BÉRIT-DÉBAT (Claude)
sénateur (Dordogne)
SOCR

NOMINATIONS
Vice-président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Rapporteur de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 25 mars 2019.
Membre de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (22 mai 2019).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse (22 mai 2019).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités (3 juillet 2019).
Membre titulaire de la Commission nationale des services le 13 février 2019.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires [n° 322 (2018-2019)] (19 février 2019) - Agriculture et pêche - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne : Les comptes du Sénat de l'exercice 2018 [n° 513 (2018-2019)] (17 mai 2019) - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles [n° 154 (2019-2020)] (27 novembre 2019) - Économie et finances, fiscalité - Environnement.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 23 janvier 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de pacte finance-climat européen - Audition conjointe de MM. Jean Jouzel et Pierre Larrouturou.
Réunion du mardi 29 janvier 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Christophe Béchu, président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf).
Réunion du mercredi 30 janvier 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Mission d'information sur la sécurité des ponts - Table ronde avec les associations d'élus locaux.
Réunion du mercredi 13 février 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi d'orientation des mobilités - Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 mars 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi, modifié par lettre rectificative, d'orientation des mobilités - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 mars 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition conjointe de Mme Isabelle Autissier, Présidente de WWF-France et de M. Gilles Boeuf, Président du conseil scientifique de l'Agence française pour la biodiversité.
Réunion du mardi 2 avril 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - Projet de loi organique modifiant la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Audition de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Réunion du mercredi 15 mai 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition sur les enjeux environnementaux et territoriaux du développement éolien, autour de MM. Pierre Dumont, co-auteur de l'ouvrage Éoliennes : chronique d'un naufrage annoncé, Lionel Quillet, premier vice-président du département de Charente-Maritime, en charge des questions relatives à l'éolien, Rémi Chabrillat, directeur production et énergies durables de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et un représentant de France énergie éolienne.
Réunion du mardi 21 mai 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 5 juin 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Sébastien Soriano, Président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Réunion du mercredi 12 juin 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 juin 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Politique environnementale - Audition de M. Jean-Louis Chaussade, président du groupe Suez, et de Mme Marie-Ange Debon, directrice générale France de Suez.
Réunion du mardi 25 juin 2019 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse.
Réunion du mardi 2 juillet 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi relatif à l'énergie et au climat - Audition de M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Réunion du mercredi 10 juillet 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Table ronde sur les enjeux de la mise en application de la loi « Nouveau pacte ferroviaire ».
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités.
Réunion du mercredi 25 septembre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).
Réunion du mercredi 2 octobre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean-Pierre Farandou, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du directoire de la SNCF.
Réunion du mardi 8 octobre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Incendie de l'usine Lubrizol à Rouen - Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire.
Réunion du mercredi 9 octobre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Zones de revitalisation rurale (ZRR) - Communication.
Réunion du mercredi 23 octobre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : « La fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique » - Audition de M. Patrick Lefas, président suppléant du Conseil des prélèvements obligatoires.
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, d'orientation des mobilités - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 novembre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Yves Le Breton, candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
Réunion du mercredi 13 novembre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Avis sur les mesures fiscales relatives à l'environnement et aux transports du projet de loi de finances pour 2020.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises [n° 255 (2018-2019)] - (5 février 2019) - Article 44 (art. L. 6323-2-1 [nouveau] du code des transports - Modification du régime juridique d'Aéroports de Paris) : p. 796
- Projet de loi d'orientation des mobilités [n° 369 (2018-2019)] - (19 mars 2019) - Discussion générale : p. 3181 p. 3182 - Article 1er A (nouveau) (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037) - Rapport annexé : p. 3213 - Article 1er A (nouveau) (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037) : p. 3214
- Suite de la discussion (20 mars 2019) : p. 3273 p. 3282 p. 3283 p. 3284 - Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 127 (Taxe d'aménagement du territoire pour les poids lourds - Augmentation) : p. 3293 p. 3294 p. 3295 - Article 1er (art. L. 1111-1 à L. 1111-4, L. 1112-4-1, L. 1231-1, L. 1231-8, L. 1231-14 à L. 1231-16, L. 1241-1, L. 1241-3, L.1241-5, L. 3111-5, L. 3111-7, L. 3111-8 et L. 3111-15 et art. L. 1231-1-1, L. 1231-3, L. 1231-4 et L. 2121-3-1 [nouveaux] du code des transports - Compétence d'organisation de la mobilité) : p. 3328 p. 3329 p. 3336 p. 3340 p. 3341 p. 3343 - Articles additionnels après l’article 1er - Amendements n° 386 rectifié bis et n° 630 rectifié (Transports publics du quotidien - Baisse de la TVA) : p. 3350
- Suite de la discussion (21 mars 2019) - Article 2 (art. L. 2333-64 à L. 2333-68, L. 2333-70, L. 2333-73, L. 2531-2, L. 2531-3, L. 2531-5, L. 2531-6, L. 2531-9, L. 5722-7 et L. 5722-7-1 du code général des collectivités territoriales - Versement mobilité) : p. 3372 p. 3379 p. 3386
- Suite de la discussion (26 mars 2019) - Article 20 (art. L. 7342-1, L. 7342-3 et L. 7342-4 du code du travail - Renforcement de la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique) : p. 3550 - Article 22 (art. L. 1271-1, L. 1271-2, L. 1271-3, L. 1271-4, L. 1272-1, L. 1272-1, L. 1272-2, L. 1272-3, L. 1272-4 et L. 1272-5 [nouveaux] et art. L. 2123-4 du code des transports ; art. L. 111-5-2, L. 111-5-3 et L. 111-5-4, L. 161-3 du code de la construction et de l'habitation ; art. L. 151-30 et L. 151-47 du code de l'urbanisme - Lutte contre le vol de vélos et équipements de stationnement pour vélos dans les gares) : p. 3572
- Suite de la discussion (27 mars 2019) - Article 25 bis (nouveau) (art. L. 221-1 du code de l'énergie - Mobilisation des certificats d'économie d'énergie en faveur de la mobilité propre) : p. 3616 - Article additionnel avant l’article 26 - Amendements n° 33 rectifié ter et n° 434 rectifié ter (Soutien public à l'émergence de filières françaises de biocarburants aéronautiques - Rapport au Parlement) : p. 3627 - Article 26 (art. L. 3261-3-1 du code du travail ; art. 81 du code général des impôts ; art. L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale - Forfait mobilités durables) : p. 3632 p. 3633 - Article 31 (art. L. 121-3, L. 211-0-1 [nouveau], L. 211-1, L. 224-1, L. 224-2, L. 224-3, L. 224-7, L. 224-8, L. 224-13, L. 225-1, L. 234-2, L. 234-8, L. 234-13, L. 234-14, L. 234-16, L. 235-1, L. 235-3, L. 325-1-2, L. 330-2, L. 343-2 [nouveau], L. 344-1-1 [nouveau] du code de la route, art. L. 511-13 du code de la consommation, art. L. 712-2 du code pénal - Mesures relatives à la sécurité routière) : p. 3684
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé [n° 525 (2018-2019)] - (4 juin 2019) - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 147 rectifié ter, n° 179 rectifié, n° 365 rectifié bis, n° 422, n° 437 rectifié ter, n° 366 rectifié bis,  n° 232 rectifié quater,  n° 228 rectifié bis, n° 178 rectifié bis, n° 421, n° 423, n° 438 rectifié bis,  n° 233 rectifié quater, n° 116 rectifié ter (Avis de la commission et du Gouvernement - Explications de vote) : p. 7861 p. 7871
- Suite de la discussion (5 juin 2019) - Article 7 (art. L. 1434-10, L. 1434-12, L. 1434-13, L. 1441-5 et L. 1441-6 du code de la santé publique - Projets territoriaux de santé et conditions d'approbation des projets des communautés professionnelles territoriales de santé) : p. 7964 p. 7977
- Suite de la discussion (6 juin 2019) - Article 8 (Habilitation à légiférer par ordonnance sur les missions et l'organisation des « hôpitaux de proximité ») : p. 8053 p. 8055
- Question orale sans débat sur la prédation des troupeaux - (2 juillet 2019) : p. 10668 p. 10669
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'accord avec le Mercosur (IV) - (4 juillet 2019) : p. 10882 p. 10883
- Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - Commission mixte paritaire [n° 591 (2018-2019)] - (16 juillet 2019) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 593 (2018-2019) : p. 11310
- Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Commission mixte paritaire [n° 593 (2018-2019)] - (16 juillet 2019) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 591 (2018-2019).
- Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire [n° 728 (2018-2019)] - (24 septembre 2019) - Article additionnel avant le titre Ier - Amendement n° 330 rectifié ter (Stratégie de prévention de la production de déchets - Plan national de réduction des plastiques en France - Mise en place) : p. 12424
- Suite de la discussion (25 septembre 2019) - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 355 rectifié (Obsolescence logicielle - Rapport au Parlement) : p. 12491 - Article 4 ter (nouveau) (Rapport sur le compteur d'usage) : p. 12496 - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendement n° 418 rectifié bis (Article 70 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - Rapport au Parlement) : p. 12498 p. 12499 - Article 5 (Lutte contre la destruction des invendus alimentaires et non alimentaires) : p. 12519 p. 12527 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 363 rectifié (Lutte contre le gaspillage du matériel médical - Réemploi après reconditionnement) : p. 12528 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 364 rectifié (Distribution dans les boîtes aux lettres d'imprimés publicitaires contenant des huiles minérales - Interdiction) : p. 12538
- Suite de la discussion (26 septembre 2019) - Article 8 bis (nouveau) (priorité) (Dispositif de consigne pour réemploi ou réutilisation) : p. 12653
- Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi [n° 23 (2018-2019)] - (1er octobre 2019) - Article unique (art. 431-1 du code pénal - Élargissement de la répression du délit d'entrave) : p. 13728
- Débat sur les catastrophes climatiques : mieux prévenir, mieux reconstruire - (29 octobre 2019) : p. 14734
- Question d'actualité au Gouvernement sur les dernières évaluations nationales en CP et CE1 - (6 novembre 2019) : p. 14878
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'assurance chômage - (6 novembre 2019) : p. 14880 p. 14881
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 [n° 26 (2019-2020)]
Troisième partie :
 - (13 novembre 2019) - Article 8 (Ajustement du calcul des allégements généraux) : p. 15195 p. 15200
- Suite de la discussion (14 novembre 2019) - Article 9 ter (nouveau) (Révision du champ d'application et du barème de la taxe sur les « prémix ») : p. 15273 p. 15276
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)]
Seconde partie :
Articles non rattachés
 - (9 décembre 2019) - Article additionnel après l’article 72 - Amendements n° II-278 rectifié, n° II-359 rectifié ter et n° II-993 (Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) - Sécurisation) : p. 18345 - Article additionnel après l’article 72 - Amendement n° II-1008 rectifié (Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) - Prélèvement par la collectivité assurant la collecte des déchets) : p. 18345 p. 18346 - Article additionnel après l’article 72 ter - Amendements n° II-563 rectifié quater et n° II-225 rectifié bis (Collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Méthaniseurs « non agricoles » - Exonération de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises (CFE)) : p. 18358