DANTEC (Ronan)
sénateur (Loire-Atlantique)
RDSE-R

NOMINATIONS
Vice-président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Vice-président de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre de la Commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol le 16 octobre 2019 ; puis vice-président le 17 octobre 2019.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (22 mai 2019).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse (22 mai 2019).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (17 juillet 2019).

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines [n° 302 (2018-2019)] (7 février 2019) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique [n° 436 (2018-2019)] (4 avril 2019) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective : Adapter la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050 : urgence déclarée [n° 511 (2018-2019)] (16 mai 2019) - Environnement - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale [n° 588 (2018-2019)] (20 juin 2019) - Agriculture et pêche - Environnement - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux [n° 689 (2018-2019)] (19 juillet 2019) - Environnement - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que les investissements publics de la transition écologique et énergétique soient exclus du déficit budgétaire [n° 715 (2018-2019)] (10 septembre 2019) - Économie et finances, fiscalité - Environnement.
Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs [n° 746 (2018-2019)] (26 septembre 2019) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à interdire la chasse des oiseaux à la glu [n° 23 (2019-2020)] (7 octobre 2019) - Environnement - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 16 janvier 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Benjamin Smith, directeur général du groupe Air France-KLM.
Réunion du jeudi 17 janvier 2019 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Réunion du mercredi 23 janvier 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de pacte finance-climat européen - Audition conjointe de MM. Jean Jouzel et Pierre Larrouturou.
Réunion du mercredi 13 février 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 mars 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi, modifié par lettre rectificative, d'orientation des mobilités - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi, modifié par lettre rectificative, d'orientation des mobilités - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 mars 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition conjointe de Mme Isabelle Autissier, Présidente de WWF-France et de M. Gilles Boeuf, Président du conseil scientifique de l'Agence française pour la biodiversité.
Réunion du mercredi 3 avril 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 avril 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Examen des amendements de séance.
Réunion du jeudi 11 avril 2019 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Guillaume Benoît, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.
Réunion du mercredi 15 mai 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition sur les enjeux environnementaux et territoriaux du développement éolien, autour de MM. Pierre Dumont, co-auteur de l'ouvrage Éoliennes : chronique d'un naufrage annoncé, Lionel Quillet, premier vice-président du département de Charente-Maritime, en charge des questions relatives à l'éolien, Rémi Chabrillat, directeur production et énergies durables de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et un représentant de France énergie éolienne.
Bilan annuel de l'application des lois - Communication.
Réunion du jeudi 16 mai 2019 (délégation sénatoriale à la prospective) : Examen du rapport sur l'adaptation de la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050.
Réunion du mardi 28 mai 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Présentation du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques « Les scénarios technologiques permettant d'atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040 ».
Réunion du mardi 25 juin 2019 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse.
Réunion du mercredi 26 juin 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Yann Wehrling, ambassadeur délégué à l'environnement.
Réunion du mardi 9 juillet 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi relatif à l'énergie et au climat - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 25 juillet 2019 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat.
Réunion du mardi 10 septembre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - Audition de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.
Réunion du mardi 17 septembre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 octobre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean-Pierre Farandou, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du directoire de la SNCF.
Réunion du mardi 8 octobre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Incendie de l'usine Lubrizol à Rouen - Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête à la suite de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen - Désignation d'un rapporteur et examen de la proposition de résolution.
Réunion du mardi 22 octobre 2019 (CE Incendie de l'usine Lubrizol) : Audition de M. Éric Schnur, président-directeur général du groupe Lubrizol.
Réunion du mercredi 23 octobre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, d'orientation des mobilités - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 19 novembre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire.
 (CE Incendie de l'usine Lubrizol) : Audition de MM. Éric Herbet, président de la communauté de communes Inter-Caux-Vexin, Alain Lucas, vice-président de la communauté Bray-Eawy, et Christian Roussel, président de la communauté de communes interrégionale Aumale-Blangy-sur-Bresle.
Audition de MM. Yvon Robert, maire de Rouen et président de la Métropole Rouen Normandie, Cyrille Moreau, vice-président chargé de l'environnement, et Frédéric Althabe, directeur général des services.
Réunion du mercredi 20 novembre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Programmes 113, 159, 174, 181 et 217 et Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Programme 190 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 4 décembre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Michel Colombier, membre du Haut Conseil pour le climat, directeur scientifique de l'Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat  sur la programmation pluriannuelle de l’énergie - (15 janvier 2019) : p. 10
- Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires [n° 309 (2018-2019)] - (20 février 2019) - Article 2 (art. L. 1512-1-1 (nouveau) du code des transports - Adaptation des infrastructures de transport aux caractéristiques des territoires) : p. 2592
- Projet de loi d'orientation des mobilités [n° 369 (2018-2019)] - (19 mars 2019) - Discussion générale : p. 3178 - Article 1er A (nouveau) (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037) : p. 3198 p. 3200 p. 3207 - Rapport annexé : p. 3214 - Rapport annexé (suite) : p. 3231 p. 3232
- Suite de la discussion (20 mars 2019) - Article 1er A (nouveau) (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037) : p. 3273 - Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 108 (Secteur des transports - État des lieux des exonérations fiscales - Rapport au Parlement) : p. 3286 - Articles additionnels après l'article 1 A - Amendements n° 495 rectifié bis et n° 866 rectifié ter (Agence de financement des infrastructures de transport de France ( AFITF) - Ouverture de la gouvernance aux associations de protection de l'environnement) : p. 3288 p. 3290 - Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 127 (Taxe d'aménagement du territoire pour les poids lourds - Augmentation) : p. 3294 - Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 71 rectifié quater (Redevance régionale sur les poids-lourds étrangers - Création) : p. 3299
- Suite de la discussion (21 mars 2019) - Article 2 (art. L. 2333-64 à L. 2333-68, L. 2333-70, L. 2333-73, L. 2531-2, L. 2531-3, L. 2531-5, L. 2531-6, L. 2531-9, L. 5722-7 et L. 5722-7-1 du code général des collectivités territoriales - Versement mobilité) : p. 3372 p. 3381 - Article 4 (art. L. 1215-1, L. 1215-1-1 et L. 1231-5 [nouveaux] et art. L. 1231-10, L. 1231-11 et L. 1241-1 du code des transports, art. L. 1111-9 et L. 3232-1-1 du code général des collectivités territoriales - Rôle de chef de file de la région et comité des partenaires) : p. 3412 p. 3413
- Suite de la discussion (26 mars 2019) - Article 15 (art. L. 1231-14, 1231-15 et L. 1241-1 du code des transports ; art. L. 2213-2 et L. 2213-3 du code général des collectivités territoriales - Dispositions en faveur des mobilités partagées) : p. 3505 - Article 20 (art. L. 7342-1, L. 7342-3 et L. 7342-4 du code du travail - Renforcement de la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique) : p. 3551 - Article additionnel avant l’article 21 - Amendements n° 800 rectifié, n° 162 rectifié, n° 663 rectifié bis, n° 343 rectifié et n° 873 rectifié (Objectifs de mobilité propre - Fixation) : p. 3555 p. 3556 - Article additionnel avant l’article 21 - Amendements n° 7 rectifié ter, n° 8 rectifié ter, n° 10 rectifié ter et n° 9 rectifié ter (Servitude de marchepied - Restrictions) : p. 3559 - Article additionnel après l’article 21 - Amendements n° 44 rectifié, 285 rectifié ter, n° 823, n° 985 et n° 988 rectifié (Publicités pour la mobilité routière - Obligation de promotion de certaines formes de mobilité) : p. 3562 - Article 22 (art. L. 1271-1, L. 1271-2, L. 1271-3, L. 1271-4, L. 1272-1, L. 1272-1, L. 1272-2, L. 1272-3, L. 1272-4 et L. 1272-5 [nouveaux] et art. L. 2123-4 du code des transports ; art. L. 111-5-2, L. 111-5-3 et L. 111-5-4, L. 161-3 du code de la construction et de l'habitation ; art. L. 151-30 et L. 151-47 du code de l'urbanisme - Lutte contre le vol de vélos et équipements de stationnement pour vélos dans les gares) : p. 3570 p. 3571 p. 3572 p. 3574 p. 3575 - Article additionnel après l’article 22 - Amendements n° 359 et n° 485 rectifié (Installation d'équipements vélos dans les copropriétés - Majorité simple pour les décisions) : p. 3586 p. 3587 - Article additionnel après l’article 22 bis - Amendements n° 497 rectifié bis et n° 701 rectifié bis (Code de la voirie routière - Définition des véloroutes) : p. 3589
- Suite de la discussion (27 mars 2019) - Article additionnel après l’article 23 bis - Amendement n° 393 rectifié (Véhicule électrique - Dispositif mobile de stockage d'électricité) : p. 3607 - Article additionnel après l’article 25 - Amendements n° 336 rectifié ter, n° 498 rectifié bis et n° 821 rectifié bis (Gaz naturel pour véhicules (GNV) - Extension aux véhicules légers) : p. 3611 p. 3612 - Article additionnel avant l’article 26 - Amendements n° 164 rectifié bis, n° 491 rectifié, n° 489 rectifié et n° 490 rectifié bis (Verdissement des flottes d'entreprises) : p. 3619 p. 3620 - Article additionnel avant l’article 26 - Amendements n° 877 rectifié bis, n° 883 rectifié bis, n° 487 rectifié, n° 486 rectifié et n° 488 rectifié (Verdissement des flottes de loueurs, taxis ou VTC) : p. 3621 - Article additionnel avant l’article 26 - Amendements n° 33 rectifié bis et n° 434 rectifié bis (Soutien public à l'émergence de filières françaises de biocarburants aéronautiques - Rapport au Parlement) : p. 3626 - Article 28 (art. L. 2213-4-1 et L. 2213-4-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Zones à faibles émissions) : p. 3651 p. 3652 p. 3654
- Suite de la discussion (28 mars 2019) - Article 37 (quatrième et cinquième parties du code des transports - Demandes d'habilitation à légiférer par ordonnance dans les domaines fluvial et maritime et possibilité pour des bateaux, engins flottants et navires autonomes ou commandés à distance, de naviguer dans les eaux intérieures, à titre dérogatoire et expérimental) : p. 3733 - Article additionnel après l’article 37  - Amendement n° 268 rectifié ter (Navires de croisière - Taxe de séjour) : p. 3738 - Article additionnel après l’article 37  - Amendements n° 55 rectifié septies,  n° 711 rectifié bis et n° 729 rectifié quater (Transition énergétique des navires) : p. 3740 - Article 46 (art. L. 2122-2 du code des transports - Exclusion de certaines portions du réseau ferroviaire du champ d'application des règles de gestion des installations de service) : p. 3796 - Article additionnel après l’article 50 - Amendement n° 674 rectifié (Fermeture d'une section de ligne à la circulation publique - Consultation des régions) : p. 3804
- Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement [n° 425 (2018-2019)] - (10 avril 2019) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 426 (2018-2019) : p. 5454 - Article 1er (section 2 du chapitre Ier du titre III du livre Ier, art. L. 131-8 à L. 131-13 et L. 131-16 du code de l'environnement - Création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse) : p. 5501 p. 5503 p. 5504 p. 5508 p. 5510 p. 5512 p. 5517 p. 5519 p. 5520 p. 5521 - Article aditionnel après l'article 1er - Amendement n° 181 rectifié (Comité départemental de la biodiversité - Création) : p. 5527 p. 5528
- Suite de la discussion (11 avril 2019) - Article 2 (art. L. 172-2, L. 172-4, L. 172-11, L. 172-12, L. 172-13 et L. 172-16-1 [nouveau] du code de l'environnement, art. L. 330-2 du code de la route - Renforcement des pouvoirs de police des inspecteurs de l'environnement) : p. 5552 p. 5556 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 36 rectifié bis (Réserve civile de l'environnement - Création) : p. 5558 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 182 rectifié (Promotion du non-respect des textes relatifs à la biodiversité - Pénalisation) : p. 5560 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 90 et n° 145 (Inspecteurs de l'environnement - Pouvoirs d'enquête) : p. 5565 - Article 3 (art. L. 421-5, L. 421-6, L. 421-8, L. 421-11-1, L. 421-14, L. 422-3, L. 422-5, L. 422-7, L. 422-8, L. 422-18, L. 422-25, L. 422-25-1 [nouveau], L. 423-1, L. 423-2, L. 423-4, L. 424-8, L. 424-11, L. 425-5, L. 425-8 et L. 425-10, L. 425-15-1 à L. 425-18 [nouveaux], L. 426-5, L. 429-1, L. 429-31 du code de l'environnement - Mesures relatives à la chasse en lien avec la création de l'Office français de la biodiversité) : p. 5584 p. 5586 p. 5605 p. 5610 p. 5613 p. 5614 p. 5621 p. 5626 - Article 3 ter (nouveau) (art. L. 424-4 du code de l'environnement - Modes de chasse consacrés par des usages traditionnels) : p. 5631 p. 5632 p. 5633 - Article 3 quater (nouveau) (art. L. 332-8 du code de l'environnement - Gestionnaires des réserves naturelles) : p. 5633 - Article 8 (art. L. 110-3, L. 131-15, L. 132-1, L. 134-1, L. 172-1, L. 213-9-1, L. 213-9-2, L. 213-9-3, L. 213-10-8, L. 331-8-1, L. 334-4, L. 334-5, L. 334-7, L. 371-3, L. 412-8, L. 437-1, section 2 du chapitre Ier du titre II du livre IV, art. L. 420-4, L. 422-27, L. 423-5, L. 423-6, L. 423-9, L. 423-11, L. 423-18, L. 423-27, L. 425-14, L. 426-5 du code de l'environnement, art. L. 1431-4 du code général des collectivités territoriales, art. 1519 C et section X du chapitre III du titre III et article 1635 bis N du code général des impôts, art. L. 205-1, L. 205-2, L. 221-5, du code rural et de la pêche maritime, art. L. 317-1 du code de la sécurité intérieure, art. 1248 du code civil, loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 - Coordinations et mises en cohérence) : p. 5637 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 178 rectifié (Contraventions en matière de formation et conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques - Habilitation police) : p. 5641 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5642
- Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution [n° 426 (2018-2019)] - (10 avril 2019) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 425 (2018-2019).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la loi biodiversité et les espèces protégées - (7 mai 2019) : p. 6180 p. 6181
- Projet de loi pour une école de la confiance [n° 474 (2018-2019)] - (15 mai 2019) - Article additionnel après l’article 1er bis F - Amendements n° 353 rectifié bis, n° 319 rectifié bis, n° 452 rectifié bis, n° 471 rectifié ter, n° 472 rectifié ter, n° 351 rectifié bis, n° 113 rectifié bis, n° 243 rectifié bis, n° 410 rectifié bis, n° 467 rectifié bis et n° 330 rectifié bis (Éducation à la nature et au développement durable) : p. 6437 p. 6440 - Article additionnel après l’article 1er bis F - Amendements n° 289 rectifié bis et n° 381 rectifié bis (Mixité sociale - Établissements privés sous contrat) : p. 6445
- Suite de la discussion (16 mai 2019) - Article additionnel après l’article 6 - Amendements n° 67 rectifié bis et n° 377 rectifié (Langues et cultures régionales - Socle commun de connaissances - Intégration) : p. 6605 p. 6606 p. 6607 - Article additionnel après l’article 6 - Amendements n° 69 rectifié ter et n° 372 rectifié (Enseignement bilingue - Mise en œuvre) : p. 6608 p. 6609
- Suite de la discussion (17 mai 2019) - Article additionnel après l’article 6 bis - Amendements n° 16 rectifié bis et n° 373 rectifié (Scolarisation en classe bilingue publique hors commune - Prise en charge du forfait scolaire par la commune de résidence) : p. 6644 - Article additionnel après l’article 6 bis - Amendements n° 375 rectifié bis et 196 rectifié bis (Examens, thèses et mémoires - Utilisation possible des langues régionales) : p. 6645 p. 6646 - Article 6 ter A (nouveau) (art. L. 442-5-1 du code de l'éducation - Participation financière d'une commune dont des enfants sont scolarisés dans une école privée sous contrat d'une autre commune dispensant un enseignement de langue régionale) : p. 6647 - Article additionnel après l’article 24 bis  - Amendement n° 464 rectifié (Défis du changement climatique - Adaptation des bâtiments scolaires) : p. 6737 p. 6738
- Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - Commission mixte paritaire [n° 591 (2018-2019)] - (16 juillet 2019) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 593 (2018-2019) : p. 11312 p. 11314
- Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Commission mixte paritaire [n° 593 (2018-2019)] - (16 juillet 2019) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 591 (2018-2019).
- Projet de loi relatif à l'énergie et au climat [n° 658 (2018-2019)] - (16 juillet 2019) - Discussion générale : p. 11341 p. 11342 - Article 1er (art. L. 100-2, L. 100-4 et L. 141-2 du code de l'énergie - Modification des objectifs de la politique énergétique nationale et du contenu de la programmation pluriannuelle de l'énergie, PPE) : p. 11374 p. 11375 p. 11376 p. 11377 p. 11378
- Suite de la discussion (17 juillet 2019) : p. 11408 p. 11409 p. 11410 - Article 1er bis A (art. L. 100-1 A [nouveau], 141-1, L. 141-3 et L. 141-4 du code de l'énergie, art. L. 222-1 B et L. 222-1 C du code de l'environnement, art. 206 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 - Création d'une loi quinquennale dans les domaines du climat et de l'énergie) : p. 11420 p. 11425 p. 11428 p. 11429 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 89 rectifié (Part du nucléaire - Réduction progressive) : p. 11434 p. 11435 - Article 1er quater (art. L. 311-5-7 [nouveau] du code de l'énergie - Élargissement du champ et publicité du plan stratégique d'EDF) : p. 11437 - Article 1er sexies (art. L. 222-1 B du code de l'environnement - Création d'un indicateur portant sur « l'empreinte carbone ») : p. 11441 - Article 2 (chapitre II du titre III du livre Ier du code de l'environnement, art. L. 222-1 D du code de l'environnement et titre IV du livre Ier du code de l'énergie - Inscription dans la loi de la création du Haut Conseil pour le climat) : p. 11445 p. 11451 - Article 3 (art. L. 311-5-3 du code de l'énergie - Fermeture des dernières centrales électriques au charbon) : p. 11462 p. 11466 - Article additionnel après l’article 3 - Amendements n° 20 rectifié bis, n° 146 rectifié et n° 391 rectifié (Dispositifs publicitaires numériques - Interdiction) : p. 11474 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 91 rectifié (Dispositif publicitaire numérique - Interdiction par arrêté - Compétences du maire ou du préfet) : p. 11475 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 147 et n° 276 (Extinction des publicités lumineuses la nuit) : p. 11476 p. 11477 - Article additionnel après l’article 3 - Amendements n° 292, n° 366 rectifié et n° 402 rectifié (Bâtiments non résidentiels - Éclairages intérieurs nocturnes - Limitations) : p. 11477 p. 11478 - Article 3 bis C (Habilitation à légiférer par ordonnance sur la notion de bâtiment à consommation énergétique excessive) : p. 11480 - Article additionnel après l’article 3 bis C - Amendement n° 365 rectifié (Diagnostic de performance énergétique - Confort thermique - Inclusion) : p. 11483 - Article 3 bis (art. 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Définition du logement décent) : p. 11485 p. 11486 p. 11490 p. 11493
- Suite de la discussion (18 juillet 2019) - Article 3 ter (art. 18 et 23-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Conditionnement de la révision des loyers en zone tendue et de la contribution des locataires aux travaux d'économies d'énergie) : p. 11510 p. 11511 p. 11512 - Article additionnel après l’article 3 ter - Amendements n° 293, n° 367 rectifié et n° 403 rectifié (Bâtiments non résidentiels - Installations de chauffage - Sobriété énergétique en dehors des heures d'activité) : p. 11513 - Article 3 quater (nouveau) (art. L. 442-3 du code de la construction et de l'habitation - Conditionnement de la participation des locataires de logements sociaux aux travaux d'économie d'énergie) : p. 11517 - Article 3 septies (art. L. 111-10-4, articles L. 134-3, 134-3-1, 721-1 du code de la construction et de l'habitation et art. 3 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Norme de performance énergétique des habitations et information des propriétaires et des bailleurs) : p. 11520 p. 11521 p. 11525 - Article 3 undecies (supprimé) (art. L. 229-25 du code de l'environnement -  Modification du bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES)) : p. 11533 p. 11534 - Article 3 duodecies (supprimé) (art. L. 310-1-1-3 [nouveau] et L. 385-7-2 [nouveau] du code des assurances, art. L. 511-4-3 [nouveau], L. 518-15-3 [nouveau], L. 533-22-1 et L. 533-22-4 du code monétaire et financier, art. L. 114-46-3 [nouveau], L. 931-3-8 [nouveau] et L. 942-6-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Renforcement de l'obligation de publication d'informations extra-financières applicable aux investisseurs) : p. 11535 p. 11538 p. 11539 - Article additionnel après l’article 3 terdecies - Amendement n° 141 rectifié (Impact environnemental et sanitaire du stationnement en port des navires de croisière - Rapport au Parlement) : p. 11560 - Article 4 (art. L. 122-1 et L. 122-3-4 du code de l'environnement - Réforme de l'autorité environnementale) : p. 11564 p. 11565 p. 11566 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 10 rectifié ter, n° 167,  n° 286, n° 370 rectifié et n° 381 rectifié bis (Dispositif des certificats d'énergie - Information des consommateurs de l'existence du service public) : p. 11578 - Article 6 bis A (art. L. 211-3-2 [nouveau] et L. 315-1 à L. 315-7 du code de l'énergie - Modification de dispositions relatives à l'autoconsommation et introduction de la notion de « communautés d'énergie renouvelable ») : p. 11587 p. 11588 p. 11589 p. 11590 p. 11591 p. 11592 p. 11593 - Article additionnel après l’article 6 bis A - Amendements n° 46 rectifié, n° 101 rectifié, 211 rectifié bis et n° 404 (Organismes HLM - Projets d'autoconsommation collective) : p. 11594 - Article additionnel après l’article 6 bis A - Amendement n° 490 (Sociétés de production d'énergies renouvelables - Communes limitrophes du site de production - Possibilité d'acquisition d'actions) : p. 11596 - Article 6 ter (art. L. 111-16 du code de l'urbanisme - Facilitation de l'installation de dispositifs d'énergie renouvelable sur les ombrières des aires de stationnement) : p. 11599 p. 11600 - Article additionnel après l’article 6 septies - Amendements n° 47 rectifié bis, n° 222 rectifié bis et n° 320 rectifié (Électricité produite à partir de sources renouvelables - Rémunération liée aux garanties d'origine - Déduction des montants d'aides) : p. 11612 - Article additionnel après l’article 6 nonies - Amendements n° 13 rectifié ter, n° 107 rectifié bis et n° 420 (Réseau de gaz - Réseau de chaleur - Non-concurrence) : p. 11618 - Article additionnel après l’article 6 nonies - Amendements n° 55 rectifié bis et n° 372 rectifié (Plans locaux d'urbanisme - Schémas directeurs des réseaux de chaleur ou de froid - Prise en compte) : p. 11618 - Article additionnel après l’article 6 nonies - Amendements n° 102 rectifié bis, n° 314 rectifié quinquies et n° 431 (Réseaux de chaleur vertueux - Classement - Systématisation) : p. 11619 - Article additionnel après l’article 6 nonies - Amendement n° 515 (Nouvelle-Calédonie - Communes - Sociétés de production d'énergie renouvelable - Prise de participations - Autorisation) : p. 11620 - Article 8 (art. L. 134-4, L. 336-2, L. 336-5 et L. 337-16 du code de l'énergie - Accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) : relèvement du plafond, révision du prix et adaptation du complément de prix en cas d'atteinte du plafond) : p. 11627 p. 11629 - Article 13 (Texte non modifié par la commission) (Rapport du Gouvernement sur la contribution des plans climat-air-énergie et des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires aux politiques de transition écologique et énergétique) : p. 11649 p. 11650 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11652
- Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire [n° 728 (2018-2019)] - (24 septembre 2019) - Article additionnel avant l’article 1er A - Amendement n° 167 rectifié bis (Réseau d'équipements de réemploi de proximité solidaires - Déploiement) : p. 12425 - Article 1er (Amélioration de l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits) : p. 12440 p. 12443 - Article 2 (Indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques) : p. 12446 - Article 4 (Disponibilité des pièces détachées et utilisation de pièces issues de l'économie circulaire) : p. 12458 p. 12459
- Suite de la discussion (25 septembre 2019) - Article 4 bis (nouveau) (Reconnaissance de la sensibilisation aux enjeux de l'économie circulaire, parmi les objectifs de l'éducation à l'environnement dès l'école primaire - Enseignement aux techniques de réparation dans les formations technologiques et professionnelles) : p. 12494 - Article 5 (Lutte contre la destruction des invendus alimentaires et non alimentaires) : p. 12516 p. 12519
- Projet de loi relatif à l'énergie et au climat - Commission mixte paritaire [n° 700 (2018-2019)] - (26 septembre 2019) - Discussion générale : p. 12581
- Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire [n° 728 (2018-2019)] - (26 septembre 2019) - Article 8 bis (nouveau) (priorité) (Dispositif de consigne pour réemploi ou réutilisation) : p. 12647 p. 12649 p. 12655 p. 12662 - Article additionnel après l’article 8 bis (priorité) - Amendement n° 538 rectifié (Produits non déconsignés - Traitement - Collectivités territoriales - Garantie de recette) : p. 12663 p. 12664
- Débat  sur l'adaptation de la France aux dérèglements climatiques - (3 octobre 2019) : p. 12799 p. 12811
- Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation [n° 84 (2019-2020)] - (29 octobre 2019) - Article 1er (Soumission au principe de neutralité - Extension aux sorties scolaires (classe hors les murs)) : p. 14695
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)]
Première partie :
 - (22 novembre 2019) - Article additionnel après l’article 10 (priorité) -  Amendements n° I-364 rectifié bis, n° I-414 rectifié ter, n° I-483 rectifié ter, n° I-493 rectifié et n° I-1061 (Bois énergie de qualité, labellisé - Taux de TVA réduit) : p. 16009 - Article additionnel après l’article 10 (priorité) -  Amendement n° I-1157 rectifié (« Bois-bûche » - Taux réduit de TVA) : p. 16010 - Article additionnel après l’article 10 (priorité) -  Amendements n° I-368 rectifié bis, n° I-431 rectifié, n° I-711 rectifié et n° I-1158 rectifié bis (Réseaux de froid renouvelable - Taux de TVA réduit) : p. 16011 p. 16012 - Article additionnel après l’article 10 (priorité) -  Amendements n° I-281 rectifié, n° I-597 et n° I-811 rectifié bis (Transports publics collectifs de personnes - Taux réduit de TVA) : p. 16014 p. 16015
Seconde partie :
Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d’affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale - Compte d’affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte d’affectation spéciale : Transition énergétique
 - (27 novembre 2019) : p. 16834
Écologie, développement et mobilité durables - État B
 - (27 novembre 2019) : p. 16855 p. 16867 p. 16869 p. 16870 p. 16871