BIGNON (Jérôme)
sénateur (Somme)
Les Indépendants

Fin d'une mission temporaire auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire le 2 février 2019.

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre du Comité de déontologie parlementaire du Sénat.
Membre de la Commission d'enquête sur la souveraineté numérique le 10 avril 2019 ; puis vice-président du 7 mai 2019 au 4 octobre 2019.
Membre de la Commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol le 16 octobre 2019 ; puis vice-président le 17 octobre 2019.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 25 mars 2019.
Membre suppléant du Conseil d'administration de l'office français de la biodiversité le 21 novembre 2019.
Membre titulaire du Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Membre suppléant du Conseil consultatif des terres australes et antarctiques françaises.
Membre titulaire de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence française de la biodiversité.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre titulaire  Conseil de surveillance de la société du canal Seine-Nord Europe.
Membre de la Mission d'information portant sur la gestion des risques climatiques et l'évolution de nos régimes d'indemnisation le 16 janvier 2019 ; puis vice-président du 22 janvier 2019 au 12 juillet 2019.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires [n° 285 (2018-2019)] (5 février 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art [n° 300 (2018-2019)] (7 février 2019) - Culture - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de loi pour la reconnaissance de la biodiversité alimentaire [n° 315 (2018-2019)] (13 février 2019) - Agriculture et pêche - Société.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Les notes scientifiques de l'Office publiées de mars 2018 à mars 2019 (nos 1 à 12) [n° 418 (2018-2019)] (28 mars 2019) - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi relative à l'emploi titulaire dans la fonction publique territoriale de La Réunion [n° 623 (2018-2019)] (3 juillet 2019) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Outre-mer.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les États signataires de l'enquête auprès de la Cour pénale internationale [n° 639 (2018-2019)] (8 juillet 2019) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale [n° 687 (2018-2019)] (19 juillet 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux [n° 689 (2018-2019)] (19 juillet 2019) - Environnement - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que les investissements publics de la transition écologique et énergétique soient exclus du déficit budgétaire [n° 715 (2018-2019)] (10 septembre 2019) - Économie et finances, fiscalité - Environnement.
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace [n° 48 (2019-2020)] (10 octobre 2019) - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes [n° 55 (2019-2020)] (15 octobre 2019) - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi [n° 689 (2018-2019)] portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux [n° 110 (2019-2020)] (13 novembre 2019) - Environnement - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap [n° 150 (2019-2020)] (25 novembre 2019) - Questions sociales et santé - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 22 janvier 2019 (MI sur la gestion des risques climatiques) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 23 janvier 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de pacte finance-climat européen - Audition conjointe de MM. Jean Jouzel et Pierre Larrouturou.
Réunion du jeudi 24 janvier 2019 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen de la note scientifique Biodiversité : extinction ou effondrement ? (Jérôme Bignon, sénateur, rapporteur).
Réunion du jeudi 7 février 2019 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Stockage de l'électricité - Examen d'une note scientifique.
Réunion du mercredi 13 février 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 février 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 mars 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi, modifié par lettre rectificative, d'orientation des mobilités - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 21 mars 2019 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Expérimentation animale - Examen des conclusions de l'audition publique.
Intelligence artificielle et données de santé - Examen des conclusions de l'audition publique.
Prévention et alerte du risque de tsunami sur les côtes françaises - Examen des conclusions d'une audition publique.
Zones à régime restrictif (ZRR) dans le cadre de la protection du potentiel scientifique et technique de la nation - Conclusions des auditions sous forme de table ronde.
Réunion du jeudi 28 mars 2019 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen du rapport présentant le bilan des douze premières notes scientifiques de l'Office (Gérard Longuet, sénateur, et Cédric Villani, député, rapporteurs).
Réunion du mardi 2 avril 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - Projet de loi organique modifiant la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Audition de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Réunion du mercredi 10 avril 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Examen des amendements de séance.
Réunion du jeudi 2 mai 2019 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Évaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 15 mai 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition sur les enjeux environnementaux et territoriaux du développement éolien, autour de MM. Pierre Dumont, co-auteur de l'ouvrage Éoliennes : chronique d'un naufrage annoncé, Lionel Quillet, premier vice-président du département de Charente-Maritime, en charge des questions relatives à l'éolien, Rémi Chabrillat, directeur production et énergies durables de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et un représentant de France énergie éolienne.
Bilan annuel de l'application des lois - Communication.
Réunion du jeudi 16 mai 2019 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Présentation, ouverte à la presse, du rapport annuel pour l'année 2018 de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France, par M. Bernard Doroszczuk, président de l'ASN.
Réunion du mardi 21 mai 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 23 mai 2019 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Sciences et technologies en appui de la restauration de Notre-Dame de Paris - Tables rondes.
Réunion du mardi 28 mai 2019 (CE Souveraineté numérique) : Audition de M. Thierry Breton.
Réunion du mardi 4 juin 2019 (CE Souveraineté numérique) : Audition de Mmes Pauline Türk, professeur de droit public à l'université Côte d'Azur et Annie Blandin, professeur à l'IMT Atlantique, membre du Conseil national du numérique.
Réunion du jeudi 6 juin 2019 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Présentation devant l'Office des travaux des auditeurs de la promotion 2019 de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST) (huile de palme, justice algorithmique, hydrogène, états modifiés de conscience).
Réunion du mardi 25 juin 2019 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Risques naturels majeurs dans les outre-mer (volet 2) - Audition de Mme Virginie Duvat, professeure de géographie à l'Université de La Rochelle, MM. Raphaël Billé, coordonnateur, Jean-Baptiste Marre, coordonnateur adjoint du projet RESCCUE (Résilience des écosystèmes et des sociétés face au changement climatique), et Olivier Auguin, conseiller en planification, au secrétariat de la Communauté du Pacifique (CPS).
Réunion du jeudi 11 juillet 2019 (CE Souveraineté numérique) : Audition de M. Michel Paulin, directeur général d'OVH.
Réunion du mardi 3 septembre 2019 (CE Souveraineté numérique) : Audition de MM. Julien Groues, directeur général et Stéphan Hadinger, directeur technique pour Amazon Web services.
Réunion du mardi 10 septembre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - Audition de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.
Réunion du mardi 8 octobre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Incendie de l'usine Lubrizol à Rouen - Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire.
Réunion du mardi 29 octobre 2019 (CE Incendie de l'usine Lubrizol) : Audition de M. Arnaud Brennetot, maître de conférences en géographie politique à l'université de Rouen.
Réunion du jeudi 7 novembre 2019 (CE Incendie de l'usine Lubrizol) : Audition de Mme Marie-Christine Prémartin, directrice exécutive de l'expertise et des programmes, et de M. Patrice Philippe, chef du service sites et sols pollués de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).
Réunion du mardi 12 novembre 2019 (CE Incendie de l'usine Lubrizol) : Audition de Mme Delphine Batho, ancienne ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réunion du mercredi 13 novembre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 novembre 2019 (CE Incendie de l'usine Lubrizol) : Audition de Mme Christine Gardel, directrice générale de l'agence régionale de santé de Normandie.
Réunion du mercredi 4 décembre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Michel Colombier, membre du Haut Conseil pour le climat, directeur scientifique de l'Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri).
Réunion du mardi 10 décembre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi modifiant la loi du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet - Projet de loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 11 décembre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Julien Blanchet, rapporteur général de la Convention citoyenne pour le climat.
Réunion du mercredi 18 décembre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Pierre Dubreuil, candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'Office français de la biodiversité (OFB).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat  sur la programmation pluriannuelle de l’énergie - (15 janvier 2019) : p. 11 p. 12
- Question d'actualité au Gouvernement sur la fermeture de sites sucriers - (7 mars 2019) : p. 2873 p. 2874
- Débat sur la juste mesure du bénévolat dans la société française - (13 mars 2019) : p. 3067
- Projet de loi d'orientation des mobilités [n° 369 (2018-2019)] - (19 mars 2019) - Discussion générale : p. 3179 - Rapport annexé (suite) : p. 3250
- Suite de la discussion (21 mars 2019) - Article 5 (art. L. 1231-3-2, L. 1214-1 à L. 1214-8-2, L. 1214-12, L. 1214-14 à L. 1214-16, L. 1214-24, L. 1214-30 à L. 1214-32, L. 1214-33 et art. L. 1214-2-1, L. 1214-2-2, L. 1214-23-2, L. 1214-23-3, L. 1214-29-1, L. 1214-36-1 et L. 1214-36-2 [nouveaux] du code des transports, art. L. 4251-1 et L. 4251-5 du code général des collectivités territoriales, art. L. 123-1, L. 131-4, L. 151-16 et L. 151-47 du code de l'urbanisme, art. L. 222-8 du code de l'environnement - Substitution des plans de déplacements urbains par les plans de mobilité) : p. 3431 - Article 8 (art. L. 1802-1, L. 1811-2, L. 1811-3 à L. 1811-5, L. 1831-1 et L. 1841-1 et art. L. 1851-1-1 et L. 1851-5 [nouveaux] du code des transports - Application outre-mer des modifications apportées à la gouvernance) : p. 3457 - Article 11 (art. L. 1115-7 [nouveau] et L. 1115-8 [nouveau] du code des transports - Services locaux d'information et de billettique multimodales) : p. 3477 p. 3478 p. 3479
- Suite de la discussion (28 mars 2019) - Article 37 (quatrième et cinquième parties du code des transports - Demandes d'habilitation à légiférer par ordonnance dans les domaines fluvial et maritime et possibilité pour des bateaux, engins flottants et navires autonomes ou commandés à distance, de naviguer dans les eaux intérieures, à titre dérogatoire et expérimental) : p. 3733 - Article 37 bis (nouveau) (art. L. 4311-1-1 [nouveau] du code des transports - Contrat d'objectifs et de performance de Voies navigables de France) : p. 3741 p. 3743
- Suite de la discussion (2 avril 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3820
- Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement [n° 425 (2018-2019)] - (10 avril 2019) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 426 (2018-2019) : p. 5449 - Article 1er (section 2 du chapitre Ier du titre III du livre Ier, art. L. 131-8 à L. 131-13 et L. 131-16 du code de l'environnement - Création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse) : p. 5506 p. 5510 p. 5520 p. 5522 - Article 1er bis (art. L. 414-10 du code de l'environnement - Missions des conservatoires botaniques nationaux) : p. 5529 - Article 2 (art. L. 172-2, L. 172-4, L. 172-11, L. 172-12, L. 172-13 et L. 172-16-1 [nouveau] du code de l'environnement, art. L. 330-2 du code de la route - Renforcement des pouvoirs de police des inspecteurs de l'environnement) : p. 5531
- Suite de la discussion (11 avril 2019) : p. 5550 p. 5552 p. 5553
- Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution [n° 426 (2018-2019)] - (10 avril 2019) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 425 (2018-2019).
- Débat sur le thème : « Quelle politique de lutte contre la pollution et de recyclage du plastique et, plus généralement, quelle utilisation du plastique en France ? » - (30 avril 2019) : p. 5958
- Question d'actualité au Gouvernement sur les actions en faveur de la biodiversité - (7 mai 2019) : p. 6178
- Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires [n° 471 (2018-2019)] - (9 mai 2019) - Discussion générale : p. 6249
- Débat sur le mécénat territorial au service des projets de proximité - (9 mai 2019) : p. 6273
- Projet de loi pour une école de la confiance [n° 474 (2018-2019)] - (15 mai 2019) - Article additionnel après l’article 1er bis F - Amendements n° 353 rectifié bis, n° 319 rectifié bis, n° 452 rectifié bis, n° 471 rectifié ter, n° 472 rectifié ter, n° 351 rectifié bis, n° 113 rectifié bis, n° 243 rectifié bis, n° 410 rectifié bis, n° 467 rectifié bis et n° 330 rectifié bis (Éducation à la nature et au développement durable) : p. 6438 p. 6439
- Projet de loi pour la conservation et la restauration  de la cathédrale Notre-Dame de Paris  et instituant une souscription nationale à cet effet [n° 522 (2018-2019)] - (27 mai 2019) - Discussion générale : p. 7473 p. 7474 - Article 3 (Modalités de collecte des dons recueillis dans le cadre de la souscription) : p. 7501
- Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - Commission mixte paritaire [n° 591 (2018-2019)] - (16 juillet 2019) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 593 (2018-2019) : p. 11313
- Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Commission mixte paritaire [n° 593 (2018-2019)] - (16 juillet 2019) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 591 (2018-2019).
- Projet de loi relatif à l'énergie et au climat [n° 658 (2018-2019)] - (16 juillet 2019) - Article 1er (art. L. 100-2, L. 100-4 et L. 141-2 du code de l'énergie - Modification des objectifs de la politique énergétique nationale et du contenu de la programmation pluriannuelle de l'énergie, PPE) : p. 11364 p. 11368
- Suite de la discussion (17 juillet 2019) - Article 1er sexies (art. L. 222-1 B du code de l'environnement - Création d'un indicateur portant sur « l'empreinte carbone ») : p. 11440
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 - Nouvelle lecture [n° 693 (2018-2019)] - (23 juillet 2019) - Discussion générale : p. 12304
- Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire [n° 728 (2018-2019)] - (24 septembre 2019) - Discussion générale : p. 12401
- Suite de la discussion (25 septembre 2019) - Article 5 (Lutte contre la destruction des invendus alimentaires et non alimentaires) : p. 12518
- Suite de la discussion (27 septembre 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 12835
- Débat  sur l'adaptation de la France aux dérèglements climatiques - (3 octobre 2019) : p. 12802
- Débat relatif à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations - (19 novembre 2019) : p.15843 p.15844
- Débat sur le thème : « Pour répondre à l’urgence climatique par le développement ferroviaire : promouvons les auto-trains et les Intercités de nuit. » - (20 novembre 2019) : p. 15903
- Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux [n° 111 (2019-2020)] - (21 novembre 2019) - Discussion générale : p. 15918 - Article 1er (Extension du pouvoir général de police du maire à la protection de l'environnement) : p. 15929 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 3 rectifié bis (Atterrissage d'aéronef à des fins de loisirs dans les zones de montagne - Interdiction) : p. 15930 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 1 rectifié (Agents assermentés des parcs naturels régionaux - Constat d'infractions - Décret en attente) : p. 15931
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)]
Seconde partie :
Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d’affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale - Compte d’affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte d’affectation spéciale : Transition énergétique
 - (27 novembre 2019) : p. 16831 p. 16832
- Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote [n° 170 (2019-2020)] - (11 décembre 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 21682
- Débat sur le thème : Quelle politique énergétique pour la France ? Quelle place pour EDF ? - (11 décembre 2019) : p. 21690 p. 21691
- Débat sur la situation et le rôle de l’OTAN et  sur la place de la France en son sein - (12 décembre 2019) : p. 21724