BONNEFOY (Nicole)
sénatrice (Charente)
SOCR

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Secrétaire de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises.
Membre de la Commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol le 16 octobre 2019 ; puis rapporteure le 17 octobre 2019.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 25 mars 2019.
Membre suppléant du Conseil d'administration de l'office français de la biodiversité le 21 novembre 2019.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence française de la biodiversité.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre de la Mission d'information portant sur la gestion des risques climatiques et l'évolution de nos régimes d'indemnisation le 16 janvier 2019 ; puis rapporteure du 22 janvier 2019 au 12 juillet 2019.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires [n° 322 (2018-2019)] (19 février 2019) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide [n° 384 (2018-2019)] (19 mars 2019) - Environnement - Société.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois [n° 387 (2018-2019)] (19 mars 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur [n° 427 (2018-2019)] (3 avril 2019) - Société.
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre [n° 469 (2018-2019)] (29 avril 2019) - Justice - Traités et conventions.
Rapport d'information, fait au nom de la MI sur la gestion des risques climatiques : Catastrophes climatiques : mieux prévenir, mieux reconstruire [n° 628 (2018-2019)] (3 juillet 2019) - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à moderniser le système de protection de l'enfance [n° 669 (2018-2019)] (15 juillet 2019) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à accroître l'information et les prérogatives du maire et des élus municipaux sur l'installation d'éoliennes [n° 697 (2018-2019)] (24 juillet 2019) - Environnement.
Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle [n° 710 (2018-2019)] (9 septembre 2019) - Économie et finances, fiscalité - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux entreprises : La Délégation sénatoriale aux entreprises poursuit son dialogue sur le terrain avec les entrepreneurs [n° 723 (2018-2019)] (17 septembre 2019) - Entreprises.
Avis, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)] - Transports [n° 144 tome 3 (2019-2020)] (21 novembre 2019) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap [n° 150 (2019-2020)] (25 novembre 2019) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles [n° 154 (2019-2020)] (27 novembre 2019) - Économie et finances, fiscalité - Environnement.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 16 janvier 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Benjamin Smith, directeur général du groupe Air France-KLM.
Réunion du mardi 22 janvier 2019 (MI sur la gestion des risques climatiques) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 6 février 2019 (MI sur la gestion des risques climatiques) : Audition de de MM. Bertrand Labilloy, directeur général des réassurances et des fonds publics, et Thierry Cohignac, directeur du département études techniques et réassurances publiques, de la Caisse centrale de réassurance (CCR).
Audition de M. Robert Vautard, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Laboratoire des sciences du climat et de l'environnement - Institut Pierre-Simon Laplace des sciences de l'environnement (LSCE-IPSL).
Réunion du mercredi 13 février 2019 (MI sur la gestion des risques climatiques) : Audition de M. Jean Merlet-Bonnan, avocat associé du cabinet Exème Action.
Audition de M. Stéphane Pénet, directeur des assurances de dommages et de responsabilité de la Fédération française de l'assurance.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi d'orientation des mobilités - Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
Réunion du mercredi 20 février 2019 (MI sur la gestion des risques climatiques) : Audition de MM. Patrick Josse, directeur de la climatologie et des services climatiques, Sylvain Mondon, responsable du département des missions institutionnelles et Mme Alima Marie-Malikité, directrice de la communication, de Météo-France.
Audition de Mme Laure Tourjansky, cheffe du service des risques naturels et hydrauliques de la direction générale de la prévention des risques du ministère de la transition écologique et solidaire.
Audition de Mme Odile Mérel, administrateur et membre du bureau et M. Christian Sanchidrian, délégué général, de l'Union nationale des associations de lutte contre les inondations (UNALCI-France-Inondations).
Réunion du mardi 26 mars 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi, modifié par lettre rectificative, d'orientation des mobilités - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du jeudi 4 avril 2019 (MI sur la gestion des risques climatiques) : Audition de MM. Stéphane Roy, directeur des actions territoriales, et Pierre Pannet, directeur régional Hauts-de-France, du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).
Audition de MM. Valéry Laurent, chef du service « normalisation », et Didier Valem, chef du service « qualité-construction », et de Mmes Marina Grosjean, chargée d'études au service « assurance », et Annabelle Lavergne, membre de la direction des relations institutionnelles, de la Fédération française du bâtiment (FFB).
Réunion du mardi 9 avril 2019 (MI sur la gestion des risques climatiques) : Audition commune de MM. Jean-Louis Fenart, président de la Coordination rurale du Pas-de-Calais, Baptiste Gatouillat, vice-président des Jeunes Agriculteurs, et Joël Limouzin, vice-président de la FNSEA, et de Mme Cécile Muret, secrétaire nationale de la Confédération paysanne.
Réunion du mercredi 15 mai 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition sur les enjeux environnementaux et territoriaux du développement éolien, autour de MM. Pierre Dumont, co-auteur de l'ouvrage Éoliennes : chronique d'un naufrage annoncé, Lionel Quillet, premier vice-président du département de Charente-Maritime, en charge des questions relatives à l'éolien, Rémi Chabrillat, directeur production et énergies durables de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et un représentant de France énergie éolienne.
Réunion du mercredi 22 mai 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Augustin de Romanet, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général d'Aéroports de Paris.
Réunion du mardi 28 mai 2019 (MI sur la gestion des risques climatiques) : Audition commune de MM. Philippe Laurent, maire de Sceaux, secrétaire général de l'AMF, Daniel Benquet, maire de Marmande et président de Val de Garonne agglomération, membre du conseil d'administration de l'AdCF, et Lionel Quillet, vice-président du département de la Charente-Maritime, membre de l'ADF.
Réunion du mercredi 29 mai 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de MM. Xavier Huillard, président-directeur général, et Pierre Coppey, directeur général adjoint du groupe Vinci.
Réunion du mercredi 5 juin 2019 (délégation aux entreprises) : Compte rendu par M. Daniel Laurent du déplacement de la délégation en Charente-Maritime et Charente, les 23 et 24 mai 2019.
Réunion du mercredi 3 juillet 2019 (MI sur la gestion des risques climatiques) : Examen du rapport.
Réunion du mardi 10 septembre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - Audition de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.
Réunion du mercredi 11 septembre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Virginie Schwarz, candidate proposée aux fonctions de présidente-directrice générale de Météo France, en application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
Réunion du mardi 8 octobre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Incendie de l'usine Lubrizol à Rouen - Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête à la suite de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen - Désignation d'un rapporteur et examen de la proposition de résolution.
Réunion du jeudi 17 octobre 2019 (CE Incendie de l'usine Lubrizol) : Réunion constitutive.
Réunion du mardi 22 octobre 2019 (CE Incendie de l'usine Lubrizol) : Audition de M. Éric Schnur, président-directeur général du groupe Lubrizol.
Réunion du mardi 29 octobre 2019 (CE Incendie de l'usine Lubrizol) : Audition de M. Arnaud Brennetot, maître de conférences en géographie politique à l'université de Rouen.
Audition de M. Denis Merville, président, et Mme Véronique Delmas, directrice d'ATMO Normandie.
Audition de M. Yves Blein, président de l'Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (Amaris).
Réunion du mercredi 6 novembre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Yves Le Breton, candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports.
Réunion du jeudi 7 novembre 2019 (CE Incendie de l'usine Lubrizol) : Audition de Mme Annie Thébaud-Mony, sociologue de la santé, directrice de recherche honoraire à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm).
Audition de Mme Geneviève Chêne, directrice générale, M. Martial Mettendorff, directeur général adjoint de Santé publique France, et M. Sébastien Denys, directeur santé-environnement-travail.
Audition de Mme Marie-Christine Prémartin, directrice exécutive de l'expertise et des programmes, et de M. Patrice Philippe, chef du service sites et sols pollués de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).
Réunion du mardi 12 novembre 2019 (CE Incendie de l'usine Lubrizol) : Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.
Audition de Mme Corinne Lepage, avocate spécialiste du droit de l'environnement.
Audition de Mme Delphine Batho, ancienne ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réunion du mardi 19 novembre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire.
 (CE Incendie de l'usine Lubrizol) : Audition de MM. Éric Herbet, président de la communauté de communes Inter-Caux-Vexin, Alain Lucas, vice-président de la communauté Bray-Eawy, et Christian Roussel, président de la communauté de communes interrégionale Aumale-Blangy-sur-Bresle.
Audition de MM. Patrice Liogier, secrétaire général, et Julien Jacquet-Francillon, secrétaire général adjoint, syndicat national des ingénieurs inspecteurs des mines, Julien Boeldieu et Mme Valérie Labatut, syndicat national des inspecteurs du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (SNTEFP-CGT), et M. David Romieux, fédération nationale de l'équipement et de l'environnement, représentant la CGT Dreal Normandie.
Audition de MM. Yvon Robert, maire de Rouen et président de la Métropole Rouen Normandie, Cyrille Moreau, vice-président chargé de l'environnement, et Frédéric Althabe, directeur général des services.
Audition de représentants des syndicats des personnels de l'industrie chimique.
Réunion du mercredi 20 novembre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Écologie, développement et mobilité durable » - Programmes « Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux » « Transports routiers » « Transports maritimes » « Transports aériens » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Programmes 113, 159, 174, 181 et 217 et Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Programme 190 - Examen du rapport pour avis.
 (CE Incendie de l'usine Lubrizol) : Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur.
Réunion du jeudi 21 novembre 2019 (CE Incendie de l'usine Lubrizol) : Audition de M. Patrick Berg, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie.
Audition de M. Pierre-André Durand, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime.
Audition du Colonel Jean-Yves Lagalle, Directeur du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (SDIS76).
Réunion du mardi 26 novembre 2019 (CE Incendie de l'usine Lubrizol) : Audition de M. André-Claude Lacoste, président de l'Institut pour une culture de sécurité industrielle (ICSI).
Audition de M. Raymond Cointe, directeur général de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS).
Audition de MM. Roger Genet, directeur général, Gilles Salvat, directeur général adjoint, et Matthieu Schuler, directeur de l'évaluation des risques de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
Audition des associations de protection de l'environnement.
Réunion du mercredi 27 novembre 2019 (CE Incendie de l'usine Lubrizol) : Audition de Mme Christine Gardel, directrice générale de l'agence régionale de santé de Normandie.
Réunion du mardi 3 décembre 2019 (CE Incendie de l'usine Lubrizol) : Audition d'avocats spécialisés en droit de l'environnement.
Réunion du mercredi 11 décembre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Julien Blanchet, rapporteur général de la Convention citoyenne pour le climat.
 (CE Incendie de l'usine Lubrizol) : Audition de M. Cédric Bourillet, directeur général de la prévention des risques (DGPR) au sein du ministère de la transition écologique et solidaire.
Audition de MM. Bernard Doroszczuk, président, et Olivier Gupta, directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), et de Jean-Christophe Niel, directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
Réunion du jeudi 12 décembre 2019 (CE Incendie de l'usine Lubrizol) : Audition de MM. Sylvain Schmitt, président, Normandie Logistique et Christian Boulocher, directeur général, Normandie Logistique.
Audition de Mme Émilie Counil, chargée de recherche à l'Institut national d'études démographiques (INED).
Audition de Mme Magali Smets, directrice générale, M. Philippe Prudhon, directeur des affaires techniques de France chimie et de Mme Muryelle Angot-Lebey, déléguée générale de France chimie).
Réunion du mercredi 18 décembre 2019 (CE Incendie de l'usine Lubrizol) : Audition de Mme Isabelle Striga, directrice générale de Lubrizol France et de MM. Laurent Bonvallet, directeur du site Lubrizol de Rouen, et Christophe Piérard, docteur en chimie analytique et environnement, manager-conseil sécurité sûreté environnement de Lubrizol France.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur l'absence de suivi médical post-professionnel des anciens salariés de la Saft-Arts Energy - (22 janvier 2019) : p. 159 p. 160
- Question orale sans débat sur le projet de réalisation du lac de Caussade - (22 janvier 2019) : p. 168
- Projet de loi d'orientation des mobilités [n° 369 (2018-2019)] - (20 mars 2019) - Article 1er A (nouveau) (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037) : p. 3279 p. 3280
- Suite de la discussion (26 mars 2019) - Article additionnel après l’article 22 - Amendements n° 32 rectifié quater, n° 77 rectifié quinquies, n° 94 rectifié ter, n° 284 rectifié et n° 747 rectifié (Transports scolaires - Pré-signalement des arrêts) : p. 3583
- Suite de la discussion (27 mars 2019) - Article 28 (art. L. 2213-4-1 et L. 2213-4-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Zones à faibles émissions) : p. 3649 p. 3651 p. 3656 p. 3657 - Article 28 ter (nouveau) (art. L. 571-10-2 [nouveau] du code de l'environnement - Évaluation des nuisances sonores ferroviaires) : p. 3668
- Projet de loi pour une école de la confiance [n° 474 (2018-2019)] - (15 mai 2019) - Article additionnel après l’article 1er bis F - Amendements n° 353 rectifié bis, n° 319 rectifié bis, n° 452 rectifié bis, n° 471 rectifié ter, n° 472 rectifié ter, n° 351 rectifié bis, n° 113 rectifié bis, n° 243 rectifié bis, n° 410 rectifié bis, n° 467 rectifié bis et n° 330 rectifié bis (Éducation à la nature et au développement durable) : p. 6438
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'indemnisation des victimes de produits phytosanitaires - (21 mai 2019) : p. 6771 p. 6772
- Question orale sans débat sur la pollution des terrains de l’ancienne usine Saft du quartier Saint-Cybard d’Angoulême - (16 juillet 2019) : p. 11228 p. 11229
- Projet de loi relatif à l'énergie et au climat [n° 658 (2018-2019)] - (16 juillet 2019) - Article 1er (art. L. 100-2, L. 100-4 et L. 141-2 du code de l'énergie - Modification des objectifs de la politique énergétique nationale et du contenu de la programmation pluriannuelle de l'énergie, PPE) : p. 11358
- Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire [n° 728 (2018-2019)] - (24 septembre 2019) - Article 4 (Disponibilité des pièces détachées et utilisation de pièces issues de l'économie circulaire) : p. 12457 p. 12459 p. 12461
- Question d'actualité au Gouvernement sur le budget de la sécurité sociale - (2 octobre 2019) : p. 12760
- Débat sur la sécurité des ponts : éviter un drame - (2 octobre 2019) : p. 12774
- Débat  sur l'adaptation de la France aux dérèglements climatiques - (3 octobre 2019) : p. 12804
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des compagnies aériennes françaises - (23 octobre 2019) : p. 14445 p. 14446
- Débat sur les catastrophes climatiques : mieux prévenir, mieux reconstruire - (29 octobre 2019) : p. 14728
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)]
Seconde partie :
Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d’affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale - Compte d’affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte d’affectation spéciale : Transition énergétique
 - (27 novembre 2019) : p. 16827