BORIES (Pascale)
sénatrice (Gard)
Les Républicains

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à partir du 16 janvier 2019 ; secrétaire de la commission jusqu'au 15 janvier 2019.
Membre de la Commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol le 16 octobre 2019.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 25 mars 2019.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (17 juillet 2019).
Membre titulaire du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs le 13 février 2019.
Membre de la Mission d'information portant sur la gestion des risques climatiques et l'évolution de nos régimes d'indemnisation le 16 janvier 2019 ; puis vice-présidente du 22 janvier 2019 au 12 juillet 2019.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à permettre aux sociétés civiles agricoles de réaliser des prestations de service [n° 235 (2018-2019)] (9 janvier 2019) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale [n° 283 (2018-2019)] (1er février 2019) - Collectivités territoriales - Sécurité sociale.
Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive [n° 321 (2018-2019)] (18 février 2019) - Sports.
Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés [n° 357 (2018-2019)] (26 février 2019) - Éducation - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi portant adaptations législatives aux spécificités des territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire importante [n° 459 (2018-2019)] (12 avril 2019) - Outre-mer - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris [n° 464 (2018-2019)] (16 avril 2019) - Culture - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de loi tendant à lutter contre les retards de paiement [n° 527 (2018-2019)] (27 mai 2019) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises.
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons [n° 578 (2018-2019)] (18 juin 2019) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi relative à la simplification des saisies et confiscations [n° 618 (2018-2019)] (27 juin 2019) - Justice - Société.
Avis, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi [n° 622 (2018-2019)] relatif à l'énergie et au climat [n° 646 (2018-2019)] (9 juillet 2019) - Énergie - Environnement - Société.
Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales [n° 4 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales [n° 5 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales [n° 6 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles [n° 15 (2019-2020)] (3 octobre 2019) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Société.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap [n° 16 (2019-2020)] (3 octobre 2019) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Société.
Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes [n° 55 (2019-2020)] (15 octobre 2019) - Éducation.
Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises [n° 138 (2019-2020)] (21 novembre 2019) - Agriculture et pêche - Entreprises.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières [n° 165 (2019-2020)] (29 novembre 2019) - Environnement.
Proposition de loi pour une pratique du sport en salle en toute sécurité [n° 186 (2019-2020)] (11 décembre 2019) - Sports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 22 janvier 2019 (MI sur la gestion des risques climatiques) : Réunion constitutive.
Réunion du mardi 29 janvier 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Christophe Béchu, président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf).
Réunion du mercredi 13 février 2019 (MI sur la gestion des risques climatiques) : Audition de M. Stéphane Pénet, directeur des assurances de dommages et de responsabilité de la Fédération française de l'assurance.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 février 2019 (MI sur la gestion des risques climatiques) : Audition de MM. Patrick Josse, directeur de la climatologie et des services climatiques, Sylvain Mondon, responsable du département des missions institutionnelles et Mme Alima Marie-Malikité, directrice de la communication, de Météo-France.
Audition de Mme Laure Tourjansky, cheffe du service des risques naturels et hydrauliques de la direction générale de la prévention des risques du ministère de la transition écologique et solidaire.
Audition de Mme Odile Mérel, administrateur et membre du bureau et M. Christian Sanchidrian, délégué général, de l'Union nationale des associations de lutte contre les inondations (UNALCI-France-Inondations).
Réunion du mercredi 6 mars 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi, modifié par lettre rectificative, d'orientation des mobilités - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi, modifié par lettre rectificative, d'orientation des mobilités - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 4 avril 2019 (MI sur la gestion des risques climatiques) : Audition de MM. Stéphane Roy, directeur des actions territoriales, et Pierre Pannet, directeur régional Hauts-de-France, du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).
Audition de MM. Valéry Laurent, chef du service « normalisation », et Didier Valem, chef du service « qualité-construction », et de Mmes Marina Grosjean, chargée d'études au service « assurance », et Annabelle Lavergne, membre de la direction des relations institutionnelles, de la Fédération française du bâtiment (FFB).
Réunion du mercredi 15 mai 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition sur les enjeux environnementaux et territoriaux du développement éolien, autour de MM. Pierre Dumont, co-auteur de l'ouvrage Éoliennes : chronique d'un naufrage annoncé, Lionel Quillet, premier vice-président du département de Charente-Maritime, en charge des questions relatives à l'éolien, Rémi Chabrillat, directeur production et énergies durables de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et un représentant de France énergie éolienne.
Réunion du mardi 21 mai 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.
Réunion du mardi 28 mai 2019 (MI sur la gestion des risques climatiques) : Audition commune de MM. Philippe Laurent, maire de Sceaux, secrétaire général de l'AMF, Daniel Benquet, maire de Marmande et président de Val de Garonne agglomération, membre du conseil d'administration de l'AdCF, et Lionel Quillet, vice-président du département de la Charente-Maritime, membre de l'ADF.
Réunion du mercredi 26 juin 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Sécurité des ponts - Examen du rapport de la mission d'information.
Réunion du mardi 2 juillet 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi relatif à l'énergie et au climat - Audition de M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Réunion du mardi 9 juillet 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi relatif à l'énergie et au climat - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 10 juillet 2019 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif à l'énergie et au climat - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 16 juillet 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi relatif à l'énergie et au climat - Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond.
Réunion du jeudi 25 juillet 2019 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat.
Réunion du mardi 17 septembre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 novembre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 décembre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Julien Blanchet, rapporteur général de la Convention citoyenne pour le climat.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat  sur la programmation pluriannuelle de l’énergie - (15 janvier 2019) : p. 16 p. 17
- Question orale sans débat sur les difficultés de fonctionnement des tribunaux d'instance et de grande instance - (22 janvier 2019) : p. 174 p. 175
- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises [n° 255 (2018-2019)] - (29 janvier 2019) - Article 4 (art. 2 de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans, art. 118 de la loi n° 83-1179 du 29 décembre 1983 de finances pour 1984 et art. 59 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat - Suppression de l'obligation de stage préalable à l'installation des artisans) : p. 423
- Suite de la discussion (30 janvier 2019) - Article 12 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 613-10 du code de la sécurité sociale - Suppression de l'obligation d'un compte bancaire dédié pour les micro-entrepreneurs au chiffre d'affaires annuel inférieur à 5 000 euros) : p. 539
- Suite de la discussion (31 janvier 2019) - Article 20 (art. L. 224-1 à L. 224-8 du code monétaire et financier - Réforme de l'épargne retraite) : p. 629
- Projet de loi d'orientation des mobilités [n° 369 (2018-2019)] - (19 mars 2019) - Article 1er A (nouveau) (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037) : p. 3200
- Suite de la discussion (20 mars 2019) : p. 3269 - Articles additionnels après l'article 1er D - Amendements n° 713, n° 886 rectifié bis et n° 994 rectifié bis (Infrastructures de transports - Règlementation sur la sécurité et la qualité de la construction - Rapport au Parlement) : p. 3314 p. 3315
- Suite de la discussion (21 mars 2019) - Article 4 (art. L. 1215-1, L. 1215-1-1 et L. 1231-5 [nouveaux] et art. L. 1231-10, L. 1231-11 et L. 1241-1 du code des transports, art. L. 1111-9 et L. 3232-1-1 du code général des collectivités territoriales - Rôle de chef de file de la région et comité des partenaires) : p. 3421
- Suite de la discussion (26 mars 2019) - Article additionnel après l’article 21 - Amendements n° 44 rectifié, 285 rectifié ter, n° 823, n° 985 et n° 988 rectifié (Publicités pour la mobilité routière - Obligation de promotion de certaines formes de mobilité) : p. 3562 - Article additionnel après l’article 22 - Amendements n° 43 rectifié bis, n° 352 rectifié, n° 667 rectifié ter, n° 686 rectifié quinquies et n° 986 rectifié bis (Usage du vélo - Enseignement obligatoire) : p. 3581
- Suite de la discussion (27 mars 2019) - Article additionnel après l’article 28 bis - Amendement n° 395 rectifié (Transformation des véhicules thermiques en véhicules électriques) : p. 3667
- Projet de loi pour une école de la confiance [n° 474 (2018-2019)] - (14 mai 2019) - Article 1er bis EA (nouveau) (art. L. 111-2 du code de l'éducation - Précision rédactionnelle s'agissant des objectifs de la formation scolaire) : p. 6414
- Débat sur l'avenir de l’enseignement professionnel - (28 mai 2019) : p. 7648
- Projet de loi relatif à l'énergie et au climat [n° 658 (2018-2019)] - (16 juillet 2019) - Discussion générale : p. 11340
- Suite de la discussion (17 juillet 2019) - Article 1er (art. L. 100-2, L. 100-4 et L. 141-2 du code de l'énergie - Modification des objectifs de la politique énergétique nationale et du contenu de la programmation pluriannuelle de l'énergie, PPE) : p. 11410 - Article 1er quater (art. L. 311-5-7 [nouveau] du code de l'énergie - Élargissement du champ et publicité du plan stratégique d'EDF) : p. 11438 - Article 1er octies (Rapport remis par le Gouvernement sur les incidences positives et négatives du projet de loi de finances sur le réchauffement climatique) : p. 11442 - Article 2 (chapitre II du titre III du livre Ier du code de l'environnement, art. L. 222-1 D du code de l'environnement et titre IV du livre Ier du code de l'énergie - Inscription dans la loi de la création du Haut Conseil pour le climat) : p. 11446 p. 11447 p. 11448 p. 11449 p. 11450 p. 11451 p. 11452 p. 11453 - Article 2 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales - Prise en compte des avis du Haut Conseil pour le climat par les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, SRADDET) : p. 11453
- Suite de la discussion (18 juillet 2019) - Article 4 (art. L. 122-1 et L. 122-3-4 du code de l'environnement - Réforme de l'autorité environnementale) : p. 11563 p. 11564 p. 11565 - Article additionnel après l’article 4 -  Amendement n° 242 (Programmes soumis à évaluation environnementale - Illégalité - Régularisation - Compétences du juge administratif) : p. 11566 - Article 4 ter (art. L. 515-16-1 du code de l'environnement - Implantation d'installations de production d'énergie renouvelable dans le périmètre des plans de prévention des risques technologiques) : p. 11568 - Article 4 quater (supprimé) (art. L. 311-13 [nouveau] du code de justice administrative - Contentieux des énergies renouvelables en mer) : p. 11569 - Article 6 sexies A (nouveau) (art. L. 121-12 et L. 121-39 du code de l'urbanisme - Dérogation à la continuité d'urbanisme en zone littorale pour la pose de panneaux solaires sur sites dégradés) : p. 11604 - Article 13 (Texte non modifié par la commission) (Rapport du Gouvernement sur la contribution des plans climat-air-énergie et des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires aux politiques de transition écologique et énergétique) : p. 11649 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11654
- Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire [n° 728 (2018-2019)] - (25 septembre 2019) - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 32 rectifié ter, n° 100 rectifié ter, n° 575 , n° 144 rectifié,  n° 160 rectifié bis et n° 66 rectifié bis (Distribution directe à domicile d'imprimés papiers non adressés - Interdiction sauf en présence de la mention « autorisation ») : p. 12537 - Article 7 (Obligation d’incorporation de matière recyclée et renforcement des droits  d’accès de l’autorité administrative aux informations relatives aux produits  et aux modes de prévention et de gestion des déchets) : p. 12562
- Projet de loi relatif à l'énergie et au climat - Commission mixte paritaire [n° 700 (2018-2019)] - (26 septembre 2019) - Discussion générale : p. 12582
- Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs [n° 71 (2019-2020)] - (22 octobre 2019) - Discussion générale : p. 13539 p. 13540 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 13559 p. 13561