CUYPERS (Pierre)
sénateur (Seine-et-Marne)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (17 juillet 2019).
Membre titulaire de la Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels.
Membre de la Mission d'information "Transports aériens et aménagement des territoires" le 30 avril 2019 ; puis vice-président du 14 mai 2019 au 4 octobre 2019.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à permettre aux sociétés civiles agricoles de réaliser des prestations de service [n° 235 (2018-2019)] (9 janvier 2019) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale [n° 283 (2018-2019)] (1er février 2019) - Collectivités territoriales - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à harmoniser la notion de jour dans la législation du travail [n° 320 (2018-2019)] (14 février 2019) - Société - Travail.
Proposition de loi visant à clarifier le contenu des affiches électorales [n° 379 (2018-2019)] (13 mars 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi constitutionnelle pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces [n° 435 (2018-2019)] (4 avril 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la prévention et au renforcement de la prise en charge des personnes victimes d'effondrement de cavités souterraines et de marnières [n° 455 (2018-2019)] (11 avril 2019) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi portant adaptations législatives aux spécificités des territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire importante [n° 459 (2018-2019)] (12 avril 2019) - Outre-mer - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris [n° 464 (2018-2019)] (16 avril 2019) - Culture - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de loi relative au maintien des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux [n° 472 (2018-2019)] (30 avril 2019) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique [n° 517 (2018-2019)] (21 mai 2019) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF [n° 572 (2018-2019)] (12 juin 2019) - Sécurité sociale.
Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire d'une commune de moins de 9000 habitants ou de président d'un établissement public de coopération intercommunale de moins de 15000 habitants [n° 577 (2018-2019)] (14 juin 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons [n° 578 (2018-2019)] (18 juin 2019) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des usagers de deux-roues motorisés [n° 583 (2018-2019)] (19 juin 2019) - Transports.
Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales [n° 4 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales [n° 5 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales [n° 6 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles [n° 15 (2019-2020)] (3 octobre 2019) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Société.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap [n° 16 (2019-2020)] (3 octobre 2019) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Société.
Proposition de loi relative au régime d'assurance en cas d'orage de grêle et à la protection incendie [n° 19 (2019-2020)] (4 octobre 2019) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace [n° 48 (2019-2020)] (10 octobre 2019) - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée au niveau européen ou international visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée par la Turquie au nord-est de la Syrie [n° 53 (2019-2020)] (15 octobre 2019) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à sécuriser le travail en soirée dans les commerces alimentaires [n° 78 (2019-2020)] (18 octobre 2019) - Travail.
Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes [n° 108 (2019-2020)] (8 novembre 2019) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi relative aux Français établis hors de France [n° 124 (2019-2020)] (14 novembre 2019) - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à renforcer la protection de l'enfant [n° 128 (2019-2020)] (19 novembre 2019) - Famille - Justice - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Les biocarburants : Un atout pour la transition et l'indépendance énergétiques [n° 136 (2019-2020)] (20 novembre 2019) - Énergie - Environnement.
Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises [n° 138 (2019-2020)] (21 novembre 2019) - Agriculture et pêche - Entreprises.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières [n° 165 (2019-2020)] (29 novembre 2019) - Environnement.
Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève [n° 166 (2019-2020)] (2 décembre 2019) - Société - Transports.
Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés [n° 174 (2019-2020)] (4 décembre 2019) - Société.
Proposition de loi relative aux Français établis hors de France [n° 179 (2019-2020)] (5 décembre 2019) - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS) [n° 217 (2019-2020)] (18 décembre 2019) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 30 janvier 2019 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Varin, président de France Industrie.
Réunion du jeudi 7 février 2019 (commission des affaires européennes) : Énergie - Paquet d'hiver « Énergie propre pour tous les Européens » : communication de MM. Claude Kern et Michel Raison.
Réunion du mercredi 13 février 2019 (commission des affaires économiques) : Table ronde sur le thème : « Les effets du titre Ier de la loi Egalim du 30 octobre 2018 sur les négociations commerciales en cours », autour de MM. Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), Stéphane de Prunelé, secrétaire général du Mouvement E.Leclerc, Thierry Cotillard, président d'Intermarché et de Netto, représentant le Groupement Les Mousquetaires.
Réunion du jeudi 14 février 2019 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Réforme de la politique agricole commune (PAC) : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique du groupe de suivi.
Réunion du jeudi 7 mars 2019 (commission des affaires européennes) : Transports - Travailleurs détachés dans le secteur des transports : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Fabienne Keller et M. Didier Marie.
Réunion du mercredi 27 mars 2019 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 14 mai 2019 (MI Transports aériens) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 22 mai 2019 (commission des affaires économiques) : Politique des lanceurs spatiaux - Audition, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de MM. André-Hubert Roussel, président exécutif d'ArianeGroup, et Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Politique des lanceurs spatiaux - Audition, en commun avec la commission des affaires économiques de MM. André-Hubert Roussel, président exécutif d'ArianeGroup, et Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales.
Réunion du jeudi 23 mai 2019 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de Mme Marija Pejcinovic-Buric, vice-Première ministre de la République de Croatie, ministre des affaires étrangères et européennes.
Réunion du mardi 28 mai 2019 (commission des affaires économiques) : Place de l'agriculture française dans le monde - Présentation du rapport d'information du groupe d'études « Agriculture et alimentation ».
Réunion du mercredi 29 mai 2019 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 6 juin 2019 (MI Transports aériens) : Audition de M. Augustin de Romanet, président-directeur général du groupe Aéroports de Paris.
Réunion du jeudi 13 juin 2019 (commission des affaires européennes) : Politique étrangère - Élection présidentielle ukrainienne.
Réunion du mercredi 10 juillet 2019 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif à l'énergie et au climat - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 18 juillet 2019 (commission des affaires européennes) : Environnement - Lutte contre le gaspillage et économie circulaire - Rapport d'information et observations de M. Pierre Médevielle.
Réunion du mardi 24 septembre 2019 (MI Transports aériens) : Examen du rapport de la mission d'information.
 (commission des affaires économiques) : Audition de MM. Jean-Dominique Senard, président du groupe Renault, et de Thierry Bolloré, directeur général du groupe Renault.
Réunion du jeudi 17 octobre 2019 (commission des affaires européennes) : Politique régionale - Sous-utilisation des fonds structurels européens - Communication de Mmes Laurence Harribey et Colette Mélot.
Réunion du mercredi 30 octobre 2019 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et des membres français du Parlement européen : réforme de la politique agricole commune.
Réunion du mardi 12 novembre 2019 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Réunion du mercredi 20 novembre 2019 (commission des affaires économiques) : Filière française des biocarburants - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 27 novembre 2019 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 28 novembre 2019 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition par visioconférence de M. Philippe Léglise-Costa, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne.
Réunion du mercredi 4 décembre 2019 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 10 décembre 2019 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 18 décembre 2019 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Stéphane Richard, président-directeur général d'Orange.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat  sur la programmation pluriannuelle de l’énergie - (15 janvier 2019) : p. 18
- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises [n° 255 (2018-2019)] - (30 janvier 2019) - Article 12 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 613-10 du code de la sécurité sociale - Suppression de l'obligation d'un compte bancaire dédié pour les micro-entrepreneurs au chiffre d'affaires annuel inférieur à 5 000 euros) : p. 538
- Suite de la discussion (5 février 2019) - Article 42 bis (art. L. 612-12 du code de la propriété intellectuelle - Examen a priori de l'activité inventive) : p. 768
- Débat sur les enjeux d'une politique industrielle européenne - (3 avril 2019) : p. 5043 p. 5044 p. 5045
- Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement [n° 425 (2018-2019)] - (10 avril 2019) - Article 1er (section 2 du chapitre Ier du titre III du livre Ier, art. L. 131-8 à L. 131-13 et L. 131-16 du code de l'environnement - Création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse) : p. 5504
- Suite de la discussion (11 avril 2019) - Article 3 (art. L. 421-5, L. 421-6, L. 421-8, L. 421-11-1, L. 421-14, L. 422-3, L. 422-5, L. 422-7, L. 422-8, L. 422-18, L. 422-25, L. 422-25-1 [nouveau], L. 423-1, L. 423-2, L. 423-4, L. 424-8, L. 424-11, L. 425-5, L. 425-8 et L. 425-10, L. 425-15-1 à L. 425-18 [nouveaux], L. 426-5, L. 429-1, L. 429-31 du code de l'environnement - Mesures relatives à la chasse en lien avec la création de l'Office français de la biodiversité) : p. 5605
- Débat sur le thème : « Quelle politique de lutte contre la pollution et de recyclage du plastique et, plus généralement, quelle utilisation du plastique en France ? » - (30 avril 2019) : p. 5962
- Projet de loi pour une école de la confiance [n° 474 (2018-2019)] - (14 mai 2019) - Article additionnel après l’article 1er bis A - Amendement n° 123 (Non intégration de la notion de morale dans le code de l'éducation) : p. 6402
- Question d'actualité au Gouvernement sur la fermeture des raffineries de sucre - (20 juin 2019) : p. 9550 p. 9551
- Question orale sans débat sur le développement de la méthanisation en Seine-et-Marne - (2 juillet 2019) : p. 10642 p. 10643
- Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - Commission mixte paritaire [n° 591 (2018-2019)] - (16 juillet 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11336
- Projet de loi relatif à l'énergie et au climat [n° 658 (2018-2019)] - (16 juillet 2019) - Article 1er (art. L. 100-2, L. 100-4 et L. 141-2 du code de l'énergie - Modification des objectifs de la politique énergétique nationale et du contenu de la programmation pluriannuelle de l'énergie, PPE) : p. 11356
- Suite de la discussion (17 juillet 2019) - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 277 (Biocarburants - Agrocarburants de première génération - Exclusion) : p. 11474
- Suite de la discussion (18 juillet 2019) - Article additionnel après l’article 6 bis A - Amendements n° 46 rectifié, n° 101 rectifié, 211 rectifié bis et n° 404 (Organismes HLM - Projets d'autoconsommation collective) : p. 11594 - Article additionnel après l’article 6 septies - Amendement n° 447 rectifié (Méthanisation - Cultures intermédiaires - Fixation d'un seuil maximal) : p. 11613 - Article additionnel après l’article 6 septies - Amendement n° 62 rectifié quater (Co-méthanisation des boues de station d'épuration avec des bio-déchets - Rapport au Parlement) : p. 11614
- Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire [n° 728 (2018-2019)] - (26 septembre 2019) - Article 8 bis (nouveau) (priorité) (Dispositif de consigne pour réemploi ou réutilisation) : p. 12645 - Article 8 (Réforme du régime juridique général applicable aux filières de responsabilité élargie du producteur, REP) : p. 12681 p. 12683 p. 12691 p. 12692 p. 12694 p. 12696 - Article 8  (Réforme du régime juridique général applicable aux filières de responsabilité élargie du producteur, REP) : p. 12706 - Article 8 quater (nouveau) (Lutte contre la pollution aquatique) : p. 12727 p. 12728 - Article 9 (Dispositions spécifiques à certaines filières, REP) : p. 12737 p. 12738 - Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 527 et n° 622 (Résorption et dépollution des décharges sauvages - Rapport au Parlement) : p. 12740
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 [n° 26 (2019-2020)]
Troisième partie :
 - (13 novembre 2019) - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° 270 rectifié bis, n° 392 rectifié ter, n° 403 rectifié ter et n° 870 rectifié (Retraités agricoles - Revenus fonciers complémentaires - Application de taux réduits de CSG) : p. 15248 p. 15249
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)]
Première partie :
 - (25 novembre 2019) - Article additionnel après l’article 16 (précédemment réservé) - Amendement n° I-271 rectifié bis, n° I-666 rectifié, n° I-584 rectifié et n° I-1264 (Dispositif de suramortissement - Application aux véhicules utilisant du B100 de manière exclusive et irréversible) : p. 16495 - Article additionnel après l’article 16 (précédemment réservé) - Amendement n° I-128 rectifié bis (Acquisition de boitiers de conversions dits "Flexfuel" - Incitation fiscale) : p. 16497 - Article 17 (précédemment réservé) (art. 265, 265 bis, 265 nonies, 266 quinquies, 266 quinquies B du code des douanes - Rationalisation du régime fiscal du gaz naturel) : p. 16521 p. 16522 - Discussion d'article : p. 16539 p. 16547 - Article 20 (précédemment réservé) (art. 302 bis K et 1647 du code général des impôts - Hausse de la taxe sur les billets d'avion au profit de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France) : p. 16576 p. 16581 p. 16582 - Article additionnel après l’article 20 (précédemment réservé) - Amendements n° I-336 rectifié et n° I-1187 rectifié (Entreprises de transport aérien - Notion de redevable des taxes - Prévisions) : p. 16584 - Article additionnel après l’article 20 (précédemment réservé) - Amendements n° I-326 rectifié bis, n° I-333 rectifié et n° I-1184 rectifié (Tarifs de la taxe d'aviation civile - Désindexation de l'inflation) : p. 16584 - Article additionnel après l’article 20 (précédemment réservé) - Amendements n° I-335 rectifié et n° I-1186 rectifié (Objectif d'allègement de la taxe de solidarité sur les billets d'avion - Affectation du produit de la surtaxe sur les véhicules puissants au fonds de solidarité pour le développement des pays du sud) : p. 16585
- Question d'actualité au Gouvernement sur le malaise des agriculteurs (I) - (27 novembre 2019) : p. 16815
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)] (suite)
Seconde partie :
Articles non rattachés
 - (9 décembre 2019) - Article 72 bis (nouveau) (art. 266 quindecies du code des douanes - Augmentation à compter de 2021 des objectifs d'incorporation d'énergies renouvelables dans la filière essence) : p. 18351 - Article additionnel après l’article 72 ter - Amendements n° II-226 rectifié bis, n° II-248 rectifié quater et  n° II-1025 rectifié bis (Collectivités territoriales et leurs groupements - Réseaux de chaleur produite à partir de la biomasse - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de cotisation foncière des entreprises (CFE)) : p. 18354 - Article additionnel après l’article 72 ter - Amendements n° II-563 rectifié quater et n° II-225 rectifié bis (Collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Méthaniseurs « non agricoles » - Exonération de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises (CFE)) : p. 18357 p. 18358
- Question d'actualité au Gouvernement relative au dernier projet gouvernemental en matière de consigne pour les bouteilles en plastique - (18 décembre 2019) : p. 21963