DELCROS (Bernard)
sénateur (Cantal)
UC

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances.
Secrétaire de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (5 juin 2019).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (15 novembre 2019).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020 (6 décembre 2019).
Membre titulaire de la Commission supérieure du numérique et des postes.
Membre suppléant du Comité de massif du Massif central.
Membre de la Mission d'information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France du 22 mai 2019 au 4 octobre 2019.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine [n° 381 (2018-2019)] (15 mars 2019) - Culture.
Proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote [n° 438 (2018-2019)] (5 avril 2019) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre [n° 469 (2018-2019)] (29 avril 2019) - Justice - Traités et conventions.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les États signataires de l'enquête auprès de la Cour pénale internationale [n° 639 (2018-2019)] (8 juillet 2019) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Le contrat : un outil d'avenir pour relever le défi  du développement rural [n° 673 (2018-2019)] (17 juillet 2019) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi relative à l'établissement de la preuve d'une procuration en matière électorale [n° 1 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Justice.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des finances : Sauver les zones de revitalisation rurale (ZRR), un enjeu pour 2020 [n° 41 (2019-2020)] (9 octobre 2019) - Aménagement du territoire - Économie et finances, fiscalité - Entreprises.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)] - Cohésion des territoires - Aménagement des territoires [n° 140 tome 3 vol. 2 annexe 6 (2019-2020)] (21 novembre 2019) - Aménagement du territoire - Budget - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap [n° 150 (2019-2020)] (25 novembre 2019) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents [n° 152 (2019-2020)] (27 novembre 2019) - Famille - Société.
Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS) [n° 217 (2019-2020)] (18 décembre 2019) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 24 janvier 2019 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de représentants de l'Association des ingénieurs territoriaux de France et du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales, sur l'impact, pour les collectivités territoriales, des textes récents en matière de simplification des normes.
Réunion du mercredi 6 février 2019 (commission des finances) : Réforme du recouvrement fiscal et social - Audition de M. Alexandre Gardette, administrateur général des finances publiques, et de Mme Lauren Turfait, inspectrice principale des finances publiques.
Réunion du mercredi 13 février 2019 (commission des finances) : Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement.
Réunion du jeudi 21 février 2019 (commission des finances) : Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du mercredi 6 mars 2019 (commission des finances) : Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) -Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du jeudi 21 mars 2019 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), sur la politique de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 27 mars 2019 (commission des finances) : Dématérialisation des moyens de paiement - Audition commune de MM. Tony Blanco, secrétaire général et membre du Directoire de la Banque Postale, Olivier Gayraud, juriste à l'association consommation, logement et cadre de vie (CLCV), et Erick Lacourrège, directeur général des services à l'économie et du réseau de la Banque de France, Mme Sophie Lejeune, secrétaire générale de la Confédération des buralistes, et M. Jérôme Reboul, sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général à la direction générale du Trésor.
Réunion du mercredi 10 avril 2019 (commission des finances) : Avis relatif aux prévisions macroéconomiques associées au programme de stabilité - Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques.
Contrôle budgétaire - Conséquences financières et fiscales de la création de la métropole de Lyon - Communication.
Réunion du lundi 29 avril 2019 (commission des finances) : Projet de programme de stabilité pour les années 2019 à 2022 - Communication.
Réunion du mercredi 15 mai 2019 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 mai 2019 (commission des finances) : Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 23 mai 2019 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition d'experts sur « Les collectivités territoriales, leviers de développement pour les territoires ruraux ? ».
Réunion du mercredi 5 juin 2019 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 - Audition de M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, sur l'exécution des crédits de la mission « Cohésion des territoires ».
Réunion du mardi 11 juin 2019 (MI Sous-utilisation des fonds européens) : Audition de Mme Adria Houbairi et M. Jean-Luc Bennahmias, rapporteurs de l'avis sur La réforme des fonds structurels européens, au nom de la section des affaires européennes et internationales du Conseil économique, social et environnemental.
Réunion du mercredi 12 juin 2019 (MI Sous-utilisation des fonds européens) : Audition de Mme Martine Marigeaud, présidente de la Commission interministérielle de coordination des contrôles.
Réunion du mardi 18 juin 2019 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 - Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, sur l'exécution des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales ».
Réunion du mercredi 19 juin 2019 (commission des finances) : Déplacement effectué par une délégation du Bureau de la commission au Danemark, en Suède et en Estonie - Compte rendu.
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 - Audition de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'exécution des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et du compte d'affectation spéciale « Transition énergétique ».
 (MI Sous-utilisation des fonds européens) : Audition de MM. Jules Nyssen, délégué général de Régions de France, Pascal Gruselle, conseiller Europe, et Mme Julie Gourden, conseillère Europe et contractualisation.
Réunion du mardi 25 juin 2019 (MI Sous-utilisation des fonds européens) : Audition de M. Édouard Guillot, conseiller pour les affaires européennes à l'Assemblée des départements de France.
Audition de MM. Francesco Gaeta et Salvatore Serravalle, secrétaires généraux adjoints des affaires européennes.
Réunion du mercredi 26 juin 2019 (commission des finances) : Rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publique - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 10 juillet 2019 (commission des finances) : Examen du rapport d'information de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP).
 (MI Sous-utilisation des fonds européens) : Audition de M. Jacques Garau, directeur général de CMA France.
Audition de Mme Christine de Mazières, Conseillère-maître à la Cour des comptes, rapporteure générale de la formation décentralisation de la gestion des fonds européens.
Réunion du mardi 16 juillet 2019 (MI Sous-utilisation des fonds européens) : Audition de Mme Véronique Gallo, adjointe au sous-directeur Europe et international à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère du travail.
Réunion du mercredi 17 juillet 2019 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Contrats de ruralité - Communication.
Contrôle budgétaire - Lutte contre la fraude et la protection des intérêts financiers de l'Union européenne - Communication.
Réunion du mercredi 25 septembre 2019 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Lutte contre les feux de forêts - Communication.
Contrôle budgétaire - Mobilisation des financements régionaux en faveur de la recherche - Communication.
 (MI Sous-utilisation des fonds européens) : Examen du projet de rapport de la mission d'information.
Réunion du mardi 1er octobre 2019 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du mercredi 9 octobre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Zones de revitalisation rurale (ZRR) - Communication.
 (commission des finances) : Évaluation de la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) - Communication.
Zones de revitalisation rurale (ZRR) - Communication.
Réunion du mercredi 16 octobre 2019 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial.
Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle - Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 29 octobre 2019 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 30 octobre 2019 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la fonction publique territoriale et sur les finances locales.
 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » (et communication sur son contrôle budgétaire sur le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 5 novembre 2019 (commission des finances) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 6 novembre 2019 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Économie » et compte de concours financiers (CCF) « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Investissements d'avenir » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2020 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Crédits non répartis », « Action et transformation publiques » et compte d'affectation spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2020 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 36) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 13 novembre 2019 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale (CAS) « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 20 novembre 2019 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 73, 74 et 75) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen des rapports spéciaux.
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 77 et 78 à 78 sexdecies) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et communication sur le suivi du contrôle budgétaire sur la réforme des « besoins de financement standard » des collectivités italiennes) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 3 décembre 2019 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2020 - Examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 non rattachés aux crédits des missions - Tome III du rapport général.
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 73, 74 et 75) et mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural »  - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 4 décembre 2019 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 77 et 78 à 78 nonies) - Examen des amendements de séance.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur la déclinaison des mesures d'urgence du plan « Ma santé 2022 » - (22 janvier 2019) : p. 155 p. 156
- Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires [n° 309 (2018-2019)] - (20 février 2019) - Discussion générale : p. 2585 - Article 1er (art. L. 1111-3 du code des transports - Critères de désenclavement des territoires) : p. 2590 - Article 2 (art. L. 1512-1-1 (nouveau) du code des transports - Adaptation des infrastructures de transport aux caractéristiques des territoires) : p. 2592
- Débat sur la fracture numérique et les inégalités d’accès aux services publics - (20 février 2019) : p. 2613 p. 2614
- Débat sur le bilan des dispositifs de soutien aux territoires ruraux les plus fragiles - (14 mars 2019) : p. 3090
- Projet de loi d'orientation des mobilités [n° 369 (2018-2019)] - (19 mars 2019) - Article 1er A (nouveau) (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037) : p. 3200
- Suite de la discussion (21 mars 2019) - Article 2 bis (nouveau) (Attribution d'une fraction de TICPE au financement des services de mobilité) : p. 3404
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires [n° 391 (2018-2019)] - (3 avril 2019) - Article 1er (art. 1er de la proposition de loi n° 322 de Mme Monier et des membres du groupe socialiste et républicain portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires (art. L. 641-19 du code rural et de la pêche maritime) - Étiquetage des fromages fermiers affinés en dehors de l'exploitation) : p. 5020 - Article 3 (art. 3 de la proposition de loi n° 322 de Mme Monier et des membres du groupe socialiste et républicain portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires (art. L. 412-4 du code de la consommation) - Étiquetage des miels) : p. 5028 p. 5030 - Article 5 (art. 5 de la proposition de loi n° 322 de Mme Monier et des membres du groupe socialiste et républicain portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires - Dates d'entrée en vigueur) : p. 5042 p. 5043
- Débat sur le projet de programme de stabilité - (29 avril 2019) : p. 5907
- Question orale sans débat sur la baisse des dotations horaires globales et l'impact dans les collèges ruraux - (14 mai 2019) : p. 6310
- Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés [n° 497 (2018-2019)] - (21 mai 2019) - Discussion générale : p. 6788 p. 6789 - Article 1er (Art. 299 [nouveau], 299 bis [nouveau], 299 ter [nouveau], 299 quater [nouveau], 299 quinquies [nouveau], 300 [nouveau], 302 decies, 1609 sexdecies B, 1693 quater [nouveau], 1693 quater A [nouveau], 1693 quater B [nouveau] du code général des impôts, Art. L. 16 C, L. 70 A, L. 177 A du livre des procédures fiscales - Création d'une taxe sur les services numériques) : p. 6807
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé [n° 525 (2018-2019)] - (4 juin 2019) - Article 2 (art. L. 632-2, L. 632-3, L. 681-1, L. 683-1, L. 683-2, L. 684-1 et L. 684-2 du code de l'éducation, art. 39 de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, art. 20 de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, art. 125 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - Réforme des modalités de l'accès au troisième cycle des études médicales) : p. 7808 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 147 rectifié ter, n° 179 rectifié, n° 365 rectifié bis, n° 422, n° 437 rectifié ter, n° 366 rectifié bis,  n° 232 rectifié quater,  n° 228 rectifié bis, n° 178 rectifié bis, n° 421, n° 423, n° 438 rectifié bis,  n° 233 rectifié quater, n° 116 rectifié ter (Avis de la commission et du Gouvernement - Explications de vote) : p. 7865
- Suite de la discussion (6 juin 2019) - Article 10 (art. L. 6132-2, L. 6132-3, L. 6132-5-1 [nouveau], L. 6132-7 et L. 6144-2-1 [nouveau] du code de la santé publique - Renforcement de l'intégration au sein des groupements hospitaliers de territoire) : p. 8084
- Projet de loi de transformation de la fonction publique [n° 571 (2018-2019)] - (19 juin 2019) - Article 3 (art. 9 ter, 12, 13, 15, 15 bis, 15 ter [nouveaux], 16 [abrogé], 17, 21, 34 et 80 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, art. 7-1, 8, 12, 23, 32, 32-1 [nouveau], 33, 33-1, 33-2 [nouveau], 49, 57, 88, 97, 100-1 et 120 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, art. 11, 25, 41, et 104 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, art. L. 3641-4, L. 3651-3, L. 5111-1, L. 5111-7, L. 5211-4-1, L. 5211-4-2, L. 5217-2 et L. 5219-12 du code général des collectivités territoriales, art. L. 6133-7, L. 6135-1, L. 6143-2-1, L. 6143-5, L. 6144-3, L. 6144-3-1, L. 6144-3-2, L. 6144-4, L. 6144-5, L. 6144-6-1 et L. 6414-2 du code de la santé publique, art. L. 14-10-2 et L. 315-13 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 951-1-1 et L .952-2-2 [nouveau] du code de l'éducation, art. L. 313-6 et L. 811-9-2 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime, art. L. 2221-3 du code des transports, art. 29-1 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 et art. L. 232-3 du code de justice administrative - Fusion du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en une instance unique de concertation) : p. 9410
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique [n° 13 (2019-2020)] - (8 octobre 2019) - Article 1er (art. L. 5211-11-1 et L. 5211-11-2 [nouveaux], art. L. 5211-40, L. 5217-8 et L. 5832-2 du code général des collectivités territoriales - Pacte de gouvernance - Conférence des maires) : p. 12883 p. 12889 p. 12896 p. 12904
- Suite de la discussion (9 octobre 2019) : p. 12970
- Suite de la discussion (10 octobre 2019) - Article 1er ter (nouveau) (art. L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales - Modalités de désignation des vice-présidents d'EPCI) : p. 13014 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 78 rectifié, n° 427 rectifié et  n° 737 rectifié bis (Conseil communautaire - Suppléant - Élection) : p. 13025
- Question orale sans débat sur l'accès au gaz de pétrole liquéfié - (15 octobre 2019) : p. 13144
- Question orale sans débat sur la ligne Aurillac-Bretenoux-Biars-Brive - (15 octobre 2019) : p. 13145
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique [n° 13 (2019-2020)] (suite) - (15 octobre 2019) - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 173 rectifié (Adjoint au maire - Vacance de siège - Maintien de la parité) : p. 13168 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 874 (Communes de moins de 1 000 habitants - Déclaration de candidature - Suppression) : p. 13190
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)]
Discussion générale :
 - (21 novembre 2019) : p. 15949 p. 15950
Première partie :
 - (23 novembre 2019) - Article additionnel après l’article 3 (précédemment réservé) - Amendement  n° I-1112 (« Fonds de pérennité » - Traitement fiscal) : p. 16248 - Article 5 (précédemment réservé) (Diverses dispositions du code général des impôts, du code général des collectivités territoriales, du code de la construction et de l'habitat, du code de la défense, du code l'action sociale et des familles et du livre des procédures fiscales - Suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et réforme du financement des collectivités territoriales) : p. 16278 p. 16287 p. 16288 p. 16290 p. 16292 p. 16296 p. 16300 p. 16306 - Article additionnel après l’article 5 (précédemment réservé) - Amendement n° I–285 rectifié bis (Terrains nus rendus constructibles - Taxe sur les cessions à titre onéreux - Modalités) : p. 16307
- Suite de la discussion (25 novembre 2019) - Article 21 (art. L. 1613-1 du code général des collectivités territoriales, 77 et 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, 1648 A du code général des impôts, 15 de la loi n°2015-17858 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, 141 de la loi n°2017-256 du 28 février 2017 - Fixation pour 2020 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ainsi que des variables d'ajustement, et substitution d'une dotation budgétaire au prélèvement sur recettes en faveur de la Guyane) : p. 16375 p. 16384 p. 16385 p. 16386 - Article additionnel après l’article 22 - Amendement n° I-615 rectifié bis (Travaux de défense extérieure contre l'incendie - Compensation par le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) l'année même de leur réalisation) : p. 16398 p. 16399 - Article 4 (précédemment réservé) (art. 200 quater du code général des impôts - Mise sous condition de ressources du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) avant sa suppression en 2021, et remplacement par une prime pour les ménages modestes) : p. 16454 - Article additionnel après l’article 16 (précédemment réservé) - Amendements n° I-932, n° I-141 rectifié bis et n° I-156 rectifié ter (Objectif de réduction du stockage de division par deux des déchets - Réfaction de la TGAP - Création) : p. 16514 - Article 16 ter (nouveau) (précédemment réservé) (art. 266 quinquies C du code des douanes - Tarif réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) pour la fourniture d'électricité aux navires stationnant à quai dans les ports) : p. 16517 - Article 17 (précédemment réservé) (art. 265, 265 bis, 265 nonies, 266 quinquies, 266 quinquies B du code des douanes - Rationalisation du régime fiscal du gaz naturel) : p. 16520
- Suite de la discussion (26 novembre 2019) - Article 26 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales) : p. 16614 p. 16617 p. 16618 - Article 27 (art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, art. 302 bis ZB, 1001, 1604, 1609 quatervicies A du code général des impôts, art. L. 423-19 et L. 423-27 du code de l'environnement, L. 514-1 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 6131-1 du code du travail, art. 21-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, art. 28 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, art. 71 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, art. 42 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 135 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 137 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 -  Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public) : p. 16638
Seconde partie :
Cohésion des territoires
 - (3 décembre 2019) : p. 17701 - État B : p. 17724 p. 17728 p. 17730 p. 17732 p. 17742
Relations avec les collectivités territoriales - État B
 - (4 décembre 2019) - Article 78 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement, DGF) : p. 17832 p. 17847 - Article additionnel après l’article 78 - Amendements n° II-70 rectifié bis, n° II-262 rectifié quater, n° II-285 rectifié quinquies, n° II-333 rectifié bis, n° II-372 rectifié bis, n° II-410 rectifié bis et n° II-634 rectifié (Dotation de solidarité rurale (DSR) - Éligibilité - Plafonnement de la population - Suppression) : p. 17851 - Article 78 ter (nouveau) (Création d'une dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité) : p. 17854 p. 17855 p. 17857
Articles non rattachés
 - (6 décembre 2019) - Article additionnel après l’article 47 A - Amendement n° II-271 (Plus-values de cessions immobilières - Régime - Réforme) : p. 18058
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Articles non rattachés
 - (6 décembre 2019) - Article additionnel après l’article 47 D - Amendement n° II-122 rectifié bis (Biens loués par bail à long terme - Baux cessibles - Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) - Exonération partielle) : p. 18068 - Article additionnel après l’article 48 - Amendement n° II-237 rectifié (DEFI forêt - Avantages fiscaux - Plafonnement - Intégration) : p. 18077 - Article additionnel après l’article 48 - Amendements n° II-281 rectifié et n° II-604 rectifié ter (Communes d'implantation des éoliennes - Communes voisines - Imposition - Part communale - Partage) : p. 18079 - Article additionnel après l’article 48 - Amendements n° II-912 rectifié ter et n° II-967 (Versement transport (VT) - Augmentation) : p. 18093 - Article additionnel après l’article 48 - Amendement n° II-1062 rectifié ter (Zones franches écologiques - Mise en place - Rapport au Parlement) : p. 18098 - Article additionnel après l’article 48 - Amendement n° II-320 rectifié (Hébergements touristiques - Taxe de séjour forfaitaire - Plafond possible d'abattement - Relèvement) : p. 18100 - Article additionnel après l’article 48 nonies - Amendements n° II-284 rectifié quinquies, n° II-335 rectifié ter, n° II-1065 rectifié et n° II-1126 (Serres en zone de montagne - Taxe d'aménagement - Exemption) : p. 18120 - Article 48 octodecies (nouveau) (art. 27 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 7 de la loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2020 du bénéfice du classement en zones de revitalisation rurale pour des communes qui devaient initialement perdre ce bénéfice au 1er juillet 2020) : p. 18133 - Article additionnelsaprès l’article 48 octodecies - Amendements n° II-777 rectifié quater et n° II-954 (Classement en zone de revitalisation rurale - Dispositifs fiscaux - Prorogation) : p. 18136 - Article 50 (art. 238 bis et 238 bis AB du code général des impôts - Rationalisation de la réduction d'impôt en faveur du mécénat) : p. 18153 - Article 50 bis (nouveau) (art. 83 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 - Maintien du bénéfice du prêt à taux zéro dans le neuf en zones peu tendues) : p. 18168 - Article 51 (Création d'une taxe forfaitaire sur les contrats à durée déterminée d'usage) : p. 18202