CHASSEING (Daniel)
sénateur (Corrèze)
Les Indépendants

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales.
Vice-président de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Secrétaire de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique le 16 octobre 2019 ; puis vice-président le 24 octobre 2019.
Membre titulaire du Comité ad hoc chargé de donner un avis sur les autorisations de recherches sur l'embryon - Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine le 13 février 2019.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale [n° 283 (2018-2019)] (1er février 2019) - Collectivités territoriales - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires [n° 285 (2018-2019)] (5 février 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive [n° 321 (2018-2019)] (18 février 2019) - Sports.
Proposition de loi visant à clarifier le contenu des affiches électorales [n° 379 (2018-2019)] (13 mars 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine [n° 381 (2018-2019)] (15 mars 2019) - Culture.
Proposition de loi pour une philanthropie à la française [n° 403 (2018-2019)] (25 mars 2019) - Culture - Entreprises - Société.
Proposition de loi visant à étendre le périmètre d'implantation des casinos aux communes comportant un élément de patrimoine singulier [n° 430 (2018-2019)] (3 avril 2019) - Aménagement du territoire - Entreprises.
Proposition de loi constitutionnelle pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces [n° 435 (2018-2019)] (4 avril 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote [n° 438 (2018-2019)] (5 avril 2019) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la prévention et au renforcement de la prise en charge des personnes victimes d'effondrement de cavités souterraines et de marnières [n° 455 (2018-2019)] (11 avril 2019) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins [n° 463 (2018-2019)] (16 avril 2019) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre [n° 469 (2018-2019)] (29 avril 2019) - Justice - Traités et conventions.
Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire d'une commune de moins de 9000 habitants ou de président d'un établissement public de coopération intercommunale de moins de 15000 habitants [n° 577 (2018-2019)] (14 juin 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des usagers de deux-roues motorisés [n° 583 (2018-2019)] (19 juin 2019) - Transports.
Proposition de loi relative à l'emploi titulaire dans la fonction publique territoriale de La Réunion [n° 623 (2018-2019)] (3 juillet 2019) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Outre-mer.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les États signataires de l'enquête auprès de la Cour pénale internationale [n° 639 (2018-2019)] (8 juillet 2019) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à moderniser le système de protection de l'enfance [n° 669 (2018-2019)] (15 juillet 2019) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale [n° 687 (2018-2019)] (19 juillet 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux [n° 689 (2018-2019)] (19 juillet 2019) - Environnement - Société.
Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil [n° 706 (2018-2019)] (30 août 2019) - Défense.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que les investissements publics de la transition écologique et énergétique soient exclus du déficit budgétaire [n° 715 (2018-2019)] (10 septembre 2019) - Économie et finances, fiscalité - Environnement.
Proposition de loi relative à l'établissement de la preuve d'une procuration en matière électorale [n° 1 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Justice.
Proposition de loi visant à instaurer un bulletin de vote unique [n° 25 (2019-2020)] (8 octobre 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à instaurer un bulletin de vote unique pour l'élection du Président de la République [n° 26 (2019-2020)] (8 octobre 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental [n° 29 (2019-2020)] (8 octobre 2019) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Société.
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace [n° 48 (2019-2020)] (10 octobre 2019) - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée au niveau européen ou international visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée par la Turquie au nord-est de la Syrie [n° 53 (2019-2020)] (15 octobre 2019) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes [n° 55 (2019-2020)] (15 octobre 2019) - Éducation.
Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique [n° 99 (2019-2020)] (5 novembre 2019) - Famille - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi relative à l'évaluation éthique de la recherche impliquant la personne humaine [n° 105 (2019-2020)] (7 novembre 2019) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises [n° 138 (2019-2020)] (21 novembre 2019) - Agriculture et pêche - Entreprises.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap [n° 150 (2019-2020)] (25 novembre 2019) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents [n° 152 (2019-2020)] (27 novembre 2019) - Famille - Société.
Proposition de loi portant diverses mesures pour lutter contre la fraude fiscale [n° 207 (2019-2020)] (16 décembre 2019) - Économie et finances, fiscalité - Justice.
Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS) [n° 217 (2019-2020)] (18 décembre 2019) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 16 janvier 2019 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie - Procédure de législation en commission (article 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 février 2019 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Stéphane Lardy en vue de sa nomination au poste de directeur général de France compétences, en application de l'article L. 6123-8 du code du travail.
Réunion du mercredi 13 février 2019 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 14 février 2019 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie - Procédure de législation en commission (article 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 février 2019 (commission des affaires sociales) : Réforme du financement du système de santé - Audition de M. Jean-Marc Aubert, directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees).
Réunion du mercredi 6 mars 2019 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants - Procédure de législation en commission (article 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 mars 2019 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance.
Réunion du mercredi 20 mars 2019 (commission des affaires sociales) : Dématérialisation et inégalités d'accès aux services publics - Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits.
Réunion du mercredi 27 mars 2019 (commission des affaires sociales) : Audition commune de cadrage épidémiologique et biologique de la borréliose de Lyme : Professeur Benoît Jaulhac, directeur du Centre national de référence des Borrelia, Mmes Alexandra Septfons et Julie Figoni, épidémiologistes à Santé publique France, Professeur Céline Cazorla, infectiologue, vice-présidente de la commission spécialisée maladies infectieuses et émergentes du Haut Conseil de la santé publique, Mme Muriel Vayssier-Taussat, microbiologiste, cheffe du département « Santé animale » de l'Institut national de recherche agronomique, M. Pascal Boireau, directeur du laboratoire de santé animale de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
Audition commune sur les outils d'aide au diagnostic et le dépistage de la borréliose de Lyme : Professeur Christian Rabaud, infectiologue au centre hospitalier universitaire de Nancy, Professeur Yves Malthièry, ancien chef de service de biochimie et ancien directeur d'unité Inserm au centre hospitalier universitaire d'Angers, Docteur Hugues Gascan, immunologiste, directeur de recherche au centre national de la recherche scientifique, M. Alain Trautmann, immunologiste, président du fonds de recherche « BioTique » de la fédération française contre les maladies vectorielles à tiques.
Réunion du mercredi 3 avril 2019 (commission des affaires sociales) : Financement de la dépendance - Examen du rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Réunion du mercredi 10 avril 2019 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 14 mai 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Audition de Mmes Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Réunion du mercredi 15 mai 2019 (commission des affaires sociales) : Organisation territoriale de la santé - Communication.
Réunion du mercredi 22 mai 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 mai 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mardi 4 juin 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mardi 11 juin 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Examen d'un amendement sur un article appelé en seconde délibération.
Réunion du mercredi 26 juin 2019 (commission des affaires sociales) : Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 et situation et perspectives des comptes sociaux - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du mardi 9 juillet 2019 (commission des affaires sociales) : Réforme de l'assurance chômage - Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Réunion du mercredi 25 septembre 2019 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Frank Bellivier, délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie.
Emploi des seniors - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 9 octobre 2019 (commission des affaires sociales) : Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 15 octobre 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du mercredi 16 octobre 2019 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, en vue de sa nomination aux fonctions de directrice générale de l'Agence de la biomédecine.
Réunion du mercredi 23 octobre 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Audition de Mme Isabelle Sancerni, présidente du conseil d'administration, et de M. Vincent Mazauric, directeur, de la Caisse nationale d'assurances familiales (Cnaf).
Réunion du jeudi 24 octobre 2019 (CS sur la bioéthique) : Constitution du bureau.
Réunion du mercredi 30 octobre 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM).
Réunion du mercredi 6 novembre 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 12 novembre 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Examen des amendements.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, renvoyé en commission, pour 2020 - Examen du rapport à la suite de l'adoption d'une motion de renvoi en commission.
Réunion du mercredi 13 novembre 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Suite de l'examen des amendements.
Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 novembre 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 27 novembre 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Examen, en nouvelle lecture, du rapport.
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 3 décembre 2019 (CS sur la bioéthique) : Audition de Mme Alexandra Benachi, présidente de la Fédération française de centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal.
Réunion du mercredi 4 décembre 2019 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la solidarité intergénérationnelle - (16 janvier 2019) : p. 88 p. 89
- Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire [n° 392 (2017-2018)] - (23 janvier 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 267
- Proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie [n° 238 (2018-2019)] - (23 janvier 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 269
- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises [n° 255 (2018-2019)] - (30 janvier 2019) - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 310 rectifié (Loi « Egalim » - Adaptations) : p. 490 - Article additionnel après l’article 8 bis - Amendements n° 41 et n° 69 rectifié quater (Commerces de détail alimentaire - Zones commerciales ou touristiques - Ouverture le dimanche - Autorisation) : p. 497 - Article 13 (art. L. 710-1, L. 711-3, L. 711-7, L. 711-8, L. 711-16, L. 712-6, L. 712-11, L. 712-11-1 [nouveau], L. 713-11, L. 713-12, L. 713-15, L. 713-17, L. 713-18, L. 722-6-1, L. 723-1, L. 723-2, L. 723-4 et L. 723-9 du code de commerce ; art. L. 2341 1 du code général de la propriété des personnes publiques ; art. L. 135 Y du livre des procédures fiscales - Modernisation du réseau des chambres de commerce et d'industrie) : p. 546
- Suite de la discussion (5 février 2019) - Article 44 (art. L. 6323-2-1 [nouveau] du code des transports - Modification du régime juridique d'Aéroports de Paris) : p. 811
- Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli [n° 307 (2018-2019)] - (21 février 2019) - Discussion générale : p. 2648
- Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie [n° 319 (2018-2019)] - (5 mars 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2729
- Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants - Deuxième lecture [n° 362 (2018-2019)] - (13 mars 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3048
- Débat sur le bilan des dispositifs de soutien aux territoires ruraux les plus fragiles - (14 mars 2019) : p. 3088
- Question orale sans débat sur la situation des auxiliaires de soins territoriaux - (19 mars 2019) : p. 3151 p. 3152
- Projet de loi d'orientation des mobilités [n° 369 (2018-2019)] - (19 mars 2019) - Article 1er A (nouveau) (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037) : p. 3199 - Rapport annexé : p. 3216 - Rapport annexé (suite) : p. 3225 p. 3227
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, relative au grand débat national - (10 avril 2019) : p. 5492
- Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement [n° 425 (2018-2019)] - (10 avril 2019) - Article 1er (section 2 du chapitre Ier du titre III du livre Ier, art. L. 131-8 à L. 131-13 et L. 131-16 du code de l'environnement - Création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse) : p. 5514
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires - (11 avril 2019) : p. 5592
- Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé [n° 441 (2018-2019)] - (2 mai 2019) - Discussion générale : p. 5980 - Article 1er (supprimé) (art. L. 113-15-2 du code des assurances - Résiliation infra-annuelle d'un contrat de complémentaire santé proposé par une société d'assurance) : p. 5990
- Débat sur le cannabis, un enjeu majeur de santé publique - (29 mai 2019) : p. 7678
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé [n° 525 (2018-2019)] - (3 juin 2019) - Question préalable : p. 7695 - Discussion générale : p. 7700 p. 7701 - Article 1er (art. L 612-3, L. 631-1, L. 631-2, L. 632-1 du code de l'éducation, art. 39 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et art. L. 1431-2 du code de la santé publique - Refonte du premier cycle des études de médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie) : p. 7713 p. 7718 p. 7720 p. 7733 - Article 2 (art. L. 632-2, L. 632-3, L. 681-1, L. 683-1, L. 683-2, L. 684-1 et L. 684-2 du code de l'éducation, art. 39 de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, art. 20 de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, art. 125 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - Réforme des modalités de l'accès au troisième cycle des études médicales) : p. 7737 p. 7739 p. 7742 p. 7747
- Question orale sans débat sur l'avenir des trésoreries - (4 juin 2019) : p. 7783
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé [n° 525 (2018-2019)] (suite) - (4 juin 2019) - Article 2 (art. L. 632-2, L. 632-3, L. 681-1, L. 683-1, L. 683-2, L. 684-1 et L. 684-2 du code de l'éducation, art. 39 de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, art. 20 de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, art. 125 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - Réforme des modalités de l'accès au troisième cycle des études médicales) : p. 7805 p. 7807 - Article 2 bis (art. L. 632-1 du code de l'éducation - Objectifs de l'organisation des études médicales et évaluation triennale du déploiement de l'offre de formation et de stage en zones sous-denses) : p. 7821 p. 7822 p. 7825 - Article 4 (art. L. 632-6 et L. 634-2 du code de l'éducation - Rénovation du cadre juridique du contrat d'engagement de service public, CESP) : p. 7846 p. 7849 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 147 rectifié ter, n° 179 rectifié, n° 365 rectifié bis, n° 422, n° 437 rectifié ter, n° 366 rectifié bis,  n° 232 rectifié quater,  n° 228 rectifié bis, n° 178 rectifié bis, n° 421, n° 423, n° 438 rectifié bis,  n° 233 rectifié quater, n° 116 rectifié ter (Avis de la commission et du Gouvernement - Explications de vote) : p. 7866 - Article 4 bis (nouveau) (art. L. 722-4-1 du code de la sécurité sociale - Exonération de cotisations sociales incitative à l'installation rapide des jeunes médecins) : p. 7876 - Article 4 ter (nouveau) (art. L. 4131-2 du code de la santé publique - Limitation à trois ans de la durée de l'exercice en tant que médecin remplaçant) : p. 7882
- Suite de la discussion (5 juin 2019) - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendements n° 168 rectifié quinquies, n° 150 rectifié ter, n° 26 rectifié bis, n° 151 rectifié ter, n° 27 rectifié bis, n° 122 rectifié bis, n° 117 rectifié ter et n° 346 rectifié (Lutte contre la désertification médicale - Installation des futurs médecins - Durée minimale obligatoire dans un secteur déficitaire) : p. 7912 - Article 5 (art. L. 4131-2, L. 4131-2-1 [nouveau], L. 4421-1, L. 4421-1-3, L. 4431-1 et L. 4431-6-1 du code de la santé publique - Recours au statut de médecin adjoint) : p. 7922 - Article 7 (art. L. 1434-10, L. 1434-12, L. 1434-13, L. 1441-5 et L. 1441-6 du code de la santé publique - Projets territoriaux de santé et conditions d'approbation des projets des communautés professionnelles territoriales de santé) : p. 7955 p. 7959 p. 7960 p. 7962 p. 7970 p. 7971 p. 7973 p. 7974 - Article additionnel après l’article 7 quinquies - Amendement n° 493 rectifié bis (Compétences des pharmaciens - Extension au contrôle de la tension artérielle et à la délivrance d'un médicament pour cystite) : p. 7994 p. 7995 - Article additionnel après l’article 7 quinquies - Amendements n° 367 rectifié bis, n° 436 rectifié bis et n° 504 rectifié bis (Pharmaciens d'officine - Substituts nicotiniques - Autorisation de prescription) : p. 7996 - Article additionnel après l’article 7 quinquies - Amendements n° 163 rectifié et n° 242 rectifié ter (Pharmaciens biologistes - Réalisation d'actes d'anatomie et cytologie pathologique - Autorisation) : p. 7996 - Article 7 septies (supprimé) (art. L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale - Proposition d'un médecin traitant dans les zones sous-dotées) : p. 8011 - Article 8 (Habilitation à légiférer par ordonnance sur les missions et l'organisation des « hôpitaux de proximité ») : p. 8019
- Suite de la discussion (11 juin 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8263
- Déclaration de politique générale du Gouvernement - (12 juin 2019) : p. 9150
- Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé - Commission mixte paritaire [n° 441 (2018-2019)] - (4 juillet 2019) - Discussion générale : p. 10868
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Commission mixte paritaire [n° 587 (2018-2019)] - (16 juillet 2019) - Discussion générale : p. 11262
- Question d'actualité au Gouvernement sur les inquiétudes des agriculteurs - (24 septembre 2019) : p. 12407
- Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire [n° 728 (2018-2019)] - (24 septembre 2019) - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 30 rectifié bis  et n° 108 rectifié (Durée légale de conformité - Allongement - Modulation en fonction de la qualité des biens) : p. 12467 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 31 rectifié bis et n° 109 rectifié (Durée légale de conformité - Allongement - Modulation en fonction du prix d'achat des biens) : p. 12467
- Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi [n° 23 (2018-2019)] - (1er octobre 2019) - Article unique (art. 431-1 du code pénal - Élargissement de la répression du délit d'entrave) : p. 13727
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique [n° 13 (2019-2020)] - (9 octobre 2019) - Article 1er (art. L. 5211-11-1 et L. 5211-11-2 [nouveaux], art. L. 5211-40, L. 5217-8 et L. 5832-2 du code général des collectivités territoriales - Pacte de gouvernance - Conférence des maires) : p. 12965 p. 12966
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la consolidation du pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets [n° 664 (2018-2019)] - (24 octobre 2019) - Discussion générale : p. 14616
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 [n° 98 (2019-2020)] - (12 novembre 2019) - Discussion générale : p. 15124
Troisième partie :
 - (13 novembre 2019) - Article 8 (Ajustement du calcul des allégements généraux) : p. 15195 p. 15196 p. 15200 - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 272 rectifié bis, n° 780 rectifié bis, n° 273 rectifié bis, n° 401 rectifié bis et  n° 871 rectifié (Dispositif Travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi (TODE) - Rétablissement) : p. 15204 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 330 rectifié (Lutte contre les déserts médicaux - Revenus des médecins retraités - Exonération fiscale) : p. 15208 - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 584, n° 811 rectifié, n° 125 rectifié quinquies, n° 223 rectifié sexies, n° 300 rectifié quater et n° 473 rectifié ter (Désocialisation et défiscalisation des heures supplémentaires - Suppression) : p. 15214 p. 15216 - Article additionnel après l’article 8 bis - Amendements n° 400 rectifié ter, n° 230 rectifié ter,  n° 341 rectifié ter, n° 395 rectifié bis, n° 491 rectifié, n° 778 rectifié, n° 276 rectifié bis, n° 231 rectifié ter,  n° 342 rectifié bis, n° 396 rectifié bis, n° 492  et n° 779 rectifié (Cumul de l'exonération partielle des jeunes agriculteurs avec la modulation des taux des cotisations maladie et maternité - Autorisation) : p. 15223 p. 15224 - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° 270 rectifié bis, n° 392 rectifié ter, n° 403 rectifié ter et n° 870 rectifié (Retraités agricoles - Revenus fonciers complémentaires - Application de taux réduits de CSG) : p. 15248
- Suite de la discussion (14 novembre 2019) - Article 9 ter (nouveau) (Révision du champ d'application et du barème de la taxe sur les « prémix ») : p. 15274 - Article additionnel après article 9 ter - Amendements n° 96 rectifié, n° 677 et n° 710 (Bières fortes - Taxation spécifique) : p. 15285 - Article additionnel après l’article 9 quater - Amendement n° 1 rectifié bis (Emplois ponctuels - Procédures de déclaration - Simplification) : p. 15299 - Article additionnel après l’article 9 quinquies - Amendements n° 465 rectifié bis et n° 760 rectifié bis (Bénéficiaires d'un contrat responsable - Offre 100 % santé - Tiers payant intégral) : p. 15303 - Article additionnel après l’article 9 quinquies - Amendements n° 324 rectifié bis et n° 464 rectifié ter (Pratiques de différenciation des remboursements - Restriction) : p. 15304 - Article 12 (Simplifier et créer un cadre de prise en compte contemporaine des aides en faveur des particuliers employeurs dans le cadre des services à la personne) : p. 15319 - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° 494 rectifié (Contrôle social - Désaccords - Possibilité pour le cotisant de recourir à un interlocuteur désigné par l'organisme) : p. 15330 - Article additionnel après l’article 16 - Amendements n° 38, n° 56 rectifié bis, n° 447 rectifié bis, n° 787 rectifié, n° 111 rectifié, n° 438 rectifié bis, n° 477 rectifié, n° 856 rectifié et n° 478 rectifié (Grossistes répartiteurs - Taxe sur la vente en gros de médicaments - Réduction) : p. 15337 p. 15337
- Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique [n° 117 (2019-2020)] - (19 novembre 2019) - Discussion générale : p. 15813 - Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 3 (Cartes vitales en surnombre - Causes et coûts - Rapport au Parlement) : p. 15825
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)]
Seconde partie :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - État B
 - (3 décembre 2019) : p. 17769 p. 17776 p. 17777 p. 17778 p. 17780
Relations avec les collectivités territoriales - État B
 - (4 décembre 2019) - Article 78 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement, DGF) : p. 17836