COHEN (Laurence)
sénatrice (Val-de-Marne)
CRCE

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires sociales.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique le 16 octobre 2019 ; puis vice-présidente le 24 octobre 2019.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 25 mars 2019.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (2 mai 2019).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (5 juin 2019).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (14 novembre 2019).
Membre titulaire de la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France [n° 249 (2018-2019)] (16 janvier 2019) - Aménagement du territoire - Transports.
Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre [n° 259 (2018-2019)] (22 janvier 2019) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique [n° 260 (2018-2019)] (22 janvier 2019) - Économie et finances, fiscalité - Énergie - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines [n° 302 (2018-2019)] (7 février 2019) - Famille - Société.
Proposition de loi créant un statut de l'élu communal [n° 305 (2018-2019)] (12 février 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à clarifier les modalités de fonctionnement et de rétribution de la haute administration publique de l'État [n° 353 (2018-2019)] (21 février 2019) - Fonction publique - Société.
Proposition de loi tendant à promouvoir la justice fiscale en rétablissant l'impôt de solidarité sur la fortune [n° 355 (2018-2019)] (22 février 2019) - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de cyanure dans l'exploitation minière aurifère et argentifère [n° 374 (2018-2019)] (11 mars 2019) - Énergie - Environnement - Société.
Proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique [n° 553 (2018-2019)] (6 juin 2019) - Agriculture et pêche - Environnement.
Proposition de loi visant à redéfinir les missions des hôpitaux de proximité [n° 688 (2018-2019)] (19 juillet 2019) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à allonger le délai légal de l'interruption volontaire de grossesse [n° 702 (2018-2019)] (29 juillet 2019) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Société.
Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques [n° 717 (2018-2019)] (11 septembre 2019) - Travail.
Proposition de loi portant mesures d'urgence pour la santé et les hôpitaux [n° 24 (2019-2020)] (7 octobre 2019) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Vingtième anniversaire de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat [n° 148 (2019-2020)] (21 novembre 2019) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap [n° 150 (2019-2020)] (25 novembre 2019) - Questions sociales et santé - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 16 janvier 2019 (commission des affaires sociales) : Dispositifs médicaux - Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie - Procédure de législation en commission (article 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 17 janvier 2019 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur la parité dans les intercommunalités.
Réunion du mercredi 30 janvier 2019 (commission des affaires sociales) : Plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022 - Audition de MM. Nicolas Prisse, président de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) et de Julien Morel d'Arleux, directeur de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT).
Réunion du jeudi 7 février 2019 (délégation aux droits des femmes) : Échange de vues sur la parité dans les élections municipales.
Dépôt d'une proposition de résolution.
Réunion du mercredi 13 février 2019 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 14 février 2019 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Marie Rabatel, présidente de l'Association francophone de femmes autistes et du docteur Muriel Salmona, psychiatre, psycho-traumatologue.
 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie - Procédure de législation en commission (article 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 février 2019 (commission des affaires sociales) : Réforme du financement du système de santé - Audition de M. Jean-Marc Aubert, directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees).
Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 mars 2019 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants - Procédure de législation en commission (article 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Rapport relatif à la prévention, l'efficacité, l'équité et la maîtrise des arrêts de travail - Audition de M. Stéphane Oustric.
Réunion du jeudi 7 mars 2019 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Catherine Troendlé, vice-présidente du Sénat, présidente de la délégation à la communication et à Public Sénat.
Échange de vues sur la célébration du vingtième anniversaire de la délégation aux droits des femmes.
Réunion du mercredi 27 mars 2019 (commission des affaires sociales) : Audition commune de cadrage épidémiologique et biologique de la borréliose de Lyme : Professeur Benoît Jaulhac, directeur du Centre national de référence des Borrelia, Mmes Alexandra Septfons et Julie Figoni, épidémiologistes à Santé publique France, Professeur Céline Cazorla, infectiologue, vice-présidente de la commission spécialisée maladies infectieuses et émergentes du Haut Conseil de la santé publique, Mme Muriel Vayssier-Taussat, microbiologiste, cheffe du département « Santé animale » de l'Institut national de recherche agronomique, M. Pascal Boireau, directeur du laboratoire de santé animale de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
Réunion du jeudi 28 mars 2019 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Laura Georges, secrétaire générale de la Fédération française de football.
Réunion du mercredi 3 avril 2019 (commission des affaires sociales) : Liens entre la fraude documentaire et la fraude sociale - Communication.
Réunion du jeudi 4 avril 2019 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Nathalie Boy de la Tour, présidente de la Ligue de football professionnel.
Réunion du mercredi 10 avril 2019 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 30 avril 2019 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mardi 14 mai 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Audition de Mmes Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Réunion du mercredi 22 mai 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 3 juin 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 juin 2019 (commission des affaires sociales) : Questions diverses.
Réunion du mardi 11 juin 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Examen d'un amendement sur un article appelé en seconde délibération.
Réunion du mercredi 26 juin 2019 (commission des affaires sociales) : Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 et situation et perspectives des comptes sociaux - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
Financement public des opérateurs de l'hébergement d'urgence - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 3 juillet 2019 (commission des affaires sociales) : Certification des comptes de la sécurité sociale pour 2018 et situation financière de la sécurité sociale en 2018 - Audition de M. Denis Morin, président de la 6e chambre de la Cour des comptes.
Politique de prévention et de prise en charge du VIH - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 9 juillet 2019 (commission des affaires sociales) : Réforme de l'assurance chômage - Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Réunion du mercredi 10 juillet 2019 (commission des affaires sociales) : Application de la LFSS pour 2018 et situation et perspectives des comptes sociaux - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 11 juillet 2019 (délégation aux droits des femmes) : Échange de vues sur la célébration du vingtième anniversaire de la délégation aux droits des femmes.
Échange de vues sur le Plan national d'action visant à éradiquer les mutilations sexuelles féminines.
Échange de vues sur le programme de travail de la délégation pour la session 2019-2020.
Réunion du mercredi 17 juillet 2019 (commission des affaires sociales) : Emploi des seniors - Communication.
Réunion du mercredi 25 septembre 2019 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Frank Bellivier, délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie.
Réunion du jeudi 3 octobre 2019 (délégation aux droits des femmes) : Examen du rapport d'information et des propositions de recommandations sur les violences faites aux femmes handicapées.
 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Anne-Claire Rafflegeau, porte-parole du collectif inter-urgences.
Réunion du mercredi 9 octobre 2019 (commission des affaires sociales) : Rapport annuel de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 15 octobre 2019 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du mercredi 23 octobre 2019 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Geneviève Chêne, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, en vue de sa nomination aux fonctions de directrice générale de l'agence nationale de santé publique.
Réunion du jeudi 24 octobre 2019 (CS sur la bioéthique) : Constitution du bureau.
Réunion du mercredi 30 octobre 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM).
Réunion du mercredi 6 novembre 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 12 novembre 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Examen des amendements.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, renvoyé en commission, pour 2020 - Examen du rapport à la suite de l'adoption d'une motion de renvoi en commission.
Réunion du mercredi 13 novembre 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 20 novembre 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis.
Questions diverses.
Réunion du jeudi 21 novembre 2019 (CS sur la bioéthique) : Audition de Mme Cécile Martinat, présidente de la Société française de recherche sur les cellules souches, et de M. Marc Peschanski, directeur de l'Institut des cellules souches pour le traitement et l'étude des malades monogénétiques (I-Stem).
Réunion du mercredi 27 novembre 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Examen, en nouvelle lecture, du rapport.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Nouvelle lecture - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 11 décembre 2019 (commission des affaires sociales) : Agence nationale de sécurité du médicament - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 17 décembre 2019 (délégation aux droits des femmes) : Échange de vues sur les conclusions du Grenelle de lutte contre les violences conjugales.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat : « Après un an d'application, bilan et évaluation de Parcoursup » - (16 janvier 2019) : p. 82
- Débat sur la solidarité intergénérationnelle - (16 janvier 2019) : p. 90 p. 91
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des hôpitaux et des maternités - (22 janvier 2019) : p. 191 p. 192
- Proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie [n° 238 (2018-2019)] - (23 janvier 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 271
- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises [n° 255 (2018-2019)] - (29 janvier 2019) - Discussion générale : p. 378 - Question préalable : p. 386 - Discussion générale : p. 397 - Discussion du texte de la commission spéciale : p. 399 - Article 1er (art. L. 123-9-1 et L. 123-32, L. 123-33, L. 123-34, L. 123-35 [nouveaux] et L. 711-3 du code de commerce ; art. L. 16-0 BA, L. 169, L. 174 et L. 176 du code des procédures fiscales ; art. L. 214-6-2, L. 214-8-1, L. 215-10, L. 311-2, L. 311-2-1, L. 311-3, L. 331-5 et L. 511-4 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 622-1et L. 624-1 du code de la sécurité intérieure ; art. L. 381-1, L. 613-4, L. 613-5 et L. 613-6 du code de la sécurité sociale ; titre Ier de la loi n° 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle, article 19-1 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat - Création d'un guichet unique électronique pour l'accomplissement des formalités liées à la création et à la vie des entreprises) : p. 409 - Article 4 (art. 2 de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans, art. 118 de la loi n° 83-1179 du 29 décembre 1983 de finances pour 1984 et art. 59 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat - Suppression de l'obligation de stage préalable à l'installation des artisans) : p. 421 p. 422 - Article 6 (art. L. 130-1 [nouveau], L. 133-5-6, L. 137-15, L. 241-18, L. 241-19 et L. 834-1 du code de la sécurité sociale ; art. L. 121-4 et L. 225-115 du code de commerce ; art. L. 411-1 et L. 411-9 du code de tourisme ; art. L. 2333-64 et L. 2531-2 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 1151-2 [nouveau], L. 1231-7 [nouveau], L. 1311-2, L. 2142-8, L. 3121-33, L. 3121-38, L. 3262-2, L. 3312-3, L. 3324-2, L. 3332-2, L. 4228-1 [nouveau], L. 4461-1 [nouveau], L. 4621-2 [nouveau], L. 5212-1, L. 5212-3, L. 5212-4, L. 5212-5-1, L. 5212-14 [abrogé], L. 5213-6-1, L. 6243-2, L. 6315-1, L. 6323-13 et L. 8241-3 du code du travail ; art. L. 561-3 du code de l'environnement ; art. L. 712-2, L. 712-3 et L. 716-2 du code rural et de la pêche maritime ; art. L. 313-1 et L. 313-2 [abrogé] du code de la construction et de l'habitation ; art. L. 1231-15 du code des transports et art. 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat - Nouvelles modalités de calcul et rationalisation des seuils d'effectifs) : p. 452 p. 460 - Article 6 bis (art. 44 octies A, 44 quindecies, 239 bis AB, 244 quater E, 1451, 1464 E, 1466 A, 1647 C septies du code général des impôts et art. 71 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003 - Limitation des seuils d'effectifs pour des dispositifs fiscaux spécifiques) : p. 465
- Suite de la discussion (31 janvier 2019) - Article 19 ter (art. 22-2 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la protection du commerce et de l'artisanat - Remise d'une attestation d'assurance par les entreprises du bâtiment et des travaux publics) : p. 612 - Article 20 (art. L. 224-1 à L. 224-8 du code monétaire et financier - Réforme de l'épargne retraite) : p. 646 p. 647 p. 648 p. 652 - Article 21 (art. L. 113-3, L. 131-1, L. 131-1-1 [nouveau], L. 132-21-1, L. 134-1 et L. 134-3 du code des assurances, art. 125-0 A du code général des impôts, art. L. 223-2, L. 223-2-1 [nouveau] et L. 223-25-4 du code de la mutualité - Développement du fonds eurocroissance et autres mesures relatives aux produits d'assurance-vie) : p. 656 - Article 22 (art. L. 411-2, L. 412-1, L. 433-4, L. 621-7, L. 621-8 à L. 621-8-2, L. 621-9 et L. 621-15 du code monétaire et financier - Simplification de l'accès des entreprises aux marchés financiers) : p. 670 - Article 23 (art. L. 211-36, L. 211-40, L. 213-1, L. 214-7-4, L. 214-8-7, L. 214-24, L. 214-24-33, L. 214-24-41, L. 214-164, L. 214-172, L. 214-175-1, L. 214-190-2, L. 411-3, L. 420-11, L. 421-7-3, L. 421-16, L. 511-84, L. 511-84-1 [nouveau], L. 532-9, L. 532-16, L. 532-28, L. 532-48, L. 532-50, L. 532-52, L. 533-22-2, L. 533-22-2-3 [nouveau], L. 611-3, L. 612-2, L. 613-34, L. 621-1, L. 621-3, L. 621-9, L. 621-13-4 et L. 621-20-7, L. 621-20-8, L. 621-20-9 [nouveaux], L. 621-15 et L. 621-21-1 du code monétaire et financier et L. 3334-12 du code du travail - Attractivité de la place financière de Paris) : p. 683 p. 684 - Article additionnel après l’article 23 - Amendement  n° 417 rectifié (Fonds d'investissement de proximité - Zone géographique) : p. 685 - Article 27 ter (art. L. 221-32-2 du code monétaire et financier - Ouverture du PEA-PME aux obligations convertibles ou remboursables en actions non cotées et aux parts de fonds professionnels de capital investissement) : p. 711 - Article 28 bis (art. L. 225-44 et L. 225-85 du code de commerce et 163 bis G du code général des impôts - Autorisation de rémunération des administrateurs et des membres de conseil de surveillance en bons de souscription de parts de créateur d'entreprise) : p. 720 - Article 31 (art. L. 518-7, L. 518-8 et L. 518-9 du code monétaire et financier - Prérogatives de la commission de surveillance) : p. 730 p. 731 - Article 32 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 518-11 et L. 518-12 du code monétaire et financier - Prérogatives du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, CDC) : p. 732 - Article 36 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 518-16 du code monétaire et financier - Fixation par décret du versement annuel de la Caisse des dépôts et consignations à l'État) : p. 736 p. 737
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'hypothèse d’un référendum le 26 mai - (5 février 2019) : p. 777
- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises [n° 255 (2018-2019)] (suite) - (5 février 2019) - Article 44 (art. L. 6323-2-1 [nouveau] du code des transports - Modification du régime juridique d'Aéroports de Paris) : p. 798 p. 801 p. 809 - Article 45 (art. L. 6323-2 et L. 6323-4 du code des transports - Cahier des charges d'Aéroports de Paris) : p. 815 - Article 47 (art. L. 6323-4-1 [nouveau] du code des transports - Périmètre régulé d'Aéroports de Paris) : p. 819
- Suite de la discussion (6 février 2019) - Article 57 (art. L. 137-16 du code de la sécurité sociale ; L. 3311-1, L. 3312-2, L. 3312-6, L. 3312-9, L. 3314-6, L. 3314-8, L. 3315-2, L. 3315-3, L. 3321-1, L. 3322-1, L. 3322-2, L. 3322-4, L. 3322-9, L. 3312-3, L. 3323-6, L. 3324-2, L. 3332-2, L. 3334-7, L. 3335-1 du code du travail - Développement de l'épargne salariale) : p. 897 p. 899 p. 900 - Article 57 bis B : p. 915 - Article 59 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 227-2 et L. 227-2-1 du code de commerce et L. 3332-11, L. 3332-12, L. 3332-13, L. 3332-19 et L. 3332-20 du code du travail - Développement de l'actionnariat salarié) : p. 920 - Article 59 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 225-197-1 du code de commerce - Déplafonnement des attributions d'actions gratuites à capital constant) : p. 925
- Suite de la discussion (7 février 2019) - Article additionnel après l’article 62 ter - Amendement n° 693 rectifié (Écarts de rémunération - Encadrement) : p. 990 p. 991 - Article additionnel après l’article 62 quater - Amendement n° 694 rectifié (Non respect des obligations en matière d'égalité salariale - Suppression des exonérations de cotisations) : p. 993 p. 994 - Article 62 septies (Intitulé de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre 1er, art. L. 141-23, L. 141-25, intitulé de la section 4 du chapitre Ier du titre IV du livre 1er, L. 141-28, L. 141-30, L. 141-31, intitulé de la section 1 du chapitre X du titre III du livre II, L. 23-10-1, L. 23-10-3, intitulé de la section 2 du chapitre X du titre III du livre II, L. 23-10-7, L. 23-10-9 et L. 23-10-11 du code de commerce - Coordination des dispositions du code de commerce relatives au droit d'information préalable des salariés avec les nouvelles règles encadrant le conseil social et économique d'une entreprise) : p. 995
- Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli [n° 307 (2018-2019)] - (21 février 2019) - Discussion générale : p. 2650 p. 2651 - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1121-7 du code de la santé publique - Accès des mineurs aux essais cliniques) : p. 2655
- Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie [n° 319 (2018-2019)] - (5 mars 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2730
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - (7 mars 2019) : p. 2872
- Question d'actualité au Gouvernement sur les droits des femmes - (7 mars 2019) : p. 2873
- Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France [n° 249 (2018-2019)] - (7 mars 2019) - Article 1er (Nationalisations des sociétés concessionnaires d'autoroutes) : p. 2900
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines [n° 302 (2018-2019)] - (14 mars 2019) - Discussion générale : p. 3116 p. 3117
- Question orale sans débat sur le désamiantage du tribunal de grande instance de Créteil - (19 mars 2019) : p. 3133 p. 3134
- Projet de loi d'orientation des mobilités [n° 369 (2018-2019)] - (20 mars 2019) - Article additionnel après l’article 1er B - Amendement n° 129 (Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) - Taxe additionnelle - Création) : p. 3291 p. 3292 - Article 1er C (nouveau) (Conseil d'orientation des infrastructures (COI), contrôle et révision de la programmation des investissements de l'État dans les transports) : p. 3301 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 107 (Loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire - Abrogation) : p. 3315 p. 3316 - Article additionnel après l'article 1er  - Amendement n° 141 rectifié (Transports publics urbains et interurbains de voyageurs - Baisse de la TVA) : p. 3350 p. 3352
- Suite de la discussion (28 mars 2019) - Article 38 (art. L. 2142-1, L. 2142-2, L. 2142-5, L. 2142-7 du code des transports - Missions de la Régie autonome des transports parisiens, RATP) : p. 3744 p. 3745 - Article additionnel après l’article 38 bis - Amendements n° 174 rectifié  et n° 444 rectifié bis (Liaison rapide ferroviaire Paris - Aéroport Roissy Charles de Gaulle - Abandon du programme) : p. 3758 - Article 39 (art. L. 1321-1, L. 1321-3, L. 3111-16-1 [nouveau] du code des transports et art. L. 3316-1 à L. 3316-3 [nouveaux] du chapitre VI [nouveau] du titre unique du livre III de la troisième partie code des transports - Volet social de l'ouverture à la concurrence des réseaux de transport public urbain par autobus de la Régie autonome des transports parisiens) : p. 3760
- Question d'actualité au Gouvernement sur le projet de loi pour une école de la confiance - (4 avril 2019) : p. 5156 p. 5156
- Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection [n° 389 (2018-2019)] - (4 avril 2019) - Discussion générale : p. 5184
- Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace [n° 413 (2018-2019)] - (4 avril 2019) - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 107 rectifié ter (Territoire alsacien - Taxe poids lourds - Création à titre expérimental) : p. 5195 - Article 9 (Habilitation à légiférer par ordonnances pour procéder aux adaptations rendues nécessaires par la création de la Collectivité européenne d'Alsace) : p. 5207 - Article 10 (Habilitation à légiférer par ordonnances dans le domaine routier) : p. 5208
- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Nouvelle lecture [n° 382 (2018-2019)] - (9 avril 2019) - Discussion générale : p. 5418
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, relative au grand débat national - (10 avril 2019) : p. 5475 p. 5483 p. 5485
- Question d'actualité au Gouvernement sur les conséquences des élections israéliennes - (11 avril 2019) : p. 5591
- Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé [n° 441 (2018-2019)] - (2 mai 2019) - Discussion générale : p. 5981 p. 5982 - Article 1er (supprimé) (art. L. 113-15-2 du code des assurances - Résiliation infra-annuelle d'un contrat de complémentaire santé proposé par une société d'assurance) : p. 5988 p. 5990 - Article 3 (supprimé) (art. L. 221-9, L. 221-10 et L. 221-10-2 [nouveau] du code de la mutualité - Résiliation infra-annuelle d'un contrat de complémentaire santé proposé par une mutuelle) : p. 5998 p. 5999
- Question d'actualité au Gouvernement sur les manifestations du 1er mai (I) - (7 mai 2019) : p. 6177
- Débat sur le thème : « La caducité du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l’Union européenne rendra-t-elle une autonomie budgétaire aux États membres ? » - (9 mai 2019) : p. 6234
- Projet de loi pour une école de la confiance [n° 474 (2018-2019)] - (15 mai 2019) - Article 2 ter (art. L. 541-1 du code de l'éducation et L. 2325-1 du code de la santé publique - Visite médicale des enfants de 3-4 ans) : p. 6474 p. 6475
- Suite de la discussion (16 mai 2019) - Article additionnel après l’article 5 bis A - Amendement n° 186 (Enseignement hors contrat - Contrôle du contenu pédagogique) : p. 6558 - Article 5 quinquies (art. L. 111-3, L. 112-1, L. 112-2-1, L. 351-3, L. 351-4 [nouveau], L. 452-2, L. 452-3-1 [nouveau], L. 917-1 du code de l'éducation - École inclusive) : p. 6566
- Suite de la discussion (17 mai 2019) - Article 6 quater (supprimé) (art. L. 421-19-17 à L. 421-19-19, L. 421-19-20 à L. 421-19-25 [nouveaux] du code de l'éducation - L'établissement public local d'enseignement des savoirs fondamentaux) : p. 6662 p. 6663
- Question d'actualité au Gouvernement sur Parcoursup - (21 mai 2019) : p. 6776
- Débat sur le cannabis, un enjeu majeur de santé publique - (29 mai 2019) : p. 7674 p. 7676
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé [n° 525 (2018-2019)] - (3 juin 2019) - Question préalable : p. 7693 - Discussion générale : p. 7707 - Article 1er (art. L 612-3, L. 631-1, L. 631-2, L. 632-1 du code de l'éducation, art. 39 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et art. L. 1431-2 du code de la santé publique - Refonte du premier cycle des études de médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie) : p. 7711 p. 7712 p. 7715 p. 7717 p. 7719 p. 7723 p. 7730 - Article 2 (art. L. 632-2, L. 632-3, L. 681-1, L. 683-1, L. 683-2, L. 684-1 et L. 684-2 du code de l'éducation, art. 39 de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, art. 20 de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, art. 125 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - Réforme des modalités de l'accès au troisième cycle des études médicales) : p. 7735 p. 7739 p. 7746
- Suite de la discussion (4 juin 2019) : p. 7805 p. 7809 p. 7815 - Article 2 bis (art. L. 632-1 du code de l'éducation - Objectifs de l'organisation des études médicales et évaluation triennale du déploiement de l'offre de formation et de stage en zones sous-denses) : p. 7816 p. 7817 p. 7824 p. 7825 - Article additionnel après l’article 2 ter - Amendements n° 341 rectifié et n° 440 (Stages pratiques des étudiants de troisième cycle de médecine - Outre-mer - Élargissement aux praticiens spécialistes) : p. 7833 p. 7834 - Article 3 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour créer une procédure de recertification des professionnels de santé) : p. 7835 p. 7836 - Article 4 (art. L. 632-6 et L. 634-2 du code de l'éducation - Rénovation du cadre juridique du contrat d'engagement de service public, CESP) : p. 7842 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 147 rectifié ter, n° 179 rectifié, n° 365 rectifié bis, n° 422, n° 437 rectifié ter, n° 366 rectifié bis,  n° 232 rectifié quater,  n° 228 rectifié bis, n° 178 rectifié bis, n° 421, n° 423, n° 438 rectifié bis,  n° 233 rectifié quater, n° 116 rectifié ter (Avis de la commission et du Gouvernement - Explications de vote) : p. 7864 p. 7865 p. 7867 p. 7870 p. 7871 - Article 4 bis (nouveau) (art. L. 722-4-1 du code de la sécurité sociale - Exonération de cotisations sociales incitative à l'installation rapide des jeunes médecins) : p. 7875 - Article 4 ter (nouveau) (art. L. 4131-2 du code de la santé publique - Limitation à trois ans de la durée de l'exercice en tant que médecin remplaçant) : p. 7881
- Suite de la discussion (5 juin 2019) - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendements n° 168 rectifié quinquies, n° 150 rectifié ter, n° 26 rectifié bis, n° 151 rectifié ter, n° 27 rectifié bis, n° 122 rectifié bis, n° 117 rectifié ter et n° 346 rectifié (Lutte contre la désertification médicale - Installation des futurs médecins - Durée minimale obligatoire dans un secteur déficitaire) : p. 7910 - Article 6 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour modifier les statuts et conditions d'exercice des personnels médicaux hospitaliers) : p. 7932 p. 7935 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 302 (Personnels hospitalo-universitaires titulaires - Répartition - Amélioration) : p. 7940 - Article 6 bis A (nouveau) (art. L. 6152-1 du code de la santé publique - Régulation des situations de concurrence entre les activités des praticiens hospitaliers à temps complet) : p. 7942 - Article 7 D (supprimé) (art. L. 1434-10 du code de la santé publique - Intégration des parlementaires à la composition des conseils territoriaux de santé) : p. 7949 p. 7950 - Article 7 (art. L. 1434-10, L. 1434-12, L. 1434-13, L. 1441-5 et L. 1441-6 du code de la santé publique - Projets territoriaux de santé et conditions d'approbation des projets des communautés professionnelles territoriales de santé) : p. 7954 p. 7964 p. 7965 p. 7967 p. 7975 - Article 7 bis (art. L. 4311-1 du code de la santé publique - Possibilité pour les infirmiers d'adapter la posologie de certains traitements et de prescrire certains produits en vente libre) : p. 7986 p. 7987 - Article additionnel après l’article 7 sexies A - Amendements n° 102 rectifié bis, n° 665 rectifié ter et n° 276 rectifié (Sage-femme référente - Valorisation des compétences) : p. 8001 p. 8002 - Article 7 sexies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5125-23 du code de la santé publique - Substitution d'un médicament en rupture de stock par un pharmacien) : p. 8010 - Article 8 (Habilitation à légiférer par ordonnance sur les missions et l'organisation des « hôpitaux de proximité ») : p. 8015 p. 8016 p. 8017 p. 8019
- Suite de la discussion (6 juin 2019) : p. 8039 p. 8048 p. 8050 p. 8051 p. 8053 p. 8054 p. 8072 - Article 10 (art. L. 6132-2, L. 6132-3, L. 6132-5-1 [nouveau], L. 6132-7 et L. 6144-2-1 [nouveau] du code de la santé publique - Renforcement de l'intégration au sein des groupements hospitaliers de territoire) : p. 8079 p. 8082 p. 8089 - Article additionnel après l’article 10 bis A - Amendement n° 740 rectifié (Conditions de travail des personnels au sein des services d'accueil et d'urgences - Rapport au Parlement) : p. 8091 - Article 10 ter (supprimé) (art. L. 6143-5 du code de la santé publique - Participation des parlementaires au conseil de surveillance d'un établissement public de santé) : p. 8092 - Article 11 (art. L. 1460-1, L. 1461-1, L. 1461-3, L. 1461-4, L. 1461-5, L. 1461-6, L. 1461-7, L. 1462-1 et L. 1462-2 [nouveau] du code de la santé publique, art. L. 2223-42 du code général des collectivités territoriales, art. 30, 66, 72, 73, 76 et 77 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - Élargissement du champ du système national des données de santé et création de la plateforme des données de santé) : p. 8100 p. 8101 p. 8102 - Article 12 (art. L. 1111-13, L. 1111-13-1 et L. 1111-13-2 [nouveaux] du code de la santé publique - Ouverture d'un espace numérique de santé pour chaque usager) : p. 8115 p. 8120 - Article 13 (art. L. 6316-1 et L. 6316 2 [nouveau] du code de la santé publique, art. L. 162-14-1, L. 162-15-15 [nouveau], L. 162-16-1 et L. 162-16-1-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Définition du télésoin) : p. 8125 - Article 13 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6316-1 du code de la santé publique - Suppression de la prise en compte de certaines zones géographiques dans les conditions de mise en œuvre de la télémédecine) : p. 8132 - Article 15 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1434-14, L. 1441-6, L. 1443-6, L. 5125-10, L. 6143-7, L. 6152-1-1 et L. 6152-6 du code de la santé publique, art. 2 de la loi n° 2017-220 du 23 février 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification des procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé - Abrogations de dispositions législatives) : p. 8137 p. 8138 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 330 (Dépassements d'honoraires des professionnels de santé libéraux - Interdiction) : p. 8139 - Article additionnel après l’article 16 - Amendements n° 331 et n° 519 (Dépassement d'honoraires des professionnels de santé libéraux - Encadrement) : p. 8140 - Article additionnel après l’article 17 ter - Amendements n° 348 rectifié ter (Interventions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse - Sages-femmes) : p. 8142 p. 8143
- Suite de la discussion (7 juin 2019) - Article 19 (art. L. 1443-1 à L. 1443-8, L. 1446-1, L. 1446-2 [nouveau], L. 1446-3 [nouveau], L. 1447-1 [nouveau], L. 4412-1, L. 5511-5 du code de la santé publique, art. L. 543-1, L. 545-1 et L. 545-3 du code de l'action sociale et des familles, art. 20-3 et 20-5-6 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 - Habilitations de simplification) : p. 8172 p. 8174 - Article additionnel après l’article 19 - Amendement n° 347 (Centres de santé - Statut des professionnels) : p. 8174 p. 8175 - Article 21 bis (nouveau) (art. L. 4131-5 du code de la santé publique - Ouverture d'un accès dérogatoire à l'autorisation d'exercice de la médecine en Martinique et en Guadeloupe) : p. 8199 - Article 23 (art. L. 4122-3, L. 4124-7, L. 4125-8, L. 4233-9, L. 4234-3, L. 4234-4, L. 4234-8 et L. 4321-19 du code de la santé publique, L. 145-6, L. 145-6-2, L. 145-7, L. 145-7-1, L. 145-7-4, L. 146-6 et L. 146-7 du code de la sécurité sociale - Ratification d'ordonnances et modifications diverses) : p. 8209 p. 8217 - Article 27 (supprimé) (Rapport sur l'accès effectif à l'IVG) : p. 8221 - Article additionnel après l’article 27 - Amendement n° 628 rectifié (IVG (Interruption volontaire de grossesse) - Délai) : p. 8222 - Article additionnel après l’article 27 - Amendements n°  349 et n° 735 rectifié bis (Interruption volontaire de grossesse - Clause de conscience - Suppression) : p. 8223 - Article additionnel après l’article 27 - Amendement n° 629 rectifié (Interruption volontaire de grossesse - Liste des praticiens objecteurs de conscience - Publication sur internet) : p. 8226
- Suite de la discussion (11 juin 2019) - Seconde délibération : p. 8238 p. 8239 - Article 28 (nouveau) (Délai d'accès à l'IVG - Prolongation de deux semaines) : p. 8242 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8259
- Déclaration de politique générale du Gouvernement - (12 juin 2019) : p. 9153 p. 9154
- Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat [n° 550 (2018-2019)] - (18 juin 2019) - Discussion générale : p. 9257 - Article 8 (art. 15 ter [nouveau], 16, 16 bis [nouveau], 17, 17 bis [nouveau], 23 [abrogé], 28 ter [abrogé] et 28 quater [abrogé] du Règlement - Travaux des commissions : publicité des travaux, saisines des commissions permanentes et des commissions spéciales, saisines pour avis, établissement du texte de la commission) : p. 9281 p. 9282 - Article 15 (art. 42, 43, 44, 45, 46, 47, 47 bis, 47 bis-1 A, 47 bis-1 et 47 bis-2 du Règlement - Discussion des projets et des propositions : discussion générale, discussion des articles, irrecevabilités financière et sociale, règles particulières à certains textes (traités, PLF, PLFSS)) : p. 9158 p. 9297
- Projet de loi de transformation de la fonction publique [n° 571 (2018-2019)] - (18 juin 2019) - Question préalable : p. 9317 - Discussion générale : p. 9320
- Suite de la discussion (19 juin 2019) - Article 7 (art. 3 et 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, art. 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, art. 3 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, article L. 6143-7-2 du code de la santé publique - Élargissement du recours au contrat sur les emplois de direction, dans les trois versants de la fonction publique) : p. 9475 p. 9477 p. 9479 - Article 8 (art. 7 bis [nouveau] de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État,  art. 3 et 3-4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, art. 9-4 [nouveau] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Contrat de projet dans les trois versants de la fonction publique) : p. 9488 p. 9491 p. 9492 p. 9496 - Article 9 (art. 3, 4, 6 et 6 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, art. 16 de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes - Élargissement du recours au contrat pour pourvoir les emplois permanents de l'État) : p. 9498 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 484 (Recours au contrat pour besoins temporaires et besoins saisonniers - Distinction et encadrement) : p. 9501 p. 9502
- Rappel au règlement - (20 juin 2019) : p. 9553
- Projet de loi de transformation de la fonction publique [n° 571 (2018-2019)] (suite) - (20 juin 2019) - Article 10 (art. 3-3, 25 et 104 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,  art. 2 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale - Élargissement du recours au contrat dans la fonction publique territoriale - Assouplissement des conditions d'emploi de fonctionnaires territoriaux  à temps partiel) : p. 9557 p. 9558 - Article 10 ter (art. 7 ter [nouveau] de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, art. 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, art. 10 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - « Prime de précarité » dans la fonction publique) : p. 9565 p. 9568
- Suite de la discussion (25 juin 2019) - Article 34 (priorité) (art. 9 ter [abrogé] et art. 33 à 40 [nouveaux] de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; art. L. 323-2 à L. 323-8-8 de l'ancien code du travail [abrogés] ; art. 68 et 72 à 74 [abrogés] de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ; art. 5 de la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes ; art. 712-6-1 du code de l'éducation ; art. 208 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 ; art. 122 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 - Clarification et modernisation du droit du handicap dans la fonction publique) : p. 9664
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'avenir de General Electric à Belfort - (25 juin 2019) : p. 9678
- Projet de loi de transformation de la fonction publique [n° 571 (2018-2019)] (suite) - (27 juin 2019) - Article 28 bis (nouveau) (art. 97 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Prise en charge des fonctionnaires momentanément privés d'emploi, FMPE) : p. 9966 - Article 29 (art.  6 quater A et 6 septies [nouveaux] de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, art. 26-2 [nouveau] de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et art. 51 [abrogé] de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions  relatives à la fonction publique - Généralisation des dispositifs de signalement destinés aux victimes d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes et mise en place de plans d'action obligatoires pour assurer l'égalité entre les femmes et les hommes) : p. 9971 p. 9974 p. 9975 p. 9978 p. 9979 p. 9980 - Article 30 (Texte non modifié par la commission) (art.  6 quater de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - Extension de l'obligation de nominations équilibrées dans les emplois supérieurs et de direction de la fonction publique) : p. 9985
- Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé - Commission mixte paritaire [n° 441 (2018-2019)] - (4 juillet 2019) - Discussion générale : p. 10869
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'accord avec le Mercosur (II) - (4 juillet 2019) : p. 10876 p. 10877
- Question orale sans débat sur la fermeture de lits de gériatrie - (16 juillet 2019) : p. 11250
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Commission mixte paritaire [n° 587 (2018-2019)] - (16 juillet 2019) - Discussion générale : p. 11258 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11308
- Question d'actualité au Gouvernement sur le déficit de la sécurité sociale - (2 octobre 2019) : p. 12758
- Santé en Guyane - (3 octobre 2019) : p. 12830
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'état de la sécurité sur le réseau des chemins de fer - (23 octobre 2019) : p. 14435
- Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation [n° 84 (2019-2020)] - (29 octobre 2019) - Demande de renvoi à la commission : p. 14667 - Discussion générale : p. 14674 - Article 1er (Soumission au principe de neutralité - Extension aux sorties scolaires (classe hors les murs)) : p. 14692
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme de l’assurance chômage - (6 novembre 2019) : p. 14879 p. 14880
- Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille [n° 97 (2019-2020)] - (6 novembre 2019) - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 50 rectifié (Journée défense et citoyenneté - Égalité entre les femmes et les hommes - Information) : p. 14912 - Article 1er (art. 515-10 du code civil - Conditions préalables requises pour la sollicitation d'une ordonnance de protection et modalités de déroulement de l'audience devant le juge) : p. 14919 p. 14920 - Article 2 (art. 515-11 du code civil - Délai de délivrance et contenu de l'ordonnance de protection) : p. 14923 p. 14925 p. 14937 p. 14941 p. 14944
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 [n° 98 (2019-2020)] - (12 novembre 2019) - Exception d'irrecevabilité : p. 15119 p. 15120 - Demande de renvoi à la commission : p. 15135 p. 15137
Première partie :
 - (12 novembre 2019) - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 777 rectifié bis (Secteur hospitalier - Loi d'orientation et de programmation - Opportunité - Rapport au Parlement) : p. 15137
Deuxième partie :
 - (12 novembre 2019) - Article 3 (Correction des affectations de recettes à la sécurité sociale pour l'exercice en cours) : p. 15143 p. 15147 - Article 4 (Modification du seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde médicaments pour 2019) : p. 15148 - Article 6 (Rectification de l'Ondam et des sous Ondam 2019) : p. 15151 p. 15152
Troisième partie :
 - (12 novembre 2019) - Article 7 (Reconduction du versement d'une prime exceptionnelle exonérée de contributions et de cotisations sociales) : p. 15157 p. 15161 - Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 580 (Expérimentation « Objectif 32 heures »  - Exonération de cotisations pour les salariés qui ont signé un contrat aux 32 heures payées 35 heures - Rapport au Parlement) : p. 15165
- Suite de la discussion (13 novembre 2019) - Rappel au règlement : p. 15192 - Article 8 (Ajustement du calcul des allégements généraux) : p. 15196 p. 15200 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 592 (Taxation des retraites chapeau les plus importantes - Augmentation) : p. 15207 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 330 rectifié (Lutte contre les déserts médicaux - Revenus des médecins retraités - Exonération fiscale) : p. 15207 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 581 (Cotisations des entreprises à la branche famille de la Sécurité sociale - Rétablissement) : p. 15210 - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 587 et n° 588 (Allègement de cotisation patronale d'assurance maladie (ou allègement CICE) - Suppression progressive) : p. 15210 - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 584, n° 811 rectifié, n° 125 rectifié quinquies, n° 223 rectifié sexies, n° 300 rectifié quater et n° 473 rectifié ter (Désocialisation et défiscalisation des heures supplémentaires - Suppression) : p. 15214 p. 15215 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 586 (Établissements publics de santé et EHPAD publics - Exonération de taxe sur les salaires) : p. 15221 - Article additionnel après l’article 8 quinquies - Amendements n° 60 rectifié et n° 61 rectifié (Associations agréées de sécurité civile - Emplois salariés de formateur aux premiers secours - Exonération) : p. 15232 p. 15233 - Article 9 (Non-assujettissement aux cotisations et contributions sociales des indemnités spécifiques de rupture conventionnelle dans la fonction publique) : p. 15234 p. 15235 p. 15236 - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° 270 rectifié bis, n° 392 rectifié ter, n° 403 rectifié ter et n° 870 rectifié (Retraités agricoles - Revenus fonciers complémentaires - Application de taux réduits de CSG) : p. 15249
- Suite de la discussion (14 novembre 2019) - Article 9 ter (nouveau) (Révision du champ d'application et du barème de la taxe sur les « prémix ») : p. 15276 - Rappel au règlement : p. 15280 - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendement n° 518 rectifié (Outre-mer - Cotisation sur les boissons alcooliques - Amendement n° 519 rectifié : Outre-mer - Fiscalité des spiritueux - Hausse progressive) : p. 15281 - Article additionnel après article 9 ter - Amendements n° 96 rectifié, n° 677 et n° 710 (Bières fortes - Taxation spécifique) : p. 15284 p. 15286 - Article 10 (Unification du recouvrement dans la sphère sociale) : p. 15309 - Article 12 (Simplifier et créer un cadre de prise en compte contemporaine des aides en faveur des particuliers employeurs dans le cadre des services à la personne) : p. 15318 - Article 14 (Mesures de lutte contre la fraude) : p. 15322 p. 15323 p. 15324 - Article 15 (Clause de sauvegarde des dispositifs médicaux pour 2020) : p. 15334 - Article 17 (Circuits financiers et transferts de recettes) : p. 15340 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 609 (Contribution de solidarité des actionnaires - Création) : p. 15340 - Article 18 (Approbation du montant de la compensation des exonérations mentionnées à l'annexe 5) : p. 15341 - Article 19 et annexe C (Approbation des prévisions de recettes, réparties par catégories dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du FSV) : p. 15343 - Article 23 et annexe B (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale - annexe B) : p. 15350 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 15351 p. 15353
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des hôpitaux - (20 novembre 2019) : p. 15868
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux limites des annonces du Gouvernement sur l’hôpital public face à l’ampleur de la crise sociale - (20 novembre 2019) : p. 15869
- Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants [n° 113 (2019-2020)] - (20 novembre 2019) - Article unique (Création de délégations parlementaires aux droits des enfants) : p. 15893 p. 15895
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)]
Première partie :
 - (26 novembre 2019) - Article additionnel après l’article 25  - Amendements n° I-1126 et n° I-991 (Zones franches d'activité nouvelle génération - Secteur de la santé - Réintégration) : p. 16603
Seconde partie :
Santé
 - (29 novembre 2019) : p. 17078 - État B : p. 17084 p. 17087 - Article 78 duodecies (nouveau) (Refonte du dispositif d'aide médicale d'État) : p. 17096 - Article 78 terdecies (nouveau) (Accès des demandeurs d'asile à l'aide médicale d'État) : p. 17099
Solidarités, insertion et égalité des chances
 - (29 novembre 2019) - État B : p. 17116 p. 17121
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Nouvelle lecture [n° 151 (2019-2020)] - (30 novembre 2019) - Discussion générale : p. 17175 - Exception d'irrecevabilité : p. 17175 p. 17176 - Discussion générale : p. 17180
Deuxième partie :
 - (30 novembre 2019) - Article 3 (Correction des affectations de recettes à la sécurité sociale pour l'exercice en cours) : p. 17193 - Article 4 (Modification du seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde médicaments pour 2019) : p. 17194
Troisième partie :
 - (30 novembre 2019) - Article 9 (Non-assujettissement aux cotisations et contributions sociales des indemnités spécifiques de rupture conventionnelle dans la fonction publique) : p. 17202 - Article 10 (Unification du recouvrement dans la sphère sociale) : p. 17209 - Article 14 (Mesures de lutte contre la fraude) : p. 17214 - Article 17 (Circuits financiers et transferts de recettes) : p. 17220 - Article 20 : p. 17226 - Article 22 : p. 17227 - Article 23 et annexe B (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe B)) : p. 17228 - Explications de vote sur l'ensemble sur l’ensemble de la troisième partie : p. 17234
Quatrième partie :
 - (30 novembre 2019) - Article 24 A (Visibilité pluriannuelle sur les ressources des établissements de santé) : p. 17235 - Article 24 (Réforme du financement des hôpitaux de proximité) : p. 17237 p. 17238 - Article 25 (Réforme du financement de la psychiatrie et évolution du modèle-cible de financement des SSR) : p. 17245 - Article 28 (Réforme de la prise en charge des dispositifs médicaux) : p. 17260 p. 17261 p. 17263 - Article 29 bis (Expérimentation de l'usage médical du cannabis) : p. 17269 p. 17270 - Article 31 (Transfert du financement de l'ANSP et de l'ANSM vers l'Ondam) : p. 17274 - Article 34 (Renforcement du dispositif en matière de prévention et de lutte contre les ruptures de stock de médicaments) : p. 17281 - Article 37 (Faciliter l'accès aux soins pour les femmes enceintes les plus éloignées des maternités) : p. 17288 - Article 46 (Création d'un fonds d'indemnisation des victimes de produits pesticides) : p. 17321 - Article 49 (Améliorer l'information sur l'accès aux modes d'accueil des jeunes enfants) : p. 17326 - Article 52 (Revalorisation différenciée des prestations sociales) : p. 17329 - Article 53 (Simplification de la transition vers la retraite des bénéficiaires des minima sociaux, AAH et RSA) : p. 17332 - Article 59 (Ondam et sous-Ondam) : p. 17339 p. 17340 p. 17341 p. 17342 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 17344 p. 17345
- Question orale sans débat sur le plan d’urgence pour l’hébergement - (3 décembre 2019) : p. 17693 p. 17694
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)]
Seconde partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Travail et emploi
 - (6 décembre 2019) : p. 18014 p. 18019 - État B : p. 18028
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Articles non rattachés
 - (6 décembre 2019) - Article additionnel après l’article 48 - Amendements n° II-912 rectifié ter et n° II-967 (Versement transport (VT) - Augmentation) : p. 18093
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites (II) - (11 décembre 2019) : p. 21653
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites (IV) - (11 décembre 2019) : p. 21658
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux conséquences des mouvements sociaux sur les transports - (11 décembre 2019) : p. 21661
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites (I) - (18 décembre 2019) : p. 21955 p. 21956
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de l’hôpital public - (18 décembre 2019) : p. 21967
- Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille - Commission mixte paritaire [n° 157 (2019-2020)] - (18 décembre 2019) - Discussion générale : p. 21986