BOURQUIN (Martial)
sénateur (Doubs)
SOCR

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires économiques.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises jusqu'au 23 mai 2019.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (12 février 2019).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre de la Mission d'information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIè siècle : opportunité de croissance et de développement du 30 janvier 2019 au 12 juillet 2019.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires [n° 261 (2018-2019)] (22 janvier 2019) - Éducation - Famille - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines [n° 302 (2018-2019)] (7 février 2019) - Famille - Société.
Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide [n° 384 (2018-2019)] (19 mars 2019) - Environnement - Société.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois [n° 387 (2018-2019)] (19 mars 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur [n° 427 (2018-2019)] (3 avril 2019) - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins [n° 463 (2018-2019)] (16 avril 2019) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre [n° 469 (2018-2019)] (29 avril 2019) - Justice - Traités et conventions.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'avenir du secteur hydro-électrique [n° 479 (2018-2019)] (3 mai 2019) - Énergie - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'avenir du secteur hydroélectrique [n° 617 (2018-2019)] (26 juin 2019) - Énergie.
Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle [n° 710 (2018-2019)] (9 septembre 2019) - Économie et finances, fiscalité - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux entreprises : La Délégation sénatoriale aux entreprises poursuit son dialogue sur le terrain avec les entrepreneurs [n° 723 (2018-2019)] (17 septembre 2019) - Entreprises.
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace [n° 48 (2019-2020)] (10 octobre 2019) - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises [n° 138 (2019-2020)] (21 novembre 2019) - Agriculture et pêche - Entreprises.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)] - Économie [n° 141 tome 3 (2019-2020)] (21 novembre 2019) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles [n° 154 (2019-2020)] (27 novembre 2019) - Économie et finances, fiscalité - Environnement.
Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques [n° 155 (2019-2020)] (28 novembre 2019) - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 16 janvier 2019 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (CS transformation entreprises) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 février 2019 (MI enjeux de la filière sidérurgique) : Réunion constitutive.
Réunion du jeudi 14 février 2019 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Réforme de la politique agricole commune (PAC) : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique du groupe de suivi.
 (MI enjeux de la filière sidérurgique) : Audition de MM. Julien Tognola, chef du service de l'industrie, et Claude Marchand, chef du bureau des matériaux, à la direction générale des entreprises.
Réunion du mardi 19 février 2019 (MI enjeux de la filière sidérurgique) : Audition de M. Marcel Genet, Président-Directeur général de Laplace Conseil.
Réunion du mercredi 20 février 2019 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises.
Réunion du jeudi 7 mars 2019 (délégation aux entreprises) : Compte rendu par M. Jackie Pierre du déplacement dans les Vosges.
Réunion du mercredi 13 mars 2019 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).
Réunion du mardi 19 mars 2019 (commission des affaires économiques) : Moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et de M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 20 mars 2019 (commission des affaires économiques) : Action récente de l'Autorité de la concurrence notamment à l'égard des problématiques du numérique et de la distribution - Audition de Mme Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence.
Réunion du mercredi 27 mars 2019 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - Examen du rapport pour avis.
Situation d'Orano et avenir de l'énergie nucléaire - Audition de M. Philippe Knoche, directeur général d'Orano.
 (CS transformation entreprises) : Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 avril 2019 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires - Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 mai 2019 (MI enjeux de la filière sidérurgique) : Audition de MM. Jean-François Carenco, président, Christophe Leininger, directeur des marchés et de la transition énergétique et Mme Olivia Fritzinger, chargée des relations institutionnelles de la Commission de régulation de l'énergie.
Réunion du mercredi 12 juin 2019 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Situation et perspectives de l'Office national des forêts - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 19 juin 2019 (commission des affaires économiques) : Audition, en commun avec la commission des finances, de M. Éric Lombard directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
 (commission des finances) : Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, de M. Éric Lombard directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
 (MI enjeux de la filière sidérurgique) : Audition de dirigeants d'entreprises sidérurgiques de la « Metal'Valley » à Montbard.
Réunion du jeudi 4 juillet 2019 (délégation aux entreprises) : Examen en délégation du rapport d'information sur l'accompagnement de la transition numérique des PME de Mme Pascale Gruny.
Réunion du mardi 9 juillet 2019 (MI enjeux de la filière sidérurgique) : Examen et adoption du rapport de la mission.
Réunion du jeudi 11 juillet 2019 (commission des affaires économiques) : Situation de General Electric et outils de l'État pour mieux anticiper les conséquences économiques des cessions d'entreprises françaises - Audition de M. Arnaud Montebourg, ancien ministre, entrepreneur.
Réunion du mardi 16 juillet 2019 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif à l'énergie et au climat - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mardi 17 septembre 2019 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 24 septembre 2019 (commission des affaires économiques) : Audition de MM. Jean-Dominique Senard, président du groupe Renault, et de Thierry Bolloré, directeur général du groupe Renault.
Réunion du jeudi 26 septembre 2019 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 octobre 2019 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance-emprunteur - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 23 octobre 2019 (commission des affaires économiques) : Audition de M. François Jacq, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 novembre 2019 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Économie » et compte de concours financiers (CCF) « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 12 novembre 2019 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de M. Julien Denormandie, ministre de la ville et du logement.
Réunion du mercredi 13 novembre 2019 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'Électricité de France (EDF).
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances.
Projet de loi de finances pour 2020 - Compte d'affectation spéciale (CAS) « Participations financières de l'État » - Suite de l'examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 20 novembre 2019 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 27 novembre 2019 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 4 décembre 2019 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Laurent Castaing, directeur général des Chantiers de l'Atlantique.
Réunion du mercredi 18 décembre 2019 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Stéphane Richard, président-directeur général d'Orange.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur Alstom - (22 janvier 2019) : p. 192
- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises [n° 255 (2018-2019)] - (29 janvier 2019) - Discussion générale : p. 396 - Rappel au règlement : p. 398 - Discussion du texte de la commission spéciale : p. 399 - Article 1er (art. L. 123-9-1 et L. 123-32, L. 123-33, L. 123-34, L. 123-35 [nouveaux] et L. 711-3 du code de commerce ; art. L. 16-0 BA, L. 169, L. 174 et L. 176 du code des procédures fiscales ; art. L. 214-6-2, L. 214-8-1, L. 215-10, L. 311-2, L. 311-2-1, L. 311-3, L. 331-5 et L. 511-4 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 622-1et L. 624-1 du code de la sécurité intérieure ; art. L. 381-1, L. 613-4, L. 613-5 et L. 613-6 du code de la sécurité sociale ; titre Ier de la loi n° 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle, article 19-1 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat - Création d'un guichet unique électronique pour l'accomplissement des formalités liées à la création et à la vie des entreprises) : p. 405 p. 412 - Article 4 (art. 2 de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans, art. 118 de la loi n° 83-1179 du 29 décembre 1983 de finances pour 1984 et art. 59 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat - Suppression de l'obligation de stage préalable à l'installation des artisans) : p. 423 p. 424
- Suite de la discussion (31 janvier 2019) - Article 21 (art. L. 113-3, L. 131-1, L. 131-1-1 [nouveau], L. 132-21-1, L. 134-1 et L. 134-3 du code des assurances, art. 125-0 A du code général des impôts, art. L. 223-2, L. 223-2-1 [nouveau] et L. 223-25-4 du code de la mutualité - Développement du fonds eurocroissance et autres mesures relatives aux produits d'assurance-vie) : p. 656 - Article 30 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 518-4 du code monétaire et financier - Composition de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et des consignations, CDC) : p. 726 p. 727
- Suite de la discussion (5 février 2019) - Article 44 (art. L. 6323-2-1 [nouveau] du code des transports - Modification du régime juridique d'Aéroports de Paris) : p. 788 p. 789 p. 792 p. 806 p. 810 - Discussion générale : p. 813 - Article 45 (art. L. 6323-2 et L. 6323-4 du code des transports - Cahier des charges d'Aéroports de Paris) : p. 815 - Article 46 (art. L. 6323-6 du code des transports - Nouvelles dispositions de maîtrise des emprises foncières) : p. 816 - Article 47 (art. L. 6323-4-1 [nouveau] du code des transports - Périmètre régulé d'Aéroports de Paris) : p. 817 p. 819 - Article 48 (art. L. 6325-2 du code des transports - Contrat de régulation économique pluriannuel) : p. 823 - Article 48 bis (nouveau) (Transformation de l'autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires en autorité administrative indépendante, AAI) : p. 825 - Article 49 (art. 191 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - Autorisation et cadre général de la privatisation d'Aéroports de Paris) : p. 827 - Article 50 (art. L. 6323-1 et L. 6323-7 [nouveau] du code des transports - Contrôle d'Aéroports de Paris et dispositions d'entrée en vigueur de la réforme) : p. 827 - Article 51 (supprimé) (Autorisation du transfert au secteur privé de la majorité du capital de La Française des jeux) : p. 830 - Article additionnel après l’article 51 - Amendement n° 901 rectifié (La Française des Jeux - Fiscalité - Modification) : p. 841
- Suite de la discussion (6 février 2019) - Article 52 (art. L. 111-49 et L. 111-68 [abrogé] du code de l'énergie - Suppression du seuil minimal de détention par l'État du capital d'Engie et allègement de la contrainte de détention du capital de GRTgaz) : p. 859 p. 860 - Article 54 (art. 1er-2, 10, 10-1 [nouveau], 11, 44, 45 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom, art. L. 5424-1 et L. 5424-2 du code du travail, art. 34 de la loi n° 26-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire - Suppression de la contrainte de détention par l'État de la majorité du capital de La Poste et modification de la composition de son conseil d'administration) : p. 878 p. 879 - Article 55 (art. L. 151-3, L. 151-3-1, L. 151-3-2 [nouveaux] et L. 151-4 du code monétaire et financier - Renforcement des pouvoirs de sanction et de police administrative du ministre dans le cadre du régime d'autorisation préalable des investissements étrangers dans des activités stratégiques) : p. 883 p. 884 p. 885 - Article 55 ter (supprimé) (art. 6 undecies [nouveau] de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires - Délégation parlementaire à la sécurité économique) : p. 887 p. 888 p. 889 - Article 57 (art. L. 137-16 du code de la sécurité sociale ; L. 3311-1, L. 3312-2, L. 3312-6, L. 3312-9, L. 3314-6, L. 3314-8, L. 3315-2, L. 3315-3, L. 3321-1, L. 3322-1, L. 3322-2, L. 3322-4, L. 3322-9, L. 3312-3, L. 3323-6, L. 3324-2, L. 3332-2, L. 3334-7, L. 3335-1 du code du travail - Développement de l'épargne salariale) : p. 900 - Article 59 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 227-2 et L. 227-2-1 du code de commerce et L. 3332-11, L. 3332-12, L. 3332-13, L. 3332-19 et L. 3332-20 du code du travail - Développement de l'actionnariat salarié) : p. 920
- Suite de la discussion (7 février 2019) - Article additionnel après l’article 61 quinquies - Amendement n° 326 rectifié (Résolution annuelle sur les rémunérations des hauts dirigeants des grandes entreprises - Avis conforme du comité social et économique) : p. 961 p. 962 - Article additionnel après l’article 61 quinquies - Amendements n° 335 rectifié et  n° 577 rectifié (Licenciements économiques - Interdiction de verser des dividendes) : p. 964 p. 965 - Article 61 septies (art. L. 210-10 à L. 210-12 [nouveaux] du code de commerce, art. L. 322-26-4-1 [nouveau] du code des assurances, art. L. 110-1-1 [nouveau] du code de la mutualité - Sociétés à mission) : p. 967 - Article 62 (art. L. 225-27-1 du code de commerce, art. L. 114-16 et L. 114-16-2 [nouveaux] du code de la mutualité - Administrateurs salariés dans les grandes entreprises et dans les organismes régis par le code de la mutualité) : p. 977 p. 978 - Article additionnel après l’article 62 ter - Amendements n° 290 rectifié ter et n° 692 rectifié (Écart des salaires - Limitation - Codification) : p. 987 - Article additionnel après l’article 62 ter - Amendement n° 693 rectifié (Écarts de rémunération - Encadrement) : p. 989 p. 990 - Article 62 quater (art. L. 225-53 et L. 225-58 du code de commerce - Représentation plus équilibrée des femmes dans les fonctions exécutives des sociétés) : p. 993 - Article 62 quinquies A (supprimé) (art. L. 225-18-1, L. 225-69-1 et L. 226-4-1 du code de commerce - Nullité des délibérations auxquelles a participé un administrateur ou un membre du conseil de surveillance nommé en violation des règles de représentation équilibrée des deux sexes) : p. 994 - Article 71 (art. L. 214-7-4, L. 214-24-33, L. 214-154, L. 214-165-1, L. 214-169, L. 214-170, L. 214-175-1, L. 524-6, L. 532-9, L. 532-20-1, L. 532-21-3, L. 561-2, L. 561-3, L. 561-7, L. 561-8, L. 561-10, L. 561-21, L. 561-22, L. 561-25, L. 561-31, L. 561-32, L. 561-36 à L. 561-36-2, L. 561-46, L. 562-3, L. 612-35-1 et L. 621-31 du code monétaire et financier, art. L. 84 D et L. 228 A du livre des procédures fiscales, article 1649 AB du code général des impôts, art. L. 225-100 et L. 824-3 du code de commerce, art. L. 229-38 du code de l'environnement, art. L. 311-11, L. 311-16, L. 311-30, L. 311-53, L. 326-12, L. 326-13, L. 421-9, L. 423-1, L. 423-2, L. 423-4, L. 423-5, L. 423-7 et L. 423-8 du code des assurances, art. L. 222-9, L. 431-1, L. 431-2, L. 431-4, L. 431-5, L. 431-7 et L. 431-8 du code de la mutualité, articles L. 931-37 à L. 931-39, L. 931-41, L. 931-42, L. 932-46, L. 951-2 et L. 951-11 du code de la sécurité sociale, art. 2488-6, 2488-10 et 2488-11 du code civil, art. 8-2 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, art. 5 de l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette - Ratification de vingt-trois ordonnances) : p. 1019 p. 1020
- Suite de la discussion (12 février 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1102 p. 1103
- Débat sur le thème : « L’hydrogène, une énergie d’avenir » - (20 février 2019) : p. 2600 p. 2602
- Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux [n° 229 (2018-2019)] - (5 mars 2019) - Discussion générale : p. 2748
- Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif [n° 335 (2018-2019)] - (6 mars 2019) - Discussion générale : p. 2769 p. 2774
- Question d'actualité au Gouvernement sur la privatisation d'Aéroports de Paris - (12 mars 2019) : p. 2954
- Projet de loi d'orientation des mobilités [n° 369 (2018-2019)] - (20 mars 2019) - Article 1er A (nouveau) (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037) : p. 3268 p. 3275 p. 3276 p. 3277 p. 3278
- Suite de la discussion (2 avril 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3824
- Débat sur les enjeux d'une politique industrielle européenne - (3 avril 2019) : p. 5047 p. 5048 p. 5052 p. 5054
- Question d'actualité au Gouvernement sur le projet de loi pour une école de la confiance - (4 avril 2019) : p. 5156 p. 5157
- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Nouvelle lecture [n° 382 (2018-2019)] - (9 avril 2019) - Discussion générale : p. 5411 p. 5414 p. 5415 - Question préalable : p. 5422
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, relative au grand débat national - (10 avril 2019) : p. 5475 p. 5478 p. 5481 p. 5482 p. 5483 p. 5490
- Question d'actualité au Gouvernement sur les manifestations du 1er mai (I) - (7 mai 2019) : p. 6176
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé [n° 525 (2018-2019)] - (4 juin 2019) - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 147 rectifié ter (Conventionnement des médecins avec l'Assurance maladie - Installation dans les zones définies par les agences régionales de santé (ARS)) : p. 7850 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 232 rectifié quater (Installation des médecins libéraux - Principe de conventionnement territorial) : p. 7852 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 147 rectifié ter, n° 179 rectifié, n° 365 rectifié bis, n° 422, n° 437 rectifié ter, n° 366 rectifié bis,  n° 232 rectifié quater,  n° 228 rectifié bis, n° 178 rectifié bis, n° 421, n° 423, n° 438 rectifié bis,  n° 233 rectifié quater, n° 116 rectifié ter (Avis de la commission et du Gouvernement - Explications de vote) : p. 7860 p. 7863 p. 7864 p. 7868 p. 7869
- Suite de la discussion (11 juin 2019) - Article 28 (nouveau) (Délai d'accès à l'IVG - Prolongation de deux semaines) : p. 8243
- Déclaration de politique générale du Gouvernement - (12 juin 2019) : p. 9149 p. 9150
- Déclaration de politique générale du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote - (13 juin 2019) : p. 9200 p. 9212 p. 9213 p. 9213
- Question orale sans débat sur la problématique de la « fabrication détachée » - (2 juillet 2019) : p. 10647
- Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 [n° 598 (2018-2019)] - (2 juillet 2019) - Article 3 (art. L. 112-10, L. 112-11, L. 112-12, L. 112-13 [nouveaux] du code du sport et art. L. 4424-8 du code général des collectivités territoriales) : p. 10695
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de General Electric - (4 juillet 2019) : p. 10877 p. 10878
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'accord avec le Mercosur (III) - (4 juillet 2019) : p. 10879
- Projet de loi relatif à l'énergie et au climat [n° 658 (2018-2019)] - (17 juillet 2019) - Article 1er (art. L. 100-2, L. 100-4 et L. 141-2 du code de l'énergie - Modification des objectifs de la politique énergétique nationale et du contenu de la programmation pluriannuelle de l'énergie, PPE) : p. 11404 p. 11405 p. 11407 p. 11412 p. 11413
- Suite de la discussion (18 juillet 2019) - Article 3 septies (art. L. 111-10-4, articles L. 134-3, 134-3-1, 721-1 du code de la construction et de l'habitation et art. 3 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Norme de performance énergétique des habitations et information des propriétaires et des bailleurs) : p. 11521
- Question d'actualité au Gouvernement sur les zones de non-traitement - (24 septembre 2019) : p. 12408
- Question d'actualité au Gouvernement sur le budget de la sécurité sociale - (2 octobre 2019) : p. 12760
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique [n° 13 (2019-2020)] - (8 octobre 2019) - Article 1er (art. L. 5211-11-1 et L. 5211-11-2 [nouveaux], art. L. 5211-40, L. 5217-8 et L. 5832-2 du code général des collectivités territoriales - Pacte de gouvernance - Conférence des maires) : p. 12905 p. 12906 p. 12907 p. 12908 p. 12909
- Suite de la discussion (10 octobre 2019) - Article 2 (art. L. 273-3, L. 273-11 et L. 273-12 du code électoral, art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales - Renouvellement des conseillers communautaires des communes de moins de 1 000 habitants en cas de cessation des fonctions du maire) : p. 13023 p. 13024
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des pompiers - (16 octobre 2019) : p. 13271
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique [n° 13 (2019-2020)] (suite) - (16 octobre 2019) - Article additionnel après l’article 15 - Amendements n° 482, n° 630 et n° 812 rectifié bis (Collecte des déchets ménagers - Transfert du pouvoir de police à l'intercommunalité) : p. 13316 - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° 560 rectifié (Arrêtés anti-pesticides pris par les maires - Autorisation) : p. 13319
- Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur [n° 59 (2019-2020)] - (23 octobre 2019) - Discussion générale : p. 14471 - Article 4 (Rapport sur l'impact des lois relatives à l'assurance-emprunteur sur le fonctionnement de ce marché et son degré de concurrence) : p. 14486 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 14486
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)]
Première partie :
 - (26 novembre 2019) - Article additionnel après l’article 26 bis  - Amendements n° I-50 rectifié, n° I-446 rectifié, n° I-571 rectifié et n° I-789 (Collectivités territoriales - Parc automobile - Location longue durée (LLD) - FCTVA - Éligibilité) : p. 16625 - Article 27 (art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, art. 302 bis ZB, 1001, 1604, 1609 quatervicies A du code général des impôts, art. L. 423-19 et L. 423-27 du code de l'environnement, L. 514-1 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 6131-1 du code du travail, art. 21-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, art. 28 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, art. 71 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, art. 42 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 135 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 137 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 -  Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public) : p. 16629 p. 16630
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :
 - (2 décembre 2019) : p. 17577 p. 17580 p. 17582 p. 17585
Économie - État B
 - (2 décembre 2019) : p. 17590 p. 17592 p. 17594 p. 17595 p. 17596 - Article additionnel après l’article 76 sexies - Amendement n° II-400 (Filière de la plasturgie - Transition environnementale - Accompagnement - Rapport au Parlement) : p. 17597
Seconde partie :
Cohésion des territoires
 - (3 décembre 2019) : p. 17712 - État B : p. 17724
- Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution [n° 195 (2019-2020)] - (17 décembre 2019) - Article unique (Tableau annexé à la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Périmètre de l'avis des commissions parlementaires sur les nominations du Président de la République) : p. 21781
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites (II) - (18 décembre 2019) : p. 21957