 et 104 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, art. 2 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale - Élargissement du recours au contrat dans la fonction publique territoriale - Assouplissement des conditions d'emploi de fonctionnaires territoriaux à temps partiel) : p. 9503
- Suite de la discussion (20 juin 2019) - Article 16 (art. 14 bis, 25 ter, 25 septies et 25 octies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - Renforcement des contrôles déontologiques dans la fonction publique) : p. 9623 p. 9624
- Suite de la discussion (27 juin 2019) - Article additionnel après l’article 33 ter - Amendements n° 194 rectifié ter et  n° 257 rectifié bis (Conditions d'accès aux concours internes de la fonction publique territoriale - Prise en compte de l'ancienneté des collaborateurs parlementaires) : p. 9995
- Projet de loi pour la conservation et la restauration  de la cathédrale Notre-Dame de Paris  et instituant une souscription nationale à cet effet - Nouvelle lecture [n° 641 (2018-2019)] - (10 juillet 2019) - Article 3 (Modalités de collecte des dons recueillis dans le cadre de la souscription) : p. 11092
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 [n° 625 (2018-2019)] - (11 juillet 2019) - Débat commun : p. 11169 p. 11182 p. 11184
- Nouvelle lecture [n° 693 (2018-2019)] - (23 juillet 2019) - Discussion générale : p. 12303 p. 12304
- Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles - Commission mixte paritaire [n° 632 (2018-2019)] - (24 juillet 2019) - Discussion générale : p. 12347
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique [n° 13 (2019-2020)] - (10 octobre 2019) - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 848 rectifié (Conseillers municipaux - Convocations - Envoi dématérialisé) : p. 13048 - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 143 rectifié bis, n° 607 rectifié, n° 873 rectifié ter et n° 892 rectifié bis (Zone d'activité économique - Échelon communautaire - Compétence) : p. 13102 - Article 8 (art. L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales - Suppression de l'obligation de révision sexennale du schéma départemental de la coopération intercommunale) : p. 13110 - Article additionnel après l’article 8 -  Amendement n° 769 rectifié bis (Établissements publics de coopération intercommunale - Seuil de création) : p. 13112
- Suite de la discussion (15 octobre 2019) - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 874 (Communes de moins de 1 000 habitants - Déclaration de candidature - Suppression) : p. 13192 - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° 202 rectifié bis et n° 677 rectifié ter (Élections municipales - Communes de moins de 3 500 habitants - Candidats - Nuance politique) : p. 13197 - Article 13 (art. L. 3332-15 du code de la santé publique ; art. L. 332-1 du code de la sécurité intérieure - Nouvelle répartition des compétences du préfet et du maire pour la fermeture des débits de boissons) : p. 13248
- Suite de la discussion (16 octobre 2019) - Rappel au règlement : p. 13289
- Suite de la discussion (17 octobre 2019) - Article additionnel après l’article 19 - Amendement n° 935 rectifié bis (Intercommunalité - Création de « pôles de proximité » - Autorisation) : p. 13399 - Article additionnel avant l’article 20 - Amendement n° 787 rectifié (Conséquences de la suppression du principe de territorialisation des demandes de cartes d'identité - Rapport au Parlement) : p. 13402 - Article additionnel après l’article 25 - Amendement 903 rectifié (Information des interventions aux élus locaux des services d'incendie et de secours (SDIS) sur leur territoire - Obligation) : p. 13431 - Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° 902 rectifié bis (Information des collectivités territoriales par l'État sur les nouveaux habitants) : p. 13432
- Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation [n° 84 (2019-2020)] - (29 octobre 2019) - Discussion générale : p. 14675 p. 14676
- Débat sur le thème : « Assistons-nous au recul de l’État de droit en France ? » - (29 octobre 2019) : p. 14707 p. 14711 p. 14712
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 [n° 26 (2019-2020)]
Troisième partie :
 - (14 novembre 2019) - Rappel au règlement : p. 15280
- Projet de loi de finances rectificative pour 2019 [n° 121 (2019-2020)] - (18 novembre 2019) - Discussion générale : p. 16705 - Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2019) : p. 16716 - Article 5 et état B annexé (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) : p. 16741 - Article 4 (pour coordination) (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois) : p. 16754
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)]
Discussion générale :
 - (21 novembre 2019) : p. 15933 p. 15936 p. 15961 p. 15962
Première partie :
 - (22 novembre 2019) - Article additionnel après l’article 10 (priorité) -  Amendement n° I-1059 rectifié (Premiers mètres cube d'eau - Usage domestique - Exonération de TVA) : p. 15997 - Article additionnel après l’article 10 (priorité) -  Amendement n° I-429 rectifié bis (TVA sociale - Instauration) : p. 16001 - Article additionnel après l’article 10 (priorité) -  Amendement n° I-252 rectifié (Livres audio - Tout type de support d'enregistrement - Taux réduit de TVA) : p. 16007 - Article additionnel après l’article 10 (priorité) -  Amendement n° I-1069 rectifié (Paquebots de croisière - Exonération de TICPE - Suppression) : p. 16017 - Article 11 (priorité) (art. 182 B, 187, 219, 244 bis, 244 bis A et 244 bis B du code général des impôts, art. 4 de la loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019 portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés - Aménagement de la trajectoire de baisse du taux normal de l'impôt sur les sociétés des grandes entreprises) : p. 16029 p. 16030 p. 16031 p. 16032 - Article additionnel après l’article 11 (priorité) - Amendements n° I-646 rectifié ter et n° I-649 (Lutte contre les risques climatiques ou sanitaires - Lutte contre le recours aux produits phytopharmaceutiques - Biens acquis par les agriculteurs  - Dispositif de suramortissement - Instauration) : p. 16037 - Article additionnel après l’article 12 (priorité) - Amendement n° I-947 rectifié bis (Fusions entre sociétés sœurs - Régime fiscal) : p. 16043 - Article additionnel après l’article 13 (priorité) - Amendement n° I-1248 rectifié (Jeunes entreprises innovantes (JEI) - Dispositif d'exonérations fiscales - Prorogation) : p. 16051 - Article additionnel après l’article 13 (priorité) - Amendements n° I-164 rectifié bis et n° I-561 rectifié bis (Acteurs du commerce - Équité fiscale et territoriale - Rétablissement) : p. 16065 p. 16066 - Article additionnel après l’article 13 (priorité) - Amendement n° I-224 rectifié quater (Lutte contre l'artificialisation des sols - Tascom - Modulation - Appréciation de la collectivité (commune ou EPCI)) : p. 16077 - Article 5 bis (nouveau) (précédemment réservé) (art. 231 ter du code général des impôts - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement en Île-de-France) : p. 16093 p. 16094 - Article 6 (précédemment réservé) (art. 234 et 302 bis Y, chapitre III quater du titre III de la première partie du livre Ier, art. 635, 636, 637 bis, 638 A, 662, 733, 847, 848, 867, 1010 bis, 1010 ter et 1011 ter, section VII du chapitre Ier et chapitre IV du titre Ier de la deuxième partie du livre Ier, chapitre Ier et section II du chapitre II du titre II bis de la deuxième partie du livre Ier, art. 1599 septdecies et 1599 octodecies, sections X et XV du chapitre Ier bis du titre III de la deuxième partie du livre Ier, art. 1609 septtricies et 1698 D du code général des impôts, section 13 du chapitre III du titre III du livre III de la deuxième partie et article L. 4331-2 du code général des collectivités territoriales, art. L. 2133-1, L. 2421-1, L. 3513-12 et L. 5121-18 du code de la santé publique, art. L. 138-20 et L. 245-5-5-1 du code de la sécurité sociale, art. L. 1261-19, L. 1261-20 et L. 2221-6 du code des transports, art. L. 132-16 et L. 132-16-1 du code minier, chapitre IV du titre X du code des douanes, art. L. 341-6 du code forestier, art. 77 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, art. 26 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 - Suppression de taxes à faible rendement) : p. 16108
- Suite de la discussion (23 novembre 2019) - Article 2 (précédemment réservé) (art. 196B, 197 et 204 H du code général des impôts - Baisse de l'impôt sur le revenu à compter des revenus de l'année 2020, anticipation contemporaine de cette baisse dans le calcul des taux de prélèvement à la source et indexation du barème applicable aux revenus de l'année 2019) : p. 16133 p. 16134 p. 16136 - Article additionnel après l’article 2 (précédemment réservé) - Amendement n° I-461 rectifié (Professionnels médicaux hospitaliers - Temps de travail additionnel (TTA) - Non-imposition - Plafond - Suppression) : p. 16142 - Article 2 octies (nouveau) (précédemment réservé) (art. 182 A, 182 A ter, 197 A, 197 B et 1671 A du code général des impôts - Aménagements à la réforme de l'imposition des revenus des non-résidents issue de la loi de finances initiale pour 2019) : p. 16216 - Article additionnel après l’article 3 (précédemment réservé) - Amendements n° I-40 rectifié et n° I-240 rectifié (Vente à un établissement public foncier (EPF) - Plus-values - Exonération) : p. 16251 - Article additionnel après l’article 3 (précédemment réservé) - Amendements  n° I-537 rectifié et n° I-1100 (« Exit tax » - Rétablissement) : p. 16252 p. 16252 - Organisation des travaux : p. 16283 - Article 5 (précédemment réservé) (Diverses dispositions du code général des impôts, du code général des collectivités territoriales, du code de la construction et de l'habitat, du code de la défense, du code l'action sociale et des familles et du livre des procédures fiscales - Suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et réforme du financement des collectivités territoriales) : p. 16284 p. 16285 p. 16287 p. 16288 p. 16300 p. 16302 - Article 6 ter (nouveau) (précédemment réservé) : p. 16314 - Article 7 (précédemment réservé) (art. 995, 1020, 1052, 1080, 1087 du code général des impôts - Limitation dans le temps de dépenses fiscales afin d'en garantir l'évaluation et suppression de dépenses fiscales inefficientes) : p. 16326
- Suite de la discussion (25 novembre 2019) - Article additionnel après l’article 21 - Amendement n° I-312 rectifié bis (Prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) - Rectification en cas de baisse significative des bases d'imposition) : p. 16391 - Article 22 (art. 38 de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ; art. 39 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 ; art. 40 et 140 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 pour 2014 ; art. 29 et 123 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 - Compensation des transferts de compétences aux régions et aux départements par attribution d'une part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, TICPE) : p. 16397 p. 16398 - Article 24 (art. L. 6211-3 du code du travail - Dispositif d'accompagnement financier des régions au titre de la réforme de l'apprentissage) : p. 16403 - Discussion d'article : p. 16539 p. 16554 - Article 32 (précédemment réservé) (art. 65 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 et art. 5 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 - Modification des recettes des comptes d'affectation spéciale « Transition énergétique » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ») : p. 16586
- Suite de la discussion (26 novembre 2019) - Article 27 (art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, art. 302 bis ZB, 1001, 1604, 1609 quatervicies A du code général des impôts, art. L. 423-19 et L. 423-27 du code de l'environnement, L. 514-1 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 6131-1 du code du travail, art. 21-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, art. 28 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, art. 71 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, art. 42 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 135 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 137 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 -  Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public) : p. 16636 - Article 27 bis (nouveau) (art. 1609 octotricies du code général des impôts - Instauration d'une contribution à l'accès au droit et à la justice) : p. 16641
- Projet de loi de finances rectificative pour 2019 - Commission mixte paritaire [n° 135 (2019-2020)] - (26 novembre 2019) - Discussion générale : p. 16684
- Question d'actualité au Gouvernement sur le malaise des agriculteurs (II) - (27 novembre 2019) : p. 16815
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)]
Seconde partie :
Sécurités - Compte d’affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
 - (28 novembre 2019) : p. 16945 p. 16951 p. 16954
Sécurités
 - (28 novembre 2019) - État B : p. 16957
Compte d'affectation spécial : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
 - (28 novembre 2019) - État D : p. 16960
Immigration, asile et intégration
 - (28 novembre 2019) - État B : p. 16975 p. 16977
Administration générale et territoriale de l’État
 - (28 novembre 2019) : p. 16983 p. 16984 - État B : p. 16992 p. 16994 p. 16995 - Article 73 C (nouveau) (Rapport sur l'utilité du maintien de la carte d'électeur) : p. 16996
Pouvoirs publics, Conseil et contrôle de l’État, Direction de l’action du Gouvernement et Budget annexe : Publications officielles et information administrative
 - (28 novembre 2019) : p. 16996
Direction de l'action du Gouvernement
 - (28 novembre 2019) - État B : p. 17014
Aide publique au développement - État B
 - (29 novembre 2019) : p. 17069
Santé
 - (29 novembre 2019) - État B : p. 17083 p. 17085
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :
 - (2 décembre 2019) : p. 17584 p. 17585 p. 17586
Économie - État B
 - (2 décembre 2019) : p. 17588 p. 17589 p. 17590 p. 17591
Remboursements et dégrèvements - Engagements financiers de l’État - Compte d’affectation spéciale : Participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d’affectation spéciale : Participations financières de l’État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics - Investissements d’avenir
 - (2 décembre 2019) : p. 17600 p. 17602 p. 17605 p. 17607
Gestion des finances publiques et des ressources humaines - État B
 - (2 décembre 2019) : p. 17632 p. 17634
Seconde partie :
Défense
 - (2 décembre 2019) - Article additionnel après l’article 75 ter - Amendement n° II-656 (Loi de programmation militaire - Avis du Haut Conseil des finances publiques) : p. 17660
Relations avec les collectivités territoriales - État B
 - (4 décembre 2019) - Article additionnel après l’article 77 - Amendement n° II-553 rectifié bis (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) - Rééquilibrage) : p. 17823 - Article additionnel après l’article 78 sexies - Amendement n° II-339 rectifié bis (Solidarité intra-communautaire - Dispositif juridique unifié destiné à la favoriser) : p. 17871 - Article additionnel après l’article 78 sexies - Amendements n° II-365 rectifié bis et n° II-366 rectifié bis (Amendement n° II-365 rectifié bis : Établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre - Financement par des fonds de concours - Possibilité et amendement n° II-366 rectifié bis : Ensemble des syndicats communaux - Fonds de concours - Possibilité de recours) : p. 17871 p. 17872
Culture
 - (5 décembre 2019) - État B : p. 17950
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Articles non rattachés
 - (6 décembre 2019) - Article additionnel après l’article 48 - Amendements n° II-281 rectifié et n° II-604 rectifié ter (Communes d'implantation des éoliennes - Communes voisines - Imposition - Part communale - Partage) : p. 18079 - Article additionnel après l’article 48 - Amendements n° II-946 rectifié, n° II-43 rectifié bis, n° II-538 rectifié, n° II-731 rectifié bis et n° II-996 rectifié (Taxe de publicité foncière et du droit d'enregistrement sur les actes civils et judiciaires translatifs de propriété ou d'usufruit de biens immeubles à titre onéreux (DMTO) - Taux augmentation) : p. 18088 p. 18089 - Article additionnel après l’article 48 - Amendement n° II-981 (Budgets participatifs locaux - Généralisation et codification - Rapport au Parlement) : p. 18095 - Article additionnel après l'article 48 sexies - Amendement n° II-568 rectifié (Contribution économique territoriale (CET) - Plafonnement - Baisse) : p. 18105 - Article additionnel après l’article 48 nonies - Amendement n° II-812 rectifié bis (Logements intermédiaires - Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - Exonération - Suppression) : p. 18114 - Article additionnel après l’article 48 nonies - Amendement n° II-134 rectifié (Installation d'éoliennes - Taxe d'aménagement - Rétablissement) : p. 18120 p. 18121 - Article additionnel après l’article 48 sexdecies - Amendement ° II-116 rectifié bis (Regroupements d'exploitants agricoles - Bâtiments ruraux affectés de manière permanente et exclusive à un usage agricole - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération) : p. 18131 - Article additionnel après l’article 50 - Amendement n° II-1171 rectifié (Entreprises produisant ou transformant des produits issus de l'agriculture biologique - Suramortissement - Application) : p. 18161
Articles non rattachés
 - (9 décembre 2019) - Article 57 (Possibilité pour les administrations fiscale et douanière de collecter et exploiter les données rendues publiques sur les sites internet des réseaux sociaux et des opérateurs de plateforme) : p. 18246 - Article 58 septies (nouveau) (art. 199 tervicies du code général des impôts - Prorogation jusqu'en 2022 de la réduction d'impôt pour la restauration immobilière dans certains quartiers anciens dégradés) : p. 18266 - Article 59 quindecies (nouveau) (art. L. 213-9-1 et L. 561-5 du code de l'environnement, art. 106 et 112 de la loi n° 95-1346 du 30 décembre 1995 de finances pour 1996, art. 40 de la loi n° 2000-656 du 13 juillet 2000 de finances rectificative pour 2000, art. 142 de la loi n° 2001-420 relative aux nouvelles régulations économiques, art. 128 et 129 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, art. 113 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007, art. 14 de la loi n° 2006-888 du 19 juillet 2006 portant règlement définitif du budget de 2005, art. 136 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008, art. 108 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007, art. 186 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, art. 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, art. 160 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 23 de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, art. 174 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 206 et 218 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 - Rassemblement en un article unique de l'ensemble des fondements législatifs des annexes générales dites « jaunes budgétaires » au projet de loi de finances) : p. 18288 - Article 61 (Unification des modalités de déclaration et de recouvrement de certaines impositions indirectes et amendes) : p. 18305 - Article 67 (Augmentation maîtrisée de certaines prestations sociales et suppression de l'indexation de la réduction de loyer de solidarité) : p. 18328 p. 18329 - Article 68 (art. L. 432-1 du code des assurances - Interdiction de l'octroi de garantie de l'État au commerce extérieur pour la recherche, l'extraction et la production de charbon) : p. 18336
- Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet [n° 198 (2019-2020)] - (17 décembre 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 21847
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation personnelle du haut-commissaire aux retraites démissionnaire - (18 décembre 2019) : p. 21961