DALLIER (Philippe)
sénateur (Seine-Saint-Denis)
Les Républicains

Vice-président du Sénat ; a présidé les séances des 15 janvier, 13, 19, 27, 28 mars, 3, 30 avril, 2, 9, 15, 17 mai, 6, 12, 18, 26 juin, 9, 18 juillet, 26 septembre, 2, 10, 24, 29 octobre, 14, 28, 29 novembre, 3, 5 et 12 décembre 2019.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 25 mars 2019.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (5 juin 2019).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (15 novembre 2019).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020 (6 décembre 2019).
Membre titulaire du Comité stratégique de la Société du Grand Paris.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre titulaire de la Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels.
Membre de la mission d'information  « Gratuité des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ? » le 6 mars 2019 ; puis vice-président du 2 avril 2019 au 27 septembre 2019.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à harmoniser la notion de jour dans la législation du travail [n° 320 (2018-2019)] (14 février 2019) - Société - Travail.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) : mieux prévenir les difficultés des organismes de logement social [n° 367 (2018-2019)] (6 mars 2019) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine [n° 381 (2018-2019)] (15 mars 2019) - Culture.
Proposition de loi visant à étendre le périmètre d'implantation des casinos aux communes comportant un élément de patrimoine singulier [n° 430 (2018-2019)] (3 avril 2019) - Aménagement du territoire - Entreprises.
Proposition de loi constitutionnelle pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces [n° 435 (2018-2019)] (4 avril 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant adaptations législatives aux spécificités des territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire importante [n° 459 (2018-2019)] (12 avril 2019) - Outre-mer - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique [n° 517 (2018-2019)] (21 mai 2019) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF [n° 572 (2018-2019)] (12 juin 2019) - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons [n° 578 (2018-2019)] (18 juin 2019) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur [n° 685 (2018-2019)] (18 juillet 2019) - Famille - Société.
Proposition de loi visant à renforcer l'activité de normalisation en France [n° 707 (2018-2019)] (2 septembre 2019) - Entreprises.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Les sources de financement du logement social [n° 731 (2018-2019)] (18 septembre 2019) - Économie et finances, fiscalité - Logement et urbanisme.
Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales [n° 4 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales [n° 5 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales [n° 6 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap [n° 16 (2019-2020)] (3 octobre 2019) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Société.
Proposition de loi relative à la lutte contre la pollution due aux installations d'assainissement non conformes [n° 18 (2019-2020)] (4 octobre 2019) - Environnement.
Proposition de loi relative au régime d'assurance en cas d'orage de grêle et à la protection incendie [n° 19 (2019-2020)] (4 octobre 2019) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée au niveau européen ou international visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée par la Turquie au nord-est de la Syrie [n° 53 (2019-2020)] (15 octobre 2019) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes [n° 108 (2019-2020)] (8 novembre 2019) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)] - Cohésion des territoires - Logement et ville [n° 140 tome 3 vol. 1 annexe 6 (2019-2020)] (21 novembre 2019) - Aménagement du territoire - Budget - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux Français établis hors de France [n° 179 (2019-2020)] (5 décembre 2019) - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 16 janvier 2019 (commission des finances) : Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France.
Réunion du mercredi 6 février 2019 (commission des finances) : Réforme du recouvrement fiscal et social - Audition de M. Alexandre Gardette, administrateur général des finances publiques, et de Mme Lauren Turfait, inspectrice principale des finances publiques.
Réunion du mercredi 20 février 2019 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Recouvrement des amendes pénales - Communication.
Dette des entités publiques - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du jeudi 21 février 2019 (commission des finances) : Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du mercredi 6 mars 2019 (commission des finances) : Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) -Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 12 mars 2019 (commission des finances) : Financement des infrastructures de transport - Audition commune de MM. Jean Abèle, secrétaire général de l'agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), Yves Crozet, professeur émérite à l'Institut d'études politiques de Lyon, et Philippe Duron, président du conseil d'orientation des infrastructures.
Réunion du mercredi 13 mars 2019 (commission des finances) : Situation et perspectives de l'économie française - Audition commune de Mme Agnès Bénassy-Quéré, professeur d'économie à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, MM. Didier Blanchet, directeur des études et synthèses économiques de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et Éric Heyer, directeur du département analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).
Réunion du jeudi 14 mars 2019 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Nicolas Portier, délégué général de l'Assemblée des Communautés de France (AdCF), portant notamment sur les résultats de l'enquête nationale de l'association relative à la gouvernance politique des communautés.
Réunion du mercredi 20 mars 2019 (commission des finances) : Relations financières entre l'État et la sécurité sociale - Audition de MM. Christian Charpy, conseiller maître à la Cour des comptes, et Julien Dubertret, inspecteur général des finances.
Réunion du lundi 29 avril 2019 (commission des finances) : Projet de programme de stabilité pour les années 2019 à 2022 - Communication.
Réunion du mardi 30 avril 2019 (commission des finances) : Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés - Audition commune de MM. Giuseppe de Martino, président de l'association des services internet communautaires (ASIC), Julien Pellefigue, économiste, associé au cabinet Taj, Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale, et François Soulmagnon, directeur général de l'association française des entreprises privées (AFEP).
Réunion du mercredi 15 mai 2019 (commission des finances) : Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés - Examen du rapport et du texte de la commission.
Risque cyber dans les domaines économique et financier - Audition commune de MM. Alain Bouillé, président du CESIN, Christophe Delcamp, directeur-adjoint assurance de dommages et responsabilité de la FFA, Bertrand Peyret, secrétaire général adjoint de l'ACPR), et Guillaume Poupard, directeur général de l'ANSSI.
Réunion du jeudi 16 mai 2019 (délégation aux collectivités territoriales) : Présentation du rapport d'information de M. Antoine Lefèvre et Mme Patricia Schillinger « Mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités : valoriser les bonnes pratiques ».
Réunion du mercredi 5 juin 2019 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 - Audition de M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, sur l'exécution des crédits de la mission « Cohésion des territoires ».
Réunion du mardi 18 juin 2019 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 - Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, sur l'exécution des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales ».
Réunion du mercredi 19 juin 2019 (commission des affaires économiques) : Audition, en commun avec la commission des finances, de M. Éric Lombard directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
 (commission des finances) : Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, de M. Éric Lombard directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 - Audition de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'exécution des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et du compte d'affectation spéciale « Transition énergétique ».
Réunion du mercredi 26 juin 2019 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Avenir du Stade de France - Communication.
Rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publique - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 10 juillet 2019 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement - Communication.
Examen du rapport d'information de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP).
Réunion du mercredi 17 juillet 2019 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Contrats de ruralité - Communication.
Réunion du mardi 23 juillet 2019 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 en nouvelle lecture - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 18 septembre 2019 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Sources de financement du logement social - Communication.
Réunion du mercredi 25 septembre 2019 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Inspection du travail - Communication.
Contrôle budgétaire - Mobilisation des financements régionaux en faveur de la recherche - Communication.
Réunion du mardi 1er octobre 2019 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du mercredi 2 octobre 2019 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2020 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil.
Réunion du jeudi 3 octobre 2019 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 9 octobre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Zones de revitalisation rurale (ZRR) - Communication.
Réunion du mardi 22 octobre 2019 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 23 octobre 2019 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Engagements financiers de l'État », compte d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » et comptes de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 30 octobre 2019 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la fonction publique territoriale et sur les finances locales.
 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 12 novembre 2019 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale », « Sécurité et éducation routières » et CAS « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du mercredi 13 novembre 2019 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2020 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général.
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers (CCF) « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Travail et emploi » (et articles 79 à 82) - Examen du rapport spécial.
Réunion du lundi 18 novembre 2019 (commission des finances) : Projet de loi de finances rectificative pour 2019 - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 20 novembre 2019 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 73, 74 et 75) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen des rapports spéciaux.
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 76, 76 bis,76 ter, 76 quater et 76 quinquies) et comptes d'affectation spéciale « Transition énergétique » et « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » (FACÉ) - Compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des rapports spéciaux.
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 77 et 78 à 78 sexdecies) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et communication sur le suivi du contrôle budgétaire sur la réforme des « besoins de financement standard » des collectivités italiennes) - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 21 novembre 2019 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2020 - Examen des amendements de séance à l'article liminaire et à l'article 36.
Réunion du mardi 26 novembre 2019 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2020 - Examen de l'amendement sur l'article d'équilibre.
Réunion du jeudi 28 novembre 2019 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale, dans le cadre du cycle d'auditions sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure.
Réunion du mardi 3 décembre 2019 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2020 - Examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 non rattachés aux crédits des missions - Tome III du rapport général.
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 73, 74 et 75) et mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural »  - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 4 décembre 2019 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 77 et 78 à 78 nonies) - Examen des amendements de séance.
Réunion du jeudi 5 décembre 2019 (commission des finances) : Projet de loi de finances - Examen des amendements de séance sur les articles non rattachés aux missions.
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Outre-mer »  (et article 76 quindecies), mission « Culture », mission « Médias, livre et industries culturelles » (et article 76 quaterdecies) et compte d'affectation spéciale « Avances à l'audiovisuel public », mission « Justice » (et articles 76 undecies, 76 duodecies et 76 terdecies) et mission « Travail et emploi » (et articles 79, 80, 81 et 82) - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 18 décembre 2019 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2020 - Examen, en nouvelle lecture, du rapport.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur les niches fiscales - (5 février 2019) : p. 781
- Dépôt du rapport annuel de la Cour des Comptes - (7 février 2019) : p. 950
- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises [n° 255 (2018-2019)] - (12 février 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1101
- Question d'actualité au Gouvernement sur le prélèvement à la source - (14 février 2019) : p. 2473
- Question d'actualité au Gouvernement sur les augmentations du tarif de l'électricité - (14 février 2019) : p. 2475
- Question d'actualité au Gouvernement sur le financement du logement social - (14 février 2019) : p. 2477 p. 2478
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'avenir de la fusion de la métropole d'Aix-Marseille Provence et du département des Bouches-du-Rhône - (19 février 2019) : p. 2513
- Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux [n° 311 (2018-2019)] - (21 février 2019) - Discussion générale : p. 2663
- Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux [n° 229 (2018-2019)] - (5 mars 2019) - Discussion générale : p. 2738 p. 2745
- Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif [n° 335 (2018-2019)] - (6 mars 2019) - Discussion générale : p. 2774
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'assurance chômage et le paritarisme - (12 mars 2019) : p. 2959
- Question d'actualité au Gouvernement sur la nécessaire décentralisation dans le cadre de la prochaine révision constitutionnelle - (12 mars 2019) : p. 2962
- Projet de loi d'orientation des mobilités [n° 369 (2018-2019)] - (19 mars 2019) - Discussion générale : p. 3168
- Suite de la discussion (20 mars 2019) - Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 71 rectifié quater (Redevance régionale sur les poids-lourds étrangers - Création) : p. 3300
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'avenir des retraites - (26 mars 2019) : p. 3528
- Projet de loi d'orientation des mobilités [n° 369 (2018-2019)] (suite) - (27 mars 2019) - Article 28 (art. L. 2213-4-1 et L. 2213-4-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Zones à faibles émissions) : p. 3649 p. 3653 p. 3655
- Suite de la discussion (28 mars 2019) - Article additionnel après l’article 37  - Amendement n° 268 rectifié ter (Navires de croisière - Taxe de séjour) : p. 3739
- Salut en séance aux auditeurs de l'Institut du Sénat - (28 mars 2019) : p. 3777
- Débat sur le projet de programme de stabilité - (29 avril 2019) : p. 5900 p. 5904 p. 5906 p. 5907 p. 5908 p. 5909 p. 5910 p. 5914 p. 5915
- Question d'actualité au Gouvernement sur la soutenabilité budgétaire - (30 avril 2019) : p. 5942
- Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé [n° 441 (2018-2019)] - (2 mai 2019) - Discussion générale : p. 5976 p. 5982 p. 5983 - Article 1er (supprimé) (art. L. 113-15-2 du code des assurances - Résiliation infra-annuelle d'un contrat de complémentaire santé proposé par une société d'assurance) : p. 5987 p. 5990 - Article 2 (supprimé) (art. L. 932-12, L. 932-12-1 [nouveau], L. 932-19 et L. 932-21 du code de la sécurité sociale - Résiliation infra-annuelle d'un contrat de complémentaire santé proposé par une institution de prévoyance) : p. 5995 - Article 3 (supprimé) (art. L. 221-9, L. 221-10 et L. 221-10-2 [nouveau] du code de la mutualité - Résiliation infra-annuelle d'un contrat de complémentaire santé proposé par une mutuelle) : p. 5998 - Article 4 (Date d'entrée en vigueur du droit à résiliation infra-annuelle) : p. 6001 p. 6002
- Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale [n° 406 (2018-2019)] - (2 mai 2019) - Discussion générale : p. 6025
- Question d'actualité au Gouvernement sur les manifestations du 1er mai (II) - (7 mai 2019) : p. 6177
- Projet de loi pour une école de la confiance [n° 474 (2018-2019)] - (14 mai 2019) - Discussion générale : p. 6347 - Article 1er (École de la confiance) : p. 6363 p. 6366 p. 6368 - Article 1er bis A (art. L. 111-1-2 [nouveau] du code de l'éducation - Présence obligatoire du drapeau français, du drapeau européen et des paroles du refrain de l'hymne national dans toutes les salles de classe) : p. 6395 p. 6397
- Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 [n° 499 (2018-2019)] - (16 mai 2019) - Discussion générale : p. 6521 p. 6524
- Projet de loi pour une école de la confiance [n° 474 (2018-2019)] - (16 mai 2019) - Article 6 (art. L. 421-19-1 à L. 421-19-13, L. 421-19-14 à L. 421-19-16 [nouveaux] du code de l'éducation et L. 3214-2 du code général des collectivités territoriales - Établissement public local d'enseignement international) : p. 6603
- Suite de la discussion (17 mai 2019) - Article 6 ter (art. L. 411-1 du code de l'éducation - Prérogatives du directeur d'école) : p. 6649 p. 6650 p. 6651 p. 6652 - Article additionnel après l’article 6 ter - Amendement n° 286 rectifié quater (Délégués départementaux de l'éducation nationale - Voix consultative dans les conseils d'administration des établissements du second degré) : p. 6655 - Article 6 quater (supprimé) (art. L. 421-19-17 à L. 421-19-19, L. 421-19-20 à L. 421-19-25 [nouveaux] du code de l'éducation - L'établissement public local d'enseignement des savoirs fondamentaux) : p. 6660 p. 6661 p. 6662 p. 6663 p. 6665
- Déclaration de politique générale du Gouvernement - (12 juin 2019) : p. 9152 p. 9155 p. 9156 p. 9158
- Question d'actualité au Gouvernement sur le bilan de Parcoursup - (23 juillet 2019) : p. 12228
- Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire [n° 728 (2018-2019)] - (24 septembre 2019) - Discussion générale : p. 12394
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la suppression des exonérations sur les services à la personne pour les seniors - (24 septembre 2019) : p. 12402
- Hommage à Jacques Chirac, ancien Président de la République - (26 septembre 2019) : p. 12636
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Slovénie - (2 octobre 2019) : p. 12765
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique [n° 13 (2019-2020)] - (8 octobre 2019) - Discussion générale : p. 12844 p. 12847 p. 12850 p. 12861
- Suite de la discussion (10 octobre 2019) - Article 1er ter (nouveau) (art. L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales - Modalités de désignation des vice-présidents d'EPCI) : p. 13015 - Article 4 (art. L. 5211-40-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Droit à l'information des conseillers municipaux sur les affaires de leur établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre) : p. 13047 - Article 5 C (nouveau) (art. L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales - Neutralité financière des restitutions de compétences) : p. 13062
- Question d'actualité au Gouvernement sur la carte judiciaire (I) - (30 octobre 2019) : p. 14761
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire d'Autriche - (14 novembre 2019) : p. 15294
- Projet de loi de finances rectificative pour 2019 [n° 121 (2019-2020)] - (18 novembre 2019) - Discussion générale : p. 16703 p. 16708 p. 16709 p. 16710
- Question d'actualité au Gouvernement sur les finances locales - (20 novembre 2019) : p. 15879
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)]
Discussion générale :
 - (21 novembre 2019) : p. 15935 - Question préalable : p. 15941 p. 15942 p. 15943
Discussion générale :
 : p. 15947 - Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2020, prévisions d'exécution 2019 et exécution 2018) : p. 15965
Première partie :
 - (22 novembre 2019) - Article additionnel après l’article 10 (priorité) -  Amendement n° I-429 rectifié bis (TVA sociale - Instauration) : p. 16001 - Article additionnel après l’article 10 (priorité) -  Amendement n° I-252 rectifié (Livres audio - Tout type de support d'enregistrement - Taux réduit de TVA) : p. 16007 p. 16008 - Article additionnel après l’article 10 (priorité) -  Amendement n° I-1069 rectifié (Paquebots de croisière - Exonération de TICPE - Suppression) : p. 16016 p. 16017 p. 16018 p. 16020 - Article additionnel après l’article 10 (priorité) -  Amendements n° I-982 et n° I-1110 rectifié (Activités culturelles, ludiques, éducatives ou professionnelles - Droits d'entrée - Taux de TVA réduit) : p. 16023 - Article additionnel après l’article 10 (priorité) -  Amendement n° I-1062 rectifié (Impôt sur les sociétés - Tranches progressives - Instauration) : p. 16027 - Article 11 (priorité) (art. 182 B, 187, 219, 244 bis, 244 bis A et 244 bis B du code général des impôts, art. 4 de la loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019 portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés - Aménagement de la trajectoire de baisse du taux normal de l'impôt sur les sociétés des grandes entreprises) : p. 16029 p. 16030 - Article additionnel après l’article 13 (priorité) - Amendement n° I-126 rectifié (Entreprises individuelles - Sociétés relevant du régime fiscal des sociétés de personnes - Provisions pour investissement - Autorisation de constitution) : p. 16049 - Article additionnel après l’article 13 (priorité) - Amendements n° I-266 rectifié quater et n° I-920 rectifié (Apiculteurs possédant moins de 50 ruches - Exonération d'impôt) : p. 16052 - Article additionnel après l’article 13 (priorité) - Amendement n° I-267 rectifié quater (Apiculteurs possédant moins de trente ruches - Exonération d'impôt) : p. 16052 - Article additionnel après l’article 13 (priorité) - Amendement n° I-125 rectifié (Adhérents à un organisme de gestion agrée (OGA)- Bénéfices imposables - Abattement) : p. 16055 - Article additionnel après l’article 13 (priorité) - Amendements n° I-42 rectifié bis, n° I-321 rectifié bis et n° I-438 rectifié (Sociétés exerçant une activité agricole prépondérante - Épargne de précaution - Déduction fiscale) : p. 16057 - Article additionnel après l’article 13 (priorité) - Amendements n° I-45 rectifié bis et n° I-323 rectifié bis (Secteur viticole - Financement des stocks - Déduction de charges financières) : p. 16061 - Article additionnel après l’article 13 (priorité) - Amendements n° I-164 rectifié bis et n° I-561 rectifié bis (Acteurs du commerce - Équité fiscale et territoriale - Rétablissement) : p. 16065 - Article additionnel après l’article 13 (priorité) - Amendement n° I-694 rectifié ter (Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - « Grands supermarchés » - Majoration) : p. 16079 - Article additionnel après l’article 13 septies (priorité) - Amendement n° I-258 rectifié (Reconversion de friches - Facilitation) : p. 16083 - Article 5 bis (nouveau) (précédemment réservé) (art. 231 ter du code général des impôts - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement en Île-de-France) : p. 16094 - Article additionnel après l’article 5 ter (précédemment réservé) - Amendement n° I-47 rectifié bis (Société civile d'exploitation agricole (SCEA) - Lutte contre l'optimisation fiscale) : p. 16098 - Article additionnel après l’article 5 ter (précédemment réservé) - Amendement n° I-48 rectifié ter (Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural - Régime fiscal plus favorable - Mise en place) : p. 16099 - Article 6 (précédemment réservé) (art. 234 et 302 bis Y, chapitre III quater du titre III de la première partie du livre Ier, art. 635, 636, 637 bis, 638 A, 662, 733, 847, 848, 867, 1010 bis, 1010 ter et 1011 ter, section VII du chapitre Ier et chapitre IV du titre Ier de la deuxième partie du livre Ier, chapitre Ier et section II du chapitre II du titre II bis de la deuxième partie du livre Ier, art. 1599 septdecies et 1599 octodecies, sections X et XV du chapitre Ier bis du titre III de la deuxième partie du livre Ier, art. 1609 septtricies et 1698 D du code général des impôts, section 13 du chapitre III du titre III du livre III de la deuxième partie et article L. 4331-2 du code général des collectivités territoriales, art. L. 2133-1, L. 2421-1, L. 3513-12 et L. 5121-18 du code de la santé publique, art. L. 138-20 et L. 245-5-5-1 du code de la sécurité sociale, art. L. 1261-19, L. 1261-20 et L. 2221-6 du code des transports, art. L. 132-16 et L. 132-16-1 du code minier, chapitre IV du titre X du code des douanes, art. L. 341-6 du code forestier, art. 77 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, art. 26 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 - Suppression de taxes à faible rendement) : p. 16102 p. 16103 p. 16104
- Suite de la discussion (23 novembre 2019) - Article 2 (précédemment réservé) (art. 196B, 197 et 204 H du code général des impôts - Baisse de l'impôt sur le revenu à compter des revenus de l'année 2020, anticipation contemporaine de cette baisse dans le calcul des taux de prélèvement à la source et indexation du barème applicable aux revenus de l'année 2019) : p. 16128 p. 16131 p. 16136 - Article additionnel après l’article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendement n° I-41 rectifié ter (IFI - Propriétaires de biens ruraux - Location à long terme - Exonération totale) : p. 16201 - Article additionnel après l’article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendement n° I-1195 rectifié bis (IFI - Biens donnés à bail à long terme ou cessible - Exonération partielle) : p. 16202 - Article additionnel après l’article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendement n° I-255 rectifié bis (IFI - Investissement au capital des entreprises solidaires d'utilité sociale - Réduction d'impôt) : p. 16203 p. 16204 - Article 2 sexies (nouveau) (précédemment réservé) (art. 125-0 A et 200 A du code général des impôts - Aménagements du régime fiscal appliqué aux produits issus des contrats d'assurance vie) : p. 16211 - Article additionnel après l’article 2 nonies (précédemment réservé) - Amendements n° I-1011 rectifié bis, n° I-254 rectifié bis, n° I-405 rectifié ter et n° I-686 rectifié (IR-PME - Rétablissement) : p. 16230 - Article additionnel après l’article 2 nonies (précédemment réservé) - Amendements n° I-256 rectifié ter, n° I-408 rectifié quater et n° I-687 rectifié (Entreprises solidaires à prépondérance immobilière - Droits d'enregistrement - Réduction) : p. 16231 p. 16232 - Article additionnel après l’article 3 (précédemment réservé) - Amendements  n° I-537 rectifié et n° I-1100 (« Exit tax » - Rétablissement) : p. 16253 - Article additionnel après l’article 3 (précédemment réservé) - Amendements n° I-46 rectifié bis, n° I-227 et n° I-324 rectifié bis (Exploitations agricoles et viticoles familiales - Donations - Successions - Fiscalité - Allègement) : p. 16257 - Article 5 (précédemment réservé) (Diverses dispositions du code général des impôts, du code général des collectivités territoriales, du code de la construction et de l'habitat, du code de la défense, du code l'action sociale et des familles et du livre des procédures fiscales - Suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et réforme du financement des collectivités territoriales) : p. 16276 p. 16278 p. 16279 p. 16283 p. 16283 p. 16284 p. 16288 p. 16292 p. 16296 p. 16301 p. 16303 p. 16306 - Article additionnel après l’article 6 quinquies (précédemment réservé) - Amendement n° I-1224 (Loto du patrimoine - Contributions et prélèvements sur le produit brut des jeux - Exonération) : p. 16319 - Article 7 (précédemment réservé) (art. 995, 1020, 1052, 1080, 1087 du code général des impôts - Limitation dans le temps de dépenses fiscales afin d'en garantir l'évaluation et suppression de dépenses fiscales inefficientes) : p. 16324 p. 16325 p. 16328 - Article 8 (précédemment réservé) (art. 257, 270, 278 sexies, 278 sexies-0 A, 278 sexies A, 279-0 bis A, 284, 1384 A, 1391 E du code général des impôts et art. L. 176 du livre des procédures fiscales - Baisse du taux de la TVA sur certains logements locatifs sociaux dans le cadre du pacte d'investissement pour le logement social) : p. 16336 p. 16337 p. 16339 p. 16340 p. 16341 p. 16342 p. 16344 p. 16345 p. 16346 - Article additionnel après l’article 16 bis (précédemment réservé) - Amendements n° I-43 rectifié quinquies, n° I-325 rectifié ter, n° I-660 rectifié ter, n° I-833 rectifié, n° I-44 rectifié ter et n° I-663 rectifié bis (Syndicats professionnels - Impôt sur les sociétés et cotisation foncière - Exonération) : p. 16353
- Suite de la discussion (25 novembre 2019) - Article 21 (art. L. 1613-1 du code général des collectivités territoriales, 77 et 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, 1648 A du code général des impôts, 15 de la loi n°2015-17858 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, 141 de la loi n°2017-256 du 28 février 2017 - Fixation pour 2020 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ainsi que des variables d'ajustement, et substitution d'une dotation budgétaire au prélèvement sur recettes en faveur de la Guyane) : p. 16372 p. 16377 p. 16378 p. 16380 p. 16382 - Article additionnel après l’article 21 - Amendements n° I-107 et n° I-257 rectifié (Exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties pour la construction de logements sociaux - Compensation intégrale pour les communes) : p. 16387 p. 16388 p. 16389 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° I-169 rectifié bis (Organisation des mobilités - Attribution aux communautés de communes d'une fraction de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)) : p. 16470 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° I-1025, n° I-750 rectifié et n° I-6 rectifié bis (Dispositif Pinel - Suppression) : p. 16472 p. 16473 p. 16474 - Article additionnel après l’article 13 bis (précédemment réservé) - Amendement n° I-1020 rectifié (Taxe sur la détention de grands navires de plaisance - Augmentation) : p. 16477 - Article 20 (précédemment réservé) (art. 302 bis K et 1647 du code général des impôts - Hausse de la taxe sur les billets d'avion au profit de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France) : p. 16575 p. 16577 - Article additionnel après l’article 20 (précédemment réservé) - Amendements n° I-17 rectifié, n° I-154 rectifié ter, n° I-327 rectifié bis, n° I-728 rectifié et n° I-1189 rectifié (Exploitants aéroportuaires - Acquisition de véhicules et d'engins de piste à faibles émissions - Incitation fiscale) : p. 16583
- Suite de la discussion (26 novembre 2019) - Article 27 (art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, art. 302 bis ZB, 1001, 1604, 1609 quatervicies A du code général des impôts, art. L. 423-19 et L. 423-27 du code de l'environnement, L. 514-1 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 6131-1 du code du travail, art. 21-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, art. 28 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, art. 71 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, art. 42 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 135 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 137 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 -  Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public) : p. 16634 - Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi : p. 16675 p. 16676 p. 16678 p. 16679
- Projet de loi de finances rectificative pour 2019 - Commission mixte paritaire [n° 135 (2019-2020)] - (26 novembre 2019) - Discussion générale : p. 16681 p. 16685
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)]
Seconde partie :
Administration générale et territoriale de l’État
 - (28 novembre 2019) - État B : p. 16995
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :
Économie - État B
 - (2 décembre 2019) : p. 17596
Remboursements et dégrèvements - Engagements financiers de l’État - Compte d’affectation spéciale : Participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d’affectation spéciale : Participations financières de l’État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics - Investissements d’avenir
 - (2 décembre 2019) : p. 17600
Seconde partie :
Cohésion des territoires
 - (3 décembre 2019) : p. 17700 p. 17715 p. 17716 - État B : p. 17721 p. 17729 p. 17730 p. 17733 p. 17736 p. 17737 p. 17738 p. 17740 p. 17743 p. 17744 p. 17745 - Article 75 (Financement du fonds national d'aide au logement par Action Logement) : p. 17746 - Article additionnel après l’article 75 - Amendement n° II-910 (Organismes HLM - Titres participatifs - Émission - Collectivités locales - Souscription - Autorisation) : p. 17748
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (4 décembre 2019) : p. 17797 p. 17798 p. 17799 p. 17800 p. 17801 p. 17803
Relations avec les collectivités territoriales - État B
 - (4 décembre 2019) : p. 17811 p. 17817 - Article additionnel après l’article 77 - Amendement n° II-553 rectifié bis (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) - Rééquilibrage) : p. 17824 - Article 78 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement, DGF) : p. 17834 p. 17835 p. 17843 p. 17844 p. 17845 - Article additionnel après l’article 78 - Amendement n° II-530 rectifié (Logements sociaux - Définition - Loi SRU - DSU - Harmonisation) : p. 17850 p. 17851 - Article additionnel après l’article 78 quinquies - Amendement n° II-510 rectifié (Fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France (FSRIF) - Prélèvement - Plafonnement - Modification) : p. 17865 - Article 78 octies (nouveau) (Prolongation en 2020 du report du transfert de la dotation d'intercommunalité des établissements publics territoriaux à la métropole du Grand Paris et suspension du versement de la dotation de soutien à l'investissement territorial) : p. 17875 p. 17876
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Outre-mer
 - (5 décembre 2019) : p. 17909
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
 - (6 décembre 2019) - Article 45 : p. 18052
Articles non rattachés
 - (6 décembre 2019) - Article additionnel après l’article 47 B - Amendement n° II-558 rectifié bis (Organismes HLM - Associations agréées d'intermédiation locative volontaire - Intervention dans le parc privé - Développement) : p. 18060 - Article additionnel après l’article 47 B - Amendement n° II-560 rectifié bis (Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) - Périmètre d'activité - Avis du Conseil national de l'habitat) : p. 18061
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Articles non rattachés
 - (6 décembre 2019) - Article additionnel après l’article 47 D - Amendement n° II-122 rectifié bis (Biens loués par bail à long terme - Baux cessibles - Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) - Exonération partielle) : p. 18068 p. 18069 - Article 48 (art. 1382 H [nouveau], 1464 F [nouveau] du code général des impôts - Exonération de contribution économique territoriale et de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des activités commerciales situées dans des zones de revitalisation des centres-villes) : p. 18075 - Article additionnel après l’article 48 - Amendements n° II-44 rectifié bis, n° II-413 rectifié quater et n° II-732 rectifié bis (Départements - Autonomie financière - Garantie) : p. 18086 - Article additionnel après l’article 48 - Amendements n° II-946 rectifié, n° II-43 rectifié bis, n° II-538 rectifié, n° II-731 rectifié bis et n° II-996 rectifié (Taxe de publicité foncière et du droit d'enregistrement sur les actes civils et judiciaires translatifs de propriété ou d'usufruit de biens immeubles à titre onéreux (DMTO) - Taux augmentation) : p. 18086 p. 18088 p. 18089 - Article additionnel après l’article 48 - Amendements n° II-912 rectifié ter et n° II-967 (Versement transport (VT) - Augmentation) : p. 18093 - Article additionnel après l’article 48 nonies - Amendement n° II-813 rectifié bis (Établissements publics fonciers (EPF) - Taxe foncière - Exonération) : p. 18113 - Article additionnel après l’article 48 nonies - Amendement n° II-812 rectifié bis (Logements intermédiaires - Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - Exonération - Suppression) : p. 18113 p. 18114 - Article additionnel après l’article 48 nonies - Amendement n° II-811 rectifié bis (Assujettis à la TVA - Acquisitions d'immeubles et de terrains à bâtir - Régime fiscal) : p. 18116 - Article additionnel après l’article 48 nonies - Amendement n° II-928 rectifié bis (Plus-values de cession immobilière - Abattement exceptionnel - Extension) : p. 18122 - Article 49 (art. 244 quater B, 1729 B du code général des impôts - Abaissement du taux forfaitaire des dépenses de fonctionnement prises en compte pour le crédit d'impôt recherche) : p. 18139 - Article 50 (art. 238 bis et 238 bis AB du code général des impôts - Rationalisation de la réduction d'impôt en faveur du mécénat) : p. 18157 - Article 51 (Création d'une taxe forfaitaire sur les contrats à durée déterminée d'usage) : p. 18201
Articles non rattachés
 - (9 décembre 2019) - Article 52 (Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation (RVLLH) et simplification des procédures d'évaluation des locaux professionnels) : p. 18221 p. 18223 - Article 57 (Possibilité pour les administrations fiscale et douanière de collecter et exploiter les données rendues publiques sur les sites internet des réseaux sociaux et des opérateurs de plateforme) : p. 18248 p. 18249 p. 18250 p. 18251 - Article additionnel après l’article 58 quater - Amendements n° II-1010 rectifié bis et n° II-814 rectifié bis (Entreprises solidaires à prépondérance immobilière - Droits d'enregistrement - Réduction) : p. 18263 - Article additionnel après l’article 58 octies - Amendements n° II-367 rectifié ter et n° II-815 rectifié ter (Acquisition d'un logement neuf en dispositif « Pinel » - Délai d'achèvement - Assouplissement) : p. 18268 p. 18269 - Article 58 undecies (nouveau) (Expérimentation en Bretagne d'une modulation locale du dispositif de la réduction d'impôt « Pinel ») : p. 18272 - Article 67 (Augmentation maîtrisée de certaines prestations sociales et suppression de l'indexation de la réduction de loyer de solidarité) : p. 18328 - Article 68 (art. L. 432-1 du code des assurances - Interdiction de l'octroi de garantie de l'État au commerce extérieur pour la recherche, l'extraction et la production de charbon) : p. 18333 - Article 72 sexies (nouveau) (art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 - Prélèvement sur les recettes des droits de mutation à titre onéreux des départements franciliens au profit de la Société du Grand Paris, SGP) : p. 18366 p. 18367 p. 18368
- Suite de la discussion (10 décembre 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 18384 p. 18385 p. 18386 p. 18387 p. 18388
- Question d'actualité au Gouvernement sur le financement de la réforme des retraites - (11 décembre 2019) : p. 21656 p. 21657
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation du logement en France - (18 décembre 2019) : p. 21958
- Projet de loi de finances pour 2020 - Nouvelle lecture [n° 212 (2019-2020)]
Discussion générale :
 - (18 décembre 2019) : p. 21974 p. 21976