BRISSON (Max)
sénateur (Pyrénées-Atlantiques)
Les Républicains

NOMINATIONS
Vice-président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Vice-président de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 25 mars 2019.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance (5 juin 2019).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création d'un Centre national de la musique (24 juillet 2019).
Membre suppléant du Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Membre titulaire du Conseil supérieur des programmes.
Membre de la Mission commune d'information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de  jusqu'au 31 mai 2019.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à permettre aux sociétés civiles agricoles de réaliser des prestations de service [n° 235 (2018-2019)] (9 janvier 2019) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art [n° 300 (2018-2019)] (7 février 2019) - Culture - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines [n° 302 (2018-2019)] (7 février 2019) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive [n° 321 (2018-2019)] (18 février 2019) - Sports.
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine [n° 381 (2018-2019)] (15 mars 2019) - Culture.
Proposition de loi constitutionnelle pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces [n° 435 (2018-2019)] (4 avril 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux [n° 456 (2018-2019)] (11 avril 2019) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi portant adaptations législatives aux spécificités des territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire importante [n° 459 (2018-2019)] (12 avril 2019) - Outre-mer - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris [n° 464 (2018-2019)] (16 avril 2019) - Culture - Économie et finances, fiscalité - Société.
Rapport, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi [n° 323 (2018-2019)] pour une école de la confiance [n° 473 (2018-2019)] (30 avril 2019) - Culture - Éducation - Société.
Proposition de loi tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d'un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d'un deuxième tour de scrutin municipal [n° 495 (2018-2019)] (14 mai 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant adaptation de la politique du logement social aux contraintes des collectivités locales [n° 514 (2018-2019)] (20 mai 2019) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique [n° 517 (2018-2019)] (21 mai 2019) - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi pour une école de la confiance [n° 575 (2018-2019)] (13 juin 2019) - Culture - Éducation - Société.
Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire d'une commune de moins de 9000 habitants ou de président d'un établissement public de coopération intercommunale de moins de 15000 habitants [n° 577 (2018-2019)] (14 juin 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les États signataires de l'enquête auprès de la Cour pénale internationale [n° 639 (2018-2019)] (8 juillet 2019) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants [n° 678 (2018-2019)] (17 juillet 2019) - Anciens combattants.
Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur [n° 685 (2018-2019)] (18 juillet 2019) - Famille - Société.
Proposition de loi visant à renforcer l'activité de normalisation en France [n° 707 (2018-2019)] (2 septembre 2019) - Entreprises.
Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales [n° 4 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales [n° 5 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales [n° 6 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles [n° 15 (2019-2020)] (3 octobre 2019) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Société.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap [n° 16 (2019-2020)] (3 octobre 2019) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Société.
Proposition de loi relative à la lutte contre la pollution due aux installations d'assainissement non conformes [n° 18 (2019-2020)] (4 octobre 2019) - Environnement.
Proposition de loi relative au régime d'assurance en cas d'orage de grêle et à la protection incendie [n° 19 (2019-2020)] (4 octobre 2019) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à faciliter le rapprochement familial des personnes en exécution de peine [n° 45 (2019-2020)] (9 octobre 2019) - Famille - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace [n° 48 (2019-2020)] (10 octobre 2019) - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée au niveau européen ou international visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée par la Turquie au nord-est de la Syrie [n° 53 (2019-2020)] (15 octobre 2019) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes [n° 55 (2019-2020)] (15 octobre 2019) - Éducation.
Proposition de loi tendant à sécuriser le travail en soirée dans les commerces alimentaires [n° 78 (2019-2020)] (18 octobre 2019) - Travail.
Rapport, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi [n° 643 (2018-2019)] tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation [n° 83 (2019-2020)] (23 octobre 2019) - Éducation - Société.
Proposition de loi renforçant le télétravail [n° 88 (2019-2020)] (28 octobre 2019) - Société - Travail.
Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique [n° 99 (2019-2020)] (5 novembre 2019) - Famille - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes [n° 108 (2019-2020)] (8 novembre 2019) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises [n° 138 (2019-2020)] (21 novembre 2019) - Agriculture et pêche - Entreprises.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap [n° 150 (2019-2020)] (25 novembre 2019) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève [n° 166 (2019-2020)] (2 décembre 2019) - Société - Transports.
Proposition de loi tendant à modifier le code électoral pour interdire aux citoyens français fichés pour radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections [n° 167 (2019-2020)] (2 décembre 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés [n° 174 (2019-2020)] (4 décembre 2019) - Société.
Proposition de loi relative aux Français établis hors de France [n° 179 (2019-2020)] (5 décembre 2019) - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à favoriser la dissolution des sections de commune [n° 182 (2019-2020)] (9 décembre 2019) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 9 avril 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi, pour une école de la confiance - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Réunion du mardi 30 avril 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi pour une école de la confiance - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi pour une école de la confiance - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 14 mai 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, pour une école de la confiance - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 mai 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, pour une école de la confiance - Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du jeudi 13 juin 2019 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une école de la confiance.
Réunion du mercredi 10 juillet 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Paul de Sinety, délégué général à la langue française et aux langues de France.
Réunion du mercredi 2 octobre 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Olivier Brochet, directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).
Réunion du mercredi 16 octobre 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Claude Atcher, directeur général du groupement d'intérêt public « Coupe du monde de rugby France 2023 ».
Réunion du mercredi 23 octobre 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 29 octobre 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 novembre 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 13 novembre 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, et de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État.
Réunion du jeudi 14 novembre 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Enseignement scolaire » - Crédits « Enseignement technique agricole » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 21 novembre 2019 (délégation aux droits des femmes) : Échanges de vues.
Réunion du mardi 26 novembre 2019 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur les violences conjugales avec des représentants des cultes et des courants philosophiques.
Réunion du mardi 17 décembre 2019 (délégation aux droits des femmes) : Échange de vues sur les conclusions du Grenelle de lutte contre les violences conjugales.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat : « Après un an d'application, bilan et évaluation de Parcoursup » - (16 janvier 2019) : p. 79 p. 80
- Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace [n° 413 (2018-2019)] - (2 avril 2019) - Article 1er (titre III du livre IV de la troisième partie du code général des collectivités territoriales - Compétences du département d'Alsace en matière transfrontalière et d'enseignement des langues et des cultures régionales) : p. 3869 p. 3876 p. 3883
- Suite de la discussion (3 avril 2019) : p. 5066 p. 5075
- Projet de loi pour une école de la confiance [n° 474 (2018-2019)] - (14 mai 2019) - Discussion générale : p. 6343 - Question préalable : p. 6346 - Article 1er (École de la confiance) : p. 6364 p. 6372 p. 6374 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 469 rectifié bis (Entrée d'un professeur en classe - Obligation pour les élèves de se lever) : p. 6375 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 101 rectifié quater (Lutte contre l'absentéisme scolaire - Retenue sur les allocations familiales) : p. 6377 - Article 1er bis AA (nouveau) (art. L. 111-1 du code de l'éducation - Prise en compte des inégalités territoriales dans la répartition des moyens du service public de l'éducation) : p. 6389 p. 6390 - Article additionnel après l’article 1er bis AA - Amendement n° 360 rectifié bis (Objectif de mixité sociale - Règles identiques dans les établissements publics et privés) : p. 6391 - Article 1er bis A (art. L. 111-1-2 [nouveau] du code de l'éducation - Présence obligatoire du drapeau français, du drapeau européen et des paroles du refrain de l'hymne national dans toutes les salles de classe) : p. 6392 p. 6395 p. 6397 - Article additionnel après l’article 1er bis A - Amendement n° 237 (Obligation d'affichage du drapeau tricolore et du drapeau européen sur la façade des établissements - Extension aux établissements scolaires privés hors contrat) : p. 6398 - Article additionnel après l’article 1er bis A - Amendements n°  285 rectifié bis et n° 420 rectifié bis (Affichage de la charte de la laïcité dans les établissements publics et privés sous contrat) : p. 6400 - Article additionnel après l’article 1er bis A - Amendement n° 123 (Non intégration de la notion de morale dans le code de l'éducation) : p. 6401 - Article 1er bis B (supprimé) (art. L. 111-1-3 [nouveau] du code de l'éducation - Affichage obligatoire dans chaque salle de classe d'une carte de la France et de chacun de ses territoires d'outre-mer) : p. 6404 p. 6406 - Article 1er bis C (art. L. 511-3-1 [nouveau] du code de l'éducation - Droit de vivre une scolarité sans harcèlement scolaire) : p. 6407 - Article additionnel après l’article 1er bis C - Amendements n° 322 rectifié et n° 320 rectifié (Violences sexistes et sexuelles - Sensibilisation des élèves) : p. 6409 - Article additionnel après l’article 1er bis D - Amendement n° 384 rectifié bis (Dispositions générales du code de l'éducation - Mention de l'égalité entre les femmes et les hommes) : p. 6411 - Article 1er bis EA (nouveau) (art. L. 111-2 du code de l'éducation - Précision rédactionnelle s'agissant des objectifs de la formation scolaire) : p. 6411 p. 6412 p. 6412 p. 6413
- Suite de la discussion (15 mai 2019) - Article 1er bis F (art. L. 311-4 du code de l'éducation - Cultures d'outre-mer) : p. 6424 - Article additionnel après l’article 1er bis F - Amendement n° 89 rectifié bis (Programmes scolaires - Enseignement moral et civique - Référence à l'histoire régionale) : p. 6425 - Article additionnel après l’article 1er bis F - Amendement n° 331 rectifié (Programmes scolaires - Apprentissage du codage informatique) : p. 6427 p. 6429 - Article additionnel après l’article 1er bis F - Amendement n° 417 rectifié bis (Sensibilisation à l'usage d'internet et des réseaux sociaux - Âge début enseignement) : p. 6431 - Article additionnel après l’article 1er bis F - Amendement n° 41 rectifié (Nouveaux programmes d'histoire du lycée - Enseignement de la défense - Travail de mémoire) : p. 6432 - Article additionnel après l’article 1er bis F - Amendement n° 422 rectifié (Semaine de la citoyenneté - Introduction) : p. 6433 p. 6434 - Article additionnel après l’article 1er bis F - Amendement n° 350 rectifié bis (Éducation à l'alimentation - Information sur les risques sanitaires et environnementaux liés aux aliments transformés et aux emballages des aliments) : p. 6434 - Article additionnel après l’article 1er bis F - Amendements n° 353 rectifié bis, n° 319 rectifié bis, n° 452 rectifié bis, n° 471 rectifié ter, n° 472 rectifié ter, n° 351 rectifié bis, n° 113 rectifié bis, n° 243 rectifié bis, n° 410 rectifié bis, n° 467 rectifié bis et n° 330 rectifié bis (Éducation à la nature et au développement durable) : p. 6439 p. 6443 - Article additionnel après l’article 1er bis F - Amendements n° 289 rectifié bis et n° 381 rectifié bis (Mixité sociale - Établissements privés sous contrat) : p. 6444 - Article 1er bis G (supprimé) (art. L. 312-13-1 du code de l'éducation - Sensibilisation aux premiers secours par des enseignants) : p. 6446 - Article additionnel après l’article 1er bis G (supprimé) - Amendement n° 109 rectifié (Dates officielles de la rentrée et des vacances scolaires - Non respect - Sanctions) : p. 6448 - Article additionnel après l’article 1er bis G (supprimé) - Amendement n° 100 rectifié quater (Principe de laïcité - Sorties et activités scolaires) : p. 6451 p. 6455 - Article additionnel après l’article 1er bis G (supprimé) - Amendement n° 48 rectifié quinquies (Prosélytisme - Interdiction) : p. 6457 - Article additionnel après l’article 1er bis G (supprimé) - Amendements n° 416 rectifié bis, n° 116 rectifié ter et n° 117 rectifié ter (Programmes scolaires de l'éducation physique et sportive - Minimum d'activités physiques et sportives journalières) : p. 6458 p. 6459 p. 6460 - Article additionnel après l’article 1er bis G (supprimé) - Amendement n° 326 rectifié (Enseignement pédagogique - Symboles de la République et de l'Union européenne) : p. 6460 - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 131-1 du code de l'éducation - Abaissement à trois ans du début de l'obligation d'instruction) : p. 6463 p. 6464 p. 6465 p. 6466 p. 6467 p. 6468 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 479 rectifié ter (Seuil maximal de 24 élèves par classe de l'école maternelle - Rapport au Gouvernement) : p. 6468 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 125 (Scolarisation des enfants de moins de trois ans - Liste des demandes non satisfaites) : p. 6469 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 327 rectifié (Mixité sociale - Rapport au Parlement) : p. 6471 - Article 2 bis (supprimé) (art. L. 131-5 du code de l'éducation - Inscription d'office par le DASEN) : p. 6472 - Article 2 ter (art. L. 541-1 du code de l'éducation et L. 2325-1 du code de la santé publique - Visite médicale des enfants de 3-4 ans) : p. 6473 p. 6475 - Article additionnel après l’article 2 ter - Amendement n° 274 rectifié (Politique de santé scolaire - Rapport au Parlement) : p. 6476 - Article 3 (art. L. 113-1, L. 131-5, L. 131-8, L. 132-1, L. 212-2-1 [nouveau], L. 312-9-2, L. 442-3, L. 442-5-1, L. 442-5-2 et L. 452-2 du code de l'éducation, art. 58 de la loi n° 2017-56 du 28 février 2017 - Coordinations liées à l'abaissement à trois ans du début de l'obligation d'instruction) : p. 6478 p. 6479 p. 6481 p. 6482 p. 6483 p. 6484 - Article 3 bis (art. L. 114-1 [nouveau] et L. 122-2 du code de l'éducation, art. L. 5312-1 et L. 5314-2 du code du travail - Obligation de formation de seize à dix-huit ans) : p. 6485 p. 6486 p. 6490 p. 6491 p. 6492 p. 6493 p. 6494 - Article additionnel après l’article 3 ter (supprimé) - Amendement n° 209 rectifié quater (Établissements privés sous contrat - Classes de maternelle - Prise en charge par les communes - Dispense) : p. 6495 - Article 4 (Compensation de la charge résultant pour les communes de l'abaissement à trois ans de l'âge de l'instruction obligatoire) : p. 6497 p. 6498 p. 6499
- Suite de la discussion (16 mai 2019) : p. 6541 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 441 rectifié (Abaissement à trois ans de l'âge de l'instruction obligatoire - Conséquences financières pour les communes - Rapport au Parlement) : p. 6542 - Article 4 bis (Délivrance, à titre dérogatoire et pour les seules années scolaires 2019-2020 et 2020-2021, de l'instruction obligatoire dans les jardins d'enfants) : p. 6543 p. 6544 p. 6546 p. 6548 - Article 5 (art. L. 131-10 du code de l'éducation - Renforcement du contrôle de l'instruction dans la famille) : p. 6551 p. 6552 p. 6553 p. 6554 p. 6555 p. 6556 p. 6557 - Article additionnel après l’article 5 bis A - Amendement n° 186 (Enseignement hors contrat - Contrôle du contenu pédagogique) : p. 6558 - Article additionnel après l’article 5 bis A - Amendement n° 219 rectifié (Code de la construction - Code de l'éducation - Coordination) : p. 6558 - Article additionnel après l’article 5 bis A  - Amendement n° 220 rectifié (Écoles privées hors contrat - Évolutions substantielles - Information obligatoire de l'autorité de l'État compétente) : p. 6559 - Article additionnel après l’article 5 bis A - Amendement n° 408 (Établissement scolaire hors contrat - Atteintes persistantes à l'ordre public - Délit) : p. 6560 - Article 5 bis C (nouveau) (art. L. 131-6 du code de l'éducation - Recours aux données des services fiscaux pour le contrôle de l'obligation scolaire) : p. 6561 - Article 5 bis - Texte non modifié par la commission (art. L. 131-9 du code de l'éducation - Faculté, pour le maire, de saisir le procureur de la République en cas d'infraction aux règles encadrant l'obligation scolaire) : p. 6561 p. 6562 - Article additionnel après l’article 5 bis - Amendement n° 459 rectifié (Instruction à domicile - Contrôle des connaissances au sein des établissements d'enseignement public) : p. 6562 - Article 5 quinquies (art. L. 111-3, L. 112-1, L. 112-2-1, L. 351-3, L. 351-4 [nouveau], L. 452-2, L. 452-3-1 [nouveau], L. 917-1 du code de l'éducation - École inclusive) : p. 6570 p. 6571 p. 6572 p. 6575 p. 6577 p. 6578 p. 6580 p. 6581 p. 6582 p. 6583 p. 6584 - Article additionnel après l’article 5 quinquies - Amendement n° 239 (Élèves intellectuellement précoces - Adaptation de la scolarité) : p. 6584 - Article additionnel après l’article 5 quinquies - Amendement n° 207 rectifié bis (Besoins en personnel accompagnant les élèves en situation de handicap - Rapport au Parlement) : p. 6585 - Article 5 sexies (art. L. 212-4, L. 213-2, L. 214-6 du code de l'éducation, art. L. 4424-1 du code général des collectivités territoriales - Prise en compte des recommandations pour une école inclusive de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement) : p. 6586 p. 6587 p. 6588 - Article 5 septies (chapitre II du titre Ier du livre Ier, art. L. 112-1, L. 112-5, L. 123-4-2, L. 312-4, L. 335-1, titre V du livre III et du chapitre II du même titre V, art. L. 351-2, L. 624-2, L. 723-1, L. 112-1, L. 112-2, L. 251-1, L. 351-2, L. 312-15, L. 351-1, L. 712-2 du code de l'éducation - Modifications d'ordre rédactionnel liées au handicap) : p. 6589 - Article additionnel après l’article 5 septies - Amendements n° 115 rectifié ter et n° 119 rectifié bis (Élèves manifestant des aptitudes sportives particulières - Scolarité - Aménagements) : p. 6589 - Article 5 octies (supprimé) (Rapport annuel du Gouvernement sur le handicap) : p. 6591 - Article additionnel après l’article 5 octies - Amendement n° 143 (Élèves handicapés - Contrôle des connaissances - Accessibilité) : p. 6591 - Article additionnel après l’article 5 undecies - Amendement n° 14 rectifié ter (Intervention des équipes médico-sociales au sein des établissements scolaires - Renforcement) : p. 6592 - Article 5 duodecies (nouveau) (art. L. 331-6 du code de l'éducation - Aménagements en faveur des élèves sportifs) : p. 6593 - Article additionnel après l’article 5 duodecies - Amendement n° 15 rectifié ter (Établissements et services médico-sociaux accompagnant les jeunes en situation de handicap - « Dispositif intégré ») : p. 6594 - Article 6 (art. L. 421-19-1 à L. 421-19-13, L. 421-19-14 à L. 421-19-16 [nouveaux] du code de l'éducation et L. 3214-2 du code général des collectivités territoriales - Établissement public local d'enseignement international) : p. 6599 p. 6601 p. 6602 p. 6603 p. 6604 - Article additionnel après l’article 6 - Amendements n° 67 rectifié bis et n° 377 rectifié (Langues et cultures régionales - Socle commun de connaissances - Intégration) : p. 6606 - Article additionnel après l’article 6 - Amendements n° 69 rectifié ter et n° 372 rectifié (Enseignement bilingue - Mise en œuvre) : p. 6608 p. 6610
- Suite de la discussion (17 mai 2019) - Article additionnel après l’article 6 bis - Amendements n° 16 rectifié bis et n° 373 rectifié (Scolarisation en classe bilingue publique hors commune - Prise en charge du forfait scolaire par la commune de résidence) : p. 6644 - Article additionnel après l’article 6 bis - Amendements n° 375 rectifié bis et 196 rectifié bis (Examens, thèses et mémoires - Utilisation possible des langues régionales) : p. 6645 p. 6646 - Article 6 ter A (nouveau) (art. L. 442-5-1 du code de l'éducation - Participation financière d'une commune dont des enfants sont scolarisés dans une école privée sous contrat d'une autre commune dispensant un enseignement de langue régionale) : p. 6647 p. 6648 - Article 6 ter (art. L. 411-1 du code de l'éducation - Prérogatives du directeur d'école) : p. 6649 p. 6652 - Article additionnel après l’article 6 ter - Amendement n° 51 rectifié ter (Directeur d'école - Statut) : p. 6653 - Article additionnel après l’article 6 ter - Amendement n° 146 rectifié bis (Délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) - Rôle de coordination déterminant) : p. 6654 - Article additionnel après l’article 6 ter - Amendement n° 286 rectifié quater (Délégués départementaux de l'éducation nationale - Voix consultative dans les conseils d'administration des établissements du second degré) : p. 6654 p. 6655 - Article 6 quater (supprimé) (art. L. 421-19-17 à L. 421-19-19, L. 421-19-20 à L. 421-19-25 [nouveaux] du code de l'éducation - L'établissement public local d'enseignement des savoirs fondamentaux) : p. 6659 p. 6662 p. 6667 - Article additionnel après l’article 6 quater - Amendement n° 208 rectifié quinquies (Territoires de montagne - Aménagement scolaire) : p. 6669 - Article additionnel après l’article 6 quater - Amendement n° 105 rectifié bis (Mixité sociale - Caractère contraignant de toute future modification de la carte scolaire) : p. 6669 - Article additionnel après l’article 6 quater - Amendements n° 149 rectifié bis et n° 192 rectifié bis (Révision de la carte scolaire - Concertation préalable avec les communes d'accueil) : p. 6670 - Article additionnel après l’article 6 quater - Amendement n° 424 rectifié bis (Organisation scolaire - Dispositif de la montagne - Extension aux zones très rurales) : p. 6671 - Article additionnel après l’article 6 quater - Amendements n° 460 rectifié bis et n° 17 rectifié bis (Nouvelles fermetures d'écoles - Accord obligatoire du maire) : p. 6672 - Article additionnel après l’article 6 sexies - Amendement n° 355 rectifié bis (Inscription d'un enfant dans une autre commune que celle de résidence - Accord préalable du maire de la commune de résidence obligatoire) : p. 6673 - Article additionnel après l’article 6 sexies - Amendement n° 356 rectifié bis (Inscription d'un enfant hors d sa commune de résidence - Frais de scolarisation - Refus du maire de la commune de résidence) : p. 6673 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 370 (Application de l'instruction obligatoire à 3 ans en Guyane et à Mayotte - Rapport au Parlement) : p. 6674 - Article 7 bis (supprimé) (Rapport du Gouvernement sur Mayotte et la Guyane) : p. 6675 - Article 8 (art. L. 314-1, L. 314-2 et L. 401-1 du code de l'éducation - L'expérimentation dans les établissements scolaires) : p. 6676 p. 6677 p. 6678 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 299 rectifié (Expérimentations des rapprochements des collèges et des écoles élémentaires - Rapport au Parlement) : p. 6679 - Article additionnel après l’article 8 bis - Amendement n° 253 rectifié (Établissements privés sous contrat - Mixité sociale - Contractualisations) : p. 6679 - Article 9 (art. L. 241-12 à L. 241-14 du code de l'éducation - Conseil d'évaluation de l'école) : p. 6682 p. 6686 p. 6688 p. 6689 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 160 (Organes nationaux de consultation en matière d'éducation - Droit de veto) : p. 6690 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 158 rectifié (Conseil supérieur des programmes (CSP) - Intégration d'enseignants et d'élèves) : p. 6691 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 157 (Conseil supérieur des programmes (CSP) - Possibilité d'auto-saisine) : p. 6691 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 159 (Organes nationaux de consultation en matière d'éducation - Auditions) : p. 6691 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 45 (OPECST - Compétences étendues à l'éducation) : p. 6692 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 305 rectifié (Conseil scientifique de l'OPECST - Évaluation externe et indépendante des politiques éducatives) : p. 6692 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 341 rectifié (Égalité entre les femmes et les hommes - Rapport au Parlement) : p. 6693 - Article 9 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 311-1 du code de l'éducation - Participation volontaire des enfants instruits dans la famille aux évaluations conduites par le ministère) : p. 6693 p. 6694 - Article 9 bis : p. 6695 - Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 625-1 du code de l'éducation - Création des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation et d'un référentiel de formation) : p. 6696 - Article additionnel après l’article 10 - Amendements n° 11 rectifié quater et n° 167 (Enfants en situation de handicap - Formation des enseignants) : p. 6697 - Article 11 (Texte non modifié par la commission) (intitulés du titre II du livre VII et des chapitres Ier et II du titre II du livre VII et art. L. 683-2-1, L. 713-1, L. 718-8, L. 721-1, L. 721-2, L. 721-3, L. 722-1, L. 722-16, L. 722-17, L. 773-3-1, L. 774-3-1, L. 912-1-2 et L. 932-3 du code de l'éducation et art. L. 3321-1, L. 3664-1, L. 4425-29, L. 71-113-3, et L. 72-103-2 du code général des collectivités territoriales - Coordinations relatives à la création des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation) : p. 6699 - Article 12 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 721-3 du code de l'éducation - Gouvernance des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation) : p. 6699 p. 6701 - Article 12 bis (art. L. 721-2 du code de l'éducation - Missions des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation) : p. 6702 p. 6703 p. 6705 p. 6706 - Article additionnel après l’article 12 bis - Amendements n° 21 rectifié bis et n° 172, (Réseaux d'éducation prioritaire - Affectation d'enseignants expérimentés) : p. 6707 - Article 12 ter (nouveau) (art. L. 625-2 [nouveau] du code de l'éducation - Formation initiale continuée) : p. 6709 - Article 13 bis (supprimé) (Rapport sur la généralisation d'une visite médicale obligatoire pour les personnels d'éducation) : p. 6710 - Article additionnel après l’article 13 bis - Amendement n° 205 rectifié bis (Personnel de l'Éducation nationale - Mise en place d'un service de médecine du travail) : p. 6710 - Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 916-1 du code de l'éducation - Élargissement des missions pouvant être confiées à des assistants d'éducation préparant les concours de l'enseignement ou de l'éducation) : p. 6711 p. 6714 p. 6715 p. 6716 - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° 450 rectifié (Recrutement d'assistants d'éducation - Assouplissement) : p. 6717 - Article 14 bis (nouveau) (art. L. 912-1-2 du code de l'éducation - Obligation de formation continue) : p. 6718 p. 6719 - Article 14 ter (nouveau) (art. L. 912-5 [nouveau] du code de l'éducation - Contrat de mission) : p. 6720 p. 6721 - Article 14 quater (nouveau) (art. L. 421-3 du code de l'éducation - Association du chef d'établissement aux décisions d'affectation) : p. 6722 - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° 174 (Missions des personnels psychologues de l'Éducation nationale - Inscription dans la partie législative du code de l'éducation) : p. 6723 - Article 16 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 952-6 du code de l'éducation - Conseil académique restreint présidé par le président de l'université) : p. 6723 - Article 16 bis (art. L. 121-4-1 et L. 541-1 du code de l'éducation et L. 2325-1 du code de la santé publique - Travail en équipe des personnels médico-sociaux de l'éducation nationale) : p. 6724 - Article 16 ter (art. L. 541-1 du code de l'éducation et L. 2325-1 du code de la santé publique - Droit de prescription des médecins scolaires) : p. 6724 p. 6725 - Article 17 (supprimé) (Habilitation du Gouvernement à modifier par ordonnance la partie législative du code de l'éducation pour tenir compte de la réorganisation des services académiques) : p. 6727 - Article 18 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement à modifier par ordonnance la partie législative du code de l'éducation pour simplifier l'organisation et le fonctionnement des conseils de l'Éducation nationale) : p. 6727 p. 6728 - Article 18 ter (nouveau) (art. L. 421-3 du code de l'éducation et art. 39 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école - Présidence du conseil d'administration par une personnalité extérieure) : p. 6729 - Article 19 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 531-4 du code de l'éducation - Modalités de versement des bourses de lycée) : p. 6730 - Article additionnel après l’article 20 - Amendement n° 111 rectifié bis (Accès à la restauration scolaire dans la limite du nombre de places disponibles) : p. 6731 - Article 21 bis (nouveau) (Dérogation à certaines règles en matière de construction et de commande publique pour la construction d'écoles en Guyane et à Mayotte) : p. 6732 - Article additionnel avant l’article 22 - Amendement n° 468 (Application de certains articles - Application à  Wallis et Futuna) : p. 6732 - Article 22 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement à réviser par ordonnance les dispositions législatives du code de l'éducation particulières à l'outre-mer) : p. 6733 p. 6734 - Article 23 bis (nouveau) (art. L. 421-6 du code de l'éducation - Actions de formation par apprentissage dans les lycées privés sous contrat) : p. 6734 - Article additionnel après l’article 24 - Amendement n° 348 rectifié (Taux d'encadrement minimal pour l'accueil des élèves pendant les temps de pauses - Fixation par décret en Conseil d'État) : p. 6735 - Article 24 bis (supprimé) (Rapport sur l'état du bâti des écoles de Marseille) : p. 6736 - Article additionnel après l’article 24 bis - Amendement n° 240 rectifié (Risques sanitaires liés à l'exposition à l'amiante et aux polluants de l'air intérieur - Rapport au Parlement) : p. 6737 - Article additionnel après l’article 24 bis  - Amendement n° 464 rectifié (Défis du changement climatique - Adaptation des bâtiments scolaires) : p. 6737 - Article 25 (Entrée en vigueur) : p. 6738 p. 6739 - Intitulé du projet de loi : p. 6739 p. 6740
- Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés [n° 497 (2018-2019)] - (21 mai 2019) - Article 1er (Art. 299 [nouveau], 299 bis [nouveau], 299 ter [nouveau], 299 quater [nouveau], 299 quinquies [nouveau], 300 [nouveau], 302 decies, 1609 sexdecies B, 1693 quater [nouveau], 1693 quater A [nouveau], 1693 quater B [nouveau] du code général des impôts, Art. L. 16 C, L. 70 A, L. 177 A du livre des procédures fiscales - Création d'une taxe sur les services numériques) : p. 6812
- Question orale sans débat sur la création d’une unité médico-judiciaire dans le ressort du Tribunal de grande instance de Bayonne - (4 juin 2019) : p. 7769 p. 7770
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé [n° 525 (2018-2019)] - (5 juin 2019) - Article 7 quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5125-1-1 A du code de la santé publique - Délivrance par des pharmaciens de médicaments sur prescription médicale obligatoire) : p. 7993 p. 7994
- Proposition de loi créant un statut de l'élu communal [n° 305 (2018-2019)] - (12 juin 2019) - Article 1er (art. L. 1111-1-2 [nouveau] et art. L. 2123-17 du code général des collectivités territoriales - Principe de gratuité des fonctions électives locales) : p. 9174
- Déclaration de politique générale du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote - (13 juin 2019) : p. 9214
- Projet de loi de transformation de la fonction publique [n° 571 (2018-2019)] - (18 juin 2019) - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 96 rectifié (Membres de la fonction publique - Obligation de réserve) : p. 9337
- Suite de la discussion (19 juin 2019) - Article 3 bis A (art. 9 bis A et 9 bis B [nouveaux] de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983  portant droits et obligations des fonctionnaires, art. 33-2-1 [nouveau], art. 43 bis [abrogé] de la de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, art. 35 bis, 62 [abrogés], 97 et 97 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, art. 27 bis et 49-2 [abrogés] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, art. L. 6143-7 du code de la santé publique, art. 4 [abrogé] de la loi n° 77-769 du 12 juillet 1977 relative au bilan social de l'entreprise - Création d'un rapport social unique et d'une base de données sociales accessible aux membres du comité social) : p. 9427 - Article 6 (art. 6 bis A [nouveau] de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État - Publicité des créations et vacances d'emplois  dans la fonction publique de l'État) : p. 9460 - Article 7 (art. 3 et 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, art. 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, art. 3 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, article L. 6143-7-2 du code de la santé publique - Élargissement du recours au contrat sur les emplois de direction, dans les trois versants de la fonction publique) : p. 9480 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 199 rectifié bis (Recrutement sur profil des enseignants - Conditions de développement - Rapport au Parlement) : p. 9486 - Article 8 (art. 7 bis [nouveau] de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État,  art. 3 et 3-4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, art. 9-4 [nouveau] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Contrat de projet dans les trois versants de la fonction publique) : p. 9489 p. 9492 p. 9496 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 484 (Recours au contrat pour besoins temporaires et besoins saisonniers - Distinction et encadrement) : p. 9502
- Suite de la discussion (20 juin 2019) - Article 10 ter (art. 7 ter [nouveau] de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, art. 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, art. 10 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - « Prime de précarité » dans la fonction publique) : p. 9569 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 266 rectifié (Fonctionnaires ultramarins - Mutations - Dispositifs de priorité - Rapport au Parlement) : p. 9581 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 202 rectifié bis (Affectation de personnel enseignant ou d'éducation - Avis du chef d'établissement) : p. 9581 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 201 rectifié bis (Professeurs agrégés - Affectation - Rapport au Parlement) : p. 9582 - Article additionnel après l’article 12 bis - Amendement n° 268 rectifié bis (Professeurs agrégés - Affectation en collège - Limitation) : p. 9588 - Article 15 (art. 66 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, art. 89, 90 et 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, art. 81 et 83 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Révision de l'échelle des sanctions disciplinaires et harmonisation entre les trois versants de la fonction publique) : p. 9606
- Suite de la discussion (25 juin 2019) - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° 203 rectifié bis (Enseignants du second degré - Temps de service - Annualisation) : p. 9740 p. 9741 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° 198 rectifié bis (Temps de travail effectif des enseignants du 1er et 2d degrés - Rapport au Parlement) : p. 9741 p. 9742
- Projet de loi pour une école de la confiance - Commission mixte paritaire [n° 576 (2018-2019)] - (4 juillet 2019) - Discussion générale : p. 10834 p. 10835 p. 10844 - Article 4 bis (Délivrance, à titre dérogatoire et pour les seules années scolaires 2019-2020 et 2020-2021, de l'instruction obligatoire dans les jardins d'enfants) : p. 10863 - Article 11 (intitulés du titre II du livre VII et des chapitres Ier et II du titre II du livre VII et art. L. 683-2-1, L. 713-1, L. 718-8, L. 721-1, L. 721-2, L. 721-3, L. 722-1, L. 722-16, L. 722-17, L. 773-3-1, L. 774-3-1, L. 912-1-2 et L. 932-3 du code de l'éducation et art. L. 3321-1, L. 3664-1, L. 4425-29, L. 71-113-3, et L. 72-103-2 du code général des collectivités territoriales) : p. 10863 - Article 15 (chapitre VIII du titre Ier du livre IX et article L. 918-1 [nouveaux] du code de l'éducation - Dérogations au statut général de la fonction publique concernant certains corps de l'éducation nationale) : p. 10863
- Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique [n° 612 (2018-2019)] - (9 juillet 2019) - Article 1er (Création d'un établissement public chargé d'une série de missions de soutien à l'ensemble de la filière musicale) : p. 10967 p. 10970 p. 10971 p. 10972 p. 10973 p. 10974
- Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire [n° 728 (2018-2019)] - (24 septembre 2019) - Article 1er (Amélioration de l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits) : p. 12436
- Suite de la discussion (26 septembre 2019) - Article 8 (Réforme du régime juridique général applicable aux filières de responsabilité élargie du producteur, REP) : p. 12677
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique [n° 13 (2019-2020)] - (8 octobre 2019) - Discussion générale : p. 12866 - Article 1er (art. L. 5211-11-1 et L. 5211-11-2 [nouveaux], art. L. 5211-40, L. 5217-8 et L. 5832-2 du code général des collectivités territoriales - Pacte de gouvernance - Conférence des maires) : p. 12878
- Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation [n° 84 (2019-2020)] - (29 octobre 2019) - Discussion générale : p. 14662 p. 14663 - Demande de renvoi à la commission : p. 14668 - Article 1er (Soumission au principe de neutralité - Extension aux sorties scolaires (classe hors les murs)) : p. 14680 p. 14687 p. 14689 p. 14690 p. 14691 p. 14696 - Article 2 (nouveau) (Application de la loi aux îles Wallis et Futuna) : p. 14697 - Intitulé de la proposition de loi : p. 14698
- Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille [n° 97 (2019-2020)] - (6 novembre 2019) - Discussion générale : p. 14905 p. 14910 - Article 2 (art. 515-11 du code civil - Délai de délivrance et contenu de l'ordonnance de protection) : p. 14940 p. 14942 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 14964
- Question orale sans débat relative à la pêche du saumon dans l’Adour - (12 novembre 2019) : p. 15092 p. 15093
- Question orale sans débat sur l'entretien des églises de l’Oise - (12 novembre 2019) : p. 15106 p. 15107
- Débat sur le thème : « Pour répondre à l’urgence climatique par le développement ferroviaire : promouvons les auto-trains et les Intercités de nuit. » - (20 novembre 2019) : p. 15906
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)]
Seconde partie :
Enseignement scolaire
 - (27 novembre 2019) : p. 16896
Solidarités, insertion et égalité des chances
 - (29 novembre 2019) - État B : p. 17118
Recherche et enseignement supérieur
 - (29 novembre 2019) : p. 17133 - État B : p. 17149 p. 17152 p. 17153
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (4 décembre 2019) : p. 17807
Relations avec les collectivités territoriales - État B
 - (4 décembre 2019) - Article additionnel après l’article 77 - Amendement n° II-553 rectifié bis (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) - Rééquilibrage) : p. 17823 p. 17824 - Article 78 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement, DGF) : p. 17846