DARCOS (Laure)
sénatrice (Essonne)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 25 mars 2019 ; nouvelle nomination le 25 mars 2019.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance (5 juin 2019).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (17 juillet 2019).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (24 juillet 2019).
Membre titulaire du Conseil d'administration du Centre national du livre le 13 février 2019.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à permettre aux sociétés civiles agricoles de réaliser des prestations de service [n° 235 (2018-2019)] (9 janvier 2019) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art [n° 300 (2018-2019)] (7 février 2019) - Culture - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines [n° 302 (2018-2019)] (7 février 2019) - Famille - Société.
Proposition de loi visant à harmoniser la notion de jour dans la législation du travail [n° 320 (2018-2019)] (14 février 2019) - Société - Travail.
Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive [n° 321 (2018-2019)] (18 février 2019) - Sports.
Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés [n° 357 (2018-2019)] (26 février 2019) - Éducation - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine [n° 381 (2018-2019)] (15 mars 2019) - Culture.
Proposition de loi constitutionnelle pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces [n° 435 (2018-2019)] (4 avril 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote [n° 438 (2018-2019)] (5 avril 2019) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi portant adaptations législatives aux spécificités des territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire importante [n° 459 (2018-2019)] (12 avril 2019) - Outre-mer - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris [n° 464 (2018-2019)] (16 avril 2019) - Culture - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de loi visant à simplifier la procédure de modification des charges d'un legs accepté par une collectivité territoriale [n° 494 (2018-2019)] (14 mai 2019) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d'un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d'un deuxième tour de scrutin municipal [n° 495 (2018-2019)] (14 mai 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant adaptation de la politique du logement social aux contraintes des collectivités locales [n° 514 (2018-2019)] (20 mai 2019) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique [n° 517 (2018-2019)] (21 mai 2019) - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie [n° 539 (2018-2019)] (29 mai 2019) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants - Société.
Proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF [n° 572 (2018-2019)] (12 juin 2019) - Sécurité sociale.
Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire d'une commune de moins de 9000 habitants ou de président d'un établissement public de coopération intercommunale de moins de 15000 habitants [n° 577 (2018-2019)] (14 juin 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la simplification des saisies et confiscations [n° 618 (2018-2019)] (27 juin 2019) - Justice - Société.
Proposition de loi pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l'environnement et de la santé [n° 638 (2018-2019)] (5 juillet 2019) - Environnement - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur [n° 685 (2018-2019)] (18 juillet 2019) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale [n° 687 (2018-2019)] (19 juillet 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à renforcer l'activité de normalisation en France [n° 707 (2018-2019)] (2 septembre 2019) - Entreprises.
Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles [n° 15 (2019-2020)] (3 octobre 2019) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Société.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap [n° 16 (2019-2020)] (3 octobre 2019) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Société.
Proposition de loi relative au régime d'assurance en cas d'orage de grêle et à la protection incendie [n° 19 (2019-2020)] (4 octobre 2019) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace [n° 48 (2019-2020)] (10 octobre 2019) - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes [n° 55 (2019-2020)] (15 octobre 2019) - Éducation.
Proposition de loi tendant à sécuriser le travail en soirée dans les commerces alimentaires [n° 78 (2019-2020)] (18 octobre 2019) - Travail.
Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique [n° 99 (2019-2020)] (5 novembre 2019) - Famille - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats [n° 100 (2019-2020)] (5 novembre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie [n° 101 (2019-2020)] (5 novembre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'évaluation éthique de la recherche impliquant la personne humaine [n° 105 (2019-2020)] (7 novembre 2019) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes [n° 108 (2019-2020)] (8 novembre 2019) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises [n° 138 (2019-2020)] (21 novembre 2019) - Agriculture et pêche - Entreprises.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)] - Recherche et enseignement supérieur [n° 145 tome 5 (2019-2020)] (21 novembre 2019) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Pouvoirs publics et Constitution - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap [n° 150 (2019-2020)] (25 novembre 2019) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents [n° 152 (2019-2020)] (27 novembre 2019) - Famille - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières [n° 165 (2019-2020)] (29 novembre 2019) - Environnement.
Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève [n° 166 (2019-2020)] (2 décembre 2019) - Société - Transports.
Proposition de loi tendant à modifier le code électoral pour interdire aux citoyens français fichés pour radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections [n° 167 (2019-2020)] (2 décembre 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à favoriser la dissolution des sections de commune [n° 182 (2019-2020)] (9 décembre 2019) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS) [n° 217 (2019-2020)] (18 décembre 2019) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 17 janvier 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Représentation et visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public - Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture.
Réunion du mercredi 30 janvier 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Roch-Olivier Maistre, candidat désigné par le Président de la République aux fonctions de président du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Audition de M. Stéphane Bern sur le bilan de la mission sur le patrimoine confiée par le Président de la République.
Réunion du mercredi 6 février 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Guillaume Poitrinal, président de la Fondation du patrimoine.
Réunion du jeudi 14 février 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Décision rendue par le Défenseur des droits sur le fonctionnement de Parcoursup - Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits.
 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen d'une note scientifique sur les accélérateurs de particules.
Réunion du mercredi 20 février 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audiovisuel extérieur - Audition de M. Maurice Gourdault-Montagne, secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 6 mars 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Bariza Khiari, vice-présidente du Conseil de l'Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones de conflit (ALIPH).
Réunion du jeudi 14 mars 2019 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mmes Fabienne Servan-Schreiber, présidente, et Anne-Sarah Kertudo, directrice, de l'association Droit Pluriel.
Réunion du jeudi 21 mars 2019 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Intelligence artificielle et données de santé - Examen des conclusions de l'audition publique.
Réunion du jeudi 28 mars 2019 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen du rapport présentant le bilan des douze premières notes scientifiques de l'Office (Gérard Longuet, sénateur, et Cédric Villani, député, rapporteurs).
Examen d'une première note scientifique sur les technologies quantiques (Cédric Villani, député, rapporteur).
Réunion du mardi 9 avril 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi, pour une école de la confiance - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Réunion du mardi 30 avril 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi pour une école de la confiance - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 7 mai 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse - Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture.
Réunion du mardi 14 mai 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, pour une école de la confiance - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 mai 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, pour une école de la confiance - Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission.
Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 16 mai 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet - Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture.
Réunion du jeudi 23 mai 2019 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Sciences et technologies en appui de la restauration de Notre-Dame de Paris - Tables rondes.
Réunion du lundi 27 mai 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Restauration et conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris - Examen des amendements de séance.
Réunion du jeudi 13 juin 2019 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une école de la confiance.
Réunion du mercredi 19 juin 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 20 juin 2019 (délégation aux droits des femmes) : Les enjeux du prochain G7 : quelle dynamique mondiale en faveur de l'égalité femmes-hommes et des droits des femmes et des filles ?.
Réunion du jeudi 27 juin 2019 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Christophe Niel, directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
Réunion du lundi 8 juillet 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet  - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 juillet 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Paul de Sinety, délégué général à la langue française et aux langues de France.
Réunion du mercredi 17 juillet 2019 (commission des finances) : Pilotage et financement des très grandes infrastructures de recherche - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 24 juillet 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État au numérique.
Réunion du mercredi 25 septembre 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Rapport d'activité 2018 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) - Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président du CSA.
Réunion du mercredi 9 octobre 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Gilles Roussel, président de la Conférence des présidents d'université (CPU).
Mission d'information sur les nouveaux territoires de l'éducation - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mardi 15 octobre 2019 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Réunion du jeudi 17 octobre 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 22 octobre 2019 (délégation aux droits des femmes) : Échange de vues sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille.
Réunion du mardi 5 novembre 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Réunion du mercredi 6 novembre 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 12 novembre 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Enseignement scolaire » - Crédits « Enseignement technique agricole » - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Crédits « Enseignement supérieur et recherche agricoles » - Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Réunion du mercredi 13 novembre 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, et de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État.
Réunion du jeudi 14 novembre 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Enseignement scolaire » - Crédits « Enseignement technique agricole » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 19 novembre 2019 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » et communication relative au contrôle budgétaire sur la prise en compte de la performance dans le financement des universités, et articles 76 sexdecies et 76 septdecies - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 21 novembre 2019 (délégation aux droits des femmes) : Échanges de vues.
Réunion du mardi 26 novembre 2019 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur les violences conjugales avec des représentants des cultes et des courants philosophiques.
Réunion du mardi 17 décembre 2019 (délégation aux droits des femmes) : Échange de vues sur les conclusions du Grenelle de lutte contre les violences conjugales.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat : « Après un an d'application, bilan et évaluation de Parcoursup » - (16 janvier 2019) : p. 81
- Question orale sans débat sur la réforme du statut des élus locaux - (22 janvier 2019) : p. 148 p. 149
- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises [n° 255 (2018-2019)] - (31 janvier 2019) - Article additionnel après l’article 27 septies - Amendement n° 858 rectifié (Fonds propres des entreprises - Renforcement) : p. 715
- Suite de la discussion (5 février 2019) - Article 43 (art. 1er, art. 1-1, 2-1 et 2-2 [nouveaux], art. 3 de l'ordonnance n° 2016-1057 du 3 août 2016 relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques ; art. 37 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - Expérimentation des véhicules autonomes) : p. 772 - Article additionnel après l’article 51 - Amendement n° 901 rectifié (La Française des Jeux - Fiscalité - Modification) : p. 839
- Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli [n° 307 (2018-2019)] - (21 février 2019) - Discussion générale : p. 2653
- Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations - Deuxième lecture [n° 364 (2018-2019)] - (12 mars 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2994 p. 2995
- Projet de loi d'orientation des mobilités [n° 369 (2018-2019)] - (21 mars 2019) - Article 4 (art. L. 1215-1, L. 1215-1-1 et L. 1231-5 [nouveaux] et art. L. 1231-10, L. 1231-11 et L. 1241-1 du code des transports, art. L. 1111-9 et L. 3232-1-1 du code général des collectivités territoriales - Rôle de chef de file de la région et comité des partenaires) : p. 3416 p. 3419 - Article 5 (art. L. 1231-3-2, L. 1214-1 à L. 1214-8-2, L. 1214-12, L. 1214-14 à L. 1214-16, L. 1214-24, L. 1214-30 à L. 1214-32, L. 1214-33 et art. L. 1214-2-1, L. 1214-2-2, L. 1214-23-2, L. 1214-23-3, L. 1214-29-1, L. 1214-36-1 et L. 1214-36-2 [nouveaux] du code des transports, art. L. 4251-1 et L. 4251-5 du code général des collectivités territoriales, art. L. 123-1, L. 131-4, L. 151-16 et L. 151-47 du code de l'urbanisme, art. L. 222-8 du code de l'environnement - Substitution des plans de déplacements urbains par les plans de mobilité) : p. 3427 p. 3431 p. 3432 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n°  215 rectifié ter (Trains express régionaux (TER) - Augmentation de leur nombre) : p. 3445 - Article 11 (art. L. 1115-7 [nouveau] et L. 1115-8 [nouveau] du code des transports - Services locaux d'information et de billettique multimodales) : p. 3475 p. 3476 - Articles additionnels après l’article 12 - Amendement n° 56 rectifié (Expérimentations de véhicules autonomes - Facilitation) : p. 3481 - Article 13 : p. 3485
- Suite de la discussion (28 mars 2019) - Article additionnel après l’article 38 - Amendement n° 440 rectifié bis (Taxe Grand Paris - Modulation) : p. 3755 - Article 39 (art. L. 1321-1, L. 1321-3, L. 3111-16-1 [nouveau] du code des transports et art. L. 3316-1 à L. 3316-3 [nouveaux] du chapitre VI [nouveau] du titre unique du livre III de la troisième partie code des transports - Volet social de l'ouverture à la concurrence des réseaux de transport public urbain par autobus de la Régie autonome des transports parisiens) : p. 3769 p. 3770 - Article additionnel après l’article 40 - Amendement n° 124 rectifié (Nouvelles infrastructures autoroutières - Concessions - Interdiction) : p. 3776 - Article additionnel après l’article 46 - Amendement n° 228 rectifié bis (EPIC de tête SNCF - Mission accessibilité - Rétablissement) : p. 3799 p. 3800
- Question orale sans débat sur l'avenir de la protection maternelle et infantile - (14 mai 2019) : p. 6320
- Projet de loi pour une école de la confiance [n° 474 (2018-2019)] - (15 mai 2019) - Article additionnel après l’article 1er bis G (supprimé) - Amendement n° 109 rectifié (Dates officielles de la rentrée et des vacances scolaires - Non respect - Sanctions) : p. 6450 - Article 3 bis (art. L. 114-1 [nouveau] et L. 122-2 du code de l'éducation, art. L. 5312-1 et L. 5314-2 du code du travail - Obligation de formation de seize à dix-huit ans) : p. 6485
- Suite de la discussion (16 mai 2019) - Article 5 (art. L. 131-10 du code de l'éducation - Renforcement du contrôle de l'instruction dans la famille) : p. 6551 p. 6552 p. 6553 p. 6555 - Article 5 bis - Texte non modifié par la commission (art. L. 131-9 du code de l'éducation - Faculté, pour le maire, de saisir le procureur de la République en cas d'infraction aux règles encadrant l'obligation scolaire) : p. 6561 p. 6562 - Article 5 quinquies (art. L. 111-3, L. 112-1, L. 112-2-1, L. 351-3, L. 351-4 [nouveau], L. 452-2, L. 452-3-1 [nouveau], L. 917-1 du code de l'éducation - École inclusive) : p. 6564 p. 6581 p. 6582
- Suite de la discussion (17 mai 2019) - Article 6 ter A (nouveau) (art. L. 442-5-1 du code de l'éducation - Participation financière d'une commune dont des enfants sont scolarisés dans une école privée sous contrat d'une autre commune dispensant un enseignement de langue régionale) : p. 6646 p. 6648 - Article 6 quater (supprimé) (art. L. 421-19-17 à L. 421-19-19, L. 421-19-20 à L. 421-19-25 [nouveaux] du code de l'éducation - L'établissement public local d'enseignement des savoirs fondamentaux) : p. 6657 p. 6666
- Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse [n° 502 (2018-2019)] - (22 mai 2019) - Article 1er (Réaffirmation du principe de liberté de la diffusion de la presse) : p. 7371 p. 7374 p. 7382
- Projet de loi pour la conservation et la restauration  de la cathédrale Notre-Dame de Paris  et instituant une souscription nationale à cet effet [n° 522 (2018-2019)] - (27 mai 2019) - Article 2 (Encadrement de l'utilisation des fonds recueillis dans le cadre de la souscription) : p. 7493 - Article 3 (Modalités de collecte des dons recueillis dans le cadre de la souscription) : p. 7501 - Article 4 (Possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements de participer à la souscription) : p. 7506 p. 7507 - Article 8 (Habilitation à créer par ordonnance un établissement public chargé de la conduite du chantier) : p. 7523 p. 7526 p. 7527
- Avenir du cinéma français - (28 mai 2019) : p. 7624
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé [n° 525 (2018-2019)] - (3 juin 2019) - Article 1er (art. L 612-3, L. 631-1, L. 631-2, L. 632-1 du code de l'éducation, art. 39 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et art. L. 1431-2 du code de la santé publique - Refonte du premier cycle des études de médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie) : p. 7719
- Projet de loi de transformation de la fonction publique [n° 571 (2018-2019)] - (20 juin 2019) - Article additionnel après l’article 12 bis - Amendement n° 76 rectifié quater (Fonction publique territoriale - Tableau d'avancement - Taille de la collectivité - Absence de corrélation) : p. 9588 p. 9589
- Suite de la discussion (26 juin 2019) - Article 22 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 22 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - Formation des agents publics aux fonctions de management) : p. 9827 p. 9828
- Projet de loi pour une école de la confiance - Commission mixte paritaire [n° 576 (2018-2019)] - (4 juillet 2019) - Discussion générale : p. 10845
- Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique [n° 612 (2018-2019)] - (9 juillet 2019) - Article 1er (Création d'un établissement public chargé d'une série de missions de soutien à l'ensemble de la filière musicale) : p. 10966
- Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires - Deuxième lecture [n° 684 (2018-2019)] - (24 juillet 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 12381
- Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire [n° 728 (2018-2019)] - (24 septembre 2019) - Article 2 (Indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques) : p. 12445 p. 12447 p. 12448 - Article 3 (Généralisation d'une information du consommateur sur le geste de tri) : p. 12454
- Suite de la discussion (26 septembre 2019) - Article 8 bis (nouveau) (priorité) (Dispositif de consigne pour réemploi ou réutilisation) : p. 12646 - Article 8 (Réforme du régime juridique général applicable aux filières de responsabilité élargie du producteur, REP) : p. 12679 - Article 8  (Réforme du régime juridique général applicable aux filières de responsabilité élargie du producteur, REP) : p. 12704 p. 12705 p. 12706
- Suite de la discussion (27 septembre 2019) - Article 10 (Interdiction de la mise sur le marché des produits fabriqués à base de plastique oxodégradable - Interdiction de la distribution gratuite de bouteilles d'eau plate en plastique dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel) : p. 12762 p. 12764 p. 12765 - Article additionnel après l’article 10 -  Amendement  n° 6 rectifié (Micro plastiques - Ajout intentionnel - Interdiction) : p. 12783 - Article additionnel après l’article 10 -  Amendement n° 396 rectifié (Micro plastiques - Ajout intentionnel - Interdiction) : p. 12784 - Article additionnel après l’article 10 -  Amendement n° 150 rectifié bis (Lingettes domestiques non corporelles - Interdiction) : p. 12785 - Article additionnel après l’article 10 -  Amendement n° 5 rectifié (Granulés de plastiques industriels - Pertes et fuites - Limitation) : p. 12788 - Article 10 ter (nouveau) (Compostage des boues d'épuration) : p. 12793 p. 12794 - Article additionnel après l’article 11 -  Amendement n° 256 rectifié ter (Lutte contre les dépôts sauvages de déchets) : p. 12800 - Article 12 A (nouveau) (Faculté de transfert des pouvoirs du maire aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en matière de lutte contre les dépôts sauvages) : p. 12807 - Article 12 L (nouveau) (Faculté du préfet de déroger aux plans de prévention et de gestion des déchets pour l'instruction des autorisations ICPE dans les domaines du traitement et de l'élimination des déchets) : p. 12819 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 12836
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique [n° 13 (2019-2020)] - (10 octobre 2019) - Article 7 (art. L. 151-3, L. 153-15, L. 153-21, L. 153-27, L. 153-45, et L. 153-47 du code de l'urbanisme - Renforcement du rôle des communes dans l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal) : p. 13097
- Question orale sans débat relatif à la souveraineté de la France sur le Tombeau des rois à Jérusalem - (15 octobre 2019) : p. 13132
- Question orale sans débat sur la mission de secours aux personnes des sapeurs-pompiers - (15 octobre 2019) : p. 13134 p. 13135
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique [n° 13 (2019-2020)] (suite) - (16 octobre 2019) - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° 19 rectifié (Lutte contre les dépôts sauvages de déchets - Maires et adjoints agissant en qualité d'officier de police judiciaire - Immobilisation et mise en fourrière d'un véhicule de transport des déchets - Autorisation) : p. 13309
- Suite de la discussion (17 octobre 2019) - Article 18 (art. L. 1111-10 et L. 3232-1-2, art. L. 3231-2 et L. 3231-3 [rétablis] du code général des collectivités territoriales - Compétences économiques des départements) : p. 13378 p. 13380 - Article 20 bis (nouveau) (art. L. 1121-1 et L. 1121-2 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales, art. L. 132-14 et L. 143-21 du code de l'urbanisme - Conférence de dialogue entre les collectivités territoriales et l'État) : p. 13411 - Article 31 (art. 12-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; art. L. 613-5 du code de l'éducation - Habilitation à légiférer par ordonnances pour réformer les dispositifs de formation des élus locaux - Participation du CNFPT à la formation des élus locaux - Validation des acquis de l'expérience) : p. 13479
- Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art [n° 69 (2019-2020)] - (23 octobre 2019) - Discussion générale : p. 14507
- Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille [n° 97 (2019-2020)] - (6 novembre 2019) - Discussion générale : p. 14908 - Article 1er (art. 515-10 du code civil - Conditions préalables requises pour la sollicitation d'une ordonnance de protection et modalités de déroulement de l'audience devant le juge) : p. 14922 - Article 2 (art. 515-11 du code civil - Délai de délivrance et contenu de l'ordonnance de protection) : p. 14925 p. 14926 p. 14929 p. 14930 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 3 rectifié ter (Conjoint violent - Droit de visite encadré - Lieu protégé) : p. 14946 p. 14947
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 [n° 26 (2019-2020)]
Troisième partie :
 - (14 novembre 2019) - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 24 rectifié (Loueurs de meublés - Régime de cotisation - Loueurs de biens meubles - Alignement) : p. 15316 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 25 rectifié (Plateformes de location - Transmission des informations aux URSSAF - Fluidification) : p. 15317
- Question d'actualité au Gouvernement sur les finances locales - (20 novembre 2019) : p. 15878 p. 15879
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)]
Seconde partie :
Solidarités, insertion et égalité des chances
 - (29 novembre 2019) - État B : p. 17117
Recherche et enseignement supérieur
 - (29 novembre 2019) : p. 17126 - État B : p. 17151
Relations avec les collectivités territoriales - État B
 - (4 décembre 2019) - Article additionnel après l’article 78 quinquies - Amendements n° II-42 rectifié, n° II-537 rectifié et n° II-544 (Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) - Mise en place - Bilan - Rapport au Parlement) : p. 17866 p. 17866
Médias, livre et industries culturelles - État B
 - (5 décembre 2019) : p. 17969
Justice
 - (5 décembre 2019) - État B : p. 17990
Articles non rattachés
 - (6 décembre 2019) - Article additionnel après l’article 47 B - Amendement n° II-554 rectifié bis (Organismes de logement social - Cessions de biens immobiliers à leur profit - Impôts sur les plus-values - Particuliers - Exonération - Élargissement) : p. 18059 - Article additionnel après l’article 47 B - Amendement n° II-558 rectifié bis (Organismes HLM - Associations agréées d'intermédiation locative volontaire - Intervention dans le parc privé - Développement) : p. 18060 p. 18061 - Article additionnel après l’article 47 B - Amendement n° II-560 rectifié bis (Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) - Périmètre d'activité - Avis du Conseil national de l'habitat) : p. 18061
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Articles non rattachés
 - (6 décembre 2019) - Article additionnel après l’article 47 D - Amendement n° II-122 rectifié bis (Biens loués par bail à long terme - Baux cessibles - Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) - Exonération partielle) : p. 18067 - Article additionnel après l’article 48 - Amendement n° II-52 rectifié bis (Maisons de santé pluri-professionnelles - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération) : p. 18081 p. 18082 - Article additionnel après l’article 48 - Amendements n° II-44 rectifié bis, n° II-413 rectifié quater et n° II-732 rectifié bis (Départements - Autonomie financière - Garantie) : p. 18086 - Article additionnel après l’article 48 - Amendements n° II-946 rectifié, n° II-43 rectifié bis, n° II-538 rectifié, n° II-731 rectifié bis et n° II-996 rectifié (Taxe de publicité foncière et du droit d'enregistrement sur les actes civils et judiciaires translatifs de propriété ou d'usufruit de biens immeubles à titre onéreux (DMTO) - Taux augmentation) : p. 18088 - Article additionnel après l’article 48 - Amendement n° II-94 rectifié ter (Accord de télétravail - Versement transport - Exonération partielle) : p. 18090 - Article additionnel après l’article 48 - Amendement n° II-436 rectifié quater (Taxe affectée à la filière française du cuir - Taux - Modalités de révision) : p. 18099 - Article additionnel après l’article 48 nonies - Amendements n° II-557 rectifié quater et n° II-950 rectifié (Accession à la propriété - Ménages modestes - Droits d'enregistrement - Exonération) : p. 18117 - Article additionnel après 48 quaterdecies - Amendement n° II-1136 rectifié bis (Parcs photovoltaïques - Fiscalité) : p. 18125 - Article additionnel après 48 quaterdecies - Amendements n° II-1167 rectifié et n° II-1185 rectifié bis (Parcs photovoltaïques - Fiscalité) : p. 18126 - Article additionnel après l’article 48 sexdecies - Amendement n° II-117 rectifié bis ("Serrage des récoltes" - Définition) : p. 18132 - Article additionnel après l’article 49 - Amendements n° II-818 rectifié, n° II-911 rectifié bis et n° II-961 rectifié (Développement de produits de biocontrôle - Crédit d'impôt recherche - Doublement) : p. 18146 - Article 50 (art. 238 bis et 238 bis AB du code général des impôts - Rationalisation de la réduction d'impôt en faveur du mécénat) : p. 18152 p. 18154 - Article additionnel après l’article 50 - Amendements n° II-784 rectifié bis et n° II-1068 rectifié (Dons en faveur des formations musicales de Radio France - Réduction d'impôt) : p. 18158 - Article additionnel après l’article 50 nonies - Amendement n° II-434 rectifié ter (Théâtres - Crédit d'impôt spectacles vivants - Extension) : p. 18180 - Article additionnel après l’article 50 nonies - Amendements n° II-435 rectifié ter, n° II-576 et n° II-608 rectifié bis (Spectacles d'humour - Variétés - Crédit d'impôt pour le spectacle vivant musical (CISV) - Réintégration) : p. 18181
Articles non rattachés
 - (9 décembre 2019) - Article 57 (Possibilité pour les administrations fiscale et douanière de collecter et exploiter les données rendues publiques sur les sites internet des réseaux sociaux et des opérateurs de plateforme) : p. 18249 p. 18250 - Article additionnel après l’article 58 bis - Amendement n° II-555 rectifié bis (Accession à la propriété très sociale - Abattement sur la taxe foncière sur les propriétés bâties - Augmentation) : p. 18254 - Article 58 quater (nouveau) (art. 150-0 D et 199 terdecies-0 AB [nouveau] du code général des impôts et art. 3332-17-1 du code du travail - Création d'une réduction d'impôt pour les investissements au sein des foncières solidaires chargées d'un service économique d'intérêt général dans le domaine du logement) : p. 18262 - Article 61 (Unification des modalités de déclaration et de recouvrement de certaines impositions indirectes et amendes) : p. 18304 - Article additionnel après l’article 61 quater - Amendement  n° II-93 rectifié bis (Politique de gratuité totale des transports en commun - Diminution du taux du versement transport) : p. 18314 - Article 72 sexies (nouveau) (art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 - Prélèvement sur les recettes des droits de mutation à titre onéreux des départements franciliens au profit de la Société du Grand Paris, SGP) : p. 18366
- Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet [n° 198 (2019-2020)] - (17 décembre 2019) - Article 6 bis AA (nouveau) (Obligations de transparence à la charge des régies publicitaires) : p. 21840 p. 21841